La commissaire France Charbonneau bénéficiera d’une protection financière de Québec contre les poursuites judiciaires.
Son entente avec le Secrétariat aux emplois supérieurs prévoit que Québec assurera sa défense, directement ou en la soutenant financièrement, en cas de poursuite judiciaire dans le cadre de ses fonctions de commissaire. Cette information a été évoquée en point de presse par le ministre Jean-Marc Fournier, puis confirmée par le Secrétariat. Ce dernier relève du Conseil exécutif, qui est le ministère du premier ministre.
Ainsi, et c’est la principale conclusion que l’on peut en tirer, la commissaire Charbonneau pourra être poursuivie personnellement. Il suffit de lire le mandat que le gouvernement Charest lui a confié pour acquérir la conviction que des poursuites judiciaires sont une sérieuse éventualité.
La commissaire France Charbonneau jouira d’une protection financière, mais pas de l’immunité juridique pleine et entière que lui aurait conférée la Loi sur les commissions d’enquête.
Détail? Non, pas du tout. La différence est majeure.
Il n’en coûtera jamais un sou à la commissaire, n’en doutez pas, mais une poursuite judiciaire s’accompagne d’une foule d’inconvénients.
Imaginez alors deux poursuites judiciaires.
Et, ensuite, songez au supplice, s’il advenait que la commissaire perde une cause.
Il n’y a pas que l’argent dans la vie. La crédibilité, la réputation et la paix d’esprit sont précieuses.
France Charbonneau pourrait en être privée, car elle ne bénéficiera pas de l’immunité judiciaire complète que la Loi sur les commissions d’enquête lui aurait assurée.
En outre, elle pourrait subir un autre préjudice, puisque cette femme, dans son ordinaire, est juge à la Cour supérieure du Québec. Or, il est toujours mauvais pour un juge, malgré tout son bon droit, de ne pas être assis à l’endroit habituel dans une salle de tribunal.
Cette absence d’immunité a également une conséquence directe sur la « commission d’enquête » que dirigera France Charbonneau. Sa vulnérabilité à l’égard des poursuites judiciaires pourrait la contraindre à davantage de prudence et, peut-être, à trop de prudence pour mener à bien son travail, malgré le tempérament fougueux et déterminé qu’on lui reconnaît en raison de son expérience de procureure de la Couronne.
Par ailleurs, un détail concernant la rémunération de France Charbonneau. La commissaire continuera à toucher ses émoluments de juge à la Cour supérieure. Donc, Québec ne paiera rien de plus, sinon ses frais de déplacement. Ainsi, son salaire continuera à être payé par Ottawa, puisque cette cour relève du gouvernement fédéral.
Il est certes étrange qu’une commissaire nommée par Québec continue d’être payée par Ottawa, mais c’est sans doute secondaire. À première vue, ça paraît surtout être l’indice de la frugalité de la commissaire Charbonneau.
En revanche, elle aurait peut-être dû se montrer un peu plus exigeante avec Québec pour éviter d’être exposée aux aléas des poursuites judiciaires, justifiées ou non.
