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Il y a budget… et budget

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 publié le 13 mars 2013 à 10 h 52

C’est la saison du budget à Ottawa, ou plutôt des budgets. Ça suscite une certaine confusion, mais aussi un débat qui a donné lieu à de vives accusations la semaine dernière. C’est la publication d’un article fort critique de l’ensemble du processus budgétaire par deux anciens hauts fonctionnaires qui a apporté de l’eau au moulin de l’opposition. Avec une maîtrise éprouvée, le gouvernement Harper a procédé de la manière habituelle : laisser le message de côté pour abattre le messager d’une rafale d’accusations de partisanerie. On y reviendra plus loin, mais regardons tout d’abord LES budgets.

Au cas où vous attendez encore avec impatience de connaître le prochain budget Flaherty, sachez que vous pouvez prendre votre mal en patience en feuilletant les quelque 437 pages d’un autre document, le Budget des dépenses 2013-2014, parties I et II, publié le 25 février dernier. Le seul hic, c’est que c’est un peu une perte de temps, puisque le dépôt du budget viendra rendre désuètes ces intentions de dépenses du gouvernement Harper. Pour bien illustrer le dysfonctionnement, revenons sur l’exemple de l’an dernier, comme le dossier est complet.

Les ministres responsables, Tony Clement et Jim Flaherty, nous ont fourni des chiffres très variés au sujet des dépenses prévues. Ainsi, le 28 février 2012, le Conseil du Trésor publiait ce même Budget principal des dépenses, prévoyant des déboursés de 251,9 milliards de dollars. Un mois plus tard, le 29 mars, M. Flaherty déposait un budget tablant sur des dépenses de programmes de 245 milliards de dollars, et en ajoutant les frais de la dette, un total de 276 milliards de dollars. Quel est le bon chiffre? C’est ce que se demandent bien des gens, à commencer par les députés qui doivent se prononcer sur le budget dans son ensemble par principe, mais aussi ensuite sur les crédits votables, point par point. Pire, au final, aucun de ces trois chiffres n’est bon. Le Conseil du Trésor vient de mettre à jour les dépenses : 259 milliards de dollars pour l’année financière qui prend fin dans trois semaines.

Qu’est-ce qu’il y a à retenir de tous ces chiffres? Pas nécessairement les chiffres, mais plutôt le fait qu’il y en a quatre différents et que le processus semble inversé. Le Budget principal des dépenses déposé obligatoirement avant le 1er mars, dont vous venez peut-être de découvrir l’existence en même temps que sa pertinence très limitée, est en fait une prévision de dépenses basées sur les prévisions économiques de l’automne précédent. Il est déposé sans tenir compte des nouvelles décisions que prend le gouvernement dans le budget du ministre des Finances. Ses calculs sont donc désuets d’une part parce que basés sur de vieilles données, et il ignore la réalité des décisions politiques, comme celle de l’an dernier sur les fameuses coupes de 5,2 milliards de dollars sur trois ans du côté du  fonctionnement.

La même chose est en train de se produire cette année. M. Clement était fier de clamer le 25 février qu’il prévoyait des dépenses de 252,5 milliards de dollars en 2013-2014, mais le chiffre est basé sur les prévisions de novembre dernier, et il y a de fortes chances que le budget de son collègue Flaherty vienne davantage le modifier. Est-ce grave? N’y a-t-il pas toujours des imprévus? Probablement, mais il reste que les parlementaires débattront pendant des heures de ces crédits quasi fictifs en Chambre et en comité. Et ce n’est qu’un des problèmes soulevés par MM. DeVries et Clark dans leur document de réflexion intitulé « Rétablir l’intégrité du processus budgétaire ». L’un est un ancien directeur des politiques fiscales, l’autre, un ancien sous-ministre aux Finances. Les deux ont occupé des fonctions sous les gouvernements Mulroney et Chrétien. Ils examinent en détail ce qui pourrait être fait pour corriger les lacunes qui datent des gouvernements précédents, mais qui ont atteint leur point culminant avec les récents mégaprojets de loi budgétaires.

