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Fin de saison sur ton de partielles

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 publié le 2 juillet 2014 à 18 h 25

Il y a un an, à la fin de la « saison » politique 2012-2013, le premier ministre Stephen Harper avait eu un avant-goût de ce qui l’attendait à l’automne : l’interrogatoire musclé du « procureur Mulcair », chef de l’opposition officielle, sur l’affaire Wright-Duffy. Ce qui est arrivé.

À ce moment-là, M. Harper avait aussi devant lui quelques échéances pour lui permettre de reprendre l’initiative de la joute politique, soit un congrès (qui a finalement eu lieu à la fin octobre à cause des inondations de juin à Calgary), un remaniement qui arriva le 15 juillet, une prorogation et un discours du Trône et, enfin, le budget qui a confirmé que le gouvernement fédéral est sur la voie de l’équilibre budgétaire.

Les quatre événements ont eu lieu et, un an plus tard, force est de constater que le gouvernement de M. Harper n’a pas vraiment réussi à changer la donne politique. Ce qui était vu au début de l’été dernier comme étant la lune de miel de Justin Trudeau avec l’électorat dure toujours, selon les sondages. De plus, des résultats électoraux viennent concrétiser le tout sur le terrain politique. Des élections en plein long congé de la fête du Canada, la plus faible participation jamais vue, les bémols habituels sur les résultats de partielles, tout le « spin » du monde politique n’arrive pas à faire oublier le fait que, quelque part, M. Trudeau et son équipe doivent faire quelque chose correctement. Ou bien ses adversaires Harper et Mulcair sont incapables de prendre le dessus… ou bien les deux.

C’est particulièrement intéressant du côté conservateur. Après un an de publicités négatives, les sondages d’avant les partielles montraient que M. Trudeau continuait de voguer en tête. Les conservateurs ont eu recours à ce stratagème dans la circonscription où ils avaient, semble-t-il, une chance d’égratigner le vernis du chef libéral, Scarborough-Agincourt. On le dépeint presque comme un revendeur de drogue aux adolescents, on cite hors contexte le libéral sortant qui détenait la circonscription depuis 25 ans… Rien n’y a fait, le candidat libéral de M. Trudeau a augmenté de 15 % les appuis à son parti par rapport au score obtenu par le vétéran Jim Karygiannis en 2011.

Visiblement, les publicités agressives, voire hargneuses, des conservateurs n’ont pas encore l’effet recherché, comme celui obtenu quand MM. Dion et Ignatieff en étaient les cibles. Cela a certainement à voir avec la cible, mais aussi, peut-être bien, avec le tireur. Les conservateurs et le NPD voient peut-être les choses du même oeil, semblent encore compter sur des erreurs de Justin Trudeau pour renverser la tendance. Une ou deux gaffes notables pendant les 37 jours de campagne? Un embarras majeur lors d’un débat des chefs?

Outre la bonne performance de son adversaire libéral, le premier ministre Harper doit certainement avoir saisi certains messages des partielles de lundi et de novembre dernier. Si ce n’est pas l’effet Trudeau, ce qui explique le recul constant de son parti vient probablement de son côté de l’équation d’un vieux gouvernement, qui s’est entouré d’une palissade après l’affaire Nigel Wright, s’aliénant au passage des institutions et des personnages au-dessus de la joute partisane. Que ce soit Élections Canada, son patron, la Cour suprême et sa juge en chef ou encore l’ancienne vérificatrice générale Sheila Fraser, il y a plusieurs éminents Canadiens liés à l’actualité que le gouvernement Harper n’a pas ménagés ces derniers mois.

Au-delà de l’attitude, sur quoi semble miser M. Harper en prévision d’octobre 2015? Oui, toujours offrir aux Canadiens des rues plus sécuritaires, mais quoi encore? L’économie est la priorité, la carte de visite de son gouvernement. Les finances publiques sont redressées à moins d’imprévus d’ordre économique. De ce côté, les résultats sont mitigés, mais on semble encore sur la voie de l’équilibre. Que peut, surtout, que veut faire le gouvernement Harper?

Pas question de nouvelles dépenses de stimulation économique ni de grands programmes qui entraîneraient des dépenses importantes et à long terme. Si on se fie à M. Harper, c’est du côté des impôts, ceux des particuliers, qu’il faut regarder.

Est-ce qu’on s’est arrêté pour regarder quelles baisses d’impôt sont susceptibles d’avoir un impact, un effet qui durerait de la présentation du budget en février ou mars, jusqu’à l’élection d’octobre l’an prochain? Et surtout, quelle marge de manœuvre a M. Harper pour offrir un cadeau fiscal important et payant électoralement?

Le dernier gouvernement ou parti à avoir fait une véritable campagne gagnante sur la question des impôts des particuliers, à la baisse bien sûr, est celui de Jean Chrétien. Rappelez-vous les élections déclenchées de manière anticipée par Jean Chrétien le 22 octobre 2000, quatre jours après le dépôt de ce que les conseillers libéraux refusaient de nommer un « mini-budget ». Que voulez-vous? Comme disait M. Chrétien… « L’énoncé économique et mise à jour budgétaire » contenait, du point de vue politique, une véritable bombe nucléaire fiscale qui réduisait dramatiquement les impôts des particuliers à partir de l’année 2001.

Je vous fais un bref rappel. Paul Martin avait déjà annoncé dans son budget 2000, quelques mois plus tôt, le retour à la pleine indexation des tables d’impositions : 5,1 milliards de dollars de plus dans les poches des contribuables dès 2001. Il ajoutait la cerise sur le gâteau en octobre, avec un nouveau taux d’imposition et une réduction des taux existants par tranche de revenu.

Résultat, strictement pour les particuliers, environ 10,2 milliards de dollars de plus dans les poches à compter de 2001, 12,1 milliards l’année suivante. Des baisses majeures, pas promises, mais adoptées rapidement en quelques heures par motion de voies et moyens aux Communes. Une telle annonce transformait la campagne libérale en véritable rouleau compresseur, allez en parler à Stockwell Day. Choisi chef de l’Alliance canadienne pendant l’été, il avait défié Jean Chrétien de déclencher des élections à la rentrée en septembre. Le premier ministre s’est fait un plaisir de lui obéir et l’a invité à jouer sur son terrain…

Stephen Harper a dit à plusieurs reprises récemment qu’il a les impôts des particuliers dans le collimateur après l’élimination du déficit. Vous vous souvenez de la promesse remise en question du fractionnement du revenu des familles avec enfants. On prête souvent l’intention aux conservateurs d’avoir synchronisé le déficit zéro et les baisses d’impôt qui l’accompagneraient avec l’année électorale 2015.

