Billets publiés le 15 novembre 2011

Florent DaudensLa revue du web – 15 novembre 2011

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 publié le 15 novembre 2011 à 19 h 10

Aujourd’hui à la revue du web : le logo de la CAQ expliqué; une vidéo contre l’intimidation simple mais frappante; Salman Rushdie retrouve son identité sur Facebook; les Etats-Unis accusent la Chine et la Russie de cyberespionnage; le conflit de travail dans la NBA sur Twitter; bataille de pirates; Siri piraté; la Deuxième Guerre mondiale sur Twitter; les réseaux sociaux et le divorce.

Avec Vincent Grou

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Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rendu sa décision, mardi après-midi, sur le montant que les fournisseurs de services Internet (FSI) indépendants devront payer pour utiliser une partie des réseaux des grands fournisseurs, comme Bell, Shaw et Telus. Vous pouvez voir ici le communiqué qui résume sa décision.

Avec cette décision, le CRTC abandonne l’idée de la facturation à l’utilisation pour les petits fournisseurs. Les fournisseurs de services Internet (FSI) indépendants, pourront donc continuer de proposer à leurs clients de détail des offres illimitées.

En vertu du modèle de facturation de gros décrété par le CRTC, les FSI indépendants devront « déterminer à l’avance la quantité dont ils auront besoin pour servir leurs clients de détail, puis gérer la capacité de leurs réseaux jusqu’à ce qu’ils puissent en acheter davantage. Les grandes entreprises pourront également continuer à facturer un tarif fixe aux FSI indépendants pour l’accès de gros, peu importe la quantité de bande passante utilisée par les clients de ceux-ci. Les deux méthodes de facturation donnent la possibilité aux FSI de concevoir des forfaits de services et de les facturer à leurs clients comme bon leur semble ».

Cela veut donc dire que les clients des FSI indépendants peuvent s’attendre à une augmentation de leur facture, qui ne sera toutefois pas basée sur leur utilisation de la bande passante (en d’autres mots, du volume de données qu’ils téléchargent).

Le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, affirme qu’avec cette décision, le CRTC fait la promotion d’un marché « au sein duquel les Canadiens ont le plus de choix possible pour leurs services Internet ». Il ajoute que « [l]es FSI indépendants offrent une solution de rechange aux grandes entreprises de téléphonie et de câblodistribution, mais ils doivent faire appel à celles-ci pour certains éléments de leurs réseaux. Avec le modèle en fonction de la capacité annoncé aujourd’hui, ils devront prévoir leur utilisation et planifier en conséquence ».

OpenMedia crie victoire, mais reste prudent

Le groupe de pression OpenMedia, qui s’opposait fortement à la tarification en fonction de l’utilisation, se réjouit de la décision du CRTC. Il s’agit « d’un pas vers un Internet ouvert et abordable », dit le groupe.

OpenMedia ajoute que si certains aspects de la décision peuvent être critiqués, elle permettra la survie des FSI indépendants et facilitera l’accès, pour les Canadiens, à un Internet illimité et non facturé à l’utilisation.

Le groupe estime que sa pétition « dites non au compteur », qui a recueilli plus de 500 000 signatures, a joué un rôle important dans la décision du CRTC. OpenMedia indique que la pétition restera en ligne tant que les pratiques de facturation à l’utilisation et que les prix abusifs pour les accès à Internet n’auront pas complètement cessé.

OpenMedia lance par ailleurs une campagne qui invite les Canadiens à s’engager à changer de fournisseur et à opter pour un FSI indépendant.

Quelques bémols

Pour Michael Geist, professeur à l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique, si la décision du CRTC constitue une défaite pour Bell, qui proposait le modèle de tarification au volume global, elle ne constitue pas une victoire sur toute la ligne pour les consommateurs.

Il souligne notamment que les gros fournisseurs, qui détiennent environ 94 % du marché, peuvent continuer d’imposer la facturation à l’utilisation à leurs clients. « Les gros joueurs réagissent aux décisions prises par les autres gros joueurs », note-t-il. Les forfaits illimités des FSI indépendants, qui n’ont que 6 % des parts du marché, n’auront donc pas beaucoup d’influence sur les gros fournisseurs, estime-t-il.

