Le ministère américain de la Justice a lancé mercredi des poursuites contre Apple et des éditeurs pour entente visant à « relever le prix des livres numériques et limiter la concurrence » dans le secteur.

Selon les autorités américaines, cette entente « a eu pour résultat que les consommateurs de livres numériques ont payé des dizaines de millions de dollars supplémentaires ».

Les éditeurs qui font l’objet de soupçons dans cette affaire sont Hachette (propriété de Lagardère), Simon & Schuster (CBS Corp.), Penguin (Pearson), MacMillan (Verlagsgruppe Georg von Holzbrinck) et HarperCollins (News Corp.).

Le gouvernement américain a annoncé s’être entendu avec Hachette, HarperCollins et Simon & Schuster, qui ont accepté de changer leur politique de prix des livres numériques en réaction aux reproches de Washington. Si l’entente est approuvée par les tribunaux, ces éditeurs devront permettre aux commerçants (comme Amazon et Barnes & Noble) de réduire le prix des livres électroniques à leur guise.

Selon la poursuite, disponible sur le site du Wall Street Journall’entente entre Apple et les éditeurs permettrait aux éditeurs de choisir le prix de vente du livre en acceptant de verser 30 % à Apple. Elle limitait ainsi la capacité d’Amazon, principal distributeur de livre numérique, à vendre les livres électroniques à bas prix.

L’entente aurait été conclue avant l’arrivée de l’iPad, en 2010, au moment où Amazon avait fait descendre le prix des livres électroniques en vendant les nouveautés et les meilleurs vendeurs à 9,99 $ afin de favoriser la vente de ses propres liseuses électroniques Kindle. Dans certains cas, les livres étaient vendus en bas du prix coûtant.

Les éditeurs n’auraient pas apprécié la stratégie d’Amazon, de crainte qu’elle n’habitue les clients à des bas prix, qu’elle ne compromette l’attrait de titres plus chers, et qu’elle ne nuise aux librairies traditionnelles. Selon eux, cela aurait permis à Amazon de déterminer les prix de vente.

À ce moment, les éditeurs vendaient généralement leurs livres aux détaillants pour la moitié du prix de vente suggéré. Les détaillants conservaient la liberté de vendre les livres à un prix inférieur à ce prix de vente. Ce modèle d’affaires était semblable à celui qui s’applique dans les librairies.

Or, ce système aurait été modifié peu après que le fondateur d’Apple, Steve Jobs, eut proposé un autre modèle, dit d’agence. Dans ce système, les éditeurs fixeraient le prix de vente des livres, en tenant compte de la part de 30 % que voulait récolter Apple.

« Nous avons dit aux éditeurs : « Nous allons adopter le modèle d’agence, où vous fixez les prix, et nous obtenons notre 30 % et, oui, le consommateur paie davantage, mais c’est ce que vous voulez de toute façon », aurait déclaré Steve Jobs, selon des propos rapportés dans sa biographie, rédigée par Walter Isaacson. Cette citation est d’ailleurs reprise dans la poursuite du gouvernement américain.

Les éditeurs « sont allés voir Amazon et ont dit : vous allez signer ce contrat d’agence, où nous ne vous donnerons plus de livres », a précisé M. Jobs, selon le même ouvrage.

Selon l’Association des éditeurs américains, les livres électroniques ont représenté un marché de 970 millions de dollars en 2011, en hausse de presque 100 % par rapport à l’année précédente.

En Europe, les autorités antitrust se penchent également sur ce dossier.

Au Canada, le Bureau de la concurrence refuse d’indiquer s’il a reçu des plaintes à ce sujet, ni s’il se penche sur ce dossier d’une manière ou d’une autre, expliquant que « la loi oblige le Bureau à mener ses enquêtes de façon confidentielle ».

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