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Moins d’un million de dollars par mine

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 publié le 1 mai 2015 à 17 h 24

Il y a parfois des chiffres qui parlent plus que les mots et plus que toutes les promesses.

Par exemple, il y a CE chiffre, 23 650 000, qui en dit plus long que tous les Plans Nord de ce monde.

Ce chiffre représente le nombre de dollars que les propriétaires des 24 mines en exploitation au Québec ont versés en redevances en 2013-2014 selon les comptes publics du Québec.

C’est moins d’un million de dollars par mine, en moyenne.

Oui, c’était une mauvaise année, les prix des minerais étaient bas et les minières ont donc réalisé très peu de profits. Néanmoins, cela n’a pas empêché ces entreprises de retirer pour au moins 7 milliards de dollars en minerais du sous-sol québécois.

De ces 23 millions de dollars, il pourrait être déduit les coûts d’administration au ministère pour le secteur des mines (plus de 15 millions de dollars). Il pourrait être aussi pris en compte le coût des 723 sites miniers abandonnés qui devront être réhabilités par l’État. Une facture de 800 millions de dollars est évoquée sur le site du ministère. Les crédits d’impôt relatifs aux ressources et les avantages fiscaux reliés aux actions accréditives ne sont pas pris en compte dans ce calcul.

Dans son rapport de 2009, le vérificateur général révélait que ces dépenses fiscales représentaient une somme plus importante que l’ensemble des redevances minières. Rien n’indique, au contraire, que la situation était différente en 2013-2014.

En revanche, il est vrai qu’il y a eu une année (2011) où 300 millions de dollars ont été recueillis en redevances minières, alors que la pelletée de minerai de fer valait trois fois celle d’aujourd’hui.

Toutes ces données n’ont pas refroidi l’enthousiasme du premier ministre Couillard qui a évoqué, sans la moindre gêne, la priorité que représente le développement durable dans le cadre du dévoilement de sa version du Plan Nord. Il n’est pas facile d’imaginer le caractère durable du développement minier, une activité qui consiste à extraire une ressource qui ne peut se renouveler.

Tout cela confirme que la vision de Québec pour le développement des ressources minières repose surtout sur la création d’emplois et l’activité économique que cela peut générer en région. Toutefois, la Caisse de dépôt et placement et Investissement Québec possèdent des participations dans certains projets (la mine d’or Osisko à Malartic et le projet de mine de diamants Renard de Stornoway) qui pourraient se révéler profitables.

Car, si en apparence Québec a reçu moins d’un million de dollars par mine, en réalité, il n’a même pas reçu « une cenne la tonne », comme on disait du temps de Duplessis. En fait, en 2013-2014, le gouvernement du Québec a payé les compagnies minières pour exploiter son sous-sol, qui elles, malgré la baisse des prix par rapport à 2011, ont accéléré la cadence de production et ont extrait davantage de fer, de nickel, de cuivre et d’or en 2013-2014.

Si tout va bien, ce sont 65 millions de dollars que les Québécois recevront en 2014-2015 en redevances minières. En échange de 7 milliards de dollars de ressources. Si tout va bien.

Catégorie: Québec

Mines et énergie : l’autre obstacle

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 publié le 17 avril 2012 à 16 h 32

Le ministre des Ressources naturelles Joe Oliver vient d’annoncer un train de mesures visant à accélérer l’examen des projets miniers et énergétiques au pays. Tout ça au moment où le gouvernement Harper parle d’attirer au cours des 10 prochaines années des capitaux de plus 500 milliards de dollars dans ces secteurs. L’enjeu est de taille : 500 projets en gestation au pays, selon le budget Flaherty (p. 101). Des investissements vitaux pour l’avenir du pays, disait le ministre.

Mais voilà, les délais d’examen sont-ils le seul obstacle au développement de nos ressources et à l’investissement, étranger notamment?

Depuis que le gouvernement Harper a bloqué l’acquisition de Potash Corp par BHP Billiton, d’Australie, parce qu’il ne pensait pas « à l’heure actuelle, que la transaction proposée sera vraisemblablement à l’avantage net du Canada », l’incertitude a gagné les investisseurs étrangers, très importants dans le secteur des ressources.

