Billets classés sous ‘droit d’auteur’

Nous entendons de plus en plus parler de projets de loi visant à moderniser la protection du droit d’auteur à l’ère numérique. En passant du SOPA au PIPA, nous en sommes maintenant à parler de l’ACTA, des projets de loi C-11 et C-30. Chose certaine, le statu quo n’est pas une option aux yeux des ayants droit (les entités possédants des droits d’auteurs) et de nos gouvernements.

Quels sont les répercussions possibles de l’entérinement de ces lois? Le modèle de protection de la propriété intellectuelle traditionnel est-il compatible avec l’esprit libre d’Internet? La solution est-elle un monde où les œuvres circulent librement? Mes collègues de Triplex et moi nous sommes penchés sur ces questions et davantage lors de l’enregistrement de notre troisième émission Triplex en balado.

C’est d’ailleurs une émission dense en information qui s’apprête à alimenter vos oreilles. Vous entendrez, entre autres, Martin vulgariser l’état actuel de la situation en matière de projets de loi, Gina faire part de ses considérations sur le fait que trop de gens sont désensibilisés en ce qui concerne le concept du vol de contenu sous prétexte que c’est numérique, et moi vous parler de la notion de licence flexible en citant l’exemple de Creative Commons.

Émission 3 : sommaire

L’émission d’environ 40 minutes a été tournée à la librairie Le Port de Tête et est divisée en 8 chapitres :

00:00 – Introduction
06:25 – Législation : y a-t-il risque de censure?
10:30 – Qu’en est-il des lois canadiennes?
13:30 – Comment s’inspirer sans copier
18:20 – Légiférer sans freiner la créativité
23:25 – Creative Commons, une piste de solution
31:45 – Les producteurs de contenus premiers responsables du piratage?
38:10 – Questions en rafale

Vous pouvez vous abonner à la baladodiffusion sur iTunes. Si vous utilisez un autre agrégateur de contenu, copiez / collez l’adresse du fil RSS à l’endroit approprié.

Finalement, vous pouvez aussi télécharger la troisième émission, tout simplement.

Équipe de Triplex en balado :

Participants et blogueurs : Gina Desjardins, Laurent LaSalle et Martin Lessard
Animateur : Philippe Marcoux
Musique : Pierre Crube
Réalisatrice : Marine Fleury
Preneur de son et monteur : Martin Boulanger
Édimestre et photographe : Félix-Antoine Viens
Infographe et intégratrice web : Marie-Anne Seim

Pour en savoir plus

Voici quelques articles sur le sujet à lire à titre de complément d’information :

Comme je le mentionnais cette semaine dans mon billet faisant le parallèle entre l’affaire Megaupload et la futilité du SOPA (Stop Online Piracy Act), nous avons appris vendredi dernier que la discussion concernant le controversé projet de loi antipiratage américain avait été suspendue dans l’attente d’une solution plus acceptable aux yeux de la majorité de la Chambre des représentants.

La journée même, le PIPA (PROTECT IP Act, ou Preventing Real Online Threats to Economic Creativity and Theft of Intellectual Property Act), un projet de loi équivalent déposé au Sénat américain, subissait une conclusion similaire.

Autrement dit, le SOPA et le PIPA ne seront pas entérinés de sitôt dans leur état actuel par le gouvernement des États-Unis. Êtes-vous rassurés? Pas si vite…

Le site Canadian Coalition for Electronic Rights invite les citoyens
à se prononcer contre le projet de loi C-11.

Bien que ces projets soient suspendus, le lobby de l’industrie du divertissement pourrait chercher à influencer d’autres projets de loi à l’étude dans divers pays, dont le projet de loi C-11, visant à mieux protéger le droit d’auteur face à la réalité numérique actuelle. C’est du moins ce que soutient Michael Geist, professeur et théoricien spécialisé dans la propriété intellectuelle.

Le projet de loi C-11?

Il y a déjà un bon moment que le gouvernement conservateur canadien cherche à réformer la Loi sur le droit d’auteur, mais l’instabilité de la Chambre des communes ces dernières années était un contexte défavorable à la modification de cette importante législation.

Introduit le 29 septembre dernier, le projet de loi C-11 est en tout point identique au projet de loi C-32. La proposition comprend le concept d’utilisation équitable, qui s’apparente au fair use américain, permettant une certaine flexibilité quant à l’utilisation de contenu protégé sans autorisation dans des contextes éducatifs, satiriques ou parodiques. On propose également d’accorder le droit au consommateur de déplacer son contenu afin de suivre une certaine évolution technologique et pour des fins d’archivages. Par contre, pour ce qui est du verrou numérique (les fameux DRM), il serait désormais illégal de les contourner, peu importe pour quelle raison.

Le projet de loi C-11 n’est donc pas parfait, mais il ne va pas jusqu’à bannir l’accès à des sites web situés à l’étranger et soupçonnés de contrevenir à ces règles, une caractéristique du SOPA que l’industrie de la musique aimerait inclure dans le projet de loi canadien.

