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L’année internationale du Canada

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 publié le 12 décembre 2014 à 15 h 33

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Il y a une photo qui pour moi résume l’année du Canada sur la scène internationale, et ce n’est pas celle d’un CF-18 revenant d’une patrouille dans un pays voisin de l’Ukraine ou au Koweït.  Bien qu’elle serait bien emblématique du ton belliqueux qui a régné!

Non, ma photo, c’est celle du premier ministre Stephen Harper seul à la proue du navire de défense Kingston dans le passage du Nord-Ouest.  Un message de souveraineté au reste du monde et de maîtrise de la situation pour les Canadiens.

Cette année, qui devait être marquée par la fin de la mission canadienne en Afghanistan, a plutôt été celle de la multiplication des engagements aux côtés de la communauté internationale. Et parfois même au-devant.

  • Ukraine : le Canada à l’avant-scène

Dans le cas de l’Ukraine, des manifestations populaires à Kiev jusqu’aux troubles encore bien présents dans l’est du pays, en passant par l’annexion de la Crimée, le gouvernement canadien, le premier ministre Harper en tête, a été à l’avant-scène.

Avant le sommet sur la sécurité nucléaire à La Haye, fin mars, qui allait mener les pays du G8 à exclure la Russie, à annuler le sommet de Sotchi et à redevenir un G7, M. Harper avait tenu à se rendre à Kiev. Il a été le premier à le faire.

Autour de la table, il est devenu celui qui avait le discours le plus autoritaire sur les exigences du gouvernement ukrainien, en opposition à Angela Merkel. La chancelière allemande tenait toujours à l’époque à maintenir un dialogue avec Moscou.  Et puis, il faut dire que le premier ministre canadien, avec ses huit ans au pouvoir, est l’aîné du groupe.

Il refera plus tard le voyage à Kiev pour l’assermentation du président Petro Porochenko, qui sera aussi accueilli en grande pompe à Ottawa.

Stephen Harper a vraiment pris en grippe le président russe Vladimir Poutine et a dénoncé sa mentalité de guerre froide, son nationalisme extrême et même son impérialisme à chaque occasion.

Au sommet du G20 à Brisbane en Australie, il a serré la main tendue du Russe, mais, avec aplomb, il lui a dit qu’il fallait qu’il quitte l’Ukraine.  « Nous ne sommes pas en Ukraine », aurait répondu Poutine. Il faut dire que toute la pression internationale n’est pas encore venue à bout des encouragements du président russe aux sécessionnistes de Donetsk et de Lougansk.

  •  L’accord avec l’Union européenne

Autres visiteurs de marque à Ottawa : le président français François Hollande, d’une part, et les dirigeants de l’Union européenne, de l’autre.

Tous ces officiels ont vanté l’accord de libre-échange dont on ne cesse de célébrer la conclusion, mais qui doit encore être ratifié par Ottawa et chacun des 28 pays membres de l’UE. Un traité qui n’est donc pas à la veille d’entrer en vigueur!

  • En guerre contre le groupe armé État islamique

L’autre dossier dominant sur la scène internationale, c’est bien sûr celui de la participation du Canada à l’offensive d’une coalition militaire menée par les États-Unis contre le groupe armé État islamique en Irak et en Syrie.

Le Canada ne participe qu’aux patrouilles et aux frappes en Irak, et il a déployé des conseillers militaires dans le nord du pays, à l’invitation du gouvernement irakien, précise-t-on.

Ottawa n’exclut pas un jour de participer aussi à l’opération en Syrie. Toutefois, comme le disait récemment le ministre de la Justice Peter MacKay, même si les forces canadiennes s’attaquent à un ennemi qui ne respecte pas les frontières, entrer sur le territoire d’un gouvernement souverain pose des obstacles juridiques que ses avocats sont en train d’examiner.

Le nombre de sorties des six chasseurs CF-18, des deux appareils de surveillance Aurora et du ravitailleur Polaris sont en baisse depuis le déploiement des forces au Koweït à la fin d’octobre.

Les cibles stratégiques facilement identifiables ont été atteintes. Maintenant, il faut toucher des cibles d’opportunité (imprévisibles) comme des convois, des pièces d’artillerie ou des camps, et le danger de faire des victimes collatérales est d’autant plus grand.

Les porte-parole de la Défense nationale, tout comme les responsables américains, font valoir que les actions de la coalition ont des effets positifs, que les militants de Daesh (le groupe armé État islamique tel que le nomment les Français et maintenant les Américains) se sont retirés de certaines localités et qu’ils sont obligés de se cacher beaucoup plus qu’auparavant.

  • Harper en Israël

Finalement, il ne faut pas oublier que l’année 2014 avait commencé par une visite historique du premier ministre Harper en Israël. Une visite importante pour celui qui a fait de l’appui indéfectible à Israël une pièce maîtresse de sa politique étrangère.

Le premier ministre s’est attiré les huées de deux députés arabes israéliens à la Knesset, quand il a affirmé dans son discours qu’un « relativisme moral » permet ces jours-ci « la mutation de la vieille maladie qu’est l’antisémitisme et l’émergence d’une nouvelle souche », celle-ci enrobée « d’un langage plus sophistiqué ».

« Les gens qui n’oseraient jamais dire qu’ils haïssent les Juifs et les blâment pour leurs propres échecs et les problèmes du monde déclarent plutôt leur haine d’Israël et blâment le seul État juif comme responsable des problèmes du Moyen-Orient. » – Stephen Harper

Ce nouveau visage de l’antisémitisme, selon Stephen Harper, culmine lorsque des gens « traitent ouvertement Israël d’État apartheid ». « Comment pouvons-nous appeler autrement cette critique qui condamne de manière sélective seulement l’État juif et nie son droit de se défendre tout en ignorant, ou en excusant, systématiquement la violence et l’oppression chez ses voisins? », a-t-il souligné.

C’est cette logique qui empêche le premier ministre de critiquer ouvertement l’État hébreu sur la scène internationale, même si dans son discours, il a bien dit à plusieurs reprises qu’il était possible de critiquer Israël : « Aucun État n’est à l’abri de questions légitimes ou de critiques. » Ou encore « aucune nation n’est parfaite ».

  • Promesse d’aide aux réfugiés syriens

Pendant ce voyage, le premier ministre s’est également rendu en Jordanie, où il a pu visiter le grand camp de réfugiés syriens de Zaatari, où il y avait plus de 100 000 réfugiés à l’époque.

M. Harper a promis plus d’aide, notamment pour y renforcer la sécurité.  En juillet 2013, le Canada s’est engagé à accueillir sur son sol 1300 réfugiés syriens d’ici la fin de 2014, soit 200 parrainés par le gouvernement et 1100 parrainés par des organismes détenteurs de permis de parrainage.  Or, en date de la mi-novembre, 35 % de l’objectif était atteint.

  •  Le projet de loi sur l’État juif

Revenons à Israël un moment, puisque les événements des dernières semaines de 2014, qui ont mené le premier ministre Nétanyahou à déclencher des élections anticipées, interpellent le Canada.

