Billets classés sous « éducation »

Réforme de l’éducation : l’improvisation libérale

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 publié le 4 novembre 2014 à 10 h 44

Après une réforme du réseau de la santé, voilà que le gouvernement libéral de Philippe Couillard annonce qu’il s’engage dans une réforme du réseau de l’éducation.

Mais alors, pour quelles raisons le premier ministre Couillard n’a-t-il pas jugé bon d’en parler lors de la dernière campagne électorale?

Est-ce parce que les libéraux n’ont pas vu venir le faible taux de participation aux élections scolaires? Difficile à croire. Peut-être qu’ils n’ont pas pris la peine d’y réfléchir, mais il est plus probable que les libéraux ont préféré attendre que le taux de participation parle de lui-même.

Il demeure qu’il s’en dégage une sérieuse impression d’improvisation de la part du gouvernement Couillard. Sous la pression de la Coalition avenir Québec, le ministre de l’Éducation Yves Bolduc a indiqué que le taux de participation à ces élections serait un test pour l’avenir des commissions scolaires. Dès lors, la suite était prévisible.

À moins de 5 % de participation, il est très clair que la démocratie scolaire est malade. Néanmoins, il faut reconnaître que c’était déjà pas mal clair en 2007 avec un taux de participation de 8 %.

Une réforme de la démocratie scolaire et des structures qui y sont associées serait beaucoup plus compliquée que le ministre Bolduc ne l’imagine. Et, en plus, sa propre crédibilité comme ministre de l’Éducation a gravement souffert, dans ce milieu, de ses déclarations maladroites sur les livres et les bibliothèques scolaires.

L’opération pourrait se révéler assez délicate.

L’abolition des commissions scolaires paraît tout de même peu probable. Même la CAQ a abandonné cette option et propose de les remplacer par des centres de services régionaux.

Un facteur déterminant est que la communauté anglophone bénéficie d’une protection constitutionnelle qui vise à lui assurer la gestion de ses écoles. En outre, cette communauté est intimement liée à la base électorale du Parti libéral, et elle est déjà heurtée par la réforme des structures en santé. Il serait toutefois difficile pour le gouvernement Couillard d’aller de l’avant avec une réforme à deux vitesses, l’une pour les francophones et l’autre pour les anglophones.

Le ministre Bolduc et le premier ministre Couillard auront peut-être besoin de plus que quelques semaines pour concocter le projet de loi pour mener à bien cette réforme de l’éducation, car elle pourrait être plus complexe qu’ils ne l’imaginent aujourd’hui.

Néanmoins, cela n’excuse en rien la négligence dont le chef libéral a fait preuve en omettant d’en parler aux Québécois au moment opportun. Et tout indique que cette réforme de l’éducation n’est qu’un exemple parmi d’autres de cette négligence de M. Couillard, qui semble avoir décidé, comme tant d’autres avant lui, qu’une campagne électorale ne constituait pas une occasion pour aborder des sujets sérieux.

Catégorie: Québec

Histoire du Canada : l’art de provoquer

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 publié le 3 mai 2013 à 12 h 12

S’il y a un champ de compétence que les provinces protègent jalousement, c’est bien celui de l’Éducation. Pourtant, comme l’a révélé notre collègue Madeleine Blais-Morin, une initiative conservatrice vient jeter de l’huile sur le feu.

Lundi dernier, lors d’une réunion à huis clos, le comité permanent du Patrimoine canadien a adopté la motion suivante :

« Il est convenu que le comité permanent du Patrimoine canadien entreprenne un examen complet d’aspects importants de l’histoire du Canada, y compris ce qui suit :

  • Un compte rendu comparatif détaillé des normes pertinentes et des cours offerts dans les écoles primaires et postsecondaires de chaque province et territoire;
  • Un examen des programmes fédéraux, provinciaux et municipaux destinés à préserver notre histoire et notre patrimoine;
  • Une analyse focalisant sur l’histoire du Canada, notamment sur ce qui suit : la période précédant la création de la Confédération, les débuts de la Confédération, le suffrage, la Première Guerre mondiale, surtout les batailles comme celle de la Crête de Vimy, la Seconde Guerre mondiale, y compris la libération de la Hollande, la bataille d’Ortona, la bataille de l’Atlantique, la guerre de Corée, les missions de maintien de la paix, l’évolution constitutionnelle, le conflit en Afghanistan, le Canada au début du 20e siècle, le Canada après la guerre et la fin du 20e siècle. »

Inutile de dire que cette initiative en a indisposé plusieurs, à commencer par les députés du NPD, membres du comité permanent du Patrimoine canadien. Le député Pierre Nantel a souligné « l’obsession de vouloir réécrire l’histoire » et a soutenu qu’il s’agit grossièrement d’une ingérence dans les compétences provinciales. Le ministre des Affaires intergouvernementales du Québec, Alexandre Cloutier, est allé dans le même sens.

