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Sous le radar

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 publié le 30 mai 2013 à 12 h 29

Rona Ambrose, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine du Canada
Rona Ambrose, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine du Canada

La controverse Wright-Duffy relègue aux oubliettes plusieurs développements sur la scène fédérale. Le Canada est dans un sprint de négociations avec l’Union européenne, une nouvelle réglementation sur les sables bitumineux a été proposée, la Cour fédérale a confirmé le caractère frauduleux d’appels faits pendant la dernière campagne fédérale et, mercredi, la ministre Rona Ambrose a soutenu l’approche présentée, et critiquée ici en février dernier, par un groupe d’experts sur les achats militaires.

En gros, les choix d’approvisionnements militaires seront faits en fonction des bénéfices pour le Canada et pas uniquement des coûts. Elle s’appuie pour cela sur le rapport Jenkins précité. Ce dernier recommandait de s’approvisionner selon les « capacités industrielles clés », une des expressions du jargon militaro-industriel qui est saupoudré un peu partout dans le rapport préparé par…. des dirigeants d’entreprises du secteur de la défense et un major général à la retraite.

À l’époque, l’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) avait indiqué que le rapport Jenkins avait « fait vibrer une corde » dans l’industrie. L’AICDS estimait que le rapport devait servir de base à l’approche canadienne en matière d’achats militaires, et elle « était encouragé de voir que les recommandations reflétaient » ce qu’elle proposait depuis un certain temps. Pas une grande surprise si on tient compte des CV des auteurs du document.

Le rapport qualité-prix passe donc au second rang. La fameuse politique des retombées industrielles régionales qui faisaient qu’un fournisseur étranger d’équipement militaire devait dépenser au Canada un dollar pour chaque dollar de contrat ne tient plus, car elle ne stimule pas le développement ni l’innovation au pays. La ministre Ambrose et le rapport Jenkins sont d’accord sur un autre point. Il se peut qu’il en coûte plus cher, le jeu en vaut la chandelle. La ministre affirmait mercredi devant son auditoire de l’industrie qu’il « n’y avait aucune preuve que le fait d’acheter canadien coûtait nécessairement plus cher ».

En tout cas, j’ai encore frais à la mémoire le reportage de mes collègues de la CBC du début de ce mois-ci sur le coût de la conception « Fabriquée au Canada » des navires de patrouille extra-côtiers. Je vous résume : 288 millions de dollars pour la seule conception, le Canada a déjà acheté pour 5 millions les plans du navire norvégien qui sert de base au projet. Le navire, le Svalbard, a coûté moins de 100 millions de dollars à la Norvège en 2002, construction incluse.

En voulez-vous encore? Le Danemark a payé deux navires de patrouille 105 millions en 2007, et l’Irlande en construit deux au coût de 125 millions. Les ministres MacKay et Ambrose ainsi que leurs fonctionnaires n’ont pas été en mesure de décomposer les 288 millions pour la CBC. Mais le chantier naval Irving a répliqué avec une campagne publicitaire qui, elle, décortique le contrat pour en justifier le prix. Malgré les inclusions mentionnées par Irving, les experts consultés estiment qu’on peut faire passer la facture des 5 millions de dollars de l’achat des plans à quelque chose comme 20 à 30 millions, loin des 288 millions du contrat.

À noter que ce projet des navires de patrouille fait partie de la Stratégie de construction navale qui verra le gouvernement canadien dépenser 35 milliards de dollars pour divers navires qui seront construits au pays. La politique d’achat militaire au Canada vaut pour ça, mais aussi pour quelque 240 milliards d’achats sur 20 ans maintenant que le gouvernement Harper a fait siennes les recommandations du rapport Jenkins. À suivre de près donc.