Rappelons qu’en Israël, la coalition gouvernementale se déchirait depuis plusieurs semaines, notamment sur son projet de loi controversé visant à renforcer le caractère juif de l’État — au détriment de son caractère démocratique, disent les critiques.

Quelle est la position du Canada dans ce débat qui se déroule chez son grand ami, dont le premier ministre se plaît à vanter justement le caractère démocratique?

Aucun ministre du gouvernement, pas plus que le bureau du premier ministre, ne veut se prononcer.  Voici ce que répond officiellement le ministère des Affaires étrangères : « Le Canada prend note de la poursuite des discussions sur le projet de loi sur l’État juif, fidèles à la démocratie solide qu’est l’État d’Israël.  Pour cette raison, il est encore trop tôt pour se prononcer sur les aspects spécifiques du projet. »

D’ici aux élections de la mi-mars, il ne semble pas que le Canada dira quoi que ce soit d’autre.

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On exagère

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 publié le 8 octobre 2014 à 19 h 44

Le premier ministre Harper affirmait le 30 septembre, au moment où son Cabinet venait de se réunir pour approuver la participation du Canada aux frappes aériennes (il ne l’annoncera formellement que trois jours plus tard), que la lutte contre le groupe armé État islamique (EI) était noble et nécessaire.

Alors pourquoi, pour convaincre les opposants, lui et ses ministres exagèrent-ils la réalité?

Le premier ministre lui-même a donné le ton, en quelque sorte, en dénonçant à deux reprises, la semaine dernière, le fait que l’EI va jusqu’à décapiter des enfants. Son ministre Jason Kenney a renchéri, durant le débat aux Communes sur la participation canadienne, en mentionnant que les extrémistes poussent la torture jusqu’à ce même point.

Le problème, c’est qu’il n’y a pas de preuve de ces décapitations d’enfants, ni dans un rapport de l’ONU, publié il y a quelques jours, ni auprès de l’organisation Human Rights Watch qui enquête sur les exactions de l’EI.

Le ministre d’État Gary Goodyear a non seulement repris cette idée des décapitations d’enfants dans son discours aux Communes, il a aussi accusé les militants d’obliger les parents à enterrer leurs enfants vivants. Une autre accusation impossible à vérifier. Un ministre irakien a fait état d’un charnier où des centaines de femmes et d’enfants auraient été enterrés vivants, mais il n’y a aucune indication que ce soit des parents qui aient été obligés de le faire.

Pourtant, le catalogue des exactions du groupe armé État islamique est bien fourni, il n’y a nul besoin de l’exagérer.

Autre exagération, celle du ministre des Affaires étrangères John  Baird. Il affirmait, lors du débat en Chambre, que le Conseil de sécurité de l’ONU avait donné sa bénédiction à l’offensive.

À la séance spéciale du 19 septembre du Conseil de sécurité, présidée par le secrétaire d’État américain John Kerry, la résolution adoptée à l’unanimité demandait aux États membres d’appuyer les efforts du gouvernement irakien contre les militants. Mais ce serait exagéré de présenter cette résolution comme l’assentiment du Conseil aux frappes de la coalition menée par les États-Unis.

Par ailleurs, à la période des questions, puis en entrevue, le ministre responsable de l’aide internationale, Christian Paradis, a présenté ainsi les frappes aériennes canadiennes : « Alors, c’est pour ça qu’on dit que des actions militaires aussi ciblées vont aider à établir davantage les corridors humanitaires [de sorte] qu’on puisse assurer une sécurité de nos gens. L’un ne va pas sans l’autre. »

Établir des corridors humanitaires n’a été mentionné ni par le premier ministre, ni par le ministre de la Défense, ni par le président américain Barack Obama comme objectif de la présente campagne.

Dans ce débat, il n’y a pas que les conservateurs qui semblent parfois parler à tort et à travers.  Le chef libéral Justin Trudeau, en point de presse avant le vote aux Communes, a été pris de court par une question à propos de ce que le Canada ferait si la Turquie invoquait l’article 5.  Il a fini par comprendre que cet article est ce qu’il appelle, lui, le déclencheur de l’OTAN, c’est-à-dire l’obligation faite aux pays membres du traité de l’Atlantique Nord de venir en aide à tout membre dont le territoire est attaqué.

Mais la palme revient au ministre de la Sécurité publique Steven Blaney. Il témoignait devant un comité des Communes sur la menace terroriste au Canada.  À la question « le Canada va-t-il se mettre à contrôler les sorties des citoyens de son territoire? », il a répondu qu’il n’était pas question de contrôler les sorties de territoire, qu’il laissait cela aux États totalitaires.

Il y a deux problèmes avec cette réponse. D’abord, la majorité des pays dans le monde contrôlent les sorties de territoire, les États-Unis le font (sauf aux sorties par la route), les pays européens le font. Au Moyen-Orient, on peut même avoir droit à un long interrogatoire avant de pouvoir quitter un territoire.

Deuxièmement, le ministère de M. Blaney a lui-même annoncé à quelques reprises que le Canada se dirigeait vers un système de contrôle des sorties. Il faut espérer que le ministre Blaney a simplement mal saisi la question. À la fin des audiences, le député néo-démocrate Craig Scott est revenu à la charge, soulignant que le précédent directeur du Service canadien de renseignement de sécurité lui-même déplorait l’absence d’un système de contrôle des sorties. Le ministre n’a pas saisi l’occasion pour corriger le tir.

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La Chambre : des attentes en baisse

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 publié le 25 septembre 2014 à 10 h 15

Combien de fois avez-vous entendu ces dernières années des politiciens prendre de très belles résolutions sur le décorum, la hauteur à donner aux débats à la Chambre des Communes, un art qui s’est perdu dans la nuit des temps parlementaires? Arrêtez de compter, vous n’aurez pas assez des doigts de vos deux mains.

À chaque fois qu’on a cru avoir atteint le fond du baril de la partisanerie et du mépris des institutions parlementaires, un député « créatif », « innovateur », pousse la déliquescence de la rhétorique parlementaire un cran plus loin.

Nouvel exemple cette semaine avec les réponses complètement à côté de la plaque du secrétaire parlementaire du premier ministre Harper, Paul Calandra, aux questions légitimes et surtout relativement simples de Thomas Mulcair sur la présence militaire canadienne en Irak. À noter que M. Calandra était en service commandé, son initiative personnelle n’est pas en cause, mais il a livré une performance digne d’un Oscar.

Sans revenir sur le sujet abordé, concentrons-nous sur le rôle du président de la Chambre, Andrew Scheer, celui qu’on identifie, en raison de sa position, comme le dernier rempart contre la barbarie parlementaire.

Interpellé par M. Mulcair sur son rôle d’arbitre après deux réponses dictées et non pertinentes de M. Calandra, le président Scheer écoute sans broncher une troisième réponse du même genre. Irrité, le chef de l’opposition lui indique que son silence en dit long sur sa neutralité, ou sur son absence de neutralité… M. Scheer ne fait ni un ni deux, il passe à Justin Trudeau pour la question suivante, coupant ainsi M. Mulcair.

