Billets classés sous « Finances »

Vide, le tiroir-caisse?

par

 publié le 17 novembre 2014 à 14 h 36

On a beaucoup fait état de l’impact des allègements fiscaux offerts par le gouvernement Harper aux familles et aux PME avant même que les finances publiques ne soient totalement redressées. Deux choses ont surtout été retenues :

  • les 3,2 milliards de dollars comptabilisés dès cette année maintiennent le fédéral en déficit une année de plus;
  • le premier surplus projeté, pour l’an prochain, passe de 6,4 milliards à 1,9 milliard de dollars.

De ces données à court terme, on a aussi conclu que le tiroir-caisse était vide ou à peu près, et que les adversaires des conservateurs auraient des choix douloureux et impopulaires à faire pour financer leurs engagements électoraux. On pensait tout de suite au projet de garderies du NPD, une des rares promesses dont le financement a été clairement fixé (295 millions de dollars la première année, 590 millions la suivante et ainsi de suite).

Le NPD promet aussi de rétablir l’indexation à 6 % du transfert en santé à partir de 2017, tandis que Justin Trudeau parle vaguement de dépenses prioritaires en infrastructures et éducation postsecondaire plutôt que de baisses d’impôt. Aucun chiffre précis de son côté, mais on comprend que des fonds importants vont être nécessaires si on veut avoir un impact réel.

Question maintes fois entendue, MM. Mulcair et Trudeau vont-ils vraiment oser revenir sur les baisses d’impôt ciblées des conservateurs? M. Mulcair dit déjà qu’il va renverser la vapeur sur les impôts des sociétés, tandis que M. Trudeau veut faire de même avec le fractionnement du revenu.

Quand on y regarde de plus près, dans quelle mesure ont-ils vraiment besoin de revenir sur les mesures des conservateurs pour financer leurs choix politiques? En l’état actuel des choses, si les trois partis se basent sur la mise à jour de M. Oliver, on constate une prévision de surplus qui passent de 4,3 à 13,1 milliards de dollars durant le mandat du prochain gouvernement, quel qu’il soit, pour un total de 30 milliards de dollars sur quatre ans. Et ça, c’est après absorption annuelle des 4,6 milliards de dollars des allègements fiscaux récemment annoncés, des 2,5 milliards de dollars en revenus perdus à cause des prix pétroliers plus bas et en tenant compte d’un coussin pour imprévus de 3 milliards de dollars.

D’accord, en proportion de l’économie et du budget fédéral, ce n’est pas la marge de manoeuvre qu’avait Paul Martin en 2000 lorsqu’il a scié les jambes de Stockwell Day avec des baisses d’impôt des particuliers massives. Mais ce n’est pas négligeable non plus de l’avis des experts, qui alimentent la réflexion du ministre Oliver.

Pas négligeable, mais pas acquis non plus nous rappelle-t-on. Le spectre des fluctuations à la baisse des prix du pétrole plane au-dessus des préparatifs budgétaires de Joe Oliver. Un exemple de cette incertitude, M. Oliver a rencontré une dizaine d’analystes du secteur des affaires et des finances un mois avant son exposé de la semaine dernière et leurs prévisions ne tiennent plus au terme de l’exercice tellement la chute des prix du brut a été rapide.

D’où cette baisse de 2,5 milliards de dollars des recettes annuelles prévues par M. Oliver pour les prochaines années. Une bonne raison de ne pas tenir pour acquise la marge de 30 milliards de dollars sur quatre ans.

Ça, c’est la raison macroéconomique, mais il y a toujours des raisons politiques qui ne relèvent pas des analystes ni même des experts du ministère des Finances. Et qui relèvent certainement plus de Stephen Harper que de Joe Oliver.

  • Raison politique numéro un : les conservateurs ont encore deux promesses de 2011 qui dépendaient du retour à l’équilibre budgétaire : un crédit d’impôt pour l’activité physique des adultes et le doublement du plafond des contributions au CELI, le compte d’épargne libre d’impôt. Donc, forte incitation à les matérialiser.
  • Raison politique numéro deux : pouvez-vous imaginer les conservateurs ne rien changer à ces prévisions de surplus sur quatre ans dans le prochain budget? Joe Oliver consacrant des surplus en les budgétant carrément? Déjà, depuis la semaine dernière, leurs partisans, comme les gens de la Fédération canadienne des contribuables, dénoncent le fait qu’on n’ait pas encore éliminé, non seulement le déficit, mais les surplus des années suivantes!
  • Raison politique numéro trois : même si tous « n’achètent » pas le discours sur le retour du déséquilibre fiscal, il reste que des surplus persistants, pour ne pas dire permanents, viennent troubler les rapports entre Ottawa et les provinces. C’est d’autant plus vrai qu’à partir de 2017, les transferts vont commencer à croître moins vite que sous l’ancienne formule d’indexation, notamment en matière de santé. Donc, baisses de revenus ou hausse des dépenses à Ottawa pour éliminer les surplus et… pouf! Disparu le « déséquilibre fiscal » si irritant, qu’on adopte ou pas l’expression. Tout est question de perception ici.

Quoi surveiller dans les prochains mois, particulièrement sur le parcours budgétaire de Joe Oliver? Certainement l’évolution des prix du pétrole. Une détérioration de ce côté-là pourrait aider M. Oliver à justifier le maintien d’une certaine marge de manoeuvre. Ça va commencer dès la réunion dans les prochains jours des pays de l’OPEP. Vont-ils choisir de défendre à tout prix leur part de marché, à commencer par l’Arabie saoudite?

