Nadia SeraioccoProtection des données personnelles : les États-Unis s’engagent à légiférer dans le sens de l’Europe

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 publié le 26 juin 2014 à 11 h 32
Eric Holder, l'homme fort d'Obama

Eric Holder, l’homme fort d’Obama

Les récents scandales ont peut-être mis de la pression sur les États-Unis, mais la nouvelle peut quand même surprendre : l’accord Safe Harbor permettrait aux Européens d’engager des poursuites en sol américain pour une mauvaise utilisation de leurs données personnelles.

Un pas important pour les États-Unis

Mercredi à Athènes, le ministre américain de la Justice, Eric Holder, a annoncé que le gouvernement américain s’engageait à légiférer sur la protection des données personnelles comme l’avait demandé l’Union européenne. Cette annonce se faisait en présence de la commissaire aux affaires intérieures de la Commission européenne, Cécilia Maëlstrom. Viviane Reding, commissaire à la justice, a répondu à cette annonce par un communiqué dans lequel elle qualifiait de « pas important » cette ouverture des États-Unis. Un pas important peut-être, mais les pays de l’UE n’ont pas tous la même vision en matière de protection des données personnelles, et Mme Reding est de ceux qui croient que les États-Unis devraient faire plus.

De deux maux choisir le moindre

Encore récemment, Viviane Reding avait mis en garde l’industrie technologique américaine, affirmant qu’elle allait devoir jouer selon les règles en vigueur en Europe sinon elle devrait se priver du commerce avec l’Europe. Pour Reding, même le fameux accord de Safe Harbor n’était pas assez sécuritaire, et elle proposait 13 ajouts à celui-ci pour qu’il soit vraiment efficace.

Entre la vision qui a cours à Bruxelles à la Commission européenne et celle d’autres pays de l’UE, il y a souvent de grandes disparités.

Or, les Américains, dans leur chasse aux terroristes, ont besoin de tout le soutien qu’ils peuvent avoir de la part de l’Europe. Enfin, c’est ce qui transparaît dans les propos d’Eric Holder, qui a avancé en conférence de presse qu’on ne pouvait protéger les citoyens que si un travail international de transfert de données dites « sensibles» (ou qui permettent une forme de profilage comme expliqué ici) était effectué entre les pays.

Dans un contexte où la législation européenne interdit les transferts de données personnelles vers des États non membres de de l’Espace économique européen, on présume que de se conformer aux demandes de l’Union européenne est un petit sacrifice pour les États-Unis.

Le secteur des technologies américain devra donc montrer patte blanche pour que la Défense puisse continuer ses enquêtes.

Sources sur ce sujet :

Reuters : « U.S. will allow EU citizen to sue over data privacy »

01.net : « Protection des données personnelles : les États-Unis s’engagent à légiférer »

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