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Un premier ministre, des tribunaux et des lois

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 publié le 5 mai 2014 à 14 h 38

Stephen Harper a décidé de se mesurer à la juge en chef de la Cour suprême en mettant en doute le bien-fondé d’une démarche qu’il lui attribue et en entretenant un flou sur les faits qui sert son propos et ses intentions. Avec l’impact que tout ça peut avoir, il en est conscient, sur la crédibilité de Beverley McLachlin. Tout est dans ce mot, crédibilité, pour l’un comme pour l’autre. La juge en chef semble l’avoir compris et a servi une suprêmement exceptionnelle réplique par le biais de son adjoint juridique, Owen Rees.
Puisqu’il est question de crédibilité et de droit, je me suis attardé à examiner les déclarations du premier ministre sur les deux décisions récentes qui ont fait mal à son gouvernement, celles sur la nomination avortée de Marc Nadon à la Cour suprême et celle sur sa proposition de réforme du Sénat.

Le jugement sur le Sénat

Dans ce dossier, on se rappelle la réaction de M. Harper le jour du jugement, « un jugement pour le statu quo », c’est maintenant aux provinces d’agir, elles seules peuvent maintenant le faire selon la Cour, etc. Il semblait abdiquer carrément de son rôle et abandonner ses belles intentions. Et ça, au lendemain de la déclaration de son ministre, Pierre Poilièvre, réaffirmant la « détermination du premier ministre » de rendre la Chambre haute plus démocratique et imputable.
Une semaine plus tard, jeudi dernier à Montréal, on a mieux compris le raisonnement de M. Harper. Au-delà de la frustration initiale, il y avait une analyse s’appuyant sur une Loi, celle sur les vetos régionaux, cette loi adoptée par le gouvernement Chrétien dans la panique post-référendaire de 1995-96. Elle superpose à la déjà contraignante procédure d’amendement de la constitution un droit de véto que réclamait le Québec. Cinq régions du pays disposent de ces vétos; le Québec, l’Ontario, la Colombie-Britannique, l’Atlantique et les Prairies.
Donc, jeudi, quand le collègue du Devoir lui a demandé s’il entendait poursuivre ses réformes en consultant les provinces, comme le prescrit le jugement de la Cour suprême ou s’il les abandonnait, M. Harper a rétorqué avec assurance:

« On devrait comprendre toute la situation sur la constitution. La réalité avec la Loi sur des vétos régionaux, euh, le fédéral ne peut pas initier un amendement constitutionnel selon la décision de la Cour suprême. Euhhh, ce sont maintenant les provinces qui ont tout le pouvoir d’initier ça. Comme j’ai dit, si les provinces sont sérieuses sur la réforme du Sénat, j’suis sérieux aussi, nous agirons sur des propositions qui sont des propositions vraiment de la réforme et vraiment démocratiques. Et si les provinces ne sont pas, euh, ne veulent pas réformer le Sénat, je pense que le Sénat non-réformé devrait être aboli. Mais ce sont les provinces qui doivent prendre ces décisions. »

Ah bon… Vérification faite, l’article central de la Loi en question ne dit pas exactement, en fait, pas du tout, que les provinces peuvent seules initier de tels changements. Il dit plutôt ceci:

1. « Un ministre de la Couronne ne peut déposer une motion de résolution autorisant une modification de la Constitution du Canada… que si la majorité des provinces y a préalablement consenti; cette majorité doit comprendre… »

Et suit la description des régions qui ont droit de veto. Il y a certes une contrainte pour le fédéral mais l’article ne dit pas que les provinces sont seules à pouvoir initier des réformes. En fait, c’est le contraire qui était visé par cette loi. En donnant un droit de véto à cinq régions, dont le Québec, la loi visait à l’origine à remplir un engagement envers le Québec et offrir aux provinces une protection CONTRE DES AMENDEMENTS INITIÉS PAR D’AUTRES, DONT OTTAWA!!! A noter que ces vétos ne sont pas constitutionnels, sont moins conséquents selon plusieurs spécialistes qui pensent également que cette loi, ne comportant pas de sanctions, pourrait à la rigueur être ignorée par Ottawa. Le test juridique reste à être fait.

En prime, M. Harper se préoccupe soudainement du rôle des provinces dans ces réformes mais ses propres avocats n’ont pas crû bon d’évoquer cette contrainte de la Loi sur les vétos régionaux dans les deux mémoires soumis à la Cour suprême.

La nomination invalidée de Marc Nadon

Va pour son interprétation du jugement sur le Sénat…la chicane avec la Juge en chef McLachlin maintenant. Le premier ministre Harper essaie-t-il de nous passer un Drainville???
Je parle des consultations qu’il dit avoir mené pour s’assurer de la validité de la nomination du juge Marc Nadon. Précisons au départ qu’exceptionnellement, le communiqué de nomination de Marc Nadon du 30 septembre dernier était accompagné d’un avis juridique de neuf pages de l’ex-juge de la Cour suprême, Ian Binnie. Son ex-collègue Louise Charron et le constitutionnaliste Peter Hogg approuvaient ses conclusions voulant que la nomination soit valide. On connaît la suite.
Or, M. Harper me semble avoir laissé planer la possibilité d’une plus large consultation jeudi dernier à Montréal, auprès de spécialistes du côté du gouvernement:

« …mais on a soulevé la question cette fois-ci et, pour cette raison, j’ai consulté des experts du ministère de la Justice et internes, mais aussi nous avons consulté des experts externes, des anciens juges, des experts constitutionnels et tout le monde, tout le monde était d’accord que la pratique de considérer les juges de la Cour fédérale n’est pas un problème. »

Prenant le premier ministre au mot, j’ai demandé sur Twitter à voir les autres avis juridiques que ceux qui avaient été publiés, ceux de l’intérieur. Son secrétaire de presse m’a invité à aller voir sur le site de M. Harper. Ne perdez pas votre temps, vous n’y trouverez que l’avis Binnie appuyé par Deschamps et Hogg, les anciens juges et un émérite professeur de droit. Du ministère de la Justice ou de l’ »interne », pas de trace. Ne cherchez pas à les obtenir, vous ne serez pas les bienvenus.
Bon, M. Harper parle, il est vrai, d’avoir consulté. Peut-être n’a-t-il fait que ça, consulter, sans demander d’avis formel. Peut-être qu’il n’a obtenu que des opinions, pas des avis, de certains juristes? Sur un aspect seulement? Ça vous rappelle quelque chose?
M. Harper continue de parler de « tout le monde était d’accord » avec lui, incluant un juge minoritaire à la Cour suprême, comme si les six jmajoritaires étaient seuls à se retrouver de l’autre côté de la clôture. Il voudrait mettre en doute les conclusions du jugement tout en disant s’y conformer qu’il ne s’y prendrait pas autrement.

