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Étudiants : droit de grève ou de boycottage?

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 publié le 17 avril 2015 à 13 h 09

D’un point de vue juridique, la question du droit de grève des étudiants paraît très simple. Il n’existe pas.

Malgré que le droit d’association soit une liberté fondamentale, les associations étudiantes ne peuvent prétendre à des actions collectives, selon nombre de jugements de la Cour supérieure du Québec depuis les événements de 2012.

Le juge Robert Mongeon, dans sa décision du 1er avril 2015 sur la demande d’injonction de l’UQAM, écrit : « Je suis d’avis [...] que le droit de « grève » dont les Étudiants tentent de se prévaloir se résume à leur droit de boycotter leurs cours. Ils ne peuvent en aucune façon empêcher ceux et celles qui le désirent d’assister à leurs cours. »

Et le juge Mongeon cite un autre juge, Gaétan Dumas, qui écrivait en 2012 que « le mouvement de boycottage des cours organisé par les associations étudiantes s’apparente à tout autre boycottage qui pourrait être organisé contre un fabricant de jus de raisin ou d’un magasin à grande surface ».

Faut-il ainsi comprendre que le droit d’association des étudiants se limiterait tout simplement… au droit d’association? Il est vrai qu’à la lecture de la loi 32 sur l’accréditation et le financement des associations d’étudiants, cette conclusion paraît assez évidente. Les étudiants ont le droit de se réunir, de créer une association, de recueillir des cotisations et de changer d’accréditation. Point.

Mais n’y a-t-il pas ici un vice de logique si on retient l’argument de tous ces juges? Le droit d’association ne serait-il qu’une coquille vide de sens, qui n’aurait aucune portée collective au-delà du droit de s’associer? D’autant que cette liberté ne vient pas seule, puisqu’elle est accompagnée des libertés de pensée, de croyance, de conscience, d’expression et de réunion pacifique.

D’autre part, qu’en est-il de l’usage, de la pratique implantée depuis une cinquantaine d’années au Québec? Des grèves étudiantes, il y en a eu, du secondaire à l’université. Au Québec, et ailleurs. Est-ce que les tribunaux peuvent faire abstraction complète de cette réalité sociale? Il semble que oui.

Le droit de grève seulement pour les travailleurs?

Des juges, de nombreux observateurs et bien des citoyens soulignent que le droit de grève ne concerne que les salariés. En fait, on sert aux étudiants les mêmes arguments que l’on soumettait aux travailleurs avant qu’ils n’obtiennent le droit de grève. Un travailleur ne pouvait pas faire la grève. Son lien professionnel découlait d’une entente privée et le travailleur ne bénéficiait, pour l’essentiel, que des droits que voulait bien lui accorder son employeur. S’il n’était pas content, le travailleur n’avait qu’à « boycotter » son employeur.

Les travailleurs ont défié les lois et les pouvoirs en place pour avoir le droit de s’associer, et ils les ont défiés aussi pour obtenir et exercer le droit de grève qui en découle. Leurs luttes ont forcé la classe politique, malgré les juges et le monde patronal, à leur reconnaître des droits qui n’existaient pas.

Le juge Mongeon, dans sa décision du 1er avril, se permet même de mettre en garde le gouvernement contre le « risque » que le droit de grève représente : « Si le Législateur considérait d’accorder un tel droit (de grève) aux Étudiants, il faudrait qu’il le fasse de façon très explicite et qu’il compose avec le risque que le détenteur d’un tel pouvoir puisse à tout moment lui dicter sa vision des choses sous peine de paralysie de tout l’enseignement postsecondaire ou universitaire du Québec. »

Ce conseil, qui paraît de nature plus politique que juridique, pourrait bien être inversé. Interdire le droit de grève par des voies législatives risque tout autant d’aboutir, en réaction, à une paralysie de tout l’enseignement postsecondaire. Pour le moment, ce sont les tribunaux qui interdisent à la pièce le droit de grève des étudiants avec des injonctions réclamées par des institutions d’enseignement et des étudiants.