Interpellé par l’opposition sur le sujet en Chambre le 5 mars, le premier ministre Harper s’en est pris aux auteurs du document :

Monsieur le Président, comme le ministre des Finances l’a déclaré, il serait prématuré de conjecturer sur la teneur du budget. Le gouvernement a bien sûr mené de vastes consultations partout au pays.

Quant au bilan du gouvernement concernant la transparence des comptes, plutôt que de citer le texte partisan dont parle le chef du Parti libéral, permettez-moi de citer le très impartial Institut C.D. Howe, qui s’est penché sur la question et a déclaré que non seulement…

Monsieur le Président, l’Institut C.D. Howe a publié récemment un rapport très détaillé qui démontre que non seulement les comptes publics sous notre gouvernement sont les plus transparents de toute l’histoire, mais aussi que le gouvernement actuel est plus transparent que tout autre ordre de gouvernement supérieur au pays.

Il semble que Peter DeVries ait été accrédité à une reprise par le Parti libéral comme spécialiste pour participer à un huis clos budgétaire et analyser le budget conservateur pour le PLC, ce qui anéantit bien sûr sa longue carrière dans la fonction publique fédérale sous des gouvernements conservateurs et libéraux et toute l’expérience qui vient avec… sans parler de la crédibilité de son collègue Clark.

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Un ministre des Finances bienveillant

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 publié le 12 mars 2013 à 12 h 38

Il n’y a pas à dire, Jim Flaherty a à coeur la bonne santé de l’économie canadienne, mais aussi le bien-être des ménages canadiens détenteurs de prêts hypothécaires. Il se préoccupe de ses concitoyens emprunteurs au point où il marche sur les principes du libre marché d’une manière qui n’a même pas fait sourciller les centaines de sympathisants de la mouvance conservatrice. Ces derniers se réunissaient justement à Ottawa pour une rencontre annuelle appelée « Manning Networking Conference ». Une réunion organisée par le Manning Centre for Building Democracy. Excusez l’anglais des deux appellations, aucune traduction en français sur la page d’accueil du site du Manning Centre.

Revenons à M. Flaherty. Vendredi dernier, au sortir de sa rencontre avec les économistes du secteur privé destinée à consolider ses prévisions économiques en vue du budget, le ministre s’en prenait ni plus ni moins à la Banque de Montréal pour avoir abaissé son taux hypothécaire sous les 3 %, à 2,99 % en fait, une promotion pour les prêts à taux fixe de cinq ans. La BMO voulait faire ce que toute entreprise privée a la prérogative de tenter : ravir des parts de marché à ses concurrentes. Imaginez!

Bien sûr, on a tous lu ou entendu les chiffres effarants sur l’endettement des ménages canadiens. Toutefois, du côté de l’immobilier, qui représente une bonne part de cette dette, on sent déjà le ralentissement. Un ralentissement qui semble confirmer le succès de certaines mesures prises par M. Flaherty pour resserrer le crédit hypothécaire, à commencer par celles sur l’assurance par la SCHL de ces prêts. Mais visiblement, M. Flaherty sentait encore le besoin de protéger les Canadiens contre leur propre turpitude. Il est allé aussi loin que d’isoler la BMO par rapport au reste des institutions financières en la présentant, ni plus ni moins, comme irresponsable dans le contexte actuel. On aurait crû entendre un libéral des belles années du Parti de la gouvernance naturelle, que les conservateurs se plaisaient à dénoncer à cause de leurs intrusions dans la vie des Canadiens! Les parenthèses sont de moi :

« Je suis préoccupé par ça (en parlant de la baisse de taux). J’ai parlé avec la banque en question cette semaine. [...] La BMO, c’est elle qui les a réduits, et je lui ai fait part de mon inquiétude. [...] Je demeure préoccupé par le marché immobilier au pays. On a vu une certaine modération dans le marché. [...] C’est une bonne chose. [...] Et je remercie ces banques et institutions canadiennes qui ont choisi de ne pas réduire leurs taux davantage (et de contrer la BMO en lançant une guerre des taux).

