Billets publiés le 3 juillet 2012

Un juge new-yorkais a ordonné lundi aux administrateurs du réseau social Twitter de lui transmettre des messages et autres données d’un de ses utilisateurs impliqué dans des manifestations du mouvement Occupy Wall Street.

Les procureurs du district de Manhattan veulent les informations de Malcolm Harris pour voir s’il a sciemment désobéi aux ordres de la police lors d’une manifestation sur le pont de Brooklyn qui a dégénéré en octobre dernier. Les données pourraient permettre aux procureurs de voir les anciens messages de Malcolm Harris, et de prendre connaissance de son réseau, de ses interactions et de l’endroit où il se trouvait lorsqu’il a envoyé certains messages.

Or, les administrateurs de Twitter ont refusé jusqu’à ce jour de transmettre les informations aux procureurs, soutenant que « les règles de fonctionnement de Twitter stipulent que les utilisateurs sont propriétaires des contenus qu’ils émettent ».

Dans sa décision, le juge de la cour pénale de Manhattan, Matthew Sciarrino, soutient plutôt que la loi lui permet d’avoir accès aux données de Malcolm Harris puisque les messages ne constituent pas des informations privées, et que leur divulgation ne remet donc pas en question le droit à la vie privée. « Si on publie un tweet, c’est comme si on crie à la fenêtre. L’objectif n’est pas de garder cela privé », a-t-il soutenu dans une décision de 11 pages.

« La constitution donne le droit de publier [des tweets], mais comme bon nombre de personnes l’ont appris à leurs dépens, il y a malgré tout des conséquences à ces opinions exprimées publiquement. Ce que vous exprimez en public appartient à tout le monde, ce que vous gardez pour vous vous appartient », a-t-il ajouté.

Le juge Sciarrino a toutefois décidé qu’il regarderait d’abord le matériel et ne transmettrait que l’information pertinente aux procureurs.

Twitter a indiqué évaluer les actions qu’il prendra au cours des prochains jours.

À lire : Quand Twitter dévoile (ou pas) vos données confidentielles

Pour me joindre :

Les autorités canadiennes ont demandé 11 fois des renseignements confidentiels sur des utilisateurs de Twitter depuis le début de l’année, et le réseau social a répondu favorablement dans seulement deux cas.

Le Canada arrive ainsi au troisième rang des pays les plus actifs – ex aequo avec le Royaume-Uni, derrière les États-Unis et le Japon, qui ont fait respectivement 679 et 98 demandes. Une vingtaine d’autres pays ont quant à eux fait moins de dix demandes, sans succès dans la majorité des cas.

Les États-Unis ont été les plus efficaces quant à l’obtention de renseignements, avec un taux de 75 %, suivi des Pays-Bas (50 %), de la Grèce (33 %) et de l’Australie (33 %).

Ces informations ont été publiées lundi par Twitter, dans le cadre de son premier rapport sur la transparence, à l’image de celui fait par Google depuis déjà quelques années. Twitter, qui indique avoir reçu davantage de demandes lors des six premiers mois de 2012 que pour 2011, souligne que les renseignements confidentiels sont généralement demandés dans le cadre d’enquêtes criminelles.

Le réseau social ajoute que sa politique vise à aviser de façon proactive ses utilisateurs lorsqu’il reçoit une demande de renseignements à leur sujet, à moins que la loi ne l’en empêche.

Twitter prévoit publier ce rapport deux fois par année.

À lire : Un juge américain ordonne à Twitter de lui transmettre des informations sur un manifestant

Pour me joindre :