Michael Geist a mis la main sur une liste d’amendements proposés par la Canadian Independent Music Association. On propose de permettre au tribunal de lancer un mandat afin de bloquer l’accès à des sites pirates tel The Pirate Bay afin de protéger le marché canadien. On suggère également d’inciter les FAI (fournisseurs d’accès Internet) à couper leurs services aux clients soupçonnés d’avoir téléchargé illégalement du contenu protégé par droit d’auteur.

Un lobby plus large souhaiterait même l’inclusion d’un amendement qui pourrait bloquer l’accès à des sites facilitant le partage de contenu sans autorisation des ayants droit, un fléau que combattent des portails vidéo comme YouTube au quotidien.

Pendant ce temps aux États-Unis : ACTA

L’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est une proposition de traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle. Son champ d’action est beaucoup plus large, et son application accorderait entre autres le droit aux douaniers de fouiller les ordinateurs portables, baladeurs numériques et téléphones intelligents à la recherche de produits qui violent le droit d’auteur, lors de votre passage à la frontière d’un pays signataire.

Ce sujet mérite qu’on s’y attarde davantage, puisqu’il sera certainement dans la ligne de mire des opposants de SOPA et PIPA ayant manifesté au cours des dernières semaines.

Le débat sur la modernisation du droit d’auteur ne fait que commencer…

Laurent LaSalleConnaissez-vous Creative Commons?

par

 publié le 8 juillet 2011 à 16 h 28

Comme je l’écrivais plus tôt cette semaine, la projection du documentaire RIP : A Remix Manifesto m’a inspiré à traiter du sujet des droits d’auteurs à l’ère du numérique. Le film met en scène deux camps opposés : celui du copyright, représenté par l’industrie du divertissement (musique, cinéma et télévision) et celui du copyleft, représenté par les remixeurs puisant leur inspiration dans tout ce qui les entourent, incluant l’omniprésent contenu diffusé par l’industrie du divertissement.

Une solution de rechange au droit d’auteur

En 2001, tandis que le service de partage musical en ligne Napster se voyait refuser son offre de 1 milliard à la Recording Industry Association of America (RIAA) pour l’obtention d’une licence lui permettant de poursuivre ses activités illicites (sa librairie était majoritairement constituée de matériel protégé par droits d’auteurs), une solution de rechange légale au classique copyright voyait le jour par le biais d’un organisme à but non lucratif : Creative Commons.

Les personnes ne souhaitant pas protéger leurs œuvres en utilisant les droits de propriété intellectuelle standards de leur pays peuvent construire une licence Creative Commons moins restrictive et correspondant à leurs besoins. Voici les différentes combinaisons possibles :

  • Paternité, où vous êtes libre de partager (reproduire, distribuer et communiquer), de remixer (modifier) et d’utiliser l’œuvre à des fins commerciales, à condition d’indiquer l’origine de celle-ci.
  • Paternité – Pas de modifications, où vous êtes libre de partager et d’utiliser l’œuvre à des fins commerciales, à condition d’indiquer l’origine de celle-ci et de ne pas modifier, transformer ou adapter l’œuvre originale.
  • Paternité – Partage à l’identique, où vous êtes libre de partager, de remixer et d’utiliser l’œuvre à des fins commerciales, à condition d’indiquer l’origine de celle-ci et de conserver les mêmes conditions de partage (donc la même licence).
  • Paternité – Pas d’utilisation commerciale, où vous êtes libre de partager et de remixer l’œuvre, à condition d’indiquer l’origine de celle-ci et de ne pas utiliser l’œuvre à des fins commerciales.
  • Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Partage à l’identique, où vous êtes libre de partager et de remixer l’œuvre, à condition d’indiquer l’origine de celle-ci, de ne pas utiliser l’œuvre à des fins commerciales et de conserver les mêmes conditions de partage.
  • Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Pas de modifications, où vous êtes libre de partager et d’utiliser l’œuvre à des fins commerciales, à condition d’indiquer l’origine de celle-ci, de ne pas utiliser l’œuvre à des fins commerciales et de ne pas modifier, transformer ou adapter l’œuvre originale.

Le bonheur dans la flexibilité

Il semble être propre à la nature humaine de s’inspirer du travail de ses pairs dans le contexte d’un processus créatif. L’histoire est remplie d’exemples relatant ce fait, tant en ce qui concerne la musique (voir RIP : A Remix Manifesto à partir de la 14e minute pour des exemples) que le cinéma (lire les exemples sur Disney de mon précédent billet). Les restrictions légales actuelles risquent fort de ralentir l’évolution culturelle si nous n’envisageons pas de changer les règles du jeu.

Les licences Creative Commons accordent aux remixeurs une marge de manœuvre claire quant à la possibilité d’utiliser une œuvre comme matériau de construction et à quelles conditions. Elles sont utilisées dans plusieurs initiatives communautaires tels que Wikipédia, mais aussi à la portée des passionnés de photographies (sur Flickr et Picassa), des musiciens (Nine Inch Nails avec le projet Ghosts I-IV), des enseignants, etc.