On doit garder en tête deux choses si on veut comparer avec le scénario Chrétien de l’année 2000. Premièrement, la proximité entre l’annonce des baisses et le scrutin. En 2000, quatre jours à peine séparaient les baisses d’impôt et le déclenchement des élections. Pour M. Harper en 2015, le budget fédéral est prévu en février-mars, l’élection à date fixe est le 19 octobre suivant, à moins que…

Deuxièmement, l’ampleur, pour que cela se sente dans le portefeuille. Sur ce plan, la barre est haute. Les 10 milliards de dollars retournés aux contribuables par les Chrétien-Martin se comparaient à 87 milliards de recettes gouvernementales provenant de l’impôt des particuliers. Si M. Harper veut faire un « cadeau » comparable en proportion des recettes anticipées de l’impôt sur le revenu, il devra laisser dans les poches des Canadiens plus de 16,8 milliards dès la première année, le tout sans retomber en déficit! Si on veut lui donner une chance, on peut modifier en tenant compte de la place des impôts des particuliers par rapport au PIB, car elle a baissé depuis 2001. Oups, c’est encore 15,6 milliards auxquels il doit renoncer s’il veut frapper un aussi grand coup que Jean Chrétien à l’époque.

Vous aurez compris que si M. Harper fait vraiment campagne sur des baisses d’impôt des particuliers, ça se fera autant, probablement plus, sur la manière, la répartition, les clientèles visées. Plutôt qu’un gros slogan à la Chrétien style « 100 milliards de dollars en 5 ans en baisses d’impôt », M. Harper devra offrir tout un service après-vente aux ménages visés. Avec l’inconvénient d’ouvrir la porte à davantage de débat et d’analyse sur l’impact réel et des contre-propositions rivales basées sur des chiffres identiques. Alors, préparez-vous à plusieurs versions de l’équation baisses d’impôt + classe moyenne = octobre 2015.

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Manifestez! Mais gentiment…

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 publié le 6 juin 2014 à 14 h 15

Le tout nouveau commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, n’a pas attendu le décret confirmant sa nomination pour prononcer un premier avis sur une décision du gouvernement Harper. Talonné de questions, il a fini par cracher le morceau, selon l’avocat autoproclamé passionné par les droits de la personne, le projet de loi C-13 sur la cyberintimidation devrait être scindé tel que le proposent maints défenseurs des droits et libertés ainsi que l’opposition à Ottawa.

Dès le lendemain de sa comparution en comité, une autre politique qui pourrait bien nécessiter un avis de M. Therrien a été mise au jour par la chaîne Postmedia. On y apprenait qu’un obscur organisme, le Centre des opérations du gouvernement (COG), veut dorénavant tout savoir des « manifestations connues » qui se déroulent dans le pays.

Selon le courriel transmis à toutes les agences, organismes et ministères fédéraux, le Centre veut constituer une liste à jour et exhaustive des manifestations. Le COG demande donc l’aide des autres instances sur ces manifestations qui se déroulent « dans leur région géographique ou qui peuvent être liées à leur mandat ».

Plusieurs questions se posent :

- Pourquoi cet intérêt accru pour les manifestations dans leur ensemble?

- Qui a estimé que ces données étaient maintenant nécessaires au mandat du COG?

- Où, par qui et pendant combien de temps ces données seront-elles traitées et conservées?

- Qu’est-ce exactement qu’une « manifestation connue »? Celle dont on prend connaissance quand elle se produit? Celle qui fait l’objet d’une demande aux autorités locales? Les deux?

À titre d’organisme central de coordination, le Centre indique qu’il fournira les informations à ses partenaires à moins « qu’elles ne doivent pas être partagées et ne soient pas librement disponibles ». Auquel cas, soyons rassurés, les informations ne seront utilisées que par le Centre pour sa « connaissance de la situation ».

J’ai posé quelques questions plus haut sur cette nouvelle directive du Centre des opérations du gouvernement, mais il y en a probablement une autre, plus fondamentale, qui vous vient à l’esprit… Mais qu’elle est ce Centre? Que mange-t-il en hiver?

Mis sur pied en 2004, il a pour mission la coordination des interventions en cas d’incident touchant l’intérêt national (le soulignement est de moi). Précisons qu’on parle d’incidents possibles ou réels et qu’on couvre large, des épidémies aux catastrophes naturelles en passant par les accidents importants, que des humains en soient la cause ou non. Toujours avec en tête l’intérêt national. On peut penser que la tragédie de Lac-Mégantic est un bon exemple d’utilisation du COG même si, avec son rôle de coordination, il reste derrière les organismes de première ligne, donc pas de communiqué, etc.

L’exemple le plus connu de données colligées sur des manifestations ou événements est celui mis au jour par le réseau APTN sur les protestations d’Autochtones de l’automne dernier contre la fracturation aux fins d’exploration pour le gaz de schiste. Le Centre énumérait et détaillait une trentaine d’événements. Parmi ceux-ci, des manifestations de tout genre, marches, repas-bénéfices, cérémonies traditionnelles, etc.

Comme dans les autres cas d’accumulation de renseignements par les autorités, c’est le manque de transparence et de précision sur les objectifs et l’utilisation, tout comme la source du besoin, qui fait sourciller. Les experts consultés soulignent encore une fois cette notion d’accumulation un peu « au cas où ». Le fait que la consigne du Centre aux autres instances ratisse très large retient aussi l’attention. Le principe de ce qu’on appelle les « expéditions de pêche » est sans cesse décrié par les défenseurs des libertés individuelles et a surtout été démoli à de nombreuses reprises par les tribunaux, jusqu’à la Cour suprême.

Comme dans le cas des 800 000 dossiers-clients de compagnies de télécommunications, les profils Facebook, les déclarations de revenus et autres, le gouvernement Harper répond que tous les Canadiens « savent que nos organismes de sécurité respectent les lois canadiennes et s’attendent à ce que les règles de sécurité publique soient respectées à tous les points de vue au Canada et à ce que le gouvernement y veille ».

D’accord. Mais on aimerait peut-être que le nouveau commissaire à la protection de la vie privée fasse de cette nouvelle pratique une de ses premières cibles d’examen.

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Apprenez ce nom : Daniel Therrien…

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 publié le 2 juin 2014 à 12 h 17

Pourquoi? Parce qu’il deviendra vraisemblablement commissaire à la protection de la vie privée du Canada après une comparution de routine, d’une petite heure, devant un comité parlementaire mardi. M. Therrien passera donc du ministère de la Justice au Commissariat malgré les objections du chef de l’opposition officielle, Thomas Mulcair, et de nombreux chefs de file dans le domaine. En fait, petit air de déjà vu, il semble que Stephen Harper ait choisi M. Therrien devant le candidat privilégié par le comité de sélection.

Daniel Therrien prend ce poste au moment où les questions de vie privée et d’accès aux renseignements personnels retiennent de plus en plus l’attention. On est, entre autres, à quelques jours du premier anniversaire de la divulgation des intrusions de la NSA américaine par un inconnu, Edward Snowden, qui l’est beaucoup moins depuis.

Cette nomination arrive aussi dans la foulée de révélations troublantes sur certaines pratiques au Canada également, et au moment où trois projets de loi examinés par le Parlement feront en sorte de faciliter le partage des renseignements personnels des Canadiens ou leur accès.