Après la diffusion de cette histoire, le gouvernement Harper a réagi avec empressement. Dans un communiqué, le bureau du premier ministre affirme : « Pour être clair, notre gouvernement n’a aucunement l’intention de dire aux provinces comment enseigner l’histoire. Nous respectons et continuerons à respecter les champs de compétence des provinces. »

Mais alors, la question se pose. Pourquoi dire d’un côté que les champs de compétence seront respectés et, de l’autre, adopter à huis clos une motion qui dit clairement le contraire? Cette histoire laisse l’impression que le gouvernement, dans son désir d’imposer son idéologie, se laisse parfois emporter, puis est obligé de modérer son enthousiasme. Ce qu’il faut retenir de cette affaire, c’est que les partis d’opposition et les provinces ne doivent pas relâcher leur surveillance. Ce gouvernement aime ratisser large, et si personne ne relève ces gestes intrusifs, ce ne sont sûrement pas les députés conservateurs qui s’autocensureront.

Catégorie: Ottawa

Loi 78 : le raisonnable et le déraisonnable

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 publié le 21 juin 2012 à 16 h 26

La loi 78 est contestée devant les tribunaux. Des citoyens jugent qu’elle ne respecte pas les chartes québécoises et canadiennes. Des députés de l’opposition partagent cet avis et le député de Québec solidaire, Amir Khadir, considère que cette loi est si illégitime qu’elle exige des actes de résistance ou de désobéissance civile.

En prélude aux décisions des tribunaux, je vous propose un regard sur cette législation controversée qui touche les libertés fondamentales. Quelles sont les limitations qui apparaissent raisonnables? Quelles sont les dispositions les plus fragiles?

Le droit d’expression et de réunion pacifique

L’article 16, qui prévoit que les organisateurs d’une manifestation de 50 personnes ou plus doivent prévenir les autorités policières de l’itinéraire de la manifestation, pourrait bien être reconnu comme une limitation raisonnable au droit de réunion pacifique. Compte tenu des événements qui ont précédé l’adoption de la loi et le caractère temporaire de la loi (jusqu’au 1er juillet 2013), des juges pourraient bien reconnaître le caractère raisonnable de cette restriction d’un droit fondamental. Il y a tout de même certains détails de cet article qui pourraient faire sourciller des magistrats.

Un des effets concrets de cette disposition est qu’un citoyen qui veut exprimer sa dissidence publiquement n’est pas vraiment en mesure de savoir si la manifestation à laquelle il décide de participer sera légale ou pas. Cet aspect est véritablement embêtant, car il peut dissuader le citoyen de manifester légalement sa dissidence, un fondement essentiel d’une société démocratique. De plus, cet article s’applique à toutes manifestations, même celles qui ne sont pas liées au conflit étudiant.

L’article 17 paraît problématique, surtout la disposition qui contraint les associations d’étudiants qui « participent » à la manifestation (sans en être les organisatrices) de s’assurer que les manifestations se déroulent selon les renseignements fournis. Cette disposition paraît exigeante et difficile à mettre en œuvre par les associations étudiantes.

L’article 30 prête flanc lui aussi aux critiques, car il semble flou et il balaie très large. Il stipule que quiconque « aide ou amène » une autre personne à enfreindre la loi 78 commet lui-même une infraction. Une question qui vient immédiatement à l’esprit : est-ce qu’une personne qui participe à une manifestation, qui se révèle illégale, « aide ou amène » un organisateur à enfreindre la loi?  Ce n’est qu’une question parmi bien d’autres sur cet article qui a été amendé, lors de l’examen expéditif de cette loi spéciale et qui, à l’origine, avait une portée encore plus large.

Le droit d’association

Il a été peu question, en détail, des limitations au droit d’association, une des libertés fondamentales reconnues par les deux chartes. Il faut dire que le droit d’association est le mal-aimé des libertés fondamentales. L’histoire des relations de travail est jalonnée de lois spéciales qui ont limité temporairement la portée du droit d’association et de l’expression de ce droit.

Cela dit, ce droit existe et, contrairement à ce que l’on entend souvent, ce droit existe aussi pour les étudiants, comme il existe pour tous les citoyens, et pas seulement pour les salariés.

Une loi encadre le droit d’association des étudiants et l’historique des luttes étudiantes permet de prétendre qu’il y avait un certain consensus sur l’existence d’un « droit de grève » des étudiants.

