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La fiscalité fédérale et la classe moyenne

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 publié le 29 mai 2014 à 16 h 54

Certains ministres du gouvernement Harper en étaient venus à développer des symptômes aigus d’allergies lors de la publication du rapport du Directeur parlementaire du budget (DPB). Le pharmacien du cabinet Harper n’a sans doute pas eu de prescription d’antihistaminiques mardi avec la publication d’un rapport sur l’impact des changements fiscaux mis en place depuis l’arrivée au pouvoir des conservateurs.

Le rapport n’a eu que peu de couverture, des articles succincts ici et là. Même le ministre des Finances Joe Oliver, qui avait pourtant une sortie ce jour-là, n’a pas profité de l’occasion. Tambours, trompettes, feux d’artifice, il me semblait que le gouvernement était devenu assez habile pour attirer l’attention sur ce genre de constat.

Au moment où la bataille d’octobre de 2015 semble vouloir cibler la fameuse classe moyenne, voici ce que conclut Jean-Denis Fréchette dans son rapport :

- Un échantillon d’une quinzaine de mesures fiscales importantes montre que, cette année, ces changements laissent 30 milliards de dollars de plus dans les poches des Canadiens.

- En dollars absolus, ceux qui gagnent le plus économisent bien sûr davantage, mais le caractère progressif de plusieurs des mesures fait en sorte que les moins nantis et la classe moyenne inférieure sont les plus grands bénéficiaires en proportion de leurs revenus.

- En prime, il y a des effets secondaires pour les trésors provinciaux, qui engrangent des revenus fiscaux additionnels de 1,7 milliard cette année.

Est-ce le genre de munition dont pourra se servir le Parti conservateur pour défendre son bilan sur le plan fiscal en campagne? Si le gouvernement ne s’en est pas vanté, il faut aussi noter que les partis d’opposition, si prompts habituellement à s’emparer de ce genre de rapport, l’ont eux aussi laissé sur le coin du bureau ou placé dans la corbeille de leurs courriels.

Donc, sur les 30 milliards que le trésor fédéral ne vient pas chercher cette année, 13,3 d’entre eux viennent de la baisse de deux points du taux de la TPS. Si elle prive le fédéral de revenus, cette baisse de taux arrose les provinces de 580 millions supplémentaires.

Évidemment, pour les ménages, les gains en dollars absolus suivent les dépenses et les revenus. Mais le DPB qualifie la mesure de « hautement progressive » quand on regarde son impact en proportion des revenus. Les ménages avec 20 % des revenus les plus bas en bénéficient deux fois plus que les 20 % à l’autre bout de l’échelle des revenus.

Quelques autres faits saillants qui témoignent de la progressivité des mesures fiscales du gouvernement Harper :

- Championne de la redistribution vers le bas : la Prestation fiscale pour le revenu de travail instaurée en 2007. Elle profite aux plus bas revenus en dollars absolus ET en proportion du revenu. Ceux qui gagnent entre 2000 $ et 36 000 $ empochent 60 % de tous les gains.

- Quand on parle de la classe moyenne, on pense aux familles avec enfants. Si le crédit d’impôt pour enfants est très légèrement régressif, la Prestation fiscale et le Supplément de la prestation nationale pour enfants sont de leur côté très progressif. Leurs ajustements rapportent 1,1 milliard aux familles. Et 50 % des travailleurs à plus bas revenu, sous les 49 000 $, récoltent 80 % de la somme.

Un bémol intéressant pour les conservateurs, mais les partis d’opposition devraient aussi en prendre bonne note. Vous vous souvenez des doutes du regretté Jim Flaherty sur le bien-fondé du fractionnement du revenu des familles. M. Flaherty et quelques études concluaient que les familles les mieux nanties en profiteraient de manière disproportionnée. Il faut savoir que le fractionnement du revenu est déjà offert aux retraités sur leurs revenus de pension et que son utilisation confirme les soupçons. Les ménages à revenus moyens et élevés en bénéficient davantage, car il faut qu’il y ait un certain écart de revenu pour qu’un des conjoints puisse refiler de ses revenus à l’autre.

Bref, plusieurs constats intéressants, éducatifs, pour l’électorat comme pour les politiciens qui vont le courtiser dans 16 mois. En plus, peut-être quelques fausses conceptions remises en question. Dommage que le rapport n’ait pas attiré l’attention plus qu’il ne le faut.

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Les « droits » des victimes

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 publié le 7 avril 2014 à 16 h 41

Le gouvernement Harper a finalement accouché d’un de ses engagements importants, celui de donner plus de place aux victimes dans le système judiciaire et carcéral canadien. Le mot charte étant à la mode, ça en a donné une autre, celle des droits des victimes. Cette législation ouvre la porte à toutes sortes de démarches de la part des victimes, à plusieurs étapes du processus dès qu’une infraction est commise.

Mais le mot droit est tout relatif dans cette charte. On parle davantage des droits d’essayer, de proposer ou de demander, plutôt que de droits quasi absolus, tels ceux prévus par les chartes canadienne ou québécoise des droits et libertés, pour prendre exemple sur celles-là. Les autorités ont dorénavant l’obligation de « prendre en considération ».

On remarque en effet que ces droits sont étroitement balisés, limités même, par la discrétion laissée en plusieurs endroits aux autorités, dont les juges. Chose à laquelle le gouvernement Harper nous avait peu habitués avec ses précédentes mesures en matière de justice criminelle. On peut penser aux peines minimales ou au temps purgé avant la condamnation.

