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Le legs de Jim Flaherty

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 publié le 20 mars 2014 à 11 h 55

Premier élément le plus souvent mentionné dans les divers bilans du passage de Jim Flaherty au ministère des Finances, le retour l’an prochain de l’équilibre budgétaire mis sur les rails au fil des budgets austères des trois dernières années. Tout ça après que le même ministre eut enregistré le plus gros déficit annuel, soit 56 milliards de dollars. Un déficit qui suivait, il faut le reconnaître, la récession due à la grave crise financière et les imposantes dépenses de relance du gouvernement Harper.

M. Flaherty a accompli l’exploit grâce à une gestion serrée des dépenses, avec comme mesure la plus visible la coupe dans les dépenses de fonctionnement, qui se solde par 19 000 éliminations de postes dans la machine gouvernementale. On pourrait se perdre en explications sur la façon dont MM. Flaherty et Clement ont également manipulé les crédits des ministères et organismes pour réduire les dépenses.

C’est donc avec cette dernière réalisation du ministre Flaherty que s’ouvrent la plupart des analyses. Mais est-ce là l’essentiel du legs de ce ministre qui a quand même présenté neuf budgets, tout comme Paul Martin? Flaherty a plongé le pays en déficit profond pour ensuite rétablir l’équilibre. Un peu comme le défenseur qui rate la rondelle à la ligne bleue adverse, mais qui vient la soutirer à l’attaquant en échappée en plongeant de tout son long, le bâton étiré au bout des bras. Superbe jeu défensif!

Il faut aussi rappeler que M. Flaherty a été nommé « meilleur ministre des Finances du monde » par un grand forum international, et que le Canada s’est mieux tiré que ses partenaires occidentaux de la crise de 2008-2009 si l’on se fie aux indicateurs économiques habituels : emplois, PIB, etc. Encore une fois, on peut discuter de la façon dont on mesure tout ça, donner des exemples de secteurs ou régions qui s’en tirent moins bien, ou encore souligner que des incertitudes font maintenant surface.

Regardons donc les grandes décisions du ministre Flaherty en parallèle avec la situation économique au Canada comme dans le reste du monde.

On se souvient que M. Flaherty a implanté deux baisses de la TPS : une en arrivant au pouvoir en 2006, l’autre en 2008. Après 6 milliards de revenu abandonné, 6 autres milliards s’ajoutaient quelques mois à peine avant la grande crise, alors que l’économie américaine vivait déjà la crise des prêts à risque qui minait son secteur immobilier depuis 2007. M. Flaherty avait l’occasion de redresser la barre après l’élection du 14 octobre 2008 avec l’Énoncé économique de la rentrée parlementaire de novembre. Au contraire, il a sous-estimé la crise et parlé encore d’un surplus pour l’année en cours, alors qu’elle se solderait par un déficit de 5,8 milliards de dollars et qu’on serait même à peu près à l’équilibre pour l’année suivante.

Certains ont réclamé des mesures de stimulation de l’économie, de protection pour ceux qui allaient écoper. M. Flaherty a mis le feu aux poudres en annonçant plutôt l’élimination du financement public aux partis politiques et du droit de grève des fonctionnaires.

L’épisode a vite dégénéré en ce qui est devenu la « crise de la prorogation » : 13 jours de travaux parlementaires après la réélection de son gouvernement minoritaire, Stephen Harper devait se rendre à Rideau Hall pour demander à Michaëlle Jean de proroger la session. Au retour, fin-janvier, au lendemain du discours du Trône, Jim Flaherty déposait un budget expansionniste. Le bras tordu dans le dos ou le nez bouché, comme vous préférez, le ministre Flaherty consentait à stimuler l’économie.

Conséquence : un déficit record de 56 milliards de dollars cette année-là. M. Flaherty avait au moins l’excuse qu’il avait fait ce que demandaient les partis d’opposition. Une fois la crise passée, M. Flaherty a récupéré tout ça et est devenu « propriétaire » de la reprise économique soudainement soutenue par son gouvernement, d’où le titre de « meilleur ministre des Finances du monde »… Belle récupération quand même.

Ça, c’est pour la trame de fond qui se dégage de ses huit années en poste. On peut aussi revenir sur certaines décisions-clés. Celle sur la TPS était populaire, mais n’était pas la façon la plus productive de réduire le fardeau fiscal, selon le consensus économique.

Trois décisions touchant les retraités. Celle de taxer les fiducies de revenu quelques mois après avoir promis de ne pas le faire. Une excellente décision, toujours selon le consensus. Peut-on lui reprocher d’avoir eu la bonne idée d’en abandonner une très mauvaise? Non, simplement peut-être d’avoir fait du kilométrage en campagne auprès des personnes âgées pour ensuite virer son capot.

Ensuite, celle de faire passer de 65 à 67 ans l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Pas une mauvaise décision en soi non plus. Deux réserves : aucun débat public là-dessus, donc une solution à la pièce ne tenant pas compte de l’ensemble des revenus de retraite.

Enfin, la création des Régimes de pensions agréés collectifs, nouvel instrument d’épargne en prévision de la retraite pour ceux qui tombent entre les régimes d’entreprises, les REER, etc. Trop récents pour être évalués, mais certains continuent de plaider pour une bonification du Régime de pensions du Canada.

Autre véhicule d’épargne créé par Jim Flaherty, le fameux CELI, de l’épargne libre d’impôt d’un bout à l’autre. Encore une fois, le gouvernement renonce à des revenus qui restent chez les contribuables. Reste à savoir, avec le temps, lesquels.