De façon concrète, la loi 78 élimine la notion de vote de grève au sein des associations étudiantes. Le vote peut avoir lieu, mais la loi réduit ses effets à celui d’un boycottage individuel des cours. Et même le terme boycottage est exagéré. En fait, un étudiant qui respecterait un vote de grève serait considéré simplement comme un étudiant qui n’assiste pas à ses cours, qui seront donnés comme l’exige la loi. Et tout étudiant qui veut faire respecter un vote de grève générale en manifestant à moins de 50 mètres d’un campus encourt des amendes élevées.

Le ministre de l’Éducation, et non pas un juge, pourra ordonner à un établissement d’enseignement de cesser le versement des cotisations aux associations étudiantes qui ne respecteraient pas les obligations de la loi (art. 18). Avec l’article 15, qui demande aux associations de « prendre les moyens appropriés » pour amener les étudiants à ne pas contrevenir à certaines dispositions de la loi, le fardeau paraît bien lourd sur les associations et, en conséquence, les pénalités plutôt importantes.

L’article 9 donne tous les pouvoirs au ministre de l’Éducation pour s’assurer de la reprise des sessions. Vraiment tous les pouvoirs législatifs et réglementaires.  Ça semble exagéré, mais puisque son champ d’intervention est limité à certains articles, cela évitera peut-être l’opprobre des magistrats.

Et le reste

Cette analyse de la loi 78 n’est pas exhaustive. Plusieurs autres dispositions soulèvent des interrogations.

Il est surprenant de voir que le législateur annule toutes les injonctions émises pendant le conflit, mais c’est un problème qui paraît relever davantage de la cohérence politique que du droit.

Les modifications des dispositions pour faciliter les recours collectifs (art. 25) sont étonnantes, mais je laisse aux juristes le soin d’en mesurer la portée réelle.

La loi 78 suspend aussi un article du Code de procédure pénale pour pouvoir imposer des amendes supérieures à 100 $ à des personnes mineures.

La contestation légitime?

Le Barreau du Québec et de nombreux juristes contestent la légitimité de cette loi pour ce qui est des chartes québécoises et canadiennes. À sa face même, la loi spéciale restreint des libertés fondamentales. Reste à savoir si ces restrictions sont raisonnables et justifiables.

Alors, dans quelle mesure les citoyens et des députés ont-ils le droit légitime de résister, voire de désobéir, à cette loi?

Il n’y a pas de réponse simple à cette question. Les citoyens ont le droit d’exprimer leur dissidence, mais comment exprimer sa dissidence contre une loi qui vise à en limiter l’expression? Surtout que certaines dispositions font, qu’en pratique, un citoyen n’est pas certain de pouvoir exprimer légalement sa dissidence, même si c’est son désir.

Ainsi, on pourrait dire que cette loi réunit des conditions qui favorisent la désobéissance civile involontaire des citoyens. Une loi ainsi conçue paraît atteinte d’un grave défaut de conception.

Les arguments sont nombreux pour s’opposer à cette législation, mais de là à s’engager volontairement sur la voie de la désobéissance civile, il y a un « obstacle » majeur, celui de la suprématie des lois adoptées par un Parlement démocratiquement élu.  Ainsi, les tribunaux constituent la voie royale pour contester une loi. Le seul ennui, c’est que les tribunaux risquent de prendre des années avant de véritablement se prononcer sur le fond de cette loi. Donc, la loi 78 s’appliquera jusqu’à son terme, en juillet 2013 (à moins que la requête en sursis déposée par syndicats et associations étudiantes n’obtienne l’assentiment du tribunal, ce qui est possible, mais peu probable), et la voie des tribunaux n’aura en réalité qu’un effet théorique.

Dans ce contexte, à votre avis, la désobéissance ou la résistance civile à la loi 78 est-elle oui ou non acceptable?

Catégorie: Québec

De 50 ¢ à 112 000 $ par jour

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 publié le 18 juin 2012 à 22 h 26

Selon les données du dernier budget Bachand, la hausse des frais de scolarité permet au gouvernement québécois d’engranger 51 millions en revenus supplémentaires en 2012-2013. De cette somme, il faut déduire les crédits d’impôt relatifs aux études, qui sont d’environ 20 %.

Au total donc, la hausse des droits de scolarité représente 112 000 $ par jour pour le gouvernement.

Comme les besoins financiers quotidiens du gouvernement sont de 250 000 000, ces 112 000 $ représentent moins de 5/10 000 (0,05 %) des sommes dépensées chaque jour par l’État.

En comparaison, 50 ¢ par jour pour un étudiant qui gagne 13 000 $ par année, ça représente tout de même 1,4 % de son budget quotidien.

Catégorie: Québec

Sortie de crise?

