Le projet de loi spéciale à l’étude à l’Assemblée nationale pourrait aussi toucher Twitter, a confirmé ce matin Michelle Courchesne en chambre. Et possiblement Facebook aussi.
Interrogée à cet effet par les députés Jean-Martin Aussant (Option nationale) et Stéphane Bédard (Parti québécois), la ministre de l’Éducation a confirmé que la police pourrait remonter jusqu’à l’auteur d’un tweet appelant à manifester. « Ce seront les corps policiers qui auront à décider si effectivement il y a lieu de remonter la filière » pour retrouver la personne à l’origine d’un appel à manifester, a-t-elle déclaré. Et d’ajouter qu’il reviendrait aux tribunaux de poursuivre ou pas l’auteur du tweet. « On ne peut pas prévoir tous les cas d’espèce », estime
On peut voir l’échange avec le député du PQ ci-dessous.
D’autre part, on ignore si arborer un carré rouge comme image de compte sur Twitter pourrait donner lieu à des poursuites. Mme Courchesne n’a pu répondre au sujet de la légalité du port du carré rouge en personne. La question de son port virtuel n’a pas été abordée.
** Questionnée en chambre sur la légalité du port du carré rouge: Courchesne répond qu’elle fera confiance aux procureurs….#assnat #ggi
— Pierre Duchesne (@duchp) May 18, 2012
La question des statuts Facebook n’a pas été abordée en chambre, mais on peut supposer que les mêmes dispositions s’appliqueraient.
Des amendements ont été apportés à l’article 29 : les mots « par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre » ont été retirés, ainsi que « par un acte ou une omission ». Cet article peut concerner les citoyens relayant sur les réseaux sociaux un appel à manifester, par exemple. Toutefois, sur RDI, des juristes ont affirmé qu’il était difficile d’évaluer l’impact de cette loi et de ses amendements, y compris par rapport aux réseaux sociaux (voir la vidéo ci-dessous, dans la quatrième partie).
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