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2,4 millions de signatures contre l’ACTA

Par publié le 28 février 2012

Catégorie: Internet

Une pétition comptant plus de 2,4 millions de signatures contre l’accord anticontrefaçon ACTA a été déposée mardi au Parlement européen. Le texte dénonce une « nouvelle menace » pour la liberté d’Internet.

La pétition a été présentée par des représentants d’Avaaz, un mouvement citoyen qui utilise le Web pour mobiliser autour de différentes questions politiques. « Nous, citoyens du monde, vous appelons à défendre un Internet libre et ouvert et à refuser de ratifier l’Accord commercial anti-contrefaçon qui l’anéantirait », précise le texte.

Les négociations sur l’ACTA ont commencé en 2007. Les auteurs du texte affirment qu’une harmonisation internationale est nécessaire pour protéger les droits d’auteur en matière de musique, de cinéma, mais aussi dans les domaines du médicament, de la mode et autres produits souvent victimes de piratage ou de contrefaçon.

La Commission européenne affirme sur son site Web que l’ACTA « ne modifiera pas la législation de l’UE en vigueur ». Mais les détracteurs de l’accord craignent qu’il n’ouvre la voie à la censure et ne nuise à la protection des données privées sur Internet.

La Commission a décidé le 22 février de demander à la Cour européenne de justice (CEJ) si ce traité international de protection de la propriété intellectuelle, déjà signé, notamment, par les États-Unis, respecte les droits fondamentaux de l’Union européenne. Le débat sur l’ACTA s’annonce houleux au Parlement européen, dont le président, l’Allemand Martin Schultz, a exprimé ses réticences.

L’Union européenne et 22 de ses 27 États membres, ont ratifié l’ACTA le 26 janvier dernier à Tokyo et l’accord avait été approuvé à l’unanimité par les chefs d’État et de gouvernement au sein du Conseil européen en décembre, mais la totalité des États membres doivent le ratifier pour qu’il soit applicable dans l’UE.

La Presse canadienne

Pour en savoir plus : nos articles à propos de l’ACTA

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ACTA : La Commission européenne saisit la Cour européenne de justice

Par publié le 22 février 2012

Catégorie: Internet

La Commission européenne, confrontée à une levée de boucliers contre l’accord ACTA, a décidé mercredi de demander à la Cour européenne de justice (CEJ) si ce traité international de protection de la propriété intellectuelle respecte les droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne Internet.

« Ce débat doit se fonder sur des faits et non de la désinformation ou la rumeur qui a dominé sur les médias sociaux et blogues en ligne ces dernières semaines » au sujet de l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA ou ACAC: Accord commercial anticontrefaçon) » – Le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht

L’Union européenne et 22 de ses 27 États membres, ont ratifié l’ACTA le 26 janvier dernier à Tokyo et l’accord avait été approuvé à l’unanimité par les chefs d’État et de gouvernement au sein du Conseil européen en décembre, mais la totalité des États membres doivent le ratifier pour qu’il soit applicable dans l’UE.

Les parlementaires européens se penchent sur l’ACTA

Le débat sur l’ACTA s’annonce houleux au Parlement européen, dont le président, l’Allemand Martin Schultz, a exprimé ses réticences dimanche à la chaîne ARD. « Je ne le trouve pas bon dans sa version actuelle », a-t-il lâché, très critique quant à l’équilibre établi par le texte entre la protection des droits d’auteur et celle des droits des internautes.

Le groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates, deuxième plus grand groupe au Parlement européen, a salué mercredi la saisine de la Cour européenne de justice. « Le commissaire au Commerce Karel de Gucht a admis qu’il y avait encore beaucoup de points d’interrogation sur l’ACTA et ce que son application, en l’état, signifierait pour les citoyens et la liberté d’Internet », a estimé le député chargé du dossier, David Martin. L’avis de la CEJ « sera une bonne garantie quant à l’impact sur les droits fondamentaux », a-t-il jugé.

La Commission européenne affirme sur son site Web que l’ACTA « ne modifiera pas la législation de l’UE en vigueur ». Les responsables européens favorables à l’accord estiment que l’UE, en ratifiant l’accord, donnerait l’exemple à d’autres pays protégeant moins bien la propriété intellectuelle afin notamment de protéger les produits et idées européens hors de l’Union.