[...] J’encourage la responsabilisation dans les prêts. [...] Les banques sont de gros joueurs dans ce marché où elles ont une grosse part de leurs affaires [...] mais le gouvernement canadien a son mot à dire là-dedans. »

Wow! Comme intervention, certains diraient même intrusion ou immixtion, dans les affaires des citoyens en grondant une banque qui table sur la concurrence, mais surtout en lançant le signal inverse aux autres, c’est pas mal. Les consommateurs, parce que les emprunteurs sont aussi ça, voient donc un gouvernement conservateur partisan du laisser-faire en économie s’interposer dans les règles du marché en favorisant des prix plus élevés. Il aurait fallu poser la question à l’apôtre du laisser-faire dans le cabinet, Maxime Bernier, qui était justement de la réflexion conservatrice qui se tenait à Ottawa le jour même de la sortie de M. Flaherty.

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Compte à rebours vers le budget

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 publié le 4 février 2013 à 18 h 09

Le bulletin de santé du ministre Jim Flaherty a attiré l’attention sur les préparatifs budgétaires en cours. Nous sommes à quelques semaines du dépôt du budget : plus de la moitié de ceux des 25 dernières années ont été déposés en février, plusieurs autres au tout début de mars. Bref, ça s’en vient à grands pas, alors que très peu de signaux ont été envoyés, par exemple un discours comme celui de M. Harper à Davos l’an dernier, quelques fuites calculées comme ballon d’essai, ou autres.

Peu d’indications sont fournies par le gouvernement Harper sur ses priorités à l’intérieur de LA priorité qu’est l’économie. Difficile de déduire quoi que ce soit des messages non codés, mais pas clairs pour autant, que le premier ministre Harper et son homme de confiance envoient à l’occasion. Même si l’on se défend de faire preuve de complaisance, on constate qu’une bonne part des déclarations portent sur la belle performance canadienne dans les circonstances et comparativement à la situation globale… Ça vous semble du réchauffé?

La récente visite de M. Flaherty au Forum économique mondial de Davos était annoncée en mentionnant qu’il irait y « souligner le leadership du Canada sur les plans économique et budgétaire ». Mais le discours ou les déclarations qu’il a pu y faire en leçon au reste du monde ne sont pas sur le site du ministère des Finances. Son patron n’est pas en reste. M. Harper a lancé la session avec une allocution à ses troupes à laquelle nous étions exceptionnellement conviés. Au moins 900 000 emplois créés depuis le creux de la crise, la meilleure illustration d’un pays qui « continue à évoluer avec succès au sein d’une économie mondiale qui demeure très fragile ». M. Harper reconnaît l’incertitude du moment, mais s’en tient à la continuité quand il parle des moyens à prendre, soit mieux former les travailleurs, déceler les technologies de la croissance, éliminer la paperasse inutile et, vous l’avez deviné, maintenir les impôts bas.

Encore lundi après-midi à la période des questions, le ministre associé à M. Flaherty, Ted Menzies, invoquait les conclusions de l’OCDE et du FMI sur les bons résultats du Canada qu’il attribuait au plan d’action économique du gouvernement conservateur. Est-ce que M. Menzies essayait de convaincre un député de l’opposition? Même pas. Dans la catégorie « on est jamais si bien servi que par soi-même », c’est un député conservateur qui, avec la « question plantée » du jour, demandait des « comptes » au gouvernement. Le député citait les louanges du Chicago Tribune et mentionnait que notre système bancaire se porte bien, que le secteur domiciliaire est en santé et que les dépenses publiques sont maîtrisées.

Le secteur bancaire? Sa solidité vient de choix faits il y a des décennies et d’ajustements effectués par les gouvernements Chrétien et Mulroney. Le secteur domiciliaire? Rappelons que ce sont les conservateurs qui avaient permis à leur arrivée au pouvoir, en 2006, la hausse à 40 ans de la période maximale pour l’amortissement des prêts hypothécaires assurables pour ensuite, il est vrai, la ramener graduellement à 25 ans l’an dernier, devant le péril de l’endettement des ménages.

Si vous êtes en mal de pool maintenant que le Super Bowl est passé, mais vraiment en manque, vous pouvez toujours parier sur la date du budget en tenant compte de ce que je mentionnais plus haut. Pour ce qui est de deviner le type de soutien à l’économie ou encore les sommes qui y seront consacrées… Bonne chance!