En tant que commissaire, fonctionnaire du Parlement, M. Therrien devrait faire consensus autour de sa nomination, c’est une tradition pour la dizaine de postes similaires (vérificateur général, commissaire aux langues officielles, à l’éthique, etc.). Le chef du Parti libéral Justin Trudeau accepte la nomination en soulignant l’impressionnante carrière du candidat dans la fonction publique, mais Thomas Mulcair a envoyé une lettre au premier ministre dans laquelle il souligne ce qu’il voit comme une sorte de conflit d’intérêts.

Le bureau du premier ministre parle d’un « processus rigoureux » de sélection. Contrairement au cas des juges de la Cour suprême par exemple, impossible d’en connaître le fonctionnement dans ce cas-ci. Mais bon, puisqu’on nous le dit.

On vante évidemment l’expérience de M. Therrien, 30 années au ministère de la Justice, dont un grand nombre passé précisément sur des dossiers reliés à la question des renseignements personnels et de l’équilibre entre leur protection et la sécurité nationale. Trente années, insiste-t-on.

C’est précisément là que le bât blesse, dit M. Mulcair. Et le constat est repris dans la communauté du renseignement et de la protection de la vie privée. Pendant ces fameuses 30 années, M. Therrien avait certes la commande de faire en sorte que les lois relatives à la sécurité publique ou à la sécurité nationale respectent la vie privée tout en permettant d’obtenir des renseignements personnels aux fins d’enquête, de filature, d’écoute ou d’espionnage. Mais on comprend aussi que sa tâche était surtout de permettre d’aller aussi loin que possible, d’obtenir un maximum d’informations, tout en préservant la vie privée, mais aussi la qualité des renseignements qui allaient devenir de la preuve en cour dans bien des cas.

Il a témoigné en comité au fil des années pour parler d’immigration, de certificats de sécurité. Il a aussi été directement engagé dans l’élaboration de l’entente sur le partage de renseignements Canada-États-Unis, nommée « Par-delà la frontière ».

Autant d’expériences de travail qui le rendent particulièrement compétent aux yeux du gouvernement et suspect pour ses opposants. En tant que commissaire, M. Therrien devra se prononcer sur certaines politiques qu’il a largement contribué à mettre en place. Il y a bien sûr de ces gens qui sont capables du détachement nécessaire, de ce recul qui leur permet d’examiner froidement les faits, même si ceux-ci les forcent à être critiques de leur propre passé.

C’est le saut de la raison que le gouvernement Harper nous demande de faire dans le cas de M. Therrien. Il est un « crack » dans le domaine, il est mieux placé que quiconque pour voir aux abus.

La comparaison n’est peut-être pas flatteuse à première vue, mais c’est un  peu comme les corps policiers qui récupèrent des pirates informatiques ou des faussaires pour repérer les malfaiteurs dans leur spécialité. Vous vous rappelez de Leonardo DiCaprio dans Catch me if you can. Le fraudeur-voleur d’identité dont il jouait le rôle a été embauché par le FBI… Sauf qu’il est devenu simple enquêteur, sous supervision étroite, qu’il a continué de lutter contre la tentation et, surtout, qu’il n’a pas été placé à la tête de l’unité des crimes économiques!

À surveiller : la prochaine étape. Daniel Therrien aura une identité et un visage pour tout le monde à compter de 11 h, lors de sa comparution devant le Comité de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre. Et, ironiquement, après son heure de gloire devant le comité, ses membres se pencheront sur « le problème grandissant du vol d’identité et ses répercussions économiques »! Ça ne s’invente pas.

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Une vie de moins en moins privée

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 publié le 21 mai 2014 à 16 h 30

Voici deux exemples de pratiques permises en vertu des lois qui régissent les renseignements personnels et les données numériques :

  • Vos profils Facebook ou Twitter sont récupérés et entreposés quelque part par des organismes fédéraux sans lien avec un programme en particulier ou une « activité » (lire enquête) précise.
  • Vous êtes client d’une entreprise de télécommunications, aussi bien dire chacun de nous. Eh bien, sachez qu’au moins 800 000 dossiers clients ont été transmis, sur demande, sans mandat, à des organismes fédéraux en une seule année.

Mais attendez, il y a ça aussi qui s’en vient :

  • La même chose pourrait arriver aux déclarations de revenus! Ensevelie quelque part dans le projet de loi omnibus sur le budget (C-31), une disposition permettra la transmission sans mandat, par l’Agence du revenu du Canada et selon le jugement d’un fonctionnaire, de toute déclaration qui pourrait être liée à un acte criminel quelconque. Et je ne parle pas ici de fraude fiscale. Les fonctionnaires ont déjà ce pouvoir dans ces cas-là.
  • Le projet de loi  C-13 est présenté habilement comme le projet de loi sur la cyberintimidation, même s’il ne traite de ce sujet que pendant 3 pages sur un total de 53. Le reste porte sur la mise à jour des pouvoirs d’enquête en cette ère numérique. D’une part, on abaisse la barre pour l’octroi des mandats, quand on se donne la peine d’en demander un. On passe des « motifs raisonnables de croire » qu’un acte criminel est lié aux renseignements personnels qu’on veut obtenir aux « motifs raisonnables de soupçonner ». C’est un assouplissement notable, disent les spécialistes. D’autre part, le C-13 accorde aux entreprises qui transmettent volontairement des données aux autorités une immunité en matière de poursuites criminelles et civiles. Question d’inciter à la collaboration et de réduire les besoins en mandats!
  • Dans le cas du S-4, projet de loi qui se veut une simple mise à jour de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, là aussi, on élargit l’accès aux données personnelles. Les entreprises pourront les fournir, sans mandat, non seulement aux autorités policières, mais à d’autres entreprises.

Les cas de Facebook et des dossiers clients

Que pense le gouvernement Harper de ces exemples, outre le fait que les lois actuelles permettent ces pratiques, du moins selon son interprétation?

Les profils Facebook emmagasinés? Pas grave, dit le ministre Tony Clement, c’est déjà du domaine public et les gens veulent justement partager des informations en s’affichant sur Facebook. Vrai que c’est public, mais la loi sur la protection des renseignements personnels prévoit que le gouvernement ne peut les recueillir qu’à des fins définies et précises, pas juste au cas où.

La commissaire à la vie privée s’en inquiétait pour cette raison. Elle se demandait aussi si le gouvernement allait baser des décisions politiques sur de telles données, soulignant leur inexactitude ou leur manque de fiabilité. Mais bon, quand on se base sur Kijiji pour évaluer les besoins en emploi dans les différents marchés. On repassera pour l’exactitude…

Les dossiers de 800 000 clients de trois compagnies de télécommunications ou de services en ligne sont communiqués aux autorités fédérales, sur simple demande, sans mandat. Il ne faut pas s’en faire non plus, dit le premier ministre Stephen Harper :

« Différents organismes policiers ou d’enquête canadiens vont, de temps à autre, demander des informations à des compagnies de télécommunications. Ils le font toujours en respectant la loi. Ils cherchent toujours un mandat lorsque c’est requis. Bien sûr, nous nous attendons à ce que les compagnies de télécommunications respectent la loi. »

De temps à autre! On parle de 800 000 fois en un an, pour les trois seules entreprises sur une trentaine qui ont daigné fournir leurs chiffres! Évidemment, M. Harper répondait à l’opposition en Chambre, pas aux citoyens ordinaires dont les dossiers sont ainsi visés. La tactique veut qu’il réponde avec exactitude, mais (un gros MAIS) en tronquant la réalité à ses fins et en parlant d’autre chose dont il était question.