Il est clair qu’il y a des risques à encadrer, dans un sens ou dans l’autre, le droit de grève des étudiants. Il y a aussi des risques à ne pas agir, on le voit aujourd’hui.

Dans le domaine du travail, en reconnaissant le droit de grève, l’État s’est empressé d’encadrer ce nouveau droit. Malgré les risques, et surtout en raison de la violence associée aux conflits de travail, les gouvernements des pays occidentaux ont préféré cette voie.

La violence est assurément déplorable, et celle que l’on a vue à l’UQAM l’est absolument. Les cagoules et les masques, même à notre époque où nous sommes désormais filmés et fichés à la moindre occasion, sont déplorables, détestables et répréhensibles. Une lutte dans une société démocratique mérite d’être menée pacifiquement et à visage découvert. Et lorsqu’il y a saccage et intimidation, les autorités policières sont appelées en renfort. Cela s’inscrit dans l’ordre des choses. Mais en réalité, cet ordre se transforme inévitablement en escalade, jusqu’à l’essoufflement de l’une des parties.

Dans ce cas-ci, tout indique que c’est le mouvement étudiant qui est en train de s’essouffler, mais il est absolument certain que ce n’est que partie remise. Et il est très probable que cette escalade politico-juridico-policière reprendra de plus belle.

Éclaircir la situation

En théorie, il est possible d’interdire formellement le droit de grève aux étudiants. C’est dans la pratique que cette interdiction devient problématique.

Un encadrement du droit de grève ne serait pas simple non plus à mettre en oeuvre. Mais pour s’assurer d’un certain nombre de pratiques, comme le vote secret, un préavis minimal de convocation ou le respect d’un quorum, l’État pourrait rendre imputables les représentants d’associations étudiantes et couper les vivres aux associations récalcitrantes, comme il a été fait avec les organisations syndicales.

De toute façon, avec la législation actuelle, tous ceux qui veulent imposer leur autorité n’y parviennent pas : ni les tribunaux, ni la police, ni le gouvernement, ni les recteurs. Si le mouvement étudiant ne s’amenuisait pas par lui-même, cette incapacité d’agir se serait révélée encore davantage.

Les associations étudiantes sont là pour de bon, et des grèves, il y en aura d’autres. Et face à un même problème, des moyens identiques ont toutes les chances de produire le même résultat.

La reconnaissance du droit de grève des étudiants, accompagnée de certaines balises, aurait l’avantage d’éclaircir la situation. Mais ce gouvernement, comme d’autres avant lui, souhaite-t-il véritablement rendre les choses plus claires?

Le rapport de force s’en trouverait également transformé, car il deviendrait difficile pour Québec d’ignorer les associations étudiantes en grève, comme l’a fait le gouvernement Charest pendant de nombreuses semaines en 2012.

Même au Parti québécois, qui privilégie actuellement la reconnaissance du droit de grève, il n’est pas si évident que c’est la voie qui serait retenue. Le point de vue du favori dans la course à la direction, Pierre Karl Péladeau, qui soutient que le droit de grève existe de facto et que la démocratie étudiante appartient aux étudiants, tend à montrer qu’il ne s’empresserait pas, lui non plus, de modifier les lois actuelles.

 

Catégorie: Québec

Sortie de crise?

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 publié le 6 mai 2012 à 19 h 19

Les représentants des associations étudiantes auront de la difficulté à faire accepter cette entente à leurs membres parce qu’elle n’offre aucune garantie aux étudiants. Néanmoins, les étudiants auront mené leur lutte à sa limite. Et ils sont parvenus à contraindre l’opposition officielle à prendre fait et cause pour eux, même si on peut s’interroger sur la solidité de l’appui du PQ à leur cause.

Le gouvernement aura finalement cédé en négociant directement avec la CLASSE. Mais il aura réussi le tour de force de négocier avec toutes les associations étudiantes ET de maintenir intact, sur papier, la hausse des droits de scolarité.

Malgré leurs dénégations, les recteurs voient, à terme, la résolution du dossier reposer sur leurs épaules. La reddition de compte des universités est devenue la focalisation d’une convergence des intérêts du gouvernement libéral et des associations étudiantes. La désormais inconfortable position des recteurs ne fera pleurer personne, mais il faudra à la longue mesurer les effets de tout cela sur l’autonomie universitaire.

