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La décision rendue hier par le CRTC au sujet de la tarification d’Internet ne fait pas que des heureux.

Si les consommateurs et les fournisseurs de services Internet (FSI) indépendants peuvent crier victoire sur l’abandon de la facturation à l’utilisation, d’autres aspects de la décision leur font grincer des dents.

Pour illustrer la complexité de la décision du CRTC, qui fait une soixantaine de pages, il n’y a qu’à regarder les différents traitements qui lui sont accordés dans les médias. Reuters Canada et Canoë Techno parlent d’une victoire partielle pour Bell et les gros fournisseurs, CBC, le Toronto Star et le Globe and Mail y voient un compromis sur la facturation à l’utilisation, La Presse choisit l’angle de la tarification en fonction de la vitesse, Branchez-Vous celui de l’abandon de la facturation à l’utilisation, tandis que le National Post estime que les petits FSI sont perdants.

Ce matin, notre coup de chapeau va à Peter Nowak, qui tente avec courage de vulgariser la décision du CRTC, tout en reconnaissant qu’il lui faudra (à lui comme aux experts en la matière) quelques jours pour bien la digérer.

Ainsi, outre l’abandon de la tarification à l’utilisation, le point qui fait réagir est celui de la tarification en fonction de la vitesse des réseaux. En vertu de la décision du CRTC, les grands fournisseurs, qui vendent une partie de leurs réseaux aux FSI indépendants,  pourront facturer ces derniers en fonction de la capacité du réseau (de sa vitesse) plutôt  qu’en fonction de son volume (de la quantité de données téléchargées).

Les FSI indépendants devront donc prévoir quelle sera l’utilisation de leurs clients avant d’acheter des blocs de 100 mégabits par seconde (Mbps) aux gros fournisseurs.

Les FSI indépendants ne s’opposent pas au principe de ce système, mais aux tarifs approuvés par le CRTC. Ceux-ci se trouvent à l’Annexe 1 de sa décision (page 44). Par exemple, Bell pourra réclamer 2213 $ pour une capacité de 100 Mbps. Pour Cogeco, le montant sera de 2695 $ pour 100 Mbps.

La facture aux consommateurs

Jean-Philippe Béique, PDG du fournisseur indépendant Electronic Box, craint qu’au bout du compte, la facture soit refilée aux consommateurs. « Nous en sommes encore à évaluer les différentes façons de minimiser l’impact de la décision du CRTC pour nos clients », dit-il. « Auparavant, un bloc de 1000 Mbps nous coûtait 3000 $. Avec les montants autorisés par le CRTC, 1000 Mbps vont nous coûter environ 22 000 $ ».

M. Béique qualifie d’arbitraires les montants autorisés. « On ne sait pas où ils sont allés chercher ça. Pourquoi Bell a droit à 2213 $, tandis que c’est 1251 $ pour Rogers, et que pour MTS Allstream, au Manitoba, le tarif est de 281 $ », demande-t-il. Dans ce cas  précis, le CRTC indique que « le tarif mensuel de MTS Allstream pour la capacité résulte de la taille et de la simplicité relative de son réseau, qui fournit des services dans uniquement trois circonscriptions et de son architecture de réseau qui diffère de celle des compagnies Bell ».

Jean-Philippe Béique déplore également le fait que les tarifs accordés sont fixes et ne seront pas réévalués d’année en année, en fonction du marché.

Les réactions sont aussi partagées chez les autres fournisseurs indépendants. Distributel s’inquiète également des tarifs accordés. Teksavvy est aussi d’accord avec la structure proposée par le CRTC, tout en déplorant les tarifs.

La concurrence fera-t-elle baisser les prix?

Selon Peter Nowak, le CRTC semble vouloir stimuler la concurrence entre les gros fournisseurs qui voudront s’attirer le commerce des FSI indépendants. Il explique que le bloc de 100 Mbps chez Rogers coûte 1251 $, soit près de la moitié du prix de Bell. La logique veut que les petits FSI ontariens achètent leur capacité chez Rogers plutôt que chez Bell. Si Bell veut continuer à faire affaire avec eux, l’entreprise devra baisser ses prix. Rogers sera à son tour incité à battre l’offre de Bell. Et ainsi de suite…

Reste à voir, dit M. Nowak, si cette idée, qui fonctionne en théorie, se concrétisera. Il rappelle qu’il n’y a pas si longtemps, « Bell tentait d’annihiler les petits FSI, on peut donc se demander si les gros FSI veulent seulement faire affaire avec les petits FSI ».

Ottawa étudie le dossier

Le ministre fédéral de l’Industrie, Christian Paradis, a déclaré dans un communiqué qu’il étudiait la décision du CRTC, « pour nous assurer qu’elle respecte nos objectifs qui visent à favoriser la concurrence et les investissements dans les réseaux et à fournir plus de choix aux consommateurs ».

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