Et ne vous y trompez pas, on en n’a probablement pas fini puisqu’on est à écrire d’autres épisodes à cette saga. La Cour suprême doit maintenant se prononcer sur la validité de peines minimales imposées par le gouvernement Harper et devra probablement aussi le faire sur les compensations à verser par les criminels aux victimes. Sans parler de ce qui arrivera de la future loi qui gérera la prostitution attendue dans les prochaines semaines.
Des heures…que dis-je, des années de plaisir!!!

 

Catégorie: Ottawa

Les coulisses d’un voyage officiel

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 publié le 19 avril 2014 à 17 h 36

Lors du plus récent déplacement du premier ministre Harper en Europe, du 21 au 28 mars, j’étais du contingent de journalistes qui l’accompagnait. Ces voyages, j’en ai fait des dizaines dans le passé, pendant les 10 ans, de 1994 à 2004, où j’ai été correspondante parlementaire, au moment où Jean Chrétien était premier ministre. Toutefois, c’était mon premier déplacement avec l’équipe du premier ministre Harper.

Photos : Maxim Bérubé, Manon Globensky, Yves Levesque et Christine Tremblay

Pendant ces déplacements, on a toujours en tête, comme journaliste, qu’on est là pour travailler malgré les conditions très avantageuses dans lesquelles on voyage. Jamais on ne fait la file aux postes-frontière, quelqu’un s’occupe de nos bagages, les repas sont fournis, les transports sont efficaces, etc. Des conditions pour lesquelles nos organisations payent le gros prix.

Ces voyages ne sont pas des junkets, et compte tenu des relations distantes actuelles entre la plupart des membres de la presse parlementaire et le Bureau du premier ministre, ce n’est surtout pas un « petit voyage entre amis ». Chacun a son utilité pour l’autre, et c’est bien ainsi.

Catégorie: Ottawa

Une p’tite vidéo avec ça?

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 publié le 13 janvier 2014 à 12 h 49

En ce début 2014, les usagers de YouTube, mais aussi les partisans de Stephen Harper, peuvent maintenant suivre les péripéties hebdomadaires du PM par l’entremise d’une vidéo qui sera montée chaque semaine par son équipe de communication. Ça permet d’y voir l’ensemble des activités de la semaine, celles qui ont été couvertes avec plus ou moins d’attention par les médias, comme les autres.

Un texte de Denis FerlandTwitterCourriel

On y voit évidemment M. Harper dans des situations parfois moins formelles, avec la tenue à l’avenant, et on entend même Madame, quand elle participe à un événement. Autrement dit, des images et des rencontres dignes d’une campagne électorale, sans le filtre des médias.

Disponible sur YouTube et intitulée « 24 sept », elle l’est aussi directement à partir du site du premier ministre Harper.

Évidemment, vous allez poser la question : est-ce une utilisation partisane de ressources publiques, puisque c’est le personnel du Bureau du premier ministre qui tourne les images et effectue le montage de ces vidéos, dont la première faisait un peu moins de quatre minutes?

On nous a précisé que le tout est fait avec les ressources existantes. Exact au sens strict. En français, on peut reconnaître la voix du secrétaire de presse du premier ministre, Carl Vallée, en narration.  À voir les images, il est certain qu’on n’a pas eu recours à une firme de production extérieure! Techniquement, c’est mieux qu’une certaine vidéo du chef libéral Stéphane Dion de décembre 2008, mais bon… Un caméraman suit déjà le PM dans ses déplacements, et des cellulaires sont même mis à contribution au besoin.

Compte tenu des normes nettement plus souples pour ce qui est des vidéos en ligne de nos jours, seuls les gens de l’industrie de la télé notent les lacunes. On ne gagnera pas l’Oscar du meilleur documentaire court, mais on s’en contente. Les méchantes langues suggéreront la catégorie court métrage de fiction. Pas plus de chance de l’emporter, selon votre chroniqueur cinéma improvisé.

Il reste que l’entourage du PM choisit de consacrer des ressources publiques à ces montages additionnels. Il y avait déjà en ligne des vidéos des Productions Harper et cie, petite ouverture avec musique, fondu de la photo d’un Stephen Harper souriant, au drapeau canadien, à la tour de la Paix puis à la bibliothèque parlementaire, mais ce qu’on montrait des événements était plus brut, disons.

Le titre de la vidéo est « 24 sept »;  pas pour 24 septembre… 24 sept, 24 heures, 24 Sussex, 7 jours, vous suivez? On a droit à un véritable résumé de la semaine qui commence par trois ou quatre manchettes, puis au déroulement chronologique de la semaine du premier ministre, rythmé par la mention de chacune des journées. Inspiration, copie ou pas, ça ressemble drôlement à « Die Woche die Kanzlerin », la « Semaine de la chancelière » Angela Merkel. Manchettes au début, puis, une journée à la fois, les activités de Mme Merkel de la semaine précédente.

En fait, à peu près tous les gouvernements modernes mettent en ligne des vidéos de leurs chefs respectifs. Elles sont mêlées au reste des activités gouvernementales dans certains cas, comme au Brésil avec Mme Roussef, publiées sur le site du dirigeant, comme pour la Maison-Blanche, ou encore sur un site dédié sur YouTube comme pour le Britannique David Cameron.

J’en ai parcouru une dizaine. Les montages plus élaborés que nécessitent les résumés hebdomadaires sont plus rares. Quand je dis élaborés, je ne commente pas la qualité du produit final, seulement le travail additionnel. Le premier ministre Harper en a, calqué ou pas sur ceux de Mme Merkel, tout comme le président Obama avec le « West wing week », l’aile ouest de la Maison-Blanche étant le centre nerveux de son administration.

Dans ce dernier cas, on parle cependant de production plus léchée, plus d’une caméra à certains événements, des effets de montage, etc. Mais, différence intéressante, même s’ils sont évidemment très positifs pour l’administration Obama, les résumés hebdos de la Maison-Blanche sont moins axés strictement sur la personne du président. On le voit en masse, bien sûr, mais on a aussi droit à de longs extraits de certains adjoints qui viennent expliquer des politiques ou des prises de position, comme le conseiller scientifique du président ou une attachée de presse.

On verra comment évolueront les Productions Harper et cie. On a eu droit à une première mouture quand même assez prévisible. Vous vous en doutez bien, si on a présenté son passage devant le Vancouver Board of Trade, on n’a pas beaucoup vu l’intempestif environnementaliste qui a réussi à se glisser sur la scène derrière le premier ministre. Peut-être la caméra du BPM n’était-elle pas bien placée? Ou trop bien?