C’est ainsi que les victimes ne pourront pas compter sur une interprétation de la loi qui nuirait à la bonne administration de la justice à tous les niveaux (art. 20). En plus, la violation d’un droit permet de porter plainte, mais elle n’ouvre pas la porte à un recours en justice ou encore à un dédommagement (art. 28). Finalement, même si les victimes gagnent en espace et en poids dans le système, elles ne pourront pas prétendre à un statut d’observateur, d’intervenant ou de partie dans une procédure (art. 27).

En toile de fond des droits à l’information, à la participation, à la protection et au dédommagement se profile la discrétion des administrateurs de la justice, des enquêteurs aux juges en passant par les procureurs, de répondre favorablement ou non aux demandes des victimes. Il y a peu ou pas d’automatisme.

On ne connaît pas pour l’instant les sources de cette approche, disons modérée, mais on doit se rappeler que plusieurs mesures contraignantes à l’endroit des juges adoptées par les conservateurs ont été contestées avec succès devant les tribunaux. L’une d’elles sera justement l’objet d’un jugement de la Cour suprême vendredi.

Il faut aussi rappeler qu’en pratique, plusieurs des mesures colligées et renforcées dans cette charte étaient en vigueur depuis plusieurs années. De plus, elles ne touchent que la place des victimes à l’intérieur du système pénal et ne règlent en rien les problèmes qui persistent chez les victimes d’actes criminels dans leur vie personnelle. Des retombées psychologiques, familiales et financières qui font l’objet de demandes de soutien depuis des années également.

Est-ce que le gouvernement Harper et ceux des provinces dans ces cas-là voudront aller plus loin? En tout cas, celui qui a enfourché ce cheval de bataille à Ottawa, le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, ne semblait pas avoir fini sa croisade. Commentant l’annonce de son patron à laquelle il venait d’assister à Toronto, le sénateur Boisvenu s’est évidemment dit satisfait dans les circonstances, et il s’est empressé d’ajouter que la charte ne serait plus dans cinq ans ce qu’elle est aujourd’hui.

N’ajustez pas votre appareil; le sénateur Boisvenu ne semble pas se diriger vers la retraite, mais plutôt vers la prochaine bataille de la guerre qui est devenue le combat de sa vie. Cette première bataille est cependant une victoire acquise si on se fie à la réaction de l’opposition, qui ne semble pas avoir l’intention d’entraver le processus de son adoption au Parlement.

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Le président du Sénat qui convoque les journalistes à l’intérieur même de la Chambre haute pour une conférence de presse. De mémoire récente, je crois que l’on n’avait jamais vu ça à Ottawa.

Pour comprendre toute l’importance du moment, il faut savoir que les caméras n’y sont admises que lors du discours du Trône, que l’on exige même un préavis de 24 heures et une permission écrite pour avoir le droit de filmer une intervention à la caméra dans le foyer public à l’extérieur, et j’en passe.

Pourtant, le président a ouvert les portes, décidé de répondre aux questions.

C’est dire l’ampleur de la crise de légitimité qui secoue l’institution et l’ampleur du malaise que suscite l’ingérence du bureau du premier ministre mis au jour par les documents de la GRC dans l’affaire Duffy.

Le président Noël Kinsella va jusqu’à parler d’une annus horribilis, une année horrible.

C’est ainsi qu’il a expliqué pourquoi il a levé tout privilège parlementaire pour les courriels, documents et dossiers touchant Mike Duffy, Pamela Wallin et Patrick Brazeau, ainsi que les communications des sénateurs qui ont enquêté sur leurs cas.

Le privilège parlementaire ne peut pas être un rempart contre une enquête policière. – Noël Kinsella, président du Sénat

Il a aussi confirmé que le Sénat doit tirer des leçons du scandale qui le secoue depuis des mois, qu’il faut redorer son image, qu’une nouvelle réflexion sur l’indépendance du Sénat s’impose, et qu’il y a une obligation de résultat pour le bien de l’institution et de la démocratie au pays. « Impossible de garder la tête dans le sable », dit-il.

Noël Kinsella n’hésite pas d’ailleurs à se dire  « extrêmement  inquiet » de toutes les allégations d’ingérence qui pèsent sur certains de ses collègues sénateurs,  à qui la GRC reproche essentiellement d’avoir exécuté les ordres du bureau du premier ministre, rappelant du même souffle que l’indépendance du Sénat se doit, entre autres, d’être un contrepoids au pouvoir de l’exécutif.

La sortie du président du Sénat s’inscrit d’ailleurs dans la même logique que celle de son nouveau président intérimaire, le sénateur conservateur Pierre-Claude Nolin. En entrevue aux Coulisses du pouvoir dimanche, ce dernier plaidait en faveur d’une réforme majeure des modes de fonctionnement même du Sénat pour le rendre moins partisan, plus efficace, plus indépendant.

Est-ce trop peu trop tard pour ces parlementaires non élus, soudainement sous les projecteurs? Ça reste à voir, car en attendant le verdict de la Cour suprême à ce sujet, l’abolition du Sénat semble pour l’instant plus facile à dire qu’à faire.

En écoutant le sénateur Kinsella plaider la cause de son institution lundi, on ne pouvait que penser de nouveau au premier ministre et à son style de gestion.

Lui qui, depuis des mois, place tout le blâme de l’affaire Duffy sur les épaules de son ex-chef de cabinet Nigel Wright, que pense-t-il de l’indépendance du Sénat?