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Le coût des navires de la Marine canadienne, la suite…

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 publié le 27 février 2013 à 11 h 48

Petite mise à jour sur le dossier du coût des navires de soutien interarmées. Vous vous souvenez peut-être de l’enquête de mon collègue Marc Godbout qui révélait que le ministère de la Défense nationale fonctionnait avec un taux d’inflation présumé très inférieur aux normes de la construction navale. En fait, un document montrait que le calcul des coûts du programme de près de 3 milliards de dollars se basait sur un taux d’inflation de 2,7 %, alors que ce secteur de l’industrie connaît des taux annuels qui varient de 7 à 11 %. Conséquence évidente, quelqu’un, quelque part, devra absorber le tout. Il faudra que le client, le produit ou le fournisseur s’ajuste, ce qui aura un impact majeur sur le résultat final, quand on pense aux montants en jeu.

Or, voilà que le directeur parlementaire du budget, Kevin Page (encore lui…), annonce la publication jeudi matin d’un rapport sur la faisabilité de ce projet d’acquisition. Que fait le gouvernement? Ou plutôt que font les responsables de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale? Ils viennent d’annoncer une séance d’information technique à l’intention des médias, non pas pour réagir au rapport, mais pour le devancer. Séance d’information en personne doublée d’une conférence téléphonique pour les journalistes de l’extérieur. On pense surtout à ceux de Vancouver et d’Halifax, où se trouvent les deux chantiers navals qui se partagent l’ensemble des 33 milliards de dollars de contrats annoncés en octobre 2011 dans ce secteur.

On semble vouloir essayer une stratégie différente de celle utilisée par le même gouvernement dans le dossier des F-35. En mars 2011, M. Page avait publié un rapport qui concluait que les coûts des F-35 seraient de près du double de ceux annoncés. Une séance de breffage technique de la Défense nationale et quelques réponses assaisonnées d’insultes du ministre Peter MacKay pour démolir M. Page et ses chiffres et, un an plus tard, un vérificateur général qui confirme que c’est M. Page qui avait raison. Une stratégie qui a explosé au visage du gouvernement Harper.

Donc, la leçon retenue, s’il y en a une : on passe en mode attaque préventive, on offre le breffage technique avant plutôt qu’après, comme pour amoindrir le choc.

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Avions de chasse : toutes les options? Vraiment?

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 publié le 26 février 2013 à 16 h 55

Le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs vient de lancer un appel d’offres afin de trouver une firme qui fera une évaluation indépendante de la prochaine mise à jour des coûts du cycle de vie des F-35. Cette mise à jour de la Défense nationale est attendue plus tard cette année. La ministre des Travaux publics Rona Ambrose annonçait le 12 décembre dernier que « nous recommençons à zéro et nous prenons le temps d’effectuer une évaluation complète de tous les avions chasseurs disponibles. » Pour ceux qui avaient compris que le fameux « reset », la réinitialisation, signifiait que le F-35 n’était plus la solution privilégiée et que ses quatre concurrents partent sur le même pied que lui, ça demande une explication.

Parallèlement à ce suivi du côté des F-35, le Secrétariat, qui n’est plus celui des F-35, a entrepris les démarches auprès des cinq fournisseurs potentiels avec une « lettre à l’industrie », dont Lockheed Martin, développeur du F-35, qui est traité comme les autres sur cet aspect. Presque passée inaperçue le 27 décembre, la lettre a été suivie le 25 janvier d’une « ébauche de demande d’engagement de l’industrie » et d’une ébauche de questionnaire sur les capacités des chasseurs disponibles. Le même jour, le Secrétariat annonçait l’octroi d’un contrat de 162 000 $ à Samson & Associates pour s’assurer que les démarches entreprises depuis juin dernier sont conformes aux nouvelles attentes.

Et c’est trois semaines plus tard, le 14 février, qu’on annonçait l’appel d’offres sur la prochaine mise à jour annuelle des coûts du F-35. Comme ce qu’a fait KPMG l’automne dernier, pour la modique somme de 700 000 $. L’entreprise a confirmé la somme de 45 milliards de dollars sur l’ensemble du cycle de vie des F-35. Mais cette démarche « F-35 », parallèlement à l’examen de toutes les options, n’est pas contradictoire, encore moins inexplicable, selon les responsables au Secrétariat et chez la ministre Ambrose.

