Martin LessardL’accès à Internet n’est pas un droit de l’homme

Par

 publié le 9 janvier 2012 à 11 h 37

Quand Vinton Gray Cerf, co-inventeur du fameux protocole TCP/IP, qui relie tous les ordinateurs sur Internet – ce qui le rend donc, de facto, un des inventeurs d’Internet –, écrit que l’accès à Internet n’est pas un droit de l’homme, nécessairement, on tombe en bas de sa chaise.

On finit éventuellement par se relever et lire l’article.

Un printemps presque trop branché

Les rues arabes ont renversé leurs gouvernements autoritaires cette année. On a identifié Internet comme l’outil qui a permis la communication, l’échange et la propagation de ces messages d’appels et d’incitation au soulèvement.

Durant ce printemps arabe, d’ailleurs, certaines autorités corrompues ont vite compris qu’il fallait couper Internet au peuple dans le but de stopper ces manifestations. Plusieurs voix ont commencé à affirmer haut et fort qu’Internet était important pour les droits de l’homme.

Voir Internet comme un droit fondamental

Dans la foulée des soulèvements du printemps arabe, un rapport des Nations unies, en mai dernier, a proposé de reconnaître Internet comme un outil incontournable pour supporter les droits de l’homme, car il combat les inégalités et accélère le développement et le progrès humains (PDF page 22, Point B, deuxième ligne)

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a déclaré dans un rapport en juillet 2010 que l’accès à Internet doit être considéré comme un droit de l’homme fondamental et être respecté autant que le droit à la liberté d’expression. (PDF page 37)

La Finlande est même devenue un leader en la matière en 2010 en rendant l’accès universel à la haute vitesse (1 Mbps) un droit légal pour tous ses citoyens.

La BBC rapportait en mars dernier que quatre personnes sur cinq dans le monde considéraient l’accès à Internet comme un droit fondamental.

Voilà pourquoi on peut légitiment se demander quelle mouche a piqué Cerf pour dire le contraire.

L’argument de Cerf

S’il ne conteste pas le fond, il insiste pour dire que l’accès à Internet est utile pour soutenir les droits de l’homme, mais n’est pas un droit en soi.

Il considère que la notion de droits humains est un ensemble de principes qui cherche à protéger nos besoins fondamentaux. Il serait erroné de mettre un outil (aussi utile soit-il) sur un piédestal quand c’est le droit qui doit l’être.

Il donne cet exemple : que se serait-il passé si on avait décidé que posséder un cheval était un droit de l’homme? Que ferait-on avec ce droit aujourd’hui? On doit voir Internet seulement comme est un moyen (un moyen très important) et non comme une fin en soi pour améliorer la condition humaine.

La liberté de parole et la liberté d’accès à l’information ne sont pas liées à des outils en particulier. Elles sont universelles, atemporelles, absolues et sans lien avec une technologie quelconque.

Voilà pourquoi, selon lui, l’accès à Internet ne peut être enchâssé dans les droits de l’homme eux-mêmes.

On se ressaisit

Je crois que M. Cerf avait en tête l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme quand il a écrit son point de vue.

Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

Il y est dit que nous avons tous un droit à la liberté d’expression et de diffusion « par quelque moyen d’expression que ce soit ». On ne nomme aucun média, ni Internet, mais on voit bien qu’ils sont sous-entendus. Cerf a donc raison sur ce point.

Mais il y a une différence entre accès et disponibilité. Tous les médias sont accessibles (disponibilité), mais ça ne veut pas dire que je les ai tous gratuitement (accès).

Si l’accès n’est pas un droit, ne pas rendre disponible Internet revient à empêcher l’expression de l’opinion et donc à empêcher la liberté d’opinion. Donc à limiter mes droits. Dans ce cas, c’est la disponibilité d’Internet qui serait un droit fondamental?

Couper Internet est un façon de priver des droits de l’homme, car on ne se limite plus seulement à l’article 19, mais bien à plusieurs autres. Internet est bien plus qu’un droit à l’expression. C’est un lieu d’association et un lieu d’apprentissage…

Article 20, point 1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques. [...]

Article 26, point 1. Toute personne a droit à l’éducation [...]

Article 27, point 1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.

Couper Internet contreviendrait à l’article 28.

Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.

Peut-on encore dire comme Cerf que l’accès à Internet n’est qu’un simple moyen? ou transcender l’outil et déclarer que la disponibilité de tous les contenus et outils Internet est le plus fabuleux cadeau que l’homme s’est donné pour s’émanciper? Qu’en pensez-vous?

 

 

Internet, Société