Quelles conclusions tire le président de la Chambre au lendemain de cet accrochage? Il invoque les règles du parlementarisme et des décisions passées pour expliquer les limites de ses pouvoirs. Il conclut que les règles sur la pertinence et les répétitions des propos tenus en Chambre ne valent pas pour la période des questions. Ah bon… Il rappelle au passage la blague voulant que « ça s’appelle la période des questions, pas celle des réponses »!!!!

À ceux qui nourrissent encore dans leur belle naïveté l’espoir de voir un jour les débats s’élever aux Communes, surtout à la période des questions, seul moment où les ministres doivent être présents pour répondre à l’opposition, il n’est pas certain que vous pouviez compter sur M. Scheer. Disons qu’il ne semblait pas placer la barre très haut quand il « avertissait » l’ensemble des parlementaires de faire leur gros possible en rappelant une de ses décisions rendues en janvier dernier :

« d’examiner comment la Chambre pourrait améliorer les choses de façon à ce que ceux qui observent puissent au moins conclure que la période des questions est une occasion d’échanges de vues et qu’elle fournisse au moins un peu d’information ».

À voir son sourire en coin alors qu’il lisait la dernière ligne, on peut penser que ses propres attentes ne sont pas très élevées. Et il n’est pas évident qu’il prenne lui-même son message au sérieux.

Toujours dans la même veine du rôle du Parlement, autre exemple venant du sommet, du premier ministre Harper lui-même. Un parterre de gens d’affaires de New York a eu le privilège de l’entendre annoncer que son gouvernement considérait une demande américaine de contribution militaire additionnelle en Irak, dossier délicat, et aussi que le gouvernement fédéral s’acheminait vers un déficit moins élevé que prévu cette année, graphique à l’appui.

On peut se rappeler qu’un auditoire semblable, à Davos cette fois, avait eu la chance d’apprendre de la bouche de M. Harper que le Canada s’acheminait vers une réforme du système de soutien au revenu des personnes âgées, ce qui s’était soldé deux mois plus tard par le report de 65 à 67 ans de l’âge d’admissibilité aux prestations du Régime de pensions.

À voir les comportements de ces deux chefs de file, on peut toujours s’indigner ou être déçu par le niveau des discussions aux questions, mais on peut difficilement être surpris.

 

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Ukraine : monopole conservateur?

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 publié le 19 septembre 2014 à 13 h 44

La présence d’une importante communauté d’origine ukrainienne au Canada, près de 1,3 million de Canadiens, explique en bonne partie l’attention qu’on porte ici sur  la situation là-bas. Ainsi, on attribue souvent au gouvernement Harper des intérêts électoraux dans ses prises de position face à la lutte démocratique en Ukraine, et surtout face au conflit provoqué par l’invasion russe de la Crimée.

La position est claire et ferme, M. Harper l’a répété en Chambre jeudi, il n’y a pas de place pour le compromis sur l’intégrité territoriale de l’Ukraine, qu’on parle de la Crimée ou de toute autre portion du territoire de ce pays.

Sur l’électoralisme en politique étrangère, le gouvernement Harper à des motivations plus larges et plus nobles. C’est plutôt une question de principe, ont répété MM. Harper et Baird sur plusieurs tribunes. Et c’est aussi vrai pour l’Ukraine. On y défend des valeurs mises en péril par l’invasion russe en Crimée et le soutien accordé aux rebelles ailleurs en Ukraine, soit la liberté, la démocratie et la règle de droit.

Comme dans le cas d’Israël, le Canada est à l’avant-garde des appuis. Il livre ce que le client demande, c’est le moins qu’on puisse dire. Dans les deux cas, les accusations d’électoralisme fusent. Le gouvernement se défend en invoquant les valeurs fondamentales mentionnées plus haut, quand ce n’est pas simplement les notions de bien et de mal.

Qu’est-ce qui alimente donc les accusations en question? Un peu le gouvernement lui-même avec la composition des délégations lors des visites de dirigeants canadiens, dont M. Harper lui-même. Rappelez-vous qu’aucun député de l’opposition n’avait été invité en Israël en janvier. Ce n’était pas passé inaperçu, d’autant plus que plus de 200 personnes accompagnaient le premier ministre, dont 13 députés et sénateurs conservateurs. L’exclusion, ou l’oubli, des députés d’origine ukrainienne des autres partis lors d’un voyage de John Baird en Ukraine avait suscité un tollé quelques semaines plus tard.

Comme il va beaucoup jouer à l’homme d’État cet automne avec plusieurs activités importantes sur l’échiquier mondial, M. Harper avait une occasion de faire preuve d’une certaine élévation dans son discours de présentation du président ukrainien à la Chambre des communes. Il a d’ailleurs laissé planer une certaine ouverture.

« Je suis allé à Kiev pour représenter tous les Canadiens, de toutes les régions, de tous les horizons et de tous les partis représentés au sein de ce Parlement… »

Et là, en dressant l’historique de la relation Ukraine-Canada à partir de la vague d’immigration de la fin du 19e siècle, il présente sa vision du rôle du gouvernement canadien pour cette Ukraine indépendante depuis 1991.

« Il a été exprimé, dans les années 1960 par le premier ministre Diefenbaker, qui a demandé à Kroutchev la tenue d’élections libres pour, et je cite : « les Ukrainiens épris de liberté. » Cette sympathie s’est à nouveau manifestée à la fin de la guerre froide, lorsque le premier ministre Mulroney a fait du Canada le premier pays occidental à reconnaître une Ukraine nouvellement indépendante. Et cet engagement a été puissamment exprimé encore une fois au sein de ce Parlement en 2008 lorsque, à l’initiative de notre collègue James Bezan, nous avons déclaré que l’Holomodor a été ce qu’il a été, c’est-à-dire un acte de génocide envers la population ukrainienne. C’est avec fierté que des Canadiens ont maintenant agi comme observateurs dans le cadre de sept élections successives en Ukraine… »

Les caractères gras sont de moi, trois politiciens conservateurs qui ont selon M. Harper exprimé à leur façon le rêve ukrainien et concrétisé la relation entre les deux pays. Comme si personne d’autre que des conservateurs n’avait joué un rôle du côté canadien de cette relation. Belle déclaration de Diefenbaker, mais l’Ukraine était loin d’être le seul « État » pour lequel le Canada et l’Occident réclamaient des élections libres, que ce soit des républiques soviétiques ou des pays derrière le Rideau de fer.

Brian Mulroney a été rapide sur la détente, c’est vrai, pour reconnaître la nouvelle Ukraine indépendante, le même jour d’ailleurs que la… Russie! Une soixantaine de pays l’ont aussi fait dans ce même mois de décembre 1991.