Le premier ministre Charest estime que son gouvernement a parfaitement assumé ses responsabilités dans ce conflit étudiant, qui s’est transformé en un conflit social. Il juge avoir tout fait pour engager le dialogue et parvenir à une entente avec ceux qui s’opposaient à sa politique sur les droits de scolarité.

Il est encore tôt pour évaluer les impacts de cette entente, mais votre idée est peut-être déjà faite. Je vous invite à la partager.

Catégorie: Québec

Sortie de crise

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 publié le 4 mai 2012 à 14 h 13

La 12e semaine de grève étudiante s’achève, le Conseil général du PLQ est sur le point de commencer. C’est le moment que le gouvernement choisit pour tenter de sortir de la crise.

Il convoque les quatre fédérations étudiantes (CLASSE, TaCEQ, FEUQ, FECQ), la Fédération des cégeps, les recteurs (CREPUQ) et les syndicats (CSN, FTQ, CSQ).

À l’ordre du jour : discuter de la reprise des cours.

On va discuter, va-t-on négocier? Comment une reprise des cours est-elle possible sans de nouveaux compromis sur les droits de scolarité? 

Depuis 12 semaines, FECQ et FEUQ parlent de gel, le gouvernement parle d’augmentation des droits de scolarité, où est le point de convergence?

Pourquoi le gouvernement a-t-il attendu 12 semaines?

Tant de questions, si peu de réponses… pour l’instant.

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Hausse des droits de scolarité (2) : les enjeux

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 publié le 12 avril 2012 à 13 h 14

Trois approches sont évoquées : 

1- les étudiants ne paient pas de droits de scolarité;

2- les étudiants paient une partie des droits de scolarité;

3- les étudiants paient le coût réel de leur formation.

L’exception québécoise

La deuxième approche est celle qui prévaut actuellement. Et, jusqu’à présent, le Québec a choisi la voie d’exiger de faibles droits de scolarité, assortis d’un programme de prêts et bourses : une exception québécoise, en quelque sorte, dans le contexte nord-américain.

Le gouvernement Charest cherche, dans une certaine mesure, à y mettre un terme en augmentant les droits de scolarité québécois pour les rapprocher de la moyenne canadienne. Cette hausse, en soi, n’a rien d’illégitime, sinon que 75 % en 5 ans, c’est considérable. En outre, elle n’a jamais été un enjeu électoral. À preuve, nulle mention n’est faite de cette intention dans le programme électoral du PLQ pour les élections de 2008

L’utilisateur-payeur

Le principe en vigueur actuellement, de même que pour la troisième approche, c’est celui de l’utilisateur-payeur. Le citoyen bénéficie d’un service, dans ce cas-ci l’éducation universitaire, et, en contrepartie, l’État lui demande de payer en tout ou en partie le coût de ce service. Ce principe est tout à fait défendable, même s’il est passablement contesté lorsqu’il est question de formation. 

Le système des prêts et bourses vise à atténuer les effets du principe de l’utilisateur-payeur sur l’accessibilité à l’université pour les moins fortunés. Advenant qu’on demande aux étudiants de payer le prix réel de leur formation, le programme d’aide financière aux études prendrait une importance considérable. Néanmoins, même dans un contexte de gratuité, l’aide financière aux études resterait un outil essentiel pour faciliter l’accès à la formation professionnelle et postsecondaire.   

Un impôt sur l’espoir

Il paraît moins défendable de prôner une hausse des droits de scolarité sur la base du concept que l’éducation est un investissement. Il est évident qu’un étudiant investit temps, argent et énergie dans ses études. Il n’y a pas de doute à cet égard.  

Mais justifier une hausse des droits de scolarité en fonction de la probabilité statistique qu’un diplômé universitaire gagne des centaines de milliers de dollars de plus dans son existence ne relève pas d’une approche fiscale rigoureuse.