Les interventions pour que le gouvernement clarifie la notion d’« avantage net » ou encore celle souvent mentionnée de « ressource stratégique » se sont multipliées.

Après tout, Tony Clement, alors ministre de l’Industrie, avait lui-même promis des précisions après avoir publié un communiqué fort laconique sur Potash, qui en laissait plusieurs sur leur appétit. Christian Paradis lui a succédé depuis et n’a pas encore tenu ses promesses.

Ce qu’en dit Derek Burney

Une des dernières interventions à ce jour est celle de Derek Burney, aujourd’hui dans le privé, mais qui a été chef de cabinet de Brian Mulroney et  surtout responsable de la transition entre les gouvernements Martin et Harper en 2006.

M. Burney était aussi membre du groupe de travail Manley sur la mission afghane, qui a conseillé le premier ministre Harper. Il s’agit donc d’un homme au-dessus de tout soupçon pour les conservateurs.

Derek Burney estime que les politiques canadiennes d’investissement sont « opaques », et qu’il est important de les clarifier. Surtout à un moment où le Canada doit se faire accueillant, en particulier pour favoriser l’expansion du secteur des ressources.

Le débat doit être large, dit-il, conscient des risques que représentent certains géants comme la Chine et ses capitaux étatiques. Mais à terme, le secteur des ressources a besoin de règles claires et de plus de prévisibilité.

L’opinion de Wendy Dobson

Wendy Dobson, de la Rotman School of Management de Toronto, abonde dans le même sens. Il y a trop de subjectivité et un manque de transparence dans le processus actuel, dit-elle. Mme Dobson croit qu’il devrait y avoir un test objectif et clair pour mesurer l’intérêt national canadien, autant pour les investisseurs canadiens qu’étrangers dans des circonstances similaires.

Catégorie: Ottawa

Le ministre des Ressources naturelles, Joe Oliver, annonce aujourd’hui des mesures visant à accélérer l’examen des projets miniers et énergétiques au pays.

Les nouvelles normes simplifieront les différents processus, élimineront les dédoublements, établiront des échéanciers fermes, plus courts que ceux qu’on connaît actuellement, en plus de mettre en place un système de pénalités et d’inspection plus rigoureux.

Le récent budget cite évidemment quelques « exemples catastrophe », mais note aussi au passage que l’initiative du Bureau de gestion des grands projets a fait passer les délais d’examen en moyenne de 4 ans à 22 mois! Et qu’on injecte à nouveau 54 millions de dollars sur deux ans tellement les résultats sont bons!

Un des effets secondaires – pas si secondaires – des nouvelles mesures, qui plaira sûrement au ministre Oliver, sera sans doute la limite à l’action des « radicaux », ces gens qui sont souvent financés par l’étranger et qui utilisent les sinuosités du système actuel pour étirer le processus jusqu’à compromettre la viabilité des projets soumis.

Cette « éradication des radicaux » est également l’objet d’une mesure discrète du dernier budget inscrite dans le chapitre « Viabilité des programmes sociaux et sécurité du revenu à la retraite ». En fait, elle est annoncée en dernière page du chapitre en question, car elle n’a pas ou très peu de rapport avec le reste du chapitre. Le résumé dit tout (le soulignement est de moi) :

« Le Plan d’action économique de 2012 propose des mesures qui veilleront à ce que les organismes de bienfaisance consacrent leurs ressources principalement à des activités de bienfaisance plutôt qu’à des activités politiques, et qui amélioreront la transparence et la reddition de comptes à cet égard. »

Il faut savoir que la plupart des groupes écologistes sont reconnus comme organismes de bienfaisance au sens de la Loi sur l’impôt à cause de la partie éducative de leurs activités et qu’ils sont assujettis à des règles claires sur la répartition de leurs ressources et de leurs activités. Conclusion :  ils sont dans la mire du gouvernement si on se fie à la lettre du ministre Oliver de janvier dernier à leur sujet et à cette mesure du budget Flaherty.

