Laurent LaSalleSOPA, le projet de loi américain antipiratage et ses opposants

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 publié le 5 janvier 2012 à 14 h 18

Êtes-vous à l’aise avec l’idée de laisser un enfant jouer avec un AK-47 afin d’assurer la sécurité de votre quartier? L’image peut paraître un peu tirée par les cheveux, mais c’est pourtant aussi ridicule que ce qui s’apprête à se produire chez nos voisins du sud. Avec son projet de loi pour lutter contre la violation du droit d’auteur en ligne, le gouvernement américain est sur le point de léguer un pouvoir destructeur à des incompétents en matière de services Internet.

Le SOPA (pour Stop Online Piracy Act) donne au département de la Justice des États-Unis la possibilité de réclamer des sanctions judiciaires contre des sites soupçonnés d’enfreindre la législation existante sur le droit d’auteur ou de faciliter ce type d’infraction, qu’ils soient situés à l’intérieur de sa juridiction ou non. Comment? En exigeant des moteurs de recherches comme Google ou des services de transaction comme PayPal de cesser d’entretenir toute relation commerciale avec les sites contrevenants.

Puisque la grande majorité de ces opérateurs sont situés sur le territoire américain et que ces services sont utilisés partout dans le monde, les conséquences de l’entérinement du SOPA se feraient sentir au-delà des frontières des États-Unis.

La relève lésée

En octroyant le pouvoir à l’industrie du divertissement de mettre hors ligne n’importe quel site qui à ses yeux enfreint le droit d’auteur, on accorde également le pouvoir d’éliminer la relève, et par extension toute autre forme de compétition.

Casey McKinnon, une des premières productrices de webtélé au Québec, vit aujourd’hui à Los Angeles. Dans son article « Why I oppose SOPA », elle explique comment elle et son partenaire Rudy Jahchan ont pu tirer profit du fair use, une exception à la protection du droit d’auteur permettant d’utiliser du matériel protégé sans permission pour un usage raisonnable. À son avis, il serait aujourd’hui impossible de réaliser leurs projets en toute liberté avec l’application du SOPA.

Sans compter que le duo a obtenu l’approbation des auteurs dans le cas où les contenus protégés ne sont pas utilisés dans le cadre du fair use. Croyez-vous franchement que les entreprises prendront la peine de vérifier auprès de tous les intervenants si une permission a été accordée avant de sévir?

La SOPA menace non seulement les créateurs de contenus indépendants, mais aussi les startups qui n’ont pas encore les ressources nécessaires afin de garantir la « salubrité » du contenu généré par ses utilisateurs (comme dans le cas d’un nouveau réseau social ou d’un nouveau moteur de recherche).

L’état de la situation

À ce jour, Google, Facebook, Yahoo!, eBay, AOL, Twitter, LinkedIn, Mozilla Foundation et Zynga se sont positionnées contre le projet de loi. Le groupe a d’ailleurs cosigné une lettre contre la SOPA.

Le projet de loi est présentement sous la loupe de la commission des affaires judiciaires depuis le 15 décembre dernier. Au cours de la séance, le congrès s’est plutôt montré divisé face au SOPA, tant du côté démocrate que de celui républicain. On a critiqué entre autres la rapidité de la procédure d’adoption et l’absence de prise de l’avis d’experts quant aux conséquences de la loi sur la structure d’Internet.

Le congrès doit poursuivre l’analyse du projet de loi en janvier. Aucune date n’a été fixée quant à la suite des événements.

Les pirates vont continuer de pirater

Comme le mentionne un article sur Boing Boing, les entreprises doivent comprendre que les personnes responsables pour la distribution de contenus protégés par droits d’auteur n’ont jamais été (et ne seront jamais) leurs clients.

L’industrie du divertissement doit accepter ce fait et se concentrer sur le véritable problème : elle gonfle les prix de façon excessive lors du lancement de ses produits, et ceux-ci sont pratiquement impossibles à déplacer entre nos divers appareils à cause d’un système désuet de restrictions imposées par DRM.

Utilisateurs de Google Chrome, sachez qu’il existe une extension vous permettant de savoir lorsque vous visitez le site d’un partisan de la SOPA.

À lire également : La grande muraille d’Amérique, article de Martin Lessard qui traitait du SOPA en novembre dernier.

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