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Vide, le tiroir-caisse?

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 publié le 17 novembre 2014 à 14 h 36

On a beaucoup fait état de l’impact des allègements fiscaux offerts par le gouvernement Harper aux familles et aux PME avant même que les finances publiques ne soient totalement redressées. Deux choses ont surtout été retenues :

  • les 3,2 milliards de dollars comptabilisés dès cette année maintiennent le fédéral en déficit une année de plus;
  • le premier surplus projeté, pour l’an prochain, passe de 6,4 milliards à 1,9 milliard de dollars.

De ces données à court terme, on a aussi conclu que le tiroir-caisse était vide ou à peu près, et que les adversaires des conservateurs auraient des choix douloureux et impopulaires à faire pour financer leurs engagements électoraux. On pensait tout de suite au projet de garderies du NPD, une des rares promesses dont le financement a été clairement fixé (295 millions de dollars la première année, 590 millions la suivante et ainsi de suite).

Le NPD promet aussi de rétablir l’indexation à 6 % du transfert en santé à partir de 2017, tandis que Justin Trudeau parle vaguement de dépenses prioritaires en infrastructures et éducation postsecondaire plutôt que de baisses d’impôt. Aucun chiffre précis de son côté, mais on comprend que des fonds importants vont être nécessaires si on veut avoir un impact réel.

Question maintes fois entendue, MM. Mulcair et Trudeau vont-ils vraiment oser revenir sur les baisses d’impôt ciblées des conservateurs? M. Mulcair dit déjà qu’il va renverser la vapeur sur les impôts des sociétés, tandis que M. Trudeau veut faire de même avec le fractionnement du revenu.

Quand on y regarde de plus près, dans quelle mesure ont-ils vraiment besoin de revenir sur les mesures des conservateurs pour financer leurs choix politiques? En l’état actuel des choses, si les trois partis se basent sur la mise à jour de M. Oliver, on constate une prévision de surplus qui passent de 4,3 à 13,1 milliards de dollars durant le mandat du prochain gouvernement, quel qu’il soit, pour un total de 30 milliards de dollars sur quatre ans. Et ça, c’est après absorption annuelle des 4,6 milliards de dollars des allègements fiscaux récemment annoncés, des 2,5 milliards de dollars en revenus perdus à cause des prix pétroliers plus bas et en tenant compte d’un coussin pour imprévus de 3 milliards de dollars.

D’accord, en proportion de l’économie et du budget fédéral, ce n’est pas la marge de manoeuvre qu’avait Paul Martin en 2000 lorsqu’il a scié les jambes de Stockwell Day avec des baisses d’impôt des particuliers massives. Mais ce n’est pas négligeable non plus de l’avis des experts, qui alimentent la réflexion du ministre Oliver.

Pas négligeable, mais pas acquis non plus nous rappelle-t-on. Le spectre des fluctuations à la baisse des prix du pétrole plane au-dessus des préparatifs budgétaires de Joe Oliver. Un exemple de cette incertitude, M. Oliver a rencontré une dizaine d’analystes du secteur des affaires et des finances un mois avant son exposé de la semaine dernière et leurs prévisions ne tiennent plus au terme de l’exercice tellement la chute des prix du brut a été rapide.

D’où cette baisse de 2,5 milliards de dollars des recettes annuelles prévues par M. Oliver pour les prochaines années. Une bonne raison de ne pas tenir pour acquise la marge de 30 milliards de dollars sur quatre ans.

Ça, c’est la raison macroéconomique, mais il y a toujours des raisons politiques qui ne relèvent pas des analystes ni même des experts du ministère des Finances. Et qui relèvent certainement plus de Stephen Harper que de Joe Oliver.

  • Raison politique numéro un : les conservateurs ont encore deux promesses de 2011 qui dépendaient du retour à l’équilibre budgétaire : un crédit d’impôt pour l’activité physique des adultes et le doublement du plafond des contributions au CELI, le compte d’épargne libre d’impôt. Donc, forte incitation à les matérialiser.
  • Raison politique numéro deux : pouvez-vous imaginer les conservateurs ne rien changer à ces prévisions de surplus sur quatre ans dans le prochain budget? Joe Oliver consacrant des surplus en les budgétant carrément? Déjà, depuis la semaine dernière, leurs partisans, comme les gens de la Fédération canadienne des contribuables, dénoncent le fait qu’on n’ait pas encore éliminé, non seulement le déficit, mais les surplus des années suivantes!
  • Raison politique numéro trois : même si tous « n’achètent » pas le discours sur le retour du déséquilibre fiscal, il reste que des surplus persistants, pour ne pas dire permanents, viennent troubler les rapports entre Ottawa et les provinces. C’est d’autant plus vrai qu’à partir de 2017, les transferts vont commencer à croître moins vite que sous l’ancienne formule d’indexation, notamment en matière de santé. Donc, baisses de revenus ou hausse des dépenses à Ottawa pour éliminer les surplus et… pouf! Disparu le « déséquilibre fiscal » si irritant, qu’on adopte ou pas l’expression. Tout est question de perception ici.

Quoi surveiller dans les prochains mois, particulièrement sur le parcours budgétaire de Joe Oliver? Certainement l’évolution des prix du pétrole. Une détérioration de ce côté-là pourrait aider M. Oliver à justifier le maintien d’une certaine marge de manoeuvre. Ça va commencer dès la réunion dans les prochains jours des pays de l’OPEP. Vont-ils choisir de défendre à tout prix leur part de marché, à commencer par l’Arabie saoudite?

De nouvelles annonces du gouvernement Harper? Dans le budget ou d’ici là? Après tout, il a l’avantage d’avoir déjà les leviers en main. Dans la tradition des conservateurs, des mesures ciblées, populaires et probablement, dans ce cas-ci, avec échéance, pour permettre des ajustements en cas de coup dur du côté de l’économie mondiale. Le tiroir-caisse n’est  pas vide pour l’instant, mais ça pourrait être de courte durée.

Les conservateurs se rappellent avec une larme au coin de l’oeil les dernières véritables baisses d’impôt sur le revenu, celles de Paul Martin en 2000, mais il y a deux inconvénients à ça. Des baisses du taux d’imposition ou des changements aux tranches de revenu ont des effets récurrents et croissants. En cas d’imprévu, elles restent là et peuvent vous entraîner à nouveau en déficit.

De plus, pour avoir un impact électoral, elles doivent être considérables. Et là, c’est l’argent qui manque tout simplement. Par exemple, les données du directeur parlementaire du budget montrent que la seule baisse de 15 à 14 % du plus bas taux d’imposition coûterait plus de 3 milliards de dollars dès la première année pour augmenter sans cesse ensuite.

Tout ceci veut donc dire qu’il reste une certaine marge de manoeuvre financière qui va permettre aux trois grands partis de piger dans le tiroir-caisse pour se positionner. Et ils promettent tous d’offrir des choix assez différents, question d’alimenter un débat de fond sur l’envergure, le rôle et la place de l’État fédéral.

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Le surplus commence à fondre

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 publié le 10 octobre 2014 à 17 h 07

Le gouvernement Harper a déjà commencé à piger dans la caisse créée par le retour à l’équilibre budgétaire avant même la confirmation de cet équilibre. Le premier ministre Harper se garde une petite gêne. Si son gouvernement affiche un déficit quatre fois moins important que prévu pour l’année terminée le 31 mars dernier, M. Harper soutient qu’à l’heure actuelle, on est encore en léger déficit pour la présente année, situation à laquelle plus personne ne croit. Le surplus est à nos portes, une année plus tôt que prévu.