De nouvelles annonces du gouvernement Harper? Dans le budget ou d’ici là? Après tout, il a l’avantage d’avoir déjà les leviers en main. Dans la tradition des conservateurs, des mesures ciblées, populaires et probablement, dans ce cas-ci, avec échéance, pour permettre des ajustements en cas de coup dur du côté de l’économie mondiale. Le tiroir-caisse n’est  pas vide pour l’instant, mais ça pourrait être de courte durée.

Les conservateurs se rappellent avec une larme au coin de l’oeil les dernières véritables baisses d’impôt sur le revenu, celles de Paul Martin en 2000, mais il y a deux inconvénients à ça. Des baisses du taux d’imposition ou des changements aux tranches de revenu ont des effets récurrents et croissants. En cas d’imprévu, elles restent là et peuvent vous entraîner à nouveau en déficit.

De plus, pour avoir un impact électoral, elles doivent être considérables. Et là, c’est l’argent qui manque tout simplement. Par exemple, les données du directeur parlementaire du budget montrent que la seule baisse de 15 à 14 % du plus bas taux d’imposition coûterait plus de 3 milliards de dollars dès la première année pour augmenter sans cesse ensuite.

Tout ceci veut donc dire qu’il reste une certaine marge de manoeuvre financière qui va permettre aux trois grands partis de piger dans le tiroir-caisse pour se positionner. Et ils promettent tous d’offrir des choix assez différents, question d’alimenter un débat de fond sur l’envergure, le rôle et la place de l’État fédéral.

Catégorie: Ottawa

Le XIe commandement

par

 publié le 28 avril 2014 à 16 h 41

« Tu ne vas pas dans la rue et tu acceptes simplement les modifications qui doivent être faites. »

Cette phrase de Claude Montmarquette, un des deux économistes envoyés au chevet de l’État québécois par Philippe Couillard, sera peut-être à l’image des 54 mois de gouvernance accordés au Parti libéral du Québec.

Cet énoncé se conçoit encore mieux lorsqu’on l’associe à cette déclaration du nouveau premier ministre faite la veille sur le même sujet : « Ce que j’annonce aujourd’hui, c’est un début. Ce n’est même pas le début de la fin, même pas la fin du début. On est rendu au début d’une action qui s’échelonne sur tout un mandat. »

La « restructuration » et les « décisions difficiles » seraient désormais de mise pour l’État québécois.

Pourtant, est-ce bien ce dont nous a parlé Philippe Couillard en campagne électorale?

Le nouveau premier ministre s’apprêterait-il à réaliser ce que le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, s’était engagé à faire?

Les compressions dans la bureaucratie des ministères de l’Éducation et de la Santé, évoquées par le chef libéral, se sont-elles transformées en un réexamen complet du fonctionnement de l’État québécois?

Le premier ministre Couillard a affirmé lors de son premier point de presse que la transparence serait la pierre d’assise de son gouvernement.

Or, si les compressions majeures qu’il laisse entrevoir s’avèrent, il faudra se demander de quelle transparence Philippe Couillard a personnellement fait preuve au cours de ces 33 jours de campagne électorale.

Il est possible que cette menace urgente de réduction de l’État ne soit que poudre aux yeux, pour faire accepter facilement un moindre mal.

ll est aussi possible que ces mesures soient nécessaires.

Toutefois, ce n’est pas de cette façon que Philippe Couillard s’est adressé aux Québécois. Ce n’est pas ce qu’il leur a dit.

Et, maintenant, voilà qu’un de ceux qu’il a dépêchés pour établir un diagnostic de nos finances publiques commande aux Québécois de ne pas aller dans la rue et d’accepter ce qui doit être fait, même si les principaux intéressés n’ont pas eu le courage de leur parler, ni de l’importance du problème, ni de l’ampleur des solutions qui seraient mises en oeuvre.

Catégorie: Québec

Le legs de Jim Flaherty

par

 publié le 20 mars 2014 à 11 h 55

Premier élément le plus souvent mentionné dans les divers bilans du passage de Jim Flaherty au ministère des Finances, le retour l’an prochain de l’équilibre budgétaire mis sur les rails au fil des budgets austères des trois dernières années. Tout ça après que le même ministre eut enregistré le plus gros déficit annuel, soit 56 milliards de dollars. Un déficit qui suivait, il faut le reconnaître, la récession due à la grave crise financière et les imposantes dépenses de relance du gouvernement Harper.

M. Flaherty a accompli l’exploit grâce à une gestion serrée des dépenses, avec comme mesure la plus visible la coupe dans les dépenses de fonctionnement, qui se solde par 19 000 éliminations de postes dans la machine gouvernementale. On pourrait se perdre en explications sur la façon dont MM. Flaherty et Clement ont également manipulé les crédits des ministères et organismes pour réduire les dépenses.

C’est donc avec cette dernière réalisation du ministre Flaherty que s’ouvrent la plupart des analyses. Mais est-ce là l’essentiel du legs de ce ministre qui a quand même présenté neuf budgets, tout comme Paul Martin? Flaherty a plongé le pays en déficit profond pour ensuite rétablir l’équilibre. Un peu comme le défenseur qui rate la rondelle à la ligne bleue adverse, mais qui vient la soutirer à l’attaquant en échappée en plongeant de tout son long, le bâton étiré au bout des bras. Superbe jeu défensif!

