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Vincent GrouLa portée de l’ACTA est-elle exagérée?

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 publié le 10 février 2012 à 13 h 54

Carte des manifestations prévues contre l'ACTA samedi

Nous vous parlions, fin janvier, de l’Accord commercial anti-contrefaçon, généralement désigné sous son acronyme anglais ACTA.

Ce projet de traité multilatéral, qui vise à créer des standards internationaux en matière de propriété intellectuelle, soulève beaucoup d’inquiétude chez les défenseurs de la liberté d’Internet, comme l’Electronic Frontier Foundation, Public Knowledge et La Quadrature du Net.

Des manifestations sont prévues un peu partout dans le monde demain, surtout en Europe, considérée comme le dernier rempart contre l’adoption du traité.

Celui-ci semble d’ailleurs commencer à se fissurer. Après des pays de l’Europe de l’Est, comme la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Lettonie, c’est maintenant au tour de l’Allemagne de mettre sa signature de l’accord en veilleuse. Les raisons invoquées par ces pays sont les craintes que l’accord contienne d’importantes entraves à la liberté d’Internet.

Une menace gonflée?

Or, ces craintes sont-elles justifiées? Il semblerait que non. Dans une très intéressante analyse publiée au début du mois, Ars Technica souligne qu’en raison  les propositions les plus controversées en ce qui a trait à Internet ont été retirées, ou sont grandement atténuées dans la version finale de l’accord.

Le blogue spécialisé s’affaire à remettre les pendules à l’heure au sujet de quatre affirmations sur l’ACTA qui sont, dit-il, erronées, et qui continuent d’être véhiculées. Ainsi :

  • Les fournisseurs de services Internet (FSI) ne seraient pas forcés de surveiller l’activité en ligne de leurs clients.
  • L’ACTA ne bannirait pas les médicaments génériques à destination des pays en développement (mais pourrait en ralentir la circulation, admet Ars Technica).
  • Les signataires de l’ACTA ne seraient pas obligés d’appliquer les mesures les plus critiquées des projets de loi américains SOPA et PIPA, comme celles qui dressaient une liste noire de sites à bannir des moteurs de recherche et des sites de paiement en ligne. Comme l’indique Michael Geist (titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique, qui s’oppose à l’ACTA), les dispositions controversées de l’accord ne sont pas obligatoires, mais bien optionnelles.
  • Enfin, les FSI ne seraient pas obligés d’exercer une surveillance de leurs réseaux à la recherche de matériel (comme des phrases) sujet à des droits d’auteur.

Ces faussetés ou imprécisions véhiculées au sujet de l’ACTA valent aujourd’hui un éditorial incendiaire du Register, qui déplore la désinformation en filigrane des manifestations prévues demain.

Un mauvais accord quand même

Est-ce à dire que l’ACTA est un bon projet d’accord commercial. Certainement pas, selon Ars Technica, qui dénonce le secret dans lequel l’accord est négocié, le peu d’élus ou de représentants de la société civile qui prennent part aux négociations, et le but de l’accord est de contourner des organisations existantes, comme l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

De plus, l’ACTA pourrait devenir un mécanisme qui permettrait aux pays occidentaux de forcer les pays en développement à adopter des politiques semblables aux leurs (et à leur avantage) en matière de propriété intellectuelle.

Enfin, comme l’ACTA est un projet d’accord commercial et non un projet de loi, s’il est adopté, les élus et les législateurs des pays signataires ne pourront en atténuer les effets en adoptant des lois. Ils devront d’abord se retirer de l’accord.

Manifester pour les bonnes raisons

Ainsi, les craintes suscitées par l’ACTA et les manifestations pour le dénoncer ne sont pas sans fondement. Toutefois, dit Ars Technica, il faut manifester pour les bonnes raisons. Car si des faussetés continuent d’être véhiculées, elles risquent de miner la crédibilité des manifestants.

Mais les bonnes raisons de manifester sont beaucoup plus complexes, difficiles à vulgariser, et moins susceptibles de mobiliser l’indignation…

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C’est vendredi que commence l’audience préliminaire du soldat américain Bradley Manning, accusé d’être à l’origine de la fuite des centaines de milliers de notes diplomatiques publiées par WikiLeaks depuis décembre 2010.

Il est également soupçonné d’être derrière la publication de la vidéo Collateral Murder (meurtres collatéraux), qui montre une opération de l’armée américaine survenue en juillet 2007 en Irak et dans laquelle une douzaine de personnes, dont deux employés de l’agence de presse Reuters, ont été tuées par une attaque d’hélicoptère. Il est en outre considéré comme une « personne d’intérêt » dans la publication des documents sur la guerre en Afghanistan par WikiLeaks, en juillet 2010.

