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Fractionnement du revenu, sentiment de déjà-vu

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 publié le 13 février 2014 à 17 h 19

Au-delà des apparentes divergences entre conservateurs sur la suite à donner à leur promesse de 2011 de permettre le fractionnement des revenus des conjoints de familles avec enfants, il est difficile de ne pas avoir une certaine impression d’avoir déjà joué dans ce film. Le scénario : une promesse mal avisée, mais fort populaire, question de séduire une certaine clientèle en période électorale, sur laquelle on recule ensuite. Le coût politique est à court terme, et encore. Étant mal avisé au départ, l’abandon de la promesse en question va même vous attirer des applaudissements!

Dans la première version du film, le fractionnement des revenus aux fins d’impôt est remplacé par l’imposition des fiducies de revenus, si populaires comme véhicule d’épargne au début des années 2000. Si populaire que les libéraux, alors au pouvoir, ont cru bon de se pencher sur la question pour diverses raisons. La principale : des pertes de revenus fiscaux importantes s’accroissaient au rythme de la popularité grandissante des fiducies en question, notamment auprès des retraités et de ceux qui approchaient de la retraite. S’ajoutaient à cela divers effets pervers sur les décisions d’investissement des entreprises qui s’abritaient dans ces fiducies.

Vous avez noté, j’ai mentionné la popularité, à l’époque, des fiducies auprès des aînés. Très important. Les libéraux, donc, devant le déséquilibre dans le traitement fiscal entre les revenus de placement en fiducie et ceux provenant des revenus d’action, les dividendes, décident de remédier à la situation. Pour minimiser le ressac politique, les regroupements d’aînés effectuant des sorties à répétition pour protéger leur nouveau joujou fiscal, les libéraux ont décidé non pas de taxer davantage du côté des fiducies, mais plutôt de moins taxer les revenus de dividendes. Tout ça, en vitesse, à quelques jours du renversement attendu du gouvernement de Paul Martin et d’une campagne électorale. Les conservateurs ont vu là une ouverture et ont vite réagi :

Extrait de la plateforme conservatrice de 2006, section « Assurer la sécurité des personnes âgées » :

« Un gouvernement conservateur :

– Stoppera l’attaque des libéraux envers les économies de retraite et préservera les fiducies de revenu en ne prélevant aucun nouvel impôt. »

« Aucun nouvel impôt »… Élu le 23 janvier 2006, le premier gouvernement minoritaire de Stephen Harper fera un virage à 180 degrés neuf mois plus tard. Le soir de l’Halloween, après la fermeture des marchés, Jim Flaherty se pointe au Théâtre national de la presse, l’incertitude plane, la convocation est arrivée à peine une demi-heure auparavant. M. Flaherty emballe son annonce, un « Plan d’équité fiscale ». Il parle de « plusieurs mois d’examen et d’évaluation consciencieux », ce qu’il n’avait visiblement pas fait avant de faire la promesse qu’il s’apprête à abandonner.

Il se justifie en disant que le paysage a encore changé depuis l’élection. En fait, des géants tels Bell et Telus ont déposé des projets de transformation en fiducie, et de gros joueurs du secteur de l’énergie s’apprêtent à les imiter. Des milliards de revenus sont en jeu pour lui, la compétitivité de certains secteurs va diminuer. Il uniformise donc la fiscalité en imposant les revenus des fiducies.

Cris dans les chaumières des retraités du pays, mais soupir de soulagement à peu près partout ailleurs. Ça faisait une telle quasi-unanimité que peu de gens, à part les libéraux à qui ils attribuaient la même intention en campagne, en ont tenu rigueur aux conservateurs.

Transportez-vous maintenant, surplus prévu de 6,4 milliards de dollars pour l’an prochain, vous faites quoi? Des experts, à droite et à gauche de l’échiquier, concluent que le fractionnement du revenu promis en 2011 va profiter aux mieux nantis. Passons sur les calculs, mais cela semble clair. En plus de la répartition par tranche de revenu, une étude du fiscaliste Luc Godbout montre que les ménages albertains en bénéficieraient davantage.