Il faut aussi rappeler que M. Flaherty a été nommé « meilleur ministre des Finances du monde » par un grand forum international, et que le Canada s’est mieux tiré que ses partenaires occidentaux de la crise de 2008-2009 si l’on se fie aux indicateurs économiques habituels : emplois, PIB, etc. Encore une fois, on peut discuter de la façon dont on mesure tout ça, donner des exemples de secteurs ou régions qui s’en tirent moins bien, ou encore souligner que des incertitudes font maintenant surface.

Regardons donc les grandes décisions du ministre Flaherty en parallèle avec la situation économique au Canada comme dans le reste du monde.

On se souvient que M. Flaherty a implanté deux baisses de la TPS : une en arrivant au pouvoir en 2006, l’autre en 2008. Après 6 milliards de revenu abandonné, 6 autres milliards s’ajoutaient quelques mois à peine avant la grande crise, alors que l’économie américaine vivait déjà la crise des prêts à risque qui minait son secteur immobilier depuis 2007. M. Flaherty avait l’occasion de redresser la barre après l’élection du 14 octobre 2008 avec l’Énoncé économique de la rentrée parlementaire de novembre. Au contraire, il a sous-estimé la crise et parlé encore d’un surplus pour l’année en cours, alors qu’elle se solderait par un déficit de 5,8 milliards de dollars et qu’on serait même à peu près à l’équilibre pour l’année suivante.

Certains ont réclamé des mesures de stimulation de l’économie, de protection pour ceux qui allaient écoper. M. Flaherty a mis le feu aux poudres en annonçant plutôt l’élimination du financement public aux partis politiques et du droit de grève des fonctionnaires.

L’épisode a vite dégénéré en ce qui est devenu la « crise de la prorogation » : 13 jours de travaux parlementaires après la réélection de son gouvernement minoritaire, Stephen Harper devait se rendre à Rideau Hall pour demander à Michaëlle Jean de proroger la session. Au retour, fin-janvier, au lendemain du discours du Trône, Jim Flaherty déposait un budget expansionniste. Le bras tordu dans le dos ou le nez bouché, comme vous préférez, le ministre Flaherty consentait à stimuler l’économie.

Conséquence : un déficit record de 56 milliards de dollars cette année-là. M. Flaherty avait au moins l’excuse qu’il avait fait ce que demandaient les partis d’opposition. Une fois la crise passée, M. Flaherty a récupéré tout ça et est devenu « propriétaire » de la reprise économique soudainement soutenue par son gouvernement, d’où le titre de « meilleur ministre des Finances du monde »… Belle récupération quand même.

Ça, c’est pour la trame de fond qui se dégage de ses huit années en poste. On peut aussi revenir sur certaines décisions-clés. Celle sur la TPS était populaire, mais n’était pas la façon la plus productive de réduire le fardeau fiscal, selon le consensus économique.

Trois décisions touchant les retraités. Celle de taxer les fiducies de revenu quelques mois après avoir promis de ne pas le faire. Une excellente décision, toujours selon le consensus. Peut-on lui reprocher d’avoir eu la bonne idée d’en abandonner une très mauvaise? Non, simplement peut-être d’avoir fait du kilométrage en campagne auprès des personnes âgées pour ensuite virer son capot.

Ensuite, celle de faire passer de 65 à 67 ans l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Pas une mauvaise décision en soi non plus. Deux réserves : aucun débat public là-dessus, donc une solution à la pièce ne tenant pas compte de l’ensemble des revenus de retraite.

Enfin, la création des Régimes de pensions agréés collectifs, nouvel instrument d’épargne en prévision de la retraite pour ceux qui tombent entre les régimes d’entreprises, les REER, etc. Trop récents pour être évalués, mais certains continuent de plaider pour une bonification du Régime de pensions du Canada.

Autre véhicule d’épargne créé par Jim Flaherty, le fameux CELI, de l’épargne libre d’impôt d’un bout à l’autre. Encore une fois, le gouvernement renonce à des revenus qui restent chez les contribuables. Reste à savoir, avec le temps, lesquels.

Du côté hypothécaire, on louange M. Flaherty pour la façon dont il a contenu la bulle immobilière en tirant sur les rênes du côté de la SCHL d’une part, et en limitant les périodes maximales d’amortissement à 25 ans. Le même ministre avait cependant commencé par ouvrir la porte aux emprunts sur 40 ans en 2006, pour ensuite faire marche arrière face à la crise qui frappait en 2007 les États-Unis dans ce secteur.

En ce qui a trait aux provinces, M. Flaherty a réformé la péréquation avec ce qui se veut un règlement du déséquilibre fiscal, et il a clos un vieux contentieux avec le Québec par une compensation attendue de 2,2 milliards de dollars pour l’harmonisation des taxes de vente, un exercice qu’il a aussi effectué avec d’autres provinces.

Il est également l’homme de la Commission des valeurs mobilières pancanadienne en dépit du jugement de la Cour suprême, des transferts aux provinces à croissance plafonnée unilatéralement et de l’explosion des crédits d’impôt ciblés qui encombrent désormais le régime fiscal (pompiers volontaires, bénévoles d’opérations de sauvetage, jeunes sportifs ou artistes…).