Stephen Harper a beau soudainement dire que le Sénat est indépendant. Endosse-t-il les interventions répétées des membres de son cabinet pour forcer la main des sénateurs qui enquêtaient sur Mike Duffy? Endosse-t-il les conclusions des notes de service de ses conseillers qui lui recommandaient d’imposer la même discipline de fer aux sénateurs que celle qui est imposée aux députés? Le premier ministre a beau dire qu’il faut réformer le Sénat ou l’abolir, quel rôle entrevoit-il pour un Sénat réformé?

Ici encore, les questions sont nombreuses.

N’empêche, déjà un premier test tout simple s’offre à tout un chacun. Ce test s’appelle C-4, ou « Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d’autres mesures ». Un autre projet de loi mammouth de plus de 400 clauses et touchant une quarantaine de lois.

Tant qu’à plaider pour l’indépendance du Sénat,  il sera intéressant de voir si celui-ci donnera son feu vert en toute vitesse comme dans le passé, ou si, cette fois-ci, les sénateurs auront l’audace de faire des ajustements et des amendements. Le cas échéant, il serait encore plus intéressant de voir la réaction du premier ministre et des membres de son cabinet.

 

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Harper : une porte de sortie?

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 publié le 30 octobre 2013 à 12 h 28

Le Sénat est-il en train de devenir un enjeu populiste dont pourrait se servir Stephen Harper pour reprendre la main à Ottawa? À première vue, les chiffres des derniers sondages ne sont pas très encourageants pour le premier ministre. Deux Canadiens sur trois ne croient pas à son ignorance en ce qui concerne les gestes de son chef de cabinet Nigel Wright. Même proportion pour ceux qui estiment qu’il n’a pas bien géré l’affaire Wright/Duffy. Pire, du moins à première vue, de 60 % (Ipsos) à 90 % (Ekos) des répondants disent suivre les développements de l’affaire avec une certaine ou une grande attention. S’ensuit une série de données, dont certaines régionales, qui ne comportent que très peu de bonnes nouvelles pour M. Harper : les gens font plus confiance au sénateur délinquant Duffy qu’à lui sur ce qui s’est réellement passé, le scandale est plus sérieux que celui des commandites, etc.

Depuis le tout début de cette controverse, on remarque une autre constante dans les sondages : l’intérêt renouvelé et sans cesse grandissant pour l’abolition du Sénat, en raison des turpitudes de certains de ses membres. La proportion de Canadiens qui y sont favorables s’accroît plutôt lentement, mais est quand même en hausse, après des années de stabilité ou de simple apathie face à la question. N’oublions pas que le gouvernement Harper, dans un renvoi à la Cour suprême qui sera entendu dans deux semaines, pose au sujet de cette abolition la question sur la recette constitutionnelle (à suivre).

Et c’est un scénario qui est parfois évoqué dans la capitale fédérale ainsi que par certains commentateurs. Si la dynamique proabolition prenait un certain élan, M. Harper serait-il tenté de la récupérer et de laisser tomber son projet de réforme pour reprendre l’initiative? D’en faire l’enjeu de la prochaine élection, d’un référendum pancanadien? Avant ou en même temps que l’élection? Hypothèse farfelue? Disons possible, mais loin d’être évidente.

Les conservateurs sont passés maîtres dans l’art de mener des campagnes sur des enjeux qui touchent le quotidien et le porte-monnaie des Canadiens. Les libéraux, avec de grands projets comme le Tournant vert de Stéphane Dion en 2008 ou la campagne Michael Ignatieff en 2011 sur le mépris des institutions et de la démocratie du gouvernement Harper, ne les ont pas empêchés de progresser. Or, c’est là que les sondages comportent une nouvelle en apparence préoccupante, mais potentiellement récupérable pour Stephen Harper. La crise entourant le Sénat, avec l’intérêt qu’elle suscite, comme je le mentionnais plus haut, et la tournure croustillante qu’elle prend, est peut-être en train de devenir une question dont on parle pendant la pause au boulot ou autour de la table de cuisine.

M. Harper risque fort de se faire dire par la Cour suprême que l’abolition du Sénat requiert l’appui unanime des provinces, si on se fie du moins au tout récent jugement de la Cour d’appel du Québec. Ainsi, s’il voulait prendre cette direction, il pourrait forcer la main des provinces réticentes en s’adressant directement à l’électorat. Pas certain que le gouvernement du Québec, peu importe sa couleur, apprécie beaucoup d’être contourné par le fédéral sur une question aussi sensible.

Il y a cependant un hic, ou même deux. Le premier est qu’il serait difficile de justifier un tel changement de priorité de la part du gouvernement, qui dit placer l’économie et la création d’emploi au sommet de l’ordre du jour. Mais bon, on pourra toujours dire qu’on peut marcher et mâcher de la gomme en même temps.

Le deuxième est plus problématique. Il faut supposer que le navire conservateur, qui prend déjà l’eau, et son commandant ne recevront pas d’autres torpilles de sous-marins qui se cachent dans les eaux troubles dans lesquelles ils naviguent. Un Mike Duffy suspendu sans salaire, même s’il perd son immunité parlementaire, pourrait toujours passer à l’action dans des limites définies par son avocat. On chuchote que dans ses « j’en ai d’autres », en parlant des lapins dans son chapeau, il n’y a pas que des faits « intéressants » sur l’affaire Wright/Duffy récente, mais aussi sur son utilisation par le Parti conservateur lors des événements de financement ces quatre dernières années.

Duffy et Wright pourraient aussi faire des révélations fort dérangeantes s’ils ont à se défendre d’accusations criminelles. Et c’est loin d’être exclu. Il y a d’autres enquêtes de la GRC. Et le vérificateur général est aussi dans le paysage.