Du côté hypothécaire, on louange M. Flaherty pour la façon dont il a contenu la bulle immobilière en tirant sur les rênes du côté de la SCHL d’une part, et en limitant les périodes maximales d’amortissement à 25 ans. Le même ministre avait cependant commencé par ouvrir la porte aux emprunts sur 40 ans en 2006, pour ensuite faire marche arrière face à la crise qui frappait en 2007 les États-Unis dans ce secteur.

En ce qui a trait aux provinces, M. Flaherty a réformé la péréquation avec ce qui se veut un règlement du déséquilibre fiscal, et il a clos un vieux contentieux avec le Québec par une compensation attendue de 2,2 milliards de dollars pour l’harmonisation des taxes de vente, un exercice qu’il a aussi effectué avec d’autres provinces.

Il est également l’homme de la Commission des valeurs mobilières pancanadienne en dépit du jugement de la Cour suprême, des transferts aux provinces à croissance plafonnée unilatéralement et de l’explosion des crédits d’impôt ciblés qui encombrent désormais le régime fiscal (pompiers volontaires, bénévoles d’opérations de sauvetage, jeunes sportifs ou artistes…).

Voilà à peu près pour le quoi et le quand, mais qu’en est-il du comment, de la manière Flaherty?

Le procédé des projets de loi omnibus à la portée sans précédent, souvent extrabudgétaire, est devenu la marque de commerce du ministre Flaherty et de son gouvernement depuis l’accès à la majorité en 2011. Des dizaines d’éditoriaux, de chroniques et de textes d’opinion ont souligné le détournement du processus budgétaire de sa vocation, à savoir que le Parlement, dans notre système, doit approuver après examen éclairé les matières financières ou budgétaires. En plus, ces mégaprojets de loi ont permis au gouvernement de faire passer à toute vapeur des mesures sur l’environnement, les libérations conditionnelles, la Cour suprême, les artistes, la procréation assistée, etc.

Si vous ajoutez à ça la façon dont les crédits des ministères sont présentés, c’est la base même du système parlementaire qui s’érode. Certains vous diraient que ce n’est pas qu’avec son bulldozer budgétaire que le gouvernement Harper entame le système, on en a déjà parlé dans des chroniques précédentes. Deux anciens hauts fonctionnaires des Finances ont bien exposé les conséquences de cette dérive et la nécessité de redresser la barre.

Même l’outil budgétaire que le gouvernement Harper prétend avoir ajouté au coffre des députés pour leur faciliter la tâche, les alimenter en données objectives pour participer au processus, n’a pas trouvé grâce aux yeux de Jim Flaherty. Il a voulu montrer la direction à prendre pour l’embauche du prochain directeur parlementaire du budget au terme du mandat de Kevin Page l’an dernier, en affirmant que M. Page s’était « égaré de son mandat » en évaluant les façons de faire du gouvernement.

Tout autant que les décisions prises par M. Flaherty au fil des dossiers et des années, cette trame et cette attitude font partie de ce qu’il laisse comme héritage. L’opacité autour de la nomination de son successeur ne laisse pas présager de changement sur la façon de faire à l’avenir. En plus évidemment de la tangente que M. Flaherty a donnée au débat sur l’utilisation du surplus l’an prochain, soit le fractionnement du revenu ou le remboursement de la dette? Ça aussi, ça fait partie des retombées avec lesquelles vivront ses collègues du cabinet et son ancien patron.

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Loi sur l’équilibre budgétaire, et puis après…

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 publié le 10 février 2014 à 8 h 22

Jim Flaherty devrait confirmer dans son budget de demain sa prévision d’un retour à l’équilibre budgétaire pour l’année financière 2015-2016. À moins qu’il ne souffre d’un élan soudain de transparence et se laisse aller à le prévoir dès cette année, comme il est fort possible que cela arrive de toute façon.

Ses déficits des dernières années ont été plus bas que prévus, et sa mise à jour de la mi-novembre prévoyait un déficit de seulement 5,5 milliards de dollars pour l’année 2014-2015 qui commence le 1er avril prochain. Cette somme inclut un ajustement en fonction du risque sur les revenus de 3 milliards qui pourrait bien ne pas servir. Et hop! on n’est plus qu’à 2,5 milliards.

Ajouter à cela une petite enchère qui pourrait être payante, celle des fréquences de 700 MHz (la précédente avait rapporté plus de 4 milliards), et une vente d’actifs annoncée, mais pas comptée dans la mise à jour et…

Tout indique que Jim Flaherty ne prévoira pas le déficit zéro cette année, mais qu’il le prendra bien s’il lui tombe du ciel. Il disait justement vendredi, après avoir essayé ses nouveaux souliers, qu’il ne croyait pas en la manipulation des chiffres dans le simple but d’arriver à la prévision souhaitée.

De toute façon, l’équilibre budgétaire ne fait plus de doute, la question est plutôt quand? Et même après qu’on aura eu la réponse, cette année ou l’an prochain, c’est plutôt la perspective à long terme des finances publiques qui est significative.

Flaherty et son gouvernement ont décidé de s’en occuper à leur façon avec l’annonce dans le discours du Trône d’octobre dernier de faire de l’équilibre budgétaire un quasi-dogme, plus précisément une loi. Le Canada se joindra donc à la liste des pays, provinces ou États américains qui se sont dotés de telles lois et qui ont continué d’enregistrer des déficits ou des surplus.

