Billets classés sous « Duchesneau »

En juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté la loi concernant la lutte contre la corruption. C’est par cette loi que l’Unité permanente anticorruption a été créée, de même que le poste de patron de l’UPAC, le commissaire de la lutte contre la corruption. C’est Robert Lafrenière, alors sous-ministre à la sécurité publique, qui a été nommé à ce poste.

Dans cette loi, un chapitre est consacré à la protection des dénonciateurs d’actes répréhensibles. Et là, accrochez-vous, on s’approche dangereusement de l’absurde.
Ce chapitre compte 10 articles (de 26 à 35) et si on les examine avec, à l’esprit, le cas du directeur de l’unité anticollusion Jacques Duchesneau, c’est troublant.

Jugez par vous-même :

Article 26 : « Toute personne… communique au commissaire tout renseignement qui, selon elle, peut démontrer qu’un acte répréhensible a été commis… » Jacques Duchesneau l’a fait.

Article 29 : « […] S’il (le commissaire) accepte de donner suite à la dénonciation, le commissaire transmet le dossier, selon le cas, au commissaire associé ou aux équipes d’enquête concernées. »
Le commissaire Lafrenière a transmis aux équipes d’enquête 17 dossiers remis par Jacques Duchesneau.

Article 32 : « Il est interdit d’exercer des mesures de représailles contre une personne qui a fait une dénonciation ou contre celle qui collabore à une vérification ou à une enquête concernant un acte répréhensible… » (je souligne) De toute évidence, Jacques Duchesneau correspond aux critères de cet article.

Article 33 : « Sont présumées être des mesures de représailles la rétrogradation, le congédiement ou le déplacement d’une personne visée à l’article 32 ainsi que toute sanction disciplinaire ou autre mesure portant atteinte à son emploi ou à ses conditions de travail ». Jacques Duchesneau a été congédié par le commissaire Robert Lafrenière vendredi dernier, le 28 octobre 2011.

L’article 34 stipule le montant des amendes : jusqu’à 20 000 $ pour une personne physique et 250 000 $ pour une personne morale.

Ah oui, l’article 30 prévoit que c’est le commissaire, celui-là même qui a congédié Jacques Duchesneau, qui doit veiller au respect des droits des dénonciateurs.

Je comprends qu’on puisse prétendre que Jacques Duchesneau n’est pas un dénonciateur, mais, en réalité, ce n’est pas ce qu’indique la loi. Il correspond à tous les critères énoncés dans la loi pour définir un dénonciateur. Or, si on accepte cette prémisse (et il paraît difficile de faire autrement, la loi n’est peut-être pas bien faite, mais elle est claire), le congédiement de Jacques Duchesneau prend toutes les allures de représailles contre un dénonciateur.

Cette loi est toute récente. Elle a été adoptée il y a à peine quatre mois, et personne n’a été inculpé, encore moins condamné, en vertu de cette loi. Bien sûr, il serait étonnant que Jacques Duchesneau l’invoque pour dénoncer son congédiement. Il serait encore plus étonnant que le commissaire Robert Lafrenière se dénonce lui-même, selon les pouvoirs que lui confère la loi. Néanmoins, il est profondément ironique que cette loi puisse être susceptible de s’appliquer, pour une première fois, contre celui qui doit en assurer l’application.

Bienvenue en Absurdistan.

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Après le rapport, le témoin Duchesneau

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 publié le 28 septembre 2011 à 9 h 14

Jacques Duchesneau a donné beaucoup de matière. Le directeur de l’Unité anticollusion a évoqué aussi bien des problèmes systémiques que des anecdotes croustillantes.

Il a été limpide sur la perte d’expertise au sein du ministère des Transports, rendue possible par la réingénierie de l’État. Il a été savoureux lorsqu’il a évoqué les transferts en argent liquide les vendredis après-midi à Montréal pour alimenter des chantiers de construction, des sous-traitants et, peut-être, ce n’est pas tout à fait clair, des caisses électorales.

