Catherine MathysEurope : la taxe Google refait surface

Par

 publié le 7 novembre 2014 à 12 h 07

Le gouvernement espagnol vient tout juste de faire passer une nouvelle loi sur le droit d’auteur qui impose des frais aux agrégateurs de contenu en ligne. C’est ce que certains appellent la taxe Google. Cette loi, qui entrera en vigueur en janvier prochain, vise ultimement à protéger l’industrie de la presse écrite espagnole. Elle impose aux services d’agrégation qui publient des liens ou des extraits d’articles de payer des frais à l’organisation qui représente les journaux espagnols, l’AEDE. Des amendes pouvant s’élever à 600 000 euros sont prévues pour ceux qui ne s’y conformeraient pas.

La réplique ne s’est évidemment pas fait attendre. Google a même menacé de carrément fermer son service Google News en Espagne. Bien qu’elle ne l’ait pas encore fait, l’option n’est pas exclue, et Google cherche une façon de retarder ou d’annuler l’application de cette taxe.

google-vs-eu

www.stateofdigital.com

Google et ses déboires européens

Entre Google et les médias européens, d’un pays à l’autre, l’histoire semble se répéter. En 2012, c’est la France que Google menaçait de ne plus référencer. En effet, à l’époque, la France envisageait aussi de taxer les moteurs de recherche pour les liens rattachés aux articles de presse. Finalement, un accord a été conclu entre un groupe d’éditeurs et Google pour mettre en place un fonds de 60 millions d’euros créé pour la presse et entièrement financé par Google. Bien que l’accord vise essentiellement à « faciliter la transition vers le numérique », il n’y a pas de réapprovisionnement prévu pour le fonds, alors soyons assurés que cette histoire n’est pas terminée.

L’Allemagne a elle aussi fait passer sa propre taxe Google en 2013, non sans maintes complications légales par la suite. Par exemple, Google exigeait des éditeurs de presse qu’ils demandent expressément d’être inclus dans les résultats de recherche de Google News pour éviter d’éventuelles représailles. Cela dit, les éditeurs qui choisissaient d’apparaître dans les résultats du moteur de recherche se sentaient obligés de renier leurs droits d’auteur. Ils ont donc porté plainte contre Google. Devant la perspective d’autres démêlés judiciaires, Google a tranché et a décidé de retirer tout extrait de presse en limitant les résultats de recherche aux simples manchettes. Cela dit, pas plus tard que la semaine dernière, les éditeurs allemands ont abdiqué et acceptent désormais la publication d’extraits de leurs nouvelles sans rémunération. Goliath s’est avéré trop fort. Le groupe VG Media, qui représente quelque 200 médias allemands, a mentionné des pertes de revenus causées par une baisse de la fréquentation des sites web de presse membres du groupe.

La Belgique a aussi déjà eu son lot de problèmes similaires avec Google. En 2006, Copiepresse, la société de gestion des droits des éditeurs de presse quotidienne francophone et germanophone belge, a poursuivi Google pour violation de droits d’auteur. Pendant les six ans de bataille devant les tribunaux, Google a exclu les journaux belges du référencement de Google News. En fin de compte, les deux parties en sont arrivées à un accord secret qui inclut le paiement d’une somme forfaitaire non divulguée, mais qui ne prévoit pas de redevance aux éditeurs belges pour l’inclusion de leur contenu sur Google News.

Une lutte impitoyable

Après ses multiples déboires en Europe, il n’est pas étonnant que Google, dans la situation espagnole, ait accueilli la nouvelle froidement. Elle s’est contentée de dire qu’elle était déçue d’apprendre l’existence de cette nouvelle loi parce qu’elle croit qu’un service comme Google News aide les éditeurs de presse à augmenter le trafic sur leurs sites web. Dans ce cas-ci, comme dans la plupart des autres cas mentionnés plus haut, ce que les éditeurs de presse reprochent à Google, c’est plutôt de se bâtir son propre service de presse (et de faire beaucoup d’argent) avec le contenu des autres qu’elle n’a pas payé.

Mais la taxe Google n’est qu’un seul volet de cette nouvelle loi espagnole. En effet, dès janvier 2015, l’Espagne obligera aussi les sites à retirer tout matériel qui enfreint les droits d’auteur, et ce, même si le site ne fait pas d’argent à partir de l’oeuvre. Les ayants droit pourront même exiger le paiement d’amendes et le retrait des liens sans même passer devant un juge. La loi s’applique aussi aux tierces parties, les sites d’hébergement par exemple. À suivre.

 

 

Internet, Médias