« L’ACTA ne censurera pas ni ne fermera des sites Web. L’ACTA ne limitera pas la liberté d’Internet ni la liberté d’expression », a assuré M. De Gucht.

De nombreux opposants se font entendre

Mais les détracteurs de l’accord craignent qu’il n’ouvre la voie à la censure et ne nuise à la protection des données privées sur Internet. « Aucun débat législatif ne peut rectifier l’ACTA ou lui donner une légitimité qu’il ne peut pas avoir par essence », a jugé Jérémie Zimmermann, Co fondateur de La Quadrature du Net, une organisation qui entend défendre les « droits et libertés des citoyens sur Internet ».

Des manifestations contre le caractère jugé liberticide de l’ACTA se sont déroulées dans plusieurs capitales européennes, dont Paris, Berlin, Helsinki et Vienne. Les détracteurs de l’accord multilatéral affirment qu’il est contraire à la liberté d’expression et au libre accès à l’information.

Les négociations sur l’ACTA ont commencé en 2007. Les auteurs du texte affirment qu’une harmonisation internationale est nécessaire pour protéger les droits d’auteur en matière de musique, de cinéma, mais aussi dans les domaines du médicament, de la mode et autres produits souvent victimes de piratage ou de contrefaçon.

Les États-Unis ont signé l’ACTA, qui concerne aussi l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l’Union européenne. Le Mexique, la Suisse et l’UE n’ont pas encore ratifié l’accord multilatéral.

Pour en savoir plus : nos articles à propos de l’ACTA

La Presse canadienne

La portée de l’ACTA est-elle exagérée?

Par publié le 10 février 2012

Catégorie: Arts et spectacles, Économie, International, Internet, Société

Carte des manifestations prévues contre l'ACTA samedi

Nous vous parlions, fin janvier, de l’Accord commercial anti-contrefaçon, généralement désigné sous son acronyme anglais ACTA.

Ce projet de traité multilatéral, qui vise à créer des standards internationaux en matière de propriété intellectuelle, soulève beaucoup d’inquiétude chez les défenseurs de la liberté d’Internet, comme l’Electronic Frontier Foundation, Public Knowledge et La Quadrature du Net.

Des manifestations sont prévues un peu partout dans le monde demain, surtout en Europe, considérée comme le dernier rempart contre l’adoption du traité.

Celui-ci semble d’ailleurs commencer à se fissurer. Après des pays de l’Europe de l’Est, comme la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Lettonie, c’est maintenant au tour de l’Allemagne de mettre sa signature de l’accord en veilleuse. Les raisons invoquées par ces pays sont les craintes que l’accord contienne d’importantes entraves à la liberté d’Internet.

Une menace gonflée?

Or, ces craintes sont-elles justifiées? Il semblerait que non. Dans une très intéressante analyse publiée au début du mois, Ars Technica souligne qu’en raison  les propositions les plus controversées en ce qui a trait à Internet ont été retirées, ou sont grandement atténuées dans la version finale de l’accord.

Le blogue spécialisé s’affaire à remettre les pendules à l’heure au sujet de quatre affirmations sur l’ACTA qui sont, dit-il, erronées, et qui continuent d’être véhiculées. Ainsi :

  • Les fournisseurs de services Internet (FSI) ne seraient pas forcés de surveiller l’activité en ligne de leurs clients.
  • L’ACTA ne bannirait pas les médicaments génériques à destination des pays en développement (mais pourrait en ralentir la circulation, admet Ars Technica).
  • Les signataires de l’ACTA ne seraient pas obligés d’appliquer les mesures les plus critiquées des projets de loi américains SOPA et PIPA, comme celles qui dressaient une liste noire de sites à bannir des moteurs de recherche et des sites de paiement en ligne. Comme l’indique Michael Geist (titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique, qui s’oppose à l’ACTA), les dispositions controversées de l’accord ne sont pas obligatoires, mais bien optionnelles.
  • Enfin, les FSI ne seraient pas obligés d’exercer une surveillance de leurs réseaux à la recherche de matériel (comme des phrases) sujet à des droits d’auteur.