Des sept élections observées par des Canadiens, les premières après l’indépendance étaient cruciales. Et c’est sous Jean Chrétien qu’un imposant contingent de Canadiens, 700  en fait,  y est allé. Peu après son arrivée au pouvoir, le même gouvernement Chrétien signait le 31 mars 1994 une déclaration de partenariat spécial à Kiev. Le document lançait la relation bilatérale qui n’a pas cessé de s’approfondir et qui pourrait déboucher sur une entente de libre-échange sous M. Harper, d’ailleurs.

En 2004, sous le gouvernement Martin, on attribue au Canada, par l’entremise entre autres de son ambassadeur à Kiev, un rôle important dans ce qui est devenu la Révolution orange. Tout ça était resté obscur pendant quelque temps, mais on a constaté en 2007 comment l’ambassadeur Andrew Robinson était considéré comme un véritable héros par les militants prodémocratie. Mais M. Harper a choisi ses propres moments historiques, même si ça contribue à alimenter la perception d’électoralisme de sa politique ukrainienne.

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Encore la faute du messager

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 publié le 4 septembre 2014 à 16 h 32

Les responsables du financement du Parti conservateur (PC) de Stephen Harper en ont contre les médias, c’est bien connu et surtout documenté. Il faut dire que l’exemple vient de haut si on se fie aux propos du premier ministre lui-même lors du congrès de son parti à Calgary l’automne dernier.

Après s’en être pris à la Tribune de la presse parlementaire, aux « médias d’Ottawa », à l’« élite médiatique » et carrément à Radio-Canada/CBC pour demander à leurs militants de contribuer à la caisse du PC afin de lutter contre l’adversaire, le tir se précise.

En une semaine, deux appels à confronter l’ennemi médiatique en versant 5 $ au PC visaient deux journalistes en particulier pour montrer ensuite que c’est l’ensemble de la classe médiatique qui est un adversaire en prévision de la campagne attendue l’an prochain.

Dans un envoi/communiqué adressé aux sympathisants conservateurs, le directeur des opérations politiques du PC, Fred DeLorey, disait la semaine dernière : « Je ne peux pas croire ce que j’ai lu (just disgusting) ». Il tâte le porte-feuille de ses lecteurs en dénonçant une chroniqueuse du Toronto Star qui a recours, selon lui, aux attaques personnelles contre M. Harper.

Heather Mallick y va en effet d’une opinion sentie sur les qualités de Justin Trudeau qui font vibrer l’électorat, et elle expose ce qu’elle voit comme un contraste avec M. Harper. On lui reproche l’utilisation du mot « sociopathe » en association avec M. Harper. Elle évoque en fait le manque d’empathie, d’émotion de M. Harper face à la situation des femmes autochtones assassinées en grand nombre et parle de sa « vision de sociopathe », donnant ainsi des munitions à M. DeLorey.

Toujours à la recherche des précieux 5 $, M. DeLorey revenait à la charge cette semaine après l’annonce de l’embauche par les libéraux de Justin Trudeau d’un journaliste de CTV qui a roulé sa bosse à Ottawa dans d’autres boîtes, Colin Horgan.

 Voici quelques commentaires de M. DeLorey :
– « Ça confirme nos soupçons. »
– « Après des mois d’attaques contre notre parti comme reporter… »
–  « Ça vous en dit long sur la façon dont les médias d’Ottawa vont nous traiter dans la prochaine élection. »

M. DeLorey argumente que ça va prendre d’autant plus d’argent qu’on ne pourra pas passer le message par les médias. Il faudra beaucoup de publicité.

Les vases communicants des partis politiques et des médias sont assez bien connus, et pas seulement à cause de René Lévesque, un des cas les plus fameux. On n’a qu’à penser aux Drainville, St-Pierre et Lisée récemment au Québec, mais aussi aux Duffy, Wallin, Kent, Frum, Moore au Parti conservateur! Trois sénateurs et deux ministres, sans compter des candidats et du personnel politique. Les conservateurs ne se sont donc pas privés de recruter du côté des médias. Ça met les choses en perspective.

J’en parlais dans mon blogue précédent, Justin Trudeau trône en première place des sondages sans interruption depuis son arrivée à la tête des libéraux. Les plus récentes consultations font état d’écart grandissant. Tout ça, malgré certaines controverses amorcées par des propos de M. Trudeau et en dépit aussi des publicités négatives des conservateurs.

Une vaste enquête de la firme Abacus Data sur les intentions de vote, mais aussi sur l’impression laissée par les chefs, l’impact d’éventuels gouvernements NPD ou PLC, les enjeux chers aux Canadiens et même, carrément, les compétences de Justin Trudeau, n’apporte pas de réconfort aux conservateurs.

Ils ne doivent pas apprécier ce message qu’ils reçoivent en cette fin d’été. Si M. Trudeau se maintient, si rien ne colle ou ne l’égratigne, on explique ça comment? Plusieurs analystes sont arrivés à différentes conclusions. Au PC, on s’est aussi posé la question. Évidemment, la réponse :  « C’est un fait, les Canadiens savent que Justin Trudeau n’est pas à la hauteur. Les seuls qui sont encore sous son charme travaillent à Ottawa à la Tribune parlementaire.»

Quand le message ne fait pas l’affaire, on s’en prend au messager et on espère ainsi motiver les donateurs, question d’amasser le plus d’argent possible pour… produire d’autres publicités négatives puisqu’on ne peut pas compter sur les médias ligués contre nous!!!

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La santé, encore et toujours!

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 publié le 22 août 2014 à 12 h 26

« Voici mon défi au Parti conservateur, au Nouveau Parti démocratique, au Parti libéral et au Parti vert : les Canadiens vous disent que les soins aux aînés sont d’une importance primordiale pour eux. Ils savent que si nous développons la meilleure stratégie pour les aînés dans le monde, on peut avoir le meilleur système de soins de santé. Ils sont tannés des excuses pour justifier l’incapacité du gouvernement fédéral d’agir dans ce domaine. »

Le défi en question, il vient du Dr Chris Simpson, fraîchement élu président de l’Association médicale du Canada (AMC). Il s’adressait mercredi pour la première fois à ses membres en assemblée annuelle à Ottawa. S’appuyant sur des sondages et des études, le Dr Simpson tente de remettre la santé en tête de l’ordre du jour politique.

En fait, sondage après sondage, la santé trône au sommet des préoccupations des Canadiens, les autres enjeux fluctuant au gré des courants et des événements. Il y est allé d’un constat brutal avant d’en arriver à son défi aux chefs politiques fédéraux. Le Canada est à l’avant-dernier rang d’une récente étude sur la qualité des soins de santé, tout juste devant les États-Unis. La différence entre le Canada et les pays de tête comme la Grande-Bretagne, la Suède ou la Suisse, c’est un engagement ferme du gouvernement central envers le système public de soins de santé, selon le Dr Simpson.

À 13 mois du début, en principe, de la prochaine campagne électorale fédérale, il prend les devants, mais il n’est pas le seul. Quelques heures avant qu’il n’interpelle la classe politique, devant le même auditoire, Thomas Mulcair était sorti des blocs de départ de la course électorale avec un engagement clair au sujet du financement fédéral en santé.