Il y a toujours des échappatoires dans ces législations qui justifient qu’on s’écarte de l’équilibre dans un sens ou dans l’autre, mais surtout dans celui du déficit. L’engagement pris dans le discours du Trône semble lui aussi laisser entrevoir des portes de sortie. Il suffit de bien lire le paragraphe :

« Il ira même plus loin. Notre gouvernement enchâssera dans la loi la démarche qu’il a entreprise avec prudence et succès. Notre gouvernement déposera un projet de loi sur l’équilibre budgétaire. Celui-ci exigera l’adoption de budgets équilibrés en temps normal et fixera un calendrier précis pour le retour à l’équilibre budgétaire en cas de crise économique. »

Selon les définitions qu’on adoptera de certains termes, il restera une marge de manoeuvre. L’expression « temps normal », par exemple, est assez subjective et ouverte merci. À partir de quel moment sommes-nous en « crise économique »? On parle d’« adopter » des budgets équilibrés, on les présente et on les adopte en jouant sur quelques chiffres tout en sachant qu’en fin d’exercice l’équilibre prévu ne se matérialisera pas. M. Flaherty disait justement vendredi qu’il n’y croyait pas et, surtout, qu’il l’avait vu ailleurs et que ça n’avait pas fonctionné. Il est bien placé pour en parler, puisqu’il a été ministre d’un gouvernement conservateur ontarien qui a précisément fait ça en 2003.

Si la loi parle de « budgets équilibrés », est-ce comme on l’entend habituellement, tout inclus? Ou seulement le budget d’exploitation? On inclut la dette? Tous les transferts?

Vous avez compris que les futurs gouvernements auront les mains un peu attachées politiquement, mais qu’ils pourront « violer » la loi. Le Québec a une telle loi depuis 1996, la Colombie-Britannique depuis 1991, plusieurs autres provinces depuis le milieu des années 90. Et toutes ces provinces ont enregistré des déficits depuis. Aux États-Unis, les présidents Bush, Clinton et Reagan ont légiféré pour rétablir les finances publiques avec des plans de cinq ans. Seul Clinton y est parvenu grâce à un boom économique imprévu.

Ça, c’est pour la marge de manoeuvre qui va toujours rester là dans les faits. Les experts nous disent qu’au-delà de la sémantique et de la politique, le principal problème avec les lois sur l’équilibre budgétaire, c’est qu’elles amènent les gouvernements à prendre des décisions à court terme qui peuvent être nuisibles sur le plan économique.

Un rappel : qui dit « équilibre budgétaire » dans une loi dit aucun déficit et… aucun surplus non plus! Il est donc facile d’imaginer en période de forte croissance des revenus gouvernementaux en hausse, des dépenses de soutien social en baisse et un surplus anticipé au bout du compte. Comment élimine-t-on le surplus? En réduisant les impôts? En lançant de nouveaux programmes de dépenses? Des mesures de stimulation, même de surstimulation dans ce cas-ci, alors qu’à peu près tous les économistes vous diraient de tempérer l’économie.

Même problème de courte vue dans le scénario inverse. L’économie ralentit, la perspective de rentrées fiscales moindres laisse planer une menace déficitaire, que fait-on? Le ministre ne veut pas, ou ne peut pas, c’est la loi, présenter un budget déficitaire. Il va chercher des revenus, hausse les impôts ou les taxes? Ou il coupe dans ces dépenses? Ou les deux? Des mesures restrictives qui vont amplifier le ralentissement?

Heureusement, on n’en est pas là et on n’y arrivera probablement jamais. Pas parce que MM. Harper et Flaherty ne rempliront pas leur engagement sur cette loi, mais plutôt parce que les gouvernements qui les suivront feront comme ceux du reste de la planète soumis à ce genre de politique. Il y aura une certaine pression publique et politique pour modérer ses transports du côté des dépenses. Mais, advienne que pourra, quand les temps durs ou même des imprévus arriveront, il y aura une porte de sortie. Le consensus se construit rapidement autour du fait qu’on laisse aux gouvernements les moyens et la marge de manoeuvre pour minimiser l’impact des soubresauts économiques sur les finances gouvernementales. Et c’est vrai dans un sens ou dans l’autre, face aux déficits ou aux surplus importants ou persistants.

Le gouvernement Harper est d’ailleurs le meilleur exemple de la réalité économique et politique qui rattrape les gouvernements, peu importe leurs penchants ou la loi. C’est le bras tordu dans le dos que M. Flaherty a finalement accepté en 2009 de se lancer dans un plan de dépenses de stimulation en période de crise, 47 milliards sur deux ans, pour ensuite éliminer le déficit record de 55,6 milliards sur une période de cinq ans.

Une loi sur l’équilibre budgétaire n’aurait rien changé à tout ça.

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Les retraites, nouvel avertissement

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 publié le 28 novembre 2013 à 8 h 52

Un rapport de l’OCDE passé presque inaperçu mercredi, sauf les mentions qu’en ont faites mes collègues de l’économie, contenait un message digne d’intérêt pour les futurs retraités et nos décideurs politiques. Les retraités canadiens dépendent déjà moins des régimes publics et davantage de sources personnelles de revenus pour assurer leurs vieux jours. Nos personnes âgées ont également de plus en plus tendance à se rapprocher du seuil de pauvreté, même s’ils s’en tirent encore mieux que ceux des autres pays industrialisés. Bref, il faut penser à long terme dans ce domaine et, quel hasard, les ministres des Finances du pays doivent se rencontrer avant les Fêtes. Les provinces ont déjà eu des discussions sur le Régime de pensions du Canada cet automne. Leur vis-à-vis fédéral sera mis au parfum sur tout ça.

