Billets classés sous « C-38 »

C-38 abolit, dissout, élimine, abroge…

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 publié le 8 juin 2012 à 15 h 43

Les partis d’opposition tenteront de faire passer quelques nuits blanches à leurs adversaires conservateurs la semaine prochaine lorsque viendra le temps de voter sur le projet de loi C-38 sur le budget qualifié de « mammouth » par les uns, de « cheval de Troie » par les autres, ou encore accompagné du préfixe méga.

L’avenir économique du pays repose sur les épaules du ministre Jim Flaherty et sur son C-38, clame partout le gouvernement. Encore mardi, M. Flaherty s’est fait poser en Chambre une question qu’on appelle « plantée » dans le jargon parlementaire, en fait une balle à circuit venant d’un député conservateur bien intentionné. M. Flaherty de confirmer en ces termes le caractère fondamental du C-38 :

« Monsieur le Président, c’est la meilleure question de la journée jusqu’ici. Il s’agit d’économie et il s’agit d’emplois. La relance économique, particulièrement en Europe, est fragile, comme les discussions que j’ai eues aujourd’hui me l’ont indiqué. Nous devons protéger notre propre pays. Le plan d’action économique est d’une importance vitale pour notre pays. Il a fonctionné. Nous avons créé, net, plus de 750 000 nouveaux emplois au Canada. En ce moment même, le Parlement est saisi du projet de loi qui permet de poursuivre le Plan d’action économique du Canada. Il est important que nous adoptions ce projet de loi pour protéger le Canada. »

On peut rappeler que sur les 421 pages du C-38, 29 seulement portent vraiment sur des mesures budgétaires (qui mettent aussi dans la mire de Revenu Canada les groupes environnementaux). Il y a 192 pages qui portent sur les changements aux évaluations environnementales qui permettront d’accélérer l’exploitation des ressources naturelles. Le reste est à l’avenant… Le projet de loi part dans plusieurs directions, notamment celles de la dissolution, de l’abrogation, de l’élimination, de l’abolition, etc. Voici la liste des mesures du genre :

  • la section 15, qui abolit le poste d’inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS);
  • la section 16, qui élimine la pièce de un cent;
  • la section 23, qui abroge la Loi sur les justes salaires et les heures de travail;
  • la section 25, qui dissout la Commission des nominations publique et son secrétariat;
  • la section 27, qui supprime les exigences de publication des règlements dans la Gazette du Canada;
  • la section 33, qui dissout Droits et démocratie;
  • la section 39, qui abolit le Tribunal des relations professionnelles artistes-producteurs;
  • la section 40, qui permet la dissolution de la Table ronde nationale sur l’économie et l’environnement;
  • la section 42, qui supprime dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi les exigences prévues pour le programme des contrats fédéraux;
  • la section 49, qui abolit l’Institut de la statistique des Premières Nations;
  • la section 51, qui élimine le Conseil national du bien-être social;
  • la section 53, qui abroge la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto;
  • la section 56, qui abolit l’Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée.

Tout ça, pour le bien de l’économie canadienne… Les partis d’opposition s’y attaquent avec des centaines d’amendements : 503 libéraux, 506 néo-démocrates, 22 bloquistes et 330 de Mme May. Une fois le travail de regroupement du président complété, ça va quand même faire des dizaines d’heures de vote en Chambre.

Catégorie: Ottawa

Le carré noir du C-38

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 publié le 4 juin 2012 à 16 h 55

Après le carré rouge, le carré vert, le carré blanc, les parlementaires d’opposition ont leur carré noir à Ottawa.

Ils l’arborent tous fièrement, mardi, en cette journée de mobilisation « Silence on parle », pour dénoncer les manoeuvres jugées antidémocratiques du gouvernement conservateur dans tout le débat entourant l’adoption du projet de loi C-38.

Pour dénoncer le manque de transparence du gouvernement conservateur, qui, d’un seul coup législatif, tente d’abroger et de modifier une soixantaine de lois, sans qu’on en saisisse vraiment toutes les nuances et conséquences, une douzaine d’organismes environnementaux ont transformé leurs pages d’accueil sur Internet en « page noire de dénonciation ».

« Les changements proposés aux lois canadiennes ont pour effet d’affaiblir la réglementation environnementale et de réduire au silence ceux qui cherchent à défendre ces lois », peut-on lire sur les pages de Greenpeace, de la fondation Suzuki, de l’Association canadienne des médecins pour l’environnement, d’Equiterre et d’autres.

L’opposition, bien sûr, s’est mise de la partie.

« À cause des conservateurs, le Canada est tourné en ridicule et vu comme un obstacle en matière d’environnement », a lancé le chef du NPD aux Communes, avant que Bob Rae renchérisse en affirmant que « non seulement c’est une attaque à l’environnement, c’est une attaque à la liberté ».