Catégorie: Ottawa

Le jeu des prédictions est toujours périlleux en politique, car les débats et les jeux de coulisses finissent toujours par nous surprendre. C’est donc avec beaucoup d’humilité que je vous offre ici une liste des enjeux à surveiller.

Un blogue d’Emmanuelle Latraverse

Si l’année 2013 peut être décrite comme l’année de la mi-mandat, celle de 2014 servira à vraiment camper les forces en présence en vue des prochaines élections fédérales. La mi-mandat a eu le don d’ébranler les conventions, mais c’est au cours de la prochaine année que les tendances qui se sont dessinées jusqu’ici vont se cristalliser ou s’évanouir.

Pour la première fois, le gouvernement conservateur est profondément secoué et cherche comment tirer un trait sur le scandale et reprendre l’offensive. Le Parti libéral et son chef frappent l’imaginaire de l’électorat. Le NPD, en ayant consolidé ses acquis, cherche comment concrétiser les gains auxquels il aspire.

La fortune de chacun des partis dépend bien sûr de la performance de leurs chefs, mais aussi de leurs prises de position devant certains enjeux qui s’imposent dans le débat politique.

LES ENJEUX EN 2014

- Le scandale du Sénat

Sénat, Sénat, Sénat! Vous n’y échapperez pas, car plusieurs développements sur ce front sont à surveiller au cours de la prochaine année.

Mike Duffy (archives)
Mike Duffy (archives)

Bien sûr, tous les regards continueront d’être tournés vers la GRC et ses découvertes imprévisibles. On imagine l’inquiétude des stratèges au Bureau du premier ministre à la perspective de voir un nouveau détail de cette histoire faire les manchettes par le biais d’une autre vague de documents d’enquêtes déposés devant les tribunaux et ainsi rendus publics. Un véritable supplice de la goutte pour les conservateurs. Mais surtout, c’est au cours de la prochaine année qu’on devrait savoir si des accusations criminelles sont bel et bien portées contre les principaux acteurs, l’ex-chef de cabinet de Stephen Harper Nigel Wright et le sénateur Mike Duffy, mais aussi la sénatrice Pamela Wallin et le sénateur Patrick Brazeau. Et là, les répercussions politiques pourraient être infinies.

Mais l’enjeu du Sénat va aussi largement dépasser le cadre de l’enquête de la GRC.

En 2014, on attend le rapport du vérificateur général du Canada sur les dépenses de TOUS les sénateurs. Michael Ferguson et ses vérificateurs bénéficient d’un accès sans précédent aux livres de la Chambre haute, et personne n’y échappe. Certains sénateurs se sont même vu demander l’accès à leurs cartes de crédit personnelles dans le cadre de cette enquête pour vérifier si chaque sou des deniers publics a été bien dépensé. Un premier rapport sur le leadership et les membres du Comité de régie interne est attendu et sera suivi d’un rapport plus large sur l’ensemble des dépenses des sénateurs au cours des deux dernières années.

Après la police et les comptables, il y aura aussi les tribunaux.

Le débat sur le Sénat prendra inévitablement une tournure constitutionnelle au cours de la prochaine année, alors que la Cour suprême devrait rendre sa décision sur les mécanismes à mettre en oeuvre pour réformer la Chambre haute, plus spécifiquement permettre l’élection des sénateurs et limiter la durée de leurs mandats. Stephen Harper rêve de voir le plus haut tribunal du pays reconnaître au Parlement le droit de légiférer unilatéralement ces réformes, lui qui a déjà indiqué qu’il n’a pas l’intention de présider une grande messe constitutionnelle avec ses homologues provinciaux sur la question.

- Les pipelines et l’avenir énergétique

Après les baisses d’impôts, on pourrait dire que les pipelines sont l’autre grande priorité du gouvernement conservateur.

Les ressources énergétiques canadiennes sont le moteur de l’économie, mais encore faut-il leur trouver des débouchés. Or, devant un marché américain qui se dirige vers l’autosuffisance, le Canada est engagé dans une véritable course contre la montre pour trouver de nouveaux débouchés, tout particulièrement se donner les moyens de percer l’immense marché de l’Asie. Et compte tenu des délais importants avant que ces investissements se concrétisent et rapportent, le facteur temps est clé. Le Canada ne peut se permettre de rater cette fenêtre.

Mais pour y arriver, il faut des pipelines vers le Pacifique, d’où l’importance du débat entourant le projet Northern Gateway, sur lequel le gouvernement Harper devra se prononcer formellement d’ici six mois.

Mais le débat dépasse le Northern Gateway. Une foule d’autres projets sont dans les cartons, et ils soulèvent des discussions tous aussi déchirantes.

Et c’est sans compter le débat entourant les projets vers l’est du pays, comme le projet Energy East, de TransCanada, qui mènerait le pétrole de l’Alberta jusqu’aux raffineries du Nouveau-Brunswick, ou encore le renversement de la conduite 9B d’Enbridge entre Sarnia et Montréal, qui suscite un vif débat à la suite des dégâts monumentaux causés par la fuite d’un oléoduc semblable au Michigan en 2010. L’Office national de l’énergie doit d’ailleurs rendre sa décision sur le sort de ce projet au plus tard le 19 mars 2014.

Devant tous ces projets, le dilemme est le même : comment réconcilier les impératifs de la croissance économique avec ceux de la protection de l’environnement? C’est là un débat maintes fois amorcé au pays, mais qui impose une réflexion profonde.

Les conservateurs sont les premiers à savoir que leur pari est loin d’être gagné justement parce qu’ils font face à un électorat bien sceptique. Près de huit ans après avoir pris le pouvoir, le gouvernement Harper récolte finalement ce qu’il sème en matière d’environnement; son propre bilan peu reluisant vient de le rattraper.

- L’affrontement syndicats-gouvernement

Les relations de travail, c’est là l’enjeu oublié de 2013, et tout indique qu’il sera incontournable en 2014 alors que le Conseil du trésor entreprend une nouvelle ronde de négociations avec le secteur public.

Le gouvernement Harper affirme vouloir moderniser les relations de travail; les syndicats y voient un assaut majeur contre les droits des travailleurs.

Déjà dans son projet de loi omnibus de mise en œuvre du budget, le gouvernement Harper a imposé une foule de réformes lourdes de conséquences pour la fonction publique. À peine le C-4 avait-il été adopté que les syndicats de la fonction publique formaient un front commun pour en contester la constitutionnalité.