Jim Flaherty semble conscient de la nécessité de mettre à jour le Régime de pensions du Canada pour permettre aux futurs retraités de maintenir un niveau de vie décent, mais il estime que les ajustements peuvent attendre. Il disait concevoir, au début du mois à Toronto, qu’il soit dans l’intérêt à long terme des Canadiens de bonifier le RPC. Pour lui, les contributions nécessaires de la part des employés et des employeurs sont des taxes à l’embauche qu’on ne peut pas se permettre en ce moment.

Durant leurs rencontres des trois derniers mois, les provinces ont envisagé des façons de prévoir un mécanisme d’ajustement au plus tôt, de façon à pouvoir mettre le tout en branle dès que les conditions économiques le permettront. Il convient de rappeler que ce sont des réticences provinciales qui, il y a trois ans, avaient freiné M. Flaherty. Ce dernier avait alors décidé de se concentrer sur les nouveaux régimes de pension agréés collectifs, qui offrent une autre option aux épargnants.

Quelques détails maintenant sur les conclusions de l’OCDE, qui militent en faveur d’une réflexion plus tôt que tard, et qui proposent surtout d’aller plus loin que le simple, pour ne pas dire simpliste, passage de 65 à 67 ans de l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Le rapport Panorama des pensions 2013 montre que trois fois plus de retraités américains que canadiens vivent sous le seuil de pauvreté. Cependant, le nombre de retraités pauvres est à la baisse dans la plupart des pays de l’OCDE, alors qu’il s’est accru au Canada au cours des cinq dernières années. Ainsi, au pays, plus de 120 000 retraités additionnels ont joint ce groupe.

Le gouvernement Harper se targue de maintenir les transferts aux particuliers, malgré les compressions actuelles. Ça inclut évidemment le RPC, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Autre hic, ces prestations comptent pour 39 % du revenu des retraités au Canada, contre 59 % en moyenne dans les 34 pays de l’OCDE. Vous aurez compris qu’à l’inverse, les régimes non gouvernementaux (REER, régimes d’employeurs, etc.) occupent une plus grande part ici, soit 42 % des revenus contre une moyenne de 18 % pour l’ensemble. Compte tenu du fait qu’on est dans une grande remise en question des fameux régimes à prestations déterminées, cette portion de l’équation sera mise à mal au cours des prochaines années.

De la matière à réflexion, à prévision, à planification sinon à action pour le ministre Flaherty et ses homologues provinciaux lors de leur rencontre prochaine. Et je ne vous parle même pas des problèmes de capitalisation des régimes de retraite ces temps-ci!

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Gouvernement Harper : la compassion à géométrie variable

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 publié le 8 novembre 2013 à 12 h 50

Malgré les déboires à répétition du maire de Toronto, Rob Ford, ses amis conservateurs de la scène fédérale continuent de le soutenir, de l’épauler. Personne ne demande sa démission, personne ne l’a condamné.

Le président du Conseil du Trésor Tony Clement a affirmé qu’il priait pour Rob Ford. Pas plus tard que la semaine dernière, le député conservateur ontarien Parm Gill a qualifié Rob Ford de « great mayor », un grand maire.

Et que dire du ministre des Finances Jim Flaherty. Il est devenu excessivement émotif, au bord des larmes, quand il a été interrogé jeudi sur les déboires de son ami Rob Ford. Constatez par vous-même le désarroi du ministre Flaherty :

Avoir de la compassion n’est pas un défaut, loin de là. Le problème, c’est quand cette compassion ne s’applique qu’aux amis. Alors qu’ils sont des partisans de la ligne dure en ce qui concerne l’application de la loi et de l’ordre, les conservateurs de Stephen Harper sont, entre eux, très indulgents. Il faut des preuves en béton avant que ce gouvernement laisse tomber un des siens.

Pensons simplement à l’affaire des appels robotisés illégaux ou au député Dean Del Mastro, longtemps soutenu par Stephen Harper malgré des dépenses illégales lors des dernières élections. Et que dire de la crise du Sénat. Les sénateurs Wallin, Brazeau et Duffy ont été appuyés par le gouvernement jusqu’à ce que cette histoire devienne indéfendable.

Quand les contrevenants ne sont pas les amis du gouvernement, c’est une tout autre affaire. Pensez, par exemple, à ces militants canadiens de Greenpeace, détenus en Russie depuis le 19 septembre. Les familles d’Alexandre Paul et de Paul Ruzycki sont venues supplier le gouvernement d’intervenir la semaine dernière à Ottawa. Leur appel est resté sans réponse.

Rappelez-vous également la position sans compromis du gouvernement Harper dans le dossier des sites de supervision pour les gens qui s’injectent de la drogue. Plusieurs estiment que les conservateurs veulent punir et non pas aider les utilisateurs de drogue. Justin Trudeau, qui a pris position en faveur de la légalisation de la marijuana, fait l’objet d’attaques quotidiennes des conservateurs en Chambre.

Sans oublier les propos du sénateur Pierre-Hugues Boisvenu qui, en février 2012, suggérait que chaque personne condamnée pour meurtre devrait avoir une corde pour se pendre dans sa cellule. Dans un autre registre, plusieurs ont condamné la réforme de l’assurance-emploi. Pour eux, cette réforme est très dure envers les chômeurs et manque nettement de compassion envers les travailleurs saisonniers.