En vertu de cet argument, les droits de scolarité prennent alors les allures d’un impôt sur l’espoir. Cette façon de voir les choses ne tient pas compte, non plus, de ceux qui échouent leurs études universitaires. Les taux de réussite gravitent autour de 70 % au baccalauréat et à la maîtrise, et sont inférieurs à 60 % au doctorat. Cette hausse des droits de scolarité aurait donc pour conséquence, notamment, d’augmenter l’endettement d’étudiants qui ne décrocheront pas leurs diplômes. 

La juste part

Quelle est donc cette « juste part » des étudiants évoquée (et répétée) par la ministre Line Beauchamp depuis le début du conflit? Est-ce 17 %, comme prévu en 2016-2017 avec la hausse? Ou 13 % comme en 2008-2009? Ou encore environ 6 %, la part réelle payée par les étudiants québécois en 2008-2009, les étudiants étrangers et canadiens non résidents du Québec assumant le reste des droits de scolarité? 

Cette « juste part » paraît avoir été fixée en fonction des besoins financiers des universités, tels que déterminés par les recteurs. Elle relèverait davantage du calcul que du principe, mais il arrive souvent que l’argent devienne une question de principe.

De même, le « gel » des droits de scolarité ne semble pas s’appuyer sur autre chose qu’un statu quo susceptible de maintenir une certaine accessibilité aux études universitaires. Il n’y a pas vraiment d’autres arguments rationnels mis de l’avant par les associations étudiantes pour le maintien des droits de scolarité aux niveaux actuels.

L’accessibilité et la qualité  

Le gouvernement Charest a beaucoup insisté sur la qualité et le calibre international des universités québécoises pour justifier un meilleur financement de ces institutions. En contrepartie, le budget Bachand a prévu une amélioration de l’aide financière aux études pour amortir le choc de la hausse des droits réclamés aux étudiants. Il y a lieu d’y voir la recherche d’un certain équilibre entre qualité et accessibilité. 

Il faut aussi y voir la reconnaissance par le gouvernement de l’impact des droits de scolarité sur l’accessibilité. 

D’ailleurs, prétendre que la hausse des droits de scolarité est sans effet sur l’accessibilité semble défier aussi bien la logique que les théories économiques. Il convient néanmoins de reconnaître que de nombreux facteurs ont une influence sur l’accessibilité et la fréquentation. Toutefois, prétendre que le coût de ce service pour les étudiants ne compte pas parmi ces facteurs exige une explication détaillée, qui n’a pas encore été présentée aux Québécois. 

D’une certaine manière, ce serait comme prétendre que d’augmenter le financement n’a aucune influence sur la qualité des universités. Plusieurs facteurs ont une influence sur la qualité d’un réseau universitaire, mais comment soutenir pour autant que l’argent n’y est pour rien? 

La gestion des fonds publics par les universités fait évidemment partie des facteurs qui contribuent à la qualité des établissements. À cet égard, après avoir vu les frasques coûteuses de l’UQAM avec l’îlot Voyageur et la générosité de Concordia et de McGill envers leurs cadres, les « engagements de performance » que Québec veut négocier avec les universités sur l’usage des nouveaux revenus n’ont pas calmé les inquiétudes.

La « gratuité » des études universitaires

L’accès gratuit à des études supérieures est un principe qui a force de valeur universelle. La Déclaration universelle des droits de l’homme stipule que « l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite », tandis que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels retient que « l’enseignement supérieur doit être rendu accessible à tous en pleine égalité, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés et notamment par l’instauration progressive de la gratuité ». 

Ce principe est certainement plus solide et plus crédible que l’expression largement répétée ces jours-ci qui veut que « ce qui ne coûte rien ne vaut rien ». Si cela est vrai, est-ce que ça signifie que les diplômes professionnels et techniques (cégep) sont sans valeur? D’ailleurs, selon quelle logique les élèves pour ces diplômes terminaux ne paient-ils pas de droits de scolarité? Ils peuvent espérer de meilleurs salaires qu’avec un diplôme d’études secondaires et, en plus, ils profitent du programme de prêts et bourses. Pourquoi est-ce gratuit pour eux et pas pour ceux qui fréquentent les universités?