On ne fait que suivre l’engagement pris dans le plan en sept points présenté en catastrophe le 3 avril dernier, vous vous souvenez, le jour où le vérificateur général Michael Ferguson a mis du plomb dans l’aile du programme des F-35 tel que piloté par Peter MacKay. Les points 3 et 7 du plan promettaient des mises à jour annuelles évaluées de manière indépendante. Le fait qu’on ait décidé de retourner à la case départ et d’examiner toutes les options ne semble rien changer à ça, et il ne faut apparemment pas conclure pour autant que le F-35 a toujours la cote du gouvernement Harper. On examine toutes les options, assure-t-on.

Même le vérificateur général recommandait ces mises à jour, que le gouvernement Harper refusait jusqu’alors de dévoiler nous fait-on remarquer. On peut rappeler ici au gouvernement Harper que, tant qu’à y être, M. Ferguson estimait aussi que le processus a été tordu pour contourner l’appel d’offres concurrentiel. Est-ce à dire que c’est vers ça que l’on se dirige maintenant? À suivre…

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Défense : rapport discret mais important

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 publié le 19 février 2013 à 12 h 41

Les achats militaires sont au centre de l’actualité. Et pourtant, un rapport fort important sur le sujet est passé presque inaperçu cette semaine. Nous suivons attentivement chaque étape du redémarrage du programme des F-3… euh des chasseurs qui remplaceront les CF-18. Mon collègue Marc Godbout a exposé en début de semaine des faits troublants dans le dossier des acquisitions du secteur naval. Marc révélait des estimations de coût qui laissent miroiter des cachotteries qui ne sont pas sans rappeler la saga des F-35 tellement on sous-estime l’inflation.

Et voilà qu’un rapport vient proposer une sorte de traitement préférentiel pour les fournisseurs canadiens. Les « experts » parlent de l’urgence d’adopter cette stratégie favorable aux entreprises canadiennes. C’est au total plus de 240 milliards de dollars qui seront dépensés en 30 ans pour toute sorte d’équipements. Environ 60 milliards iront à l’acquisition de gros engins, soit des chasseurs, des destroyers, des frégates, des avions de recherche et de sauvetage ainsi que des navires de patrouille et de ravitaillement. L’urgence vient du fait que, même si les achats s’étaleront sur des décennies, les décisions se prennent, elles, au cours des trois prochaines années. Donc, pas beaucoup de temps pour des processus transparents et surtout pas de marge pour des « reset », des réinitialisations comme ça a été le cas avec les F-35.

Le rapport de Tom Jenkins a été applaudi par l’Association canadienne des industries de défense et de sécurité (ACIDS). Ce n’est pas vraiment étonnant, puisque M. Jenkins recommande ni plus ni moins au gouvernement du Canada d’accorder un traitement de faveur aux fournisseurs canadiens sans égard au prix demandé. Pour M. Jenkins et ses quatre partenaires, l’ancienne politique des Retombées industrielles et régionales (RIR) qui consistait à exiger d’un fournisseur étranger de dépenser au Canada un dollar pour chaque dollar de contrat est désuète et ne stimule ni le développement, ni la recherche, ni l’innovation au pays.

Alors, quoi de mieux que de biaiser les processus d’acquisition pour orienter les contrats vers des firmes canadiennes, même si elles ne sont pas compétitives en terme de coûts? Il y a des risques à financer des entreprises d’ici afin qu’elles développent des produits nouveaux qui répondront à nos besoins spécifiques, admettent les auteurs du rapport, notamment pour ce qui est du prix final. Il est très peu mention du prix d’ailleurs dans ce rapport.

