
Carte des manifestations prévues contre l'ACTA samedi
Nous vous parlions, fin janvier, de l’Accord commercial anti-contrefaçon, généralement désigné sous son acronyme anglais ACTA.
Ce projet de traité multilatéral, qui vise à créer des standards internationaux en matière de propriété intellectuelle, soulève beaucoup d’inquiétude chez les défenseurs de la liberté d’Internet, comme l’Electronic Frontier Foundation, Public Knowledge et La Quadrature du Net.
Des manifestations sont prévues un peu partout dans le monde demain, surtout en Europe, considérée comme le dernier rempart contre l’adoption du traité.
Celui-ci semble d’ailleurs commencer à se fissurer. Après des pays de l’Europe de l’Est, comme la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Lettonie, c’est maintenant au tour de l’Allemagne de mettre sa signature de l’accord en veilleuse. Les raisons invoquées par ces pays sont les craintes que l’accord contienne d’importantes entraves à la liberté d’Internet.
Une menace gonflée?
Or, ces craintes sont-elles justifiées? Il semblerait que non. Dans une très intéressante analyse publiée au début du mois, Ars Technica souligne qu’en raison les propositions les plus controversées en ce qui a trait à Internet ont été retirées, ou sont grandement atténuées dans la version finale de l’accord.
Le blogue spécialisé s’affaire à remettre les pendules à l’heure au sujet de quatre affirmations sur l’ACTA qui sont, dit-il, erronées, et qui continuent d’être véhiculées. Ainsi :
- Les fournisseurs de services Internet (FSI) ne seraient pas forcés de surveiller l’activité en ligne de leurs clients.
- L’ACTA ne bannirait pas les médicaments génériques à destination des pays en développement (mais pourrait en ralentir la circulation, admet Ars Technica).
- Les signataires de l’ACTA ne seraient pas obligés d’appliquer les mesures les plus critiquées des projets de loi américains SOPA et PIPA, comme celles qui dressaient une liste noire de sites à bannir des moteurs de recherche et des sites de paiement en ligne. Comme l’indique Michael Geist (titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique, qui s’oppose à l’ACTA), les dispositions controversées de l’accord ne sont pas obligatoires, mais bien optionnelles.
- Enfin, les FSI ne seraient pas obligés d’exercer une surveillance de leurs réseaux à la recherche de matériel (comme des phrases) sujet à des droits d’auteur.
Ces faussetés ou imprécisions véhiculées au sujet de l’ACTA valent aujourd’hui un éditorial incendiaire du Register, qui déplore la désinformation en filigrane des manifestations prévues demain.
Un mauvais accord quand même
Est-ce à dire que l’ACTA est un bon projet d’accord commercial. Certainement pas, selon Ars Technica, qui dénonce le secret dans lequel l’accord est négocié, le peu d’élus ou de représentants de la société civile qui prennent part aux négociations, et le but de l’accord est de contourner des organisations existantes, comme l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
De plus, l’ACTA pourrait devenir un mécanisme qui permettrait aux pays occidentaux de forcer les pays en développement à adopter des politiques semblables aux leurs (et à leur avantage) en matière de propriété intellectuelle.
Enfin, comme l’ACTA est un projet d’accord commercial et non un projet de loi, s’il est adopté, les élus et les législateurs des pays signataires ne pourront en atténuer les effets en adoptant des lois. Ils devront d’abord se retirer de l’accord.
Manifester pour les bonnes raisons
Ainsi, les craintes suscitées par l’ACTA et les manifestations pour le dénoncer ne sont pas sans fondement. Toutefois, dit Ars Technica, il faut manifester pour les bonnes raisons. Car si des faussetés continuent d’être véhiculées, elles risquent de miner la crédibilité des manifestants.
Mais les bonnes raisons de manifester sont beaucoup plus complexes, difficiles à vulgariser, et moins susceptibles de mobiliser l’indignation…
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