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Où s’arrêtent les pouvoirs d’un maire?

Où s’arrêtent les pouvoirs d’un maire?

Une querelle au sein du conseil municipal de Chambly soulève la question des limites des prérogatives des élus. Le conseiller municipal Steeves Demers, qui vient de démissionner du parti au pouvoir, décrit un climat autocratique à l’Hôtel de Ville où le maire s’arrogerait tous les pouvoirs et empêcherait les conseillers et les fonctionnaires de communiquer entre eux.

« Les fonctionnaires ont l’interdiction d’entrer en contact avec les conseillers et on doit se référer au maire pour toute question. J’ai plusieurs dossiers de citoyens qui traînent depuis des mois à cause de cette situation », se plaint Steeves Demers. « Si un citoyen m’appelle pour un panneau tombé sur son terrain, je ne peux pas joindre un fonctionnaire, je dois passer par le maire ou dire au citoyen d’appeler directement le maire. » Le conseiller explique qu’il est également difficile d’établir un contact avec le directeur général de la Ville de 25 000 résidents.

Le maire Denis Lavoie assume cette façon de procéder : « Un conseiller n’a aucun pouvoir à l’extérieur du conseil. » Il affirme avoir de très bonnes relations avec les autres conseillers, même ceux de l’opposition. « Par définition, le conseiller est là pour conseiller le maire », ajoute M. Lavoie. Pour expliquer les restrictions qu’il impose, le maire invoque l’article 52 de la Loi sur les cités et les villes, qui stipule que  »le maire exerce le droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur tous les départements et les fonctionnaires ou employés de la municipalité ».

« Je ne suis pas un employé du maire, je me réfère uniquement au conseil municipal », répond Steeves Demers, qui siégera dorénavant comme indépendant, ce qui fait perdre au maire la majorité au conseil municipal.

Qui a raison alors?

Personne et tout le monde en même temps, si l’on en croit l’avocat en droit municipal Marc-André Lechasseur : « Le seul élu qui a le pouvoir de s’adresser aux fonctionnaires, c’est le maire. » Il estime que cela évite des sollicitations incessantes et le risque de perdre le contrôle. Mais le spécialiste juge que limiter les communications entre les conseillers et le directeur général est « exagéré ». Par ailleurs, Marc-André Lechasseur n’est pas du tout d’accord avec l’idée qu’un conseiller « conseille le maire ». Il rappelle que le titre original du poste de conseiller municipal est échevin et que cela n’a rien à voir avec le fait de prodiguer des conseils.

(Sur la photo : le maire de Chambly, Denis Lavoie)

Article 52 de la Loi sur les cités et les villes
« Le maire exerce le droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur tous les départements et les fonctionnaires ou employés de la municipalité, et voit spécialement à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi, et à ce que les dispositions de la loi, les règlements et les ordonnances du conseil soient fidèlement et impartialement mis à exécution. Il soumet au conseil tout projet qu’il croit nécessaire ou utile, et lui communique toutes informations et suggestions relatives à l’amélioration des finances, de la police, de la santé, de la sûreté, de la propreté, au bien-être et au progrès de la municipalité.

Dans l’exercice de ses fonctions comme chef exécutif de l’administration municipale, le maire a droit, en tout temps, de suspendre un fonctionnaire ou employé de la municipalité, mais il doit faire rapport au conseil, à la séance qui suit cette suspension, et exposer ses motifs par écrit; le fonctionnaire ou employé suspendu ne doit recevoir aucun traitement pour la période pendant laquelle il est suspendu, à moins que le conseil n’en décide autrement sur cette suspension et celle-ci ne soit valide que jusqu’à cette séance. »

Cet article ne s’applique pas aux villes de Hull et de Laval.

En complément

Le rôle du conseil municipal et des élus
Site web du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

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