À même les surplus prévus à partir de l’an prochain par les conservateurs, M. Mulcair renverserait la vapeur quant au Transfert canadien en matière de santé (TCS). Et il reviendrait à l’indexation à 6 % du TCS en vigueur depuis 10 ans en vertu de l’accord sur la santé conclu en 2004 par Paul Martin avec les provinces. Résultat, si on se fie à l’estimation des provinces que M. Mulcair reprend à son compte :  36 milliards de dollars de plus dans les coffres des provinces.

Est-ce un engagement réaliste financièrement? M. Mulcair aurait-il les moyens de ses ambitions, compte tenu de la situation budgétaire prévue? Techniquement, on peut certainement penser que oui. En l’état actuel de la fiscalité, des prévisions de croissance modeste et des dépenses gouvernementales, les surplus passeraient de 6,4 milliards de dollars l’an prochain à plus de 10 milliards de dollars quatre ans plus tard. Or, ce n’est que dans trois ans que les provinces cesseraient de bénéficier de l’indexation à 6 % du TCS et commenceraient à ressentir le manque à gagner qui mène à 36 milliards de dollars.

Donc,  les surplus annuels semblent au rendez-vous, si aucune décision politique ou promesse à tenir ne vient modifier les colonnes des revenus et des dépenses d’un éventuel ministre néo-démocrate des Finances. Il faut se rappeler que le NPD a toujours l’intention d’aller chercher des revenus additionnels du côté des impôts des sociétés, mais que ses plateformes électorales contiennent également des engagements coûteux qui nécessitent à la fois des revenus nouveaux et des réaménagements des dépenses.

Si, et seulement si, la santé devient réellement un enjeu électoral, histoire et T.C. Douglas à l’appui, le NPD estime évidemment qu’il est un peu actionnaire majoritaire du concept de système public de soins, et qu’il part avec une longueur d’avance dans les perceptions. Avec cette promesse, M. Mulcair considère peut-être avoir ajouté une autre longueur entre lui et ses adversaires.

Les conservateurs doivent de leur côté vivre avec leur engagement de la dernière campagne et, surtout, avec la formule du TCS qu’ils ont ensuite imposée aux provinces pour les 10 années qui mènent à 2024, donc bien au-delà de l’élection d’octobre 2015. Pour eux, le dossier du TCS est réglé pour longtemps. Leur plateforme 2011 parlait de « renouveler l’accord sur la santé » et de « collaborer avec les provinces et les territoires » pour y arriver. Aucun engagement chiffré ni écrit. Talonnés en cours de campagne, MM. Flaherty et Harper avaient fini par s’étirer le cou en parlant de l’indexation à 6 %, même après l’expiration de l’accord en 2014.

Difficile de dire si on peut encore parler d’« accord » et de « collaboration ». Toujours est-il que les ministres provinciaux ont trouvé sur leurs napperons, entre l’assiette à pain et le menu de ce qui ne devait être qu’un premier lunch de travail là-dessus, l’indexation réduite décidée par leur collègue Flaherty.

En gros, sur 10 ans, jusqu’en 2024, indexation à 6 % sur trois ans, après quoi on la ramène à hauteur de la croissance du PIB nominal, sans descendre sous les 3 % cependant. En fait, à Ottawa, on s’attendait à une hausse tournant autour des 4 % pour la période, 2 % de moins, d’où le 36 milliards de dollars de pertes du côté des provinces, repris par M. Mulcair. Ottawa faisait valoir qu’après des années de hausses de dépenses provinciales frisant les 7 %, on s’acheminait vers des hausses prévisibles d’environ 3 %.

Les libéraux de Justin Trudeau peuvent se targuer, eux, d’avoir adopté la Loi canadienne sur la santé qui met en place les fameux cinq grands principes, universalité, transférabilité, etc. L’accord de 10 ans avec indexation de 6 %, c’était eux aussi… On ne connaît évidemment pas ce que serait un engagement formel libéral en santé en 2015, mais trois résolutions adoptées au congrès de cette année à Montréal font état de quelques intentions.

On y parle à la fois de « négocier un nouvel accord sur la santé » de façon à « assurer à tous les gouvernements la flexibilité administrative voulue ». Rebonjour, fédéralisme asymétrique! Il est aussi mention de « résultats mesurables », de « consultation » entre les gouvernements sur les versements annuels, de « formule de financement équitable et adéquate » adaptée aux besoins et de variations en fonction de « facteurs démographiques ».

Est-ce que la plateforme sera plus précise? Les libéraux réunis à Edmonton laissaient entendre cette semaine qu’ils auraient une plateforme complète et chiffrée rapidement, au cas où… On verra comment cette bonne volonté en santé se traduit arithmétiquement.

Voilà! À quelques semaines de la dernière rentrée d’automne avant la prochaine élection fédérale, on avait beaucoup entendu en prévision du scrutin les expressions « classe moyenne », « consommateurs », « emploi », etc. Est-ce que le thème du financement des soins de santé s’imposera? Surtout, est-ce qu’un parti prendra vraiment sur lui de l’imposer? Du côté de l’opposition évidemment, puisque pour le gouvernement Harper la question est réglée jusqu’en 2024.  On parle bien sûr pour l’instant des fédéraux, attendez que les provinces s’en mêlent!

La santé, faut-il le rappeler, fait l’objet de maints débats, y compris en campagne électorale. Elle fait bonne figure dans les sondages,  mais a-t-elle déjà fait LA différence une fois devant l’urne?

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Les conservateurs et les bastions de l’Ouest

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 publié le 23 juin 2014 à 14 h 09

Les conservateurs gravitent autour de 30 % à 35% dans les sondages. Ça rejoint plusieurs analyses des derniers mois voulant que certains choix plus contestés du gouvernement Harper rallient surtout leur base la plus convaincue, qui tourne de l’avis général autour de 30% de l’électorat. C’est en allant chercher une autre couche d’électeurs plus « modérés » que Stephen Harper a pu obtenir sa majorité avec 39,6 % des voix à l’élection du 2 mai 2011. Ces électeurs plus fraîchement acquis se trouvaient en bonne partie en Ontario, dans les banlieues immédiates de Toronto ou encore dans le tissu des villes secondaires du sud de la province.

Au moins 437 000 des 626 000 nouveaux électeurs conservateurs se trouvaient en Ontario en 2011. Ils y ont récolté 22 sièges de plus pour porter leur total à 73. C’est ça qui a fait la différence pour l’obtention d’une majorité. Car à part la perte de cinq sièges au Québec, on parle de variations de plus ou moins un ou deux sièges dans les huit autres provinces. Si tout ça confirme que l’Ontario, avec 15 sièges de plus en jeu à l’élection d’octobre 2015, sera LE champ de bataille pour les trois grands partis fédéraux, il ne faut pas perdre de vue que la base conservatrice doit aussi se maintenir en Alberta et, surtout, en Colombie-Britannique.

