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Les enjeux d’Internet en matière de vie privée n’ont pas de frontières. Ainsi, comme l’annonce le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC), 19 autorités de protection de la vie privée, provenant de 14 pays, ont uni leurs forces, afin de procéder, cette semaine, à un grand ratissage d’Internet.

Il s’agit d’un événement qui sera appelé à revenir sur une base annuelle. Le thème retenu cette année est la transparence des pratiques en matière de confidentialité. « Les organisations doivent faire preuve d’ouverture et de clarté quant à la manière dont elles recueillent, utilisent et communiquent les renseignements personnels », dit la commissaire canadienne, Jennifer Stoddart.

Elle souligne des recherches selon lesquelles un internaute aurait à passer jusqu’à 250 heures s’il devait lire chaque politique de confidentialité placée sur son chemin au cours d’une année. « Longs et remplis de termes juridiques, les textes de ces politiques peuvent être presque impossibles à lire et comprendre. Pour cette raison, il est extrêmement ardu, pour les gens, de prendre des décisions éclairées et en toute connaissance de cause au sujet de la protection de leur vie privée », dit Mme Stoddart.

Dans le cadre de leur ratissage, les autorités participantes examineront les cinq points suivants :

• Accessibilité : Existe-t-il une politique de confidentialité (ou une information équivalente concernant les pratiques en matière de confidentialité) sur le site ou l’application?
• Facilité de repérage : Est-il difficile de trouver de l’information sur les pratiques en matière de confidentialité?
• Facilité de communication : Les coordonnées d’une personne-ressource à qui poser des questions, auprès de qui déposer une plainte relative au respect de la vie privée, ou auprès de qui présenter une demande d’accès sont-elles faciles à trouver?
• Clarté : Les renseignements concernant les pratiques en matière de confidentialité sont-ils clairs (c.-à-d. compréhensibles pour le public cible)?
• Pertinence : Les renseignements sur les pratiques en matière de confidentialité répondent-ils aux questions les plus fréquentes?

L’opération a notamment des objectifs de sensibilisation du public et des entreprises à leurs droits et à leurs responsabilités, de favoriser le respect des lois, et d’améliorer la coopération entre les autorités chargées de l’application des lois en matière de protection de la vie privée.

Chaque autorité a la tâche de déterminer quels sites et applications seront examinés. Le CPVPC entend examiner les sites commerciaux les plus populaires et les plus visités au Canada, ainsi que les sites Web des grandes sociétés canadiennes évoluant dans les secteurs axés sur la clientèle.

Ce ratissage d’Internet est une initiative du Global Privacy Enforcement Network (réseau mondial d’application des lois de protection de la vie privée). La toute première édition de l’événement est coordonnée par le Commissariat canadien.

Ce n’est pas la première collaboration du CPVPC avec des homologues d’autres pays. En 2010, les autorités de protection de la vie privée de 10 États avaient uni leurs voix pour sommer Google de respecter les lois. Leur coup de semonce avait notamment mené à la mise en place, par Google, de ses rapports sur la transparence des informations.

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Vincent.Grou@Radio-Canada.ca
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