En vertu des réformes adoptées, le Conseil du trésor pourra décider unilatéralement ce qui constitue un service essentiel, le fédéral pourra décider seul de soumettre une nouvelle convention collective à l’arbitrage, et la ministre du Travail pourra refuser de désigner une tâche comme étant dangereuse, moyennant des sanctions contre tout travailleur qui s’y opposerait.

Et ça ne s’arrête pas là; d’emblée, le président du Conseil du trésor a indiqué que les pensions et avantages sociaux de la fonction publique seront dans sa mire lors des négociations à venir.

Tout est en place pour un affrontement entre Ottawa et ses syndicats, qui, confrontés à l’érosion de leur rapport de force se sentent cette fois-ci l’obligation de résister.

LES CHEFS EN 2014

- Stephen Harper

L’année 2014 sera cruciale pour Stephen Harper. Sa crédibilité est ébranlée, entachée par le scandale du Sénat, par ses versions contradictoires et ses demi-réponses depuis des semaines. Le premier ministre devra à tout prix trouver une façon de mettre ce scandale derrière lui, et, surtout, se donner les moyens d’affronter ses conséquences, les potentielles mises en accusation de certains acteurs-clés.

Stephen Harper

Certains pourraient rêver d’un grand moment de vérité et de candeur, où Stephen Harper mettrait cartes sur table. Mais non seulement ce n’est pas dans sa nature, il a de plus attendu si longtemps que les risques pourraient paraître politiquement trop importants. Après tout, les questions sont si nombreuses. D’ailleurs les entrevues de fin d’année qu’il a accordées ne laissaient pas présager de grands aveux à venir. Tout au plus le premier ministre a-t-il concédé que des changements se sont imposés dans l’organisation de son bureau et dans les mécanismes d’imputabilité qui y règnent, sans pour autant donner de détails.

De plus, le retour d’un de ses plus loyaux serviteurs, Dimitri Soudas, au cœur de la machine conservatrice, laisse plutôt présager que le premier ministre s’entoure de sa machine de guerre pour affronter la tempête envers et contre tous.

Mais pour combien de temps? Le premier ministre a beau répéter qu’il a l’intention de mener ses troupes jusqu’en 2015 (le contraire aurait été surprenant), la question de son avenir politique continuera de planer. Comme on dit, le chat est sorti du sac, la question est posée.

À ce chapitre, les relations de Stephen Harper avec son caucus seront déterminantes. Depuis plus d’un an déjà, certaines failles sont apparues. Il y a eu les sorties remarquées de certains députés contre la discipline de parti, le départ fracassant du député d’arrière-ban Brent Rathgeber. Il y a déjà les murmures de mécontentement qui s’amplifient en coulisse. Il n’en faudrait pas beaucoup plus pour que les frustrations éclatent au grand jour. Stephen Harper est confronté aux conséquences de son style de gestion. Lui qui a mené son caucus d’une main de fer n’a pas toujours cultivé l’affection de ses députés. Leur loyauté émanait davantage de son succès politique, et de l’espoir de se voir un jour promu au Conseil des ministres. Une crise prolongée et la crainte d’une élection difficile pourraient facilement ébranler cette loyauté.

- Thomas Mulcair

On parle souvent de la mi-mandat du gouvernement, mais le chef du NPD aussi est en quelque sorte à la mi-mandat.

Depuis qu’il a pris la tête du parti, Thomas Mulcair peut se réjouir d’avoir consolidé une bonne partie de ses appuis. À cet égard, il faut se rappeler à quel point, au lendemain de son élection, plusieurs remettaient en question sa capacité à faire l’unité au sein du NPD. Un an et demi plus tard, il peut se dire que c’est chose faite.

Si le scandale du Sénat a offert à Thomas Mulcair l’occasion de démontrer qu’il est devenu un excellent chef d’opposition à Ottawa, encore faut-il qu’il convainque les Canadiens qu’il est prêt à devenir premier ministre et que son parti est prêt à gouverner.

La route vers 2015 n’allait jamais être facile pour le NPD, mais l’arrivée de Justin Trudeau à la tête du Parti libéral vient sérieusement brouiller les cartes. Amplement sous-estimé par ses adversaires, en quelques mois, il a réussi à gruger des appuis tant à droite qu’à gauche, et à détrôner le NPD en tête des intentions de vote au Québec. À en juger par la dernière campagne de financement des conservateurs : leur adversaire en 2015 est Justin Trudeau, pas Thomas Mulcair.

Le défi est immense pour le chef du NPD, car il doit se battre tant au niveau des idées que des perceptions. Thomas Mulcair doit rallier les électeurs charmés par le charisme de Justin Trudeau et convaincre ceux qui sont rassurés par la détermination et l’approche rationnelle de Stephen Harper. Thomas Mulcair doit éviter de se trouver coincé entre les deux, il doit donner à son parti les moyens de contrer le chant des sirènes dont je vous parlais dans mon blogue la semaine dernière.

- Justin Trudeau

Neuf mois après son élection à la tête du Parti, Justin Trudeau continue de mystifier les sceptiques. Son parti mène toujours dans les intentions de vote, récolte davantage d’argent, et ce, malgré les aveux du chef libéral sur la marijuana, malgré ses absences répétées aux Communes, malgré ses dérapages sur la dictature chinoise.

Combien de temps est-ce que ça va durer? Bien malin celui qui peut le prédire. Cette lune de miel est-elle au bord de l’essoufflement, ou le chef libéral peut-il continuer à surfer sur son charisme?

Justin Trudeau, chef du Parti libéral, lors d'une soirée-bénéfice
Justin Trudeau, chef du Parti libéral, lors d’une soirée-bénéfice

L’année 2014 devrait offrir une réponse à cette question. Justin Trudeau devra bien un jour passer de son rôle de jeune premier à premier ministre en attente s’il veut espérer convaincre les Canadiens de lui donner les clefs du 24 Sussex.

D’ailleurs, le congrès du PLC à la fin du mois de février offrira une occasion en or pour le chef libéral de montrer qu’il a des idées novatrices et modernes, qu’il est capable d’offrir des réponses aux problèmes complexes de cette classe moyenne si courtisée de tous. Justin Trudeau a beau répéter qu’il doit avant tout aller à la rencontre des Canadiens, pour les rassembler, il devra donner une certaine cohérence à son offre politique.

La barre est d’autant plus haute pour lui, qu’ayant résisté aux premières attaques des conservateurs, ayant réussi à s’imposer, ayant grugé dans les appuis de la droite et de la gauche, Justin Trudeau sera la cible de tous cette année. Son jugement, ses idées, son sens politique seront mis à l’épreuve.

