Le groupe de pression OpenMedia, qui milite pour la liberté d’Internet, a lancé aujourd’hui une série de vidéos et de messages audio de type « service public » qui dénoncent un projet de loi que le gouvernement fédéral compte faire adopter lors de la session parlementaire d’automne.
Ce projet de loi omnibus regroupera une douzaine de projets de loi sur la criminalité, morts au feuilleton, en une seule mesure législative.
OpenMedia s’inquiète particulièrement d’une disposition contenue dans cette loi, celle de « l’accès légal » (lawful access), qui permettrait aux autorités d’obtenir, sans mandat, des informations personnelles sur les Canadiens, auprès des fournisseurs de services Internet et des compagnies de téléphone.
Les vidéos dépeignent de façon satirique des situations du quotidien où la vie privée est bafouée.
On y voit un policier lire une lettre qu’une dame s’apprête à poster, fouiller le sac d’épicerie d’un consommateur ou écouter la conversation téléphonique d’une passante.
Ces vidéos font partie de la campagne Stop Spying (cessez l’espionnage), d’OpenMedia, campagne qui propose une pétition contre l’adoption de cette mesure législative. Plus de 50 000 personnes ont signé la pétition jusqu’à maintenant. OpenMedia craint que l’adoption de la loi ouvre une brèche et donne trop de pouvoir aux autorités.
L’accès légal avait été introduit dans les projets de loi C-50 (interception de communications privées et mandats et ordonnances connexes), C-51 (Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle) et C-52 (Loi régissant les installations de télécommunication aux fins de soutien aux enquêtes).
En mars dernier, la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, et ses homologues des provinces et des territoires, avaient fait parvenir une lettre au ministère de la Sécurité publique, dans laquelle ils estimaient que « les dispositions des projets de loi C-50, C-51 et C 52 […] porteraient considérablement atteinte au droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens en élargissant la capacité de surveillance de l’État de même que l’accès qu’a celui-ci aux renseignements personnels, et ce, tout en réduisant la fréquence et la vigueur du contrôle judiciaire. Essentiellement, ces dispositions permettent à l’État de soumettre un plus grand nombre de personnes à une surveillance minutieuse ».
« [L]es autorités canadiennes n’ont jamais fourni au public de preuves ni d’explications selon lesquelles le SCRS ou tout autre organisme d’application de la loi au Canada auraient eu de la difficulté à s’acquitter de ses fonctions en raison de lacunes relatives aux mesures législatives actuelles ou aux fournisseurs de services de télécommunication et à leur mode de fonctionnement », ajoute la lettre. Autrement dit, il n’a jamais été démontré que l’accès légal était nécessaire.
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