Et c’est là que les deux grandes annonces de la semaine dernière deviennent particulièrement intéressantes, soit l’approbation du pipeline Northern Gateway et la réforme du programme des travailleurs étrangers temporaires, qui ressemble plus à une suppression graduelle qu’à une réforme.

Quelques chiffres montrent le poids de ces deux provinces dans l’échiquier politique, surtout pour ce qui est des pions conservateurs. Disons au départ qu’en gros, c’est là que les conservateurs y ont recruté le reste de leurs électeurs additionnels en 2011. Sur les 64 sièges en jeu, les conservateurs en ont obtenu 48. Premier parti en Colombie-Britannique avec 46 % des voix contre 33 % pour le NPD, ils laissent leurs opposants dans la poussière en Alberta avec 65 % des voix contre… 17 % pour le NPD au 2e rang!!! Et, gardez en tête que 12 sièges s’ajouteront dans les deux provinces en octobre 2015.

Réactions complètement opposées aux deux annonces de part et d’autre des Rocheuses, ou des Foothills, comme vous voudrez. En Alberta, la population semble avoir bien accueilli les sérieuses limitations à l’utilisation de main-d’oeuvre étrangère (environ la moitié des postes visés sont en Alberta). Les abonnés au compte Twitter du ministre Jason Kenney ont pu constater qu’il a eu droit à maintes félicitations d’Albertains dont les ados pourront plus facilement obtenir des emplois cet été.

Même constat dans le reste des médias sociaux, les pages des lecteurs et l’industrie du « commentariat », mais un tout autre son de cloche du côté des employeurs, des petites entreprises et de  l’industrie du service alimentaire surtout. Ces entreprises devront se donner plus de mal pour embaucher de jeunes Canadiens et prouver qu’elles essaient très fort. Sinon, elles pourraient en fin de compte avoir à payer des salaires plus élevés.

Scénario inverse en Colombie-Britannique, là, ce sont les gens d’affaires qui applaudissent l’accord fédéral, même timide, au projet Northern Gateway. La population soutient à moins de 30 % la construction du pipeline et les opposants, dont les Premières Nations ne sont pas les moindres, sont très mobilisés. Si, en Alberta, on voit mal une mobilisation du patronat, encore à raffermir, renverser la donne politique tellement les conservateurs sont rois et maîtres, le vent peut plus facilement tourner en Colombie-Britannique. Ça explique la perche de 10 mètres utilisée par le gouvernement Harper pour appuyer sur le bouton OK. On ne retrouvera pas d’empreinte digitale conservatrice sur ledit bouton!!!

Pour l’instant, la première ministre Christy Clark continue de faire valoir que ses cinq conditions ne sont pas satisfaites. Certaines sont sujettes à négociation de façon à lui permettre de marquer des points. Est-ce que Mme Clark adoptera une attitude conciliante pour accumuler des créances politiques auprès d’Ottawa et d’Edmonton? Ou bien fera-t-elle une Danny Williams d’elle-même en se dressant sur la route?

Elle doit garder à l’esprit qu’ une des conditions mise sur la participation des Premières Nations et d’accommodements. Il y a là aussi une certaine flexibilité, mais la différence est que Mme Clark n’est pas la seule juge du respect de cette condition. Elle touche des intervenants à peu près unanimement opposés au projet. Ils pourraient en plus venir la hanter dans sa propre cour.

Elle mise en effet beaucoup sur ses projets de gouvernement sur l’exportation de gaz naturel liquéfié, dont les découvertes se sont multipliées ces dernières années. Dans ce cas-ci, la ressource est sur son territoire, les redevances sont acquises et sans partage, mais l’exportation nécessitera un transport, par pipeline probablement, vers la côte, exactement comme pour le bitume albertain. Les deux substances ne sont pas les mêmes, les risques diffèrent aussi, mais les Autochtones ont déjà indiqué qu’ils avaient aussi cet enjeu dans leur ligne de mire.

Les parlementaires fédéraux auront donc l’échéance électorale d’octobre 2015 en tête à leur retour en Chambre à la fin septembre. Et l’Ontario reste certainement la province clé pour qui veut diriger le pays. Mais, avec 76 sièges et le dossier de l’énergie qui déborde maintenant des frontières de l’Alberta vers sa voisine à l’ouest, attendez-vous à voir les deux autres partis tenter de concurrencer les conservateurs dans la promotion de cette énergie, chacun à leur façon. Ces deux provinces sont quasi incontournables.

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Rencontre Harper-Couillard, entre espoirs et prudence

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 publié le 24 avril 2014 à 6 h 33

Il n’y aura ni tambours ni trompettes, et encore moins de photos de cette première poignée de main, car il n’y a jamais de prise d’images quand le PM Harper rencontre un homologue provincial. Même l’heure précise de la rencontre est gardée presque secrète. Cette première prise de contact entre Philippe Couillard, nouveau premier ministre du Québec, et Stephen Harper, n’en est pas moins fort attendue.

L’ironie, bien sûr, c’est que pour toute l’importance stratégique qu’on accorde à cette rencontre privée, on déploie tout autant d’efforts pour en minimiser les attentes. Un geste important certes, mais qui ne risque pas de se solder par de grandes annonces. Là n’est pas l’objectif, dit-on en coulisse. Ce n’est pas dans le cadre d’une rencontre de 30 à 45 minutes que les deux hommes sont susceptibles de régler le sort des relations Québec-Ottawa. Mais ça demeure l’occasion d’établir un premier contact, de jeter les bases d’une éventuelle relation.

Au bureau du premier ministre, par la bouche de l’attaché de presse de Stephen Harper, Carl Vallée, on se contente de dire : « Le gouvernement a pris acte des résultats du 7 avril, nous sommes là pour appuyer le nouveau gouvernement qui a fait de l’emploi et l’économie ses priorités. Il s’agit de voir comment nous allons collaborer. »

À 18 mois des élections fédérales, face à un nouveau partenaire, il est bien évident que les conservateurs voudraient bien profiter de l’arrivée d’un nouveau gouvernement fédéraliste à Québec pour remettre le compteur à zéro. Profiter de ce changement de garde pour rétablir un dialogue constructif et, l’espère-t-on, rebâtir des ponts avec l’électorat québécois.

Parlant de ponts, si tous sont bien conscients que le péage sur le futur nouveau pont Champlain demeurera un enjeu litigieux, qui sait si l’éventuelle stratégie maritime du gouvernement Couillard et la relance du Plan Nord n’ouvriront pas la porte à des partenariats efficaces et constructifs entre Ottawa et Québec.

Disons que ce serait bienvenu pour les conservateurs, car la liste des litiges entre les deux capitales demeure intacte et date de bien avant le gouvernement Marois. Pensez à la réforme du Sénat dont le verdict de la Cour suprême est attendu vendredi. Pensez à la destruction des données du registre des armes d’épaule qui doit également être entendu par le plus haut tribunal du pays pour ne nommer que ceux-là.

