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Loi sur l’équilibre budgétaire, et puis après…

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 publié le 10 février 2014 à 8 h 22

Jim Flaherty devrait confirmer dans son budget de demain sa prévision d’un retour à l’équilibre budgétaire pour l’année financière 2015-2016. À moins qu’il ne souffre d’un élan soudain de transparence et se laisse aller à le prévoir dès cette année, comme il est fort possible que cela arrive de toute façon.

Ses déficits des dernières années ont été plus bas que prévus, et sa mise à jour de la mi-novembre prévoyait un déficit de seulement 5,5 milliards de dollars pour l’année 2014-2015 qui commence le 1er avril prochain. Cette somme inclut un ajustement en fonction du risque sur les revenus de 3 milliards qui pourrait bien ne pas servir. Et hop! on n’est plus qu’à 2,5 milliards.

Ajouter à cela une petite enchère qui pourrait être payante, celle des fréquences de 700 MHz (la précédente avait rapporté plus de 4 milliards), et une vente d’actifs annoncée, mais pas comptée dans la mise à jour et…

Tout indique que Jim Flaherty ne prévoira pas le déficit zéro cette année, mais qu’il le prendra bien s’il lui tombe du ciel. Il disait justement vendredi, après avoir essayé ses nouveaux souliers, qu’il ne croyait pas en la manipulation des chiffres dans le simple but d’arriver à la prévision souhaitée.

De toute façon, l’équilibre budgétaire ne fait plus de doute, la question est plutôt quand? Et même après qu’on aura eu la réponse, cette année ou l’an prochain, c’est plutôt la perspective à long terme des finances publiques qui est significative.

Flaherty et son gouvernement ont décidé de s’en occuper à leur façon avec l’annonce dans le discours du Trône d’octobre dernier de faire de l’équilibre budgétaire un quasi-dogme, plus précisément une loi. Le Canada se joindra donc à la liste des pays, provinces ou États américains qui se sont dotés de telles lois et qui ont continué d’enregistrer des déficits ou des surplus.

Il y a toujours des échappatoires dans ces législations qui justifient qu’on s’écarte de l’équilibre dans un sens ou dans l’autre, mais surtout dans celui du déficit. L’engagement pris dans le discours du Trône semble lui aussi laisser entrevoir des portes de sortie. Il suffit de bien lire le paragraphe :

« Il ira même plus loin. Notre gouvernement enchâssera dans la loi la démarche qu’il a entreprise avec prudence et succès. Notre gouvernement déposera un projet de loi sur l’équilibre budgétaire. Celui-ci exigera l’adoption de budgets équilibrés en temps normal et fixera un calendrier précis pour le retour à l’équilibre budgétaire en cas de crise économique. »

Selon les définitions qu’on adoptera de certains termes, il restera une marge de manoeuvre. L’expression « temps normal », par exemple, est assez subjective et ouverte merci. À partir de quel moment sommes-nous en « crise économique »? On parle d’« adopter » des budgets équilibrés, on les présente et on les adopte en jouant sur quelques chiffres tout en sachant qu’en fin d’exercice l’équilibre prévu ne se matérialisera pas. M. Flaherty disait justement vendredi qu’il n’y croyait pas et, surtout, qu’il l’avait vu ailleurs et que ça n’avait pas fonctionné. Il est bien placé pour en parler, puisqu’il a été ministre d’un gouvernement conservateur ontarien qui a précisément fait ça en 2003.

Si la loi parle de « budgets équilibrés », est-ce comme on l’entend habituellement, tout inclus? Ou seulement le budget d’exploitation? On inclut la dette? Tous les transferts?

Vous avez compris que les futurs gouvernements auront les mains un peu attachées politiquement, mais qu’ils pourront « violer » la loi. Le Québec a une telle loi depuis 1996, la Colombie-Britannique depuis 1991, plusieurs autres provinces depuis le milieu des années 90. Et toutes ces provinces ont enregistré des déficits depuis. Aux États-Unis, les présidents Bush, Clinton et Reagan ont légiféré pour rétablir les finances publiques avec des plans de cinq ans. Seul Clinton y est parvenu grâce à un boom économique imprévu.

Ça, c’est pour la marge de manoeuvre qui va toujours rester là dans les faits. Les experts nous disent qu’au-delà de la sémantique et de la politique, le principal problème avec les lois sur l’équilibre budgétaire, c’est qu’elles amènent les gouvernements à prendre des décisions à court terme qui peuvent être nuisibles sur le plan économique.

Un rappel : qui dit « équilibre budgétaire » dans une loi dit aucun déficit et… aucun surplus non plus! Il est donc facile d’imaginer en période de forte croissance des revenus gouvernementaux en hausse, des dépenses de soutien social en baisse et un surplus anticipé au bout du compte. Comment élimine-t-on le surplus? En réduisant les impôts? En lançant de nouveaux programmes de dépenses? Des mesures de stimulation, même de surstimulation dans ce cas-ci, alors qu’à peu près tous les économistes vous diraient de tempérer l’économie.