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 publié le 6 mai 2012 à 19 h 19

Les représentants des associations étudiantes auront de la difficulté à faire accepter cette entente à leurs membres parce qu’elle n’offre aucune garantie aux étudiants. Néanmoins, les étudiants auront mené leur lutte à sa limite. Et ils sont parvenus à contraindre l’opposition officielle à prendre fait et cause pour eux, même si on peut s’interroger sur la solidité de l’appui du PQ à leur cause.

Le gouvernement aura finalement cédé en négociant directement avec la CLASSE. Mais il aura réussi le tour de force de négocier avec toutes les associations étudiantes ET de maintenir intact, sur papier, la hausse des droits de scolarité.

Malgré leurs dénégations, les recteurs voient, à terme, la résolution du dossier reposer sur leurs épaules. La reddition de compte des universités est devenue la focalisation d’une convergence des intérêts du gouvernement libéral et des associations étudiantes. La désormais inconfortable position des recteurs ne fera pleurer personne, mais il faudra à la longue mesurer les effets de tout cela sur l’autonomie universitaire.

Le premier ministre Charest estime que son gouvernement a parfaitement assumé ses responsabilités dans ce conflit étudiant, qui s’est transformé en un conflit social. Il juge avoir tout fait pour engager le dialogue et parvenir à une entente avec ceux qui s’opposaient à sa politique sur les droits de scolarité.

Il est encore tôt pour évaluer les impacts de cette entente, mais votre idée est peut-être déjà faite. Je vous invite à la partager.

Catégorie: Québec

L’impasse, rue des Universités

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 publié le 2 mai 2012 à 11 h 27

Le « dialogue » entre Québec et les représentants étudiants paraît condamné à l’échec.

C’est un peu raide, mais il faut à peu près se rendre à cette évidence.

Depuis que la ministre Beauchamp a exclu la CLASSE, les négociations se déroulent en public, par l’entremise des médias.

C’est un signal clair d’un éventuel échec des pourparlers. Ce n’est pas sans raison que tous les négociateurs du monde clament qu’ils ne négocient jamais en public. C’est le dernier théâtre où les parties font des compromis. Déjà que la distance entre les deux parties paraît immense.

En réalité, sur tous les fronts, c’est l’impasse annoncée entre le gouvernement libéral et les étudiants en grève.

Les options

S’il ne déclenche pas d’élections ce printemps, le gouvernement peut laisser le mouvement rendre son dernier souffle, au prix d’une session perdue pour les grévistes.

Il pourrait aussi formuler une autre offre, une offre finale cette fois, pour tenter de ramener les étudiants en classe. D’une manière ou d’une autre, Québec laisserait le temps faire son œuvre et les tribunaux multiplier les injonctions, dans l’espoir qu’elles finiront par être respectées.

S’il déclenche des élections ce printemps, le gouvernement libéral a le choix entre l’affrontement et l’apaisement.

La voie de l’apaisement passe par ce qui pourrait ressembler à une suspension, jusqu’en janvier 2013, de la hausse des droits de scolarité. Cela pourrait ramener les étudiants en classe et réunir les conditions pour un débat démocratique relativement serein sur le thème des droits de scolarité.

La tenue d’une campagne électorale, sans qu’une entente soit conclue entre Québec et les associations étudiantes, conduirait assurément à des affrontements quotidiens. Un sentier périlleux et escarpé qui mettrait en relief le thème de l’ordre public.

Quels sont les mérites de ces avenues? Quelles en sont les conséquences? Y a-t-il d’autres solutions? Considérez-vous que Québec et les associations étudiantes paraissent dans l’impossibilité de conclure une entente?

J’aimerais beaucoup vous lire à ce sujet.

Catégorie: Québec

Un dossier politique

Il y aura un règlement dans le conflit qui oppose le gouvernement Charest aux associations étudiantes dans la mesure où les parties en cause seront disposées à faire des compromis qui seront mutuellement acceptables. Si, au contraire, les parties ne tiennent aucun compte des contraintes de leur vis-à-vis, il y a peu de chances qu’elles parviennent à un accord dans un délai raisonnable. D’autant que le conflit a acquis un caractère politique qui peut compliquer l’atteinte d’une solution.


Les sujets de négociation

Il y a peu de variables sur lesquelles le gouvernement et les associations étudiantes peuvent agir pour conclure une entente. Parmi celles-ci :

— la gestion universitaire;

— les droits de scolarité;

— l’aide financière aux études;

— les modalités de remboursement des prêts;

— les crédits d’impôt relatif aux études;

— les frais afférents.


Les lignes de force

Le litige porte sur les droits de scolarité. Et pour satisfaire les revendications étudiantes, le gouvernement devrait éliminer ou réduire la hausse ou, encore, l’étaler sur une plus longue période. C’est une voie que le gouvernement Charest refuse d’emprunter. Et s’il le faisait, ce serait au prix d’une certaine crédibilité, tant il a exprimé son intention de demeurer ferme sur cette question.

