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Florent DaudensLa loi spéciale s’appliquerait aux tweets

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 publié le 18 mai 2012 à 15 h 05

Le projet de loi spéciale à l’étude à l’Assemblée nationale pourrait aussi toucher Twitter, a confirmé ce matin Michelle Courchesne en chambre. Et possiblement Facebook aussi.

Interrogée à cet effet par les députés Jean-Martin Aussant (Option nationale) et Stéphane Bédard (Parti québécois), la ministre de l’Éducation a confirmé que la police pourrait remonter jusqu’à l’auteur d’un tweet appelant à manifester. « Ce seront les corps policiers qui auront à décider si effectivement il y a lieu de remonter la filière » pour retrouver la personne à l’origine d’un appel à manifester, a-t-elle déclaré. Et d’ajouter qu’il reviendrait aux tribunaux de poursuivre ou pas l’auteur du tweet. « On ne peut pas prévoir tous les cas d’espèce », estime

On peut voir l’échange avec le député du PQ ci-dessous.

D’autre part, on ignore si arborer un carré rouge comme image de compte sur Twitter pourrait donner lieu à des poursuites. Mme Courchesne n’a pu répondre au sujet de la légalité du port du carré rouge en personne. La question de son port virtuel n’a pas été abordée.

La question des statuts Facebook n’a pas été abordée en chambre, mais on peut supposer que les mêmes dispositions s’appliqueraient.

Des amendements ont été apportés à l’article 29 : les mots « par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre » ont été retirés, ainsi que « par un acte ou une omission ». Cet article peut concerner les citoyens relayant sur les réseaux sociaux un appel à manifester, par exemple. Toutefois, sur RDI, des juristes ont affirmé qu’il était difficile d’évaluer l’impact de cette loi et de ses amendements, y compris par rapport aux réseaux sociaux (voir la vidéo ci-dessous, dans la quatrième partie).

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Le rapport Gautrin

La présidente du Conseil du Trésor du Québec, Michelle Courchesne, soutient que le gouvernement mettra sur pied un portail pour centraliser ses données publiques, www.donnees.gouv.qc.ca, d’ici au mois de juin.

Elle l’a annoncé dans la foulée du dévoilement du rapport du député libéral Henri-François Gautrin sur le gouvernement du Québec et le web 2.0, intitulé « Gouverner ensemble ».

Fruit de consultations publiques entamées il y a plus d’un an, ce rapport formule 32 recommandations. L’objectif : rendre le gouvernement « ouvert ». Trois mots sont importants, selon le député : «transparent, participatif et collaboratif ». « Les technologies du web2.0 permettent des changements dans l’acte de gouverner », a déclaré le député.

L’une de ces recommandations portait sur la création de ce portail, afin de rendre accessibles toutes les données publiques du gouvernement (qui ne contiennent pas d’informations personnelles sur les citoyens), en formats libres. Et ce, afin de permettre à tous de les analyser ou encore de créer des applications ou des modélisations avec.

Des demandes partagées par plusieurs organismes

Depuis plusieurs mois, plusieurs organismes demandent aux différents paliers de gouvernement de « libérer » ces données. Pensons notamment à Montréal ouvert ou à Québec ouvert au niveau provincial.

En 2011, la Commission d’accès à l’information du Québec recommandait déjà dans son rapport quinquennal « d’adapter le régime d’accès à l’information à la réalité actuelle en ouvrant, sauf exceptions, l’ensemble des données gouvernementales à la consultation et à l’utilisation ». Elle préconisait la tenue d’un débat public sur la question.

La Loi d’accès à l’information subit actuellement une révision quinquennale. Le mois dernier, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec notait que « l’actuelle loi sur l’accès permet, souvent après bien des délais et des obstructions, l’accès à un certain nombre de documents publics. Mais elle sert aussi d’obstacle à la transparence de l’État par ses nombreuses exceptions évoquées à tort et à travers. Elle n’arrive plus à suivre l’évolution des besoins des citoyens et des journalistes ». Et de plaider pour un gouvernement ouvert.

Québec se met au diapason

Le gouvernement fédéral a aussi lancé son initiative de « gouvernement ouvert » en mars dernier, qui compte 12 863 jeux de données (plus 260 296 jeux de données cartographiques).

Au niveau municipal, Montréal et d’autres villes tentent de prendre le virage. Récemment, la Société de transport de Montréal a publié l’ensemble de ses horaires, emboîtant le pas aux différentes sociétés de transport de la métropole et de sa banlieue. Cela pourrait ainsi permettre de créer une application s’appliquant aux différents réseaux de transport, contrairement à la situation actuelle qui ne permet de calculer un trajet que sur un seul réseau.

À l’étranger, les États-Unis et le Royaume-Uni sont en tête du peloton. Washington a mis sur pied le site data.gov qui compte quelque 390 000 jeux de données, 1125 applications gouvernementales et 236 développées par des citoyens. Idem pour Londres qui a mis en place data.gov.uk. La France a de son côté lancé le portail data.gouv.fr.

Une plus grande présence sur les réseaux sociaux

D’autre part, le rapport Gautrin recommande au gouvernement de développer sa présence sur les réseaux sociaux, particulièrement sur Facebook et Twitter. Et ce, afin de « stimuler et favoriser la participation citoyenne à l’élaboration et à l’évaluation de ses actions et de ses politiques ». Ce développement pourrait se faire entre autres autour des grands projets gouvernementaux.

Notons qu’à la différence de nombreux autres politiciens, le premier ministre Jean Charest ne possède pas de compte Twitter, tout comme la chef de l’opposition officielle, Pauline Marois. Tous deux ont une page Facebook.

Enfin, l’État devrait améliorer son réseau interne de communication pour faciliter l’échange d’informations entre les différents organismes publics.

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