Le gouvernement est plus que discret et se croise surtout les doigts en espérant que certaines lueurs d’espoir en provenance des États-Unis perçues dans de récentes prévisions se matérialisent et tirent l’économie canadienne vers le haut. En 2008, c’était un peu l’inverse, le gouvernement Harper espérait que l’ampleur de la crise financière américaine, puis mondiale, aurait un impact plus limité ici. Un exposé économique incendiaire et une prorogation d’urgence plus tard, il déposait un budget catastrophe en janvier 2009, avec près de 50 milliards de dollars sur deux ans en dépenses de stimulation de l’économie, ce dont il se félicite aujourd’hui.

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Le FMI et les bretelles de Jim Flaherty

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 publié le 20 décembre 2012 à 16 h 29

Le gouvernement Harper se réjouit des conclusions du Fonds monétaire international dans son bilan 2012 et de ses prévisions 2013 sur la situation économique et financière au Canada. Le communiqué du ministre des Finances Jim Flaherty y voit avec raison un appui aux politiques budgétaires et à celles relatives au secteur financier. Le secteur financier canadien est solide, les mesures visant à stabiliser le marché du logement et les efforts en vue de créer un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières sont les bonnes choses à faire, dit le FMI.

Cela dit, le ministre Flaherty est sélectif dans sa lecture. Son communiqué se limite à la partie « pétage de bretelles » de l’exercice. M. Flaherty ne reprend pas les réserves du FMI dans son communiqué, qui se limite aux constats positifs (probablement un rédacteur déjà emporté par l’esprit des Fêtes).

Toutefois, il partage avec le FMI certains constats moins réjouissants, à cause des mêmes facteurs de risque que ceux établis par le FMI. Les facteurs les plus lourds sont externes, soit l’impasse politico-budgétaire aux États-Unis et la récession en Europe. Mais il y aussi l’endettement des ménages canadiens qui réduit la capacité de ceux-ci de participer à un éventuel rebondissement de l’économie. Bref, là-dessus aussi M. Flaherty et le FMI sont d’accord, même si le ministre se limite aux constats positifs dans son communiqué.

Mais le FMI envoie aussi quelques messages qui font peut-être moins l’affaire du ministre Flaherty et de son patron. Il faut lire toute la déclaration annuelle du FMI pour constater que si le FMI appuie la politique budgétaire du Canada, il note que la consommation privée, la composante la plus importante du PIB, croît moins vite et que c’est « partiellement attribuable au rééquilibrage budgétaire en cours ». Lire : les compressions et l’austérité aident les finances publiques, mais elles ont un effet de ralentissement sur l’économie (croissance moindre d’un demi pour cent).

Le jeu en vaut la chandelle, dit le FMI, ça donne une certaine marge de manoeuvre en cas d’autres chocs importants dans l’avenir. Exactement ce que plaide Jim Flaherty! Mais, marge de manoeuvre pour faire quoi??? Dans le même paragraphe, le FMI dit que devant un choc important, « les autorités fédérales pourraient également envisager de nouvelles mesures temporaires de relance, compte tenu de la marge de manoeuvre disponible ».

Un message que M. Flaherty ne s’empressera pas de diffuser si on se fie à toutes les contorsions et à la crise politique qui ont été nécessaires pour que le gouvernement Harper admette les signes avant-coureurs de la crise de 2008-2009. Ensuite, avec un bras tordu dans le dos (une prorogation et un deuxième discours du Trône en quelques de jours de session), il présentait un budget contenant le Plan d’action dont il se dit maintenant si fier.

Avec un organisme comme le Fonds monétaire international qui le rejoint aussi sur la question des matières premières, des accords commerciaux internationaux, des pensions, etc., on surveillera avec intérêt si le gouvernement Harper se souviendra du paragraphe 6 de la déclaration du FMI sur les dépenses de relance économique.

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Flaherty et le moyen terme

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 publié le 14 novembre 2012 à 13 h 35

« À moyen terme », c’est le mantra de Jim Flaherty depuis plusieurs mois quand vient le temps de prévoir l’échéance pour l’élimination du déficit fédéral. Et c’était encore le cas mardi dans son discours qui accompagnait le dévoilement de la mise à jour économique et financière du gouvernement Harper.