Comme le disait si bien mon collègue Michel C. Auger lors de notre bilan de fin d’année aux Coulisses du pouvoir, 2014 sera l’année de tous les dangers pour Justin Trudeau.

Catégorie: Élections fédérales, Ottawa

Le relevé de notes de la classe politique

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 publié le 15 décembre 2013 à 6 h 56

La session (parlementaire) est finie, les députés partis en vacances. L’occasion de distribuer les étoiles et les avertissements en attendant la rentrée prochaine.

Une analyse de Denis Ferland

1. Stephen Harper


Stephen Harper

Meilleur coup : l’entente commerciale et économique avec l’Union européenne.

Épine au pied : la tache d’huile de l’affaire Wright/Duffy dans son entourage immédiat.

Citation de l’automne : « Monsieur le président, M. Wright l’a dit clairement : c’est lui, et lui seul, qui a décidé de rembourser M. Duffy en utilisant ses propres fonds. Il a informé très peu de gens de cette décision. » – Le 24 octobre 2013, à la Chambre des communes

Hanté la nuit par : Mike Duffy et Nigel Wright.

Actif/passif : ténacité, fermeté, persévérance/entêtement, inflexibilité, opiniâtreté.

Sondages, résultat net : entre août et décembre : -2 % (28 %), depuis l’élection de 2011 : -12 %.

Défi pour 2014 : reprendre l’initiative de la « discussion publique », ce qu’il a entrepris l’automne avec un Discours du Trône d’une heure. Vous en souvenez-vous?

Lecture pour les Fêtes : Le Canadien de Montréal, une légende repensée, un livre académique, semblable au sien sur le hockey à Toronto. Une différence entre les deux livres : une des deux équipes gagne.

2. Thomas Mulcair


Thomas Mulcair

Meilleur coup : avoir transformé la période des questions en un « interrogatoire » serré et systématique de Stephen Harper.

Épine au pied : l’absence de retour sur l’investissement dans ces séances où il cloue M. Harper au pilori, la meilleure preuve, les quatre partielles du 25 novembre.

Citation de l’automne : « Le premier ministre souhaite-t-il changer sa version des faits avant que les prochains documents de la GRC ne le contredisent encore une fois? » – Le 28 mai 2013 à la Chambre des communes

Hanté la nuit par : Justin Trudeau.

Actif/passif : Détermination, expérience, répartie/ne pas être Jack Layton.

Sondages, résultat net : entre août et décembre : +1 %, depuis l’élection de 2011 : -7 %.

Défi pour 2014 : redoubler d’efforts pour convertir en résultats sur le terrain le travail parlementaire.

Lecture pour les Fêtes : Le Petit Prince, surtout ne pas confondre avec Le prince de Machiavel.

3. Justin Trudeau

Justin Trudeau (à gauche) et Emmanuel Dubourg
Justin Trudeau (à gauche) et Emmanuel Dubourg

Meilleur coup : avoir choisi de passer beaucoup de temps sur le terrain avec des résultats intéressants lors des quatre partielles du 25 novembre.

Épine au pied : des performances encore assez scolaires en Chambre et en point de presse.

Citation de l’automne : « J’ai un certain niveau d’admiration pour la Chine parce que leur dictature leur permet de faire un virage économique soudain. » – Le 7 novembre 2013

Hanté la nuit par : Mao!

Actif/passif : image, amabilité, spontanéité/image, amabilité, spontanéité.

Sondages, résultat net : entre août et décembre : stable, depuis l’élection de 2011 : +17 %.

Défi pour 2014 : répéter sa performance sur la Charte des valeurs québécoises plus souvent en prenant le leadership fédéral sur de grands enjeux.

Lecture pour les Fêtes : Le prince de Machiavel,  surtout ne pas confondre avec Le Petit Prince.

4. Denis Lebel

Justin Trudeau (à gauche) et Emmanuel Dubourg
Denis Lebel

Meilleur coup : devancement de trois ans de l’échéancier de construction du nouveau pont Champlain.

Épine au pied : le péage sur le futur pont.

Citation de l’automne : « Pas de péage, pas de pont. » – Le 26 novembre 2013, à la Chambre des communes.

Hanté la nuit par : le fantôme de Samuel de Champlain.

Actif/passif : Affabilité, sincérité/radar (flair) politique en développement.

Sondages, résultat net : ne s’applique pas.

Défi pour 2014 : comme capitaine, naviguer dans les rapides qui entourent le pont actuel avec un équipage provincial et municipal qui pourrait se mutiner.

Lecture pour les Fêtes : Entrée principale, biographie-entretien de l’architecte Roger Taillibert. Le Danois Paul Ove Jensen n’a pas encore publié la sienne.

5. Jason Kenney

Justin Trudeau (à gauche) et Emmanuel Dubourg
Jason Kenney

Meilleur coup : avoir dénoncé Rob Ford en réclamant son départ, tout en n’associant pas le maire de Toronto et Justin Trudeau, contrairement au reste du gouvernement Harper.

Épine au pied : deux dossiers impopulaires dans sa cour. Le premier auprès des gens : la réforme de l’assurance-emploi. L’autre auprès des provinces : la future subvention canadienne à l’emploi.

Citation de l’automne : « Je pense que M. Ford a déshonoré le service public, la mairie et sa ville. » – Le 19 novembre 2013, à la Chambre des communes

Hanté la nuit par : Henry Morgentaler.

Actif/passif : les meilleures qualités de communicateur dans les deux langues du cabinet/des convictions religieuses profondes qui le placent aux côtés d’alliés politiques qui ne font pas l’unanimité.

Sondages, résultat net : ne s’applique pas.

Défi pour 2014 : continuer à refouler ses élans d’ambition de chef de parti.

Lecture pour les Fêtes : Juggernaut, sur la machine et le travail en coulisse de Paul Martin pour tasser Jean Chrétien, ce qu’il ne faut pas faire.

Catégorie: Ottawa

Le président du Sénat qui convoque les journalistes à l’intérieur même de la Chambre haute pour une conférence de presse. De mémoire récente, je crois que l’on n’avait jamais vu ça à Ottawa.

Pour comprendre toute l’importance du moment, il faut savoir que les caméras n’y sont admises que lors du discours du Trône, que l’on exige même un préavis de 24 heures et une permission écrite pour avoir le droit de filmer une intervention à la caméra dans le foyer public à l’extérieur, et j’en passe.

Pourtant, le président a ouvert les portes, décidé de répondre aux questions.

C’est dire l’ampleur de la crise de légitimité qui secoue l’institution et l’ampleur du malaise que suscite l’ingérence du bureau du premier ministre mis au jour par les documents de la GRC dans l’affaire Duffy.

