Trois approches sont évoquées : 

1- les étudiants ne paient pas de droits de scolarité;

2- les étudiants paient une partie des droits de scolarité;

3- les étudiants paient le coût réel de leur formation.

L’exception québécoise

La deuxième approche est celle qui prévaut actuellement. Et, jusqu’à présent, le Québec a choisi la voie d’exiger de faibles droits de scolarité, assortis d’un programme de prêts et bourses : une exception québécoise, en quelque sorte, dans le contexte nord-américain.

Le gouvernement Charest cherche, dans une certaine mesure, à y mettre un terme en augmentant les droits de scolarité québécois pour les rapprocher de la moyenne canadienne. Cette hausse, en soi, n’a rien d’illégitime, sinon que 75 % en 5 ans, c’est considérable. En outre, elle n’a jamais été un enjeu électoral. À preuve, nulle mention n’est faite de cette intention dans le programme électoral du PLQ pour les élections de 2008. 

L’utilisateur-payeur

Le principe en vigueur actuellement, de même que pour la troisième approche, c’est celui de l’utilisateur-payeur. Le citoyen bénéficie d’un service, dans ce cas-ci l’éducation universitaire, et, en contrepartie, l’État lui demande de payer en tout ou en partie le coût de ce service. Ce principe est tout à fait défendable, même s’il est passablement contesté lorsqu’il est question de formation. 

Le système des prêts et bourses vise à atténuer les effets du principe de l’utilisateur-payeur sur l’accessibilité à l’université pour les moins fortunés. Advenant qu’on demande aux étudiants de payer le prix réel de leur formation, le programme d’aide financière aux études prendrait une importance considérable. Néanmoins, même dans un contexte de gratuité, l’aide financière aux études resterait un outil essentiel pour faciliter l’accès à la formation professionnelle et postsecondaire.   

Un impôt sur l’espoir

Il paraît moins défendable de prôner une hausse des droits de scolarité sur la base du concept que l’éducation est un investissement. Il est évident qu’un étudiant investit temps, argent et énergie dans ses études. Il n’y a pas de doute à cet égard.  

Mais justifier une hausse des droits de scolarité en fonction de la probabilité statistique qu’un diplômé universitaire gagne des centaines de milliers de dollars de plus dans son existence ne relève pas d’une approche fiscale rigoureuse.

En vertu de cet argument, les droits de scolarité prennent alors les allures d’un impôt sur l’espoir. Cette façon de voir les choses ne tient pas compte, non plus, de ceux qui échouent leurs études universitaires. Les taux de réussite gravitent autour de 70 % au baccalauréat et à la maîtrise, et sont inférieurs à 60 % au doctorat. Cette hausse des droits de scolarité aurait donc pour conséquence, notamment, d’augmenter l’endettement d’étudiants qui ne décrocheront pas leurs diplômes. 

La juste part

Quelle est donc cette « juste part » des étudiants évoquée (et répétée) par la ministre Line Beauchamp depuis le début du conflit? Est-ce 17 %, comme prévu en 2016-2017 avec la hausse? Ou 13 % comme en 2008-2009? Ou encore environ 6 %, la part réelle payée par les étudiants québécois en 2008-2009, les étudiants étrangers et canadiens non résidents du Québec assumant le reste des droits de scolarité? 

Cette « juste part » paraît avoir été fixée en fonction des besoins financiers des universités, tels que déterminés par les recteurs. Elle relèverait davantage du calcul que du principe, mais il arrive souvent que l’argent devienne une question de principe.

De même, le « gel » des droits de scolarité ne semble pas s’appuyer sur autre chose qu’un statu quo susceptible de maintenir une certaine accessibilité aux études universitaires. Il n’y a pas vraiment d’autres arguments rationnels mis de l’avant par les associations étudiantes pour le maintien des droits de scolarité aux niveaux actuels.

L’accessibilité et la qualité  

Le gouvernement Charest a beaucoup insisté sur la qualité et le calibre international des universités québécoises pour justifier un meilleur financement de ces institutions. En contrepartie, le budget Bachand a prévu une amélioration de l’aide financière aux études pour amortir le choc de la hausse des droits réclamés aux étudiants. Il y a lieu d’y voir la recherche d’un certain équilibre entre qualité et accessibilité. 