Ce qui s’en vient et la tendance aux États-Unis

Est-ce une indication? Il reste que les trois projets de loi actuellement à l’étude au Parlement vont dans la même direction, celle de l’ouverture, de la transmission volontaire de données et de la protection de ceux qui collaboreront avec obéissance et soumission avec les autorités.

Pendant ce temps, aux États-Unis, les révélations de l’affaire Snowden sur la National Security Agency (NSA) et ses activités quant aux données personnelles dans les serveurs des Facebook, YouTube, Apple Google, Hotmail et cie ont donné lieu à un débat qui se poursuit. Les Américains veulent bien qu’on prenne les moyens d’assurer leur sécurité, mais ils veulent qu’on leur démontre qu’on fait tout pour limiter les intrusions et surtout que quelqu’un, quelque part, exerce un certain contrôle, une surveillance de ces activités en leur nom.

Sans entrer dans les détails, on agit sur plusieurs fronts. L’administration Obama maintient la capacité de la NSA de collecter les fameuses « métadonnées » reliées à des milliards d’appels téléphoniques, mais impose de nouveaux contrôles sur leurs cibles, leur consultation et leur entreposage. Une nouvelle directive présidentielle resserre aussi les contrôles sur les « signaux de renseignement ».

Pendant ce temps, les deux chambres à Washington se livrent à un jeu de va-et-vient déjà vu autour de versions de projets de loi intitulés de manière appropriée « USA Freedom Act ». Là encore, laissons de côté les détails, mais retenons que les politiciens des deux partis, dans les deux chambres, sentent que les choses ne peuvent en rester là où les avaient emmenés le Patriot Act et la panique du renseignement qui a suivi les attentats du 11 septembre 2001.

Et ici, pendant ce temps-là…

Ça dépasse les dirigeants politiques. Les entreprises canadiennes disent attendre des directives sur ce qu’elles doivent publier en terme de données de leurs clients transmises aux autorités. Dans leur timide et surtout prudente réponse à la commissaire à la vie privée, elles n’ont fourni que des données agglomérées de façon à ne pas permettre d’identifier qui collabore.

Aux États-Unis, les géants Microsoft, Apple, Google, Yahoo, LinkedIn et plusieurs autres publient sur leurs sites respectifs des chiffres sur le nombre de requêtes des autorités, celles acceptées, leur type, etc. Elles ont même un site web conjoint qui alimente le débat et renseigne sur les balises à imposer aux entreprises et aux autorités.

Et ici pendant ce temps-là…

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À inscrire au calendrier fédéral 2014

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 publié le 16 janvier 2014 à 12 h 34

Je vous ai peint la semaine dernière une sorte de portrait chiffré de la situation politique au fédéral, et ma collègue Emmanuelle Latraverse vous présentait les défis des chefs de parti pour 2014 tout en faisant le tour de trois grands enjeux à peu près incontournables.

Un texte de Denis FerlandTwitterCourriel

Saga Wright-Duffy, pipeline-ressources et face-à-face gouvernement-syndicats : il y a des développements à prévoir, avec des échéanciers plus ou moins prévisibles, selon le cas. Une décision de l’Office national de l’énergie, ça se prépare. Mais la publication de documents d’enquête ou le dépôt d’accusations, ça arrive pas mal comme un cheveu sur la soupe.

Il en va de même pour une série d’autres dossiers dont certains sont cycliques, tandis que d’autres vous tombent dessus à l’improviste quand ils ne sont pas carrément des indésirables. Enfin, certains relèvent de l’automutilation : la catégorie « ils ont bien couru après ».

Mi-janvier

Événement planifié, formel, l’audition, mercredi, du renvoi du gouvernement Harper à la Cour suprême sur la validité de la nomination du juge Marc Nadon pour occuper un des trois postes réservés au Québec sur le banc de ce même tribunal. La nomination suscite une confrontation avec le gouvernement du Québec. Son éventuelle confirmation n’apaiserait pas les choses.

En prime, nombreux sont ceux dans les milieux juridiques qui, au-delà du débat sur le pouvoir fédéral de nommer un juge de la Cour d’appel fédérale qui a quitté le Barreau du Québec il y a plus de 20 ans, se posent de sérieuses questions sur le calibre de l’individu lui-même. Valait-il la peine de faire tout ça pour Marc Nadon? Affronter le Québec, mais aussi d’autres provinces sur le principe? Marc Nadon en valait-il le coup à ce point? On le verra assez rapidement. Les juges du haut tribunal du pays sont surchargés de travail en l’absence de Marc Nadon, et ils ne devraient pas tarder à prendre une décision. Le juge Nadon sera donc confirmé ou pas. Il siégera, ou bien le gouvernement devra nommer quelqu’un d’autre.

Fin-janvier

Tout aussi planifiée, l’audition de trois appels qui touchent un aspect du programme conservateur de lutte à la criminalité : la fin du temps purgé avant sentence compté en double. La Loi sur l’adéquation de la peine et du crime a un nom nettement plus évocateur en anglais  : « Truth in sentencing Act » (pour de véritables peines, ou la fin de la « frime » dans les peines de prison).

C’est maintenant du un pour un, sauf exception à justifier. Vous avez purgé 30 jours avant votre condamnation, c’est 30 jours de moins à votre peine. Le fédéral est en appel là-dessus. En plus, on s’est aperçu ces derniers temps que certains juges réaffirment leur prérogative en matière de sentence en recourant systématiquement à l’exception et créditent aux condamnés 1,5 jour par jour purgé avant condamnation.

La même volonté d’affirmation des juges vaut pour certaines peines minimales imposées par le gouvernement Harper. Des juges refusent d’en appliquer certaines, les déclarant inconstitutionnelles. Des accusés ont eu gain de cause. Les gouvernements ontarien et canadien tentent d’interjeter appel encore une fois en Cour suprême.

Février

Meilleur exemple de prévisibilité, du moment sinon du contenu, le budget. Jim Flaherty en sera à son neuvième. Va-t-il confirmer dès lors qu’il atteindra son objectif du retour à l’équilibre l’année suivante?

On verra, mais on devrait sentir une accélération dans cette direction, sans pour autant que M. Flaherty n’y aille de nouvelles mesures ou d’initiatives qui viendraient faire la différence. M. Flaherty le répète ad nauseam, on « maintient le cap ». Si vous ne l’avez pas entendu au cours de la dernière année, vous viviez sous une roche! Les mesures populaires promises advenant l’élimination du déficit attendront l’an prochain, une année électorale.