Même problème de courte vue dans le scénario inverse. L’économie ralentit, la perspective de rentrées fiscales moindres laisse planer une menace déficitaire, que fait-on? Le ministre ne veut pas, ou ne peut pas, c’est la loi, présenter un budget déficitaire. Il va chercher des revenus, hausse les impôts ou les taxes? Ou il coupe dans ces dépenses? Ou les deux? Des mesures restrictives qui vont amplifier le ralentissement?

Heureusement, on n’en est pas là et on n’y arrivera probablement jamais. Pas parce que MM. Harper et Flaherty ne rempliront pas leur engagement sur cette loi, mais plutôt parce que les gouvernements qui les suivront feront comme ceux du reste de la planète soumis à ce genre de politique. Il y aura une certaine pression publique et politique pour modérer ses transports du côté des dépenses. Mais, advienne que pourra, quand les temps durs ou même des imprévus arriveront, il y aura une porte de sortie. Le consensus se construit rapidement autour du fait qu’on laisse aux gouvernements les moyens et la marge de manoeuvre pour minimiser l’impact des soubresauts économiques sur les finances gouvernementales. Et c’est vrai dans un sens ou dans l’autre, face aux déficits ou aux surplus importants ou persistants.

Le gouvernement Harper est d’ailleurs le meilleur exemple de la réalité économique et politique qui rattrape les gouvernements, peu importe leurs penchants ou la loi. C’est le bras tordu dans le dos que M. Flaherty a finalement accepté en 2009 de se lancer dans un plan de dépenses de stimulation en période de crise, 47 milliards sur deux ans, pour ensuite éliminer le déficit record de 55,6 milliards sur une période de cinq ans.

Une loi sur l’équilibre budgétaire n’aurait rien changé à tout ça.

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Sentences, encore l’exemple américain

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 publié le 7 février 2014 à 13 h 04

Je vous parlais en novembre dernier de cette approche Smart on crime adoptée l’été dernier par l’administration Obama et son procureur général, Eric Holder. La démarche est une remise en question des peines minimales, inefficaces et coûteuses, qui ont conduit à créer un système « trop dépendant à la détention ».

Voilà que MM. Obama et Holder en rajoutent une couche et même quelques-unes, toujours dans la même direction. Les deux hommes ne parlent pas de clémence, mais plutôt de justesse, d’équité, d’efficacité et de sécurité.

M. Obama a commué en décembre des peines imposées à huit individus en vertu de l’ancien régime de sentences. En début d’année, M. Holder se rendait dans une école secondaire de Baltimore pour appuyer sur le terrain le message qu’il envoyait aux commissions scolaires sur la politique de tolérance zéro pour ce qui concerne la discipline.

Pour cesser d’alimenter le pipeline « école-prison », le procureur général américain et la secrétaire à l’éducation fournissaient aux commissions scolaires de nouvelles directives pour limiter le recours aux « politiques et pratiques disciplinaires inutilement dures », qui excluent trop vite les jeunes des écoles.

Données à l’appui, ils notaient que le transfert trop facile et trop fréquent du bureau du directeur au poste de police du coin excluait de facto les jeunes des écoles, les criminalisaient à long terme plus que leurs pairs et qu’il touchait davantage les jeunes issues des minorités visibles. Le tout, sans assurer une plus grande sécurité dans les écoles, concluait M. Holder.

Enfin, et plus intéressant encore pour nous au Canada, où le débat sur les peines minimales du gouvernement Harper, les compensations financières exigées des condamnés et la discrétion plus limitée laissée aux juges commencent à occuper la Cour suprême, un projet de loi bipartite, le Smarter sentencing Act (les sentences plus intelligentes, plus judicieuses), est présenté.

Le même procureur général s’est adressé le 23 janvier dernier aux membres des deux Chambres du Congrès afin qu’ils appuient le projet de loi qui réduit les peines minimales obligatoires pour les crimes reliés à la drogue, redonne aux juges plus de discrétion dans la détermination des peines, une « réforme du gros bon sens », selon Eric Holder.

Des sénateurs des deux partis ont déposé et appuyé le projet de loi. Parmi eux, un dénommé Rand Paul, du Kentucky, pas vraiment un gauchiste. Une des personnes les plus influentes au monde en 2013 selon la revue Time, M. Paul est un républicain héritier d’une longue tradition familiale et un porte-flambeau du Tea Party à Washington.

Les États-Unis reviennent donc sur un régime des sentences resserré il y a une vingtaine d’années, une voie qui n’a pas apporté plus de sécurité selon leur propre constat, tout en encombrant, à grands frais, les prisons américaines. Le Canada poursuit pendant ce temps le resserrement, malgré le virage à 180 degrés des Américains et les contestations judiciaires qui s’empilent.

Le premier ministre Harper pourrait peut-être en jaser quand il rencontrera Barak Obama au Mexique dans deux semaines. Ça pourrait lui éviter des déboursés importants dans le système carcéral ainsi qu’en frais d’avocats.