Autrement dit, les conservateurs de Stephen Harper semblent avoir de la compassion, mais pour les amis seulement. C’est ce qu’on appelle la compassion à géométrie variable…

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Il y a budget… et budget

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 publié le 13 mars 2013 à 10 h 52

C’est la saison du budget à Ottawa, ou plutôt des budgets. Ça suscite une certaine confusion, mais aussi un débat qui a donné lieu à de vives accusations la semaine dernière. C’est la publication d’un article fort critique de l’ensemble du processus budgétaire par deux anciens hauts fonctionnaires qui a apporté de l’eau au moulin de l’opposition. Avec une maîtrise éprouvée, le gouvernement Harper a procédé de la manière habituelle : laisser le message de côté pour abattre le messager d’une rafale d’accusations de partisanerie. On y reviendra plus loin, mais regardons tout d’abord LES budgets.

Au cas où vous attendez encore avec impatience de connaître le prochain budget Flaherty, sachez que vous pouvez prendre votre mal en patience en feuilletant les quelque 437 pages d’un autre document, le Budget des dépenses 2013-2014, parties I et II, publié le 25 février dernier. Le seul hic, c’est que c’est un peu une perte de temps, puisque le dépôt du budget viendra rendre désuètes ces intentions de dépenses du gouvernement Harper. Pour bien illustrer le dysfonctionnement, revenons sur l’exemple de l’an dernier, comme le dossier est complet.

Les ministres responsables, Tony Clement et Jim Flaherty, nous ont fourni des chiffres très variés au sujet des dépenses prévues. Ainsi, le 28 février 2012, le Conseil du Trésor publiait ce même Budget principal des dépenses, prévoyant des déboursés de 251,9 milliards de dollars. Un mois plus tard, le 29 mars, M. Flaherty déposait un budget tablant sur des dépenses de programmes de 245 milliards de dollars, et en ajoutant les frais de la dette, un total de 276 milliards de dollars. Quel est le bon chiffre? C’est ce que se demandent bien des gens, à commencer par les députés qui doivent se prononcer sur le budget dans son ensemble par principe, mais aussi ensuite sur les crédits votables, point par point. Pire, au final, aucun de ces trois chiffres n’est bon. Le Conseil du Trésor vient de mettre à jour les dépenses : 259 milliards de dollars pour l’année financière qui prend fin dans trois semaines.

Qu’est-ce qu’il y a à retenir de tous ces chiffres? Pas nécessairement les chiffres, mais plutôt le fait qu’il y en a quatre différents et que le processus semble inversé. Le Budget principal des dépenses déposé obligatoirement avant le 1er mars, dont vous venez peut-être de découvrir l’existence en même temps que sa pertinence très limitée, est en fait une prévision de dépenses basées sur les prévisions économiques de l’automne précédent. Il est déposé sans tenir compte des nouvelles décisions que prend le gouvernement dans le budget du ministre des Finances. Ses calculs sont donc désuets d’une part parce que basés sur de vieilles données, et il ignore la réalité des décisions politiques, comme celle de l’an dernier sur les fameuses coupes de 5,2 milliards de dollars sur trois ans du côté du  fonctionnement.

La même chose est en train de se produire cette année. M. Clement était fier de clamer le 25 février qu’il prévoyait des dépenses de 252,5 milliards de dollars en 2013-2014, mais le chiffre est basé sur les prévisions de novembre dernier, et il y a de fortes chances que le budget de son collègue Flaherty vienne davantage le modifier. Est-ce grave? N’y a-t-il pas toujours des imprévus? Probablement, mais il reste que les parlementaires débattront pendant des heures de ces crédits quasi fictifs en Chambre et en comité. Et ce n’est qu’un des problèmes soulevés par MM. DeVries et Clark dans leur document de réflexion intitulé « Rétablir l’intégrité du processus budgétaire ». L’un est un ancien directeur des politiques fiscales, l’autre, un ancien sous-ministre aux Finances. Les deux ont occupé des fonctions sous les gouvernements Mulroney et Chrétien. Ils examinent en détail ce qui pourrait être fait pour corriger les lacunes qui datent des gouvernements précédents, mais qui ont atteint leur point culminant avec les récents mégaprojets de loi budgétaires.

Interpellé par l’opposition sur le sujet en Chambre le 5 mars, le premier ministre Harper s’en est pris aux auteurs du document :

Monsieur le Président, comme le ministre des Finances l’a déclaré, il serait prématuré de conjecturer sur la teneur du budget. Le gouvernement a bien sûr mené de vastes consultations partout au pays.

Quant au bilan du gouvernement concernant la transparence des comptes, plutôt que de citer le texte partisan dont parle le chef du Parti libéral, permettez-moi de citer le très impartial Institut C.D. Howe, qui s’est penché sur la question et a déclaré que non seulement…

Monsieur le Président, l’Institut C.D. Howe a publié récemment un rapport très détaillé qui démontre que non seulement les comptes publics sous notre gouvernement sont les plus transparents de toute l’histoire, mais aussi que le gouvernement actuel est plus transparent que tout autre ordre de gouvernement supérieur au pays.

Il semble que Peter DeVries ait été accrédité à une reprise par le Parti libéral comme spécialiste pour participer à un huis clos budgétaire et analyser le budget conservateur pour le PLC, ce qui anéantit bien sûr sa longue carrière dans la fonction publique fédérale sous des gouvernements conservateurs et libéraux et toute l’expérience qui vient avec… sans parler de la crédibilité de son collègue Clark.

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Un ministre des Finances bienveillant

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 publié le 12 mars 2013 à 12 h 38

Il n’y a pas à dire, Jim Flaherty a à coeur la bonne santé de l’économie canadienne, mais aussi le bien-être des ménages canadiens détenteurs de prêts hypothécaires. Il se préoccupe de ses concitoyens emprunteurs au point où il marche sur les principes du libre marché d’une manière qui n’a même pas fait sourciller les centaines de sympathisants de la mouvance conservatrice. Ces derniers se réunissaient justement à Ottawa pour une rencontre annuelle appelée « Manning Networking Conference ». Une réunion organisée par le Manning Centre for Building Democracy. Excusez l’anglais des deux appellations, aucune traduction en français sur la page d’accueil du site du Manning Centre.