Ces faussetés ou imprécisions véhiculées au sujet de l’ACTA valent aujourd’hui un éditorial incendiaire du Register, qui déplore la désinformation en filigrane des manifestations prévues demain.

Un mauvais accord quand même

Est-ce à dire que l’ACTA est un bon projet d’accord commercial. Certainement pas, selon Ars Technica, qui dénonce le secret dans lequel l’accord est négocié, le peu d’élus ou de représentants de la société civile qui prennent part aux négociations, et le but de l’accord est de contourner des organisations existantes, comme l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

De plus, l’ACTA pourrait devenir un mécanisme qui permettrait aux pays occidentaux de forcer les pays en développement à adopter des politiques semblables aux leurs (et à leur avantage) en matière de propriété intellectuelle.

Enfin, comme l’ACTA est un projet d’accord commercial et non un projet de loi, s’il est adopté, les élus et les législateurs des pays signataires ne pourront en atténuer les effets en adoptant des lois. Ils devront d’abord se retirer de l’accord.

Manifester pour les bonnes raisons

Ainsi, les craintes suscitées par l’ACTA et les manifestations pour le dénoncer ne sont pas sans fondement. Toutefois, dit Ars Technica, il faut manifester pour les bonnes raisons. Car si des faussetés continuent d’être véhiculées, elles risquent de miner la crédibilité des manifestants.

Mais les bonnes raisons de manifester sont beaucoup plus complexes, difficiles à vulgariser, et moins susceptibles de mobiliser l’indignation…

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Obama répond aux questions des internautes

Par publié le 30 janvier 2012

Catégorie: International, Internet, Politique


Le président américain, Barack Obama, répondra cet après-midi aux questions qui lui ont été soumises par les internautes au sujet de son discours sur l’état de l’Union, prononcé mardi soir dernier. L’événement aura lieu à partir de 17 h 30 (HNE) sur la plateforme Hangout du réseau social Google+.

Sur la chaîne YouTube de la Maison-Blanche, en plus de revoir le discours du président, on peut voir les quelque 133 000 questions posées par les internautes. Selon la formule déjà éprouvée par le passé, ceux-ci pouvaient voter pour les questions qu’ils préféraient. Le président américain répondra aux questions qui ont reçu le plus de votes.

Comme ce fut le cas lors d’un exercice semblable mené par le président Obama en 2009, puis par le premier ministre du Canada, Stephen Harper, en 2010, le forum a été pris d’assaut par des tenants de la légalisation de la marijuana. Ainsi, les questions qui ont été le plus plébiscitées portent sur cette question. Toutefois, lors de deux événements semblables sur YouTube et sur Facebook, en début d’année, le président n’avait pas répondu aux questions sur la marijuana, ce qui lui avait attiré des critiques de la part d’internautes.

À noter aussi parmi les questions les plus populaires, une qui porte sur le sort de Richard O’Dwyer, citoyen britannique qui doit être extradé aux États-Unis pour des questions de piratage, ainsi que d’autres questions qui portent sur les projets de loi antipiratage SOPA et PIPA et sur le projet d’accord commercial ACTA, qui va dans le même sens.

Sur le blogue officiel de YouTube, comme sur le site de la Maison-Blanche, l’événement est présenté comme la « première entrevue entièrement virtuelle en direct de la Maison-Blanche ». Même si d’autres événements semblables ont déjà eu lieu, chez Google, on explique que la plateforme Hangout de Google+ permet « une interaction davantage personnelle » avec les internautes. Elle permet notamment aux utilisateurs de commenter en direct les propos du président.

Chose certaine, il s’agit pour Google d’attirer les internautes vers son réseau social, qui reste loin derrière les plus de 800 millions d’utilisateurs de Facebook.

 

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Après SOPA et PIPA, l’ACTA dans la ligne de mire des défenseurs d’Internet

Par publié le 27 janvier 2012

Catégorie: Arts et spectacles, Économie, International, Internet

La semaine dernière, le mouvement de protestation sur le web pour dénoncer les projets de loi antipiratage SOPA et PIPA a attiré beaucoup d’attention.

Maintenant que les deux projets de loi sont mis en veilleuse, les yeux des militants pour la liberté d’Internet sont tournés vers un accord commercial qui est actuellement négocié dans la plus grande discrétion.