 

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Baromètre politique de début d’année

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 publié le 9 janvier 2014 à 10 h 35

Le climat a retenu l’attention plus que jamais pendant les dernières fêtes. C’est un peu l’habitude, mais on a l’impression qu’on a quand même eu droit cette année à des situations hors-norme, et ça se poursuit. Nos amis de la région de Toronto y ont goûté, tout comme ceux de l’Estrie d’ailleurs, qui ont vu leurs réjouissances de Noël être perturbées par les pannes massives de courant et les déplacements difficiles, voire impossibles, à cause du verglas.

Le climat politique fédéral n’a pas subi les mêmes soubresauts pendant qu’on avait la tête ailleurs, mais il reste qu’on entreprend une nouvelle année et que, si on compare à la même période l’an dernier, le paysage a changé… Et pas juste à cause de la neige plus abondante sur la capitale fédérale.

Rappelez-vous par exemple qu’à pareille date en 2013, c’est un dénommé Bob Rae, chef intérimaire, qui dirigeait le navire du Parti libéral du Canada. Les rafales Trudeau ont gonflé les voiles libérales, et le PLC vogue en tête des sondages.

On va donc parler chiffres en laissant de côté degrés, millimètres de pluie, centimètres de neige ou encore facteur éolien!

La donnée de base du baromètre politique, les intentions de vote tout d’abord. Les sondages Ekos de fin décembre, à un an d’intervalle, nous montrent que les conservateurs sont passés du premier rang, avec 32 % des appuis, au deuxième, avec 26 %. Les libéraux ont eux grimpé de deux rangs : ils occupent la première place avec 32 % des intentions de vote, un bond de huit points. Les troupes de Thomas Mulcair sont passées du deuxième au troisième rang avec 23 % des intentions, un recul de trois points.

Le nombre de Canadiens qui pensent que le gouvernement s’en va dans la mauvaise direction est maintenant à 52 %, en hausse de six points, et Justin Trudeau devance Stephen Harper, de peu, mais quand même, comme le chef le plus apprécié. Ces données nous montrent essentiellement la météo politique à court terme, comme si vous planifiez le week-end de ski qui vient.

Les prévisions à long terme

Plusieurs données sous-jacentes, d’Ekos comme de Nanos, laissent entrevoir les prévisions à long terme et les plafonds, souvent nuageux, ou encore les éclaircies pour chacun des partis.

Par exemple, Nanos nous apprend que seulement 38 % des répondants envisageraient de voter conservateur, contre 40 % pour le NPD et 50 % pour les libéraux. Deux constats, tout d’abord :

  1. Stephen Harper peut concentrer son attention sur environ 10 % de l’électorat; c’est la différence entre les intentions de vote conservatrices actuelles et ce plafond de 38 %.
  2. Ensuite, même dans le meilleur scénario, le potentiel de croissance par rapport à la majorité de 2011 est restreint pour le moment. Le PC avait alors récolté 39,6 % des appuis.

C’est d’autant plus vrai qu’avec 26 % des intentions de vote, les conservateurs ne représentent le deuxième choix que de 9 % des répondants à Ekos. Les possibilités sont nettement plus intéressantes pour leurs adversaires. Le NPD serait un deuxième choix pour 22 % des gens contre 19 % pour les libéraux.

En fait, très peu de mouvement vers les conservateurs chez les gens qui ont voté pour les autres partis en 2011, autour de 5 %. Les libéraux eux, récoltent maintenant l’appui de 17 % des électeurs conservateurs de 2011… et de 23 % des néo-démocrates.

Et si on veut parler de croissance potentielle tout en expliquant un peu la chute des libéraux en 2011, 33 % des gens qui n’ont pas voté en 2011 voteraient libéral actuellement, contre 20 % pour les deux autres partis. Les libéraux avaient vu leur électorat s’évanouir dans la nature en 2011, particulièrement en Ontario.

Autre sujet de préoccupation pour les conservateurs, les gains effectués du côté des immigrants, notamment dans certaines concentrations en banlieue à Toronto et à Vancouver, ont peut-être été de courte durée. Est-ce le retour d’un Trudeau, un nom qui fait résonner « multiculturalisme »? Il reste que les libéraux obtiennent maintenant 38 % des appuis des électeurs nés à l’étranger, une avance de 12 points sur les conservateurs. Ce sera un des nerfs de la guerre électorale de 2015 avec une bonne part des 30 nouveaux comtés se trouvant dans ces mêmes banlieues.

MM. Trudeau et Harper sont à égalité auprès de l’électorat masculin. Chez les femmes, on est à 33 % contre 22 %, et je vous laisse deviner lequel a l’avantage…

Le vote régional québécois

Dans le sondage CROP, 63 % des répondants sont insatisfaits du gouvernement Harper. Ça se reflète dans les intentions de vote, les conservateurs n’en récoltent que 13 %, seulement 9 % dans le Grand Montréal. Petite consolation avec une lutte à trois dans la région de Québec, mais un autre 13 % pour le PC dans les régions hors Montréal et Québec.