Cinq heures de témoignage permettent de dire bien des choses.

Jacques Duchesneau a souligné la gravité des faits qu’il révèle dans son rapport et l’étendue du problème, même s’il se refuse à toute généralisation. Mais il a aussi manifesté de l’optimisme sur la possibilité de vaincre la collusion et de surmonter cette crise. 

Néanmoins, M. Duchesneau est convaincu qu’une commission d’enquête publique constitue la véritable réponse au « système » dont la mécanique a été exposée par son unité. Même s’il croit que cette commission d’enquête devrait mener une partie de ses travaux à huis clos, Jacques Duchesneau a été clair en affirmant que c’est une commission d’enquête publique qui doit être mise en place. 

Quelle sera la réaction du premier ministre Jean Charest? Si on en juge par le travail mené par les députés libéraux à la commission parlementaire, désespérément à la recherche de toute autre solution que la commission d’enquête publique pour vaincre ce système de collusion, il est peu probable que Jean Charest fasse volte-face. 

La pression sera pourtant forte, très forte, à la limite du tenable pour le premier ministre, en raison de la puissance et de la densité du témoignage de Jacques Duchesneau. 

Il convient de se rappeler que Jean Charest refuse de déclencher cette commission d’enquête depuis plus de deux ans, malgré qu’une large majorité de Québécois la réclame. Jean Charest a déjà payé le prix de son refus et il paraît résolu d’assumer son choix jusqu’au bout.

Ainsi, le nom de Jacques Duchesneau ne ferait que s’ajouter à une très longue liste de Québécois. Une si longue liste, qu’il y a déjà longtemps que Jean Charest a cessé de la lire.

Catégorie: Québec

La citation

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 publié le 21 septembre 2011 à 19 h 27

Le premier ministre Jean Charest n’a cité qu’une seule fois le texte du rapport de l’unité anticollusion du ministère des Transports, dirigée par Jacques Duchesneau.  M. Charest a cité cet extrait le mardi 20 septembre à l’Assemblée nationale, à la période des questions. 

 « Le tout garde encore un caractère exploratoire et demande à être complété, notamment à l’occasion d’autres rencontres. Nous croyons donc prudent de ne pas généraliser sur cette base, ou d’en tirer des conclusions hâtives. »

 Cet extrait se retrouve à la page 26 du rapport Duchesneau :

http://www.scribd.com/doc/65126106/Le-rapport-de-l-Unite-anticollusion

Catégorie: Élections Québec

Le rapport Duchesneau… en vrac

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 publié le 19 septembre 2011 à 12 h 15

Le rapport Duchesneau n’est pas un rapport de police. Il n’avait pas à l’être, il ne devait pas l’être et il ne l’est pas, même s’il a été réalisé grâce au travail de policiers à la retraite.

 L’équipe Duchesneau a été mise sur pied par le gouvernement pour prévenir la collusion et la corruption au ministère des Transports, pas pour arrêter des criminels.

 Les enquêteurs de l’équipe Duchesneau travaillent à domicile? C’est plutôt une bonne nouvelle. Ils s’assurent de maintenir une distance et de conserver une liberté de manœuvre avec l’objet de leur enquête. Et, au plan administratif, c’est bien plus souple. Pas de problème, tant qu’ils travaillent.

 Or, il appert qu’ils ont mis au jour un véritable système de collusion et de corruption au sein du ministère des Transports. Ce n’est pas rien, en fait, c’est du jamais vu. 

 Ce système tant soupçonné, et dévoilé, en partie, par des enquêtes médiatiques, est expliqué et décortiqué. Ses grands et petits stratagèmes sont dévoilés et l’ensemble du cycle de la collusion et de la corruption est exposé.   Cette description, engrenage par engrenage, de toute cette machine à fraudes est la grande force du rapport Duchesneau. 

