Martin LessardC-11 : le projet de loi sur le copyright controversé

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 publié le 10 février 2012 à 14 h 36

Tout l’épisode entourant le vaudeville américain du SOPA/PIPA, ce projet de loi bazooka pour éliminer des mouches (qu’on peut pourtant facilement neutraliser avec du FBI en vaporisateur), montre à quel point la démesure dans la volonté d’endiguer le piratage est rarement une réponse appropriée. Particulièrement quand il s’agit d’Internet.

Or, un projet de loi similaire, le C-11, le Copyright Modernization Act, est en train d’être étudié en ce moment au Parlement, à Ottawa (lire le billet de Laurent : Le SOPA pourrait inspirer des modifications au projet de loi C-11). Ce projet de loi sert davantage l’industrie du copyright que les citoyens. On peut se demander qui le gouvernement cherche à aider quand il impose un bâillon sur les discussions entourant ce projet de loi très controversé, comme il l’a fait cette semaine.

On pourrait même aller aussi loin que Jess Kline, dans le National Post de la fin de semaine dernière, et dire comme lui : « La question essentielle [...] est de savoir si le gouvernement doit protéger les industries qui ont failli à la tâche d’innover. »

Photo : Horia Varlan

Le poison est dans la pomme

Dans le projet de loi C-11, on reconnaît la culture du remix et la liberté d’expression. Vous pouvez graver un CD à partir d’une chanson achetée en ligne; vous pouvez en prendre des extraits pour en faire une parodie ou, dans un documentaire, en faire une citation.

Beau, n’est -ce pas?

Voilà le hic : c’est le fameux verrou numérique (le DRM, le digital right management) qui empêche de faire des copies.

Le projet de loi C-11 renforce l’interdiction de contourner le verrou mis en place.

Donc, mixez, remixez, citez et parodiez autant que vous le voulez, bonnes gens, mais la loi vous empêchera de « contourner le verrou numérique ». Accéder au contenu protégé par le verrou devient de facto illégal.

Photo : Mataparda

Pression américaine

Cet aspect inquiète réellement le grand public, qui ne s’est pas fait prier pour essayer de se faire entendre.

Les députés Charlie Angus (NPD) et Geoff Regan (libéral) ont dit avoir reçu plus de 50 000 courriels chacun. À un moment, ce sont jusqu’à 400 courriels qui sont entrés toutes les minutes dans leur messagerie (source Michael Geist)!

Pourquoi le gouvernement à Ottawa irait-il à l’encontre de la volonté de la population en proposant l’adoption du projet tel quel? Confronté à la grogne populaire, le président Obama, lui, a su reconnaître que le SOPA était mauvais.

- Grâce à Wikileaks, on sait que le premier ministre Harper a personnellement promis en 2008 au président Bush de faire passer une loi sur la réforme du copyright.

- L’ancien ministre Maxime Bernier a aussi dit qu’il présenterait aux Américains le projet de loi avant qu’il soit adopté. Évidemment, personne n’est censé savoir ça. Merci encore, Wikileaks!

- L’industrie du copyright cherche à appliquer la méthode du policier gentil / policier méchant pour faire pencher la balance en sa faveur.

« In fact, some industry associations plan to use the anticipated USG [gouvernement américain] insistence on notice and takedown as a chance to play good cop to our bad cop, and they will present their acceptance of notice and notice as a signal to the GOC [gouvernement canadien] that they are willing to be « more reasonable than the Americans ». » Mille mercis, encore et toujours, Wikileaks!

Le verrou

Un verrou empêche de « consommer une œuvre numérique » (un livre par exemple) sur autre chose que sur le support prévu à cet effet et de la façon dont il est prévu. Il est légal de prendre un extrait d’un film (si vous êtes un réalisateur de documentaires), mais pour ce faire, vous devez «contourner le verrou numérique» du DVD. La citation est légale, mais le fait de le copier («contourner le verrou») contreviendrait à la loi. Michael Geist, professeur en droit à l’Université d’Ottawa, liste toute une série d’implications du genre sur son site.

La loi sur le copyright doit être un juste équilibre entre les intérêts des créateurs et l’usage que l’on fait du produit acheté dans un monde de plus en plus numérique.

Oubliez la notion romantique du créateur solitaire dans son salon. Aujourd’hui, les ayants droit sont souvent de grandes corporations qui ne sont pas les créateurs des contenus à protéger (pensons à l’industrie de la musique).

Oubliez la vision morne de l’utilisateur qui ne serait qu’un consommateur abruti, un coach patato passif. Il est aujourd’hui lui aussi un créateur qui crée, qui remixe à partir de la matière créative des autres. (Relire absolument l’article de Laurent, Everything is a remix : « La plupart des gros succès hollywoodiens reposent principalement sur des contenus préexistants. »)

La frontière créateur/consommateur est beaucoup plus floue qu’auparavant, et la loi doit prendre cette donnée en compte. Croire que nous sommes dans un monde machiavélique de pauvres créateurs entourés de pirates numériques est une couleuvre que certains espèrent nous faire avaler. On va devoir s’en reparler.

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