Il faut aussi y voir la reconnaissance par le gouvernement de l’impact des droits de scolarité sur l’accessibilité. 

D’ailleurs, prétendre que la hausse des droits de scolarité est sans effet sur l’accessibilité semble défier aussi bien la logique que les théories économiques. Il convient néanmoins de reconnaître que de nombreux facteurs ont une influence sur l’accessibilité et la fréquentation. Toutefois, prétendre que le coût de ce service pour les étudiants ne compte pas parmi ces facteurs exige une explication détaillée, qui n’a pas encore été présentée aux Québécois. 

D’une certaine manière, ce serait comme prétendre que d’augmenter le financement n’a aucune influence sur la qualité des universités. Plusieurs facteurs ont une influence sur la qualité d’un réseau universitaire, mais comment soutenir pour autant que l’argent n’y est pour rien? 

La gestion des fonds publics par les universités fait évidemment partie des facteurs qui contribuent à la qualité des établissements. À cet égard, après avoir vu les frasques coûteuses de l’UQAM avec l’îlot Voyageur et la générosité de Concordia et de McGill envers leurs cadres, les « engagements de performance » que Québec veut négocier avec les universités sur l’usage des nouveaux revenus n’ont pas calmé les inquiétudes.

La « gratuité » des études universitaires

L’accès gratuit à des études supérieures est un principe qui a force de valeur universelle. La Déclaration universelle des droits de l’homme stipule que « l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite », tandis que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels retient que « l’enseignement supérieur doit être rendu accessible à tous en pleine égalité, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés et notamment par l’instauration progressive de la gratuité ». 

Ce principe est certainement plus solide et plus crédible que l’expression largement répétée ces jours-ci qui veut que « ce qui ne coûte rien ne vaut rien ». Si cela est vrai, est-ce que ça signifie que les diplômes professionnels et techniques (cégep) sont sans valeur? D’ailleurs, selon quelle logique les élèves pour ces diplômes terminaux ne paient-ils pas de droits de scolarité? Ils peuvent espérer de meilleurs salaires qu’avec un diplôme d’études secondaires et, en plus, ils profitent du programme de prêts et bourses. Pourquoi est-ce gratuit pour eux et pas pour ceux qui fréquentent les universités?

La gratuité universitaire est un noble principe, mais il a un coût. Et si ce ne sont pas les étudiants qui paient, ce seront les contribuables.  

Alors, combien?

Une étude de l’IREC s’est penchée sur le manque à gagner que représenterait la gratuité scolaire pour les universités québécoises. 

L’étude évalue que la gratuité scolaire entraînerait une augmentation de plus de 6000 inscriptions à l’université, mais elle ne tient pas compte de l’augmentation de la population des 19-24 ans jusque vers 2014. 

Alors, selon l’IREC, tout compte fait, la gratuité scolaire pour les étudiants québécois aurait représenté un manque à gagner de 176 millions de dollars en 2008-2009. En 2016-2017, en incluant les revenus supplémentaires que Québec prévoit verser aux universités, ce manque à gagner atteindrait 405 millions de dollars. Un des chercheurs de l’étude, Oscar Calderon, m’a indiqué que l’ajustement du crédit d’impôt relatif aux études n’a pas été pris en compte pour l’année 2016-2017. Selon M. Calderon, si on procède à cet ajustement, le manque à gagner serait d’environ 340 millions de dollars. 

Ces chiffres, pas si élevés, peuvent surprendre. Mais, il y a une donnée essentielle qui explique cela : en réalité, les étudiants québécois ont payé environ 54 % des droits de scolarité universitaires en 2008-2009. Ce sont les étudiants étrangers et canadiens non résidents du Québec qui ont assumé le reste. Rien n’indique que cette tendance a changé depuis. 

Ensuite, pour l’essentiel, l’IREC a calculé la diminution des crédits d’impôts et des prêts et bourses liés à l’abolition des droits de scolarité.

 À venir – Les pistes de solution