Encore une fois, les libéraux sont les gagnants de la dernière année. Avec 36 % des appuis, on parle d’un gain de 15 points selon CROP. Le NPD en perd 10, à 30 %, tandis que le Bloc est à 17 %. À noter que des sondages nationaux placent le Bloc et le NPD à proximité, en milieu de vingtaine. Dans le cas du Bloc, le choix d’un nouveau chef et la performance du gouvernement Marois sont les facteurs à surveiller. Stephen Harper n’est vu comme le meilleur premier ministre que par 11 % des répondants au Québec, contre 27 % pour MM. Mulcair et Trudeau.

Donc, vous êtes maintenant inondés, ou plutôt enneigés, de chiffres, ne les apprenez pas par coeur, mais ne les pelletez pas trop loin non plus. Ils vont expliquer bien des choix, déclarations, promesses et attaques des dirigeants fédéraux en 2014.

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Un répit pour Stephen Harper?

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 publié le 13 décembre 2013 à 16 h 20

Le premier ministre Harper est rentré d’Afrique du Sud dans une capitale quasiment déserte. Pendant son absence, les Communes ont ajourné leurs travaux, et le Sénat a fait de même. Il ne reste que les sénateurs conservateurs réunis pour trouver des façons de faire renaître l’institution du scandale des dépenses excessives dans lequel le bureau du premier ministre, par ses propres calculs et machinations, l’a plongé.

Il a maintenant 45 jours avant que la session ne reprenne. Des jours où il n’aura pas à se pointer pour gérer les mauvaises nouvelles, comme dans le cas de Postes Canada cette semaine, et où il pourra distiller les bonnes intentions du gouvernement sans filtre, comme c’est le cas aujourd’hui pour la nouvelle désignation du brut transporté par train comme matière hautement dangereuse.

Le gouvernement Harper ne dit pas que l’automne a été mauvais pour lui. Il dit que l’opposition s’est accrochée à cette affaire des dépenses excessives de trois sénateurs nommés par Stephen Harper parce qu’elle ne peut lui faire aucun reproche sur sa conduite des affaires économiques du pays, y compris l’accord de libre-échange avec l’Union européenne, dont on n’a pas encore vu tous les documents, en passant.

Comment le premier ministre et le personnel de son bureau sont-ils devenus les artisans de leur propre malheur?

En s’enfermant dans une version où il déplorait le départ de son chef de cabinet, Nigel Wright (qui, au demeurant, avait agi seul selon lui, quand il avait décidé de faire un chèque de 90 000 $ au sénateur Mike Duffy), le premier ministre Harper s’est attiré les doutes et les questions de ses détracteurs quand il a ensuite affirmé avoir mis Nigel Wright à la porte. Et qui plus est, il est vite devenu clair que plusieurs personnes étaient au courant du chèque personnel de 90 000 $ de Nigel Wright, que ce dernier n’avait pas agi seul.

Ma citation de l’année (de l’automne en fait) appartient à Mike Duffy :

« One cheque from Nigel Wright? No, ladies and gentlemen, there were two cheques, at least two cheques. »

Mike Duffy n’a pas reçu seulement le chèque de Nigel Wright, a-t-il révélé dans un récit fascinant des événements au Sénat. Il y a eu au moins deux chèques. On a appris en effet que le Parti conservateur avait remboursé ses frais d’avocat. Ça me fait dire que non seulement l’automne a été dur au Parlement pour M. Harper, mais aussi pour les militants de son parti.

Mike Duffy ne serait peut-être jamais allé si loin dans ses révélations si les conservateurs n’avaient pas entrepris de les suspendre, lui, Patrick Brazeau et Pamela Wallin, sans salaire. Encore là, les conservateurs récoltent ce qu’ils sèment. Mais le premier ministre a décidé qu’il était plus important de pouvoir dire qu’ils ne sont plus sur la feuille de paie du gouvernement. On verra si les 45 jours suffiront à calmer la tempête.

Le sénateur Irving Gerstein, le grand patron du Fonds conservateur, celui-là même qui a remboursé les frais d’avocat en question, est toujours dans la ligne de mire des libéraux. Ces derniers demandent à tout le moins à la commissaire à l’éthique de déterminer s’il a commis une infraction en appelant un de ses amis, Michael Runia, partenaire à Deloitte, à propos de la vérification que la firme faisait des dépenses du sénateur Duffy. L’année 2014 va-t-elle commencer avec un départ du sénateur Gerstein du caucus conservateur?

Le premier ministre Harper va faire un voyage en Israël en janvier, avant la reprise des travaux. Quelle petite prière sur un bout de papier glissera-t-il dans le mur des Lamentations?

