Le géant américain de la vente en ligne est dans le collimateur du fisc français, qui veut lui faire payer quelque 255 millions de dollars (200 millions d’euros).

Selon un document officiel d’Amazon disponible sur le site de l’autorité américaine des marchés financiers (la Securities and Exchange Commission, SEC), l’administration fiscale française réclame 255 millions de dollars à l’entreprise pour des arriérés d’impôts et des pénalités pour les années allant de 2006 à 2010.

Amazon s’oppose à la demande du fisc français et entend la contester par voie judiciaire. La société américaine justifie sa position par le fait que ses activités commerciales françaises sont pilotées depuis son siège européen du Luxembourg, un pays à la fiscalité plus légère que celle pratiquée en France.

« Nous sommes soumis à fiscalité dans plusieurs États et pays étrangers dont la Chine, l’Allemagne, le Luxembourg et le Royaume-Uni », précise Amazon toujours dans son communiqué à la SEC, avant d’admettre qu’il « pourrait être l’objet de procédures par ces administrations fiscales pour les exercices clos depuis 2003 ».

La compagnie américaine indique d’ailleurs qu’un contentieux similaire avec le Japon a été réglé en mars dans le cadre d’un accord entre les autorités fiscales des deux pays.

Le sénateur français Philippe Marini, spécialiste des questions de fiscalité du numérique, rapportait récemment que le Conseil national du numérique chiffrait les revenus générés en France par Google, iTunes (Apple), Amazon et Facebook « entre 2,5 et 3 milliards d’euros », et que ces quatre géants d’Internet acquittent en moyenne 4 millions d’euros par an en impôts alors qu’ils pourraient être redevables d’environ 500 millions d’euros, selon le sénateur Marini.

Avec l’AFP et La Presse Canadienne