Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada vient de publier une réaction préliminaire au projet de loi C-30, déposé mardi.

Dans un premier temps, le Commissariat reconnaît que le gouvernement a apporté des modifications qui vont dans le sens de la protection de la vie privée,  comme la réduction du nombre d’éléments de données pouvant être consultés par les autorités sans mandat , et le fait d’obliger les autorités à effectuer des vérifications régulières et à les soumettre au ministre et aux organismes de surveillance concernés.

Toutefois, le Commissariat estime que dans l’ensemble, le projet de loi, tel qu’il a été déposé, demeure toujours préoccupant. Le bureau de la commissaire Jennifer Stoddart s’inquiète du  « fait qu’il sera possible de consulter l’information associée à une adresse IP sans mandat ». Il craint que cet élément ait « une incidence sur les citoyens respectueux de la loi ».

Le commissariat dit avoir l’intention d’examiner le projet de loi en profondeur, en vue de répondre à quatre questions :

  1. Comment le gouvernement justifie t il cet accès sans mandat dans une société libre et démocratique?
  2. Comment un examen « après coup » réalisé par des organismes ministériels et non judiciaires se compare t il à une surveillance « préalable » par les tribunaux?
  3. Peut on démontrer que les nouveaux pouvoirs proposés dans le projet de loi sont nécessaires, proportionnés et efficaces?
  4. Existe t il un moyen moins envahissant pour la vie privée d’obtenir les résultats désirés?

Le gouvernement met de l’eau dans son vin

Pendant ce temps, le gouvernement conservateur s’est dit prêt à apporter certains amendements au projet de loi.

Des députés conservateurs ont fait part d’inquiétudes sur d’éventuelles répercussions sur la vie privée des citoyens. John Williamson a qualifié le projet de loi de « trop envahissant ».

D’autant plus que le gouvernement de Stephen Harper a invoqué des raisons de protection de la vie privée pour justifier l’abolition du registre d’armes d’épaule et le formulaire long du recensement.

Comme le rapporte le Globe and Mail, des questions de coûts pourraient également être liées à cette apparente volte-face des conservateurs.

En effet, en vertu du projet de loi, les fournisseurs de services Internet (FSI) seraient forcés d’adapter leurs systèmes, afin de pouvoir garder la trace de l’activité en ligne de leurs clients et de la transmettre à la police, si ceux-ci présentent un mandat.

Or, cette adaptation est dispendieuse, et les consommateurs risquent d’en voir les répercussions sur leur facture d’Internet. Et si le gouvernement aide financièrement les FSI à faire cette transition, ce sera avec des deniers publics, souligne le Globe.

Je vous invite en terminant à écouter cette entrevue de Daniel Leblanc, au Téléjournal midi, qui estime que les conservateurs reconnaissent que le projet de loi va trop loin.  Soulignons également que l’émission Maisonneuve en direct d’aujourd’hui était en partie consacrée au projet de loi C-30.

Dites tout à Vic

Par ailleurs, soulignons que sur Twitter, en réaction au projet de loi, des internautes ont lancé le mot-clé #TellVicEverything (dite out à Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, qui a déposé le projet de loi).

Depuis plusieurs heures, dans de nombreux messages à teneur très ironique, les internautes dévoilent volontairement des détails (fictifs ou non) de leur vie privée au ministre.

Pour me joindre :

vincent.grou@radio-canada.ca

Sur Facebook : http://www.facebook.com/surleweb