Voilà à peu près pour le quoi et le quand, mais qu’en est-il du comment, de la manière Flaherty?

Le procédé des projets de loi omnibus à la portée sans précédent, souvent extrabudgétaire, est devenu la marque de commerce du ministre Flaherty et de son gouvernement depuis l’accès à la majorité en 2011. Des dizaines d’éditoriaux, de chroniques et de textes d’opinion ont souligné le détournement du processus budgétaire de sa vocation, à savoir que le Parlement, dans notre système, doit approuver après examen éclairé les matières financières ou budgétaires. En plus, ces mégaprojets de loi ont permis au gouvernement de faire passer à toute vapeur des mesures sur l’environnement, les libérations conditionnelles, la Cour suprême, les artistes, la procréation assistée, etc.

Si vous ajoutez à ça la façon dont les crédits des ministères sont présentés, c’est la base même du système parlementaire qui s’érode. Certains vous diraient que ce n’est pas qu’avec son bulldozer budgétaire que le gouvernement Harper entame le système, on en a déjà parlé dans des chroniques précédentes. Deux anciens hauts fonctionnaires des Finances ont bien exposé les conséquences de cette dérive et la nécessité de redresser la barre.

Même l’outil budgétaire que le gouvernement Harper prétend avoir ajouté au coffre des députés pour leur faciliter la tâche, les alimenter en données objectives pour participer au processus, n’a pas trouvé grâce aux yeux de Jim Flaherty. Il a voulu montrer la direction à prendre pour l’embauche du prochain directeur parlementaire du budget au terme du mandat de Kevin Page l’an dernier, en affirmant que M. Page s’était « égaré de son mandat » en évaluant les façons de faire du gouvernement.

Tout autant que les décisions prises par M. Flaherty au fil des dossiers et des années, cette trame et cette attitude font partie de ce qu’il laisse comme héritage. L’opacité autour de la nomination de son successeur ne laisse pas présager de changement sur la façon de faire à l’avenir. En plus évidemment de la tangente que M. Flaherty a donnée au débat sur l’utilisation du surplus l’an prochain, soit le fractionnement du revenu ou le remboursement de la dette? Ça aussi, ça fait partie des retombées avec lesquelles vivront ses collègues du cabinet et son ancien patron.

Catégorie: Ottawa

Changement aux Finances?

par

 publié le 19 mars 2014 à 17 h 26

Le premier ministre Stephen Harper a procédé à un petit jeu de chaise musicale au sein de son Conseil des ministres en remplaçant le ministre des Finances démissionnaire, Jim Flaherty, par l’actuel ministre des Ressources naturelles, Joe Oliver.

Lui-même est remplacé dans ses fonctions par le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie, Greg Rickford, qui est député du nord de l’Ontario, où il est également responsable du programme de développement régional Fednor, toujours sous son aile. Cela permet l’arrivée au Cabinet du député de London-Ouest Ed Holder comme ministre d’État aux Sciences et à la Technologie.

Joe Oliver arrive aux Finances à un âge avancé, 73 ans, mais c’est un novice en politique. Il n’a été élu qu’en 2011. Son expérience, elle vient de Bay Street. Ça fait de lui un candidat idéal pour succéder à Jim Flaherty, un des « ministres des Finances les plus crédibles que le Canada ait eu », pouvait-on lire dans les hommages qui lui ont été rendus après sa démission.

Le signal que Stephen Harper envoie est celui de la continuité. M. Oliver ne va pas faire de révolution. Il prend les rênes à un moment critique, certes, puisque le Canada approche du déficit zéro, et que bientôt les surplus à dépenser vont attirer toutes sortes de propositions. Mais Joe Oliver n’a rien à prouver, personne à impressionner. Il est un homme d’équipe, qui a impressionné le premier ministre dans sa défense avec acharnement du projet de pipeline Keystone XL. Il se présentera peut-être encore en 2015, mais il n’a pas l’ambition, à son âge, de prendre la tête du parti et de succéder à Stephen Harper. Donc, il va jouer la partie comme le premier ministre le voudra.

« Je suis fermement résolu à avancer sur la voie tracée par le gouvernement conservateur pour créer des emplois et faire croître l’économie dans toutes les régions du Canada. Même si nos paramètres économiques fondamentaux sont solides, nous devons protéger nos acquis des effets de l’incertitude économique mondiale. » — Joe Oliver, ministre des Finances du Canada

Le ministre Flaherty avait déjà affirmé, sourire narquois aux coins des lèvres, qu’il devait souvent parler longuement avec le premier ministre pour l’amener à voir les choses à sa façon. Il faut parier que cette époque est terminée,  l’équilibre budgétaire est à portée de main, M. Harper a les coudées franches, et ça se verra dans sa relation avec Joe Oliver. Le prochain budget, le premier budget Oliver, au début de 2015, sera un budget préélectoral où les surplus seront allègrement dépensés : allègement de fardeau fiscal, financement de projets régionaux, etc.  L’inconnue, c’est de savoir si la promesse des conservateurs de permettre aux couples avec enfants de fractionner leurs revenus pour payer moins d’impôt sera retenue.

