Le SOPA pourrait inspirer des modifications au projet de loi C-11Comme je le mentionnais cette semaine dans mon billet faisant le parallèle entre l’affaire Megaupload et la futilité du SOPA (Stop Online Piracy Act), nous avons appris vendredi dernier que la discussion concernant le controversé projet de loi antipiratage américain avait été suspendue dans l’attente d’une solution plus acceptable aux yeux de la majorité de la Chambre des représentants.
La journée même, le PIPA (PROTECT IP Act, ou Preventing Real Online Threats to Economic Creativity and Theft of Intellectual Property Act), un projet de loi équivalent déposé au Sénat américain, subissait une conclusion similaire.
Autrement dit, le SOPA et le PIPA ne seront pas entérinés de sitôt dans leur état actuel par le gouvernement des États-Unis. Êtes-vous rassurés? Pas si vite…
Le site Canadian Coalition for Electronic Rights invite les citoyens
à se prononcer contre le projet de loi C-11.
Bien que ces projets soient suspendus, le lobby de l’industrie du divertissement pourrait chercher à influencer d’autres projets de loi à l’étude dans divers pays, dont le projet de loi C-11, visant à mieux protéger le droit d’auteur face à la réalité numérique actuelle. C’est du moins ce que soutient Michael Geist, professeur et théoricien spécialisé dans la propriété intellectuelle.
Le projet de loi C-11?
Il y a déjà un bon moment que le gouvernement conservateur canadien cherche à réformer la Loi sur le droit d’auteur, mais l’instabilité de la Chambre des communes ces dernières années était un contexte défavorable à la modification de cette importante législation.
Introduit le 29 septembre dernier, le projet de loi C-11 est en tout point identique au projet de loi C-32. La proposition comprend le concept d’utilisation équitable, qui s’apparente au fair use américain, permettant une certaine flexibilité quant à l’utilisation de contenu protégé sans autorisation dans des contextes éducatifs, satiriques ou parodiques. On propose également d’accorder le droit au consommateur de déplacer son contenu afin de suivre une certaine évolution technologique et pour des fins d’archivages. Par contre, pour ce qui est du verrou numérique (les fameux DRM), il serait désormais illégal de les contourner, peu importe pour quelle raison.
Le projet de loi C-11 n’est donc pas parfait, mais il ne va pas jusqu’à bannir l’accès à des sites web situés à l’étranger et soupçonnés de contrevenir à ces règles, une caractéristique du SOPA que l’industrie de la musique aimerait inclure dans le projet de loi canadien.
Michael Geist a mis la main sur une liste d’amendements proposés par la Canadian Independent Music Association. On propose de permettre au tribunal de lancer un mandat afin de bloquer l’accès à des sites pirates tel The Pirate Bay afin de protéger le marché canadien. On suggère également d’inciter les FAI (fournisseurs d’accès Internet) à couper leurs services aux clients soupçonnés d’avoir téléchargé illégalement du contenu protégé par droit d’auteur.
Un lobby plus large souhaiterait même l’inclusion d’un amendement qui pourrait bloquer l’accès à des sites facilitant le partage de contenu sans autorisation des ayants droit, un fléau que combattent des portails vidéo comme YouTube au quotidien.
Pendant ce temps aux États-Unis : ACTA
L’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est une proposition de traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle. Son champ d’action est beaucoup plus large, et son application accorderait entre autres le droit aux douaniers de fouiller les ordinateurs portables, baladeurs numériques et téléphones intelligents à la recherche de produits qui violent le droit d’auteur, lors de votre passage à la frontière d’un pays signataire.
Ce sujet mérite qu’on s’y attarde davantage, puisqu’il sera certainement dans la ligne de mire des opposants de SOPA et PIPA ayant manifesté au cours des dernières semaines.
Le débat sur la modernisation du droit d’auteur ne fait que commencer…