Québec a fait des propositions pour des aménagements au programme de prêts et bourses (en améliorant l’accessibilité et en augmentant le plafond des prêts) et la mise en place d’un programme de remboursement des prêts en fonction du revenu, dont les modalités ne sont pas définies. Les associations étudiantes ont rejeté du revers de la main ces propositions du gouvernement.

Les frais afférents, assez importants, exigés par les cégeps et les universités n’ont pas fait partie du débat jusqu’à présent. Les crédits d’impôts relatifs aux études (145 millions de dollars en 2009) sont plutôt perçus comme un élément qui pourrait contribuer à créer une marge de manœuvre financière pour une éventuelle solution, comme l’a proposé le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault.

La gestion universitaire sera le sujet officiel de la négociation qui devrait s’engager avec les associations étudiantes. Le défi, voire le problème, c’est la complexité de la question. Ça va rendre difficile la conclusion d’une entente à court terme, comme l’exige la situation actuelle. D’autant que personne ne voudra parler du même sujet.

Le retour aux études

Le temps presse désormais. Le temps, c’est le facteur incontournable. Si les étudiants ne sont pas de retour dans les classes d’ici deux semaines, les deux parties se retrouveront en difficulté :  les associations étudiantes, puisque la session de leurs membres sera en péril, et le gouvernement de Jean Charest, qui sera accusé d’avoir fait une mauvaise appréciation de l’ampleur du mouvement et d’avoir choisi de gérer cette crise en ignorant les associations étudiantes pendant près de 10 semaines.

Ainsi, il faudra avant tout conclure une entente, un protocole de « retour aux études ». C’est la priorité. Alors, sur quelles bases?

Les scénarios

La façon la plus simple de conclure une entente, c’est que le gouvernement cède du terrain sur la hausse des droits de scolarité. Il peut la réduire, tout comme l’étaler dans le temps. Si le gouvernement ne fait pas ce choix, il n’y aura probablement pas d’entente possible avec les associations étudiantes. À moins que les associations étudiantes se contentent d’accepter des promesses et des percées sur le programme de prêts et bourses.

Si la plus longue grève étudiante de l’histoire trouve sa conclusion grâce à de trop maigres gains, les étudiants pourraient juger que tout ça n’en a pas valu la peine. La crédibilité du mouvement étudiant en pâtirait sans doute longtemps.

Alors, si les associations étudiantes ne s’écrasent pas à la table de négociation, Québec devra lâcher du lest sur la question principale, les droits de scolarité, pour conclure un accord à court terme.

Il est aussi envisageable que les deux parties conviennent de travaux futurs pour étudier d’une manière plus large et plus approfondie les enjeux liés aux études supérieures.

C’est le scénario le plus plausible et qui permettrait une sortie de crise sans trop de difficultés.

L’autre scénario envisageable, mais parsemé d’embûches, c’est celui de l’affrontement. Le premier ministre Jean Charest pourrait promettre un report d’un an de la hausse des frais de scolarité et prendre prétexte de cette crise pour déclencher des élections générales. Les associations étudiantes seraient contraintes de donner un mot d’ordre de retour en classe pour, ensuite, tenter d’influencer en leur faveur le débat démocratique.

Il est douteux que le premier ministre fasse ce choix. Sur le fond, c’est délicat, et sur la forme, c’est complexe, surtout pour des questions de délais. Néanmoins, ce scénario est loin d’être impossible.

Un véritable débat

Le premier ministre Charest soutient que les droits de scolarité et l’enseignement supérieur ont fait l’objet de nombreux débats au cours des dernières décennies. Certes, il y a eu, au fil des ans, des affrontements épisodiques entre des étudiants et le gouvernement. Mais il n’y a pas eu, depuis bien longtemps, un véritable débat avec les partenaires en cause, réunis dans un contexte favorable au dialogue, sans être soumis au sentiment d’urgence imposé par une crise.

L’importance du sujet vaut davantage que ce qui peut ressortir d’une négociation rapide. C’est une réflexion approfondie et ouverte dont les collèges et les universités ont besoin. Quoi qu’il advienne avec cette crise, il paraît plus justifié que jamais de tenir des états généraux sur l’éducation supérieure. Plusieurs observateurs ont lancé un appel en ce sens. Près de 40 ans après le rapport Parent, et compte tenu des dérives apparentes, la société québécoise profiterait d’un examen exhaustif de cette question.