Jim Flaherty avait remis en question le bien-fondé de mettre en œuvre cette promesse. Elle privera le gouvernement de près de 3 milliards de dollars de revenus et ne profiterait qu’à un nombre limité de familles, selon les études. Mais les députés conservateurs qui ont frappé aux portes lors de la dernière campagne en mettant de l’avant cette promesse du fractionnement du revenu ont mis en garde le premier ministre contre la tentation de revenir en arrière. Joe Oliver est tout désigné pour mettre de côté ses états d’âme et faire ce que le premier ministre décidera de faire.

Catégorie: Ottawa

Fractionnement du revenu, sentiment de déjà-vu

par

 publié le 13 février 2014 à 17 h 19

Au-delà des apparentes divergences entre conservateurs sur la suite à donner à leur promesse de 2011 de permettre le fractionnement des revenus des conjoints de familles avec enfants, il est difficile de ne pas avoir une certaine impression d’avoir déjà joué dans ce film. Le scénario : une promesse mal avisée, mais fort populaire, question de séduire une certaine clientèle en période électorale, sur laquelle on recule ensuite. Le coût politique est à court terme, et encore. Étant mal avisé au départ, l’abandon de la promesse en question va même vous attirer des applaudissements!

Dans la première version du film, le fractionnement des revenus aux fins d’impôt est remplacé par l’imposition des fiducies de revenus, si populaires comme véhicule d’épargne au début des années 2000. Si populaire que les libéraux, alors au pouvoir, ont cru bon de se pencher sur la question pour diverses raisons. La principale : des pertes de revenus fiscaux importantes s’accroissaient au rythme de la popularité grandissante des fiducies en question, notamment auprès des retraités et de ceux qui approchaient de la retraite. S’ajoutaient à cela divers effets pervers sur les décisions d’investissement des entreprises qui s’abritaient dans ces fiducies.

Vous avez noté, j’ai mentionné la popularité, à l’époque, des fiducies auprès des aînés. Très important. Les libéraux, donc, devant le déséquilibre dans le traitement fiscal entre les revenus de placement en fiducie et ceux provenant des revenus d’action, les dividendes, décident de remédier à la situation. Pour minimiser le ressac politique, les regroupements d’aînés effectuant des sorties à répétition pour protéger leur nouveau joujou fiscal, les libéraux ont décidé non pas de taxer davantage du côté des fiducies, mais plutôt de moins taxer les revenus de dividendes. Tout ça, en vitesse, à quelques jours du renversement attendu du gouvernement de Paul Martin et d’une campagne électorale. Les conservateurs ont vu là une ouverture et ont vite réagi :

Extrait de la plateforme conservatrice de 2006, section « Assurer la sécurité des personnes âgées » :

« Un gouvernement conservateur :

– Stoppera l’attaque des libéraux envers les économies de retraite et préservera les fiducies de revenu en ne prélevant aucun nouvel impôt. »

« Aucun nouvel impôt »… Élu le 23 janvier 2006, le premier gouvernement minoritaire de Stephen Harper fera un virage à 180 degrés neuf mois plus tard. Le soir de l’Halloween, après la fermeture des marchés, Jim Flaherty se pointe au Théâtre national de la presse, l’incertitude plane, la convocation est arrivée à peine une demi-heure auparavant. M. Flaherty emballe son annonce, un « Plan d’équité fiscale ». Il parle de « plusieurs mois d’examen et d’évaluation consciencieux », ce qu’il n’avait visiblement pas fait avant de faire la promesse qu’il s’apprête à abandonner.

Il se justifie en disant que le paysage a encore changé depuis l’élection. En fait, des géants tels Bell et Telus ont déposé des projets de transformation en fiducie, et de gros joueurs du secteur de l’énergie s’apprêtent à les imiter. Des milliards de revenus sont en jeu pour lui, la compétitivité de certains secteurs va diminuer. Il uniformise donc la fiscalité en imposant les revenus des fiducies.

Cris dans les chaumières des retraités du pays, mais soupir de soulagement à peu près partout ailleurs. Ça faisait une telle quasi-unanimité que peu de gens, à part les libéraux à qui ils attribuaient la même intention en campagne, en ont tenu rigueur aux conservateurs.

Transportez-vous maintenant, surplus prévu de 6,4 milliards de dollars pour l’an prochain, vous faites quoi? Des experts, à droite et à gauche de l’échiquier, concluent que le fractionnement du revenu promis en 2011 va profiter aux mieux nantis. Passons sur les calculs, mais cela semble clair. En plus de la répartition par tranche de revenu, une étude du fiscaliste Luc Godbout montre que les ménages albertains en bénéficieraient davantage.

Le ministre Flaherty réfléchit tout haut et laisse peu de doutes, il ne serait pas celui qui adopterait une telle mesure. Un peu pris de court, le premier ministre Harper ne s’engage pas non plus. Les deux hommes forts du gouvernement conservateur ne sont plus derrière LA principale promesse de 2011 pour les familles. Tout ce que dit M. Harper maintenant, la réduction des impôts des familles restera « une de ses plus hautes priorités ».

Si ce n’était du fait que M. Flaherty a choisi de tergiverser au lendemain de son budget, un an avant que ce ne soit vraiment nécessaire, le portrait ne serait pas si embrouillé. Après tout, ne vaut-il pas mieux ne pas s’entêter à tenir une promesse mal avisée? Encore plus si elle vous étiquette comme défenseur des ménages plus riches.