Le ministre Flaherty réfléchit tout haut et laisse peu de doutes, il ne serait pas celui qui adopterait une telle mesure. Un peu pris de court, le premier ministre Harper ne s’engage pas non plus. Les deux hommes forts du gouvernement conservateur ne sont plus derrière LA principale promesse de 2011 pour les familles. Tout ce que dit M. Harper maintenant, la réduction des impôts des familles restera « une de ses plus hautes priorités ».

Si ce n’était du fait que M. Flaherty a choisi de tergiverser au lendemain de son budget, un an avant que ce ne soit vraiment nécessaire, le portrait ne serait pas si embrouillé. Après tout, ne vaut-il pas mieux ne pas s’entêter à tenir une promesse mal avisée? Encore plus si elle vous étiquette comme défenseur des ménages plus riches.

Sans compter que, qui dit mieux nantis dit moins de ménages, donc moins d’électeurs potentiels. Avec 6,4 milliards en poche, M. Flaherty, et plus probablement son successeur, ont donc encore un an pour trouver une option qui retournera des sommes qui feront une différence dans les poches des familles les plus nombreuses, celle de la fameuse « classe moyenne ». Un an aussi pour convaincre certains qu’il vaut mieux laisser tomber le fractionnement plus tôt que tard, de façon à ne pas alimenter ce débat à quelques mois de l’élection d’octobre 2015. Parmi les « certains », un dénommé Jason Kenney, qui semblait encore beaucoup y tenir mercredi.

À la fin de l’exercice, on pourra quand même légitimement se demander combien de fois on peut réaliser l’exploit : lancer une promesse  populaire, pour ne pas dire populiste, pour courtiser un certain électorat, pour ensuite lui tourner le dos sous prétexte qu’il s’agit d’une politique contraire à l’intérêt public? Est-ce qu’il n’y a pas des devoirs à faire avant de les proposer? Allez-y! Traitez-moi de naïf…

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Jim Flaherty, un dernier tour de piste?

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 publié le 12 février 2014 à 13 h 01

Jim Flaherty a entamé son point de presse à l’intérieur du huis clos budgétaire en disant : « Au départ, comme vous le savez, ce fut une longue route que celle de la grande récession à un budget équilibré. On n’y est pas tout à fait, mais on y arrive. Et on y sera certainement l’an prochain. »

La phrase, mais aussi le ton et le langage corporel, ressemblait à celui de l’homme qui vient de mener le peuple élu à la Terre promise. Un homme amoindri dont la maladie vient puiser l’énergie, ce qui le force, il le reconnaît, à faire certains compromis. Mais pas au point de ne pas veiller à l’essentiel, le processus budgétaire.

Interrogé sur sa santé dans ses entrevues de la fin de semaine dernière, M. Flaherty se disait en meilleure forme qu’à pareille date l’an dernier. Il avait alors révélé qu’une rare maladie de la peau le forçait à prendre des médicaments dont les effets secondaires nuisaient un peu à sa forme et à son horaire. À ceux qui posaient la question sur sa forme actuelle et l’avenir prochain, il a laconiquement répondu : « Je suis bien. » Sans en dire plus sur ses intentions.

Sur le plan politique maintenant, on a vu ces derniers jours un Jim Flaherty qui donnait des impressions personnelles sur des décisions à venir. Ça amène à poser la question de sa présence l’an prochain, année où le tournant sera pris et le déficit éliminé. En fait, c’est un surplus prévu de 6,4 milliards dollars en 2015-2016, et un débat sur son utilisation et les décisions qu’il entraîne.

Deux dossiers à mon avis sont révélateurs : la dette et le fractionnement du revenu. Deux manières envisageables d’utiliser en tout ou en partie le surplus attendu.

Mardi soir, en entrevue avec le collègue Peter Mansbridge de CBC, M. Flaherty disait que, personnellement, il rembourserait la dette avec les surplus de l’an prochain, justification à l’appui, alors qu’on attribue au gouvernement Harper l’intention d’utiliser les sommes dégagées à des fins électorales en prévision du scrutin d’octobre 2015. Faire une élection sur l’atteinte de l’équilibre et le remboursement de la dette fédérale? Ça va plaire à une certaine clientèle alignée derrière la Fédération canadienne des contribuables. Mais bon, il n’y a pas de quoi faire vibrer la fameuse « classe moyenne ». Pas sûr donc que les stratèges conservateurs veulent laisser aller la manne du côté d’un enjeu aussi peu « sexy » que la dette.