Une utopie de 200 millions de dollars

La proposition de la gratuité scolaire constitue un bel exemple de débat escamoté dans un contexte de crise. Selon une étude de l’Institut de recherche en études contemporaines, la gratuité scolaire pour les étudiants québécois qui fréquentent l’université aurait engendré un manque à gagner de 176 millions de dollars pour le gouvernement en 2008-2009. Jusqu’à ce jour, les conclusions de cette étude n’ont pas été contestées et un examen attentif permet de confirmer le sérieux de la démarche des chercheurs de l’IREC. Malgré tout, la gratuité universitaire a été qualifiée d’utopie et même d’être radicale. Compte tenu de l’importance du budget du gouvernement du Québec, une utopie de 200 millions de dollars, ce n’est pas une utopie, c’est une option.

Que cette option soit mise de côté sans procès relève davantage de l’idéologie que du pragmatisme. L’ennui c’est que ceux qui s’opposent à la gratuité prétendent le faire pour des raisons pragmatiques, qu’ils omettent d’étayer, malheureusement.

L’option de la gratuité pourrait, par ailleurs, être assortie de modalités, notamment pour éviter que des étudiants prolongent indûment la durée de leurs études. L’instauration d’un examen national universitaire (adapté aux différentes disciplines) est aussi une option qui donnerait accès à l’université à ceux qui ont les connaissances nécessaires pour entreprendre des études supérieures. Cet examen pourrait devenir un étalon, un repère, qui pourrait contribuer à structurer de façon efficace l’ensemble du réseau de l’éducation.

En revanche, ce serait un raccourci de réduire la gratuité scolaire à 200 millions de dollars. En réalité, Québec et Ottawa investissent entre 3 et 4 milliards de dollars par année dans les universités. Québec dépense aussi près de 500 millions en bourses, sans parler des prêts, et près de 150 millions de dollars en crédits d’impôt. Ce sont des sommes considérables et une approche globale sur l’usage de ces budgets s’impose plus que jamais.

Conclusion

Le système universitaire québécois est sans aucun doute l’un des plus progressistes, pour ce qui est de l’accessibilité, en Amérique du Nord. Même après les hausses de droits de scolarité, il le sera encore, mais dans une moindre mesure.

Pour payer leurs frais de subsistance et leurs droits de scolarité, la plupart des étudiants occupent au moins un emploi. Si l’État augmente les droits de scolarité de manière importante, les étudiants consacreront davantage d’heures au marché du travail. Est-ce souhaitable? Et ceux qui profitent du programme de prêts et bourses risquent de s’endetter davantage. Est-ce également souhaitable? Peut-être.

Cela pourrait être le prix de la « juste part » des étudiants pour que le Québec préserve des universités de calibre international. Or, ne convient-il pas de s’assurer que les étudiants soient dans des dispositions optimales pour suivre un enseignement de calibre international?

Catégorie: Québec

Hausse des droits de scolarité (2) : les enjeux

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 publié le 12 avril 2012 à 13 h 14

Trois approches sont évoquées : 

1- les étudiants ne paient pas de droits de scolarité;

2- les étudiants paient une partie des droits de scolarité;

3- les étudiants paient le coût réel de leur formation.

L’exception québécoise

La deuxième approche est celle qui prévaut actuellement. Et, jusqu’à présent, le Québec a choisi la voie d’exiger de faibles droits de scolarité, assortis d’un programme de prêts et bourses : une exception québécoise, en quelque sorte, dans le contexte nord-américain.

Le gouvernement Charest cherche, dans une certaine mesure, à y mettre un terme en augmentant les droits de scolarité québécois pour les rapprocher de la moyenne canadienne. Cette hausse, en soi, n’a rien d’illégitime, sinon que 75 % en 5 ans, c’est considérable. En outre, elle n’a jamais été un enjeu électoral. À preuve, nulle mention n’est faite de cette intention dans le programme électoral du PLQ pour les élections de 2008

L’utilisateur-payeur

Le principe en vigueur actuellement, de même que pour la troisième approche, c’est celui de l’utilisateur-payeur. Le citoyen bénéficie d’un service, dans ce cas-ci l’éducation universitaire, et, en contrepartie, l’État lui demande de payer en tout ou en partie le coût de ce service. Ce principe est tout à fait défendable, même s’il est passablement contesté lorsqu’il est question de formation. 

Le système des prêts et bourses vise à atténuer les effets du principe de l’utilisateur-payeur sur l’accessibilité à l’université pour les moins fortunés. Advenant qu’on demande aux étudiants de payer le prix réel de leur formation, le programme d’aide financière aux études prendrait une importance considérable. Néanmoins, même dans un contexte de gratuité, l’aide financière aux études resterait un outil essentiel pour faciliter l’accès à la formation professionnelle et postsecondaire.   

Un impôt sur l’espoir

Il paraît moins défendable de prôner une hausse des droits de scolarité sur la base du concept que l’éducation est un investissement. Il est évident qu’un étudiant investit temps, argent et énergie dans ses études. Il n’y a pas de doute à cet égard.  