Son ministre Joe Oliver a d’ailleurs commencé la distribution des bonbons bien avant l’Halloween, le 11 septembre : 550 millions de dollars sur deux ans aux PME par un crédit d’impôt qui devrait créer environ 800 emplois. M. Harper a décidé jeudi de donner suite lui-même à une proposition fort populaire, du moins auprès d’une certaine clientèle, en doublant le crédit d’impôt pour l’activité physique des enfants. Le communiqué parle du plafond porté à 1000 $ en 2015, mais il faut préciser qu’on parle d’un crédit d’impôt sur cette somme-là, donc un retour de 150 $ maximum plutôt que les 75 $ actuels.

L’initiative était présentée lors de son instauration en 2007 comme un incitatif financier pour les familles à étendre la pratique du sport chez les enfants. Dans la vraie vie, pour utiliser une expression populaire, il faut que vous ayez les moyens de dépenser dans un premier temps les 1000 $ en question pour obtenir, dans votre déclaration de revenus de l’année suivante, les 150 $. Comme dans le cas de bien des rabais en magasin, il vous faut dépenser pour économiser!

Encore dans la vraie vie, si votre sport de prédilection est le hockey, comme c’est le cas pour le premier ministre Harper, vous savez qu’une saison de hockey coûte bien plus que 1000 $. Même chose pour plusieurs des activités admissibles. Les 150 $ ne feront pas nécessairement la différence dans la décision de s’adonner ou pas à une activité dont l’inscription officielle peut coûter dans les 500 $, dépenses qui grimpent rapidement dans les milliers de dollars quand on compte l’équipement et les déplacements pour des tournois, par exemple. Parlez-en aux parents engagés dans le soccer ou le hockey.

Encore en 2007, les stratèges conservateurs répondaient à ces réalités concrètes qu’il valait mieux remettre l’argent dans les poches des parents, qui savent mieux comment organiser et choisir les activités de leurs enfants. Cela valait surtout mieux que de subventionner les organismes et conseils scolaires, afin qu’ils puissent financer par exemple des ouvertures de gymnases en soirée ou durant les week-ends pour organiser des activités comme le basketball, le badminton, le volleyball ou je ne sais trop.

Évidemment, cela transpirait de cette même philosophie qui remet l’argent aux particuliers pour tout, des particuliers bien particuliers en plus… Si on revient aux familles visées et surtout touchées en fin de compte, on peut dresser un constat intéressant qui en dit long.

À partir des données fiscales de 2011 disponibles à l’Agence du revenu du Canada, on peut établir la répartition du crédit d’impôt pour l’activité physique. Quand je disais qu’il fallait pouvoir dépenser pour économiser, avoir les moyens de se payer le crédit d’impôt, cela se vérifie dans les chiffres.

Sur les 816 millions de dollars en dépenses pour activités physiques déclarées par les familles canadiennes en 2011, on constate que les individus avec moins de 50 000 $ en revenus, soit 56,2 % des contribuables, déclaraient à peine plus de 15 % du total des dépenses. Pas étonnant, me direz-vous, puisqu’ils ont moins les moyens d’inscrire leurs enfants. Bien sûr, mais rappelez-vous que les conservateurs ont « vendu » la mesure en parlant de faciliter l’accès et d’inciter plus de jeunes à l’activité physique.

À l’inverse, les 16 % de contribuables qui ont plus de 70 000 $ de revenus imposables déclaraient 52 % des 816 millions de dollars de dépenses. Ils comptaient pour 46 % de tous ceux qui réclamaient le crédit. C’est encore une fois normal à première vue, puisqu’ils ont davantage d’argent à dépenser et, en plus, ils payent plus d’impôt au départ.

Peut-être, mais si on revient à l’objectif officiel du programme, l’incitation, faire une différence, on peut penser qu’on retournait à ces familles mieux nanties un 75 $ qui avait peu d’influence sur  leurs décisions, parce que leurs enfants étaient déjà inscrits à toutes sortes d’activités. Les études sur la participation à ces activités, couplée aux revenus des ménages, le montrent clairement. Et ces données de l’Agence du revenu le confirment. Elles n’ont pas décidé en masse d’inscrire leurs enfants à des activités auxquelles elles ne participaient pas auparavant. Elles sont simplement récompensées parce qu’elles font déjà partie d’une certaine clientèle.

Elles ont appris jeudi que la récompense passera à 150 $. Pour répondre en partie aux critiques qui trouvent que les familles à plus bas revenus ne touchent pas le crédit parce qu’elles ne paient pas ou très peu d’impôt, le gouvernement Harper en fait un crédit remboursable. À noter qu’il faut toujours que ces familles puissent consacrer l’argent aux activités admissibles avant de toucher le crédit de 15 % l’année suivante. Pas si évident, quand on connaît le coût réel de la participation aux sports organisés.

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Des réponses! Sérieusement!

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 publié le 2 octobre 2014 à 8 h 57

La période des questions est également devenue celle des réponses depuis quelques jours. Après l’incident Calandra-Mulcair-Scheer la semaine dernière au sujet de la participation militaire canadienne au combat contre le groupe armé État islamique en Irak, on a senti le vent tourner vendredi.

Le virage le plus spectaculaire et le plus remarqué a sans doute été les excuses larmoyantes de Paul Calandra aux Communes pour ses réponses sans rapport avec les questions du mardi précédent. Mais le véritable signal du changement d’attitude est venu d’ailleurs, de tout en haut de la machine Harper en fait.

Interrogé sur la situation en Irak et l’engagement canadien pendant le point de presse lié à la signature de l’entente commerciale avec l’Union européenne, le premier ministre Harper n’a même pas eu l’air agacé. Deux jours après avoir appris aux Canadiens à partir de New York que son gouvernement examinait une demande américaine de contribution militaire accrue en Irak, M. Harper a pris le temps de bien faire le tour de la question, de son point de vue, dans les deux langues officielles. Une réponse élaborée, sans taloche à ses adversaires ni à la presse :

« Je vais répéter cette réponse. Évidemment, l’idée que le Canada mène les États-Unis vers un conflit militaire est tout à fait bizarre. Le président Obama a dit, disait pendant l’été, son intention de mener une coalition contre la menace de l’État islamique. Nous avons eu des conversations à cet égard. C’est un… il y a un bilan public sur cette question.

Le Canada a répondu aux demandes des Nations unies et en conversation avec nos alliés. Je dois dire, je ne dis pas que nous avons répondu avec une réticence. On a ici une vraie menace pas seulement dans la région, pas seulement à nos alliés ou aux États-Unis, mais c’est aussi une menace réelle contre nous. On ne peut pas avoir un califat terroriste ouvert qui contrôle un grand territoire et qui est en train de préparer des attaques terroristes contre des cibles ici et à travers le monde. On ne peut pas tolérer ça.C’est la raison pour laquelle le président a décidé d’agir, et nous le félicitons pour sa volonté et la volonté des États-Unis et nos autres alliés. Quand on appuie quelque chose et quand on appuie quelque chose parce que c’est nécessaire et parce que c’est souhaitable, c’est essentiel que nous fassions notre part. C’est l’histoire de notre pays. On ne reste pas juste spectateur. Ça serait tout à fait irresponsable. C’est la raison pour laquelle le Canada a contribué vite dans cet effort. Il y a d’autres demandes toujours. Nous prendrons nos propres décisions et nous évaluerons ces décisions selon nos objectifs, nos capacités. Mais à la fin, nous n’avons pas l’intention de ne pas supporter nos alliés et nos amis à travers le monde. C’est presque tout le monde qui reconnaît que c’est une mission nécessaire. Nous n’avons pas l’intention quand je suis premier ministre de devenir juste des spectateurs quand notre propre sécurité est en question. »

On peut être d’accord ou pas avec son analyse, ses intentions et sa politique étrangère, mais on ne pouvait plus reprocher à son gouvernement de considérer l’enjeu entièrement derrière des portes closes. On n’en était pas à une véritable consultation de l’opposition, encore moins en public, mais on pouvait comprendre les priorités de M. Harper et ses convictions profondes.