Revenons à M. Flaherty. Vendredi dernier, au sortir de sa rencontre avec les économistes du secteur privé destinée à consolider ses prévisions économiques en vue du budget, le ministre s’en prenait ni plus ni moins à la Banque de Montréal pour avoir abaissé son taux hypothécaire sous les 3 %, à 2,99 % en fait, une promotion pour les prêts à taux fixe de cinq ans. La BMO voulait faire ce que toute entreprise privée a la prérogative de tenter : ravir des parts de marché à ses concurrentes. Imaginez!

Bien sûr, on a tous lu ou entendu les chiffres effarants sur l’endettement des ménages canadiens. Toutefois, du côté de l’immobilier, qui représente une bonne part de cette dette, on sent déjà le ralentissement. Un ralentissement qui semble confirmer le succès de certaines mesures prises par M. Flaherty pour resserrer le crédit hypothécaire, à commencer par celles sur l’assurance par la SCHL de ces prêts. Mais visiblement, M. Flaherty sentait encore le besoin de protéger les Canadiens contre leur propre turpitude. Il est allé aussi loin que d’isoler la BMO par rapport au reste des institutions financières en la présentant, ni plus ni moins, comme irresponsable dans le contexte actuel. On aurait crû entendre un libéral des belles années du Parti de la gouvernance naturelle, que les conservateurs se plaisaient à dénoncer à cause de leurs intrusions dans la vie des Canadiens! Les parenthèses sont de moi :

« Je suis préoccupé par ça (en parlant de la baisse de taux). J’ai parlé avec la banque en question cette semaine. [...] La BMO, c’est elle qui les a réduits, et je lui ai fait part de mon inquiétude. [...] Je demeure préoccupé par le marché immobilier au pays. On a vu une certaine modération dans le marché. [...] C’est une bonne chose. [...] Et je remercie ces banques et institutions canadiennes qui ont choisi de ne pas réduire leurs taux davantage (et de contrer la BMO en lançant une guerre des taux).

[...] J’encourage la responsabilisation dans les prêts. [...] Les banques sont de gros joueurs dans ce marché où elles ont une grosse part de leurs affaires [...] mais le gouvernement canadien a son mot à dire là-dedans. »

Wow! Comme intervention, certains diraient même intrusion ou immixtion, dans les affaires des citoyens en grondant une banque qui table sur la concurrence, mais surtout en lançant le signal inverse aux autres, c’est pas mal. Les consommateurs, parce que les emprunteurs sont aussi ça, voient donc un gouvernement conservateur partisan du laisser-faire en économie s’interposer dans les règles du marché en favorisant des prix plus élevés. Il aurait fallu poser la question à l’apôtre du laisser-faire dans le cabinet, Maxime Bernier, qui était justement de la réflexion conservatrice qui se tenait à Ottawa le jour même de la sortie de M. Flaherty.

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Compte à rebours vers le budget

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 publié le 4 février 2013 à 18 h 09

Le bulletin de santé du ministre Jim Flaherty a attiré l’attention sur les préparatifs budgétaires en cours. Nous sommes à quelques semaines du dépôt du budget : plus de la moitié de ceux des 25 dernières années ont été déposés en février, plusieurs autres au tout début de mars. Bref, ça s’en vient à grands pas, alors que très peu de signaux ont été envoyés, par exemple un discours comme celui de M. Harper à Davos l’an dernier, quelques fuites calculées comme ballon d’essai, ou autres.

Peu d’indications sont fournies par le gouvernement Harper sur ses priorités à l’intérieur de LA priorité qu’est l’économie. Difficile de déduire quoi que ce soit des messages non codés, mais pas clairs pour autant, que le premier ministre Harper et son homme de confiance envoient à l’occasion. Même si l’on se défend de faire preuve de complaisance, on constate qu’une bonne part des déclarations portent sur la belle performance canadienne dans les circonstances et comparativement à la situation globale… Ça vous semble du réchauffé?

La récente visite de M. Flaherty au Forum économique mondial de Davos était annoncée en mentionnant qu’il irait y « souligner le leadership du Canada sur les plans économique et budgétaire ». Mais le discours ou les déclarations qu’il a pu y faire en leçon au reste du monde ne sont pas sur le site du ministère des Finances. Son patron n’est pas en reste. M. Harper a lancé la session avec une allocution à ses troupes à laquelle nous étions exceptionnellement conviés. Au moins 900 000 emplois créés depuis le creux de la crise, la meilleure illustration d’un pays qui « continue à évoluer avec succès au sein d’une économie mondiale qui demeure très fragile ». M. Harper reconnaît l’incertitude du moment, mais s’en tient à la continuité quand il parle des moyens à prendre, soit mieux former les travailleurs, déceler les technologies de la croissance, éliminer la paperasse inutile et, vous l’avez deviné, maintenir les impôts bas.

Encore lundi après-midi à la période des questions, le ministre associé à M. Flaherty, Ted Menzies, invoquait les conclusions de l’OCDE et du FMI sur les bons résultats du Canada qu’il attribuait au plan d’action économique du gouvernement conservateur. Est-ce que M. Menzies essayait de convaincre un député de l’opposition? Même pas. Dans la catégorie « on est jamais si bien servi que par soi-même », c’est un député conservateur qui, avec la « question plantée » du jour, demandait des « comptes » au gouvernement. Le député citait les louanges du Chicago Tribune et mentionnait que notre système bancaire se porte bien, que le secteur domiciliaire est en santé et que les dépenses publiques sont maîtrisées.