La gratuité universitaire est un noble principe, mais il a un coût. Et si ce ne sont pas les étudiants qui paient, ce seront les contribuables.  

Alors, combien?

Une étude de l’IREC s’est penchée sur le manque à gagner que représenterait la gratuité scolaire pour les universités québécoises. 

L’étude évalue que la gratuité scolaire entraînerait une augmentation de plus de 6000 inscriptions à l’université, mais elle ne tient pas compte de l’augmentation de la population des 19-24 ans jusque vers 2014. 

Alors, selon l’IREC, tout compte fait, la gratuité scolaire pour les étudiants québécois aurait représenté un manque à gagner de 176 millions de dollars en 2008-2009. En 2016-2017, en incluant les revenus supplémentaires que Québec prévoit verser aux universités, ce manque à gagner atteindrait 405 millions de dollars. Un des chercheurs de l’étude, Oscar Calderon, m’a indiqué que l’ajustement du crédit d’impôt relatif aux études n’a pas été pris en compte pour l’année 2016-2017. Selon M. Calderon, si on procède à cet ajustement, le manque à gagner serait d’environ 340 millions de dollars. 

Ces chiffres, pas si élevés, peuvent surprendre. Mais, il y a une donnée essentielle qui explique cela : en réalité, les étudiants québécois ont payé environ 54 % des droits de scolarité universitaires en 2008-2009. Ce sont les étudiants étrangers et canadiens non résidents du Québec qui ont assumé le reste. Rien n’indique que cette tendance a changé depuis. 

Ensuite, pour l’essentiel, l’IREC a calculé la diminution des crédits d’impôts et des prêts et bourses liés à l’abolition des droits de scolarité.

 À venir – Les pistes de solution

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« Fax jam »

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 publié le 12 mars 2012 à 15 h 41

Ça fait environ un mois que des étudiants sont en grève pour protester contre l’augmentation des droits de scolarité. Ils ont moins de 30 ans, ils sont au cégep ou à l’université. Ils manifestent pour forcer le gouvernement à changer d’idée, à renoncer à l’augmentation des droits de scolarité. Ils regardent en avant, mais devraient peut-être jeter un coup d’oeil en arrière et retenir les leçons de ceux qui ont fait la bataille avant eux.

Comme Jean-Patrick Brady, ancien président de la Fédération étudiante universitaire du Québec et aujourd’hui spécialiste des relations entre les groupes de pression et le gouvernement. Dans cette entrevue, il apporte un éclairage intéressant sur la stratégie étudiante.

Par exemple, en 2005, après avoir évoqué une augmentation des droits de scolarité, le gouvernement faisait marche arrière. Selon M. Brady, le mouvement étudiant avait mené une espèce de guérilla en inondant le gouvernement et les bureaux de députés d’appels téléphoniques et de télécopies toutes noires (ce qu’il appelle un « fax jam »). Un envoi répété de télécopies occupe continuellement ceux qui les reçoivent et quand elles sont noires, ça les oblige à changer les cartouches d’encre régulièrement.

Inondés d’appels et de télécopies, les employés n’en peuvent plus, s’en plaignent à leur député ou à leur ministre, qui ramène ça à la table du caucus ou du Conseil des ministres et donne l’impression que le gouvernement est « assiégé ».

Évidemment, cette stratégie n’explique qu’en partie le recul du gouvernement en 2005, mais il nous apprend que ce qu’on voit du mouvement étudiant, c’est-à-dire les manifestations, n’est qu’un aspect du « combat ». Que pour gagner, les grévistes ont recours à d’autres moyens. Selon Jean-Patrick Brady, la cuvée 2012 n’exploite pas ces tactiques, ce qui permet au gouvernement de maintenir sa position.

Autre leçon de 2005, la grève étudiante pourrait bien s’essouffler après le dépôt du budget si le gouvernement maintient la ligne dure. Il se rappelle qu’après sept semaines de grève, les étudiants commencent à penser un peu plus à leur session en péril. 

C’est une entrevue à voir pour connaître la stratégie de part et d’autre…

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