Billets classés sous «loi spéciale»

Florent DaudensLa loi spéciale s’appliquerait aux tweets

par

 publié le 18 mai 2012 à 15 h 05

Le projet de loi spéciale à l’étude à l’Assemblée nationale pourrait aussi toucher Twitter, a confirmé ce matin Michelle Courchesne en chambre. Et possiblement Facebook aussi.

Interrogée à cet effet par les députés Jean-Martin Aussant (Option nationale) et Stéphane Bédard (Parti québécois), la ministre de l’Éducation a confirmé que la police pourrait remonter jusqu’à l’auteur d’un tweet appelant à manifester. « Ce seront les corps policiers qui auront à décider si effectivement il y a lieu de remonter la filière » pour retrouver la personne à l’origine d’un appel à manifester, a-t-elle déclaré. Et d’ajouter qu’il reviendrait aux tribunaux de poursuivre ou pas l’auteur du tweet. « On ne peut pas prévoir tous les cas d’espèce », estime

On peut voir l’échange avec le député du PQ ci-dessous.

D’autre part, on ignore si arborer un carré rouge comme image de compte sur Twitter pourrait donner lieu à des poursuites. Mme Courchesne n’a pu répondre au sujet de la légalité du port du carré rouge en personne. La question de son port virtuel n’a pas été abordée.

La question des statuts Facebook n’a pas été abordée en chambre, mais on peut supposer que les mêmes dispositions s’appliqueraient.

Des amendements ont été apportés à l’article 29 : les mots « par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre » ont été retirés, ainsi que « par un acte ou une omission ». Cet article peut concerner les citoyens relayant sur les réseaux sociaux un appel à manifester, par exemple. Toutefois, sur RDI, des juristes ont affirmé qu’il était difficile d’évaluer l’impact de cette loi et de ses amendements, y compris par rapport aux réseaux sociaux (voir la vidéo ci-dessous, dans la quatrième partie).

Pour me joindre :

florent.daudens@radio-canada.ca

Sur Facebook : http://www.facebook.com/surleweb

Florent Daudens100 000 signatures contre la loi 78

par

 publié le 18 mai 2012 à 10 h 57

Un simple formulaire en ligne cristallise l’opposition de milliers de citoyens contre la loi spéciale 78 adoptée à l’Assemblée nationale. Peu avant 19 h, 100 000 personnes avaient demandé à s’ajouter à la requête en nullité qui sera déposée contre ce projet, moins de dix heures après la mise en ligne du formulaire.

Mise sur pied par la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), la Fédération universitaire du Québec (FEUQ) et l’organisme Juripop, cette initiative vise à « être prêt quand la loi sera votée », explique Julien Pelletier, directeur général de Juripop.

« Le nombre de signataires ne va pas affecter la constitutionnalité de l’éventuelle loi, mais c’est fait pour que ceux qui veulent contester la validité de cette loi puissent le faire. » – Julien Pelletier, directeur général de Juripop

Toutes les signatures seront donc déposées en cour avec la requête que prépare l’organisme avec une dizaine d’avocats, sous la houlette de Félix-Antoine Michaud. Et ce, après avoir été mandaté par la FECQ.

« Les lignes téléphoniques ne dérougissent pas, souligne Julien Pelletier. Les gens disent que ce genre de loi ne s’est pas vu depuis longtemps et que le remède est beaucoup trop exagéré ».

Pour me joindre :

florent.daudens@radio-canada.ca

Sur Facebook : http://www.facebook.com/surleweb