Le secteur bancaire? Sa solidité vient de choix faits il y a des décennies et d’ajustements effectués par les gouvernements Chrétien et Mulroney. Le secteur domiciliaire? Rappelons que ce sont les conservateurs qui avaient permis à leur arrivée au pouvoir, en 2006, la hausse à 40 ans de la période maximale pour l’amortissement des prêts hypothécaires assurables pour ensuite, il est vrai, la ramener graduellement à 25 ans l’an dernier, devant le péril de l’endettement des ménages.

Si vous êtes en mal de pool maintenant que le Super Bowl est passé, mais vraiment en manque, vous pouvez toujours parier sur la date du budget en tenant compte de ce que je mentionnais plus haut. Pour ce qui est de deviner le type de soutien à l’économie ou encore les sommes qui y seront consacrées… Bonne chance!

Le gouvernement est plus que discret et se croise surtout les doigts en espérant que certaines lueurs d’espoir en provenance des États-Unis perçues dans de récentes prévisions se matérialisent et tirent l’économie canadienne vers le haut. En 2008, c’était un peu l’inverse, le gouvernement Harper espérait que l’ampleur de la crise financière américaine, puis mondiale, aurait un impact plus limité ici. Un exposé économique incendiaire et une prorogation d’urgence plus tard, il déposait un budget catastrophe en janvier 2009, avec près de 50 milliards de dollars sur deux ans en dépenses de stimulation de l’économie, ce dont il se félicite aujourd’hui.

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Le FMI et les bretelles de Jim Flaherty

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 publié le 20 décembre 2012 à 16 h 29

Le gouvernement Harper se réjouit des conclusions du Fonds monétaire international dans son bilan 2012 et de ses prévisions 2013 sur la situation économique et financière au Canada. Le communiqué du ministre des Finances Jim Flaherty y voit avec raison un appui aux politiques budgétaires et à celles relatives au secteur financier. Le secteur financier canadien est solide, les mesures visant à stabiliser le marché du logement et les efforts en vue de créer un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières sont les bonnes choses à faire, dit le FMI.

Cela dit, le ministre Flaherty est sélectif dans sa lecture. Son communiqué se limite à la partie « pétage de bretelles » de l’exercice. M. Flaherty ne reprend pas les réserves du FMI dans son communiqué, qui se limite aux constats positifs (probablement un rédacteur déjà emporté par l’esprit des Fêtes).

Toutefois, il partage avec le FMI certains constats moins réjouissants, à cause des mêmes facteurs de risque que ceux établis par le FMI. Les facteurs les plus lourds sont externes, soit l’impasse politico-budgétaire aux États-Unis et la récession en Europe. Mais il y aussi l’endettement des ménages canadiens qui réduit la capacité de ceux-ci de participer à un éventuel rebondissement de l’économie. Bref, là-dessus aussi M. Flaherty et le FMI sont d’accord, même si le ministre se limite aux constats positifs dans son communiqué.

Mais le FMI envoie aussi quelques messages qui font peut-être moins l’affaire du ministre Flaherty et de son patron. Il faut lire toute la déclaration annuelle du FMI pour constater que si le FMI appuie la politique budgétaire du Canada, il note que la consommation privée, la composante la plus importante du PIB, croît moins vite et que c’est « partiellement attribuable au rééquilibrage budgétaire en cours ». Lire : les compressions et l’austérité aident les finances publiques, mais elles ont un effet de ralentissement sur l’économie (croissance moindre d’un demi pour cent).

Le jeu en vaut la chandelle, dit le FMI, ça donne une certaine marge de manoeuvre en cas d’autres chocs importants dans l’avenir. Exactement ce que plaide Jim Flaherty! Mais, marge de manoeuvre pour faire quoi??? Dans le même paragraphe, le FMI dit que devant un choc important, « les autorités fédérales pourraient également envisager de nouvelles mesures temporaires de relance, compte tenu de la marge de manoeuvre disponible ».

Un message que M. Flaherty ne s’empressera pas de diffuser si on se fie à toutes les contorsions et à la crise politique qui ont été nécessaires pour que le gouvernement Harper admette les signes avant-coureurs de la crise de 2008-2009. Ensuite, avec un bras tordu dans le dos (une prorogation et un deuxième discours du Trône en quelques de jours de session), il présentait un budget contenant le Plan d’action dont il se dit maintenant si fier.

Avec un organisme comme le Fonds monétaire international qui le rejoint aussi sur la question des matières premières, des accords commerciaux internationaux, des pensions, etc., on surveillera avec intérêt si le gouvernement Harper se souviendra du paragraphe 6 de la déclaration du FMI sur les dépenses de relance économique.

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Flaherty et le moyen terme

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 publié le 14 novembre 2012 à 13 h 35

« À moyen terme », c’est le mantra de Jim Flaherty depuis plusieurs mois quand vient le temps de prévoir l’échéance pour l’élimination du déficit fédéral. Et c’était encore le cas mardi dans son discours qui accompagnait le dévoilement de la mise à jour économique et financière du gouvernement Harper.

Après avoir parlé des obstacles qui se dressent sur la route de l’équilibre budgétaire, M. Flaherty nous dit qu’on est malgré tout en voie d’arriver à destination à moyen terme. Il me semblait pourtant que la plateforme 2011 était claire à ce sujet. On parlait d’éliminer le déficit d’ici 2014-2015, des moyens pour y arriver et d’une série de promesses tributaires du retour à l’équilibre, comme le fractionnement des revenus pour l’impôt, le passage du plafond annuel des contributions aux CELI de 5000 $ à 10 000 $, etc.