En fait, la question du prix est mentionnée six fois en 75 pages. On parle à trois reprises du « rapport qualité-prix » pour essentiellement en souligner les limites et surtout expliquer en quoi il désavantage l’industrie canadienne. Ainsi, deux extraits fort révélateurs :

p. 26 : « [...] en utilisant une interprétation stricte du rapport qualité-prix qui s’avère signifier qu’on choisit la solution la moins chère qui réponde aux critères. »

p. 44 : « Cela exigera un changement dans l’interprétation prédominante que Travaux publics Canada fait du rapport qualité-prix, en passant d’un accent mis sur le maintien au plus bas niveau possible des coûts à court terme à un accent sur les retombées économiques à long terme pour le Canada. »

On aura compris que le simple rapport qualité-prix au sens où on l’entend habituellement serait redéfini, si on lit bien entre les lignes, pour favoriser les industries d’ici, car les auteurs notent que son utilisation traditionnelle se fait « au détriment » de l’industrie canadienne de la défense. C’est à ce stade-ci que je pense nécessaire de vous faire remarquer que deux des cinq auteurs sont des dirigeants d’entreprises du secteur de la défense et qu’un autre est un major général à la retraite. Cette association industrie-militaire et les recommandations du rapport ont trouvé écho du côté de l’ACIDS. Cette association aurait pu écrire elle-même le rapport, qui plaide ni plus ni moins pour une stratégie d’acquisition de la défense axée sur le développement d’un complexe militaro-industriel canadien.

Toute la question tourne autour non pas du jugement de valeur à savoir si ce secteur industriel mérite plus ou moins de soutien qu’un autre, mais plutôt autour du fait que les gouvernements, dont celui du Canada, demeurent ses clients principaux. Et que derrière ces clients, il y a des contribuables qui doivent en avoir pour leur argent. Des programmes existent pour soutenir la recherche et l’innovation dans tous les secteurs industriels, la défense y a accès. Comme le gouvernement fédéral est son principal, sinon unique, client au Canada, l’application des recommandations de ce rapport donne une porte d’entrée à l’industrie dans la stratégie d’achat de grands équipements militaires.

Petit retour en arrière ici. Même un militaire célèbre, le général Dwight D. Eisenhower, à la fin de sa présidence, en fait dans son discours d’adieu en 1961, mettait en garde ses concitoyens contre la puissance croissante de ce qu’il a étiqueté comme étant le « complexe militaro-industriel ». Réaffirmant la nécessité pour les États-Unis de disposer d’armements puissants et dissuasifs, le président sortant soulignait que l’industrie militaire occupait alors une place encore insoupçonnée dans la vie de son pays. Il notait que son influence était sentie à tous les niveaux, des municipalités à Washington en passant par les législatures des 50 États. Et il concluait :

« We must guard against the acquisition of unwarranted influence, whether sought or unsought, by the military-industrial complex. The potential for the disastrous rise of misplaced power exists, and will persist.

We must never let the weight of this combination endanger our liberties or democratic processes. »

En gros, il reconnaissait la nécessité de l’autonomie en matière d’approvisionnements militaires, mais pas au prix d’une influence indue sur le processus démocratique et l’exercice du pouvoir politique. Inutile de dire qu’il n’a pas été écouté avec pour résultat qu’un représentant démocrate d’un obscur district du Wyoming peut troquer son vote sur un projet agricole d’un collègue républicain de l’Iowa contre l’appui de celui-ci à l’achat de camions militaires dont les pneus sont fabriqués dans son district…

Un rapport obscur donc qui doit être lu avec une certaine perspective.

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Le Secrétariat des chasseurs… sous le radar!

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 publié le 25 janvier 2013 à 20 h 37

Décidément, les gens du Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs sont des gens discrets. 15 h 06 et 15 h 37, vendredi, ce sont les heures de publication par la Tribune parlementaire des deux plus récents communiqués sur les prochaines étapes vers le choix du futur chasseur des Forces canadiennes.

Dans un cas, on annonce l’envoi de l’ébauche du questionnaire qui servira à évaluer les appareils existants ou à être développés aux cinq entreprises qui les fabriquent. On attendra leurs commentaires et on leur enverra la version finale du questionnaire afin qu’elles y répondent. Le tout est surveillé par le nouveau panel de quatre experts indépendants mis sur pied à la mi-décembre quand on a appuyé sur le bouton « reset » pour réinitialiser le programme.

Dans le cas de l’autre communiqué, qui annonce l’octroi du contrat à Samson & Associates pour examiner le processus d’achat avant et après juin 2012, c’est assez confus. Pour la somme de 161 950 $, la firme devra entre autres dire si les correctifs apportés après la publication du fameux rapport du vérificateur général sont appropriés.