Il y a plusieurs autres possibilités bien plus racoleuses politiquement, dont une qui est une promesse résiduelle de la dernière campagne électorale : le fractionnement du revenu, pour abaisser les impôts des familles avec enfants de moins de 18 ans. La promesse remettrait potentiellement dans les poches de ces familles autour de 3 milliards chaque année. Les conservateurs trouvent anormal que deux ménages ayant des revenus totaux de 120 000 $, avec un salarié à 120 000 $ ou deux à 60 000 $, ne paient pas les mêmes impôts. Le ménage à un seul gagne-pain en paie davantage. Si le conjoint qui fait 120 000 $ peut transférer une partie de ses revenus à celui qui n’a pas de revenu, l’écart diminue, voire disparaît. C’est une question d’équité.

Je vous épargne le débat social autour de l’incitatif à maintenir un des conjoints, plus souvent la mère de famille, à la maison. Uniquement sur la question des revenus, plusieurs études en sont venues à la conclusion que les ménages à plus haut revenu en tireraient plus largement bénéfice. Ça semble avoir ébranlé M. Flaherty dans sa conviction que c’est LA façon de mettre un peu d’équité dans le régime fiscal. Le fait que la clientèle qui en profiterait soit assez limitée en nombre joue peut-être aussi.

M. Flaherty avait l’air moins que déterminé en essayant ses chaussures budgétaires vendredi dernier à aller de l’avant avec le fractionnement du revenu pour l’impôt. Il y avait encore plus d’hésitation dans une de ses  entrevues prébudgétaires et en point de presse ce matin. Visiblement hésitant, M. Flaherty indiquait qu’il conviendrait d’avoir un débat en profondeur pendant la prochaine année avant de s’engager dans cette voie.

Il s’est même interrogé tout haut à savoir si la mesure pouvait être « bénéfique pour la société ». Intéressant quand même venant de l’homme qui a fait passer l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans sans débat, ou qui a simplement mis les provinces devant le fait accompli des nouvelles formules pour les transferts en santé et pour les programmes sociaux.

Bref, un général qui y va avec le fond de sa pensée et qui ne semble pas s’encombrer de considérations tactiques à court terme, alors qu’il va avoir le plein contrôle des munitions de son armée en prévision de la prochaine grande bataille. Pas certain que c’est lui qui va monter au front.

À noter en plus qu’il y a une porte de sortie élégante et gratifiante pour M. Flaherty s’il ne doit pas présenter le prochain budget. Il pourrait prendre tout le crédit du retour à l’équilibre en novembre, avant le prochain budget donc, au moment de la mise à jour financière. Deux possibilités en plus, ou bien on aura alors les chiffres qui permettront d’annoncer un surplus dès cette année ou on pourra le « garantir » pour l’année cible initiale, soit 2015-2016.

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L’économie et l’emploi, vraiment?

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 publié le 16 septembre 2013 à 14 h 14

Vous avez sans doute remarqué que le premier ministre Harper et les membres de son Cabinet ne ratent jamais une occasion de rappeler que leur priorité est l’économie et la création d’emplois. Le sous-entendu, qui ne l’est pas toujours, étant que ce n’est pas le cas pour les autres partis politiques. Par exemple, Justin Trudeau néglige l’économie quand il prend le temps de se prononcer en faveur de la légalisation de la marijuana, selon les conservateurs. Ou encore le gouvernement Marois ne s’occupe pas des vraies priorités en planchant sur une charte des valeurs.