Mars-avril

C’est aussi quelque part en mars ou avril, selon les procédures parlementaires, que le débat sur le pouvoir des députés de désavouer leur chef et de forcer la tenue d’une course à la direction reprendra. Que le projet de loi émane d’un simple député conservateur, Michael Chong, et qu’il suive de quelques mois une mini-révolte de ses collègues du caucus, ça braque les projecteurs sur le chef conservateur, le premier ministre Harper. Le fait que la poigne de M. Harper sur ses troupes ne soit plus aussi ferme est aussi mis en évidence.

Juin

C’est à ce moment que Michael Sona, alias Pierre Poutine, devrait subir son procès pour des appels trompeurs dans Guelph, au bénéfice du candidat conservateur en mai 2011. À compter du 2 juin, une dizaine de jours de témoignages vont attirer l’attention sur les pratiques du Parti conservateur, qui a mis Sona-Poutine en quarantaine.

Rappelons qu’Élections Canada poursuit des enquêtes dans quelques dizaines d’autres comtés, où des appels robotisés trompeurs auraient aussi été effectués. Tout ça, sans compter les accusations portées contre le député Dean DelMastro pour des dépenses électorales illégales. Son procès devrait commencer le 23 juin. Il a été expulsé du caucus conservateur depuis.

Décembre

C’est le 20 décembre qu’expirera le délai d’un an fixé par la Cour suprême au gouvernement fédéral s’il veut légiférer en matière de prostitution. Après cette date, les articles sur les maisons de débauche, la sollicitation dans les lieux publics et le fait de vivre des fruits de la prostitution seront tous rayés du Code criminel.

Comme le gouvernement a mené lui-même la bataille jusqu’en Cour suprême après deux défaites en instances inférieures, on peut supposer qu’il voudra maintenir certaines limites à ces activités. À défaut de la sécurité des prostituées, on a entendu beaucoup d’arguments tournant autour de la moralité et de la quiétude des communautés de ce côté-là du spectre politique. Tous les partis politiques seront interpellés sur cette question.

À SURVEILLER

Marijuana

Est-ce que Stephen Harper va bouger là-dessus? Après que Justin Trudeau et l’Association des chefs de police eurent placé le sujet à l’avant-scène de l’actualité, les conservateurs ont bien tenté d’en tirer avantage. La légalisation et la réglementation suggérées par Justin Trudeau sont vite devenues la « promotion de la marijuana auprès des enfants ». Justin Trudeau et Rob Ford, pas vraiment de différence aux yeux des MacKay et cie.

Mais M. Harper lit les sondages comme tout le monde. Interrogé sur sa propre consommation, il invoque son asthme et répond à la blague : « Est-ce que j’ai l’air de quelqu’un qui fume du pot? »  Mais il entrouvre la porte. La suggestion des policiers de permettre l’imposition de simples contraventions pour les petites possessions personnelles fait son chemin. Reste à savoir si M. Harper voudra couper l’herbe… sous le pied de M. Trudeau.

Ottawa c. Québec : laïcité et suicide assisté

Est-ce que les partis fédéraux vont réussir à se tenir loin de ce débat sur la laïcité qui va s’animer de nouveau avec la commission parlementaire à Québec et, qui sait, une élection possible? Il faut se rappeler que MM. Harper et Mulcair n’ont pas fait preuve du même enthousiasme que Justin Trudeau l’été dernier lorsque la nouvelle a été publiée avant même que Bernard Drainville n’ait complété sa belle présentation, esquisses à l’appui. Le chef libéral est monté sur ses grands chevaux et, tel le preux chevalier des droits, s’est lancé, hallebarde en l’air, à l’assaut du gouvernement Marois.

Bien sûr, tous les partis fédéraux ont fini par se ranger derrière la protection de la liberté religieuse prévue par la Charte canadienne des droits et libertés. M. Mulcair a tenté de démonter M. Trudeau en évoquant un appui financier à ceux qui contesteraient la charte Drainville devant les tribunaux.

Les trois chefs vont être appelés à prendre position, mais le seul qui serait concrètement mêlé au dossier serait M. Harper pour peu que quelqu’un conteste la constitutionnalité de la charte Drainville et mette en cause le gouvernement fédéral comme gardien de la charte canadienne.

Sur le suicide assisté, deux fronts pour Ottawa. La Cour suprême vient d’accepter de se pencher de nouveau sur la question, 21 ans après la cause Sue Rodriguez. Le droit et la société ont considérablement changé depuis. Dans des dossiers émanant de la Colombie-Britannique, Ottawa a obtenu gain de cause en appel après avoir défendu sans succès le Code criminel, qui interdit l’aide au suicide, mais pas le suicide comme tel.

Au Québec, on s’attend à l’adoption du projet de loi qui autorise et balise « l’aide médicale à mourir », expression qui masque la véritable pratique qu’on veut permettre. Le gouvernement Harper s’est tenu loin, très loin, de ce débat. La ministre de la Santé Rona Ambrose dit ne pas vouloir permettre le suicide assisté en modifiant le Code criminel, et elle invite plutôt les provinces à agir dans ce domaine à l’intérieur de leurs compétences en matière de soins de santé.

Là encore, le fédéral pourrait être entraîné dans la tourmente judiciaire si un des groupes qui continuent de s’opposer au projet Hivon s’avisait d’aller devant les tribunaux et de demander au fédéral de défendre, dans ce cas-ci, son Code criminel.

Saupoudrez quelques annonces sur le pont Champlain, une querelle Ottawa-Québec sur la subvention canadienne à l’emploi, etc. Tout ça et bien plus en 2014, sauf, en principe, des élections fédérales!

Catégorie: Ottawa

Rob Ford, le conservateur

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 publié le 15 novembre 2013 à 10 h 54

Il est intéressant de voir les réactions et les propos des membres du gouvernement Harper devant la déchéance graduelle de leur ami, parce que c’est comme ça que plusieurs qualifient Rob Ford. C’est d’autant plus intéressant quand on voit comment les mêmes individus en remettent sur Justin Trudeau au sujet de sa consommation et surtout de sa position sur la marijuana.

Le dernier en date à ce chapitre est Peter MacKay. Avant-hier, il a, semble-t-il, un peu étiré les propos du chef libéral devant des étudiants manitobains pour mieux s’en prendre à lui. M. MacKay jongle également avec l’idée de serrer encore la vis aux conducteurs en état d’ébriété avec de nouvelles peines minimales obligatoires. Son prédécesseur à la Justice en avait en plus imposé de nouvelles pour plusieurs délits reliés à la drogue. Deux secteurs qui ne sont pas étrangers aux comportements qu’on reproche à M. Ford, en passant.

M. Trudeau est donc rapidement condamné par M. MacKay et ses collègues, mais disons que la réaction est beaucoup plus mesurée devant les frasques et les infractions, pour la plupart admises, de M. Ford.