En fait, on pouvait se demander pourquoi avoir attendu les dénonciations d’à peu près toute l’industrie du commentaire politique, surtout au Canada anglais, pour fournir des réponses respectueuses, non pas des interrogateurs, mais de la délicatesse et du sérieux de l’enjeu. Après tout, on envoie des Canadiens dans une zone à risque, aucun doute là-dessus. Et les larmes de M. Calandra n’ont pas fait oublier qu’il agissait comme secrétaire parlementaire du premier ministre et qu’il était donc en service commandé, pas un agent libre.

Une fois le signal donné par le premier ministre Harper, l’effet s’est fait sentir dans tout l’appareil de sorte que le ministre John Baird a fourni des réponses plus que propices en début de semaine à la période des questions. Toute l’information souhaitée par l’opposition n’y était pas nécessairement, mais il allait aussi loin qu’il croyait pouvoir le faire tout en ne finissant pas ses réponses par une insulte ou une pique à ses adversaires, la recette préférée de M. Baird habituellement.

M. Harper a poursuivi dans la même veine mardi et hier, prouvant ainsi que ce n’est pas faute d’être capable d’autre chose qu’on utilise le mépris comme arme principale à la période des questions. Et le gouvernement ne semble pas s’en porter plus mal, au contraire.

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Une présidence impuissante, et pour longtemps

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 publié le 30 septembre 2014 à 9 h 54

Le NPD a décidé de prendre le président de la Chambre des communes au mot. Andrew Scheer invoquait l’impuissance historique de la présidence pour ne pas intervenir dans la querelle Mulcair-Calandra, qui s’est conclue dans les pleurs vendredi dernier. En se reposant sur la tradition parlementaire, le président Scheer disait ne pas avoir l’intention de s’en éloigner, « à moins d’une invitation à le faire de la Chambre elle-même ».

Le NPD a donc décidé d’utiliser sa journée d’opposition d’hier pour proposer un changement au règlement qui permettrait explicitement à la présidence de la Chambre de juger de la pertinence des réponses et de limiter les répétitions pendant la période des questions.

On ne parle pas ici d’une réforme en profondeur de la procédure parlementaire, mais bien d’un remède administré dans le feu de l’action à la suite d’un incident, avec les limites que ça peut comporter, bien sûr.

Si on passe par-dessus certaines considérations partisanes dans le débat actuel, il est quand même intéressant de revenir sur la position qui sera celle du gouvernement Harper, un gouvernement qui vante à chaque occasion sa transparence et son imputabilité. C’est le leader du gouvernement en Chambre, Peter VanLoan, qui l’a expliquée devant ses collègues hier.

On a donc eu droit pour commencer aux louanges de notre système parlementaire :

  • « La période des questions est un élément fondamental. »
  • « C’est la démocratie à l’oeuvre. »
  • « La Chambre des communes est un chef de file mondial en matière de reddition de comptes. »

Et M. VanLoan de préciser en quoi le premier ministre et ses ministres peuvent alors expliquer leurs décisions, les mesures prises, etc.

Veut-il améliorer les pratiques en permettant au président de gentiment ramener un ministre ou un secrétaire parlementaire dans le droit chemin de la pertinence? Oubliez ça, on ne peut pas juger de la valeur d’une réponse, même dans les cas extrêmes comme celui de M. Calandra la semaine dernière. Autrement dit, toutes les réponses sont bonnes!

Il ajoute que le changement proposé par le NPD ne toucherait que les réponses, pas les questions posées,  et qu’il serait donc injuste d’imposer un fardeau au gouvernement de cette façon. Pourtant grand amateur de procédures parlementaires, M. VanLoan devrait savoir que les lignes directrices de la Chambre, adoptées en 1964, expriment en quatre points ce que les questions posées devraient être et en 17 points ce qu’elles ne devraient pas être. Pour ce qui est des réponses? Un seul critère, assez minimal merci! Qu’elles soient adressées à la présidence!

Quand on dit que c’est la période des questions, pas celle des réponses…

M. VanLoan base son argumentaire pour crier à l’injustice de la motion du NPD sur le fait que les membres du Cabinet, y compris le premier ministre, ne bénéficient d’aucun avis préalable sur les questions à venir, qu’ils doivent être prêts à tout, chaque jour, ce qui nécessite une préparation minutieuse. De quoi vous faire verser des larmes de Calandra… ou plutôt de crocodile, sur le sort de ces pauvres ministres.

Avec cet argument, M. VanLoan vient bien involontairement de nous expliquer en bonne partie d’où viennent ces réponses à côté de la plaque, souvent ultra-partisanes, qui viennent des banquettes ministérielles. Pourquoi se donner la peine de mettre du contenu, surtout quand on tient compte en plus du chrono qui ferme le micro après 35 secondes?

M. VanLoan nous dit que la motion du NPD ne s’attaque qu’à une partie du problème. Très possible qu’il ait raison. Il serait alors intéressant de savoir si son gouvernement serait prêt à renoncer à ses réflexes naturels de partisanerie, sarcasme, invective et moquerie en échange d’un changement moins limité et moins improvisé que celui proposé par le NPD en réaction à la controverse de la semaine dernière.

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Fin de saison sur ton de partielles

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 publié le 2 juillet 2014 à 18 h 25

Il y a un an, à la fin de la « saison » politique 2012-2013, le premier ministre Stephen Harper avait eu un avant-goût de ce qui l’attendait à l’automne : l’interrogatoire musclé du « procureur Mulcair », chef de l’opposition officielle, sur l’affaire Wright-Duffy. Ce qui est arrivé.

À ce moment-là, M. Harper avait aussi devant lui quelques échéances pour lui permettre de reprendre l’initiative de la joute politique, soit un congrès (qui a finalement eu lieu à la fin octobre à cause des inondations de juin à Calgary), un remaniement qui arriva le 15 juillet, une prorogation et un discours du Trône et, enfin, le budget qui a confirmé que le gouvernement fédéral est sur la voie de l’équilibre budgétaire.

Les quatre événements ont eu lieu et, un an plus tard, force est de constater que le gouvernement de M. Harper n’a pas vraiment réussi à changer la donne politique. Ce qui était vu au début de l’été dernier comme étant la lune de miel de Justin Trudeau avec l’électorat dure toujours, selon les sondages. De plus, des résultats électoraux viennent concrétiser le tout sur le terrain politique. Des élections en plein long congé de la fête du Canada, la plus faible participation jamais vue, les bémols habituels sur les résultats de partielles, tout le « spin » du monde politique n’arrive pas à faire oublier le fait que, quelque part, M. Trudeau et son équipe doivent faire quelque chose correctement. Ou bien ses adversaires Harper et Mulcair sont incapables de prendre le dessus… ou bien les deux.