Le gouvernement a dépêché des ministres aux quatre coins du pays pour plaider que les réformes proposées ne font que simplifier un cafouillis réglementaire et trouvent le juste équilibre entre protection de l’environnement et développement économique.

« L’économie et l’environnement, ça se complète, ce n’est pas une alternative. Il y a moyen de simplifier les choses, il y a moyen d’éviter la duplication et d’instaurer des mesures coercitives pour les projets qui ont un impact sur l’environnement », a expliqué le ministre Christian Paradis à Montréal.

Bien consciente que le gouvernement ne cédera pas à la pression, bien déterminé qu’il soit à faire adopter son budget et toutes les réformes qui s’y rattachent, de l’assurance-emploi à la sécurité de la vieillesse en passant par la réforme des évaluations environnementales d’ici la fin de la session parlementaire, la chef du parti vert emprunte la voix de la procédure parlementaire.

Elizabeth May demande au président des Communes de déclarer le projet de loi C-38 irrecevable. Elle plaide que le C-38 est incomplet parce qu’il ne respecte pas l’esprit d’un projet de loi omnibus, qui doit contenir un thème central et non pas une multitude de mesures disparates. (Si vous désirez lire l’intégrale de l’intervention d’Elizabeth May, mon collègue Aaron Wherry, du Maclean’s, l’a mise en ligne sur son blogue)

La démarche semble assez crédible pour que néo-démocrates et libéraux aient demandé le droit de participer à ce débat au président de la Chambre avant qu’il ne prenne la question en délibéré.

Une nouvelle brèche donc dans l’armure déjà bosselée des conservateurs sur la question.

La question atterrira sur le bureau du président de la Chambre. Mais si le passé est garant de l’avenir, l’opposition ne devra pas retenir son souffle, d’autant plus que ce n’est pas la première fois que le gouvernement Harper et même d’autres auparavant déposent un projet de loi omnibus sur le budget.

Catégorie: Ottawa

Un député conservateur recrue trop candide

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 publié le 23 mai 2012 à 14 h 46

Nouvellement élu l’an dernier dans Kootenay-Columbia, en Colombie-Britannique, le conservateur David Wilks a cru bon de publier une mise au point réitérant son appui au mégaprojet de loi C-38 sur le budget, après avoir exprimé de sérieuses réserves devant des électeurs mécontents à Revelstoke mardi. On ne sait pas si c’est dans les habitudes pour ce genre de rencontre, mais quelqu’un filmait la discussion.

C’est que M. Wilks a dit sincèrement partager les préoccupations d’une dame qui participait à la rencontre quant à la large portée du projet de loi. Le député y allait ensuite d’une explication sur « comment ça fonctionne à Ottawa », sur les votes dictés par le whip, sur le fait que les députés ont constaté l’ampleur du projet de loi budgétaire en même temps que tout le monde et que, de toute façon, un seul député ne pouvait rien changer. La majorité est telle, dit-il, qu’il faudrait une douzaine de conservateurs qui se lèvent pour qu’un blocage puisse fonctionner. Et « il n’y aucune chance que ça arrive », a conclu M. Wilks.

Une belle candeur de la part de ce jeune retraité de la GRC devenu propriétaire d’une salle de quilles et de billard, dont le bureau a réussi à publier une superbe mise au point bilingue en moins de temps qu’il faut pour dire « C-38 »…

Catégorie: Ottawa

Une opposition sérieuse, structurée…

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 publié le 2 mai 2012 à 16 h 58

 …et forte, disait le très responsable et toujours sobre Thomas Mulcair, mercredi matin, pour marquer le premier anniversaire de l’avènement de son parti comme opposition officielle aux Communes.

Au « commencement » du NPD, M. Mulcair oppose le « commencement de la fin » pour le gouvernement Harper, c’est la fin de l’opposition « docile » des libéraux qui a laissé passer tant de budgets conservateurs sous la minorité. On passe aux choses sérieuses, donc, et soyons « structurés ».

La pièce de résistance de cette session est certes le C-38, je vous disais hier de le retenir!!! Ce projet de loi omnibus met en application le budget, mais met aussi de l’avant des mesures qui toucheront l’immigration, les prisons, l’environnement, la navigation, les services secrets, etc.

Les questions du NPD en cette journée charnière, les deux dossiers prioritaires du jour, je vous les donne en mille : le retour au pays de Conrad Black et le possible deux poids deux mesures qu’il représente, et les heures supplémentaires payées aux chauffeurs de limousine des 37 ministres et ministres d’État. Ah bon… J’ai dû mal comprendre quelque part.

Je vous l’écris au cas où votre attention aurait été mobilisée par la nomination de Marc Bergevin comme DG du Canadien…

Catégorie: Ottawa