Il faut dire que l’exemple vient de haut, du grand patron lui-même, qui a arrimé sa machine politique à celle du maire Ford, alors récemment élu maire de Toronto, à l’été 2011. L’arrimage était d’ailleurs tout aussi personnel que politique, du moins si on se fie à la présentation faite par Rob Ford lui-même. Le BBQ conservateur du 2 août 2011 a permis à M. Ford de nous apprendre qu’il s’était trouvé un « nouveau partenaire de pêche », qui venait de l’emmener dans le nord de l’Ontario pour lui permettre de sortir du lac un magnifique achigan. Ce partenaire n’était nul autre que M. Harper qui, trois mois plus tôt, avait acquis sa première majorité au Parlement face à la vague néo-démocrate et à l’effondrement des libéraux.

Une fois sur la tribune, M. Harper y est allé d’une envolée sur sa récente élection, celle de M. Ford et celle à venir, du moins l’espérait-il, des conservateurs de Tim Hudak à Queen’s Park. On était à trois mois d’une élection ontarienne. M. Harper de dire :

« On a commencé à nettoyer le gâchis de la gauche au niveau fédéral dans la région. Rob est en train de s’en charger au municipal, et on doit maintenant compléter le tour du chapeau et le faire au provincial également. »

M. Hudak a perdu son élection face à un Dalton McGuinty devenu minoritaire. M. Harper a ainsi raté le tour du chapeau conservateur tant souhaité.

Mais revenons au Rob Ford d’aujourd’hui. M. Harper n’a pas eu « l’occasion » de commenter les derniers développements. Disons qu’il ne l’a pas vraiment cherché non plus. Vous vous rappelez que j’ai fait état des restrictions imposées aux médias à Calgary. En fait,  quelques minutes après que le chef de police de Toronto eut confirmé l’existence de la fameuse vidéo montrant M. Ford fumant du crack, l’horaire de M. Harper était modifié. On éliminait une séance de prise d’images sur son arrivée au congrès de son parti à Calgary. Pas un point de presse, mais quand même une occasion perdue de lancer une question sur le sujet du jour au premier ministre.

Ses ministres ont pour leur part adopté l’approche de la belle compréhension dont je parlais plus haut, à savoir que M. Ford avait besoin d’aide dans les circonstances.

Le croisé antidrogue autoproclamé Peter MacKay estime qu’« en tant qu’être humain », il souhaitait que Rob Ford obtienne de l’aide, que ce sont de « tristes événements pour la ville de Toronto ». Joe Oliver laissait le soin au conseil municipal de gérer l’affaire, pendant que Tony Clement disait prier pour M. Ford.

Le plus affecté est un ami personnel de M. Ford et de sa famille, Jim Flaherty. Le ministre des Finances refoulait tant bien que mal ses larmes et a pris beaucoup de temps avant que les mots ne sortent de sa bouche lorsqu’il a été interrogé en marge de consultations prébudgétaires. « M. Ford doit prendre ses propres décisions, sa famille doit être là pour l’aider, je leur souhaite bonne chance, c’est tout ce que je peux dire », a-t-il déclaré.

On attend maintenant de voir comment le premier ministre Harper se positionnera au sujet de son allié politique régional de Toronto, allié qui semble encore avoir un certain appui d’une clientèle électorale qu’il partage avec les conservateurs de M. Harper, à preuve, le BBQ d’août 2011. La « Ford Nation » est aux aguets.

Ça pourrait à la rigueur arriver à la période des questions, si le sujet est jugé recevable. Ou encore si les étudiants en marketing ou les présidents de chambre de commerce, qui ont la permission de poser des questions au premier ministre ces temps-ci, se risquent sur le sujet. Pour ce qui est de la presse, elle devra visiblement s’armer de patience, car M. Harper ne se précipite pas beaucoup devant les caméras lorsqu’elles sont accompagnées d’un microphone.

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Suspension des sénateurs : lendemain de veille

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 publié le 6 novembre 2013 à 12 h 59

Trois suspensions plus tard, la vie reprend son cours sur la colline du Parlement, du moins un peu…

L’opposition a bien sûr l’intention de continuer à harceler le premier ministre Harper sur son rôle et sur celui de son entourage dans l’affaire Duffy-Wright et de maintenir l’histoire en vie. Connaissant le premier ministre, malgré ses changements de version, ce ne sont pas MM. Mulcair et Trudeau qui vont le faire bouger. Comme depuis le début de cette affaire, ce sont des développements survenus ailleurs qui ont forcé Stephen Harper à faire « évoluer » sa version des événements :  fuites, documents de cour, sorties-chocs de certains, admissions de certains autres…

M. Harper a cependant perdu une répartie présente dans à peu près toutes ses réponses depuis deux semaines :  à savoir que les fautifs doivent être punis, que le Sénat doit prendre ses responsabilités, etc. C’est fait, les suspensions sont en vigueur, passons à d’autres répliques. Le premier ministre peut toujours continuer d’accuser les libéraux d’avoir voulu protéger les sénateurs fautifs, en leur offrant une audience en comité avant de les suspendre.

Outre les questions quotidiennes en Chambre donc, il reste dans le paysage le vérificateur général, qui se penche sur l’ensemble des dépenses de tous les sénateurs. S’il y a irrégularité, le nouveau préfet de discipline du Sénat, Claude Carignan, a promis de les sanctionner également.

Aussi à l’horizon, la GRC qui enquête sur les allocations litigieuses des trois sénateurs suspendus, entre autres, ainsi que sur l’angle Wright-Duffy. Fraude et abus de confiance au menu. On apprend incidemment que certains dossiers ont été remis par les enquêteurs à la Couronne, qui doit maintenant décider du dépôt d’éventuelles accusations.

En l’absence de développement de ce côté, il va falloir que les véritables débats remontent à la surface.

Le projet de loi omnibus du gouvernement sur le budget fait son petit bonhomme de chemin sans qu’on se rende compte que la moitié de son contenu va beaucoup plus loin que le dernier budget. L’entente avec l’Union européenne est aussi passée à la moulinette de la crise au Sénat, tout comme le discours du Trône. Le gouvernement Harper aimerait probablement qu’on parle davantage de ces deux derniers dossiers.

Et que dire de ce rapport d’Environnement Canada sur le bilan annuel des émissions de gaz à effet de serre? Déposé il y a deux semaines, il montrait en gros que le Canada ne se dirige pas vers l’atteinte de ses objectifs de réduction des GES pour 2020, loin de là. Encore hier, le commissaire à l’environnement a déposé un rapport passé inaperçu. Le gouvernement fédéral tient un langage en matière de conservation et de parcs nationaux, mais ne suit pas avec les actions qui s’imposent.

Bref, vous le voyez, la crise autour du Sénat a envoyé dans le dalot des enjeux qui méritent plus d’attention de la part du gouvernement, de l’opposition, mais surtout des Canadiens. On verra si le vote de mardi soir va être suivi d’un essoufflement certain souhaité par le premier ministre Harper et ses troupes.