M. Harper et ses ministres font des annonces, répondent à la presse. Le leitmotiv : « Notre gouvernement a comme priorité l’économie et la création d’emplois. » Dans notre jargon, c’est la « cassette » derrière laquelle se réfugient les politiciens quand ils ne veulent pas répondre ou quand ils veulent gagner un peu de temps pour faire démarrer la bonne cassette sur le véritable sujet de la question posée. Pour certains, c’est devenu un réflexe tellement ils ont bien appris la leçon. À la rigueur, vous demanderiez à certains ministres ce qu’ils ont mangé pour déjeuner ou à quoi ils ont occupé leur week-end et la réponse commencerait par : « La priorité de notre gouvernement est… »

Donc, prorogation oblige, à un mois maintenant du discours du Trône qui lancera la nouvelle session parlementaire, on peut se demander comment le gouvernement Harper va, avec des projets et des politiques, respecter sa grande priorité. Pas évident, compte tenu de son inclination naturelle en ce qui concerne l’intervention dans l’économie, au moment où celle du Canada montre des signes de reprise de plus en plus timides.

Le taux de chômage, à 7,1 %, semble frapper un plancher, un point au-dessus du taux d’avant la crise de 2008-2009. Le Canada n’est plus dans les 10 meilleurs élèves en matière de productivité, et en juin, le taux annualisé de croissance était négatif, à –0,5 %.

Grosse conciliation donc pour M. Harper et son ministre des Finances, Jim Flaherty. On maintient le cap sur l’élimination du déficit dans deux ans avec des revenus qui n’augmenteront pas très vite et surtout en contrôlant de manière serrée les dépenses. M. Harper s’est encore fait l’apôtre de la responsabilité budgétaire il y a deux semaines à Saint-Pétersbourg auprès de ses collègues du G20, citant encore le Canada en exemple et laissant entendre que l’atteinte de cet objectif en soi est gage de reprise économique. Les deux hommes font la sourde oreille à ceux qui craignent qu’une austérité trop dogmatique nuise à la relance.

Dans ce contexte-là, ça prend un discours du Trône qui justifie la prorogation et le report de la rentrée parlementaire d’un mois et qui contient des mesures importantes, assez visibles pour être des actifs en campagne, en octobre 2015. En tout cas, c’est comme ça qu’on se fait réélire habituellement! Le gouvernement Harper pourrait bien annoncer de nouveau deux promesses électorales de 2011 qui dépendent du déficit zéro. Il pourrait mettre en place dans le budget 2015, juste avant l’élection prévue en octobre. Ces deux mesures sont certainement plus palpables pour les contribuables, les familles notamment.

Je parle du fractionnement du revenu pour les conjoints parents d’enfants de moins de 18 ans et de la multiplication par deux du plafond pour les contributions au CELI, ces comptes d’épargne libres de tout impôt. Dans le premier cas en particulier, le gouvernement pourrait parler de baisses d’impôt sur le revenu à grande échelle. Nombreuses sont les familles dont les conjoints ont des écarts de revenu et qui paieraient moins d’impôt si le conjoint avec le revenu le plus élevé pouvait transférer, aux seules fins d’impôt, une part de ses revenus qui seraient donc taxés à moindre taux.

Mais on n’en est pas là, pour l’instant. Le gouvernement conservateur ne sort pas vraiment des sentiers battus. Il revient à la charge avec une mesure qu’il avait mise en place pendant deux ans au creux de la crise économique. Discrètement, Jim Flaherty a en effet annoncé la semaine dernière le gel, pour les trois prochaines années, du taux de cotisation à l’assurance-emploi, une mesure qui priverait le trésor public d’environ 3 milliards de dollars au cours des trois prochaines années, mais qui ne mettrait pas en péril le déficit zéro attendu en 2015-2016. Perçues comme un boulet pour l’embauche dans beaucoup d’entreprises, ces cotisations vont être « vendues » comme une forme de baisse d’impôt. Et les employés en bénéficieraient également. Pas vraiment le genre de mesure qui va faire une réelle différence en élection cependant.

En fait, un des problèmes du gouvernement Harper est qu’il n’a que peu de contrôle sur les deux plus importants dossiers économiques sur lesquels il mise. C’est l’administration Obama qui va décider du sort du pipeline Keystone. Et M. Harper a tendu la main au président américain en lui envoyant une lettre le mois dernier. Il lui offrait certaines concessions sur les émissions au Canada pour lui faciliter la vente d’un éventuel OUI aux troupes démocrates et surtout aux écologistes qui le soutiennent. Ensuite, l’avenir économique du Canada dépend du commerce, répètent souvent les ténors économiques conservateurs. Là encore, quand on négocie avec des partenaires aussi complexes que les deux douzaines de pays de l’Union européenne ou la douzaine du Partenariat Trans-Pacifique, on ne peut prédire le moment ou le contenu d’éventuelles ententes.

