Vous payez pour un service Internet afin de surfer et télécharger à votre guise, mais certaines entreprises comptent bien arrêter le mauvais pirate qui sommeille en vous… La compagnie canadienne Canipre s’érige en protectrice de la propriété intellectuelle. Et si vous faites partie des centaines de milliers d’adeptes de BitTorrent au Canada, vous devriez vous y intéresser de près.
Derrière les poursuites contre les petits pirates : Canipre
Certains se souviendront peut-être d’une affaire de piratage en 2011 et 2012, autour du film Le démineur (The Hurt Locker) de la réalisatrice Kathryn Bigelow. La compagnie de production Voltage Pictures requérait du fournisseur web ontarien TekSavvy de lui fournir les identités de 1000 adresses IP canadiennes qui avaient obtenu illégalement le film. Cette affaire s’était alors rendue devant les tribunaux et la reprise des audiences est prévue en juin. C’est Canipre qui avait offert à Voltage Pictures les services de surveillance des téléchargements au Canada et accumulé les données pour monter cette liste. La surprise : la compagnie est située à Montréal.
Justiciers de la propriété intellectuelle
En visitant le site de Canipre, on comprend vite l’orientation que la firme a prise. La page d’accueil offre des citations aléatoires, comme « Ils savent tous que c’est mal, mais ils le font quand même ». Le design du site à la fois sobre et percutant, tout en noir et blanc avec des titres en rouge, n’est pas sans rappeler l’esthétique des sociétés militaires privées. Dans les textes, on parle de « bad guys » et de mesures fortes, mais aussi de résultats : quelque 3,5 millions de demandes d’avis de retraits de fichiers ont connu un taux de réussite de 100 %.
Selon le directeur général de Canipre, Barry Logan, l’avantage de la compagnie est de comprendre la culture du piratage. Il affirme que Canipre a une très longue liste de clients qui n’attendent que l’opportunité de pouvoir aller en cour au Canada. Si Teksavvy se voit obligé de remettre les informations de ces clients, ce serait une première dans l’histoire canadienne et une nouvelle étape dans le combat des compagnies privées contre le piratage.
Le Canada et les lois américaines
Au Canada, la pénalité maximale que prévoit la loi C-11 pour le piratage de fichiers, peu importe le nombre de fichiers, est de 5000$, tandis qu’aux États-Unis, on applique une amende de 150,000$ par fichier. Cela dit, la justice américaine a le bras long et Alan Philipps résident de Calgary, l’a su en 2011, quand il été sommé de payer 60,000$ par un juge américain, une peine réduite. Devant les accusations initiales, Alan Phillips avait refusé de se défendre, prétextant qu’il n’était pas assujetti aux lois américaines.
Les pirates de banlieue
Si le web ne connait pas beaucoup de frontières, les limitations territoriales sur les amendes auront certainement pour effet de rendre les poursuites moins menaçantes. Aux États-Unis, la plupart des poursuites se règlent par des ententes hors cour, la situation risque d’être plus complexe au Canada. On peut imaginer que si tous les individus derrières les IP pirates détectés par Canipre sont poursuivis, chaque cas s’éternisera en procès pour se solder par une amende qui ne vaudra pas le cout des procédures juridiques.
Au-delà des possibles compensations financières, Barry Logan de Canipre affirme que son mandat en est un de sensibilisation contre les habitudes de piratage chez les internautes. Tandis que d’une part les fournisseurs internet font leurs choux gras des besoins grandissants en matière de téléchargement, d’autre part des entreprises comptent faire des affaires d’or en prévenant le piratage. Il sera intéressant de voir le rôle que joueront les fournisseurs internet dans ce dossier.