Après avoir parlé des obstacles qui se dressent sur la route de l’équilibre budgétaire, M. Flaherty nous dit qu’on est malgré tout en voie d’arriver à destination à moyen terme. Il me semblait pourtant que la plateforme 2011 était claire à ce sujet. On parlait d’éliminer le déficit d’ici 2014-2015, des moyens pour y arriver et d’une série de promesses tributaires du retour à l’équilibre, comme le fractionnement des revenus pour l’impôt, le passage du plafond annuel des contributions aux CELI de 5000 $ à 10 000 $, etc.

La réalité économique et financière mondiale a rattrapé les politiciens. Elle les a rattrapés au point où, à écouter M. Flaherty ces derniers temps et en particulier mardi, on a l’impression qu’une douzaine d’économistes de grandes institutions financières canadiennes sont maintenant responsables des finances publiques.

Pendant que son discours sur la belle performance économique et financière du Canada, les risques encore présents et les nouvelles perspectives parle de « moyen terme » et qu’il se réfugie derrière la même expression en point de presse, les documents du ministère des Finances, basés sur la moyenne des prévisions des « gourous » économiques du ministre, prévoient nettement le retour à l’équilibre pour 2016-2017, deux ans plus tard que la promesse électorale, un an plus tard que dans le dernier budget.

Ça, le ministre n’en parle pas, ne le commente pas, c’est exactement comme si ces nouvelles prévisions émanaient d’un organisme indépendant. À l’écouter, s’il savait que la situation s’était détériorée depuis son budget, c’est presque comme s’il avait appris tout juste avant nous les conséquences chiffrées et qu’il en prenait acte tout simplement.

L’expression « la moyenne des prévisions économiques du secteur privé » vient cautionner à tout bout de champ les constats du ministre et du ministère. C’est comme si on avait mis les ingrédients de la fameuse moyenne dans le robot culinaire des choix politiques déjà établis (compressions, impôts des sociétés, assurance-emploi, etc.) et que ça nous donnait un breuvage avec date de péremption 2016-2017.

Cela dit, il ne faut pas perdre de vue une petite ligne pas innocente du tout intitulée « ajustement en fonction du risque » (voir au bas de la page 50, tableau 3.3 du document) qui ajoute 3 milliards de dollars en mesures diverses au cas où… Il suffit qu’elle ne soit pas utilisée, et il y a de fortes chances que ça arrive, et on se retrouverait avec un surplus dès 2015-2016.

C’est un an plus tôt que prévu, mais c’est un an plus tard que la promesse conservatrice de la dernière campagne, sauf que c’est aussi tout juste avant la prochaine élection à date fixe prévue pour octobre 2015! De quoi alimenter l’image de bon gestionnaire du ministre et des promesses comme celles mentionnées plus haut qui pourraient alors être financées de manière responsable.

Est-ce qu’on limite les attentes quitte à surprendre agréablement? Ce n’est pas le ministre qui élabore le scénario, ça vient d’un groupe d’économistes du privé, le ministère ne fait que l’incorporer et le ministre lui, il vit avec, enfin c’est l’impression qu’il a donnée mardi.

 

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Marceau à l’école de… Flaherty!

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 publié le 11 octobre 2012 à 14 h 15

À écouter Nicolas Marceau ne pas reculer (c’est lui qui le dit) sur le principe de l’engagement électoral avec sa transformation de la taxe en une « contribution santé » modulée en fonction du revenu, j’ai eu ce qu’on appelle un moment « back to the future ». C’était au soir de l’Halloween en 2006.  Jim Flaherty s’était déguisé en Libéral et annonçait que son gouvernement allait finalement taxer les fiducies de revenu au même titre que les autres revenus de placement dans les sociétés.

Je dis « déguisé en Libéral » parce que la promesse des conservateurs élus quelques mois plus tôt était la suivante :

« Un gouvernement conservateur stoppera l’attaque des Libéraux envers les économies de retraite et préservera les fiducies de revenu en ne prélevant aucun nouvel impôt. »

Et vlan pour la promesse!!! Sans faire l’unanimité, la décision de M. Flaherty était vue comme relativement sensée sur les plans fiscal, financier et économique, même si les retraités pouvaient en faire les frais à court terme. En fait, comme M. Marceau, M. Flaherty avait baptisé son recul, sa contribution santé à lui, son nouveau « Plan d’équité fiscale ». Comme M. Marceau qui réduit quand même la taxe, sa… euh la contribution santé, de moitié pour près de 2 millions de contribuables, M. Flaherty dorait la pilule des retraités en haussant la déduction en raison de l’âge et en autorisant le partage des revenus entre les conjoints pour réduire les impôts du couple retraité.

