Il faudra attendre que le dernier bulletin soit déposé dans l’urne avant que les Canadiens puissent discuter des premiers résultats électoraux sur Twitter ou Facebook.
L’article 329 de la loi électorale interdit la diffusion de résultats dans les circonscriptions où les bureaux de vote sont encore ouverts. Vincent Grou vous en parlait la semaine dernière.
Lorsque la restriction a été introduite en 1938, les parlementaires voulaient « assurer une certaine sérénité du vote le jour du scrutin pour que les gens dans l’Ouest ne soient pas influencés par le vote dans l’Est », explique John Enright, porte-parole d’Élections Canada.
Jadis, il suffisait que les chaînes radio et télé contrôlent leur zone d’émission. Mais aujourd’hui, la loi s’applique également à tous ceux qui diffusent sur le web, que ce soit sur un blogue, sur Twitter ou sur Facebook.
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Lundi, lorsque les premiers bureaux de vote fermeront dans les provinces de l’Atlantique, il restera trois heures aux électeurs de la Colombie-Britannique pour faire leur choix.
Comme Internet n’a pas de frontière – je ne vous apprends rien – le seul moyen de ne pas contrevenir à la loi est de ne rien publier sur le web avant la fermeture de tous les bureaux de vote du pays.
Un embargo difficile à faire respecter
Selon Alexandra Samuel, directrice du Centre des médias sociaux et interactifs de l’Université Emily Carr à Vancouver, la loi est tout simplement inapplicable.
« Nous habitons dans un monde où ce qui se passe dans une ville se passe partout. On ne peut pas contrôler l’information sur les réseaux sociaux », soutient-elle. Pire, elle croit que l’embargo sur la diffusion des résultats isole inutilement une partie des Canadiens de tout le déroulement de la soirée électorale dans le reste du pays.
En prévision de la soirée électorale, Alexandra Samuel a lancé TweetTheResults.ca, un site web qui invite les Canadiens à réagir à la loi. Et si certains décidaient d’enfreindre à la loi – ce qu’Alexandra Samuel ne prévoit pas faire – ce site pourrait servir à regrouper les résultats. Autrement, il sert davantage à susciter la réflexion sur l’article 329 de la loi électorale.
Mise à jour, 2 mai, 19 h : TweetTheResults.ca a décidé de ne pas publier les messages qui pourraient contrevenir à la loi électorale.
Élections Canada n’entend pas jouer à la police
En théorie, les Canadiens qui contreviennent à la loi électorale s’exposent à une amende pouvant atteindre 25 000 $, ou 5 ans de prison. Mais Élections Canada n’entend pas jouer à la police.
« On ne suivra pas les réseaux, les médias sociaux. Ce n’est pas notre mandat et on n’a pas l’intention de le faire », indique le porte-parole John Enright. Une poursuite sera envisagée seulement si une plainte est déposée.
La dernière poursuite pour diffusion prématurée des résultats remonte à 2000. Un blogueur de Vancouver avait alors publié des résultats des provinces de l’Atlantique avant la fermeture des bureaux de vote de la Colombie-Britannique. Paul Bryan, qui a reçu une amende de 1000 $, a fait valoir jusqu’en Cour suprême que l’article 329 ne respecte par la Charte canadienne des droits et libertés. En 2007, le plus haut tribunal du pays a plutôt jugé que la brèche à la liberté d’expression créée par l’article 329 de la Loi électorale fédérale canadienne est justifiée afin d’assurer l’« égalité informationnelle ».
Les médias traditionnels veulent aussi revoir la loi
En vue de la soirée électorale du 2 mai, CBC/Radio-Canada et Bell Media ont tenté en vain d’être entendus d’urgence devant la Cour supérieure de l’Ontario afin de faire valoir que l’article 329 ne respecte pas la Charte canadienne des droits et liberté.
Selon CBC/Radio-Canada et Bell Media, l’environnement médiatique a changé depuis que la Cour suprême s’est penchée sur la question. À l’ère des médias sociaux, les requérants soutiennent que les résultats risquent de se retrouver en ligne avant qu’ils ne puissent les annoncer.
Car même si aucun Canadien ne contrevient à la loi, un Américain, un Français ou un Chinois pourraient assez facilement diffuser les premiers résultats électoraux, en retransmettant le signal des chaînes de télévision/radio de l’Est canadien ou en transcrivant les résultats.
Pourquoi Élections Canada n’attend donc pas la fermeture de tous les bureaux de scrutin d’un océan à l’autre avant de commencer à dévoiler les premiers résultats? L’organisme soutient qu’il faudrait alors revoir la loi, ce qui n’est pas de son ressort, mais celui du Parlement.
Ailleurs dans le monde
D’autres grands pays doivent composer avec la gestion du vote dans plusieurs fuseaux horaires.
La Russie, qui compte neuf fuseaux horaires, applique la même règle que le Canada. Pas le droit de diffuser les résultats avant la fermeture de tous les bureaux.
Aux États-Unis, chaque État a sa loi électorale. Lorsque les Californiens votent, rien n’empêche de connaître le choix des New-Yorkais.
En Australie, où le vote est obligatoire et où la majorité de la population habite dans le même fuseau horaire, aucune loi ne régit la diffusion des résultats.
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