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D’un discours du Trône à l’autre

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 publié le 15 octobre 2013 à 10 h 38

 

Différence de prix des biens entre les États-Unis et le Canada, factures de téléphonie cellulaire, cartes de crédit, Sénat à réformer ou à abolir, enfants à protéger des agresseurs… Autant de thèmes qui devraient revenir dans le nouveau discours du Trône de ce gouvernement, qui a comme priorités, rappelons-le, l’économie et la création d’emploi.

Ce n’est pas dans le genre de la maison d’intervenir beaucoup dans l’économie au sens où on l’entend habituellement, cependant. Le ministre Jim Flaherty s’est bouché le nez le temps de deux budgets et de dépenser près de 50 milliards de dollars en stimulations de toutes sortes, pour ensuite fermer le robinet dès que possible. Chassez le naturel et il revient au galop. Comme meilleurs moyens de soutenir la croissance, M. Flaherty et le gouvernement Harper sont revenus à la recherche du déficit zéro (surtout par des coupes dans la machine gouvernementale) et au maintien d’impôts bas. Ajoutez à cela quelques mesures relatives à la main-d’œuvre et aux ressources naturelles et vous avez le portrait de l’action de ce gouvernement pour SA priorité : l’emploi.

La récente entente avec deux provinces pour un organisme national de réglementation des valeurs mobilières aura un impact quand même limité. Les quatre derniers budgets s’analysaient dans le fond en environ cinq minutes chacun.

Mais il n’y a pas que les budgets dans la vie, il y a aussi les discours du Trône, qui nous donnent une idée plus large de l’action gouvernementale et qui permettent peut-être d’avoir une idée plus juste de son bilan.

Fier de sa majorité fraîchement acquise, le gouvernement Harper n’y était pas allé par quatre chemins lors de son plus récent discours, en 2011. Il balayait les frustrations de la minorité : abolition du registre des armes d’épaule, de la Commission canadienne du blé et serrage de vis du côté des crimes violents, contre les enfants ou contre les aînés, en plus de mieux outiller les citoyens pour se défendre et arrêter les criminels. Une série de petites mesures ciblées, comme le crédit d’impôt pour les activités artistiques, sont aussi venues séduire certaines clientèles. La recherche a été réorientée du Conseil national de la recherche vers le secteur privé, la création du Bureau de la liberté religieuse à l’étranger a été mentionnée, etc. Le gouvernement a donc donné suite à un train de mesures annoncées le 3 juin 2011.

Ensuite, quelques « E » pour échecs notables : accord avec l’Union européenne en 2012? Avec l’Inde en 2013? Attirer les investissements étrangers? Stratégie pour l’économie numérique? Plan de conservation nationale? Une « place centrale » réservée aux Autochtones?

Enfin, des réalisations quelque peu déformées, disons, par rapport aux intentions. Par exemple, les transferts protégés aux provinces, 6 % maintenus pour la croissance du transfert en santé, avec négociations sur le renouvellement de l’accord de 2004 et une entente distincte avec le Québec. Rien de tout cela dans le très peu élégant décret du ministre Flaherty à ses collègues des provinces entre l’apéro et l’entrée d’un lunch à Victoria, ce qui  n’a pas aidé à sa digestion.

On parlait aussi amplement des retraités dans le discours, mais pas de la hausse de 65 à 67 ans de l’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse.

Il était également question d’améliorer la réglementation et l’évaluation environnementale pour les projets relatifs aux ressources naturelles en « collaboration avec les provinces ». Réglementation et évaluation voulaient surtout dire accélération, nécessaire dans certains cas, et simplification. Ceux qui ne peuvent pas être entendus aux audiences sur le renversement du pipeline d’Enbridge viennent de comprendre. Rien sur les changements climatiques dans le discours de 2011, rien pour décevoir les attentes, devenues inexistantes. Avec une nouvelle ministre qui s’interroge à voix haute sur les données scientifiques qui montrent le réchauffement de la planète, il n’est pas évident de penser qu’on va en entendre beaucoup parler mercredi non plus.

En gros donc, la recette du discours de demain offrira un ingrédient principal nouveau, le consommateur, saupoudré d’un peu de nordicité et épicé de quelques notes de nouveau patriotisme. Ce plat de résistance législatif reposera sur une sauce éprouvée pour lier le tout, la lutte à la criminalité, assaisonnée d’un brin d’économie et d’emploi. L’opposition va s’occuper du dessert pour couronner le tout, pas trop sucré, mais parfumé de scandales au Sénat, où sera justement lu le discours.

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Le Denis Lebel nouveau

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 publié le 3 octobre 2013 à 14 h 05

Quel point de presse du ministre de l’Infrastructure Denis lebel, mercredi, aux abords du Saint-Laurent!

On invitait la presse pour la première pelletée de terre du pont-jetée temporaire de l’île des Sœurs, mais on indiquait également que le ministre Lebel « ferait le point sur le projet du nouveau pont pour le Saint-Laurent ».

Je me pinçais presque en entendant le ministre annoncer en rafale la publication du rapport final d’évaluation environnementale, que des travaux pressants devaient être effectués sur les poutres du pont Champlain et qu’un rapport d’ingénierie concluait à une détérioration plus rapide que prévu de ces « poutres de rive » et que des sommes « substantielles » devraient être ajoutées pour maintenir le pont en opération de manière sécuritaire.

Petite cachotterie du ministre, il n’a pas voulu préciser le montant d’argent supplémentaire. Il faut reconnaître que le demi-milliard de dollars en question était mentionné à au moins deux reprises dans le rapport d’ingénierie qu’il a publié.

 

En prime, traduisant un certain sentiment d’urgence, M. Lebel a ajouté que l’échéancier 2021 devra être réévalué, dans le sens de devancé. Il a précisé entre autres que même dans le cas de la « qualité architecturale » la décision qui sera prise devra tenir compte de cette volonté d’y aller rondement avec la construction de la nouvelle structure. Je ne sais pas ce qui va arriver avec le concours envisagé pour le design, mais bon, on comprend qu’on se dirige vers un choix de structure à complexité limitée.

Vous comprendrez mon étonnement devant l’ouverture du ministre et l’abondance d’information fournie (les rapports sont accessibles en ligne sur les sites de Transports Canada ou de la société fédérale qui gère le pont Champlain), si je vous rappelle les balbutiements, pour ne pas dire bafouillages, de M. Lebel dans le dossier.

On était en juillet 2011, il n’y a pas si longtemps. À Montréal, pour annoncer une subvention dans le secteur de l’aérospatiale, M. Lebel se fait plutôt interroger après l’annonce sur les rapports et études qu’il a en main sur l’état et sur l’avenir du pont Champlain en décrépitude évidente. Et là, la m…. frappe le ventilateur (pour utiliser une expression chère à mes collègues anglophones).

