Vincent GrouFacturation Internet : Le CRTC demande l’avis du public

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 publié le 8 février 2011 à 13 h 16

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) vient de publier un avis de consultation sur la tarification d’Internet.

Jeudi dernier, le CRTC annonçait qu’il retardait de 60 jours l’entrée en vigueur des nouvelles règles en matière de facturation à l’utilisation d’Internet. La semaine dernière, le fédéral avait menacé d’intervenir si le CRTC ne revenait pas sur sa décision.

En vertu de ces changements, les petits fournisseurs de services Internet (FSI) ne pourraient plus offrir à leurs consommateurs la possibilité de téléchargement illimité. Les internautes auraient à payer à l’utilisation au-delà d’une certaine limite.

Le public a donc jusqu’au 29 avril pour soumettre une observation en ligne. Les parties qui souhaitent participer à une instance publique dans le cadre de cette consultation doivent s’inscrire comme partie intéressée d’ici le 22 février.

Dans son appel aux observations, le CRTC décline une série de principes sur lesquels celles-ci devraient porter. Par exemple, comment éviter de faire payer les consommateurs des petits FSI pour la plus grande utilisation de bande passante par d’autres internautes.

Rappelons qu’une pétition en ligne pour dénoncer les nouvelles règles du CRTC a recueilli plus de 420 000 signatures.

Mise à jour, 15 h 55 : Je vous recommande fortement cette chronique de Hugh Thompson, du Globe and Mail, qui explique que si le traffic a effectivement augmenté ces dernières années sur Internet, la capacité de transport des données a elle aussi augmenté. L’argument d’une bande passante surgargée, avancée par les grands FSI comme Bell, Shaw et Rogers, ne tient donc plus.

Le chroniqueur explique en outre que ces trois FSI facturent à leurs clients 10 à 50 fois ce qu’il leur en coûte pour faire circuler les données sur Internet.

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