Billets classés sous «Accord commercial anti-contrefaçon»

La semaine dernière, le mouvement de protestation sur le web pour dénoncer les projets de loi antipiratage SOPA et PIPA a attiré beaucoup d’attention.

Maintenant que les deux projets de loi sont mis en veilleuse, les yeux des militants pour la liberté d’Internet sont tournés vers un accord commercial qui est actuellement négocié dans la plus grande discrétion.

Il s’agit de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC, mieux connu sous son acronyme anglais, ACTA, pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Il s’agit d’un projet de traité multilatéral qui vise à créer des standards internationaux en matière de propriété intellectuelle. L’accord toucherait des secteurs comme l’industrie agroalimentaire et pharmaceutique (brevets sur les semences et les médicaments), mais aussi, bien entendu, Internet.

L’ACTA est négocié depuis 2007 par plusieurs pays, dont le Canada, qui l’a signé en octobre dernier.

Comme l’explique Wired dans son guide sur le traité, celui-ci a l’appui de grandes compagnies pharmaceutiques et des gros joueurs de l’industrie américaine du disque et du cinéma. Les défenseurs de l’ACTA soutiennent que l’accord reconnaît la valeur de la propriété intellectuelle comme atout pour la compétitivité d’une économie. D’où leur intérêt à s’attaquer aux biens contrefaits.

Levée de boucliers

Les détracteurs de l’ACTA, pour la plupart des groupes de défense de la liberté d’Internet et de grandes entreprises de Silicon Valley, comme Google, s’inquiètent notamment des éventuelles répercussions de cet accord en matière de vie privée, de liberté d’expression et d’accès à l’information.

Comme le souligne l’article de Wired mentionné plus haut, mais aussi ce document de l’organisme américain Public Knowledge, plusieurs aspects de l’ACTA suscitent des craintes.
Tout d’abord, le côté secret de l’accord, qui a été négocié à huis clos par beaucoup de représentants de différentes industries, mais par très peu d’élus ou de représentants de la société civile.

Aussi, son langage vague, qui peine à définir et à différencier des termes comme « piratage » et « contrefaçon », ainsi qu’à distinguer le piratage ou la contrefaçon à grande échelle de celui fait sur une basse individuelle (et parfois involontaire, comme la personne qui met une trame musicale à un montage vidéo, sans en avoir payé les droits. L’accord ne comporte pas de disposition semblable à l’utilisation raisonnable, ou fair use, qui permet ce genre d’utilisation).

Les opposants à l’accord estiment aussi que celui-ci ferait en sorte que les fournisseurs d’accès à Internet (FSI, comme Bell, Rogers et Vidéotron, par exemple) seraient tenus responsables du comportement en ligne de leurs clients. Les FSI, disent-ils, deviendraient en quelque sorte des polices et des tribunaux privés à la solde des détenteurs de propriété intellectuelle.

Les opposants estiment également que comme il s’agit d’un accord commercial, les pays pourraient devoir changer leurs lois pour s’y conformer.

Pour davantage d’informations en français sur l’opposition à l’ACTA, consultez le dossier de La Quadrature du net, groupe de pression qui milite contre l’accord, et qui a produit la vidéo qui se trouve en début d’article.

L’Europe, dernier rempart

Jeudi, 22 pays de l’Union européenne ont signé l’accord, à Tokyo. Il reste maintenant au Parlement européen à débattre de l’ACTA en vue de le ratifier, vraisemblablement en juin. Comme le souligne le Guardian, la signature de l’accord par ces pays européens a donné lieu à différentes manifestations, dans la rue comme en ligne.

Dans la foulée de cette signature, l’eurodéputé français Kader Arif a démissionné de son poste de principal rapporteur de l’ACTA au Parlement Européen. «Cet accord peut avoir des conséquences majeures sur la vie de nos concitoyens, et pourtant tout est fait pour que le Parlement européen n’ait pas voix au chapitre. En remettant ce rapport dont j’avais la charge, je souhaite envoyer un signal fort et alerter l’opinion publique sur cette situation inacceptable. Je ne participerai pas à cette mascarade », a-t-il déclaré.

Des pirates informatiques s’en sont également pris à différentes cibles, particulièrement à des sites du gouvernement polonais. Ils ont aussi paralysé, jeudi, le site du Parlement européen. Dans ce dernier cas, l’eurodéputée Françoise Castex estime que les pirates se trompent de cible.

Manifestations samedi

Différentes manifestations sont prévues samedi, principalement en Europe, pour dénoncer ce projet d’accord.

Une manifestation est également prévue à Montréal. Le nombre de participants confirmés est plutôt bas, signe peut-être du peu d’écho donné jusqu’ici à l’ACTA par les médias nord-américains.

Pour me joindre :

vincent.grou@radio-canada.ca

Sur Facebook : http://www.facebook.com/surleweb