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À la rescousse de Stephen Harper

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 publié le 25 novembre 2013 à 10 h 11

Un nouveau visage s’impose sur la colline du Parlement depuis mercredi dernier, le directeur des communications du premier ministre Harper, Jason MacDonald. En fait, M. MacDonald joue carrément le rôle de porte-parole de M. Harper, fournissant entrevue après entrevue et alimentant les journalistes en précisions sur ce que M. Harper savait sur l’affaire Wright/Duffy. En fait, plus que cela, dans certains cas, il se chargeait d’interpréter les propos de son patron pour les clarifier.

« Scrum » donc, mercredi, après la période des questions à la suite d’un autre interrogatoire serré de Thomas Mulcair, mais surtout après la publication du plus récent document de la GRC. Courriels de précisions et d’explications jeudi et vendredi après des réponses plus ou moins claires de M. Harper lors de points de presse à Lac-Mégantic et à Winnipeg.

Et, en fin de semaine,  des sorties exceptionnelles à des émissions politiques de CBC, Global et CTV. Mais M. Harper continue de commencer la plupart de ses réponses par un « J’ai toujours été clair »…

Jason M

Va pour le caractère particulier et exceptionnel des interventions de M. MacDonald. Son patron n’a pas été assez clair, ou convaincant, on décide de marteler le message. Le document de la GRC indique qu’il n’y a pas de preuve que le premier ministre a été impliqué dans l’entente en négociation, puis dans celle finalement conclue, pour permettre à Mike Duffy de rembourser le Sénat.

Comment expliquer les courriels de Nigel Wright qui dit le 22 février aux personnes impliquées dans la discussion avec le clan Duffy sur le remboursement, le camouflage et le futur rapport du vérificateur indépendant qu’il veut « parler au premier ministre avant que le tout soit considéré comme final »? Une heure plus tard, il revient : « On peut y aller du côté du premier ministre… » On parle ici d’une entente en cinq points très explicite, M. Duffy rembourse le Sénat, le Parti conservateur le compense, rembourse ses frais d’avocats en plus, on manipule ensuite le rapport du Comité de régie interne du Sénat et les travaux du vérificateur Deloitte.

Jason MacDonald a indiqué qu’on n’avait pas présenté au premier ministre « les faits tels qu’on les connaît maintenant ». Un mois plus tard, même scénario. Dans une note de service au premier ministre, Nigel Wright a fourni des informations inexactes, trompeuses en fait, à son patron. Il y mentionnait que Mike Duffy s’apprêtait à rembourser le Sénat, mais sans préciser comment, notamment qu’il avait déjà à ce moment-là décidé de faire le chèque de 90 000 $.

Donc, portrait sommaire de ce que M. MacDonald a livré sans relâche comme message depuis la publication de la déclaration sous serment de l’enquêteur Horton de la GRC. Au fil des trois mois de discussions et de tractations documentées entre pas moins de sept personnes de son bureau et de quatre autres du côté conservateur du Sénat, dont une membre de son cabinet, 11 personnes de l’entourage de M. Harper suivaient les développements pendant que le grand patron ignorait tout de ce qui se tramait et de la conclusion de l’affaire. Bel et fort commode exemple de « lâcher prise » de la part d’un premier ministre à qui on reproche souvent, il est vrai, de ne pas déléguer assez et de faire de la microgestion.

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GRC : Wright et Duffy seuls dans la ligne de mire?

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 publié le 22 novembre 2013 à 21 h 21

La divulgation des allégations et des soupçons de la GRC dans un document visant à appuyer l’obtention de documents bancaires et de centaines de courriels des bureaux de trois sénateurs conservateurs a exposé pour la première fois, et de la manière la plus complète jusqu’à maintenant, les tractations qui ont mené à ce fameux chèque de 90 000 $ de Nigel Wright à Mike Duffy pour couvrir son remboursement de dépenses injustifiées.

On parle non seulement d’allégations, mais aussi d’échanges de courriels fort révélateurs, dans le feu de l’action. La période couverte va au-delà de la remise du chèque, elle se prolonge jusqu’à la mise au jour du stratagème et à la démission de Nigel Wright en passant par la gestion de cette dernière crise par les gens du Bureau du premier ministre (BPM).

Depuis la publication du document, le premier ministre concentre ses répliques sur deux éléments reliés entre eux, à savoir que les violations présumées du Code criminel ne touchent que MM. Duffy et Wright et que M. Wright a indiqué aux enquêteurs que M. Harper n’était pas au courant de l’entente sur le chèque de 90 000 $. Dans les deux cas, M. Harper a raison, techniquement du moins. Quand on lit les 80 pages en question, on peut cependant conclure que rien de tout cela ne prétend être complet et définitif. C’est surtout vrai en ce qui a trait aux gens visés par des enquêtes criminelles.

Plusieurs spécialistes consultés soulignent que le document touche le principal geste potentiellement criminel dans l’affaire Wright/Duffy, le chèque de 90 000 $, mais que rien n’empêche le caporal Horton et ses collègues de mener parallèlement des enquêtes sur d’autres faits, d’autres individus. Le cas échéant, des demandes de production de documents pour obtenir des preuves semblables à celles de cette semaine pourraient bien suivre.