Le président Noël Kinsella va jusqu’à parler d’une annus horribilis, une année horrible.

C’est ainsi qu’il a expliqué pourquoi il a levé tout privilège parlementaire pour les courriels, documents et dossiers touchant Mike Duffy, Pamela Wallin et Patrick Brazeau, ainsi que les communications des sénateurs qui ont enquêté sur leurs cas.

Le privilège parlementaire ne peut pas être un rempart contre une enquête policière. – Noël Kinsella, président du Sénat

Il a aussi confirmé que le Sénat doit tirer des leçons du scandale qui le secoue depuis des mois, qu’il faut redorer son image, qu’une nouvelle réflexion sur l’indépendance du Sénat s’impose, et qu’il y a une obligation de résultat pour le bien de l’institution et de la démocratie au pays. « Impossible de garder la tête dans le sable », dit-il.

Noël Kinsella n’hésite pas d’ailleurs à se dire  « extrêmement  inquiet » de toutes les allégations d’ingérence qui pèsent sur certains de ses collègues sénateurs,  à qui la GRC reproche essentiellement d’avoir exécuté les ordres du bureau du premier ministre, rappelant du même souffle que l’indépendance du Sénat se doit, entre autres, d’être un contrepoids au pouvoir de l’exécutif.

La sortie du président du Sénat s’inscrit d’ailleurs dans la même logique que celle de son nouveau président intérimaire, le sénateur conservateur Pierre-Claude Nolin. En entrevue aux Coulisses du pouvoir dimanche, ce dernier plaidait en faveur d’une réforme majeure des modes de fonctionnement même du Sénat pour le rendre moins partisan, plus efficace, plus indépendant.

Est-ce trop peu trop tard pour ces parlementaires non élus, soudainement sous les projecteurs? Ça reste à voir, car en attendant le verdict de la Cour suprême à ce sujet, l’abolition du Sénat semble pour l’instant plus facile à dire qu’à faire.

En écoutant le sénateur Kinsella plaider la cause de son institution lundi, on ne pouvait que penser de nouveau au premier ministre et à son style de gestion.

Lui qui, depuis des mois, place tout le blâme de l’affaire Duffy sur les épaules de son ex-chef de cabinet Nigel Wright, que pense-t-il de l’indépendance du Sénat?

Stephen Harper a beau soudainement dire que le Sénat est indépendant. Endosse-t-il les interventions répétées des membres de son cabinet pour forcer la main des sénateurs qui enquêtaient sur Mike Duffy? Endosse-t-il les conclusions des notes de service de ses conseillers qui lui recommandaient d’imposer la même discipline de fer aux sénateurs que celle qui est imposée aux députés? Le premier ministre a beau dire qu’il faut réformer le Sénat ou l’abolir, quel rôle entrevoit-il pour un Sénat réformé?

Ici encore, les questions sont nombreuses.

N’empêche, déjà un premier test tout simple s’offre à tout un chacun. Ce test s’appelle C-4, ou « Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d’autres mesures ». Un autre projet de loi mammouth de plus de 400 clauses et touchant une quarantaine de lois.

Tant qu’à plaider pour l’indépendance du Sénat,  il sera intéressant de voir si celui-ci donnera son feu vert en toute vitesse comme dans le passé, ou si, cette fois-ci, les sénateurs auront l’audace de faire des ajustements et des amendements. Le cas échéant, il serait encore plus intéressant de voir la réaction du premier ministre et des membres de son cabinet.

 

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Quelques leçons des partielles de lundi

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 publié le 26 novembre 2013 à 5 h 28

Les élections partielles ont ceci de particulier que parfois elles permettent d’établir une tendance. Mais en même temps, il faut s’en méfier pour une foule de raisons. Elles sont souvent décidées par des enjeux locaux, les partis ont le luxe d’investir de manière disproportionnée leurs efforts dans la ou les quelques courses qu’ils espèrent gagner. Et le taux de participation est généralement particulièrement bas.

Un texte d’Emmanuelle Latraverse

Les quatre partielles de lundi n’échappent pas à cette mise en garde, mais elles permettent cependant de tirer certaines leçons. Pour les mordus de politiques, le plus intéressant c’est que si le portrait général n’a pas changé. Si aucune circonscription n’a changé de main, la vraie histoire de cette soirée se trouve dans l’analyse détaillée des résultats, le mouvement de l’électorat qu’il révèle.

D’ailleurs, Paul Fairie, professeur de sciences politiques de l’Université de Calgary, offre un bilan qui en dit long.

partielles pourcentages

Un gagnant?

S’il faut déclarer un gagnant, ce serait Justin Trudeau. Non pas tant pour ses deux victoires dans Bourassa et Toronto-Centre, mais surtout pour le reste du portrait global que l’on peut dresser des quatre courses. Le chef libéral est le seul à avoir vu ses appuis augmenter de façon importante dans les quatre circonscriptions. Le Parti libéral a ainsi remporté au total 42 % de l’ensemble des votes lundi soir, par rapport à 25,5 % dans les mêmes circonscriptions en 2011. C’est ainsi que dans Bourassa et Toronto-Centre, le PLC a réussi à augmenter sa marge de victoire par rapport aux résultats de 2011. Surtout, la défaite a beau être crève-cœur dans Brandon-Souris, le seul fait d’avoir réussi à s’imposer dans une circonscription où il était arrivé quatrième en 2011 est remarquable.

Dures leçons pour le NPD

Les stratèges néo-démocrates avaient bien modéré les attentes à la veille du vote, et indiqué qu’une victoire serait très difficile. Mais les résultats de lundi sont plus décevants qu’une simple défaite. Dans Bourassa, le NPD avait en Stéphane Moraille une candidate de qualité, avocate, ancienne chanteuse de Bran Van 3000, et elle aurait dû faire des gains majeurs dans cette circonscription, au moins mettre de la pression sur le libéral Emmanuel Dubourg. Or, avec 31,4 % des voix, elle n’a guère fait mieux que l’illustre inconnue que les troupes de Jack Layton avaient opposée à Denis Coderre en 2011.

Le NPD vous dira que leur candidate Linda McQuaig a « préparé le terrain » pour 2015 dans la circonscription de Toronto-Centre en menant une chaude lutte à la libérale Chrystia Freeland. Vrai, le NPD a fait passer ses appuis de 30,2 à 36 % des voix. Sauf que l’avance des libéraux s’est creusée, et ils ont gagné avec 49,1 % des votes. Ce qu’il y a de plus remarquable dans cette circonscription, qui connaît un important clivage socioéconomique, c’est l’effondrement du vote conservateur qui est passé de 22,6 % en 2001 à 9,2 % lundi soir

Le portrait au Manitoba n’ouvre pas une voie facile vers les prochaines élections non plus. Tant dans Brandon-Souris que dans Provencher, où il était arrivé deuxième en 2001, le NPD a fait les frais de l’effet Trudeau et a terminé troisième.