Et là, on ne parle que du Sénat. Les enquêtes du Commissaire aux élections sur les fameux appels automatisés, dont le Parti conservateur serait l’auteur, devraient être complétées au printemps. En plus, le procès du travailleur d’élection conservateur Michael Sona va arriver un jour. Élection Canada a Dean Del Mastro, ancien secrétaire parlementaire et chien d’attaque du premier ministre, dans sa ligne de mire pour des dépenses illégales. Vous pouvez ajouter à cela le cas du ministre démissionnaire Peter Penashue, qui est l’objet d’une enquête pour des raisons semblables et désavoué en partielles malgré l’appui inconditionnel de M. Harper.

Bref, avant de penser sérieusement au scénario abolition/référendum, M. Harper a une pente à remonter pour ce qui est de la perception de son travail. Et il doit espérer qu’aucune autre tuile ne lui tombe sur la tête, ce qui est quand même loin d’être évident.

 

Catégorie: Ottawa

Le malaise fédéral

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 publié le 10 septembre 2013 à 21 h 37

Cette charte, toute la classe politique fédérale l’attendait, s’y était préparée. Pourtant, le malaise demeure le même. Car dans la capitale fédérale aussi la charte est un casse-tête politique, du moins pour deux des trois partis fédéralistes.

Il fallait voir les ministres Denis Lebel et Jason Kenney se présenter au micro, dans le foyer des Communes, avec leurs notes où chaque mot était soupesé, pour saisir toute la prudence dont tente de faire preuve le gouvernement Harper face à la charte des valeurs présentée par le ministre québécois Bernard Drainville, mardi matin.

Ils n’avaient pas été choisis au hasard : le lieutenant du Québec, pour envoyer le signal que Stephen Harper n’a pas fait une croix sur le Québec et comprend la popularité de la mesure du gouvernement Marois. Le ministre du multiculturalisme, l’auteur des liens serrés entre les conservateurs et les communautés culturelles au pays, pour les assurer que le gouvernement fédéral prend la chose au sérieux et agira s’il le faut.

« Si on pensait déclarer une chicane fédérale-provinciale avec un tel dossier, ce ne sera pas le cas, car pour nous, nous allons rester concentrés sur ce qui est notre priorité. » – Denis Lebel, ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales

Les conservateurs, tout comme le NPD d’ailleurs, sont pris entre l’arbre et l’écorce, politiquement, face à ce dossier. Stephen Harper et ses ministres tiennent à éviter de donner des munitions à l’adversaire souverainiste, mais se doivent soudainement de répondre aux graves inquiétudes que suscite la charte des valeurs auprès de l’électorat qui les a portés au pouvoir. C’est à la lumière de cet équilibre, difficile à trouver s’il en est un, qu’il faut essayer de comprendre leur réaction au dévoilement de la charte.

En soumettant le texte de la future loi encadrant cette charte des valeurs à l’analyse des juristes du ministère de la Justice d’Ottawa et en laissant planer la menace de contester la constitutionnalité de celle-ci, le gouvernement tente d’agir sur deux fronts : faire preuve de retenue en réservant son jugement, tout en affichant sa détermination à protéger les droits des minorités et la perception de ceux-ci au sein de son électorat principal. Surtout, en réservant son jugement, en attendant de voir le texte final de la loi avant de se lancer dans des analyses plus approfondies, le gouvernement fédéral achète du temps. À en juger par la réaction des partis d’opposition à Québec, soit le projet du Parti québécois sera dilué, soit il ne sera pas adopté avant les prochaines élections québécoises. D’ici là, Ottawa tente de se mouiller juste assez pour calmer son électorat, mais pas trop.

« Dire qu’une femme qui porte le foulard va perdre son emploi comme éducatrice dans un centre de la petite enfance, c’est pour nous intolérable dans une société démocratique. On va se tenir debout face à cette situation. » – Thomas Mulcair, chef du NPD

À l’inverse, le chef du NPD a définitivement mis sa réserve de côté. « Intolérable », « confirme nos pires craintes », les épithètes ne manquaient pas pour dénoncer ce que Thomas Mulcair qualifie de manoeuvre politique qui ne fera qu’ériger la discrimination en système au Québec. Mais cette conviction du chef permet surtout de faire taire les doutes au sein de son propre parti. Car doutes il y a; pour preuve, ces commentaires de François Pilon, député de Laval-les-Îles qui, lundi soir, tenait ces propos sur le projet de charte : « Si la personne veut garder le voile, eh bien il y a des carrières qu’elle ne pourra pas faire, qu’elle fasse un choix. » S’il est le seul à avoir osé exprimer publiquement sa dissension, le malaise demeure au sein de ce caucus où plus de la moitié des députés québécois viennent des régions où cette charte est la plus populaire. C’est par la force de ses certitudes que Thomas Mulcair espère rassurer ses troupes québécoises. D’ailleurs, l’électorat traditionnel du NPD ne lui pardonnerait pas une position équivoque dans ce dossier. Thomas Mulcair n’a pas les moyens de ménager la chèvre et le chou.

