Billets classés sous « vérificateur général »

Peter MacKay et la nouveauté

par

 publié le 13 avril 2012 à 14 h 09

Peter MacKay doit se dire qu’il n’est jamais trop tard pour bien faire. C’est avec cette attitude pleine de détermination qu’il défendait plus tôt cette semaine à Halifax le plan en sept points de son gouvernement pour revoir la gestion du projet d’acquisition des chasseurs F-35.

Davantage de supervision, de discussion et de transparence pour le Parlement et les Canadiens, disait le ministre, compte tenu de la « nouvelle » façon de comptabiliser l’ensemble des coûts des grands projets d’acquisition d’équipements militaires déterminée par le vérificateur général dans son rapport dévastateur de la semaine dernière.

Nouvelle façon? M. MacKay a indiqué de différentes manières qu’il s’agit d’une nouvelle méthode ou façon de faire des affaires, d’une nouvelle façon de calculer ou encore de nouveaux critères. Décidément, le nouveau VG Michael Ferguson innove dès son premier rapport!

En point de presse, M. MacKay souligne qu’il est prêt à se soumettre au souhait du VG de présenter l’ensemble des coûts, en tenant compte des salaires du personnel, du carburant… et même des lacets de bottine.

Voulant sans doute se faire pédagogue, il demande à une ex-collègue de la colline d’Ottawa maintenant à Halifax si, en achetant sa nouvelle fourgonnette, elle budgéterait, en plus des 20 000 $ de la facture à l’achat, les pleins d’essence, l’huile, le lave-vitre pour les 15 à 20 années de durée de vie du véhicule… et un salaire pour elle-même comme conductrice, tant qu’à y être. Wow, quand et où Peter MacKay trouvera-t-il une fourgonnette qui va durer de 15 à 20 ans, me direz-vous? C’est qu’il voulait une durée qui approche le cycle de vie des chasseurs F-35, pour faciliter la comparaison.

Pour ce qui est de la nouveauté imposée par le nouveau VG,  le rapport de Michael Ferguson prend plutôt le relais de celui de Sheila Fraser  à propos des achats d’hélicoptères Cyclone et Chinook, publié en 2010. Mme Fraser y déplorait que « les coûts liés à des éléments clés comme le soutien en service et le personnel aient été omis ». Pour le Chinook, elle disait qu’il fallait s’assurer « que des fonds suffisants soient disponibles à long terme », parce que la « Défense nationale créait une nouvelle capacité en partant de zéro »! 

Ça ne vous rappelle pas un certain avion de chasse?

Deux recommandations de Mme Fraser que je résume : la Défense doit prendre exemple sur les hélicoptères pour s’assurer que pour les prochains grands projets, « l’ampleur des modifications ou des travaux de développements » soit prise en compte dans l’évaluation des risques, du calendrier et… des coûts. Elle ajoute que la Défense nationale devrait commencer à estimer les coûts liés au cycle de vie complet et présenter ces coûts aux décideurs. Dans les deux cas, la Défense nationale a coché la case « Recommandation acceptée ».

En fait, on comprend à la lecture du rapport Ferguson que ces recommandations et les étapes du processus d’acquisition ont été suivies d’une certaine façon, un peu à la sauvette dans certains cas, escamotées dans d’autres, certainement pas dans l’ordre prévu, et que les communications sur le dossier étaient à la va-comme-je-te-pousse entre le ministère et le gouvernement, et ensuite entre le gouvernement, le Parlement et le public. Mais bon… on a maintenant un plan en sept points pour gérer les « nouvelles » exigences.

Catégorie: Ottawa

Un volet négligé du rapport du vérificateur général du Québec (VGQ), déposé le 4 mai à l’Assemblée nationale, mérite notre attention. Le sujet est rébarbatif (le crédit d’impôt pour les chemins forestiers), mais l’analyse du VGQ révèle des faits troublants.

Ce programme a été mis en place en 2006 pour aider les entreprises à faire face à la crise forestière, question de maintenir de l’activité dans ce secteur, donc des emplois. Jusqu’en 2010, il a coûté 448 millions de dollars, et à terme, il coûtera 717 millions de dollars (2014).

Deux ministères, les Ressources naturelles et le Revenu, gèrent ce programme qui offre un crédit d’impôt pour la construction et la réfection majeure de chemins et de ponts forestiers. Le rapport du VGQ identifie un grand nombre de lacunes dans la gestion de ce programme par ces deux ministères.

Pour chaque chemin forestier construit, les entreprises devaient obtenir une attestation pour bénéficier du crédit d’impôt. De 2006 à 2010, 8650 attestations ont été accordées, et le VGQ a choisi un échantillon de 75 attestations pour procéder à sa vérification.

Environ 4000 km de chemins forestiers ont été construits (ou font ait l’objet d’une réfection majeure) chaque année. C’est beaucoup plus que ce qui était prévu. D’ailleurs, les coûts du programme ont presque doublé. Le ministère des Ressources naturelles reconnaît que les entreprises ont devancé certains travaux, ce qui semble correspondre aux objectifs du programme, mais que «le volume des travaux de construction de chemins forestiers a surpassé ce qui était nécessaire, compte tenu de la quantité de bois récoltée.»

En fait, il y aurait peu de garanties quant à la pertinence et à l’utilité des chemins construits, selon le ministère des Finances.

Plus spécifiquement, le VGQ soutient que près du tiers des attestations qu’il a analysées ne sont pas conformes aux exigences du programme. En outre, dans 20 % des dossiers, la pertinence des travaux peut être remise en cause ou difficile à juger. En fait, dans 23 % des cas, selon le VGQ, une révocation (du crédit d’impôt) aurait dû être émise.

Il est important de comprendre que le travail du VGQ a été réalisé sur la base des pièces aux dossiers. Il est encore plus important de saisir que les Ressources naturelles n’ont jamais vérifié sur le terrain les travaux réellement accomplis. Impossible donc de savoir si les travaux ont été faits et bien faits.

Au ministère du Revenu, le tableau n’est pas plus reluisant. Le VGQ a examiné 51 déclarations de revenus de 24 entreprises qui ont réclamé 158 millions de dollars pour ce crédit d’impôt.

Pour 17 déclarations, le Revenu n’a pas exigé de pièces justificatives. Pour les 34 autres, pour lesquelles des pièces justificatives ont été demandées, 32 présentaient des lacunes sur les dépenses et les travaux admissibles et 31 déclarations ne présentaient aucune preuve de paiement ou des preuves de paiement inadéquates.

Notons que le VGQ a déploré le manque de collaboration de la Direction générale des entreprises à Revenu Québec. Un employé du VGQ, en poste depuis 30 ans, n’a pas souvenance d’un semblable commentaire adressé à un ministère ou un organisme.

Ce ne sont là que les grandes lignes de ce chapitre de 30 pages du rapport du vérificateur général. L’impression qui s’en dégage, c’est que dans le but de venir en aide à une industrie forestière en crise, Québec a créé un programme qui le prive de centaines de millions de dollars en revenu, sans jamais avoir vérifié si le travail a été réellement accompli, donc sans savoir si des emplois en région ont pu être créés ou maintenus.

Catégorie: Québec