Un dossier politique
Il y aura un règlement dans le conflit qui oppose le gouvernement Charest aux associations étudiantes dans la mesure où les parties en cause seront disposées à faire des compromis qui seront mutuellement acceptables. Si, au contraire, les parties ne tiennent aucun compte des contraintes de leur vis-à -vis, il y a peu de chances qu’elles parviennent à un accord dans un délai raisonnable. D’autant que le conflit a acquis un caractère politique qui peut compliquer l’atteinte d’une solution.
Les sujets de négociation
Il y a peu de variables sur lesquelles le gouvernement et les associations étudiantes peuvent agir pour conclure une entente. Parmi celles-ci :
— la gestion universitaire;
— les droits de scolarité;
— l’aide financière aux études;
— les modalités de remboursement des prêts;
— les crédits d’impôt relatif aux études;
— les frais afférents.
Les lignes de force
Le litige porte sur les droits de scolarité. Et pour satisfaire les revendications étudiantes, le gouvernement devrait éliminer ou réduire la hausse ou, encore, l’étaler sur une plus longue période. C’est une voie que le gouvernement Charest refuse d’emprunter. Et s’il le faisait, ce serait au prix d’une certaine crédibilité, tant il a exprimé son intention de demeurer ferme sur cette question.
Québec a fait des propositions pour des aménagements au programme de prêts et bourses (en améliorant l’accessibilité et en augmentant le plafond des prêts) et la mise en place d’un programme de remboursement des prêts en fonction du revenu, dont les modalités ne sont pas définies. Les associations étudiantes ont rejeté du revers de la main ces propositions du gouvernement.
Les frais afférents, assez importants, exigés par les cégeps et les universités n’ont pas fait partie du débat jusqu’à présent. Les crédits d’impôts relatifs aux études (145 millions de dollars en 2009) sont plutôt perçus comme un élément qui pourrait contribuer à créer une marge de manœuvre financière pour une éventuelle solution, comme l’a proposé le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault.
La gestion universitaire sera le sujet officiel de la négociation qui devrait s’engager avec les associations étudiantes. Le défi, voire le problème, c’est la complexité de la question. Ça va rendre difficile la conclusion d’une entente à court terme, comme l’exige la situation actuelle. D’autant que personne ne voudra parler du même sujet.
Le retour aux études
Le temps presse désormais. Le temps, c’est le facteur incontournable. Si les étudiants ne sont pas de retour dans les classes d’ici deux semaines, les deux parties se retrouveront en difficulté : les associations étudiantes, puisque la session de leurs membres sera en péril, et le gouvernement de Jean Charest, qui sera accusé d’avoir fait une mauvaise appréciation de l’ampleur du mouvement et d’avoir choisi de gérer cette crise en ignorant les associations étudiantes pendant près de 10 semaines.
Ainsi, il faudra avant tout conclure une entente, un protocole de « retour aux études ». C’est la priorité. Alors, sur quelles bases?
Les scénarios
La façon la plus simple de conclure une entente, c’est que le gouvernement cède du terrain sur la hausse des droits de scolarité. Il peut la réduire, tout comme l’étaler dans le temps. Si le gouvernement ne fait pas ce choix, il n’y aura probablement pas d’entente possible avec les associations étudiantes. À moins que les associations étudiantes se contentent d’accepter des promesses et des percées sur le programme de prêts et bourses.
Si la plus longue grève étudiante de l’histoire trouve sa conclusion grâce à de trop maigres gains, les étudiants pourraient juger que tout ça n’en a pas valu la peine. La crédibilité du mouvement étudiant en pâtirait sans doute longtemps.
Alors, si les associations étudiantes ne s’écrasent pas à la table de négociation, Québec devra lâcher du lest sur la question principale, les droits de scolarité, pour conclure un accord à court terme.
Il est aussi envisageable que les deux parties conviennent de travaux futurs pour étudier d’une manière plus large et plus approfondie les enjeux liés aux études supérieures.
C’est le scénario le plus plausible et qui permettrait une sortie de crise sans trop de difficultés.
L’autre scénario envisageable, mais parsemé d’embûches, c’est celui de l’affrontement. Le premier ministre Jean Charest pourrait promettre un report d’un an de la hausse des frais de scolarité et prendre prétexte de cette crise pour déclencher des élections générales. Les associations étudiantes seraient contraintes de donner un mot d’ordre de retour en classe pour, ensuite, tenter d’influencer en leur faveur le débat démocratique.