 Le fait que le rapport Duchesneau ne soit pas un rapport de police et qu’il n’a pas été conçu comme tel a d’autres conséquences.

 Lorsque  l’Unité permanente anticorruption (UPAC) recevra tous les détails de l’enquête, ses dirigeants ne seront pas surpris de constater que les noms des 500 personnes interrogées par l’anticollusion n’apparaissent pas dans les documents qui leur ont été transmis. L’équipe Duchesneau a promis l’anonymat à ses sources. Elle ne peut trahir cet engagement.

 L’UPAC de Robert Lafrenière devra donc se servir du rapport Duchesneau et de dossiers sans doute assez vagues pour poursuivre ses enquêtes. 

 Compte tenu aussi du degré de sophistication du système de collusion décrit dans le rapport Duchesneau, cela risque de prendre des années avant qu’un premier contrevenant ne se retrouve en prison.

 Et le temps manque, désormais. Le rapport Duchesneau est un véritable cri d’alarme. Le ministère des Transports est criblé de problèmes aussi graves que difficiles à résoudre. Et, ce qui est hautement problématique pour le gouvernement, les forces qui animent ce système de collusion sont toujours en place. 

 Le gouvernement n’a pas d’autre choix que de tout tenter pour déloger de façon urgente les forces de cet «empire malfaisant», sinon quelle confiance les Québécois pourront-ils avoir en ce ministère et en l’État pour gérer leurs impôts correctement, et avant tout, honnêtement? 

Et puis, il y a ce que laisse présager ce rapport sur la qualité des travaux réalisés par le ministère des Transports.

Puisque le gouvernement ne paraît pas contester les révélations du rapport Duchesneau, il n’a nul autre choix que d’agir avec empressement pour rétablir l’intégrité au sein du ministère des Transports. 

 Vendredi, à Montréal, Jean Charest a réitéré sa confiance envers le ministère des Transports et il s’est porté à la défense des firmes de génie-conseil, malgré le rapport Duchesneau. Il a rangé les constats du rapport Duchesneau au niveau des allégations, voire des exagérations. 

Néanmoins, M. Charest a soutenu que le rapport Duchesneau – que le ministre Moreau n’aurait pas, de son propre aveu, rendu public – montre que son gouvernement a fait les bons choix, notamment en créant l’unité anticollusion dirigée par Jacques Duchesneau. 

Le premier ministre en conclut qu’il est sur la bonne voie et que ce rapport ne justifie pas qu’il en déroge. Donc, pas question de déclencher une commission d’enquête publique, même s’il  a reconnu qu’il n’avait pas lu la prose de l’équipe Duchesneau. 

 Il n’y a pas de véritables raisons de ne pas croire Jean Charest lorsqu’il a affirmé vendredi qu’il n’avait pas lu le rapport. En général, un premier ministre prend d’infinies précautions pour éviter de mentir. 

En fait, ce refus de lire le rapport découle de la stratégie que le premier ministre a mise en œuvre il y a déjà des mois. Selon la logique de sa ligne de défense, ce rapport s’adresse à la police et n’a pas à atterrir sur son bureau. 

L’ennui, c’est que ce n’est pas un rapport de police et, qu’en plus, le rapport Duchesneau met en lumière des problèmes administratifs criants dans un ministère de son gouvernement. À cet égard, l’imputabilité du premier ministre ne fait aucun doute. La gravité des faits révélés dans le rapport Duchesneau exige l’intervention du premier ministre dans ce dossier, de concert avec son nouveau ministre des Transports. 

Ce qui étonne, c’est de constater que le premier ministre ne voyait pas les choses de cette façon au moment où il s’est adressé à la presse et aux Québécois vendredi matin. C’est d’ailleurs ce qui peut convaincre qu’il a bien dit la vérité. Si Jean Charest avait lu le rapport Duchesneau, il aurait été en mesure de mieux juger de la gravité de cette affaire et il aurait pu réagir avec davantage de flair.

Catégorie: Québec