D’ailleurs, s’il y a une nomination au conseil des ministres qui n’est pas passée inaperçue à Ottawa c’est bien celle de Jean-Marc Fournier comme ministre responsable des relations intergouvernementales. S’ils laissent la chance au coureur, les conservateurs n’ont pas oublié son passage au ministère de la Justice sous le gouvernement Charest. C’est lui qui a, en quelque sorte, judiciarisé les rapports entre Québec et Ottawa. Il était à l’origine d’un premier renvoi devant les tribunaux québécois sur la réforme du Sénat (voir le jugement sans équivoque de la Cour d’appel du Québec) et sur le registre des armes d’épaules qu’il avait qualifié de « bris de démocratie ».

Il avait surtout mené la charge contre toute la réforme du Code criminel par le gouvernement Harper en venant témoigner en comité parlementaire pour reprocher aux conservateurs de « favoriser la récidive et multiplier les victimes […] La science sert à quelque chose. À un moment donné, il y a quelqu’un qui a découvert que la Terre était ronde », avait-il dit avec ironie à l’époque.

Néanmoins, malgré tous les écueils qui guettent la nouvelle relation Harper-Couillard, le nouveau premier ministre du Québec aura au moins eu un accueil plus courtois que Pauline Marois. Quelques heures à peine avant son assermentation comme première ministre, Ottawa avait mis de l’huile sur le feu du débat le plus fertile en émotions qui soit en annonçant qu’il portait la cause du registre des armes d’épaule en appel!

Le gouvernement Harper n’a pas l’intention de laisser passer la chance de renouveler ses relations avec le Québec cette fois-ci. S’il est vrai que Philippe Couillard et lui peuvent se retrouver sur le chemin économique, c’est sur un tout autre terrain qu’il pourrait envoyer un signal de bonne foi sans équivoque, en prenant la peine de consulter le nouveau premier ministre du Québec sur la nomination du prochain juge à la Cour suprême, en remplacement de Marc Nadon, dont la nomination a été annulée par le plus haut tribunal du pays en pleine campagne électorale.

Catégorie: Ottawa, Québec

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Invalidation de la nomination du juge Nadon : et d’une sur trois!

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 publié le 21 mars 2014 à 17 h 57

Comme en témoigne la décision de la Cour suprême sur la nomination du juge Marc Nadon, les conservateurs, qui tentent aussi de changer les règles du jeu de nos grandes institutions par la réforme du Sénat et le projet de loi C-23 sur la Loi électorale, n’ont pas fini de se frotter au plus haut tribunal du pays.

Par l’entremise du projet de loi budgétaire de l’automne, le gouvernement Harper avait modifié la Loi sur la Cour suprême pour faire en sorte que si la Cour invalidait la nomination du juge Nadon en vertu de la Loi actuelle, on changeait ladite loi pour y conformer la nomination… rétroactivement!

Cette disposition a été jugée inconstitutionnelle par la Cour suprême. Ainsi, la plus haute Cour du pays a non seulement invalidé la nomination du juge Marc Nadon, elle a du même coup rejeté la tentative du gouvernement Harper de changer les règles pour valider à rebours cette nomination.

Le cas du Sénat

Dans le cas du Sénat, le gouvernement Harper a également soumis à la Cour suprême sa volonté de modifier unilatéralement la façon de sélectionner les sénateurs ou la longueur de leur mandat. Le gouvernement veut aussi savoir si le Parlement fédéral a le pouvoir d’abolir unilatéralement la Chambre haute.

En lisant ce matin comment les juges ont interprété ce qui est constitutionnel ou pas et leur jugement sur le pouvoir du Parlement fédéral d’amender la Constitution une fois qu’une matière est étiquetée « constitutionnelle », plusieurs ont cru déceler le penchant de la Cour en ce qui concerne le renvoi fédéral sur le Sénat. Le constitutionnaliste Sébastien Grammond a fait la même lecture, si on se fie à ses propos tenus après le jugement de ce matin.

La réforme de la Loi électorale

En ce qui concerne le projet de loi C-23, qui modifie en profondeur la Loi électorale et qui a été dénoncé de tous les côtés de l’échiquier politique, les tribunaux n’en sont évidemment pas saisis puisqu’il n’a pas été adopté et n’a donc pas encore force de loi. C’est quand le projet deviendra loi que les contestations judiciaires seront possibles.

On ne peut pas accuser le gouvernement Harper de vouloir changer les règles à rebours.

Au contraire, les opposants au projet affirment que les conservateurs veulent piper les dés avant les élections d’octobre 2015 pour éviter les pépins des récents scrutins et ainsi s’avantager.

Selon les experts consultés, ce n’est qu’une question de temps avant que cette réforme-là aussi ne se retrouve devant les tribunaux.

Il suffira que quelques électeurs soient privés de leur droit de vote à cause des nouvelles règles sur les répondants et l’identification des votants pour entamer un recours légal. Quelqu’un me disait qu’il était facile de créer une telle situation pour ensuite la récupérer en l’amenant devant les tribunaux.

Comme disent les anglophones, « One down, two to go », en parlant des réformes institutionnelles du gouvernement Harper.

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Le legs de Jim Flaherty

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 publié le 20 mars 2014 à 11 h 55

Premier élément le plus souvent mentionné dans les divers bilans du passage de Jim Flaherty au ministère des Finances, le retour l’an prochain de l’équilibre budgétaire mis sur les rails au fil des budgets austères des trois dernières années. Tout ça après que le même ministre eut enregistré le plus gros déficit annuel, soit 56 milliards de dollars. Un déficit qui suivait, il faut le reconnaître, la récession due à la grave crise financière et les imposantes dépenses de relance du gouvernement Harper.

M. Flaherty a accompli l’exploit grâce à une gestion serrée des dépenses, avec comme mesure la plus visible la coupe dans les dépenses de fonctionnement, qui se solde par 19 000 éliminations de postes dans la machine gouvernementale. On pourrait se perdre en explications sur la façon dont MM. Flaherty et Clement ont également manipulé les crédits des ministères et organismes pour réduire les dépenses.

C’est donc avec cette dernière réalisation du ministre Flaherty que s’ouvrent la plupart des analyses. Mais est-ce là l’essentiel du legs de ce ministre qui a quand même présenté neuf budgets, tout comme Paul Martin? Flaherty a plongé le pays en déficit profond pour ensuite rétablir l’équilibre. Un peu comme le défenseur qui rate la rondelle à la ligne bleue adverse, mais qui vient la soutirer à l’attaquant en échappée en plongeant de tout son long, le bâton étiré au bout des bras. Superbe jeu défensif!

Il faut aussi rappeler que M. Flaherty a été nommé « meilleur ministre des Finances du monde » par un grand forum international, et que le Canada s’est mieux tiré que ses partenaires occidentaux de la crise de 2008-2009 si l’on se fie aux indicateurs économiques habituels : emplois, PIB, etc. Encore une fois, on peut discuter de la façon dont on mesure tout ça, donner des exemples de secteurs ou régions qui s’en tirent moins bien, ou encore souligner que des incertitudes font maintenant surface.