« Mme Marois cherche à faire de la politique de division négative et de la politique identitaire dans son aspect le moins flatteur pour se sortir des défis économiques dans lesquels elle se trouve. » – Justin Trudeau, chef du PLC

Finalement, le chef fédéral à avoir les mains entièrement libres, c’est Justin Trudeau. Il est le seul qui, depuis le tout début, a exprimé ses inquiétudes haut et fort, voire jusqu’à faire des parallèles avec la ségrégation aux États-Unis. L’ironie, c’est que le chef politique qui a le plus de chances de faire des gains au Québec soit celui qui a pris le plus de risques dans ce débat. Le calcul libéral est simple : on ne s’attend à aucune autre position de la part du fils du maître d’oeuvre de la Charte canadienne des droits et libertés, fermement inscrite dans l’ADN de son parti, et son franc-parler dans ce dossier s’inscrit dans toute la logique de sa personnalité politique. Finalement, le chef du PLC est celui qui a le moins à perdre dans ce dossier.

 

Catégorie: Ottawa, Québec

Une saison politique mouvementée à Ottawa

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 publié le 20 juin 2013 à 11 h 46

Joël-Denis Bellavance, Chef de bureau à Ottawa pour le journal La Presse.

Six mois en politique… c’est une éternité. Imaginez 10 mois, soit toute une saison politique ici à Ottawa! Vous vous demandez ce qui a tant bougé depuis la rentrée en septembre dernier?

Petit retour en arrière. À la rentrée, le gouvernement fédéral porte en appel le jugement québécois sur la conservation des données du registre des armes d’épaule. Les Communes se préparent aussi à rejeter une motion sur la définition de l’enfant et du fœtus au sens du Code criminel. Sans oublier les conservateurs qui multiplient les sorties orchestrées sur la « taxe sur le carbone de 21 milliards du Nouveau Parti démocratique ».

D’ailleurs, tout le monde se réclame de l’économie, LA priorité pour tous. On appréhende notamment le prochain mégaprojet de loi budgétaire. Le gouvernement Harper se donne également l’échéance morale pour conclure une vaste entente sur les investissements et le commerce avec l’Union européenne avant la fin de 2012. Il continue aussi de lancer des accusations contre ceux qui expriment des réserves sur le pipeline Keystone, qui dépend d’un partenaire important, les États-Unis.

Au plan plus purement politique, c’est business as usual pour le gouvernement Harper avec le Québec. Compte tenu de la minorité du PQ, les analystes se concentrent sur le duel Mulcair-Harper. De son côté, le Parti libéral du Canada (PLC), à la veille d’une course à la direction, n’est pas dans le match. Le PLC plafonne entre 20 % et 25 % dans les sondages, pendant que le Parti conservateur et le NPD s’affrontent au début de la trentaine de points d’appui.

Des chasseurs F-35 à Idle No More

Eh, que c’est loin tout ça! Autre retour en arrière, moins loin, mais quand même. Le vent a tourné dès l’automne, même si les controverses récentes sont plus fraîches à la mémoire. Les chasseurs F-35 coûteront 45 milliards de dollars plutôt que les 16 milliards annoncé par le gouvernement conservateur. Ça vous rappelle quelque chose? On presse très vite sur le bouton reset pour réinitialiser le programme. On est le 12 décembre.

Quelques jours plus tard, Stephen Harper annonce lui-même l’approbation de son gouvernement de la prise de contrôle de la pétrolière Nexen par le géant chinois CNOOC. Il émet un avertissement toutefois : « Ça ira pour cette fois. » Il édicte de nouvelles normes pour les futures transactions qui touchent des entreprises canadiennes du secteur des ressources naturelles.

C’est la pause pour les fêtes. Puis, c’est le mouvement populaire Idle No More qui mobilise les Autochtones du pays. Une grève de la faim de la chef de la réserve d’Attawapiskat, Theresa Spence, vient ajouter de la pression pour forcer une rencontre au sommet. Les éléments plus radicaux ont le chef national Shawn Atleo à l’oeil et surveillent attentivement le suivi qui est donné à la rencontre. Le suivi au plus haut niveau promis se fait en toute discrétion. On parlait d’une autre rencontre Harper-Atleo « dans les prochaines semaines ». On compte plutôt les mois, pour ceux qui prennent encore la peine de compter.

Scandales au Sénat

Le Sénat canadien

C’est en décembre qu’on prend connaissance de certaines manipulations des règles de dépenses au Sénat, les Mac Harb, Mike Duffy et Patrick Brazeau sont visés sur la question du logement, puis Pamela Wallin sur celle des déplacements. Le sénateur Brazeau est ensuite suspendu par ses pairs, après le dépôt d’accusations de voies de fait et d’agression sexuelle.

S’ensuit une série de controverses ponctuelles, qui éclosent les unes après les autres. La liste est longue : des travailleurs temporaires étrangers embauchés pour tasser des Canadiens, deux démissions de ministres sur des questions d’éthique (John Duncan et Peter Penashue), 3 milliards de dollars en dépenses antiterroristes et 29 milliards de dollars en recettes fiscales parties en fumée, levée de boucliers au Québec sur la récupération par Ottawa de la gestion de la main-d’oeuvre et sur l’abolition des crédits avantageux pour des placements comme ceux du Fonds de solidarité de la FTQ, un jugement sur les appels trompeurs qui blâme les conservateurs, le livre La bataille de Londres sur le rôle de la Cour suprême dans le rapatriement constitutionnel, etc.

Mais tout ça, c’était sans compter sur la menace de l’intérieur. Une énorme gaffe d’un chef de cabinet, Nigel Wright, pourtant surqualifié pour l’emploi, entraîne le feu de broussailles des dépenses au Sénat. Le bras droit de Stephen Harper démissionne en raison du remboursement controversé des allocations de résidence secondaire du sénateur conservateur Mike Duffy. Il y a aussi eu la démission du caucus de Brent Rathgeber, un député albertain qui dénonce l’obscurantisme pratiqué par les proches du premier ministre. Encore une fois, le bureau de M. Harper est visé. M. Rathgeber avait aussi appuyé son collègue Mark Warawa pendant la « révolte » du printemps des conservateurs d’arrière-ban, qui réclamaient leur droit de parole face à leur patron trop contrôlant.