Mais justifier une hausse des droits de scolarité en fonction de la probabilité statistique qu’un diplômé universitaire gagne des centaines de milliers de dollars de plus dans son existence ne relève pas d’une approche fiscale rigoureuse.

En vertu de cet argument, les droits de scolarité prennent alors les allures d’un impôt sur l’espoir. Cette façon de voir les choses ne tient pas compte, non plus, de ceux qui échouent leurs études universitaires. Les taux de réussite gravitent autour de 70 % au baccalauréat et à la maîtrise, et sont inférieurs à 60 % au doctorat. Cette hausse des droits de scolarité aurait donc pour conséquence, notamment, d’augmenter l’endettement d’étudiants qui ne décrocheront pas leurs diplômes. 

La juste part

Quelle est donc cette « juste part » des étudiants évoquée (et répétée) par la ministre Line Beauchamp depuis le début du conflit? Est-ce 17 %, comme prévu en 2016-2017 avec la hausse? Ou 13 % comme en 2008-2009? Ou encore environ 6 %, la part réelle payée par les étudiants québécois en 2008-2009, les étudiants étrangers et canadiens non résidents du Québec assumant le reste des droits de scolarité? 

Cette « juste part » paraît avoir été fixée en fonction des besoins financiers des universités, tels que déterminés par les recteurs. Elle relèverait davantage du calcul que du principe, mais il arrive souvent que l’argent devienne une question de principe.

De même, le « gel » des droits de scolarité ne semble pas s’appuyer sur autre chose qu’un statu quo susceptible de maintenir une certaine accessibilité aux études universitaires. Il n’y a pas vraiment d’autres arguments rationnels mis de l’avant par les associations étudiantes pour le maintien des droits de scolarité aux niveaux actuels.

L’accessibilité et la qualité  

Le gouvernement Charest a beaucoup insisté sur la qualité et le calibre international des universités québécoises pour justifier un meilleur financement de ces institutions. En contrepartie, le budget Bachand a prévu une amélioration de l’aide financière aux études pour amortir le choc de la hausse des droits réclamés aux étudiants. Il y a lieu d’y voir la recherche d’un certain équilibre entre qualité et accessibilité. 

Il faut aussi y voir la reconnaissance par le gouvernement de l’impact des droits de scolarité sur l’accessibilité. 

D’ailleurs, prétendre que la hausse des droits de scolarité est sans effet sur l’accessibilité semble défier aussi bien la logique que les théories économiques. Il convient néanmoins de reconnaître que de nombreux facteurs ont une influence sur l’accessibilité et la fréquentation. Toutefois, prétendre que le coût de ce service pour les étudiants ne compte pas parmi ces facteurs exige une explication détaillée, qui n’a pas encore été présentée aux Québécois. 

D’une certaine manière, ce serait comme prétendre que d’augmenter le financement n’a aucune influence sur la qualité des universités. Plusieurs facteurs ont une influence sur la qualité d’un réseau universitaire, mais comment soutenir pour autant que l’argent n’y est pour rien? 

La gestion des fonds publics par les universités fait évidemment partie des facteurs qui contribuent à la qualité des établissements. À cet égard, après avoir vu les frasques coûteuses de l’UQAM avec l’îlot Voyageur et la générosité de Concordia et de McGill envers leurs cadres, les « engagements de performance » que Québec veut négocier avec les universités sur l’usage des nouveaux revenus n’ont pas calmé les inquiétudes.

La « gratuité » des études universitaires

L’accès gratuit à des études supérieures est un principe qui a force de valeur universelle. La Déclaration universelle des droits de l’homme stipule que « l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite », tandis que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels retient que « l’enseignement supérieur doit être rendu accessible à tous en pleine égalité, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés et notamment par l’instauration progressive de la gratuité ». 

Ce principe est certainement plus solide et plus crédible que l’expression largement répétée ces jours-ci qui veut que « ce qui ne coûte rien ne vaut rien ». Si cela est vrai, est-ce que ça signifie que les diplômes professionnels et techniques (cégep) sont sans valeur? D’ailleurs, selon quelle logique les élèves pour ces diplômes terminaux ne paient-ils pas de droits de scolarité? Ils peuvent espérer de meilleurs salaires qu’avec un diplôme d’études secondaires et, en plus, ils profitent du programme de prêts et bourses. Pourquoi est-ce gratuit pour eux et pas pour ceux qui fréquentent les universités?

La gratuité universitaire est un noble principe, mais il a un coût. Et si ce ne sont pas les étudiants qui paient, ce seront les contribuables.  

Alors, combien?

Une étude de l’IREC s’est penchée sur le manque à gagner que représenterait la gratuité scolaire pour les universités québécoises. 