C’est particulièrement intéressant du côté conservateur. Après un an de publicités négatives, les sondages d’avant les partielles montraient que M. Trudeau continuait de voguer en tête. Les conservateurs ont eu recours à ce stratagème dans la circonscription où ils avaient, semble-t-il, une chance d’égratigner le vernis du chef libéral, Scarborough-Agincourt. On le dépeint presque comme un revendeur de drogue aux adolescents, on cite hors contexte le libéral sortant qui détenait la circonscription depuis 25 ans… Rien n’y a fait, le candidat libéral de M. Trudeau a augmenté de 15 % les appuis à son parti par rapport au score obtenu par le vétéran Jim Karygiannis en 2011.

Visiblement, les publicités agressives, voire hargneuses, des conservateurs n’ont pas encore l’effet recherché, comme celui obtenu quand MM. Dion et Ignatieff en étaient les cibles. Cela a certainement à voir avec la cible, mais aussi, peut-être bien, avec le tireur. Les conservateurs et le NPD voient peut-être les choses du même oeil, semblent encore compter sur des erreurs de Justin Trudeau pour renverser la tendance. Une ou deux gaffes notables pendant les 37 jours de campagne? Un embarras majeur lors d’un débat des chefs?

Outre la bonne performance de son adversaire libéral, le premier ministre Harper doit certainement avoir saisi certains messages des partielles de lundi et de novembre dernier. Si ce n’est pas l’effet Trudeau, ce qui explique le recul constant de son parti vient probablement de son côté de l’équation d’un vieux gouvernement, qui s’est entouré d’une palissade après l’affaire Nigel Wright, s’aliénant au passage des institutions et des personnages au-dessus de la joute partisane. Que ce soit Élections Canada, son patron, la Cour suprême et sa juge en chef ou encore l’ancienne vérificatrice générale Sheila Fraser, il y a plusieurs éminents Canadiens liés à l’actualité que le gouvernement Harper n’a pas ménagés ces derniers mois.

Au-delà de l’attitude, sur quoi semble miser M. Harper en prévision d’octobre 2015? Oui, toujours offrir aux Canadiens des rues plus sécuritaires, mais quoi encore? L’économie est la priorité, la carte de visite de son gouvernement. Les finances publiques sont redressées à moins d’imprévus d’ordre économique. De ce côté, les résultats sont mitigés, mais on semble encore sur la voie de l’équilibre. Que peut, surtout, que veut faire le gouvernement Harper?

Pas question de nouvelles dépenses de stimulation économique ni de grands programmes qui entraîneraient des dépenses importantes et à long terme. Si on se fie à M. Harper, c’est du côté des impôts, ceux des particuliers, qu’il faut regarder.

Est-ce qu’on s’est arrêté pour regarder quelles baisses d’impôt sont susceptibles d’avoir un impact, un effet qui durerait de la présentation du budget en février ou mars, jusqu’à l’élection d’octobre l’an prochain? Et surtout, quelle marge de manœuvre a M. Harper pour offrir un cadeau fiscal important et payant électoralement?

Le dernier gouvernement ou parti à avoir fait une véritable campagne gagnante sur la question des impôts des particuliers, à la baisse bien sûr, est celui de Jean Chrétien. Rappelez-vous les élections déclenchées de manière anticipée par Jean Chrétien le 22 octobre 2000, quatre jours après le dépôt de ce que les conseillers libéraux refusaient de nommer un « mini-budget ». Que voulez-vous? Comme disait M. Chrétien… « L’énoncé économique et mise à jour budgétaire » contenait, du point de vue politique, une véritable bombe nucléaire fiscale qui réduisait dramatiquement les impôts des particuliers à partir de l’année 2001.

Je vous fais un bref rappel. Paul Martin avait déjà annoncé dans son budget 2000, quelques mois plus tôt, le retour à la pleine indexation des tables d’impositions : 5,1 milliards de dollars de plus dans les poches des contribuables dès 2001. Il ajoutait la cerise sur le gâteau en octobre, avec un nouveau taux d’imposition et une réduction des taux existants par tranche de revenu.

Résultat, strictement pour les particuliers, environ 10,2 milliards de dollars de plus dans les poches à compter de 2001, 12,1 milliards l’année suivante. Des baisses majeures, pas promises, mais adoptées rapidement en quelques heures par motion de voies et moyens aux Communes. Une telle annonce transformait la campagne libérale en véritable rouleau compresseur, allez en parler à Stockwell Day. Choisi chef de l’Alliance canadienne pendant l’été, il avait défié Jean Chrétien de déclencher des élections à la rentrée en septembre. Le premier ministre s’est fait un plaisir de lui obéir et l’a invité à jouer sur son terrain…

Stephen Harper a dit à plusieurs reprises récemment qu’il a les impôts des particuliers dans le collimateur après l’élimination du déficit. Vous vous souvenez de la promesse remise en question du fractionnement du revenu des familles avec enfants. On prête souvent l’intention aux conservateurs d’avoir synchronisé le déficit zéro et les baisses d’impôt qui l’accompagneraient avec l’année électorale 2015.

On doit garder en tête deux choses si on veut comparer avec le scénario Chrétien de l’année 2000. Premièrement, la proximité entre l’annonce des baisses et le scrutin. En 2000, quatre jours à peine séparaient les baisses d’impôt et le déclenchement des élections. Pour M. Harper en 2015, le budget fédéral est prévu en février-mars, l’élection à date fixe est le 19 octobre suivant, à moins que…

Deuxièmement, l’ampleur, pour que cela se sente dans le portefeuille. Sur ce plan, la barre est haute. Les 10 milliards de dollars retournés aux contribuables par les Chrétien-Martin se comparaient à 87 milliards de recettes gouvernementales provenant de l’impôt des particuliers. Si M. Harper veut faire un « cadeau » comparable en proportion des recettes anticipées de l’impôt sur le revenu, il devra laisser dans les poches des Canadiens plus de 16,8 milliards dès la première année, le tout sans retomber en déficit! Si on veut lui donner une chance, on peut modifier en tenant compte de la place des impôts des particuliers par rapport au PIB, car elle a baissé depuis 2001. Oups, c’est encore 15,6 milliards auxquels il doit renoncer s’il veut frapper un aussi grand coup que Jean Chrétien à l’époque.

Vous aurez compris que si M. Harper fait vraiment campagne sur des baisses d’impôt des particuliers, ça se fera autant, probablement plus, sur la manière, la répartition, les clientèles visées. Plutôt qu’un gros slogan à la Chrétien style « 100 milliards de dollars en 5 ans en baisses d’impôt », M. Harper devra offrir tout un service après-vente aux ménages visés. Avec l’inconvénient d’ouvrir la porte à davantage de débat et d’analyse sur l’impact réel et des contre-propositions rivales basées sur des chiffres identiques. Alors, préparez-vous à plusieurs versions de l’équation baisses d’impôt + classe moyenne = octobre 2015.

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Manifestez! Mais gentiment…

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 publié le 6 juin 2014 à 14 h 15

Le tout nouveau commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, n’a pas attendu le décret confirmant sa nomination pour prononcer un premier avis sur une décision du gouvernement Harper. Talonné de questions, il a fini par cracher le morceau, selon l’avocat autoproclamé passionné par les droits de la personne, le projet de loi C-13 sur la cyberintimidation devrait être scindé tel que le proposent maints défenseurs des droits et libertés ainsi que l’opposition à Ottawa.