M. Lebel exprime des doutes, voire de la méfiance, sur l’utilisation de telles données par ses adversaires sans doute, mais aussi par le commun des mortels… et les journalistes. « Lorsqu’on rend publiques des informations qui sont traitées par des personnes qui ne sont pas des connaisseurs du sujet, ça peut créer des émois que je ne veux pas créer. » Il en remettait une petite couche : « Ce n’est pas le temps de créer quelque chose aujourd’hui qui va insécuriser la population. »

Quoi? Les documents sont-ils si alarmants que ça? Après tout, nos collègues d’Enquête et de La Presse avaient déjà déterré quelques rapports inquiétants, ce qui avait justement amené le gouvernement fédéral à demander de nouvelles expertises. M. Lebel a immédiatement tenté de redresser la barre : « Et je ne suis pas en train de dire qu’il y a dans le rapport des choses insécurisantes… » Mais il venait précisément de susciter l’émoi qu’il voulait éviter.

Dès le lendemain, Transports Canada publiait l’étude de préfaisabilité sur le remplacement du pont Champlain pour calmer la donne, même si certains se demandaient si d’autres documents restaient confidentiels.

Visiblement, M. Lebel et ses conseillers dans ce dossier ont compris la leçon depuis l’annonce trois mois plus tard du projet de remplacement du pont Champlain. Toutes les étapes sont publicisées, en chair et en os, ainsi qu’en ligne. Comme quoi la transparence, même un peu forcée, n’a jamais fait de mal à personne.

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Conservateurs = consommateurs?

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 publié le 27 septembre 2013 à 14 h 39

La « classe moyenne » est dans la ligne de mire de tous les partis fédéraux. Justin Trudeau a de la difficulté à prononcer une phrase sans y inclure l’expression consacrée, peu importe l’endroit ou l’heure de la journée. Le NPD vous dira qu’il s’en préoccupe depuis toujours. Jack Layton en a beaucoup parlé pendant la dernière campagne et le parti a un historique de conférences de presse et de projets de loi de ses députés qui remplirait un plein tiroir de filière, oups… toute une clé USB de 2 Go.

Les conservateurs ne sont pas en reste. À preuve, cette série de crédits d’impôts ou de déductions très ciblés, déjà en vigueur ou promis, pour l’activité physique des enfants, puis des adultes, les laissez-passer de transport en commun, l’achat d’outils, les activités artistiques, les aidants naturels, la rénovation domiciliaire. N’en jetez plus, la cour est pleine. La baisse de 2 % du taux de la TPS profite à tout le monde, mais on s’entend que la « classe moyenne » était particulièrement sensible au message sinon aux effets concrets de la mesure.

Mais là, tout indique que les conservateurs vont pousser la démarche un peu plus loin. Ça se voit d’ailleurs déjà dans au moins un grand secteur de consommation : la téléphonie cellulaire. Il circule aussi dans la capitale fédérale que le gouvernement Harper va prendre le parti de David (le consommateur) face à une escouade de Goliath. Après tout, c’est le même consommateur qui fait face aux Bell, Telus et Rogers, ainsi qu’aux lignes aériennes et aux banques. On s’attend à ce que le discours du Trône du mois prochain fasse part des intentions du gouvernement Harper dans ces deux derniers secteurs. L’offensive est déjà commencée en ce qui concerne les télécommunications mobiles, on y reviendra plus loin.

Dans le cas des lignes aériennes, le collègue John Ivison du National Post parlait d’une quasi-charte (décidément…) des droits des passagers. Du côté des banques, le ministre Flaherty ne se gêne pas pour leur dicter une ligne de conduite sur les pratiques hypothécaires et on connaît ses inquiétudes face à l’endettement des ménages au pays. Émetteurs de cartes de crédit, soyez à l’écoute le 16 octobre autour de 17 h, en direct du Sénat.

Il faut dire que le dernier budget Flaherty donnait déjà pas mal le ton « consommateur » en début d’année. On y parlait justement d’un « code exhaustif » pour les consommateurs dans le secteur financier. Surtout, bien plus terre-à-terre comme mesure, M. Flaherty éliminait des tarifs douaniers sur les vêtements pour enfants et les articles de sport en avertissant littéralement les grossistes, distributeurs et marchands qu’il s’attendait à ce que le consommateur, en fin de compte, voie toute la différence dans le prix des biens en question.

Pour s’en assurer, le 7 août dernier, le ministère des Finances annonçait l’octroi d’un contrat à la firme Nielsen afin que celle-ci exerce une surveillance sur ce transfert, en principe, de près de 80 millions de dollars vers les porte-monnaie des familles canadiennes. Dans la même veine, un rapport du Sénat sur les différences de prix entre les États-Unis et le Canada ne restera pas lettre morte, des commandes sont passées dans l’appareil gouvernemental. Un autre paragraphe dans le discours du Trône? Pourquoi pas?

Et si vous avez encore des doutes sur l’orientation que veut se donner le gouvernement Harper, vous n’avez qu’à voir comment il traite les trois grands (méchants???) des télécommunications depuis le début de l’été. Le ton du ministre James Moore, fraîchement débarqué à l’Industrie, devant les hauts cris et les accusations de favoritisme de Bell, Telus et Rogers avec l’arrivée appréhendée du géant américain Verizon dans leur cour, était fort révélateur.

Même après le retrait de Verizon et la confirmation qu’aucun gros joueur étranger ne menacerait les trois plus gros fournisseurs canadiens de services sans-fil, le gouvernement s’acharne. Ça doit être clair. Il faut que les utilisateurs de portables dans tout le pays ne doutent pas de quel côté de la clôture se trouve le gouvernement Harper.

 

Les quotidiens du pays publiaient samedi dernier une pleine page de publicité pas nuancée pour deux sous. En résumé, le message, c’est que le trio Bell/Telus/Rogers utilise sa domination du marché pour vous extorquer de l’argent et répand des commérages sur l’industrie pour la préserver.

 

La publicité vous envoie à un site web d’Industrie Canada qui ressemble fort pour ce qui est de l’argumentaire à un autre, propriété du Parti conservateur, le tout, assorti, on est en 2013 après tout, d’un compte Twitter du ministère.

 

 

 

La frontière entre les ressources gouvernementales et partisanes est un peu floue, en tout cas, on peut certainement parler d’une belle communauté de pensée!!!

Avec ce blitz, cette guerre de tranchées médiatique, les dirigeants de Bell, Telus et Rogers goûtent en fait à un traitement dont Stéphane Dion et Michael Ignatieff pourraient leur parler longtemps! Et les PDG de banques et de compagnies aériennes vont y penser deux fois avant d’entreprendre une guerre de relations publiques avec le gouvernement fédéral.

J’ai bien hâte de voir comment le même gouvernement défendra un autre groupe de consommateurs qui a aussi ses accès d’impatience face aux pratiques des grosses entreprises. Je parle des automobilistes qui ont toujours de la difficulté à s’expliquer et, surtout, à avaler les brusques variations du prix de l’essence.

À deux ans des prochaines élections fédérales, ça donne une bonne idée de la thématique qui risque de guider tous les partis d’ici là. Le tout, évidemment, agrémenté des accidents de parcours de l’actualité comme les enquêtes sur les sénateurs ou la personne du bureau du premier ministre, les crises internationales ou les querelles Ottawa-Québec pour ne donner que ces exemples-là.

 

Catégorie: Ottawa, Québec