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Dans les souliers de Joe Oliver…

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 publié le 23 juin 2014 à 17 h 29

La fiscalité est affaire de chiffres, ce qui rebute souvent les gens quand vient le temps d’en débattre et surtout de remplir annuellement sa déclaration de revenus. Mais derrière ces chiffres se cachent des choix politiques de nos dirigeants, choix qui sont souvent basés sur des attentes de la population, fondées ou non.

Plusieurs grandes politiques sociales trouvent leur application dans la fiscalité. On n’a qu’à penser à la Prestation fiscale canadienne pour enfants,  le Crédit d’impôt pour enfants ou encore la déduction des cotisations aux REER. La première coûte environ 10 milliards de dollars par année au trésor public, le Crédit d’impôt 1,6 milliard et la déduction pour REER autour de 8 milliards. Des choix de société reposent sur ces mesures.

Il y a aussi ces autres « dépenses fiscales » qui visent des clientèles ciblées. Elles coûtent relativement peu et leur impact réel est souvent remis en question et difficile à mesurer. On a beaucoup parlé du « crédit d’impôt de 500 $ » pour les activités sportives des enfants. Clarification, il s’agit d’un crédit d’impôt de 15 % sur des dépenses de 500 $, soit un retour de 75 $. Les familles avec des enfants déjà inscrits ou susceptibles de participer à des activités organisées ont pris note, mais est-ce que les 75 $ ont fait une différence? Même interrogation par exemple avec un autre crédit de 15 %, celui sur l’achat de titres mensuels de transport en commun.

Or, toutes ces mesures – il y en a environ 120 chiffrées annuellement dans le document Dépenses fiscales et évaluations – sont mises en application par l’entremise de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP). À 138 milliards de dollars cette année, les revenus de l’IRP comptent exactement pour 50 % des revenus budgétaires du gouvernement fédéral. Les 37 milliards de dollars payés par les entreprises représentent 13 % des recettes fédérales.

Au moment où le gouvernement fédéral s’apprête à équilibrer son budget, le premier ministre Stephen Harper répète à qui veut l’entendre que sa priorité est de réduire les impôts des Canadiens. Les Québécois se font sans cesse rappeler qu’ils sont les contribuables les plus taxés en Amérique du Nord. Pour compléter le tableau qui sert de toile de fond au débat sur la fiscalité, gardez en tête le mouvement « Occupons… », le fameux 1 %, l’accroissement des inégalités, les casseroles, la coupe de 20 % dans les crédits d’impôt et les choix difficiles qui pointent à l’horizon au Québec, contrairement à Ottawa. En prime, une commission se penchera sur toute la fiscalité au Québec d’ici le prochain budget.

La fiscalité des particuliers et des entreprises est souvent ciblée comme l’instrument à privilégier pour apporter les correctifs nécessaires, dans un sens ou dans l’autre. « Faire payer les riches » revient par exemple dans beaucoup de conversations.

Le directeur parlementaire du budget à Ottawa, Jean-Denis Fréchette, offre aux députés, et par le ricochet du web à tous les citoyens, un outil pour calculer l’impact de diverses modifications à la structure de l’impôt des particuliers. On peut y faire varier les taux d’imposition tout comme les niveaux de revenu auxquels les taux s’appliquent. L’outil en calcule l’impact sur les recettes gouvernementales ou encore sur les individus selon l’âge et le revenu. Le tout est accompagné d’un guide d’utilisation qui explique également comment on tient compte d’autres facteurs, comme les changements de comportement des individus selon les sommes dont ils disposent.

Oubliez l’idée de vous prendre pour un Nicolas Marceau et de caresser l’intention de hausser de 4 et 7 % les taux d’imposition des mieux nantis, l’outil du DPB limite les variations à plus ou moins 2 % pour chacun des quatre paliers, mais permet aussi de jouer à plus ou moins 20 000 $ sur les mêmes paliers. Allez au-delà n’aurait pas permis de tenir compte avec autant d’exactitude des changements éventuels de comportement des contribuables/consommateurs, compte tenu des modèles utilisés.

Il reste que les scénarios donnent des indications intéressantes et pourraient dans une certaine mesure démystifier des attentes ou préjugés, tout en remettant en perspective tout le débat sur la fiscalité, son caractère progressif, etc.

Quelques exemples d’impacts de changements pour les coffres fédéraux ou les individus :

– Hausse de 2 % du taux actuel de 29 % sur les revenus imposables de plus de 136 000 $ :  gain de 1,1 milliard de dollars pour Ottawa. Une hausse de 2 % du taux de 15 % sur les premiers 44 000 $ gagnés, ce qui touche tous les contribuables qui ont un revenu imposable:  gain de 5,6 milliards de dollars pour l’État. Gain du même ordre si vous haussez de 2 % le taux appliqué au revenu entre 44 000 $ et 88 000 $.

– Autre variable, le revenu. Abaissons le niveau auquel le plus haut taux d’imposition, à 29 %, s’applique. Faisons le passer de 136 000 $ à 116 000 $ de façon à inclure plus de contribuables dans les « riches » : un gain assez modeste de 359 millions de dollars. Rappelez-vous que le trésor fédéral récolte en tout 138 milliards de dollars des particuliers chaque année.

– Pour aider les moins nantis, on peut penser à abaisser de 2 % le taux pour les revenus de 0 $ à 44 000 %, de 15 à 13 %, les Canadiens conserveraient en moyenne 325 $ de plus par an. Ça veut cependant dire un maigre 54 $ pour ceux du groupe 20 000 $ à 30 000 $ et 464$ pour les 100 000 $ à 150 000 $.

– On parle beaucoup de la classe moyenne, « on » signifiant certains dirigeants politiques. Eh bien, sur les 5,6 milliards de dollars que les contribuables économiseraient si on abaissait de 2 points le 15 % sur les revenus de 0 $ à 44 000 $, la moitié environ resterait dans les poches de ceux qui gagnent entre 40 000 $ et 80 000 $.

La marge de manoeuvre de l’outil n’est évidemment pas totale, mais elle permet quand même de s’amuser un peu en se prenant pour Joe Oliver. Le calculateur du DPB rappelle aussi que le système fiscal est progressif et que l’impact de changements équivalents pour chaque couche de revenu témoigne du fait que le nombre de contribuables par couche est fondamental pour la prise de décision. Allez… ajoutez ça dans vos signets en prévision du budget fédéral de 2015, celui de l’équilibre budgétaire confirmé qui précédera les élections d’octobre 2015.

Catégorie: Ottawa