Sur le plan criminel, des gens proches du premier ministre, des sénateurs et des membres de leur personnel ont travaillé en coulisse pour tirer Mike Duffy du pétrin en finançant son remboursement à même les fonds du Parti conservateur. Il a été question d’influencer un rapport de vérification indépendante ainsi que de diluer les conclusions trop dures d’un rapport de comité du Sénat sur les dépenses réclamées en trop par M. Duffy. Le caporal Horton pourrait donc, non seulement ajouter des personnes, mais aussi des délits aux enquêtes en cours. Complot et entrave à la justice sont mentionnés dans les conversations de certains experts consultés. L’un d’eux a fait le tour de la question avec une collègue de CBC, si vous voulez en savoir plus long.

Dans le cas des avocats qui ont participé aux échanges de courriels, de propositions et contre-propositions avec Duffy et au plan qui a abouti au chèque de Nigel Wright, leurs ordres professionnels respectifs pourraient aussi s’intéresser à leur cas.

La suspension des trois sénateurs avait mis un terme aux démarches qui pouvaient être entreprises au Parlement dans le dossier des dépenses des sénateurs. C’est du côté de la GRC qu’il faut maintenant se tourner pour les développements à venir. Les enquêteurs se penchent aussi sur les cas Wallin, Brazeau et Harb.

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L’environnement aux oubliettes

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 publié le 18 novembre 2013 à 11 h 18

Saviez-vous que se tient en ce moment à Varsovie un événement annuel qui, en d’autres circonstances, aurait suscité un intérêt et une couverture autrement plus importante? Il s’agit de la 19e Conférence des parties (COP19) sur les changements climatiques sous l’égide des Nations unies, conférence-étape qui doit mener à une nouvelle entente globale en 2015 à Paris.

Quelques mentions dans les grands médias canadiens, peu de journalistes d’ici sur place, des textes d’agences, bref, l’attention limitée accordée à cette conférence témoigne assez bien du quasi-monopole exercé par trois histoires qui tournent autour de scandales. On parle ici de l’affaire Rob Ford, des dépenses des sénateurs et, plus particulièrement au Québec, de la commission Charbonneau.

L’environnement n’est pas le seul secteur où des choses sont passées inaperçues au cours du dernier mois. Plusieurs événements notables sont restés dans l’ombre. C’est ainsi qu’Environnement Canada publiait le 4 novembre dernier, sans tambour ni trompette, la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016, rien de moins. Ça devrait être un document phare, mais même les groupes environnementalistes n’ont pas réussi à braquer les projecteurs là-dessus. Le choix du lundi 4 novembre pour cette publication n’était peut-être pas le fruit du hasard. Le lendemain, le commissaire fédéral à l’environnement publiait un imposant rapport qui concluait en gros que le gouvernement Harper disait une chose en matière de conservation, parcs nationaux ou d’aires et d’espèces protégées, mais en faisait une tout autre.

Toujours du côté d’Environnement Canada, c’est le jeudi 24 octobre qu’était discrètement affiché sur son site web dédié aux changements climatiques un document appelé  Tendances en matière d’émissions au Canada 2013. Ce texte montre essentiellement que nous ne nous dirigeons pas du tout vers l’atteinte des objectifs, plus modestes, de réduction des GES, à moins d’un sérieux coup de barre dans le secteur pétrolier.

On était au lendemain de l’admission par le premier ministre Harper du fait que Nigel Wright avait en fait mis au courant « quelques personnes » dans son bureau au sujet du chèque de 90 000 $ à Mike Duffy, et au surlendemain de la sortie de Mike Duffy sur les instructions du premier ministre lui-même au sujet du remboursement de ses réclamations en trop, qui n’en étaient pas selon lui.

Donc, la conférence de Varsovie, qui se déroule jusqu’à vendredi, est la dernière victime en date, du côté environnemental, de la très grande attention portée à nos scandales quasi quotidiens. Dans le cas du Québec, il ne faut pas oublier l’épineux débat sur le voile, euh.. .sur la Charte des val… euh… sur le projet de loi 60.

Dernière victime? Même pas! Imaginez-vous qu’aujourd’hui même, le Center for Global Development publie son classement de 27 pays industrialisés en vertu de l’Indice d’engagement envers le développement (IED). On parle des politiques et pratiques adoptées par ces 27 pays, qui ont un impact dans les pays moins riches, sinon carrément pauvres. Outre l’aide au développement, l’ouverture à l’exportation et les transferts de technologies, on trouve évidemment les politiques environnementales.

Dans la section canadienne du rapport annuel, publiée en français, on constate que si, en vertu des sept indicateurs, le Canada se classe au 13e rang, il est bon dernier, 27e, en ce qui concerne l’environnement. Ça veut dire 25e pour les émissions de GES et la consommation de combustibles fossiles et 26e pour les plus faibles taxes sur l’essence (eh oui!) et pour les subventions à la pêche, et 24e pour la protection de la biodiversité. Distinction ultime au chapitre environnemental pour le Canada, il est le seul pays à avoir reculé systématiquement depuis la création de l’indice en 2003. Ça ne devrait plus arriver, 27e sur 27, il n’y plus d’échelon vers le bas.