Michael Geist croit que le gouvernement, qui avait forcé le CRTC à revoir sa décision en février, pourrait devoir intervenir à nouveau. Parmi les avenues qui pourraient être explorées, il note l’ouverture à une plus grande concurrence en levant les barrières aux investissements étrangers, particulièrement en matière de services sans fil. Il croit également que le fédéral pourrait travailler davantage avec les provinces et les municipalités pour développer des réseaux communautaires à large bande passante, qui ne seraient pas dépendants des FSI dominants. Le gouvernement devrait aussi, selon lui, travailler davantage avec le Réseau évolué de recherche et d’innovation du Canada (CANARIE) pour brancher les petites communautés et offrir des solutions de rechange aux fournisseurs dominants.

Consultez ici notre mise en contexte pour être au fait des principaux tenants et aboutissants de ce dossier.

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C’est aujourd’hui, à 16 h, que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) doit publier sa décision sur le montant que les fournisseurs de services Internet (FSI) indépendants devront payer pour utiliser une partie des réseaux des grands fournisseurs.

Rappelons qu’en janvier dernier, le CRTC avait forcé les petits fournisseurs à facturer leurs clients en fonction de leur utilisation de la bande passante. Ainsi, ces petits fournisseurs n’auraient plus été en mesure d’offrir des forfaits illimités à leurs clients.

Cette décision avait provoqué un véritable tollé. Le groupe de pression OpenMedia avait lancé la pétition Stop the meter (dites non au compteur), qui a à ce jour recueilli plus de 500 000 signatures. Selon OpenMedia, même si cette mesure ne toucherait qu’une petite portion des consommateurs (les petits FSI ne représentent que 5 % à 6 % du marché), elle signerait l’arrêt de mort de l’Internet illimité au pays et nuirait « énormément aux services innovateurs, à la compétitivité du Canada dans le domaine du numérique, ainsi qu’à votre portefeuille ».

La décision avait également eu des répercussions politiques. En février, le ministre fédéral de l’Industrie de l’époque, Tony Clement, après avoir fait part de ses inquiétudes, avait renvoyé le CRTC faire ses devoirs.

Toujours en février, le CRTC décidait de consulter le public sur la tarification d’Internet. Le public était notamment invité à soumettre des idées sur la façon d’éviter de faire payer les clients des petits FSI pour la plus grande utilisation de bande passante par d’autres internautes. Plus de 100 000 propositions ont été soumises.

Des arguments qui tombent à l’eau

Je vous recommande par ailleurs ce très intéressant billet du journaliste et auteur Peter Nowak, qui rappelle que le dossier a évolué depuis l’hiver dernier. Entre autres, Bell a proposé la formule de tarification au volume global (TVG). Plutôt que de facturer les petits FSI pour chacun de leurs utilisateurs, la facturation se ferait en fonction de l’utilisation globale d’Internet de leurs clients résidentiels. Les petits FSI ne sont pas tout à fait satisfaits par cette solution, même s’ils la trouvent plus souple que la précédente formule.

M. Nowak mentionne également que dans l’ouest du pays, Shaw et Telus ont depuis offert de nouveaux forfaits, qui proposent une utilisation beaucoup plus généreuse de la bande passante. Ces forfaits viennent complètement annihiler, dit-il, l’argument des gros FSI qui soutenaient que la facturation à l’utilisation avait pour but de combattre la congestion de leurs réseaux. « Si Shaw et Telus peuvent permettre à leurs clients d’utiliser autant de bande passante sans congestionner leurs réseaux, pourquoi leurs équivalents dans l’est ne le peuvent-ils pas? », demande-t-il.

Ainsi, même si la décision d’aujourd’hui n’aura pas de conséquences immédiates pour les consommateurs, c’est toute la question de la liberté d’Internet qui est en jeu. Une poignée de grandes entreprises peut-elle décider de la quantité de bande passante que les Canadiens peuvent utiliser? De plus, la décision du CRTC intéressera certainement les autorités américaines, estime Peter Nowak. Les gros FSI américains, souligne-t-il, sont actuellement en train de tester différents modèles de facturation à l’utilisation.

À lire également pour davantage de mise en contexte, les différents billets de Michael Geist sur le sujet, regroupés ici.

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