Megaupload : le FBI prouve à la planète que le SOPA est inutileVous avez certes entendu parler en long et en large, au cours des derniers mois, du SOPA, le projet de loi antipiratage américain, que ce soit par l’entremise de Triplex (les billets de Martin ici et là, le mien par ici) ou ailleurs dans les médias. La nouvelle a même généré près de 2,4 millions de tweets sur Twitter, du jamais vu pour une protestation contre un projet de loi.
Il est difficile de croire que l’opinion des internautes, dont la grande majorité s’opposait à une législation conférant le pouvoir de mettre hors ligne un site soupçonné d’enfreindre le droit d’auteur à l’industrie du divertissement, n’a pas influencé les membres de la chambre des représentants, dont seulement une minorité continuait à être pour la loi après tant de manifestations. On apprenait vendredi dernier que Lamar Smith, le principal architecte derrière le SOPA, retirait le controversé projet de loi en question jusqu’à ce qu’une meilleure solution soit proposée.
Kim Schmitz, PDG de Megaupload, a été inculpé pour association de malfaiteurs en vue de racket, de violation de copyright et de blanchiment d’argent.
Au même moment, le FBI mettait en œuvre une opération visant à démanteler Megaupload, un populaire service de partage de fichiers et de diffusion vidéo sur le web, accusé de distribuer illégalement du contenu protégé par droit d’auteur. Le plus beau dans tout ça? Les opérateurs étaient localisés à l’extérieur des États-Unis, pratiquement à l’autre bout de la planète, soit en Nouvelle-Zélande.
Pourtant, l’industrie hollywoodienne, principal commanditaire du SOPA, ne prétendait-elle pas justement que les États-Unis avaient les mains liées lorsque des pirates opéraient leurs activités en dehors de ses frontières? Comme le mentionne Ars Technica ce matin, le FBI n’a pas reçu le mémo à ce sujet…
Des relations internationales
Adopté en 2008, le PRO-IP Act (Prioritizing Resources and Organization for Intellectual Property) est une loi qui permet au gouvernement américain de mettre hors ligne des noms de domaine enregistrés aux États-Unis, ce qui est le cas des extensions .com (de loin la plus populaire). Seulement, pour que justice soit rendue, il est beaucoup plus intéressant de porter des accusations en bonne et due forme auprès des criminels plutôt que de permettre à ceux-ci de simplement changer de nom de domaine.
Au final, le FBI a prouvé que le système actuel fonctionne : on mène une enquête conjointement avec les forces de l’ordre à l’étranger, on obtient les mandats appropriés et on passe aux arrestations.
L’approche du SOPA, qui veut permettre de mettre hors ligne un site web au moindre soupçon d’infraction du droit d’auteur, vise ni plus ni moins à présumer l’accusé coupable jusqu’à preuve du contraire.
Est-ce la fin du SOPA pour autant?
L’idée n’est pas morte pour autant, mais la chambre des représentants s’entend pour ne pas entériner la loi dans son état actuel. Il est donc important de rester alerte concernant la suite des choses.
Bien que le projet de loi soit américain, il est important de mentionner que son impact dépassera largement les frontières des États-Unis. Les opérateurs intermédiaires américains que le SOPA pourrait manipuler, des moteurs de recherche comme Google ou des services bancaires en ligne comme PayPal sont visités par la majorité des internautes partout dans le monde.
Pour connaître les arguments d’une représentante de la RIAA (Recording Industry Association of America), qui défend le SOPA malgré les plus récents faits dans l’affaire Megaupload, vous pouvez lire cet article d’Ars Technica (en anglais).
De son côté, FileSonic, un service similaire à Megaupload, désactive les fonctions de partage pour recentrer son service « à des fins de mise en ligne et de récupération de fichiers que vous avez personnellement mis en ligne ». Est-ce que d’autres suivront cet exemple?