Pas de quoi écrire à sa mère, n’empêche que la ministre Rona Ambrose, en plus de rappeler sans arrêt qu’aucune somme n’a été dépensée pour l’acquisition de chasseurs jusqu’à maintenant, nous a promis un processus plus ouvert et transparent. Le Secrétariat voudrait passer sous le radar qu’il ne s’y prendrait pas autrement.

Deux communiqués publiés le vendredi après 15 h, tandis que la lettre envoyée à l’industrie, aux cinq mêmes fabricants en fait, a été publiée le 27 décembre, en plein congé des Fêtes. Et c’est sans oublier que le dépôt de son rapport d’étape, le 12 décembre, avec la mise à jour des coûts à 45 milliards de dollars, a eu lieu le dernier jour de séance aux Communes, ce qui ne laissait plus d’occasion à l’opposition pour poser des questions, congé des Fêtes oblige.

On ne cache rien, enfin, on nous en assure, mais on n’est pas non plus dans la grande ouverture, la transparence. Un conseiller en information bien intentionné serait peut-être de mise. À moins que…

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Les coûts des F-35 : nouveau report

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 publié le 22 novembre 2012 à 18 h 53

Je vous invitais à la rentrée parlementaire à la plus grande patience au sujet de l’engagement du gouvernement Harper de fournir, 60 jours après les estimations américaines, une mise à jour des coûts des chasseurs F-35. La ministre Rona Ambrose avait déjà dilué l’engagement en affirmant qu’il fallait en fait une évaluation indépendante en plus des documents américains.

Je vous épargne le calendrier des reports et des rapports pour vous dire que la plus récente échéance, fin-novembre, vient d’être encore une fois remise au 7 février prochain. Par qui? Par la majorité conservatrice au Comité des comptes publics qui déposait mercredi son rapport accompagné d’opinions dissidentes des deux partis d’opposition.

Le 7 février, 10 mois se seront écoulés depuis la publication du rapport-choc du vérificateur général qui montrait que le gouvernement avait sciemment caché une bonne partie des coûts des F-35, plus de 10 milliards de dollars en fait.  Le gouvernement avait publié le jour même son fameux plan en sept points, créant le Secrétariat des F-35, devenu depuis le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs. Ottawa avait aussi promis la fameuse mise à jour des coûts, les vrais cette fois. Le gouvernement faisait presque un mea culpa, sauf Peter MacKay qui comparait l’achat d’un avion de chasse à celui d’une fourgonnette.

Bref, prochaine date à encercler sur le calendrier : le 7 février 2013. En attendant, notez que le vérificateur général australien vient de publier son évaluation actuelle des coûts par appareil : 131,4 millions de dollars en 2012. Un prix unitaire qui descendra au fur et à mesure que la production s’accroîtra. Le gouvernement Harper parlait officiellement de 70 à 75 millions par appareil lors de son annonce de juillet 2010, mais on sait maintenant qu’il ne nous disait pas tout.

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F-35 : un autre grand classique…

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 publié le 1 novembre 2012 à 12 h 55

Les annonces faites le vendredi dans les dossiers controversés ne surprennent plus sur la colline du Parlement. Il faut dire que cette fois, le gouvernement Harper n’a pas attendu la fermeture des bureaux. C’est un peu avant l’heure du midi que le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs – oui, oui, celui que le gouvernement avait initialement appelé le Secrétariat du F-35 le jour même de la publication du rapport dévastateur du vérificateur général, en avril – a annoncé une autre étude sur le sujet. Je dis « une autre » parce qu’après deux appels d’offres, on a déjà passé un contrat de 643 000 $ avec KPMG pour obtenir une mise à jour indépendante du coût du programme, j’en avais parlé début septembre.

Dans ce cas-ci, on demande à une firme qu’on va engager en décembre pour au plus 200 000 $ un « examen indépendant des mesures prises jusqu’en juin 2012 dans le cadre du processus de remplacement des appareils CF-18 ». Ah bon, je pensais que c’est exactement ce que le Vérificateur général avait fait jusqu’au dépôt de son rapport du 3 avril.