Dès le lendemain de sa comparution en comité, une autre politique qui pourrait bien nécessiter un avis de M. Therrien a été mise au jour par la chaîne Postmedia. On y apprenait qu’un obscur organisme, le Centre des opérations du gouvernement (COG), veut dorénavant tout savoir des « manifestations connues » qui se déroulent dans le pays.

Selon le courriel transmis à toutes les agences, organismes et ministères fédéraux, le Centre veut constituer une liste à jour et exhaustive des manifestations. Le COG demande donc l’aide des autres instances sur ces manifestations qui se déroulent « dans leur région géographique ou qui peuvent être liées à leur mandat ».

Plusieurs questions se posent :

- Pourquoi cet intérêt accru pour les manifestations dans leur ensemble?

- Qui a estimé que ces données étaient maintenant nécessaires au mandat du COG?

- Où, par qui et pendant combien de temps ces données seront-elles traitées et conservées?

- Qu’est-ce exactement qu’une « manifestation connue »? Celle dont on prend connaissance quand elle se produit? Celle qui fait l’objet d’une demande aux autorités locales? Les deux?

À titre d’organisme central de coordination, le Centre indique qu’il fournira les informations à ses partenaires à moins « qu’elles ne doivent pas être partagées et ne soient pas librement disponibles ». Auquel cas, soyons rassurés, les informations ne seront utilisées que par le Centre pour sa « connaissance de la situation ».

J’ai posé quelques questions plus haut sur cette nouvelle directive du Centre des opérations du gouvernement, mais il y en a probablement une autre, plus fondamentale, qui vous vient à l’esprit… Mais qu’elle est ce Centre? Que mange-t-il en hiver?

Mis sur pied en 2004, il a pour mission la coordination des interventions en cas d’incident touchant l’intérêt national (le soulignement est de moi). Précisons qu’on parle d’incidents possibles ou réels et qu’on couvre large, des épidémies aux catastrophes naturelles en passant par les accidents importants, que des humains en soient la cause ou non. Toujours avec en tête l’intérêt national. On peut penser que la tragédie de Lac-Mégantic est un bon exemple d’utilisation du COG même si, avec son rôle de coordination, il reste derrière les organismes de première ligne, donc pas de communiqué, etc.

L’exemple le plus connu de données colligées sur des manifestations ou événements est celui mis au jour par le réseau APTN sur les protestations d’Autochtones de l’automne dernier contre la fracturation aux fins d’exploration pour le gaz de schiste. Le Centre énumérait et détaillait une trentaine d’événements. Parmi ceux-ci, des manifestations de tout genre, marches, repas-bénéfices, cérémonies traditionnelles, etc.

Comme dans les autres cas d’accumulation de renseignements par les autorités, c’est le manque de transparence et de précision sur les objectifs et l’utilisation, tout comme la source du besoin, qui fait sourciller. Les experts consultés soulignent encore une fois cette notion d’accumulation un peu « au cas où ». Le fait que la consigne du Centre aux autres instances ratisse très large retient aussi l’attention. Le principe de ce qu’on appelle les « expéditions de pêche » est sans cesse décrié par les défenseurs des libertés individuelles et a surtout été démoli à de nombreuses reprises par les tribunaux, jusqu’à la Cour suprême.

Comme dans le cas des 800 000 dossiers-clients de compagnies de télécommunications, les profils Facebook, les déclarations de revenus et autres, le gouvernement Harper répond que tous les Canadiens « savent que nos organismes de sécurité respectent les lois canadiennes et s’attendent à ce que les règles de sécurité publique soient respectées à tous les points de vue au Canada et à ce que le gouvernement y veille ».

D’accord. Mais on aimerait peut-être que le nouveau commissaire à la protection de la vie privée fasse de cette nouvelle pratique une de ses premières cibles d’examen.

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Apprenez ce nom : Daniel Therrien…

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 publié le 2 juin 2014 à 12 h 17

Pourquoi? Parce qu’il deviendra vraisemblablement commissaire à la protection de la vie privée du Canada après une comparution de routine, d’une petite heure, devant un comité parlementaire mardi. M. Therrien passera donc du ministère de la Justice au Commissariat malgré les objections du chef de l’opposition officielle, Thomas Mulcair, et de nombreux chefs de file dans le domaine. En fait, petit air de déjà vu, il semble que Stephen Harper ait choisi M. Therrien devant le candidat privilégié par le comité de sélection.

Daniel Therrien prend ce poste au moment où les questions de vie privée et d’accès aux renseignements personnels retiennent de plus en plus l’attention. On est, entre autres, à quelques jours du premier anniversaire de la divulgation des intrusions de la NSA américaine par un inconnu, Edward Snowden, qui l’est beaucoup moins depuis.

Cette nomination arrive aussi dans la foulée de révélations troublantes sur certaines pratiques au Canada également, et au moment où trois projets de loi examinés par le Parlement feront en sorte de faciliter le partage des renseignements personnels des Canadiens ou leur accès.

En tant que commissaire, fonctionnaire du Parlement, M. Therrien devrait faire consensus autour de sa nomination, c’est une tradition pour la dizaine de postes similaires (vérificateur général, commissaire aux langues officielles, à l’éthique, etc.). Le chef du Parti libéral Justin Trudeau accepte la nomination en soulignant l’impressionnante carrière du candidat dans la fonction publique, mais Thomas Mulcair a envoyé une lettre au premier ministre dans laquelle il souligne ce qu’il voit comme une sorte de conflit d’intérêts.

Le bureau du premier ministre parle d’un « processus rigoureux » de sélection. Contrairement au cas des juges de la Cour suprême par exemple, impossible d’en connaître le fonctionnement dans ce cas-ci. Mais bon, puisqu’on nous le dit.

On vante évidemment l’expérience de M. Therrien, 30 années au ministère de la Justice, dont un grand nombre passé précisément sur des dossiers reliés à la question des renseignements personnels et de l’équilibre entre leur protection et la sécurité nationale. Trente années, insiste-t-on.

C’est précisément là que le bât blesse, dit M. Mulcair. Et le constat est repris dans la communauté du renseignement et de la protection de la vie privée. Pendant ces fameuses 30 années, M. Therrien avait certes la commande de faire en sorte que les lois relatives à la sécurité publique ou à la sécurité nationale respectent la vie privée tout en permettant d’obtenir des renseignements personnels aux fins d’enquête, de filature, d’écoute ou d’espionnage. Mais on comprend aussi que sa tâche était surtout de permettre d’aller aussi loin que possible, d’obtenir un maximum d’informations, tout en préservant la vie privée, mais aussi la qualité des renseignements qui allaient devenir de la preuve en cour dans bien des cas.

Il a témoigné en comité au fil des années pour parler d’immigration, de certificats de sécurité. Il a aussi été directement engagé dans l’élaboration de l’entente sur le partage de renseignements Canada-États-Unis, nommée « Par-delà la frontière ».

Autant d’expériences de travail qui le rendent particulièrement compétent aux yeux du gouvernement et suspect pour ses opposants. En tant que commissaire, M. Therrien devra se prononcer sur certaines politiques qu’il a largement contribué à mettre en place. Il y a bien sûr de ces gens qui sont capables du détachement nécessaire, de ce recul qui leur permet d’examiner froidement les faits, même si ceux-ci les forcent à être critiques de leur propre passé.