Les journalistes qui couvrent sa comparution sur place ne peuvent utiliser Twitter ou la messagerie texte en direct de la salle d’audience. Comme le rapporte le blogue en direct du Guardian, la journaliste Camille Elhassani, d’Al Jazeera English, a dénoncé sur Twitter le manque de transparence de l’armée américaine.

Il s’agit de la première apparition en public de Bradley Manning depuis son arrestation, en mai 2010.

Manifestations de soutien

Bradley Manning jouit de nombreux appuis sur la toile. Dans les semaines qui ont suivi son incarcération, le site FreeBradley.org (libérez Bradley) a lancé une campagne en sa faveur.

Au moment d’écrire ces lignes, le site BradleyManning.org http://bradleymanning.org/ était hors-ligne. Il était toutefois accessible en cache.

Le site Friend Feed rend compte de différentes discussions au sujet de Bradley Manning sur Facebook et Twitter.

Différentes manifestations aux États-Unis et ailleurs dans le monde sont prévues en marge de cette comparution.

Parmi celles-ci, mentionnons « l’opération Horizon », lancée par des sympathisants de la nébuleuse de pirates informatiques Anonymous et des indignés du mouvement Occupy Wall Street. Dans leur communiqué, ils invitent les gens à manifester samedi, le 17 décembre.

Il s’agira du 24e anniversaire de naissance de Bradley Manning. Cette date marquera également le 1er anniversaire de l’immolation du Tunisien Mohamed Bouazizi, élément déclencheur du printemps arabe.  Le 17 décembre marquera également le troisième mois d’activités d’Occupy Wall Street.

En hommage à Bradley Manning

Autres manifestations d’appui à Bradley Manning, mentionnons cette toute récente chanson de Graham Nash, ancien membre de Crosby, Stills, Nash & Young.

Mentionnons également Prevention of Injury, court-métrage de fiction sur la détention de Bradley Manning à la prison militaire de Quantico, en Virginie.

À lire également, cet éditorial de Glenn Greenwald, du Guardian, selon qui le procès de Bradley Manning est « un geste d’intimidation, pas de justice ».

Enfin, nous vous invitons à lire notre dossier sur WikiLeaks.

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Vincent GrouLa situation en Égypte – 22 novembre 2011

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 publié le 22 novembre 2011 à 10 h 59

Nous suivons encore aujourd’hui la situation en Égypte, alors que des manifestations ont de nouveau lieu au pays, principalement à la place Tahrir, au Caire. Nous mettrons ce billet à jour tout au long de la journée. Les mises à jour les plus récentes se trouvent en haut de page.

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Vincent GrouLa situation en Égypte – 21 novembre 2011

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 publié le 21 novembre 2011 à 14 h 41

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Vincent GrouJour de colère à Wall Street samedi

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 publié le 16 septembre 2011 à 12 h 44

Après le printemps arabe, l’automne américain? C’est ce que souhaitent les groupes qui ont organisé la « journée de colère », prévue samedi dans différentes villes américaines et aussi au Canada.

C’est le groupe canadien anticonsumériste Adbusters qui a lancé l’idée, avec une invitation à occuper Wall Street, la plus grande place financière du monde, à New York. L’Amérique est-elle prête pour un « moment Tahrir? », demande le groupe, en référence aux manifestations du Caire, plus tôt cette année, qui ont entraîné la chute du gouvernement égyptien.

Les manifestants veulent notamment dénoncer une décision de la Cour suprême des États-Unis qui, en janvier 2010, « a autorisé les entreprises à financer librement les campagnes électorales. Cela laisse présager que l’élection de 2012 sera très certainement la plus corrompue que l’Amérique ait jamais connue », a expliqué aux Inrocks Alexa O’Brian, une des organisatrices de l’événement. Elle ajoute que « se regrouper devant Wall Street est une occasion de rappeler, notamment, que ce sont les citoyens qui doivent influer sur la démocratie, et non les entreprises ».

Sur le site US Day of Rage, on retrouve notamment le calendrier des événements qui auront lieu aux États-Unis demain et dans les prochains jours. On retrouve également des cartes interactives pour suivre le déroulement des manifestations, notamment celle de Wall Street.

À noter que sur le site d’Adbuster, on précise que des appels à manifester ont été lancés pour différentes villes d’Europe, ainsi qu’à Bay Street, à Toronto.

Soulignons enfin que les manifestants peuvent compter sur l’appui des @AntiSec, proches du collectif de pirates informatiques Anonymous.

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