En attendant le discours du Trône du 16 octobre, restez aux aguets. On n’est jamais à l’abri d’un ou deux ballons d’essai!

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Vers le budget, suite…

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 publié le 6 février 2013 à 15 h 41

Je vous entretenais avant-hier de ce qui était essentiellement le lancement de la saison budgétaire. Une saison qui était loin de démarrer en lion, si on la compare à l’an dernier. Le premier ministre Harper était alors allé présenter sa liste d’épicerie budgétaire à Davos dès la mi-janvier. Pensions, évaluation environnementale, immigration, R&D, etc. Les journalistes de la tribune de la presse parlementaire se précipitaient aussitôt sur les éléments de son discours comme des piranhas sur l’animal en détresse qui se débat dans l’eau trouble. C’était à qui obtiendrait le premier une confirmation des mesures précises du budget sur les intentions dévoilées à Davos.

En prime, les ministres Finley, Oliver, Kenney et Goodyear avaient tous prononcé des discours dans les semaines précédant le budget, fournissant chacun des indications plus précises sur la direction que s’apprêtait à prendre le gouvernement dans leur domaine respectif.

Le ministre des Finances ne semble pas vouloir ouvrir la porte à la spéculation cette année, si l’on se fie au discours prudent qu’il vient de prononcer devant l’Economic Club d’Ottawa. Jim Flaherty donne essentiellement une chronologie commentée, certains diront embellie, des événements depuis son arrivée à la tête du ministère des Finances, il y a sept ans jour pour jour aujourd’hui.

Sur l’avenir? Ses intentions budgétaires? Rien si ce n’est qu’il dégonfle le premier ballon d’essai de la saison paru dans le Globe & Mail d’hier sur l’intention prêtée au gouvernement Harper de s’engager dans un plan à très long terme de dépenses d’infrastructures qui se ferait de concert avec les municipalités et même le secteur privé. Aucune somme ni aucun échéancier n’étaient mentionnés. En deux lignes aujourd’hui, M. Flaherty affirme qu’aucune décision du genre n’est prise et que toute décision sera prise dans le contexte de la situation budgétaire actuelle qui n’est pas rose. L’opposition l’accuse d’ailleurs déjà de jeter une douche froide sur une fuite qu’il aurait lui-même orchestrée.

En fait, plutôt que de laisser miroiter des intentions quant aux incertitudes économiques, M. Flaherty est plus clair sur ce qu’il ne fera pas. Il ne se lancera pas dans des programmes de dépenses risquées ou sans fin qui accroîtraient le déficit. Il n’infligera pas de nouveaux impôts ou taxes aux Canadiens.

Voilà où l’on en est. Toujours pas de date pour ce budget, mais on semble s’engager sur la voie des attentes réduites, quitte à faire plus si la situation le nécessite.

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Kevin Page, la succession?

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 publié le 29 janvier 2013 à 13 h 56

C’est à la fin mars que prend fin le premier mandat du premier directeur parlementaire du budget (DPB), Kevin Page, et l’opposition fait déjà part de ses inquiétudes quant à sa succession. Thomas Mulcair suggère le prolongement de son mandat pendant le processus de sélection afin d’assurer la continuité, tandis que les libéraux se posent publiquement des questions sur la volonté réelle du gouvernement Harper de pourvoir au poste. M. Page a déjà dit qu’il ne désirait pas un renouvellement de mandat, ce qui en fait sourire plus d’un du côté de la presse parlementaire, et ce qui fait carrément rire aux éclats du côté du gouvernement. Comme si ça avait un tant soit peu été envisagé… Il suggère plutôt les noms de trois membres de son équipe actuelle, qui sont très qualifiés pour assurer la relève dans la continuité.