C’est le saut de la raison que le gouvernement Harper nous demande de faire dans le cas de M. Therrien. Il est un « crack » dans le domaine, il est mieux placé que quiconque pour voir aux abus.

La comparaison n’est peut-être pas flatteuse à première vue, mais c’est un  peu comme les corps policiers qui récupèrent des pirates informatiques ou des faussaires pour repérer les malfaiteurs dans leur spécialité. Vous vous rappelez de Leonardo DiCaprio dans Catch me if you can. Le fraudeur-voleur d’identité dont il jouait le rôle a été embauché par le FBI… Sauf qu’il est devenu simple enquêteur, sous supervision étroite, qu’il a continué de lutter contre la tentation et, surtout, qu’il n’a pas été placé à la tête de l’unité des crimes économiques!

À surveiller : la prochaine étape. Daniel Therrien aura une identité et un visage pour tout le monde à compter de 11 h, lors de sa comparution devant le Comité de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre. Et, ironiquement, après son heure de gloire devant le comité, ses membres se pencheront sur « le problème grandissant du vol d’identité et ses répercussions économiques »! Ça ne s’invente pas.

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Une vie de moins en moins privée

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 publié le 21 mai 2014 à 16 h 30

Voici deux exemples de pratiques permises en vertu des lois qui régissent les renseignements personnels et les données numériques :

  • Vos profils Facebook ou Twitter sont récupérés et entreposés quelque part par des organismes fédéraux sans lien avec un programme en particulier ou une « activité » (lire enquête) précise.
  • Vous êtes client d’une entreprise de télécommunications, aussi bien dire chacun de nous. Eh bien, sachez qu’au moins 800 000 dossiers clients ont été transmis, sur demande, sans mandat, à des organismes fédéraux en une seule année.

Mais attendez, il y a ça aussi qui s’en vient :

  • La même chose pourrait arriver aux déclarations de revenus! Ensevelie quelque part dans le projet de loi omnibus sur le budget (C-31), une disposition permettra la transmission sans mandat, par l’Agence du revenu du Canada et selon le jugement d’un fonctionnaire, de toute déclaration qui pourrait être liée à un acte criminel quelconque. Et je ne parle pas ici de fraude fiscale. Les fonctionnaires ont déjà ce pouvoir dans ces cas-là.
  • Le projet de loi  C-13 est présenté habilement comme le projet de loi sur la cyberintimidation, même s’il ne traite de ce sujet que pendant 3 pages sur un total de 53. Le reste porte sur la mise à jour des pouvoirs d’enquête en cette ère numérique. D’une part, on abaisse la barre pour l’octroi des mandats, quand on se donne la peine d’en demander un. On passe des « motifs raisonnables de croire » qu’un acte criminel est lié aux renseignements personnels qu’on veut obtenir aux « motifs raisonnables de soupçonner ». C’est un assouplissement notable, disent les spécialistes. D’autre part, le C-13 accorde aux entreprises qui transmettent volontairement des données aux autorités une immunité en matière de poursuites criminelles et civiles. Question d’inciter à la collaboration et de réduire les besoins en mandats!
  • Dans le cas du S-4, projet de loi qui se veut une simple mise à jour de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, là aussi, on élargit l’accès aux données personnelles. Les entreprises pourront les fournir, sans mandat, non seulement aux autorités policières, mais à d’autres entreprises.

Les cas de Facebook et des dossiers clients

Que pense le gouvernement Harper de ces exemples, outre le fait que les lois actuelles permettent ces pratiques, du moins selon son interprétation?

Les profils Facebook emmagasinés? Pas grave, dit le ministre Tony Clement, c’est déjà du domaine public et les gens veulent justement partager des informations en s’affichant sur Facebook. Vrai que c’est public, mais la loi sur la protection des renseignements personnels prévoit que le gouvernement ne peut les recueillir qu’à des fins définies et précises, pas juste au cas où.

La commissaire à la vie privée s’en inquiétait pour cette raison. Elle se demandait aussi si le gouvernement allait baser des décisions politiques sur de telles données, soulignant leur inexactitude ou leur manque de fiabilité. Mais bon, quand on se base sur Kijiji pour évaluer les besoins en emploi dans les différents marchés. On repassera pour l’exactitude…

Les dossiers de 800 000 clients de trois compagnies de télécommunications ou de services en ligne sont communiqués aux autorités fédérales, sur simple demande, sans mandat. Il ne faut pas s’en faire non plus, dit le premier ministre Stephen Harper :

« Différents organismes policiers ou d’enquête canadiens vont, de temps à autre, demander des informations à des compagnies de télécommunications. Ils le font toujours en respectant la loi. Ils cherchent toujours un mandat lorsque c’est requis. Bien sûr, nous nous attendons à ce que les compagnies de télécommunications respectent la loi. »

De temps à autre! On parle de 800 000 fois en un an, pour les trois seules entreprises sur une trentaine qui ont daigné fournir leurs chiffres! Évidemment, M. Harper répondait à l’opposition en Chambre, pas aux citoyens ordinaires dont les dossiers sont ainsi visés. La tactique veut qu’il réponde avec exactitude, mais (un gros MAIS) en tronquant la réalité à ses fins et en parlant d’autre chose dont il était question.

Ce qui s’en vient et la tendance aux États-Unis

Est-ce une indication? Il reste que les trois projets de loi actuellement à l’étude au Parlement vont dans la même direction, celle de l’ouverture, de la transmission volontaire de données et de la protection de ceux qui collaboreront avec obéissance et soumission avec les autorités.

Pendant ce temps, aux États-Unis, les révélations de l’affaire Snowden sur la National Security Agency (NSA) et ses activités quant aux données personnelles dans les serveurs des Facebook, YouTube, Apple Google, Hotmail et cie ont donné lieu à un débat qui se poursuit. Les Américains veulent bien qu’on prenne les moyens d’assurer leur sécurité, mais ils veulent qu’on leur démontre qu’on fait tout pour limiter les intrusions et surtout que quelqu’un, quelque part, exerce un certain contrôle, une surveillance de ces activités en leur nom.

Sans entrer dans les détails, on agit sur plusieurs fronts. L’administration Obama maintient la capacité de la NSA de collecter les fameuses « métadonnées » reliées à des milliards d’appels téléphoniques, mais impose de nouveaux contrôles sur leurs cibles, leur consultation et leur entreposage. Une nouvelle directive présidentielle resserre aussi les contrôles sur les « signaux de renseignement ».

Pendant ce temps, les deux chambres à Washington se livrent à un jeu de va-et-vient déjà vu autour de versions de projets de loi intitulés de manière appropriée « USA Freedom Act ». Là encore, laissons de côté les détails, mais retenons que les politiciens des deux partis, dans les deux chambres, sentent que les choses ne peuvent en rester là où les avaient emmenés le Patriot Act et la panique du renseignement qui a suivi les attentats du 11 septembre 2001.

Et ici, pendant ce temps-là…

Ça dépasse les dirigeants politiques. Les entreprises canadiennes disent attendre des directives sur ce qu’elles doivent publier en terme de données de leurs clients transmises aux autorités. Dans leur timide et surtout prudente réponse à la commissaire à la vie privée, elles n’ont fourni que des données agglomérées de façon à ne pas permettre d’identifier qui collabore.

Aux États-Unis, les géants Microsoft, Apple, Google, Yahoo, LinkedIn et plusieurs autres publient sur leurs sites respectifs des chiffres sur le nombre de requêtes des autorités, celles acceptées, leur type, etc. Elles ont même un site web conjoint qui alimente le débat et renseigne sur les balises à imposer aux entreprises et aux autorités.