La politique, c’est du sport

Bref, vous le voyez, en 10 mois le paysage politique a changé rapidement. Pour faire une analogie avec la période de quatre ans entre les Jeux olympiques, ça veut dire que les deux années et quatre mois qui restent avant l’élection d’octobre 2015 laissent amplement de temps à tout ce beau monde pour parfaire leurs programmes. Du temps pour Stephen Harper pour relancer son gouvernement essoufflé et se rapprocher de son parti, à Thomas Mulcair pour passer en mode préélectoral après une année d’installation tel que prévu dans son plan triennal et à Justin Trudeau pour se dévêtir en public… politiquement.

Cela dit, si l’économie reste une figure imposée d’ici l’élection, le programme court, à la rentrée, va encore tourner sur la transparence et l’intégrité. Une ou des enquêtes de la GRC pourraient bien déboucher à ce moment-là, et c’est en public que la Chambre des communes va procéder cet automne à la réforme de son administration et des dépenses des députés, qui doit entrer en vigueur à la fin de l’année. Le dossier pourrait aussi bien rebondir dès cet été, puisqu’on attend le rapport Deloitte sur les dépenses de la sénatrice Pamela Wallin quelque part à la fin juillet.

Catégorie: Ottawa

Thérapie de groupe conservatrice

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 publié le 6 mai 2013 à 8 h 30

Les agences de publicité du pays ont jusqu’au 16 mai pour répondre à l’appel d’offres du gouvernement Harper en ce qui concerne la prochaine vague de messages vantant les mérites du Plan d’action économique du gouvernement du Canada. Le Plan d’action était initialement, rappelons-le, le budget de relance du ministre Flaherty présenté en catastrophe en janvier 2009 après une prorogation tout aussi en catastrophe le mois précédent. Ledit Plan d’action devait durer deux ans et comportait des dépenses de stimulation de l’économie de près de 50 milliards de dollars que le gouvernement Harper minoritaire s’est résolu à adopter face à la coalition PLC-NPD appuyée par le Bloc québécois.

Bref, les conservateurs sont retombés sur leurs pattes économiques et revendiquent non seulement la paternité du plan initial, mais prolongent le plaisir en maintenant l’appellation « Plan d’action », budget après budget, même si les mesures prises n’ont plus du tout l’envergure de celles annoncées en 2009.

On ne connaît pas le budget de la nouvelle campagne qui pourrait s’étendre sur les trois prochaines années, mais il convient de se rappeler qu’Ottawa a déjà consacré environ 100 millions de dollars à vanter le Plan d’action aux Canadiens, à hauteur d’environ 20 millions de dollars par année. Ça donne une indication. Mais, le plus intéressant, c’est qu’à part présenter les mesures budgétaires, la campagne « servira en outre à renforcer la confiance des consommateurs dans l’économie canadienne et l’orientation du pays »… Bref, un p’tit remontant pour le moral des Canadiens au cas où tous ne seraient pas convaincus que ça va si bien, même si « le Canada se remet de la crise plus vite que les autres pays du G8 » et que « plus de 900 000 emplois ont été créés depuis le creux de la récession ».

Décidément, les conservateurs se préoccupent beaucoup du moral des Canadiens. On a abondamment parlé des paradis fiscaux ces dernières semaines à la suite des révélations de l’émission Enquête. Une investigation menée conjointement avec des médias d’autres pays, à partir de dossiers coulés à un groupe international de journalistes d’enquête. Imaginez que le comité des finances de la Chambre des communes se penchait justement sur le sujet depuis quelques années et qu’il a finalement abouti à un rapport il y a une dizaine de jours. Néo-démocrates et libéraux y proposaient quelques gestes concrets pour serrer la vis à ceux qui utilisent les paradis fiscaux illégalement, mais les conservateurs étaient beaucoup moins empressés. Heureusement, en attendant, ils s’occupent du moral des Canadiens. La septième de 11 recommandations se lit comme suit :

Que le gouvernement fédéral continue de maintenir le moral des contribuables en faisant diffuser des messages clairs sur les efforts déployés pour assurer l’équité et la transparence du régime fiscal.

Ça coûtera ce que ça coûtera, quelques dizaines de millions par année, mais votre moral est entre bonnes mains!

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Le virage vers l’Asie du gouvernement Harper est un pari qui est loin d’être gagné et qui pourrait le forcer à faire les compromis auxquels il s’est toujours opposé par principe sur la scène internationale.

C’est là une des grandes conclusions qui émerge d’un document secret du cabinet intitulé « plan pour la politique étrangère du Canada » et dont CBC a obtenu copie.

Ce document permet de jeter un nouveau regard sur les choix du premier ministre à l’étranger au cours de la dernière année, de sa seconde visite en Inde, à son saut de puce aux Philippines en passant par son périple au Sénégal et en République démocratique du Congo le mois dernier.

On peut y lire que la politique étrangère du Canada au 21e siècle sera axée avant tout sur l’économie, mais que face à la transformation géopolitique majeure à laquelle le monde est confronté, la place du Canada au sein des grandes institutions internationales de demain n’est plus garantie.

Un constat sévère est ainsi dressé pour les décideurs du gouvernement.