La continuité dans ce bureau semble justement poser problème au gouvernement Harper, si on se fie aux propos récents du ministre des Finances Jim Flaherty. Ce dernier affirmait que le mandat du DPB gagnerait à être mieux défini, car, selon lui, M. Page s’en est parfois écarté. Rappelez-vous que M. Page a menacé d’avoir recours aux tribunaux pour obtenir des données plus détaillées des ministères et agences sur l’impact des coupes budgétaires. Pour le gouvernement, son mandat était de surveiller les dépenses, pas leur réduction!

Interrogé hier sur cette critique de son ministre à l’endroit d’un haut fonctionnaire dont l’indépendance est cruciale, le premier ministre Harper a voulu se faire rassurant en confirmant que M. Page aura bel et bien un remplaçant. Il a ajouté : « Nous avons créé le poste pour appuyer les discussions en assurant qu’il y ait une source non partisane et crédible d’opinion sur les questions budgétaires. » Et il concluait : « Nous allons continuer en nous assurant que nous avons un directeur et un bureau qui sont non partisans et crédibles dans leurs évaluations économiques. » Hum!

Ça vient du chef du gouvernement qui s’est fait contredire ou critiquer maintes fois par le DPB, que ce soit sur la viabilité des pensions, les coûts de la lutte à la criminalité et des emprisonnements en hausse, les gels et les compressions de dépenses, les coûts de sécurité des sommets du G-8 et du G-20, les prévisions à la veille de la crise financière et économique de la fin 2008 et surtout le fameux épisode des chasseurs F-35. M. Page avait alors subi les attaques en règle de la Défense nationale, mais aussi celles du gouvernement Harper, pour ensuite de se faire dire par le vérificateur général et plus récemment par le Secrétariat, qu’il avait raison.

Étant techniquement un employé de la Bibliothèque du Parlement, c’est de ce côté que le processus a été enclenché, avec la recherche d’un chasseur de têtes qui se chargera de trouver des candidats. Ça, c’est pour la partie formelle, celle prévue par les articles de la Loi sur le Parlement ajoutés par les conservateurs à leur arrivée au pouvoir pour créer de toutes pièces le poste promis dans la plateforme de l’élection de 2006. À la fin de l’exercice, c’est quand même le gouvernement qui nommera le successeur de Kevin Page.

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Pensions : un mystérieux rapport

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 publié le 30 mai 2012 à 14 h 08

Une déception, mais pas nécessairement de surprise. On sait que le ministre des Finances Jim Flaherty n’a pas encore fourni de chiffres sur les économies réalisées quand le passage de l’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans sera terminé en 2030. Curieusement, les données actuarielles lui permettent de conclure que le programme ne sera pas « viable ».

Ces données montrent qu’il coûtera en 2030 108 milliards de dollars, mais les actuaires ne lui auraient pas donné les chiffres sur les économies. Tout au plus, M. Flaherty laisse-t-il échapper un « c’est dans cet ordre-là », quand la question du journaliste évoque l’hypothèse d’une « économie de 10 milliards de dollars M. le ministre? »

C’est son patron qui avait un peu mis le feu aux poudres de ce débat dans son discours de Davos, en rappelant les mesures pour limiter les hausses de dépenses pour les soins de santé et en ajoutant : « Nous devons faire la même chose pour notre système de soutien à la retraite. »

M. Harper abordait l’épineux sujet pour la première fois, du moins aussi clairement. Plusieurs lui ont rappelé qu’il avait raté l’occasion de l’évoquer pendant la toute récente campagne électorale. On peut maintenant penser que ce n’était pas la première occasion ratée, même si le gouvernement semblait très bien savoir où il s’en allait.

Des collègues anglophones ont rappelé que la volonté des conservateurs d’assurer la viabilité financière de l’État fédéral date en fait de 2007 et, à la lecture de leur engagement du budget 2007 (notamment de publier le rapport qui en a découlé), on comprend bien que le soutien au revenu de retraite était déjà dans la ligne de mire. Le plan budgétaire, page 167, contenait le paragraphe suivant :

À titre de complément à l’objectif consistant à éliminer la dette nette du pays, le gouvernement publiera un rapport exhaustif sur la viabilité des finances publiques et l’équité intergénérationnelle, qui accompagnera la Mise à jour économique et financière de 2007. Le rapport offrira une vaste analyse des changements démographiques actuels et futurs et des répercussions de ces changements sur les perspectives économiques et financières à long terme du Canada. La décision de publier ce rapport sur la viabilité des finances publiques tient au fait que, selon le gouvernement, le maintien de finances publiques viables à tous les ordres de gouvernement constitue une condition essentielle à la réalisation de l’équité entre les générations et à une croissance économique forte et soutenue.