Regardons donc les grandes décisions du ministre Flaherty en parallèle avec la situation économique au Canada comme dans le reste du monde.

On se souvient que M. Flaherty a implanté deux baisses de la TPS : une en arrivant au pouvoir en 2006, l’autre en 2008. Après 6 milliards de revenu abandonné, 6 autres milliards s’ajoutaient quelques mois à peine avant la grande crise, alors que l’économie américaine vivait déjà la crise des prêts à risque qui minait son secteur immobilier depuis 2007. M. Flaherty avait l’occasion de redresser la barre après l’élection du 14 octobre 2008 avec l’Énoncé économique de la rentrée parlementaire de novembre. Au contraire, il a sous-estimé la crise et parlé encore d’un surplus pour l’année en cours, alors qu’elle se solderait par un déficit de 5,8 milliards de dollars et qu’on serait même à peu près à l’équilibre pour l’année suivante.

Certains ont réclamé des mesures de stimulation de l’économie, de protection pour ceux qui allaient écoper. M. Flaherty a mis le feu aux poudres en annonçant plutôt l’élimination du financement public aux partis politiques et du droit de grève des fonctionnaires.

L’épisode a vite dégénéré en ce qui est devenu la « crise de la prorogation » : 13 jours de travaux parlementaires après la réélection de son gouvernement minoritaire, Stephen Harper devait se rendre à Rideau Hall pour demander à Michaëlle Jean de proroger la session. Au retour, fin-janvier, au lendemain du discours du Trône, Jim Flaherty déposait un budget expansionniste. Le bras tordu dans le dos ou le nez bouché, comme vous préférez, le ministre Flaherty consentait à stimuler l’économie.

Conséquence : un déficit record de 56 milliards de dollars cette année-là. M. Flaherty avait au moins l’excuse qu’il avait fait ce que demandaient les partis d’opposition. Une fois la crise passée, M. Flaherty a récupéré tout ça et est devenu « propriétaire » de la reprise économique soudainement soutenue par son gouvernement, d’où le titre de « meilleur ministre des Finances du monde »… Belle récupération quand même.

Ça, c’est pour la trame de fond qui se dégage de ses huit années en poste. On peut aussi revenir sur certaines décisions-clés. Celle sur la TPS était populaire, mais n’était pas la façon la plus productive de réduire le fardeau fiscal, selon le consensus économique.

Trois décisions touchant les retraités. Celle de taxer les fiducies de revenu quelques mois après avoir promis de ne pas le faire. Une excellente décision, toujours selon le consensus. Peut-on lui reprocher d’avoir eu la bonne idée d’en abandonner une très mauvaise? Non, simplement peut-être d’avoir fait du kilométrage en campagne auprès des personnes âgées pour ensuite virer son capot.

Ensuite, celle de faire passer de 65 à 67 ans l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Pas une mauvaise décision en soi non plus. Deux réserves : aucun débat public là-dessus, donc une solution à la pièce ne tenant pas compte de l’ensemble des revenus de retraite.

Enfin, la création des Régimes de pensions agréés collectifs, nouvel instrument d’épargne en prévision de la retraite pour ceux qui tombent entre les régimes d’entreprises, les REER, etc. Trop récents pour être évalués, mais certains continuent de plaider pour une bonification du Régime de pensions du Canada.

Autre véhicule d’épargne créé par Jim Flaherty, le fameux CELI, de l’épargne libre d’impôt d’un bout à l’autre. Encore une fois, le gouvernement renonce à des revenus qui restent chez les contribuables. Reste à savoir, avec le temps, lesquels.

Du côté hypothécaire, on louange M. Flaherty pour la façon dont il a contenu la bulle immobilière en tirant sur les rênes du côté de la SCHL d’une part, et en limitant les périodes maximales d’amortissement à 25 ans. Le même ministre avait cependant commencé par ouvrir la porte aux emprunts sur 40 ans en 2006, pour ensuite faire marche arrière face à la crise qui frappait en 2007 les États-Unis dans ce secteur.

En ce qui a trait aux provinces, M. Flaherty a réformé la péréquation avec ce qui se veut un règlement du déséquilibre fiscal, et il a clos un vieux contentieux avec le Québec par une compensation attendue de 2,2 milliards de dollars pour l’harmonisation des taxes de vente, un exercice qu’il a aussi effectué avec d’autres provinces.

Il est également l’homme de la Commission des valeurs mobilières pancanadienne en dépit du jugement de la Cour suprême, des transferts aux provinces à croissance plafonnée unilatéralement et de l’explosion des crédits d’impôt ciblés qui encombrent désormais le régime fiscal (pompiers volontaires, bénévoles d’opérations de sauvetage, jeunes sportifs ou artistes…).

Voilà à peu près pour le quoi et le quand, mais qu’en est-il du comment, de la manière Flaherty?

Le procédé des projets de loi omnibus à la portée sans précédent, souvent extrabudgétaire, est devenu la marque de commerce du ministre Flaherty et de son gouvernement depuis l’accès à la majorité en 2011. Des dizaines d’éditoriaux, de chroniques et de textes d’opinion ont souligné le détournement du processus budgétaire de sa vocation, à savoir que le Parlement, dans notre système, doit approuver après examen éclairé les matières financières ou budgétaires. En plus, ces mégaprojets de loi ont permis au gouvernement de faire passer à toute vapeur des mesures sur l’environnement, les libérations conditionnelles, la Cour suprême, les artistes, la procréation assistée, etc.

Si vous ajoutez à ça la façon dont les crédits des ministères sont présentés, c’est la base même du système parlementaire qui s’érode. Certains vous diraient que ce n’est pas qu’avec son bulldozer budgétaire que le gouvernement Harper entame le système, on en a déjà parlé dans des chroniques précédentes. Deux anciens hauts fonctionnaires des Finances ont bien exposé les conséquences de cette dérive et la nécessité de redresser la barre.

Même l’outil budgétaire que le gouvernement Harper prétend avoir ajouté au coffre des députés pour leur faciliter la tâche, les alimenter en données objectives pour participer au processus, n’a pas trouvé grâce aux yeux de Jim Flaherty. Il a voulu montrer la direction à prendre pour l’embauche du prochain directeur parlementaire du budget au terme du mandat de Kevin Page l’an dernier, en affirmant que M. Page s’était « égaré de son mandat » en évaluant les façons de faire du gouvernement.

Tout autant que les décisions prises par M. Flaherty au fil des dossiers et des années, cette trame et cette attitude font partie de ce qu’il laisse comme héritage. L’opacité autour de la nomination de son successeur ne laisse pas présager de changement sur la façon de faire à l’avenir. En plus évidemment de la tangente que M. Flaherty a donnée au débat sur l’utilisation du surplus l’an prochain, soit le fractionnement du revenu ou le remboursement de la dette? Ça aussi, ça fait partie des retombées avec lesquelles vivront ses collègues du cabinet et son ancien patron.

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