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Le ministre Jason Kenney a modifié sa photo de profil Twitter pour l'une sur laquelle il arbore le foulard sikh.
Le ministre Jason Kenney a modifié sa photo de profil Twitter pour l’une sur laquelle il arbore le foulard sikh.

Les ministres conservateurs Jason Kenney et James Moore ont choisi Twitter pour montrer leur mécontentement face à la Charte des valeurs québécoises. Le ministre du Multiculturalisme Jason Kenney a mis en ligne une photographie sur laquelle il porte un foulard sikh. James Moore a quant à lui opté pour l’illustration d’une kippa juive.

Le ministre James Moore a modifié sa photo Twitter pour montrer son désaccord face au projet de charte des valeurs.
Le ministre James Moore a modifié sa photo Twitter pour montrer son désaccord face au projet de charte des valeurs.

Jason Kenney a posé ce geste après avoir affirmé que le gouvernement fédéral contesterait la charte des valeurs devant les tribunaux si cette dernière devait être votée.

James Moore n’a pas commenté publiquement le projet québécois de charte des valeurs, mais l’illustration qui le représente sur le réseau social Twitter laisse croire qu’il abonde dans le même sens.

Le ministre Kenney en a rajouté vendredi, en publiant ce message critiquant le projet du Parti Québécois. Il a aussi ajouté des liens vers des images de religieuses voilées et portant un crucifix.

Le ministre du Patrimoine, James Moore. Photo : PC / Adrian Wyld

Le ministre du Patrimoine, James Moore, a présenté hier une nouvelle tentative de réformer la loi sur le droit d’auteur au Canada. Connu sous le nom de C-32 avant les dernières élections, il se nomme aujourd’hui C-11 et devrait rafraîchir une loi datant de 1997.

Si ce projet est adopté, il aura donc fallu quatre tentatives : une avec les libéraux en 2005, trois avec les conservateurs en 2008, 2010 et 2011.

Le gouvernement reprend le projet là où il l’avait laissé, en se basant sur les consultations publiques menées en 2009. L’impact de ce projet de loi se fera sentir au quotidien dans de nombreuses sphères. Dans l’état actuel du projet de loi, voici donc une liste des changements.

Le projet de loi permettrait aux particuliers de :

  • Copier le contenu d’un appareil à un autre (d’un CD vers un lecteur MP3, par exemple). Et ce, seulement si ce contenu n’est pas protégé par un verrou électronique.
  • Enregistrer des émissions de télévision, de radio ou sur Internet pour les consulter plus tard sur l’appareil de leur choix. Interdiction toutefois de se constituer une bibliothèque ou d’utiliser ces enregistrements à des fins commerciales. La loi ne s’applique toutefois pas à des émissions diffusées à la demande (en streaming) ou protégées par des verrous.
  • Créer une copie de sauvegarde, sauf pour les contenus verrouillés ou à la demande.
  • Intégrer du contenu protégé par des droits d’auteur et légalement acquis dans du contenu généré par un utilisateur (par exemple, un montage personnel d’une chanson de Lady Gaga). Ceci, tant que ce contenu généré par un utilisateur ne comporte pas d’objectifs commerciaux et n’a pas d’impact négatif sur la mise en marché ou sur la réputation de l’artiste.
  • Utiliser du contenu protégé à des fins éducatives ou humoristiques. Il s’agit d’une extension de la loi actuelle sur l’utilisation équitable d’un contenu – jusque-là limitée à la recherche, des études privées ou encore à des fins journalistiques.
  • Copier du matériel protégé diffusé dans le cadre d’un cours à distance afin de le consulter ultérieurement. Ainsi, les professeurs vont pouvoir distribuer des copies électroniques de matériel protégé à leurs étudiants, mais seulement si tous détruisent ce matériel dans un délai inférieur à 30 jours après la fin du cours. Les professeurs devront aussi prendre des mesures préventives contre la copie et la distribution du matériel à d’autres fins qu’éducatives.

D’autres mesures figurent dans ce projet de loi :

  • Interdire le contournement des verrous numériques, même à des fins légales comme celles prévues dans les éléments mentionnés plus haut. Cette proposition fait débat, plusieurs experts critiquant le gouvernement pour ne pas avoir inclus une exemption qui permettrait un tel contournement pour, par exemple, copier des extraits d’un manuel pour le voir sur un autre appareil.
  • Interdire la fabrication, l’importation et la vente de technologies ou d’équipements conçus principalement pour briser les verrous numériques. Cela inclut le déverrouillage de DVD achetés à l’étranger pour pouvoir les lire en Amérique du Nord.
  • Exiger des fournisseurs d’accès à Internet qu’ils informent leurs clients lorsque ceux-ci violent le droit d’auteur, si l’ayant droit le signale. Le fournisseur est tenu de conserver des « informations pertinentes » sur l’utilisateur, notamment son identité, et celles-ci pourraient être divulguées à l’ayant droit sur ordonnance du tribunal.
  • Exempter les fournisseurs d’accès et les moteurs de recherche de la responsabilité des violations de droits d’auteur s’ils agissent strictement comme des intermédiaires dans l’hébergement, la mise en cache ou la transmission de matériel protégé.
  • Interdire à une personne de fournir un service dont elle « sait ou devrait savoir qu’il est conçu principalement pour permettre des actes de violation du droit d’auteur » sur Internet ou sur tout autre réseau. Cette clause vise notamment les sites web créés distribuer du contenu protégé, notamment les sites de partage de fichiers (peer-to-peer).
  • Différencier une violation commerciale du droit d’auteur d’une violation individuelle. La pénalité pour individu oscillerait ainsi entre 100 et 5 000 $, soit moins que la pénalité actuelle maximale de 20 000 $.
  • Autoriser les bibliothécaires à numériser des documents imprimés et d’en envoyer une copie à un utilisateur qui, lui, pourrait voir ces documents et les imprimer.
  • Autoriser les utilisateurs handicapés à convertir le contenu protégé dans un format accessible.

Cet article est tiré de la version anglophone de CBC.

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