Visiblement, on a changé d’avis sur « la décision de publier ce rapport ». On a eu droit à des budgets chaque année depuis 2007, même chose pour les mises à jour économique et financière, sans oublier les deux élections, et on n’a pas entendu parler des intentions du gouvernement conservateur avant Davos.

La réponse à la demande d’accès à l’information que nous venons de recevoir le confirme. Nous n’avons pu obtenir copie que d’échanges de courriels entre fonctionnaires et le bureau du ministre Flaherty. Ils confirment certes l’existence du rapport et d’un chapitre sur « les implications du vieillissement de la population », mais ils maintiennent le secret sur le contenu du rapport lui-même. 

On invoque les exclusions de la loi d’accès prévues pour les avis et recommandations au ministre ou au Cabinet. Mais il reste que, s’il confirmait le péril en la demeure à la Sécurité de la vieillesse, le gouvernement aurait intérêt à nous le montrer ce rapport, non? Ou le ministre pourrait s’appuyer sur ce rapport pour nous fournir les chiffres sur les économies post-2030…

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Jim Flaherty, le 29 février 2012

Le 29 mars, c’est la date à encercler sur votre calendrier si vous avez des attentes envers le prochain budget fédéral, que vous soyez un contribuable responsable, un utilisateur ou un bénéficiaire de services fédéraux, un futur retraité à moyen terme ou… un employé fédéral à quelques titres que ce soit.

En annonçant la date, le ministre Jim Flaherty avait l’air à la fois satisfait de la tournure des choses et rassurant d’une certaine façon. Il a parlé de réductions de dépenses « modérées » compte tenu de la taille du budget, 265 millions de dollars, et il a offert comme exemple le récent exercice d’austérité de la Grande-Bretagne et le redressement radical des finances publiques sous son prédécesseur, Paul Martin, en 1995-1996, pour dire qu’« on n’est pas dans ces ordres de grandeur ».

M. Flaherty a aussi insisté sur le fait qu’il faut aller au-delà du Plan d’action pour la réduction du déficit et il a utilisé une expression que vous allez entendre fréquemment dans sa bouche dans les semaines qui mènent au 29 mars : son budget sera un budget « pour les emplois et la croissance ». Il y a fort à parier qu’on retrouvera cette phrase aussi sur la page couverture des documents budgétaires, beaucoup plus positive et prometteuse qu’« éliminons le déficit »…

Donc, pour ceux qui ont l’intention de suivre la démarche budgétaire d’ici le 29 mars, les fuites, les ballons d’essai, etc., voici ce que vous devez garder en tête comme point de départ du côté des finances publiques :

– Jim Flaherty maintient qu’on est sur la bonne voie pour éliminer le déficit « à moyen terme », l’année cible des prévisions demeurant 2015-2016 pour l’instant.

– Le déficit prévu cette année, 31 milliards de dollars, on est à 17,7milliards de dollars avec trois mois à faire dans l’année financière, attendez-vous à un déficit final avoisinant les 25 milliards de dollars.

– En conclusion, comme M. Flaherty prévoyait un déficit de 26,4 milliards de dollars pour l’an prochain, on risque fort d’être une année en avance sur son calendrier d’élimination du déficit.

De quoi expliquer donc la mine assurée et rassurante du ministre hier… Malgré les incertitudes dues à des facteurs que le Canada ne contrôle pas. Est-ce que la tendance actuelle fera en sorte que les coupes seront plus proches des 5 % que des 10 %? Le ministre n’a pas voulu s’aventurer, précisant en plus que tous les détails des réductions ne seront pas dans le budget.

Ah oui, j’oubliais presque… à surveiller également ce que le gouvernement Harper fera, à plus long terme, avec la Sécurité de la vieillesse.

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