Billets classés sous « redevances »

Le nouvel Eldorado québécois

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 publié le 9 janvier 2014 à 14 h 28

Les Québécois ont d’abord vu miroiter l’or vert, du vert de ces forêts qui recouvraient généreusement le territoire. L’illusion de l’or vert s’est envolée au même rythme que s’amenuisait la superficie des forêts. Une illusion qui a disparu d’autant plus vite que les redevances nettes pour la forêt ont toujours frôlé le ridicule, et ça n’a toujours pas changé : elles représentent environ 5 millions de dollars en 2013.

En réalité, l’État québécois dépense beaucoup plus pour l’entretien des forêts publiques qu’il ne reçoit de redevances de l’industrie forestière. La différence se calcule en centaines de millions de dollars par année.

De l’or vert à l’or noir

Il y a eu aussi l’or bleu, l’eau potable, une ressource aussi extraordinaire qu’inestimable, dont le potentiel commercial à grande échelle paraît faible tandis que son potentiel de controverse est, lui, extrêmement élevé. Il est évident que les coûts associés à la protection de l’eau dépassent et de loin les redevances perçues auprès des embouteilleurs et des grands utilisateurs (environ 2 millions de dollars en 2013 perçus par les ministères de l’Environnement et des Ressources naturelles).

Il y a eu aussi l’or tout court, les mines, d’où sortent, chaque année, plusieurs milliards de dollars de minerais, qui ont rapporté en redevances  170 millions de dollars en 2013 à l’État québécois.

Depuis quelques années, il est désormais question de l’or noir, le pétrole, dans lequel baignerait une partie du sous-sol québécois, en particulier dans le golfe du Saint-Laurent et sur l’île d’Anticosti (là où Hydro-Québec a vendu ses droits pour 400 000 $).




Cette « nouvelle » ressource naturelle québécoise serait la bouée de sauvetage économique du Québec, selon les signataires du Manifeste pour tirer collectivement profit de notre pétrole.

Le manifeste soutient qu’en ce qui concerne l’environnement, il vaut mieux extraire au Québec le pétrole que les Québécois consomment de toute façon et qu’ils doivent importer d’Afrique et du Moyen-Orient. Et, qu’en plus, leur consommation de pétrole globale augmente.

En fait, il semble évident qu’un baril de pétrole extrait en Algérie et transporté par bateau jusqu’aux raffineries québécoises laisse une empreinte carbone plus importante qu’un baril de pétrole produit au Québec.

Quoique, si on examine cette question de façon très concrète, démarrer une nouvelle exploitation pétrolière a un impact écologique beaucoup plus important que la poursuite d’une exploitation déjà en cours.

L’exploitation pétrolière dans le golfe du Saint-Laurent pourrait changer à jamais l’écosystème de ce bassin. C’est une décision lourde de sens sur le plan environnemental.

Bien que les signataires du manifeste réclament les plus hauts standards environnementaux, ils excluent d’emblée que Québec n’aille pas de l’avant : « Fermer la porte à l’exploitation du pétrole québécois serait irresponsable. »

Ils attaquent aussi « certains groupes » en les accusant d’employer « des stratégies de désinformation » et d’agir dans l’intérêt de leur cause et non pas dans l’intérêt des Québécois.

Les signataires veulent quand même que le débat ait lieu. Pour le débat, ils risquent d’être déçus, mais tout indique qu’ils seront heureux du résultat.

Quels profits pour les Québécois?

Il y a déjà longtemps que Pauline Marois, et désormais son gouvernement, prône l’exploitation du pétrole au Québec. En outre, les libéraux et les caquistes souhaitent pour l’essentiel que le gouvernement accélère le rythme. Seul Québec solidaire s’y oppose et ne pourra pas faire barrage tout seul bien longtemps.

De là, s’il y a du pétrole (cela reste à déterminer), il sera très intéressant de voir de quelle façon le Québec pourrait « tirer collectivement profit » de ce pétrole. Comme on l’a vu, l’exploitation des ressources naturelles au Québec n’a jamais été un pactole pour les finances publiques.

L’effet bénéfique est surtout lié à la création d’emplois directs et indirects. La seule exception est Hydro-Québec, une société d’État à 100 %, qui parvient à verser des dividendes importants au gouvernement du Québec.

Le manifeste pour l’exploitation du pétrole évoque justement Hydro-Québec, la Révolution tranquille, la nationalisation de l’électricité, de même que la Norvège, où l’État est actionnaire majoritaire d’une compagnie pétrolière!

Doit-on comprendre que les signataires appuient la création d’une compagnie pétrolière contrôlée par l’État québécois?