Il s’agit de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC, mieux connu sous son acronyme anglais, ACTA, pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Il s’agit d’un projet de traité multilatéral qui vise à créer des standards internationaux en matière de propriété intellectuelle. L’accord toucherait des secteurs comme l’industrie agroalimentaire et pharmaceutique (brevets sur les semences et les médicaments), mais aussi, bien entendu, Internet.

L’ACTA est négocié depuis 2007 par plusieurs pays, dont le Canada, qui l’a signé en octobre dernier.

Comme l’explique Wired dans son guide sur le traité, celui-ci a l’appui de grandes compagnies pharmaceutiques et des gros joueurs de l’industrie américaine du disque et du cinéma. Les défenseurs de l’ACTA soutiennent que l’accord reconnaît la valeur de la propriété intellectuelle comme atout pour la compétitivité d’une économie. D’où leur intérêt à s’attaquer aux biens contrefaits.

Levée de boucliers

Les détracteurs de l’ACTA, pour la plupart des groupes de défense de la liberté d’Internet et de grandes entreprises de Silicon Valley, comme Google, s’inquiètent notamment des éventuelles répercussions de cet accord en matière de vie privée, de liberté d’expression et d’accès à l’information.

Comme le souligne l’article de Wired mentionné plus haut, mais aussi ce document de l’organisme américain Public Knowledge, plusieurs aspects de l’ACTA suscitent des craintes.
Tout d’abord, le côté secret de l’accord, qui a été négocié à huis clos par beaucoup de représentants de différentes industries, mais par très peu d’élus ou de représentants de la société civile.

Aussi, son langage vague, qui peine à définir et à différencier des termes comme « piratage » et « contrefaçon », ainsi qu’à distinguer le piratage ou la contrefaçon à grande échelle de celui fait sur une basse individuelle (et parfois involontaire, comme la personne qui met une trame musicale à un montage vidéo, sans en avoir payé les droits. L’accord ne comporte pas de disposition semblable à l’utilisation raisonnable, ou fair use, qui permet ce genre d’utilisation).

Les opposants à l’accord estiment aussi que celui-ci ferait en sorte que les fournisseurs d’accès à Internet (FSI, comme Bell, Rogers et Vidéotron, par exemple) seraient tenus responsables du comportement en ligne de leurs clients. Les FSI, disent-ils, deviendraient en quelque sorte des polices et des tribunaux privés à la solde des détenteurs de propriété intellectuelle.

Les opposants estiment également que comme il s’agit d’un accord commercial, les pays pourraient devoir changer leurs lois pour s’y conformer.

Pour davantage d’informations en français sur l’opposition à l’ACTA, consultez le dossier de La Quadrature du net, groupe de pression qui milite contre l’accord, et qui a produit la vidéo qui se trouve en début d’article.

L’Europe, dernier rempart

Jeudi, 22 pays de l’Union européenne ont signé l’accord, à Tokyo. Il reste maintenant au Parlement européen à débattre de l’ACTA en vue de le ratifier, vraisemblablement en juin. Comme le souligne le Guardian, la signature de l’accord par ces pays européens a donné lieu à différentes manifestations, dans la rue comme en ligne.

Dans la foulée de cette signature, l’eurodéputé français Kader Arif a démissionné de son poste de principal rapporteur de l’ACTA au Parlement Européen. «Cet accord peut avoir des conséquences majeures sur la vie de nos concitoyens, et pourtant tout est fait pour que le Parlement européen n’ait pas voix au chapitre. En remettant ce rapport dont j’avais la charge, je souhaite envoyer un signal fort et alerter l’opinion publique sur cette situation inacceptable. Je ne participerai pas à cette mascarade », a-t-il déclaré.

Des pirates informatiques s’en sont également pris à différentes cibles, particulièrement à des sites du gouvernement polonais. Ils ont aussi paralysé, jeudi, le site du Parlement européen. Dans ce dernier cas, l’eurodéputée Françoise Castex estime que les pirates se trompent de cible.

Manifestations samedi

Différentes manifestations sont prévues samedi, principalement en Europe, pour dénoncer ce projet d’accord.

Une manifestation est également prévue à Montréal. Le nombre de participants confirmés est plutôt bas, signe peut-être du peu d’écho donné jusqu’ici à l’ACTA par les médias nord-américains.

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