Il est vrai qu’aucune des quatre courses n’offrait de gain facile pour les troupes de Thomas Mulcair. Mais un chef qui dit être en mesure de faire des gains importants en 2015 pour prendre le pouvoir devrait voir au moins ses appuis augmenter. Or, les partielles de lundi ont montré que malgré sa brillante performance aux Communes dans le scandale du Sénat, face à un premier ministre Harper affaibli, Thomas Mulcair ne réussit guère à faire mieux que Jack Layton.

L’échappée belle

Pour les conservateurs, on a entendu le soupir de soulagement dans Brandon-Souris jusqu’à Ottawa, un peu avant une heure du matin. Si une défaite aux mains des libéraux y aurait été désastreuse, une victoire par 391 voix face à un Parti libéral qui n’était même pas dans la course en 2011 n’est guère reluisante.

Le parti conservateur de Stephen Harper a surtout vu ses appuis fondre de près de 10 % par rapport aux résultats de 2011. Tout un avertissement de l’électorat pour un premier ministre empêtré dans un scandale qui ébranle sa crédibilité et l’éthique de son équipe de semaine en semaine.

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10 questions pour le premier ministre

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 publié le 29 octobre 2013 à 7 h 24

Plus les jours passent, plus la liste des questions s’allonge, plus certaines réponses du premier ministre sèment la confusion.

L’exemple du jour : cette déclaration de Stephen Harper lors d’une entrevue radiophonique où il affirme avoir congédié son chef de cabinet Nigel Wright pour avoir remboursé lui-même les frais de 90 000 $ que le sénateur Mike Duffy devait au Sénat.

Une déclaration pour le moins surprenante pour un premier ministre qui, jeudi dernier encore, affirmait à la Chambre des communes que son chef de cabinet avait démissionné.
Stephen Harper a-t-il menti?

La question lui sera certainement posée mardi aux Communes, la réponse sera attendue de tous.

Quant au sénateur Mike Duffy, il s’est certainement assuré aujourd’hui que la liste des questions au premier ministre sera encore plus longue.

Dans cette guerre de crédibilité, le sénateur de l’Île-du-Prince-Édouard n’a plus rien à perdre. Il ne ménage plus personne. Il largue ses bombes minutieusement, au compte-goutte. Mike Duffy tente d’infliger au premier ministre un véritable supplice de la goutte.

Sa déclaration dans laquelle il dit qu’il y aurait « au moins deux chèques », et que l’avocat du Parti conservateur, Arthur Hamilton, a signé le fameux deuxième chèque pour payer sa note d’avocat de 13 560 $, fait naître une longue liste de questions pour le premier ministre.

1- Le premier ministre était-il au courant que son parti avait payé les frais d’avocat de Mike Duffy?
2- Qui a autorisé l’avocat Arthur Hamilton à prendre l’argent à même la caisse du parti?
3- Qui était au courant de ce deuxième chèque?
4- Dans un tel contexte, pourquoi est-ce que le porte-parole du parti a affirmé au printemps dernier qu’aucun cent du parti n’avait été utilisé pour régler les comptes de Mike Duffy?
5- Combien d’autres chèques ont été délivrés en douce pour le compte de Mike Duffy?
6- Quand le premier ministre a-t-il été mis au courant?
7- Suite aux révélations sur le chèque de 90 000 $ de son chef de cabinet Nigel Wright, est-ce que le premier ministre a demandé une enquête interne, tant au sein de son bureau qu’au sein de son parti pour avoir le fin fond de l’histoire?
8- Pourquoi et selon quelle logique n’en a-t-il jamais informé les Canadiens?
9- Si le paiement de 90 000 $ de Nigel Wright exigeait son départ (démission ou congédiement), pourquoi n’avoir pas congédié l’avocat du parti et les autres stratèges qui étaient au courant et qui, selon la version officielle, n’ont jamais rien dit au premier ministre?
10- Quand le scandale a éclaté en décembre, que les dépenses de Mike Duffy ont commencé à défrayer la manchette, quel mandat a-t-il donné à son chef de cabinet de l’époque? « Règle ça et ne m’en parle plus? Je veux que ça disparaisse? Va au fond des choses? »

Plutôt que de répondre aux questions précises face aux allégations de Mike Duffy, Jason MacDonald, le directeur des communications de Stephen Harper, a offert une réaction générale. Je vous la cite en entier : « Nigel Wright a identifié ceux qui sont au courant de son entente avec Mike Duffy et il a pris l’entière responsabilité pour ses actes. Le premier ministre n’était pas au courant de cette entente et si on l’en avait informé, il n’aurait jamais donné son accord à un tel stratagème. Nous croyons fermement que les sénateurs qui ont réclamé des dépenses inappropriées ne devraient pas recevoir un chèque de paie du public. »

Du côté du Parti conservateur, la réponse du porte-parole Cory Hann est aussi unique : « Au moment où ces frais de justice ont été payés, Mike Duffy était membre du caucus conservateur. Parfois, le Parti conservateur aide les membres de son caucus à payer leurs frais de justice. »

Le problème de ces deux réponses, c’est qu’elles n’ont rien à voir avec l’essence même des questions qui entourent les allégations de Mike Duffy.

Voilà des mois que ça dure, que les demi-réponses de Stephen Harper et son entourage alimentent la crise. L’heure serait peut-être venue de crever l’abcès et de dire toute la vérité.

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Discours du Trône : la force des symboles

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 publié le 16 octobre 2013 à 6 h 43

Un discours du Trône est toujours un exercice délicat pour un gouvernement. Comment se donner un nouveau souffle, sans être en rupture avec les politiques passées? Comment innover dans la continuité?

Il s’agit là d’une quasi-quadrature du cercle qui explique probablement pourquoi, en fin de compte, ces exercices de style politiques répondent rarement à toute l’enflure dont ils font l’objet dans les jours précédant le moment solennel.

Créer des emplois et des possibilités, soutenir et protéger les familles, mettre le Canada au premier plan, voilà les trois grands thèmes de ce discours du Trône, dévoilés dans une vidéo sur YouTube.

Innover dans la continuité pour ouvrir la voie vers les prochaines élections, cela veut dire essayer de frapper l’imaginaire… Avec un gouvernement qui a toujours préféré les mesures ciblées, plutôt que les grandes visions, l’offensive en faveur des droits des consommateurs s’inscrit certainement dans la continuité, du moins pour ce qui est de la stratégie.