Voilà donc une autre nouvelle en environnement qui va passer dans la moulinette des scandales et controverses. Vous l’aurez lue ici.

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Peine minimale, quand tu nous tiens

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 publié le 14 novembre 2013 à 12 h 56

Le gouvernement Harper tient beaucoup aux peines minimales qu’il a imposées dans un nombre sans cesse croissant de délits criminels. Pendant ce temps, aux États-Unis, on se prépare à aller dans la direction contraire pour des raisons d’inefficacité et de viabilité.

À lire, la première réaction du ministre de la Justice Peter MacKay au jugement de mardi de la Cour d’appel de l’Ontario, qui déclarait la peine minimale de trois ans de prison inconstitutionnelle. On peut s’attendre à ce que le procureur général défende sa loi, adoptée en 2008, et interjette appel à la Cour suprême. Le même MacKay laisse en plus planer la possibilité d’ajouter d’autres peines minimales au Code criminel pour la conduite en état d’ébriété. En plus d’une série de peines minimales obligatoires adoptées en 2008, dont celle invalidée mardi, le gouvernement Harper en a ajouté une autre couche dans son projet de loi omnibus C-10, adopté après son élection majoritaire.

Les arguments du gouvernement pour multiplier les peines minimales tournent autour d’exemples d’une trop grande clémence de certains juges, perçue ou réelle, et du fait que cette clémence pousse le système à avantager les criminels plutôt que les victimes. Le gouvernement ajoute que ces peines minimales ont un effet dissuasif, mais il n’a pas publié les données ou les études à l’appui de cette thèse, alors que celles qui vont dans le sens contraire abondent. Des peines exemplaires contribuent aussi à rétablir la confiance du public envers le système de justice, selon le ministre MacKay.

Bref, les peines minimales sont quand même populaires, même si la tendance à la baisse de la criminalité au pays, constante au cours de trois dernières décennies, ne semble pas y être directement liée. En fait, si on se fie à l’exemple américain tout récent, dans bien des cas, on pourrait et on devrait « faire sans », et c’est ce qu’on s’apprête à faire.

Le département américain de la Justice a publié à la mi-août un document lançant la démarche vers la révision du régime sur les sentences aux États-Unis, et les peines minimales sont dans la ligne de mire. Constat brutal, avec 5 % de la population mondiale, les États-Unis comptent 25 % des criminels en détention. Par ailleurs, 60 % des détenus fédéraux américains purgent des peines minimales, et la moitié sont reliées à la drogue. Le secrétaire américain à la Justice, Eric Holder, disait en présentant le document que dans trop de cas ces sentences étaient trop longues et ne servaient en rien l’application réelle de la loi. Elles empêchent, disait-il, de tenir compte des circonstances particulières de chaque cas, une des critiques les plus souvent formulées par les experts.

Le document parle d’une « trop grande dépendance envers la détention ». Dans un premier temps, pour avoir un impact immédiat, on va donner instruction aux procureurs dans les dossiers de drogue de moindre gravité de porter des accusations qui ne prévoient pas de sentences minimales obligatoires. Ensuite, le procureur général des États-Unis va entreprendre des discussions avec le Congrès pour réviser les lois comportant des peines minimales obligatoires. La philosophie : rechercher des solutions de rechange à l’incarcération. On cite dans le document l’exemple de 17 Ã‰tats qui ont choisi de consacrer des ressources au traitement et à la supervision plutôt qu’à la construction de prisons.

Bref, pendant que les Américains sont en grande remise en question sur les peines minimales obligatoires après des décennies d’expérience en la matière, nous semblons vouloir absolument vivre nous-mêmes sous ce genre de régime de sentences pour en mesurer les effets et les limites. Et, en passant, le taux de criminalité n’est pas plus bas non plus aux États-Unis, malgré la plus grande sévérité des peines là-bas.

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Nigel Wright : la défense s’organise

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 publié le 1 novembre 2013 à 10 h 34

Plusieurs m’ont demandé ces deux derniers jours à quel moment je pensais que Nigel Wright allait répliquer, maintenant que Stephen Harper a entrepris de monter une palissade entre lui, son bureau et son chef de cabinet démissionnaire.

Après avoir défendu sa bonne foi et son sens du devoir envers le contribuable, le premier ministre Harper avait dû se résigner au départ de M. Wright. Présenté pendant cinq mois comme une démission, le départ est devenu un congédiement lundi dernier, maintenant qu’on a définitivement largué M. Wright.

M. Harper l’a en plus dépeint en Chambre comme un sombre acolyte de Mike Duffy dans un complot visant à tromper tout le monde. On ne parle plus d’un Nigel Wright altruiste qui pensait avant tout aux contribuables et à qui un sénateur sans le sou devait 90 000 $.

