Les partis d’opposition tenteront de faire passer quelques nuits blanches à leurs adversaires conservateurs la semaine prochaine lorsque viendra le temps de voter sur le projet de loi C-38 sur le budget qualifié de « mammouth » par les uns, de « cheval de Troie » par les autres, ou encore accompagné du préfixe méga.
L’avenir économique du pays repose sur les épaules du ministre Jim Flaherty et sur son C-38, clame partout le gouvernement. Encore mardi, M. Flaherty s’est fait poser en Chambre une question qu’on appelle « plantée » dans le jargon parlementaire, en fait une balle à circuit venant d’un député conservateur bien intentionné. M. Flaherty de confirmer en ces termes le caractère fondamental du C-38 :
« Monsieur le Président, c’est la meilleure question de la journée jusqu’ici. Il s’agit d’économie et il s’agit d’emplois. La relance économique, particulièrement en Europe, est fragile, comme les discussions que j’ai eues aujourd’hui me l’ont indiqué. Nous devons protéger notre propre pays. Le plan d’action économique est d’une importance vitale pour notre pays. Il a fonctionné. Nous avons créé, net, plus de 750 000 nouveaux emplois au Canada. En ce moment même, le Parlement est saisi du projet de loi qui permet de poursuivre le Plan d’action économique du Canada. Il est important que nous adoptions ce projet de loi pour protéger le Canada. »
On peut rappeler que sur les 421 pages du C-38, 29 seulement portent vraiment sur des mesures budgétaires (qui mettent aussi dans la mire de Revenu Canada les groupes environnementaux). Il y a 192 pages qui portent sur les changements aux évaluations environnementales qui permettront d’accélérer l’exploitation des ressources naturelles. Le reste est à l’avenant… Le projet de loi part dans plusieurs directions, notamment celles de la dissolution, de l’abrogation, de l’élimination, de l’abolition, etc. Voici la liste des mesures du genre :
- la section 15, qui abolit le poste d’inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS);
- la section 16, qui élimine la pièce de un cent;
- la section 23, qui abroge la Loi sur les justes salaires et les heures de travail;
- la section 25, qui dissout la Commission des nominations publique et son secrétariat;
- la section 27, qui supprime les exigences de publication des règlements dans la Gazette du Canada;
- la section 33, qui dissout Droits et démocratie;
- la section 39, qui abolit le Tribunal des relations professionnelles artistes-producteurs;
- la section 40, qui permet la dissolution de la Table ronde nationale sur l’économie et l’environnement;
- la section 42, qui supprime dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi les exigences prévues pour le programme des contrats fédéraux;
- la section 49, qui abolit l’Institut de la statistique des Premières Nations;
- la section 51, qui élimine le Conseil national du bien-être social;
- la section 53, qui abroge la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto;
- la section 56, qui abolit l’Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée.
Tout ça, pour le bien de l’économie canadienne… Les partis d’opposition s’y attaquent avec des centaines d’amendements : 503 libéraux, 506 néo-démocrates, 22 bloquistes et 330 de Mme May. Une fois le travail de regroupement du président complété, ça va quand même faire des dizaines d’heures de vote en Chambre.