L’étude évalue que la gratuité scolaire entraînerait une augmentation de plus de 6000 inscriptions à l’université, mais elle ne tient pas compte de l’augmentation de la population des 19-24 ans jusque vers 2014. 

Alors, selon l’IREC, tout compte fait, la gratuité scolaire pour les étudiants québécois aurait représenté un manque à gagner de 176 millions de dollars en 2008-2009. En 2016-2017, en incluant les revenus supplémentaires que Québec prévoit verser aux universités, ce manque à gagner atteindrait 405 millions de dollars. Un des chercheurs de l’étude, Oscar Calderon, m’a indiqué que l’ajustement du crédit d’impôt relatif aux études n’a pas été pris en compte pour l’année 2016-2017. Selon M. Calderon, si on procède à cet ajustement, le manque à gagner serait d’environ 340 millions de dollars. 

Ces chiffres, pas si élevés, peuvent surprendre. Mais, il y a une donnée essentielle qui explique cela : en réalité, les étudiants québécois ont payé environ 54 % des droits de scolarité universitaires en 2008-2009. Ce sont les étudiants étrangers et canadiens non résidents du Québec qui ont assumé le reste. Rien n’indique que cette tendance a changé depuis. 

Ensuite, pour l’essentiel, l’IREC a calculé la diminution des crédits d’impôts et des prêts et bourses liés à l’abolition des droits de scolarité.

 À venir – Les pistes de solution

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Les universités québécoises sont-elles sous-financées? 

Selon les données du ministère de l’Éducation, les dépenses globales des universités par étudiant sont plus élevées au Québec (29 242 $ en 2008-2009) que dans le reste du Canada (28 735 $)! Par rapport à l’Ontario, le Québec dépense près de 3000 $ de plus par étudiant. Si les universités québécoises sont sous-financées, que dire alors des universités ontariennes?

Et par rapport à l’importance de l’économie, le Québec consacre une part plus importante de son PIB (1,94 %) en dépenses pour les universités que le reste du Canada (1,65 %).

Au Québec, par rapport à la moyenne canadienne, les universités dépensent moins pour le fonctionnement (ça inclut l’enseignement), mais davantage pour la recherche et les immobilisations. Dans le cas des immobilisations, les universités québécoises ont dépensé près de 25 % de plus que la moyenne des universités du Canada, toujours en 2008-2009. Dans un contexte où le nombre d’étudiants devrait commencer à baisser vers 2016-2017, ces investissements en immobilisations suscitent un certain étonnement.

En fait, le principal argument du gouvernement évoqué dans les documents budgétaires pour démontrer le sous-financement des universités, c’est le déficit accumulé par les universités, qui atteignait 483 millions de dollars en 2009.

Quelle est la véritable contribution des étudiants québécois aux revenus provenant des droits de scolarité?

Sans doute beaucoup moins importante que vous ne le croyez. Une étude de l’Institut de recherche en études contemporaines indique que, sur les 564 millions de dollars perçus en droits de scolarité par les universités québécoises en 2008-2009, seulement 304 millions de dollars, soit 54 %, ont été versés par les étudiants québécois. Cela s’explique par la contribution importante des étudiants étrangers qui payaient plus de 11 000 $ en droits de scolarité par année, et les étudiants canadiens non résidents du Québec qui versaient plus de 5000 $.

Cette donnée est à double tranchant.

Ceux qui considèrent que les étudiants ne paient pas leur juste part constateront que les étudiants québécois ont payé en 2008-2009 une proportion très faible (5,7 %) des revenus totaux des universités et que cela justifie d’autant plus une hausse des droits de scolarité des étudiants québécois.

Ceux qui prônent la gratuité scolaire peuvent prétendre pour leur part que l’abolition des droits de scolarité ne coûterait pas si cher, en fin de compte.

Cela dit, lorsqu’il est question de droits de scolarité universitaires, il convient de se rappeler que près de la moitié des contributions provient d’étudiants non québécois. C’est un phénomène incontournable qui ne devrait pas diminuer au fil des ans.

Est-ce que Québec va augmenter sa contribution au financement des universités?

Non. En proportion, Québec va réduire son financement aux universités. En 2008-2009, Québec assumait 54 % du financement des universités. En 2016-2017, au terme de la hausse des droits de scolarité de 1625 $ par année, le Québec paiera 51 % des dépenses des universités. Québec a fixé à 50 % le plancher de son financement aux universités.

Oui. En chiffres absolus, la contribution de Québec augmentera, passant de 2,4 milliards de dollars à 2,9 milliards en 2016-2017.

À venir sur ce blogue : 

— les enjeux liés à la hausse des droits de scolarité;

— les pistes de solutions pour résoudre le litige entre Québec et les associations étudiantes.

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