Comme M. Marceau et le PQ, M. Flaherty et les conservateurs se sont retrouvés en situation minoritaire avec une promesse populaire, visible, simple… mais mal ficelée, et pas seulement politiquement. Les deux ont fait le millage politique facile pour ensuite faire face à la réalité.

MM. Marceau et Flaherty ont fait le même constat face à leur promesse respective, simple à décrire et surtout à vendre en campagne électorale, mais pleine de conséquences moins évidentes. Pour M. Marceau, les compensations recherchées du côté des impôts des « riches », des gains en capital et des dividendes étaient non seulement impopulaires, mais elles étaient loin d’être fiables. Tandis que M. Flaherty s’est vite rendu compte qu’il ne pouvait pas se passer du milliard de dollars de revenu des fiducies non taxées.

Il n’y a pas que des similarités entre les deux reculs cependant. L’un a agi dans l’enthousiasme postélectoral, alors que l’autre s’est longtemps fait tirer l’oreille avant de renoncer à son credo anti-impôt. Une question demeure dans les deux cas cependant, compte tenu de leurs expériences personnelles, l’un comme professeur d’économie vanté et l’autre comme ministre ontarien des Finances, est-ce que ni l’un ni l’autre n’avait soupçonné les effets secondaires de sa promesse?

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Triangle Canada-Europe-Mulcair!

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 publié le 18 juin 2012 à 11 h 36

Le premier ministre Harper est à Los Cabos pour répéter à ses partenaires du G20, semble-t-il, que le Canada n’est toujours pas prêt à participer financièrement à un fonds de secours du FMI destiné à éventuellement appuyer l’Europe, et que les pays de la zone euro ont déjà les ressources en main pour soutenir leurs gouvernements plus vulnérables et leurs banques. À part les États-Unis, qui croulent sous une dette fédérale monstre, les autres pays du G20 ont déjà pris des engagements à cet égard en dépit, dans plusieurs cas, de pressions canadiennes de ne pas le faire.

Certains observateurs appelaient le Canada à s’ouvrir à la demande du FMI et de Christine Lagarde à l’occasion du Sommet du G20 qui commence. Les plus récentes indications fournies par le premier ministre Harper ou son ministre des Finances, Jim Flaherty, ne laissent pas planer beaucoup de doutes. L’Europe a les moyens de son propre sauvetage. Ça prend un peu de volonté, disent les conservateurs.

Quelques députés en service commandé ne sont pas allés dans la nuance, les Poilièvre, Hoback et autres ont affirmé que les États-providence à crédit de l’Europe et leurs riches banquiers endettés et dépensiers ne doivent rien attendre du Canada, et que les précieux dollars des contribuables canadiens doivent servir à créer des emplois à domicile (« at home » sera une expression que vous allez entendre souvent dans la bouche des conservateurs).

Et quand bien même MM. Harper et Flaherty seraient tentés par un élan de générosité à l’égard de l’Europe, ils se sont un peu mis dans le pétrin en détournant leur argument à des fins partisanes et de politique intérieure. Selon eux, le chef de l’opposition est prêt à engloutir des milliards de dollars dans le sauvetage de l’Europe. C’est ce qu’on peut déduire, disent-ils, de la critique récente  de Mulcair envers le comportement de Jim Flaherty à une rencontre des ministres des Finances du G20 en avril (critique soulevée par le chef néo-démocrate à la période des questions du 6 juin, au surlendemain de l’entrevue du premier ministre Harper sur la situation économique en Europe) :

« Le ministre prétend maintenant être préoccupé, mais les conservateurs chantaient un autre air il y a deux mois à Washington. À la rencontre du G20 d’avril, le ministre des Finances dirigeait les efforts afin de bloquer un plan international pour résoudre la crise économique en Europe. Il a alors dit aux pays européens d’ »aller au bâton pour régler leurs problèmes eux-mêmes ». Comme si notre sort n’était pas intimement lié à celui de l’Europe, il reçoit les applaudissements des derniers balcons. Quand les conservateurs vont-ils cesser de faire la morale aux Européens et proposer un plan concret pour protéger et créer des emplois ici au Canada? » — Thomas Mulcair