Et ici pendant ce temps-là…

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À inscrire au calendrier fédéral 2014

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 publié le 16 janvier 2014 à 12 h 34

Je vous ai peint la semaine dernière une sorte de portrait chiffré de la situation politique au fédéral, et ma collègue Emmanuelle Latraverse vous présentait les défis des chefs de parti pour 2014 tout en faisant le tour de trois grands enjeux à peu près incontournables.

Un texte de Denis FerlandTwitterCourriel

Saga Wright-Duffy, pipeline-ressources et face-à-face gouvernement-syndicats : il y a des développements à prévoir, avec des échéanciers plus ou moins prévisibles, selon le cas. Une décision de l’Office national de l’énergie, ça se prépare. Mais la publication de documents d’enquête ou le dépôt d’accusations, ça arrive pas mal comme un cheveu sur la soupe.

Il en va de même pour une série d’autres dossiers dont certains sont cycliques, tandis que d’autres vous tombent dessus à l’improviste quand ils ne sont pas carrément des indésirables. Enfin, certains relèvent de l’automutilation : la catégorie « ils ont bien couru après ».

Mi-janvier

Événement planifié, formel, l’audition, mercredi, du renvoi du gouvernement Harper à la Cour suprême sur la validité de la nomination du juge Marc Nadon pour occuper un des trois postes réservés au Québec sur le banc de ce même tribunal. La nomination suscite une confrontation avec le gouvernement du Québec. Son éventuelle confirmation n’apaiserait pas les choses.

En prime, nombreux sont ceux dans les milieux juridiques qui, au-delà du débat sur le pouvoir fédéral de nommer un juge de la Cour d’appel fédérale qui a quitté le Barreau du Québec il y a plus de 20 ans, se posent de sérieuses questions sur le calibre de l’individu lui-même. Valait-il la peine de faire tout ça pour Marc Nadon? Affronter le Québec, mais aussi d’autres provinces sur le principe? Marc Nadon en valait-il le coup à ce point? On le verra assez rapidement. Les juges du haut tribunal du pays sont surchargés de travail en l’absence de Marc Nadon, et ils ne devraient pas tarder à prendre une décision. Le juge Nadon sera donc confirmé ou pas. Il siégera, ou bien le gouvernement devra nommer quelqu’un d’autre.

Fin-janvier

Tout aussi planifiée, l’audition de trois appels qui touchent un aspect du programme conservateur de lutte à la criminalité : la fin du temps purgé avant sentence compté en double. La Loi sur l’adéquation de la peine et du crime a un nom nettement plus évocateur en anglais  : « Truth in sentencing Act » (pour de véritables peines, ou la fin de la « frime » dans les peines de prison).

C’est maintenant du un pour un, sauf exception à justifier. Vous avez purgé 30 jours avant votre condamnation, c’est 30 jours de moins à votre peine. Le fédéral est en appel là-dessus. En plus, on s’est aperçu ces derniers temps que certains juges réaffirment leur prérogative en matière de sentence en recourant systématiquement à l’exception et créditent aux condamnés 1,5 jour par jour purgé avant condamnation.

La même volonté d’affirmation des juges vaut pour certaines peines minimales imposées par le gouvernement Harper. Des juges refusent d’en appliquer certaines, les déclarant inconstitutionnelles. Des accusés ont eu gain de cause. Les gouvernements ontarien et canadien tentent d’interjeter appel encore une fois en Cour suprême.

Février

Meilleur exemple de prévisibilité, du moment sinon du contenu, le budget. Jim Flaherty en sera à son neuvième. Va-t-il confirmer dès lors qu’il atteindra son objectif du retour à l’équilibre l’année suivante?

On verra, mais on devrait sentir une accélération dans cette direction, sans pour autant que M. Flaherty n’y aille de nouvelles mesures ou d’initiatives qui viendraient faire la différence. M. Flaherty le répète ad nauseam, on « maintient le cap ». Si vous ne l’avez pas entendu au cours de la dernière année, vous viviez sous une roche! Les mesures populaires promises advenant l’élimination du déficit attendront l’an prochain, une année électorale.

Mars-avril

C’est aussi quelque part en mars ou avril, selon les procédures parlementaires, que le débat sur le pouvoir des députés de désavouer leur chef et de forcer la tenue d’une course à la direction reprendra. Que le projet de loi émane d’un simple député conservateur, Michael Chong, et qu’il suive de quelques mois une mini-révolte de ses collègues du caucus, ça braque les projecteurs sur le chef conservateur, le premier ministre Harper. Le fait que la poigne de M. Harper sur ses troupes ne soit plus aussi ferme est aussi mis en évidence.

Juin

C’est à ce moment que Michael Sona, alias Pierre Poutine, devrait subir son procès pour des appels trompeurs dans Guelph, au bénéfice du candidat conservateur en mai 2011. À compter du 2 juin, une dizaine de jours de témoignages vont attirer l’attention sur les pratiques du Parti conservateur, qui a mis Sona-Poutine en quarantaine.

Rappelons qu’Élections Canada poursuit des enquêtes dans quelques dizaines d’autres comtés, où des appels robotisés trompeurs auraient aussi été effectués. Tout ça, sans compter les accusations portées contre le député Dean DelMastro pour des dépenses électorales illégales. Son procès devrait commencer le 23 juin. Il a été expulsé du caucus conservateur depuis.

Décembre

C’est le 20 décembre qu’expirera le délai d’un an fixé par la Cour suprême au gouvernement fédéral s’il veut légiférer en matière de prostitution. Après cette date, les articles sur les maisons de débauche, la sollicitation dans les lieux publics et le fait de vivre des fruits de la prostitution seront tous rayés du Code criminel.

Comme le gouvernement a mené lui-même la bataille jusqu’en Cour suprême après deux défaites en instances inférieures, on peut supposer qu’il voudra maintenir certaines limites à ces activités. À défaut de la sécurité des prostituées, on a entendu beaucoup d’arguments tournant autour de la moralité et de la quiétude des communautés de ce côté-là du spectre politique. Tous les partis politiques seront interpellés sur cette question.

À SURVEILLER

Marijuana

Est-ce que Stephen Harper va bouger là-dessus? Après que Justin Trudeau et l’Association des chefs de police eurent placé le sujet à l’avant-scène de l’actualité, les conservateurs ont bien tenté d’en tirer avantage. La légalisation et la réglementation suggérées par Justin Trudeau sont vite devenues la « promotion de la marijuana auprès des enfants ». Justin Trudeau et Rob Ford, pas vraiment de différence aux yeux des MacKay et cie.

Mais M. Harper lit les sondages comme tout le monde. Interrogé sur sa propre consommation, il invoque son asthme et répond à la blague : « Est-ce que j’ai l’air de quelqu’un qui fume du pot? »  Mais il entrouvre la porte. La suggestion des policiers de permettre l’imposition de simples contraventions pour les petites possessions personnelles fait son chemin. Reste à savoir si M. Harper voudra couper l’herbe… sous le pied de M. Trudeau.