Catégorie: Ottawa

La tonne de fer à 7,20 $

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 publié le 1 juin 2011 à 10 h 10

Ce n’est plus « une cenne » la tonne comme au temps de Duplessis, c’est 7 dollars et 20 cents que les Québécois peuvent espérer obtenir en moyenne pour chaque tonne de fer extraite par la compagnie ArcelorMittal à sa mine située près de Fermont.   

Les informations divulguées le 20 mai dernier par ArcelorMittal, qui a annoncé un investissement de plus de 2 milliards de dollars à Fermont et à Port-Cartier, permettent d’évaluer les redevances que les Québécois obtiendront pour chaque tonne de fer exploitée par cette compagnie.

De 2014 à 2039, ArcelorMittal espère extraire 10 millions de tonnes de fer de plus chaque année. La compagnie a par ailleurs précisé qu’elle prévoit verser 1,8 milliard de dollars en droits miniers supplémentaires à Québec pendant cette période de 25 ans.

Une règle de trois permet donc de calculer que les Québécois recevront 7,20 $ par tonne de fer exploitée par ArcelorMittal. Si les chiffres d’ArcelorMittal sont basés sur la valeur actuelle de la tonne de fer (environ 200 $), les Québécois percevront des droits miniers qui représentent environ 3,5 % de la valeur réelle de la ressource.

Mais, en réalité, les droits miniers ne sont pas fixés en vertu de la valeur de la ressource, mais plutôt en fonction des profits des entreprises minières. Et comme les déclarations de revenu des entreprises sont confidentielles, il faut se prêter à ce genre de calcul pour mesurer l’importance des droits miniers par rapport à la valeur de la ressource extraite du sous-sol québécois.

À 7,20 $ pour chaque tonne de fer, les Québécois obtiennent-ils une juste redevance?

Catégorie: Québec

Le Plan Nord : qu’en est-il de la transformation?

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 publié le 30 mai 2011 à 13 h 17

Les compagnies Rio Tinto, à Sorel-Tracy, et Arcelor Mittal, à Port-Cartier, effectuent une première transformation des minerais de titane et de fer qu’elles extraient du sous-sol québécois.

Pour l’essentiel, il s’agit des seules usines de transformation du minerai au Québec, et les annonces faites ces derniers jours prévoient des investissements supplémentaires dans ces usines. Très bonne nouvelle, personne ne le contestera.

Mais qu’en est-il des nouvelles mines qui verront le jour sous l’égide du Plan Nord? Seront-elles associées à des usines de transformation, un élément clé pour tirer profit de nos ressources minérales par la création d’emplois supplémentaires très rémunérateurs?

Jeudi, à Havre-Saint-Pierre, le premier ministre Jean Charest a fait part de son souhait de voir des usines apparaître avec les nouvelles mines. Lors d’un entretien informel la semaine dernière, le ministre des Finances Raymond Bachand a soutenu qu’il y aura des emplois liés à la transformation du minerai au Québec. Mais alors, pourquoi le Plan Nord n’en souffle mot?

Par crainte du scepticisme des journalistes, a laissé entendre Raymond Bachand, qui préfère attendre des investissements concrets avant d’évoquer ces projets.

Prenons un exemple concret : le projet de New Millenium, avec le conglomérat indien TataSteel, prévoit retirer du sous-sol au moins 22 millions de tonnes de fer par année à la frontière du Labrador. Cela représente plus du double de la production actuelle de fer au Québec, et les découvertes récentes laissent croire que les réserves pourraient être encore plus importantes. 

Alors, doit-on permettre la mise en activité de ces mines au potentiel énorme, sans qu’un minimum de transformation soit réalisé au Québec?

Le premier ministre de Terre-Neuve Danny Williams avait exigé une usine de transformation à Vale Inco avant d’accorder les droits d’exploitation sur l’immense gisement de nickel de Voise’s Bay. Vale Inco avait rechigné pour finalement parvenir à un compromis avec celui qui était l’homme fort de Terre-Neuve.

Québec devrait-il en faire autant?

Catégorie: Québec