Florent DaudensLa loi spéciale s’appliquerait aux tweets

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 publié le 18 mai 2012 à 15 h 05

Le projet de loi spéciale à l’étude à l’Assemblée nationale pourrait aussi toucher Twitter, a confirmé ce matin Michelle Courchesne en chambre. Et possiblement Facebook aussi.

Interrogée à cet effet par les députés Jean-Martin Aussant (Option nationale) et Stéphane Bédard (Parti québécois), la ministre de l’Éducation a confirmé que la police pourrait remonter jusqu’à l’auteur d’un tweet appelant à manifester. « Ce seront les corps policiers qui auront à décider si effectivement il y a lieu de remonter la filière » pour retrouver la personne à l’origine d’un appel à manifester, a-t-elle déclaré. Et d’ajouter qu’il reviendrait aux tribunaux de poursuivre ou pas l’auteur du tweet. « On ne peut pas prévoir tous les cas d’espèce », estime

On peut voir l’échange avec le député du PQ ci-dessous.

D’autre part, on ignore si arborer un carré rouge comme image de compte sur Twitter pourrait donner lieu à des poursuites. Mme Courchesne n’a pu répondre au sujet de la légalité du port du carré rouge en personne. La question de son port virtuel n’a pas été abordée.

La question des statuts Facebook n’a pas été abordée en chambre, mais on peut supposer que les mêmes dispositions s’appliqueraient.

Des amendements ont été apportés à l’article 29 : les mots « par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre » ont été retirés, ainsi que « par un acte ou une omission ». Cet article peut concerner les citoyens relayant sur les réseaux sociaux un appel à manifester, par exemple. Toutefois, sur RDI, des juristes ont affirmé qu’il était difficile d’évaluer l’impact de cette loi et de ses amendements, y compris par rapport aux réseaux sociaux (voir la vidéo ci-dessous, dans la quatrième partie).

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