La traduction est de moi. Quant à la partie en caractère gras, le gouvernement s’en sert pour accuser Thomas Mulcair. Comme vous le voyez, le soutien à l’Europe est le sujet de discussion. Cependant, ce sujet est vite devenu un enjeu de politique canadienne à court terme, question pour le gouvernement de marquer des points contre M. Mulcair, qui continue de recevoir de bonnes nouvelles des maisons de sondage. Ça ne laisse pas beaucoup de place à un changement de position de la part du Canada à Los Cabos…

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C-38 abolit, dissout, élimine, abroge…

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 publié le 8 juin 2012 à 15 h 43

Les partis d’opposition tenteront de faire passer quelques nuits blanches à leurs adversaires conservateurs la semaine prochaine lorsque viendra le temps de voter sur le projet de loi C-38 sur le budget qualifié de « mammouth » par les uns, de « cheval de Troie » par les autres, ou encore accompagné du préfixe méga.

L’avenir économique du pays repose sur les épaules du ministre Jim Flaherty et sur son C-38, clame partout le gouvernement. Encore mardi, M. Flaherty s’est fait poser en Chambre une question qu’on appelle « plantée » dans le jargon parlementaire, en fait une balle à circuit venant d’un député conservateur bien intentionné. M. Flaherty de confirmer en ces termes le caractère fondamental du C-38 :

« Monsieur le Président, c’est la meilleure question de la journée jusqu’ici. Il s’agit d’économie et il s’agit d’emplois. La relance économique, particulièrement en Europe, est fragile, comme les discussions que j’ai eues aujourd’hui me l’ont indiqué. Nous devons protéger notre propre pays. Le plan d’action économique est d’une importance vitale pour notre pays. Il a fonctionné. Nous avons créé, net, plus de 750 000 nouveaux emplois au Canada. En ce moment même, le Parlement est saisi du projet de loi qui permet de poursuivre le Plan d’action économique du Canada. Il est important que nous adoptions ce projet de loi pour protéger le Canada. »

On peut rappeler que sur les 421 pages du C-38, 29 seulement portent vraiment sur des mesures budgétaires (qui mettent aussi dans la mire de Revenu Canada les groupes environnementaux). Il y a 192 pages qui portent sur les changements aux évaluations environnementales qui permettront d’accélérer l’exploitation des ressources naturelles. Le reste est à l’avenant… Le projet de loi part dans plusieurs directions, notamment celles de la dissolution, de l’abrogation, de l’élimination, de l’abolition, etc. Voici la liste des mesures du genre :

  • la section 15, qui abolit le poste d’inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS);
  • la section 16, qui élimine la pièce de un cent;
  • la section 23, qui abroge la Loi sur les justes salaires et les heures de travail;
  • la section 25, qui dissout la Commission des nominations publique et son secrétariat;
  • la section 27, qui supprime les exigences de publication des règlements dans la Gazette du Canada;
  • la section 33, qui dissout Droits et démocratie;
  • la section 39, qui abolit le Tribunal des relations professionnelles artistes-producteurs;
  • la section 40, qui permet la dissolution de la Table ronde nationale sur l’économie et l’environnement;
  • la section 42, qui supprime dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi les exigences prévues pour le programme des contrats fédéraux;
  • la section 49, qui abolit l’Institut de la statistique des Premières Nations;
  • la section 51, qui élimine le Conseil national du bien-être social;
  • la section 53, qui abroge la Loi de mise en Å“uvre du Protocole de Kyoto;
  • la section 56, qui abolit l’Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée.

Tout ça, pour le bien de l’économie canadienne… Les partis d’opposition s’y attaquent avec des centaines d’amendements : 503 libéraux, 506 néo-démocrates, 22 bloquistes et 330 de Mme May. Une fois le travail de regroupement du président complété, ça va quand même faire des dizaines d’heures de vote en Chambre.