Pourquoi donc Wright ne se lance-t-il pas dans la contre-attaque, comme Duffy?

Il y a une différence au départ. Les deux hommes sont la cible d’enquêtes de la GRC, mais Duffy avait une sentence qui lui pendait au bout du nez avec cette suspension sans salaire, gracieuseté de son collègue Claude Carignan, juge et jury dans cette cause. De là ses deux sorties tonitruantes en deux semaines sous le couvert de l’immunité du Sénat.

M. Wright ne bénéficie évidemment d’aucune immunité contre les poursuites s’il se lance dans la dénonciation. Mais il y a plus. M. Wright est un brillant avocat du monde des affaires. Il sait bien que les gens qui font des sorties publiques pour influencer l’opinion ou se venger dans des affaires susceptibles de déboucher sur des accusations criminelles disent des choses incriminantes qui reviennent ensuite les hanter.

Ce n’est toutefois pas une raison pour rester tranquille dans son coin. Il y a d’autres façons de se défendre devant la cour de l’opinion publique. Les déclarations du ministre Jason Kenney et du député James Rajotte sur les nombreuses qualités personnelles et professionnelles de M. Wright arrivent au bon moment, disons. Et l’ex-ministre Peter Kent en a remis cet après-midi dans les couloirs du congrès conservateur à Calgary en disant «qu’il y avait eu en Chambre des accusations qui allaient trop loin à l’endroit de M. Wright». Évidemment, on a compris qu’il parlait de l’ancien patron de M. Wright. Il a ensuite enchaîné sur le même registre que ses collègues sur ses mérites.

 Ajoutez à cela le fait que des amis et des partenaires de M. Wright en affaires deviennent soudainement disponibles et vantent tous les mérites de l’homme dans divers médias anglophones. Certains le font anonymement, mais plusieurs sont cités nommément.

La défense de M. Wright, à l’intérieur des normes du milieu des affaires d’où il vient et en tout respect du processus judiciaire, a subtilement commencé à faire passer son message.

 

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Quand ça ne va pas comme prévu!

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 publié le 22 octobre 2013 à 15 h 18

Quand, à la mi-septembre, Stephen Harper a annoncé la prorogation du Parlement et un discours du Trône le 16 octobre, il avait clairement en tête deux objectifs.

D’abord, relancer son gouvernement pour la dernière ligne droite avant les élections d’octobre 2015. Dans ce discours, il a annoncé qu’il voulait prendre le parti des consommateurs, une stratégie qui peut être gagnante avant une campagne électorale. Puis, il voulait assurément mettre derrière lui la crise du Sénat dans laquelle les conservateurs se sont englués au printemps dernier.

Ajoutez à cela une entente de principe sur un accord de libre-échange avec l’Union européenne, une entente qui devrait se finaliser quelques mois avant le scrutin général. Bref, le gouvernement Harper a tout fait pour mettre en place les conditions gagnantes pour sa réélection.

Malgré une pause parlementaire de 120 jours, les débats ont repris en Chambre, là où ils avaient été laissés, c’est-à-dire sur la crise au Sénat et les soupçons d’implication du bureau du premier ministre Harper dans cette histoire.

Quelques heures avant le retour en Chambre de Stephen Harper, l’avocat du sénateur Mike Duffy a convoqué la presse parlementaire. Me Donald Bayne a soutenu que le bureau du premier ministre savait tout depuis le début et que son client a même été menacé de congédiement s’il ne suivait pas les règles imposées par le personnel de Stephen Harper.

Ce que le gouvernement Harper a voulu laisser dans l’ombre s’est donc retrouvé, encore une fois, sous les feux de l’actualité. Les partis d’opposition ont sauté sur ce cadeau inespéré et s’en donnent à coeur joie. Le premier ministre et les membres de son cabinet tentent par tous les moyens de ramener le débat sur l’entente de principe d’un accord de libre-échange, mais rien n’y fait. La crise du Sénat leur colle à la peau, et les dernières révélations de Me Bayne laissent planer qu’il pourrait y avoir d’autres révélations au fil des semaines.

Le gouvernement tente d’éteindre le feu en faisant adopter des motions pour suspendre les sénateurs Brazeau, Duffy et Wallin sans salaire. Tout ça ne se fera pas sans laisser de traces. Ce boulet, tout indique que les conservateurs le traîneront jusqu’à la prochaine élection.

Ajoutez à cela que le gouvernement Harper tente de corriger son erreur avec la nomination du juge Marc Nadon à la Cour suprême du Canada. Un avocat torontois conteste cette nomination, car le juge nommé doit provenir de la Cour supérieure ou de la Cour d’appel et non pas de la Cour fédérale. Le gouvernement tente de corriger le tir, en incluant dans le projet de loi de l’application du budget, de nouvelles règles pour rendre parfaitement légitime la nomination du juge Nadon.

Non. Une semaine après la rentrée parlementaire, rien ne se déroule comme prévu pour le gouvernement Harper…

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