Je note parmi eux la présence des chefs du Conseil du patronat, de la Fédération des chambres de commerce et de l’Association des manufacturiers. Sont-ils sérieux ou ne font-ils qu’agiter un hochet qu’ils voudraient en réalité remettre entre les mains du secteur privé?

Et si Québec ne crée pas un Pétro-Québec, ou si l’État québécois ne devient pas un actionnaire important des projets pétroliers, est-ce que les redevances suffiront pour que les Québécois tirent profit collectivement de cette ressource?

Catégorie: Québec

La tonne de fer à 7,20 $

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 publié le 1 juin 2011 à 10 h 10

Ce n’est plus « une cenne » la tonne comme au temps de Duplessis, c’est 7 dollars et 20 cents que les Québécois peuvent espérer obtenir en moyenne pour chaque tonne de fer extraite par la compagnie ArcelorMittal à sa mine située près de Fermont.   

Les informations divulguées le 20 mai dernier par ArcelorMittal, qui a annoncé un investissement de plus de 2 milliards de dollars à Fermont et à Port-Cartier, permettent d’évaluer les redevances que les Québécois obtiendront pour chaque tonne de fer exploitée par cette compagnie.

De 2014 à 2039, ArcelorMittal espère extraire 10 millions de tonnes de fer de plus chaque année. La compagnie a par ailleurs précisé qu’elle prévoit verser 1,8 milliard de dollars en droits miniers supplémentaires à Québec pendant cette période de 25 ans.

Une règle de trois permet donc de calculer que les Québécois recevront 7,20 $ par tonne de fer exploitée par ArcelorMittal. Si les chiffres d’ArcelorMittal sont basés sur la valeur actuelle de la tonne de fer (environ 200 $), les Québécois percevront des droits miniers qui représentent environ 3,5 % de la valeur réelle de la ressource.

Mais, en réalité, les droits miniers ne sont pas fixés en vertu de la valeur de la ressource, mais plutôt en fonction des profits des entreprises minières. Et comme les déclarations de revenu des entreprises sont confidentielles, il faut se prêter à ce genre de calcul pour mesurer l’importance des droits miniers par rapport à la valeur de la ressource extraite du sous-sol québécois.

À 7,20 $ pour chaque tonne de fer, les Québécois obtiennent-ils une juste redevance?

Catégorie: Québec

Une question délicate et bien embêtante : les éventuels revenus pétroliers de Québec dans le golfe du Saint-Laurent seront-ils exclus, au moins pour un temps, du calcul de la péréquation, comme ça a été le cas pour Terre-Neuve-Labrador et la Nouvelle-Écosse?

Catégorie: Ottawa, Québec

C’est difficile à croire, mais c’est vrai. Même si les minières ont extrait pour une valeur de 6 milliards de dollars en minerais du sous-sol québécois en 2009, le ministère des Ressources naturelles n’a reçu aucune redevance, en fait il a dû verser 10,3 millions aux minières. Voici l’explication du ministère :

« 1- des acomptes provisionnels encaissés et comptabilisés en 2007-2008 qui ont dû être remboursés en 2008-2009 parce qu’ils avaient été versés en trop;

2- une augmentation de l’exploration minière qui a engendré une augmentation des demandes de crédits de droits remboursables pour perte;

3- un résiduel d’un compte à payer de 2007-2008 qui a dû être enregistré en 2008-2009 à la suite d’un changement de méthode de comptabilisation survenu en 2007-2008 pour répondre aux nouvelles normes comptables gouvernementales. »

Bon, en clair, les minières ont versé trop d’argent en 2008 (43 millions en droits miniers) et elles ont procédé à de l’exploration intensive.  Et en 2010, les minières ont versé près de 100 millions.

Alors résumons :

Droits miniers : 2008: 43 millions,  2009 : -10 millions,  2010 : 100 millions  (chiffres arrondis).  Total : 133 millions en trois ans (cela exclut les droits sur les « claims », environ 10 millions par année).

Pendant ces trois années, les minières ont puisé pour environ 19 milliards de dollars de minerais du sous-sol québécois.

Il faut aussi tenir compte des 10 000 emplois directs du secteur minier, principalement en Abitibi-Témiscaminque, dans le Nord du Québec et sur la Côte-Nord.

Le ministre des Finances Raymond Bachand a modifié le régime des droits miniers (redevances) dans le budget 2010-2011. Désormais, Québec prévoit recueillir près de 250 millions par année en redevances.  Pour une valeur probable de 7 milliards en minerais en 2011-2012.

Les Québécois en ont-ils pour leur argent?

Catégorie: Québec