« La situation est sérieuse : les relations du Canada avec de nouvelles économies, en commençant par l’Asie, doivent être approfondies, et comme pays, nous devons devenir plus pertinents pour nos partenaires », peut-on lire dans le document. Il conclut également que le Canada a trop souvent tardé à s’imposer dans ces marchés émergents, un retard qu’il n’est plus possible de perpétrer.

Mais il ne suffit pas de signer des accords et faire des visites officielles. Le document secret souligne à quel point il est impératif pour le Canada de se tisser des liens stratégiques. Et le défi est de taille.

« Soyons honnêtes avec nous-mêmes, notre influence et notre crédibilité avec certains de ces nouveaux pouvoirs émergents ne sont pas aussi importantes qu’elles devraient ou pourraient l’être. »

Mais attention, « pays émergents » ne se limite pas aux pays d’Asie que courtise déjà le gouvernement Harper, celui-ci doit ratisser plus large.

Et ironiquement, alors qu’à son arrivée au pouvoir le gouvernement conservateur avait détourné son regard des priorités traditionnelles du Canada pour se concentrer sur les Amériques, six ans plus tard, le plan pour la politique étrangère souligne à quel point après l’Asie, l’Afrique s’impose comme un marché au sein duquel le Canada doit s’imposer.

En effet, le document secret évoque la classe moyenne africaine, qui affiche la plus forte croissance du monde. Avec l’importance de leurs richesses naturelles, bien des pays d’Afrique ont le potentiel de concurrencer les grandes économies de demain, comme le Brésil et la Chine.

Bien sûr, ces efforts pour s’imposer dans ces pays forceront le Canada à composer avec les problèmes de gouvernance et de respect des droits de la personne auxquels ils sont confrontés.

Si le Canada ne doit pas renoncer à la « souveraineté éclairée » que vante le premier ministre Harper et à la promotion des valeurs démocratiques même lorsqu’il peut sembler isolé, la concurrence pour gagner la faveur des économies est féroce, et les grands idéaux du gouvernement pourraient se voir ébranlés.

« Pour réussir, nous devrons poursuivre des relations politiques de concert avec nos intérêts économiques, même dans les cas où ces intérêts et nos valeurs politiques ne concordent pas. »

On est loin des commentaires de Stephen Harper qui, à la veille d’un sommet de l’APEC en 2006, avait affirmé au sujet de la Chine : « Je ne crois pas que les Canadiens veulent que nous renoncions à nos valeurs canadiennes si importantes, notre foi dans la démocratie, la liberté, les droits de la personne. Ils ne veulent pas que nous renoncions à nos principes juste pour des questions de gros sous. »

Mais les temps changent, et face aux nouvelles réalités économiques, le Canada n’a pas le choix, semble-t-il.

« Les conséquences sont grandes. En tant qu’économie ouverte, la prospérité future du Canada est liée au succès de ces pays émergents. »

Malgré l’accent placé sur les pays émergents, le plan souligne également à quel point les États-Unis demeurent un allié et un marché incontournable pour le Canada. La réalité est que le commerce bilatéral entre les deux pays a atteint 708,8 milliards de dollars l’an dernier. Ainsi, 73,7 % des exportations du Canada ont pris la route des États-Unis.

En guise de réaction, au bureau du ministre des Affaires étrangères, on affirme que l’on ne commente pas les documents qui font l’objet de fuite. Le porte-parole de John Baird a toutefois tenu à souligner par courriel que « le Canada continue à poursuivre une politique étrangère fondée sur les intérêts et les valeurs du Canada ». Il ajoute également que depuis 2006, le gouvernement Harper a signé neuf accords de libre-échange et est en voie d’en négocier une douzaine d’autres, ce qui, écrit-il,  permet d’ouvrir de nouveaux marchés, augmenter les exportations canadiennes et créer des emplois.

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Keystone ou le « ni-ni » de Thomas Mulcair

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 publié le 7 novembre 2012 à 18 h 18

Avec la réélection de Barack Obama, l’avenir du projet d’oléoduc Keystone XL qui doit acheminer le pétrole albertain jusqu’aux raffineries du golfe du Mexique revient à l’avant-plan des discussions bilatérales entre le Canada et les États-Unis.

L’espoir du gouvernement Harper c’est que maintenant que l’administration Obama est en quelque sorte libérée des considérations politiques et partisanes inhérentes à une campagne électorale présidentielle, elle jugera le projet au mérite et finira par donner son feu vert. Un débat qui va inévitablement relancer celui sur les politiques énergétiques du gouvernement Harper ici au pays.

Demandez à Thomas Mulcair ce qu’il en pense, voici la réponse : « Au lieu de faire la folie d’exporter à un si bas prix, ayons comme principe et comme priorité de déménager nos ressources pétrolières d’ouest en est, toujours sous réserve d’une analyse environnementale rigoureuse. »

Les critiques sont nombreuses. Le chef du NPD reproche au projet Keystone de mener à l’exportation de 40 000 emplois au pays. Comme le gouvernement Harper mise tant sur l’exportation des ressources naturelles brutes vers les États-Unis, Mulcair lui reproche du même souffle de se préoccuper davantage de la sécurité énergétique de nos voisins du sud que de la nôtre.

Mais le chef du NPD est-il en faveur du projet, si jamais son parti prenait le pouvoir? Est-ce qu’un gouvernement du NPD continuerait d’aller de l’avant?

« Nous, on prioriserait de bouger nos produits pétroliers d’ouest en est », affirme M. Mulcair.