Sans compter que, qui dit mieux nantis dit moins de ménages, donc moins d’électeurs potentiels. Avec 6,4 milliards en poche, M. Flaherty, et plus probablement son successeur, ont donc encore un an pour trouver une option qui retournera des sommes qui feront une différence dans les poches des familles les plus nombreuses, celle de la fameuse « classe moyenne ». Un an aussi pour convaincre certains qu’il vaut mieux laisser tomber le fractionnement plus tôt que tard, de façon à ne pas alimenter ce débat à quelques mois de l’élection d’octobre 2015. Parmi les « certains », un dénommé Jason Kenney, qui semblait encore beaucoup y tenir mercredi.

À la fin de l’exercice, on pourra quand même légitimement se demander combien de fois on peut réaliser l’exploit : lancer une promesse  populaire, pour ne pas dire populiste, pour courtiser un certain électorat, pour ensuite lui tourner le dos sous prétexte qu’il s’agit d’une politique contraire à l’intérêt public? Est-ce qu’il n’y a pas des devoirs à faire avant de les proposer? Allez-y! Traitez-moi de naïf…

Catégorie: Ottawa

Jim Flaherty, un dernier tour de piste?

par

 publié le 12 février 2014 à 13 h 01

Jim Flaherty a entamé son point de presse à l’intérieur du huis clos budgétaire en disant : « Au départ, comme vous le savez, ce fut une longue route que celle de la grande récession à un budget équilibré. On n’y est pas tout à fait, mais on y arrive. Et on y sera certainement l’an prochain. »

La phrase, mais aussi le ton et le langage corporel, ressemblait à celui de l’homme qui vient de mener le peuple élu à la Terre promise. Un homme amoindri dont la maladie vient puiser l’énergie, ce qui le force, il le reconnaît, à faire certains compromis. Mais pas au point de ne pas veiller à l’essentiel, le processus budgétaire.

Interrogé sur sa santé dans ses entrevues de la fin de semaine dernière, M. Flaherty se disait en meilleure forme qu’à pareille date l’an dernier. Il avait alors révélé qu’une rare maladie de la peau le forçait à prendre des médicaments dont les effets secondaires nuisaient un peu à sa forme et à son horaire. À ceux qui posaient la question sur sa forme actuelle et l’avenir prochain, il a laconiquement répondu : « Je suis bien. » Sans en dire plus sur ses intentions.

Sur le plan politique maintenant, on a vu ces derniers jours un Jim Flaherty qui donnait des impressions personnelles sur des décisions à venir. Ça amène à poser la question de sa présence l’an prochain, année où le tournant sera pris et le déficit éliminé. En fait, c’est un surplus prévu de 6,4 milliards dollars en 2015-2016, et un débat sur son utilisation et les décisions qu’il entraîne.

Deux dossiers à mon avis sont révélateurs : la dette et le fractionnement du revenu. Deux manières envisageables d’utiliser en tout ou en partie le surplus attendu.

Mardi soir, en entrevue avec le collègue Peter Mansbridge de CBC, M. Flaherty disait que, personnellement, il rembourserait la dette avec les surplus de l’an prochain, justification à l’appui, alors qu’on attribue au gouvernement Harper l’intention d’utiliser les sommes dégagées à des fins électorales en prévision du scrutin d’octobre 2015. Faire une élection sur l’atteinte de l’équilibre et le remboursement de la dette fédérale? Ça va plaire à une certaine clientèle alignée derrière la Fédération canadienne des contribuables. Mais bon, il n’y a pas de quoi faire vibrer la fameuse « classe moyenne ». Pas sûr donc que les stratèges conservateurs veulent laisser aller la manne du côté d’un enjeu aussi peu « sexy » que la dette.

Il y a plusieurs autres possibilités bien plus racoleuses politiquement, dont une qui est une promesse résiduelle de la dernière campagne électorale : le fractionnement du revenu, pour abaisser les impôts des familles avec enfants de moins de 18 ans. La promesse remettrait potentiellement dans les poches de ces familles autour de 3 milliards chaque année. Les conservateurs trouvent anormal que deux ménages ayant des revenus totaux de 120 000 $, avec un salarié à 120 000 $ ou deux à 60 000 $, ne paient pas les mêmes impôts. Le ménage à un seul gagne-pain en paie davantage. Si le conjoint qui fait 120 000 $ peut transférer une partie de ses revenus à celui qui n’a pas de revenu, l’écart diminue, voire disparaît. C’est une question d’équité.

Je vous épargne le débat social autour de l’incitatif à maintenir un des conjoints, plus souvent la mère de famille, à la maison. Uniquement sur la question des revenus, plusieurs études en sont venues à la conclusion que les ménages à plus haut revenu en tireraient plus largement bénéfice. Ça semble avoir ébranlé M. Flaherty dans sa conviction que c’est LA façon de mettre un peu d’équité dans le régime fiscal. Le fait que la clientèle qui en profiterait soit assez limitée en nombre joue peut-être aussi.

M. Flaherty avait l’air moins que déterminé en essayant ses chaussures budgétaires vendredi dernier à aller de l’avant avec le fractionnement du revenu pour l’impôt. Il y avait encore plus d’hésitation dans une de ses  entrevues prébudgétaires et en point de presse ce matin. Visiblement hésitant, M. Flaherty indiquait qu’il conviendrait d’avoir un débat en profondeur pendant la prochaine année avant de s’engager dans cette voie.