Limiter les frais d’itinérance, forcer la main des compagnies aériennes et des câblodistributeurs, limiter les frais que paient les commerçants pour les services de cartes de crédit, le gouvernement est loin des grandes visions, mais répond directement à bien des récriminations des consommateurs canadiens, toutes allégeances politiques confondues. En plus, de telles mesures comportent l’avantage de ne pas coûter cher à un gouvernement qui n’a que peu de marge de manoeuvre, alors que sa priorité ultime demeure l’atteinte de l’équilibre budgétaire d’ici 2015.

Bien sûr, un gouvernement qui vante depuis toujours les vertus du libre marché et qui intervient aussi directement pour soudainement protéger les consommateurs ne manque pas d’audace. Déjà, le NPD s’évertue à souligner que les conservateurs ont non seulement ignoré, mais aussi dénigré dans le passé, leurs demandes répétées pour une intervention de l’État sur ce front. (Ce discours du député Pierre Poilievre contre le projet de loi privé pour instaurer une charte des passagers des compagnies aériennes en février dernier en est un bel exemple.)

Mais pour les conservateurs, ce qui compte ici c’est le symbole. Le symbole d’un gouvernement qui ose affronter les géants de l’industrie. Le symbole d’un gouvernement qui affirme haut et fort qu’« assez c’est assez ». Le symbole d’un gouvernement qui pourra plaider sur toutes les tribunes qu’il prend les grands moyens pour défendre l’abonné ou le passager contre les géants de l’industrie.

C’est d’ailleurs dans cette optique des symboles que s’inscrit l’annonce que le gouvernement va octroyer la citoyenneté canadienne à la Pakistanaise Malala Yousafzai. La jeune femme de 16 ans est justement devenue le symbole de la lutte des jeunes femmes pour le droit à l’éducation face à l’extrémisme et à la répression des talibans. En lui offrant un des plus grands honneurs que le Canada peut réserver à un étranger, le gouvernement tente de donner un visage à son principe selon lequel sa politique étrangère est dictée par les valeurs fondamentales canadiennes et ne permet aucun compromis sur la question des droits et libertés.

Comme dans le cas des critiques sur son « offensive pour les consommateurs », bien des voix s’élèveront pour souligner les contradictions inhérentes à la politique étrangère du gouvernement Harper. Mais celui-ci fait le pari qu’ici aussi, le symbole de la jeune Malala sera plus fort que les nuances du débat sur son action passée.

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Le malaise du Sénat

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 publié le 13 octobre 2013 à 7 h 54

Le gouvernement Harper semble résigné au fait qu’il n’a pas fini de faire les frais des scandales, abus et enquêtes qui secouent le Sénat.

Pour l’instant, il se contente de plaider qu’il a les mains liées tant que la Cour suprême n’aura pas statué sur les modes de réforme en faveur d’un Sénat élu et d’une limitation de la durée des mandats ainsi que sur une éventuelle abolition.

En entrevue aux Coulisses du pouvoir, le ministre de l’Industrie James Moore me disait : « On ne veut pas tourner la page sur le Sénat, on veut agir, on veut avoir un Sénat élu… Mais comme vous savez, le gouvernement du Québec a dit que le gouvernement du Canada n’a pas le mandat de le faire. Donc, on est devant la Cour suprême pour chercher ce mandat.»

Ce mandat, ou plutôt les directives du plus haut tribunal du pays qui permettront d’établir clairement les mécanismes constitutionnels que devra suivre le fédéral dans toute tentative de réforme, il faudra attendre de très long mois avant de l’avoir. Le renvoi ne sera pas entendu avant la mi-novembre et la Cour a bien lancé le signal qu’elle ne laissera pas les pressions politiques dicter l’échéancier de sa réflexion et de sa décision.

En plaidant l’impuissance, le gouvernement Harper se complique la tâche, car il s’empêche de commencer lui-même un ménage qu’il a du moins en partie les moyens de faire.

Après tout, il n’a besoin de la permission de personne pour forcer les sénateurs à publier le détail de leurs dépenses comme le font déjà les ministres. Pour preuve, dès mardi, les parlementaires libéraux, députés et sénateurs, mettront en ligne le détail de leurs dépenses. Liste des déplacements, frais de transports, d’hôtels et de repas seront mis en ligne sur le site web de chacun.

Bien sûr, un tel exercice de transparence de la part des conservateurs ne réglerait pas le débat de fond sur la légitimité et la crédibilité du Sénat. Mais, dans le contexte actuel, les sénateurs conservateurs enverraient au moins le signal aux Canadiens qu’ils ont entendu la colère de l’électorat et comprennent qu’en 2013, la Chambre haute doit moderniser encore davantage ses mécanismes d’imputabilité.

Côté ménage et réforme, rien n’empêche non plus Stephen Harper de redonner une plus grande latitude à ses sénateurs afin qu’ils cessent d’adopter les projets de loi du gouvernement à toute vitesse. Un peu de lest dans la discipline de fer permettrait au caucus sénatorial conservateur de retrouver une certaine liberté et l’occasion de mener à bien une étude approfondie des projets de loi du gouvernement. Un tel exercice aiderait au moins à la Chambre haute à renouer avec l’esprit de son mandat.

Surtout, comme le disait Chantal Hébert à notre table ronde des Coulisses du pouvoir, rien n’empêche le premier ministre de mener une consultation auprès des Canadiens sur le Sénat. Si l’objectif est de le réformer, c’est bien beau de répéter sur toutes les tribunes qu’il faut « réformer le Sénat ou l’abolir », mais pourquoi ne pas entamer un dialogue avec les Canadiens sur leur vision du Sénat? Un tel exercice aurait l’avantage de sensibiliser les Canadiens, d’offrir une réflexion plus large sur l’avenir de cette institution et de préparer le terrain le temps que la Cour suprême ne tranche sur la feuille de route pour mettre en oeuvre toute réforme de l’institution.

Or, tant qu’il refuse de bouger sur le fond, le gouvernement Harper laisse le débat sur le Sénat être strictement défini par les cas d’abus des Mike Duffy, Pamela Wallin, Patrick Brazeau et Mac Harb qui ont défrayé les manchettes depuis des mois et qui vont continuer à le faire au fil des enquêtes de la GRC.

Finalement, plus il attend, plus le gouvernement Harper contribue en quelque sorte à faire durer le malaise et la crise de crédibilité de la chambre haute… À moins bien sûr que ça ne fasse partie de son plan?

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