Mais encore… Dirait-il oui ou non à Keystone? Est-ce possible de privilégier le développement des ressources pétrolières ici au pays tout en allant de l’avant avec le projet Keystone?

« La priorité d’un gouvernement néo-démocrate ça serait double. Un, s’occuper de notre propre sécurité énergétique pour l’avenir. Deux, veiller à faire l’ajout d’emplois ici pour nos propres richesses », dit Thomas Mulcair, ajoutant que de toute façon, le dossier est maintenant entre les mains du gouvernement américain.

À vrai dire, Thomas Mulcair refuse de se prononcer précisément sur cette question de l’oléoduc Keystone et préfère avancer que le NPD privilégie la mise en oeuvre d’un système de transport du pétrole au Canada, qui permettrait de relancer l’industrie du raffinage et surtout de créer des emplois ici au pays.

Sur l’avenir de Keystone, Thomas Mulcair a donc développé sa propre logique du « ni-ni », la non-ingérence, non-indifférence.

La logique du NPD est simple : pourquoi se laisser embarquer dans un débat sur le controversé pipeline dont l’avenir dépend davantage des gouvernements américains, quand il est plus avantageux de proposer une politique énergétique alternative pour l’ensemble du pays dans l’avenir?

Cela étant dit, on ne pourra pas reprocher à Thomas Mulcair d’esquiver entièrement cet enjeu épineux. Il a tout de même accepté de répondre à des questions sur le sujet pendant une bonne vingtaine de minutes mercredi midi.

 

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Ah! la science…. quand on en a besoin!

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 publié le 24 septembre 2012 à 10 h 30

Encore trois jours, et nous serons fixés sur les appuis qu’a réussi à récolter le député conservateur Stephen Woodworth à sa motion qui vise à obtenir à terme la redéfinition de l’être humain au sens du Code criminel. En un mot, M. Woodworth veut qu’un comité des Communes se penche sur la question avec l’aide d’experts. Selon lui, ça permettrait de tenir compte des progrès médicaux des derniers siècles, car la définition actuelle date de 400 ans. Que dit cette définition qui vise à déterminer s’il y a infanticide? Voici l’article désuet du Code criminel selon le député Woodworth :

  • 223. (1) Un enfant devient un être humain au sens de la présente loi lorsqu’il est complètement sorti, vivant, du sein de sa mère :
    • a) qu’il ait respiré ou non;
    • b) qu’il ait ou non une circulation indépendante;
    • c) que le cordon ombilical soit coupé ou non.
    • Note marginale : Fait de tuer un enfant

      (2) Commet un homicide quiconque cause à un enfant, avant ou pendant sa naissance, des blessures qui entraînent sa mort après qu’il est devenu un être humain.

    • S.R., ch. C-34, art. 206.

    Et pour justifier la modernisation? La SCIENCE, disent les Woodworth et cie. Voici un échantillon de discours en Chambre vendredi dernier – dans tous les cas, il s’agit de députés conservateurs (les caractères gras sont de moi) :

    Stella Amblee

    « Les Canadiens méritent mieux que cela de notre part. Ils méritent un peu plus de courage. Les Canadiens s’attendent à ce que nous nous intéressions davantage aux faits avérés. »

    « Toutefois, cette définition d’un être humain est-elle sensée sur le plan médical et scientifique au 21e siècle? »

    « Les Canadiens et la Chambre devraient entendre des experts à ce sujet. D’après ce que j’ai appris sur le développement d’un enfant avant sa naissance, il me semble que celui-ci est un être humain bien avant le moment de sa naissance. »

    « Si les données scientifiques nous apprennent que la définition juridique que nous donnons au concept d’être humain est erronée, avons-nous raison de faire la sourde oreille? »

    « Comment peut-on s’opposer à la tenue d’une démarche respectueuse visant à étayer une disposition législative aussi importante par des faits? »

    David Anderson

     « Les réponses ont des conséquences pour les Canadiens et le système de justice du Canada. La motion M-312 demande aux dirigeants du pays, les parlementaires, d’examiner les preuves et demande si elles confirment ou infirment la teneur du paragraphe 223(1). »

    Mark Warawa

     « Le député de Kitchener-Centre prétend que nous devrions nous tourner vers l’avenir. Il faut examiner ce qui se passe ailleurs dans le monde et mener une étude fondée sur la science et les meilleurs faits disponibles

    « Cela m’attriste de constater que le discours est parfois si virulent qu’il n’est pas fondé sur la logique. Peut-être est-ce par peur de la vérité et de ce que les études pourraient révéler. »

    « Pourquoi le Canada a-t-il les mêmes politiques que la Corée du Nord? Voilà ce que révélerait une étude à ce sujet. »

    « Nous devons prendre des décisions et édicter des lois sur le fondement de la logique, de la science et de la vérité. »

     

    Stephen Woodworth

     « Nous devons nous imprégner des nouvelles connaissances pour les mettre au service de la défense des droits universels de la personne. »

    « Ce serait un triomphe de leadership que de faire valoir que la définition de l’être humain ne doit pas demeurer figée dans le temps, à l’abri de la lumière jetée par de nouvelles connaissances, de toute gouvernance démocratique et de l’esprit du dialogue ouvert. »

    Vérification faite, aucun de ces députés n’a exprimé de réserves dans le passé sur les politiques du gouvernement Harper sur le questionnaire long du recensement, les émissions de gaz à effet de serre, la lutte à la criminalité et la détention, les jeunes contrevenants, des dossiers où la science et l’épreuve des faits ont souvent été évoquées par les opposants à ces politiques.

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