Il est douteux que le premier ministre fasse ce choix. Sur le fond, c’est délicat, et sur la forme, c’est complexe, surtout pour des questions de délais. Néanmoins, ce scénario est loin d’être impossible.
Un véritable débat
Le premier ministre Charest soutient que les droits de scolarité et l’enseignement supérieur ont fait l’objet de nombreux débats au cours des dernières décennies. Certes, il y a eu, au fil des ans, des affrontements épisodiques entre des étudiants et le gouvernement. Mais il n’y a pas eu, depuis bien longtemps, un véritable débat avec les partenaires en cause, réunis dans un contexte favorable au dialogue, sans être soumis au sentiment d’urgence imposé par une crise.
L’importance du sujet vaut davantage que ce qui peut ressortir d’une négociation rapide. C’est une réflexion approfondie et ouverte dont les collèges et les universités ont besoin. Quoi qu’il advienne avec cette crise, il paraît plus justifié que jamais de tenir des états généraux sur l’éducation supérieure. Plusieurs observateurs ont lancé un appel en ce sens. Près de 40 ans après le rapport Parent, et compte tenu des dérives apparentes, la société québécoise profiterait d’un examen exhaustif de cette question.
Une utopie de 200 millions de dollars
La proposition de la gratuité scolaire constitue un bel exemple de débat escamoté dans un contexte de crise. Selon une étude de l’Institut de recherche en études contemporaines, la gratuité scolaire pour les étudiants québécois qui fréquentent l’université aurait engendré un manque à gagner de 176 millions de dollars pour le gouvernement en 2008-2009. Jusqu’à ce jour, les conclusions de cette étude n’ont pas été contestées et un examen attentif permet de confirmer le sérieux de la démarche des chercheurs de l’IREC. Malgré tout, la gratuité universitaire a été qualifiée d’utopie et même d’être radicale. Compte tenu de l’importance du budget du gouvernement du Québec, une utopie de 200 millions de dollars, ce n’est pas une utopie, c’est une option.
Que cette option soit mise de côté sans procès relève davantage de l’idéologie que du pragmatisme. L’ennui c’est que ceux qui s’opposent à la gratuité prétendent le faire pour des raisons pragmatiques, qu’ils omettent d’étayer, malheureusement.
L’option de la gratuité pourrait, par ailleurs, être assortie de modalités, notamment pour éviter que des étudiants prolongent indûment la durée de leurs études. L’instauration d’un examen national universitaire (adapté aux différentes disciplines) est aussi une option qui donnerait accès à l’université à ceux qui ont les connaissances nécessaires pour entreprendre des études supérieures. Cet examen pourrait devenir un étalon, un repère, qui pourrait contribuer à structurer de façon efficace l’ensemble du réseau de l’éducation.
En revanche, ce serait un raccourci de réduire la gratuité scolaire à 200 millions de dollars. En réalité, Québec et Ottawa investissent entre 3 et 4 milliards de dollars par année dans les universités. Québec dépense aussi près de 500 millions en bourses, sans parler des prêts, et près de 150 millions de dollars en crédits d’impôt. Ce sont des sommes considérables et une approche globale sur l’usage de ces budgets s’impose plus que jamais.
Conclusion
Le système universitaire québécois est sans aucun doute l’un des plus progressistes, pour ce qui est de l’accessibilité, en Amérique du Nord. Même après les hausses de droits de scolarité, il le sera encore, mais dans une moindre mesure.
Pour payer leurs frais de subsistance et leurs droits de scolarité, la plupart des étudiants occupent au moins un emploi. Si l’État augmente les droits de scolarité de manière importante, les étudiants consacreront davantage d’heures au marché du travail. Est-ce souhaitable? Et ceux qui profitent du programme de prêts et bourses risquent de s’endetter davantage. Est-ce également souhaitable? Peut-être.
Cela pourrait être le prix de la « juste part » des étudiants pour que le Québec préserve des universités de calibre international. Or, ne convient-il pas de s’assurer que les étudiants soient dans des dispositions optimales pour suivre un enseignement de calibre international?