La réalité économique et financière mondiale a rattrapé les politiciens. Elle les a rattrapés au point où, à écouter M. Flaherty ces derniers temps et en particulier mardi, on a l’impression qu’une douzaine d’économistes de grandes institutions financières canadiennes sont maintenant responsables des finances publiques.

Pendant que son discours sur la belle performance économique et financière du Canada, les risques encore présents et les nouvelles perspectives parle de « moyen terme » et qu’il se réfugie derrière la même expression en point de presse, les documents du ministère des Finances, basés sur la moyenne des prévisions des « gourous » économiques du ministre, prévoient nettement le retour à l’équilibre pour 2016-2017, deux ans plus tard que la promesse électorale, un an plus tard que dans le dernier budget.

Ça, le ministre n’en parle pas, ne le commente pas, c’est exactement comme si ces nouvelles prévisions émanaient d’un organisme indépendant. À l’écouter, s’il savait que la situation s’était détériorée depuis son budget, c’est presque comme s’il avait appris tout juste avant nous les conséquences chiffrées et qu’il en prenait acte tout simplement.

L’expression « la moyenne des prévisions économiques du secteur privé » vient cautionner à tout bout de champ les constats du ministre et du ministère. C’est comme si on avait mis les ingrédients de la fameuse moyenne dans le robot culinaire des choix politiques déjà établis (compressions, impôts des sociétés, assurance-emploi, etc.) et que ça nous donnait un breuvage avec date de péremption 2016-2017.

Cela dit, il ne faut pas perdre de vue une petite ligne pas innocente du tout intitulée « ajustement en fonction du risque » (voir au bas de la page 50, tableau 3.3 du document) qui ajoute 3 milliards de dollars en mesures diverses au cas où… Il suffit qu’elle ne soit pas utilisée, et il y a de fortes chances que ça arrive, et on se retrouverait avec un surplus dès 2015-2016.

C’est un an plus tôt que prévu, mais c’est un an plus tard que la promesse conservatrice de la dernière campagne, sauf que c’est aussi tout juste avant la prochaine élection à date fixe prévue pour octobre 2015! De quoi alimenter l’image de bon gestionnaire du ministre et des promesses comme celles mentionnées plus haut qui pourraient alors être financées de manière responsable.

Est-ce qu’on limite les attentes quitte à surprendre agréablement? Ce n’est pas le ministre qui élabore le scénario, ça vient d’un groupe d’économistes du privé, le ministère ne fait que l’incorporer et le ministre lui, il vit avec, enfin c’est l’impression qu’il a donnée mardi.

 

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Marceau à l’école de… Flaherty!

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 publié le 11 octobre 2012 à 14 h 15

À écouter Nicolas Marceau ne pas reculer (c’est lui qui le dit) sur le principe de l’engagement électoral avec sa transformation de la taxe en une « contribution santé » modulée en fonction du revenu, j’ai eu ce qu’on appelle un moment « back to the future ». C’était au soir de l’Halloween en 2006.  Jim Flaherty s’était déguisé en Libéral et annonçait que son gouvernement allait finalement taxer les fiducies de revenu au même titre que les autres revenus de placement dans les sociétés.

Je dis « déguisé en Libéral » parce que la promesse des conservateurs élus quelques mois plus tôt était la suivante :

« Un gouvernement conservateur stoppera l’attaque des Libéraux envers les économies de retraite et préservera les fiducies de revenu en ne prélevant aucun nouvel impôt. »

Et vlan pour la promesse!!! Sans faire l’unanimité, la décision de M. Flaherty était vue comme relativement sensée sur les plans fiscal, financier et économique, même si les retraités pouvaient en faire les frais à court terme. En fait, comme M. Marceau, M. Flaherty avait baptisé son recul, sa contribution santé à lui, son nouveau « Plan d’équité fiscale ». Comme M. Marceau qui réduit quand même la taxe, sa… euh la contribution santé, de moitié pour près de 2 millions de contribuables, M. Flaherty dorait la pilule des retraités en haussant la déduction en raison de l’âge et en autorisant le partage des revenus entre les conjoints pour réduire les impôts du couple retraité.

Comme M. Marceau et le PQ, M. Flaherty et les conservateurs se sont retrouvés en situation minoritaire avec une promesse populaire, visible, simple… mais mal ficelée, et pas seulement politiquement. Les deux ont fait le millage politique facile pour ensuite faire face à la réalité.

MM. Marceau et Flaherty ont fait le même constat face à leur promesse respective, simple à décrire et surtout à vendre en campagne électorale, mais pleine de conséquences moins évidentes. Pour M. Marceau, les compensations recherchées du côté des impôts des « riches », des gains en capital et des dividendes étaient non seulement impopulaires, mais elles étaient loin d’être fiables. Tandis que M. Flaherty s’est vite rendu compte qu’il ne pouvait pas se passer du milliard de dollars de revenu des fiducies non taxées.

Il n’y a pas que des similarités entre les deux reculs cependant. L’un a agi dans l’enthousiasme postélectoral, alors que l’autre s’est longtemps fait tirer l’oreille avant de renoncer à son credo anti-impôt. Une question demeure dans les deux cas cependant, compte tenu de leurs expériences personnelles, l’un comme professeur d’économie vanté et l’autre comme ministre ontarien des Finances, est-ce que ni l’un ni l’autre n’avait soupçonné les effets secondaires de sa promesse?

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