Je pense qu’il est grand temps de tuer la perception de l’industrie qui considère qu’un contenu remixé à son insu est un contenu profané. La prochaine fois que vous voudrez partager une de vos créations, pourquoi ne pas lui soumettre une licence Creative Commons plutôt que de restreindre son utilisation?

MÀJ : The Power of Open

Creative Commons vient de publier le livre numérique The Power of Open (version française), relatant des exemples de projets utilisant des licences Creative Commons. À lire pour en apprendre davantage sur cette alternative.

Laurent LaSalleCopyright, mashup et compagnie

par

 publié le 5 juillet 2011 à 15 h 39

Mercredi dernier avait lieu la projection de RIP : A Remix Manifesto à l’occasion d’un ciné-débat organisé par HEC Montréal et Mosaic, en collaboration avec l’ONF (coproducteur du film en question). Le documentaire, réalisé en 2008 par le Montréalais Brett Gaylor, interroge le rôle du droit d’auteur dans l’ère numérique.

RIP: A Remix Manifesto

Il met en scène le travail créatif du musicien Gregg Michael Gillis, autrement connu sous le pseudonyme de Girl Talk, qui s’amuse à découper des microsegments de pièces musicales existantes, pour ensuite les manipuler dans le but de créer un collage musical (communément appelé mashup).

Whether or not you think this music is original isn’t the point. Because the rules of this game don’t depend on who made the songs. They depend on who owns the copyright. And according to the people that do, sampling even a single notes is ground for a lawsuit.

Brett Gaylor, réalisateur de RIP : A Remix Manifesto.

Il va sans dire que Girl Talk n’a pas libéré les droits des extraits qu’il utilise comme matériaux de construction dans ses chansons avec les organismes concernés. Le documentariste estime des frais de 4 200 000 $ pour la production d’un album de 16 mashups, advenant que tous les intervenants légaux soient d’accord avec la manipulation imposée à leurs oeuvres.

Le documentaire en version intégrale, aussi sur le site de l’ONF.

Le documentaire est ainsi divisé en quatre grandes parties, correspondant à la structure du Remix Manifesto.

  1. La culture se construit sur le passé.
  2. Le passé tente toujours de contrôler le futur.
  3. Notre futur est de moins en moins libre.
  4. Pour construire une société libre, nous devons limiter le contrôle du passé.

Le cas de Walt Disney

Alors que la loi américaine sur le terme des droits d’auteurs (Copyright Act of 1976) accordait la propriété intellectuelle d’une oeuvre jusqu’à 50 ans après la mort d’un auteur (75 ans après la publication d’une oeuvre en nom collectif d’entreprise), la Walt Disney Corporation exerça des pressions dans les années 90 pour prolonger cette période afin d’éviter de perdre la propriété de sa plus importante mascotte. Cette prolongation, nommée Copyright Term Extension Act, empêcha le personnage de Mickey Mouse de tomber dans le domaine public lors de son application en 1998.

Aujourd’hui, une oeuvre américaine est protégée jusqu’à 70 ans après la mort de son auteur, ou 95 ans suivant sa publication dans le cas d’une oeuvre en nom collectif d’entreprise. Ironique, quand on sait que Steamboat Willie (1923), le court métrage ayant introduit la populaire souris au monde entier, est une réinterprétation de Steamboat Bill, un long métrage paru la même année.

Le film présente des portions d’une conférence livrée par Lawrence Lessig, avocat américain et fondateur de Creative Commons, qui décrit le travail de Walt Disney comme un exemple de créations inspirées directement de contenus provenant du domaine public. Si les restrictions actuelles avaient été appliquées lors de l’ascension de Disney au siècle dernier, il aurait été difficile pour la compagnie de produire plusieurs chefs-d’oeuvre, tels que Pinocchio, Blanche Neige et Fantasia.

Ce qui était bon pour Disney n’est donc plus en vigueur pour la relève d’aujourd’hui.

Non pas un débat, mais une discussion

La soirée au titre trompeur a été plutôt l’occasion d’entendre une discussion harmonieuse sur la question du droit d’auteur dans un monde où le web est omniprésent. Malgré la présence d’intervenants aux parcours professionnels divergents, on ne semble pas avoir été en mesure de développer le sujet davantage à la suite de la projection d’un film trop bien ficelé pour qu’il soit remis en question.

Des nuances ont tout de même été apportées lors de la table ronde. La distinction entre le copyright à saveur britannique (droit patrimonial, surtout lié à la rétribution financière au propriétaire de l’oeuvre) et le droit d’auteur à saveur française (droit moral, surtout lié à l’attribution de la source originale de l’oeuvre, de l’idée) a retenu mon attention. Même si ces nuances sont aujourd’hui harmonisées par la Convention de Berne, l’histoire n’en demeure pas moins intéressante pour autant.

De revoir ce documentaire m’a fait me rendre compte à quel point le concept de Creative Commons était encore méconnu de mon entourage et du public en général. Je compte revenir sur ce concept vendredi prochain.