Il s’est même interrogé tout haut à savoir si la mesure pouvait être « bénéfique pour la société ». Intéressant quand même venant de l’homme qui a fait passer l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans sans débat, ou qui a simplement mis les provinces devant le fait accompli des nouvelles formules pour les transferts en santé et pour les programmes sociaux.

Bref, un général qui y va avec le fond de sa pensée et qui ne semble pas s’encombrer de considérations tactiques à court terme, alors qu’il va avoir le plein contrôle des munitions de son armée en prévision de la prochaine grande bataille. Pas certain que c’est lui qui va monter au front.

À noter en plus qu’il y a une porte de sortie élégante et gratifiante pour M. Flaherty s’il ne doit pas présenter le prochain budget. Il pourrait prendre tout le crédit du retour à l’équilibre en novembre, avant le prochain budget donc, au moment de la mise à jour financière. Deux possibilités en plus, ou bien on aura alors les chiffres qui permettront d’annoncer un surplus dès cette année ou on pourra le « garantir » pour l’année cible initiale, soit 2015-2016.

Catégorie: Ottawa

L’effet Parizeau

par

 publié le 10 février 2014 à 18 h 56

Quand Jacques Parizeau intervient dans le débat public, tout le monde écoute.

Quand il «joue à la belle-mère politique», ceux qu’il vise (en général son ancien parti) respectent son opinion, mais s’en dissocient rapidement.

Quand il parle d’économie, là c’est différent. Il faut se lever très tôt pour critiquer son opinion et s’en dissocier.

Dans une entrevue accordée aux collègues du Journal de Montréal, l’ancien premier ministre porte un regard dur, mais probablement lucide sur l’économie québécoise. Elle a besoin d’un «remède de cheval». Et pour la première fois en 30 ans, M. Parizeau se dit inquiet pour la santé économique du Québec.

Je ne sais pas si M. Parizeau a raison.

Je sais par contre qu’il soulève des questions inquiétantes : notre productivité, notre économie en général et notre niveau de vie sont tous en déclin par rapport aux autres.

Je sais aussi autre chose. En une entrevue, en une lettre d’opinion, Jacques Parizeau fait ce que le PLQ et la CAQ s’évertuent à faire depuis des jours sinon des semaines : parler d’économie et en faire un enjeu de société important.

Combien de temps cette question restera-t-elle sur le radar? Sera-t-elle un enjeu de la prochaine campagne électorale?

On ne le sait pas. Les libéraux et les caquistes vont faire leur gros possible pour qu’on parle économie et le PQ fera son gros possible pour nous dire qu’il ne faut pas trop s’inquiéter.

En fait, tous les ministres des Finances depuis des lunes, qu’ils aient été libéraux ou péquistes, nous ont toujours dit qu’il ne fallait pas trop s’inquiéter.

Vous, qui croyez-vous?

Catégorie: Québec

C-377… le projet de loi de la controverse

par

 publié le 21 juin 2013 à 14 h 51

Le Sénat du Canada

Bien que la Chambre des communes ne siège plus depuis mardi dernier, le travail se poursuit tout de même au Parlement, plus particulièrement au Sénat. La Chambre haute doit donner son aval à un certain nombre de projets de loi adoptés aux Communes avant le départ pour la pause estivale.

Parmi ces projets de loi, il y a le controversé C-377, un projet de loi privé du conservateur Russ Hiebert. Bien qu’adopté en troisième lecture en décembre dernier, le projet de loi fait toujours l’objet d’études au Sénat, en raison de son caractère très controversé.

Il s’agit du projet de loi dont le texte modifie la loi de l’impôt sur le revenu afin d’exiger que les organisations ouvrières (syndicats) fournissent des renseignements financiers au ministre pour qu’il puisse les rendre publics. Autrement dit, que les syndicats dévoilent tout, alors que rien n’est exigé des organisations patronales. Les syndicats crient à l’injustice. Les partis d’opposition ont tous pris position contre le projet de loi C-377.

Actuellement, des rumeurs disent que le gouvernement Harper fait pression sur le Sénat pour qu’il adopte au plus vite le projet C-377. Les conservateurs pourraient ainsi arriver à leur congrès la semaine prochaine à Calgary, en brandissant la nouvelle loi comme un trophée pour satisfaire la base plus à droite, qui estime que le gouvernement ne respecte pas ses engagements de serrer la vis aux syndicats.

Mais tout indique que le gouvernement ne pourra pas se targuer d’avoir fait adopter ce projet de loi, et pour deux raisons. La première, c’est que plusieurs sénateurs, même des conservateurs, ne sont pas très emballés par le projet de loi C-377. Au moins quatre d’entre eux se sont publiquement prononcés contre. Le sénateur Pierre-Claude Nolin a même affirmé que, selon lui, jamais le projet ne passera le test de la Charte des droits et que sa constitutionnalité est sérieusement mise en doute.

La seconde raison, c’est que plusieurs sénateurs, échaudés par la crise qui a secoué leur institution, en veulent au gouvernement Harper et estiment avoir été abandonnés par leur parti. Ils ne manifestent donc pas trop d’empressement à satisfaire Stephen Harper. Ils affirment qu’ils prendront le temps nécessaire et qu’ils ne céderont à aucune pression, même si elle vient du bureau du premier ministre.

