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La tonne de fer à 7,20 $

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 publié le 1 juin 2011 à 10 h 10

Ce n’est plus « une cenne » la tonne comme au temps de Duplessis, c’est 7 dollars et 20 cents que les Québécois peuvent espérer obtenir en moyenne pour chaque tonne de fer extraite par la compagnie ArcelorMittal à sa mine située près de Fermont.   

Les informations divulguées le 20 mai dernier par ArcelorMittal, qui a annoncé un investissement de plus de 2 milliards de dollars à Fermont et à Port-Cartier, permettent d’évaluer les redevances que les Québécois obtiendront pour chaque tonne de fer exploitée par cette compagnie.

De 2014 à 2039, ArcelorMittal espère extraire 10 millions de tonnes de fer de plus chaque année. La compagnie a par ailleurs précisé qu’elle prévoit verser 1,8 milliard de dollars en droits miniers supplémentaires à Québec pendant cette période de 25 ans.

Une règle de trois permet donc de calculer que les Québécois recevront 7,20 $ par tonne de fer exploitée par ArcelorMittal. Si les chiffres d’ArcelorMittal sont basés sur la valeur actuelle de la tonne de fer (environ 200 $), les Québécois percevront des droits miniers qui représentent environ 3,5 % de la valeur réelle de la ressource.

Mais, en réalité, les droits miniers ne sont pas fixés en vertu de la valeur de la ressource, mais plutôt en fonction des profits des entreprises minières. Et comme les déclarations de revenu des entreprises sont confidentielles, il faut se prêter à ce genre de calcul pour mesurer l’importance des droits miniers par rapport à la valeur de la ressource extraite du sous-sol québécois.

À 7,20 $ pour chaque tonne de fer, les Québécois obtiennent-ils une juste redevance?

Catégorie: Québec

Une question délicate et bien embêtante : les éventuels revenus pétroliers de Québec dans le golfe du Saint-Laurent seront-ils exclus, au moins pour un temps, du calcul de la péréquation, comme ça a été le cas pour Terre-Neuve-Labrador et la Nouvelle-Écosse?

Catégorie: Ottawa, Québec

C’est difficile à croire, mais c’est vrai. Même si les minières ont extrait pour une valeur de 6 milliards de dollars en minerais du sous-sol québécois en 2009, le ministère des Ressources naturelles n’a reçu aucune redevance, en fait il a dû verser 10,3 millions aux minières. Voici l’explication du ministère :

« 1- des acomptes provisionnels encaissés et comptabilisés en 2007-2008 qui ont dû être remboursés en 2008-2009 parce qu’ils avaient été versés en trop;

2- une augmentation de l’exploration minière qui a engendré une augmentation des demandes de crédits de droits remboursables pour perte;

3- un résiduel d’un compte à payer de 2007-2008 qui a dû être enregistré en 2008-2009 à la suite d’un changement de méthode de comptabilisation survenu en 2007-2008 pour répondre aux nouvelles normes comptables gouvernementales. »

Bon, en clair, les minières ont versé trop d’argent en 2008 (43 millions en droits miniers) et elles ont procédé à de l’exploration intensive.  Et en 2010, les minières ont versé près de 100 millions.

Alors résumons :

Droits miniers : 2008: 43 millions,  2009 : -10 millions,  2010 : 100 millions  (chiffres arrondis).  Total : 133 millions en trois ans (cela exclut les droits sur les « claims », environ 10 millions par année).

Pendant ces trois années, les minières ont puisé pour environ 19 milliards de dollars de minerais du sous-sol québécois.

Il faut aussi tenir compte des 10 000 emplois directs du secteur minier, principalement en Abitibi-Témiscaminque, dans le Nord du Québec et sur la Côte-Nord.

Le ministre des Finances Raymond Bachand a modifié le régime des droits miniers (redevances) dans le budget 2010-2011. Désormais, Québec prévoit recueillir près de 250 millions par année en redevances.  Pour une valeur probable de 7 milliards en minerais en 2011-2012.

Les Québécois en ont-ils pour leur argent?

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