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Financement de la santé : Québec perdrait plus de 9 milliards

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 publié le 26 mars 2012 à 17 h 42

Le dernier budget Bachand évalue que le Québec sera privé de plus de 9 milliards de dollars en 10 ans en vertu des nouveaux modes de calculs imposés par Ottawa pour le Transfert canadien en matière de santé (TCS). 

Deux mesures annoncées par Ottawa auront des effets concrets sur le budget québécois.  

1)   La répartition par habitant : à ce chapitre, Québec calcule que son manque à gagner atteindra 2,3 milliards de 2014 à 2024.  Selon le budget Bachand, la seule province qui ne subira pas une diminution de ses transferts, c’est l’Alberta, qui engrangera plus de un milliard de dollars supplémentaires par année.  C’est une mesure à coût nul pour le fédéral, qui ne profitera en fin de compte qu’à une seule province.  Sur 10 ans, c’est environ 11 milliards que l’Alberta recevra en plus. 

 2)   La croissance du TCS au PIB nominal (3,9 %) que le ministre des Finances Jim Flaherty a annoncé unilatéralement en décembre dernier à Victoria aux autres ministres des Finances du pays : cette mesure s’appliquera à compter de 2017 jusqu’en 2024. Et selon Québec, le manque à gagner sur son budget atteindra plus de 7 milliards.  Actuellement, les transferts en santé augmentent de 6 % par année. Le ministère des Finances du Québec a élaboré son estimation des pertes sur cette base.

 Au total donc, c’est près de 9,4 milliards sur 10 ans qui ne seront plus transférés d’Ottawa vers Québec.  Le gouvernement du Québec juge inacceptable ce désengagement financier d’Ottawa qui fera chuter la participation du gouvernement fédéral dans les dépenses québécoises en santé, qui représente 22 % actuellement.  Québec réclame qu’Ottawa réajuste le tir afin que sa participation augmente graduellement à 25 % des dépenses de santé.

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Budget 2012-2013 : pas de compressions draconiennes

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 publié le 6 mars 2012 à 12 h 16

Après avoir parlé de mesures « modérées », voici que le ministre Jim Flaherty nous dit, au sortir de sa rencontre prébudgétaire avec les économistes du secteur privé, qu’il ne faut pas s’attendre à des mesures draconiennes dans son budget du 29 mars, en parlant des réductions de dépenses.

Vous vous souvenez de cette fourchette de 4 à 8 milliards de dollars (5 à 10 % des dépenses compressibles du gouvernement), si on exclut en plus les transferts aux individus et aux provinces, soit un peu plus de 80 milliards de dollars.

Si draconien veut toujours dire d’une excessive sévérité, ça laisse quand même pas mal de place pour des restrictions qui visent, rappelle le ministre, à mettre le Canada sur la voie de l’élimination du déficit en 2015, mais surtout sur celle d’un assainissement à long terme des finances publiques.

Et, à écouter M. Flaherty et les économistes, on comprend que le terme « pas draconien » est utilisé de manière très relative.

— Pour M. Flaherty, ça veut entre autres dire « des pinottes », par rapport à l’ensemble du budget de son gouvernement qu’il chiffre à environ 265 milliards de dollars, mais aussi par rapport à l’économie dans son ensemble qui frisera les 1700 milliards de dollars. À noter que sa référence pour les mesures d’austérité draconiennes sont la Grèce et surtout la Grande-Bretagne, où le gouvernement Cameron a entamé des coupes d’en moyenne 19 % dans ses ministères et agences.

— Pour les économistes présents, même des compressions de 8 milliards de dollars ne seraient pas draconiennes, dans la mesure où le déficit chute déjà plus vite que prévu. Et ce ne serait pas grave si ces coupes étaient étalées sur une ou deux années de plus, et si elles ne représentaient que des décimales de point de pourcentage du PIB à terme.

Et M. Flaherty semble avoir entendu ce qu’il voulait entendre quand la plupart des économistes n’ont pas partagé le point de vue de deux agences de cotation de crédit qui avertissaient récemment son gouvernement de ne pas y aller trop radicalement dans l’austérité pour ne pas tirer le tapis sous les pieds de la reprise.

À bientôt pour la suite de ces préparatifs budgétaires « psychologiques ».

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