Est-ce que la nouvelle étude ne couvre que la période du 3 avril à juin? On précise dans le communiqué que la nouvelle étude « ne vise pas à remettre en question le travail du vérificateur général, car le gouvernement a accepté ses constatations et sa recommandation ». Remarquez que ce n’est pas ce que j’avais compris en écoutant Peter MacKay…  J’ai posé la question au Secrétariat — ou à Travaux Publics Canada, car il ne semble pas y avoir de mur entre les deux — et on répond qu’il n’y a « pas de date de départ prescrite ». C’est la firme qui fera l’examen qui décidera des documents requis pour se pencher sur « les deux premières phases et les six étapes énoncées dans le rapport du vérificateur général ».

La conclusion qui s’impose : on va en effet revenir sur le travail fait par le vérificateur général, puisque les deux premières phases dont parle la nouvelle commande ont commencé respectivement en 1997 et en 2006 et sont amplement couvertes, et critiquées, dans son rapport.

Il faut croire que le vérificateur général n’était pas encore assez clair dans le rapport qui, lui, n’a rien coûté au gouvernement. À moins que quelqu’un, quelque part, ne veuille acheter du temps? En tout cas, depuis qu’on commence à soupçonner les vrais coûts des F-35 et qu’on suit le développement de l’appareil, on se rend compte que les coûts grimpent encore, les difficultés techniques continuent d’apparaître et, surtout, les pays participants et futurs acheteurs remettent en question leur engagement à les acquérir, quand ils n’ont pas déjà réduit leur commande.

La prochaine étape, qui pourrait arriver ce mois-ci, est le dévoilement de la mise à jour des coûts promise pour juillet, mais qu’on a retardé sous prétexte qu’on voulait une autre étude indépendante là-dessus.

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Coûts des F-35 : ne retenez pas votre souffle!

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 publié le 11 septembre 2012 à 11 h 36

Le gouvernement Harper vient discrètement d’octroyer un contrat à la firme KPMG pour mettre à jour l’ensemble des coûts des chasseurs F-35 et pour suggérer une méthode afin d’estimer les coûts sur toute la vie utile des appareils.

Je dis discrètement, mais j’ajoute que l’annonce en a été faite le jour où on expulsait les diplomates iraniens et on fermait notre ambassade à Téhéran, tout en nommant cinq sénateurs. Bref, de quoi attirer l’attention ailleurs, on s’entend. L’appel d’offres avait en plus été relancé ou prolongé à des fins d’ajustements.

Il faut rappeler ici que le jour où le vérificateur général a lâché sa bombe sur les coûts réels du F-35, connus du gouvernement Harper, le gouvernement répondait avec un plan en sept points. Ce plan comprenait la création du fameux Secrétariat du F-35 et  la promesse de fournir une mise à jour des coûts 60 jours après réception des mises à jour des autorités américaines.

Les nouveaux chiffres des États-Unis sont arrivés en mai, de sorte qu’on attendait les plus récents chiffres canadiens en juillet. Mais la ministre Rona Ambrose, des Travaux publics, a indiqué dès le mois de juin que l’échéance ne tenait plus. Pourquoi? Parce qu’elle affirme avoir toujours dit qu’elle publierait des coûts à jour seulement après vérification indépendante. Cherchez bien, et vous ne trouverez cela nulle part dans le plan en sept points du gouvernement pour redresser la barre du navire à la dérive du processus d’acquisition du F-35.

Bilan : des chiffres attendus en juillet, puis en octobre, ne devraient maintenant être fournis pour examen aux députés et surtout aux Canadiens qu’à la fin novembre, si KPMG peut remplir la commande d’ici là. Ça fera probablement en sorte que le comité pertinent ne pourra pas les examiner avant le début de l’an prochain, après l’ajournement de deux mois des Fêtes.

La controverse entourant le F-35 s’est pas mal estompée. À peu près personne, sauf les initiés, n’attend les chiffres avec ce qui pourrait être qualifié d’impatience. Donc, pas grand monde ne risque de mourir d’asphyxie en retenant son souffle.

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