Ottawa c. Québec : laïcité et suicide assisté

Est-ce que les partis fédéraux vont réussir à se tenir loin de ce débat sur la laïcité qui va s’animer de nouveau avec la commission parlementaire à Québec et, qui sait, une élection possible? Il faut se rappeler que MM. Harper et Mulcair n’ont pas fait preuve du même enthousiasme que Justin Trudeau l’été dernier lorsque la nouvelle a été publiée avant même que Bernard Drainville n’ait complété sa belle présentation, esquisses à l’appui. Le chef libéral est monté sur ses grands chevaux et, tel le preux chevalier des droits, s’est lancé, hallebarde en l’air, à l’assaut du gouvernement Marois.

Bien sûr, tous les partis fédéraux ont fini par se ranger derrière la protection de la liberté religieuse prévue par la Charte canadienne des droits et libertés. M. Mulcair a tenté de démonter M. Trudeau en évoquant un appui financier à ceux qui contesteraient la charte Drainville devant les tribunaux.

Les trois chefs vont être appelés à prendre position, mais le seul qui serait concrètement mêlé au dossier serait M. Harper pour peu que quelqu’un conteste la constitutionnalité de la charte Drainville et mette en cause le gouvernement fédéral comme gardien de la charte canadienne.

Sur le suicide assisté, deux fronts pour Ottawa. La Cour suprême vient d’accepter de se pencher de nouveau sur la question, 21 ans après la cause Sue Rodriguez. Le droit et la société ont considérablement changé depuis. Dans des dossiers émanant de la Colombie-Britannique, Ottawa a obtenu gain de cause en appel après avoir défendu sans succès le Code criminel, qui interdit l’aide au suicide, mais pas le suicide comme tel.

Au Québec, on s’attend à l’adoption du projet de loi qui autorise et balise « l’aide médicale à mourir », expression qui masque la véritable pratique qu’on veut permettre. Le gouvernement Harper s’est tenu loin, très loin, de ce débat. La ministre de la Santé Rona Ambrose dit ne pas vouloir permettre le suicide assisté en modifiant le Code criminel, et elle invite plutôt les provinces à agir dans ce domaine à l’intérieur de leurs compétences en matière de soins de santé.

Là encore, le fédéral pourrait être entraîné dans la tourmente judiciaire si un des groupes qui continuent de s’opposer au projet Hivon s’avisait d’aller devant les tribunaux et de demander au fédéral de défendre, dans ce cas-ci, son Code criminel.

Saupoudrez quelques annonces sur le pont Champlain, une querelle Ottawa-Québec sur la subvention canadienne à l’emploi, etc. Tout ça et bien plus en 2014, sauf, en principe, des élections fédérales!

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Rob Ford, le conservateur

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 publié le 15 novembre 2013 à 10 h 54

Il est intéressant de voir les réactions et les propos des membres du gouvernement Harper devant la déchéance graduelle de leur ami, parce que c’est comme ça que plusieurs qualifient Rob Ford. C’est d’autant plus intéressant quand on voit comment les mêmes individus en remettent sur Justin Trudeau au sujet de sa consommation et surtout de sa position sur la marijuana.

Le dernier en date à ce chapitre est Peter MacKay. Avant-hier, il a, semble-t-il, un peu étiré les propos du chef libéral devant des étudiants manitobains pour mieux s’en prendre à lui. M. MacKay jongle également avec l’idée de serrer encore la vis aux conducteurs en état d’ébriété avec de nouvelles peines minimales obligatoires. Son prédécesseur à la Justice en avait en plus imposé de nouvelles pour plusieurs délits reliés à la drogue. Deux secteurs qui ne sont pas étrangers aux comportements qu’on reproche à M. Ford, en passant.

M. Trudeau est donc rapidement condamné par M. MacKay et ses collègues, mais disons que la réaction est beaucoup plus mesurée devant les frasques et les infractions, pour la plupart admises, de M. Ford.

Il faut dire que l’exemple vient de haut, du grand patron lui-même, qui a arrimé sa machine politique à celle du maire Ford, alors récemment élu maire de Toronto, à l’été 2011. L’arrimage était d’ailleurs tout aussi personnel que politique, du moins si on se fie à la présentation faite par Rob Ford lui-même. Le BBQ conservateur du 2 août 2011 a permis à M. Ford de nous apprendre qu’il s’était trouvé un « nouveau partenaire de pêche », qui venait de l’emmener dans le nord de l’Ontario pour lui permettre de sortir du lac un magnifique achigan. Ce partenaire n’était nul autre que M. Harper qui, trois mois plus tôt, avait acquis sa première majorité au Parlement face à la vague néo-démocrate et à l’effondrement des libéraux.

Une fois sur la tribune, M. Harper y est allé d’une envolée sur sa récente élection, celle de M. Ford et celle à venir, du moins l’espérait-il, des conservateurs de Tim Hudak à Queen’s Park. On était à trois mois d’une élection ontarienne. M. Harper de dire :

« On a commencé à nettoyer le gâchis de la gauche au niveau fédéral dans la région. Rob est en train de s’en charger au municipal, et on doit maintenant compléter le tour du chapeau et le faire au provincial également. »

M. Hudak a perdu son élection face à un Dalton McGuinty devenu minoritaire. M. Harper a ainsi raté le tour du chapeau conservateur tant souhaité.

Mais revenons au Rob Ford d’aujourd’hui. M. Harper n’a pas eu « l’occasion » de commenter les derniers développements. Disons qu’il ne l’a pas vraiment cherché non plus. Vous vous rappelez que j’ai fait état des restrictions imposées aux médias à Calgary. En fait,  quelques minutes après que le chef de police de Toronto eut confirmé l’existence de la fameuse vidéo montrant M. Ford fumant du crack, l’horaire de M. Harper était modifié. On éliminait une séance de prise d’images sur son arrivée au congrès de son parti à Calgary. Pas un point de presse, mais quand même une occasion perdue de lancer une question sur le sujet du jour au premier ministre.

Ses ministres ont pour leur part adopté l’approche de la belle compréhension dont je parlais plus haut, à savoir que M. Ford avait besoin d’aide dans les circonstances.

Le croisé antidrogue autoproclamé Peter MacKay estime qu’« en tant qu’être humain », il souhaitait que Rob Ford obtienne de l’aide, que ce sont de « tristes événements pour la ville de Toronto ». Joe Oliver laissait le soin au conseil municipal de gérer l’affaire, pendant que Tony Clement disait prier pour M. Ford.

Le plus affecté est un ami personnel de M. Ford et de sa famille, Jim Flaherty. Le ministre des Finances refoulait tant bien que mal ses larmes et a pris beaucoup de temps avant que les mots ne sortent de sa bouche lorsqu’il a été interrogé en marge de consultations prébudgétaires. « M. Ford doit prendre ses propres décisions, sa famille doit être là pour l’aider, je leur souhaite bonne chance, c’est tout ce que je peux dire », a-t-il déclaré.

On attend maintenant de voir comment le premier ministre Harper se positionnera au sujet de son allié politique régional de Toronto, allié qui semble encore avoir un certain appui d’une clientèle électorale qu’il partage avec les conservateurs de M. Harper, à preuve, le BBQ d’août 2011. La « Ford Nation » est aux aguets.

Ça pourrait à la rigueur arriver à la période des questions, si le sujet est jugé recevable. Ou encore si les étudiants en marketing ou les présidents de chambre de commerce, qui ont la permission de poser des questions au premier ministre ces temps-ci, se risquent sur le sujet. Pour ce qui est de la presse, elle devra visiblement s’armer de patience, car M. Harper ne se précipite pas beaucoup devant les caméras lorsqu’elles sont accompagnées d’un microphone.

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