Le 25 juin, les sénateurs reviendront donc siéger et continueront d’étudier le projet de loi C-377. Est-ce que le Sénat à majorité conservatrice osera le rejeter? Probablement pas. L’insatisfaction pourrait cependant faire en sorte que l’adoption du projet de loi soit remise à l’automne. La « rébellion » n’ira probablement pas plus loin.

Catégorie: Ottawa

Kevin Page, la succession?

par

 publié le 29 janvier 2013 à 13 h 56

C’est à la fin mars que prend fin le premier mandat du premier directeur parlementaire du budget (DPB), Kevin Page, et l’opposition fait déjà part de ses inquiétudes quant à sa succession. Thomas Mulcair suggère le prolongement de son mandat pendant le processus de sélection afin d’assurer la continuité, tandis que les libéraux se posent publiquement des questions sur la volonté réelle du gouvernement Harper de pourvoir au poste. M. Page a déjà dit qu’il ne désirait pas un renouvellement de mandat, ce qui en fait sourire plus d’un du côté de la presse parlementaire, et ce qui fait carrément rire aux éclats du côté du gouvernement. Comme si ça avait un tant soit peu été envisagé… Il suggère plutôt les noms de trois membres de son équipe actuelle, qui sont très qualifiés pour assurer la relève dans la continuité.

La continuité dans ce bureau semble justement poser problème au gouvernement Harper, si on se fie aux propos récents du ministre des Finances Jim Flaherty. Ce dernier affirmait que le mandat du DPB gagnerait à être mieux défini, car, selon lui, M. Page s’en est parfois écarté. Rappelez-vous que M. Page a menacé d’avoir recours aux tribunaux pour obtenir des données plus détaillées des ministères et agences sur l’impact des coupes budgétaires. Pour le gouvernement, son mandat était de surveiller les dépenses, pas leur réduction!

Interrogé hier sur cette critique de son ministre à l’endroit d’un haut fonctionnaire dont l’indépendance est cruciale, le premier ministre Harper a voulu se faire rassurant en confirmant que M. Page aura bel et bien un remplaçant. Il a ajouté : « Nous avons créé le poste pour appuyer les discussions en assurant qu’il y ait une source non partisane et crédible d’opinion sur les questions budgétaires. » Et il concluait : « Nous allons continuer en nous assurant que nous avons un directeur et un bureau qui sont non partisans et crédibles dans leurs évaluations économiques. » Hum!

Ça vient du chef du gouvernement qui s’est fait contredire ou critiquer maintes fois par le DPB, que ce soit sur la viabilité des pensions, les coûts de la lutte à la criminalité et des emprisonnements en hausse, les gels et les compressions de dépenses, les coûts de sécurité des sommets du G-8 et du G-20, les prévisions à la veille de la crise financière et économique de la fin 2008 et surtout le fameux épisode des chasseurs F-35. M. Page avait alors subi les attaques en règle de la Défense nationale, mais aussi celles du gouvernement Harper, pour ensuite de se faire dire par le vérificateur général et plus récemment par le Secrétariat, qu’il avait raison.

Étant techniquement un employé de la Bibliothèque du Parlement, c’est de ce côté que le processus a été enclenché, avec la recherche d’un chasseur de têtes qui se chargera de trouver des candidats. Ça, c’est pour la partie formelle, celle prévue par les articles de la Loi sur le Parlement ajoutés par les conservateurs à leur arrivée au pouvoir pour créer de toutes pièces le poste promis dans la plateforme de l’élection de 2006. À la fin de l’exercice, c’est quand même le gouvernement qui nommera le successeur de Kevin Page.

Catégorie: Ottawa

Le dernier budget Bachand évalue que le Québec sera privé de plus de 9 milliards de dollars en 10 ans en vertu des nouveaux modes de calculs imposés par Ottawa pour le Transfert canadien en matière de santé (TCS). 

Deux mesures annoncées par Ottawa auront des effets concrets sur le budget québécois.  

1)   La répartition par habitant : à ce chapitre, Québec calcule que son manque à gagner atteindra 2,3 milliards de 2014 à 2024.  Selon le budget Bachand, la seule province qui ne subira pas une diminution de ses transferts, c’est l’Alberta, qui engrangera plus de un milliard de dollars supplémentaires par année.  C’est une mesure à coût nul pour le fédéral, qui ne profitera en fin de compte qu’à une seule province.  Sur 10 ans, c’est environ 11 milliards que l’Alberta recevra en plus. 

 2)   La croissance du TCS au PIB nominal (3,9 %) que le ministre des Finances Jim Flaherty a annoncé unilatéralement en décembre dernier à Victoria aux autres ministres des Finances du pays : cette mesure s’appliquera à compter de 2017 jusqu’en 2024. Et selon Québec, le manque à gagner sur son budget atteindra plus de 7 milliards.  Actuellement, les transferts en santé augmentent de 6 % par année. Le ministère des Finances du Québec a élaboré son estimation des pertes sur cette base.

 Au total donc, c’est près de 9,4 milliards sur 10 ans qui ne seront plus transférés d’Ottawa vers Québec.  Le gouvernement du Québec juge inacceptable ce désengagement financier d’Ottawa qui fera chuter la participation du gouvernement fédéral dans les dépenses québécoises en santé, qui représente 22 % actuellement.  Québec réclame qu’Ottawa réajuste le tir afin que sa participation augmente graduellement à 25 % des dépenses de santé.

Catégorie: Québec