Billets classés sous la catégorie « Québec »


Le ministre négociateur

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 publié le 25 mai 2015 à 19 h 31

C’est fou comme la politique est un monde fascinant. Il n’y a pas si longtemps, les médecins omnipraticiens dénonçaient avec l’énergie du désespoir le projet de loi 20. Prenez, par exemple, leur campagne publicitaire qui parlait de  la « déshumanisation » du réseau de la santé. Votre humble serviteur disait même qu’il ne fallait pas inviter le président de la Fédération des médecins omnipraticiens et le ministre Barrette au même « 5 à 7 ».

Aujourd’hui, non seulement il n’y aurait aucun risque à les inviter,  ils seraient probablement vos deux invités les plus souriants et ceux qui mettraient le plus de vie dans la place.

Alors, où sont passés les gros mots? Le « funeste projet de loi 20 »? Les « dommages irréparables causés au système de santé »? Les médecins qui ne travaillent pas assez, à défaut de dire « paresseux »?

Ils ont été enterrés dans la négociation de « bonne foi ». Avez-vous l’impression, comme moi, que toute cette rhétorique a finalement permis d’établir un rapport de force?

Sans dire que le projet de loi 20 servait précisément à établir ce rapport de force, on peut se demander s’il n’y a pas fortement contribué.

Récapitulons :

- le « ministre bulldozer » fait passer un premier projet de loi, le 10, au bâillon;

- le message est clair, les bâillons ne font pas peur au gouvernement;

- si vous êtes dans un sarrau de médecin, vous vous dites quoi? Il va nous rentrer le projet de loi 20 dans la gorge pas mal plus loin que l’abaisse-langue qu’on utilise pour nos consultations, n’est-ce pas?

- alors le jeu de la négociation commence;

- en fin de compte, le ministre obtient ce qu’il veut, c’est-à-dire un meilleur accès;

- en fin de compte, les médecins peuvent se vanter d’avoir fait dévier le « ministre bulldozer » devenu « ministre négociateur » en obtenant de passer moins de temps dans les hôpitaux.

Bref, sans le projet de loi 20, est-ce que le ministre aurait réussi à négocier l’entente d’aujourd’hui? On peut se poser la question.

Et nous? On espère que d’ici la fin 2017, 85 % des Québécois auront un médecin de famille (nous sommes 75 % actuellement, selon un sondage récent).

Parce qu’on sait que la baguette magique en santé n’existe pas. Souvenez-vous de la promesse de réduire le temps d’attente dans les urgences, en 2003…

Catégorie: Québec

Le PQ et le « mystère Québec »

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 publié le 24 mai 2015 à 10 h 32

La CAQ a eu beau jeu de tomber à bras raccourcis sur Pauline Marois, qui a commandé, à même les budgets qui lui ont été consentis à titre d’ex-première ministre, une étude à Dominique Payette afin que celle-ci réalise un « panorama de la presse régionale de la Capitale-Nationale ».

« On aurait dû lire : « Pourquoi, nous, au PQ, on ne pogne pas à Québec? » », a raillé le leader de la CAQ, François Bonnardel. Le Bloc québécois, qui a lui-même subi une cuisante défaite dans la région en 2006, avait déjà effectué le même genre d’étude.

Plusieurs universitaires se sont également déjà penchés sur les dynamiques médiatique et électorale propres à la capitale. Les conclusions sont chaque fois les mêmes : fatigue des électeurs face à l’option souverainiste, montée d’une nouvelle génération plus à droite, radios d’opinion qui en mènent large.

Depuis une décennie, le PQ – et le mouvement souverainiste, de manière plus générale – essuie les revers à Québec. À tel point qu’il a consacré plus d’énergie ces dernières années à s’apitoyer sur son sort, en multipliant les études et les réflexions pour tenter de comprendre pourquoi les citoyens de Québec ne l’appuient plus, qu’à tenter de renverser la vapeur.

Lors d’un rassemblement pro-PKP à Québec, dans le cadre de la course à la direction du parti il y a trois semaines, Clément Laberge, qui allait devenir candidat du PQ pour l’élection partielle dans Jean-Talon, avait clairement mis les choses en perspective : « Dans la région, on n’a pas que le Parti libéral et la CAQ comme adversaires. On a aussi nos propres doutes. »

Alors que l’ancienne garde péquiste persiste encore à vouloir analyser ce qu’elle qualifie de « mystère Québec », le nouveau chef Pierre Karl Péladeau, lui, n’a pas le cœur à s’épancher.

« L’historique du Parti québécois à Québec, ça ne me regarde pas. J’étais pas là », a-t-il laissé tomber jeudi sur les ondes de CHOI-FM.

Jusqu’à la semaine dernière, on se demandait encore dans les officines péquistes si le parti allait se contenter de faire de la figuration dans les élections partielles à venir dans Chauveau et dans Jean-Talon le 8 juin ou s’il allait réellement faire campagne. Sitôt PKP installé dans le siège du chef, la décision ne s’est pas fait attendre : le PQ allait mettre plein gaz.

Nous avons un « potentiel phénoménal » dans la région, a encore dit Pierre Karl Péladeau à CHOI-FM, se permettant quelques compliments à l’endroit du dynamisme économique de la ville et de son maire Régis Labeaume.

Bien sûr, le PQ ne fonde pas de grands espoirs dans ni l’une ni l’autre des circonscriptions, mais il espère à tout le moins obtenir de meilleurs scores que lors des dernières élections générales et, plus particulièrement, qu’à la dernière élection partielle à avoir eu lieu dans les environs, soit dans Lévis l’automne dernier, où le PQ n’avait récolté qu’un famélique 8 % d’appui.

Déjà jeudi à l’Assemblée nationale, la leader adjointe de l’opposition, Agnès Maltais, narguait le député Éric Caire à micro fermé : « Tu es aussi seul à la CAQ que moi je le suis au PQ », disait-elle, soulignant qu’avec Gérard Deltell en moins, la CAQ ne compte plus qu’un seul député élu à Québec, tout comme le PQ. Les autres circonscriptions sont détenues par les libéraux.

Ainsi, même si le PQ ressort les mains vides des deux élections partielles, il aura à tout le moins – sous la férule de son nouveau chef – tenté d’imprimer une nouvelle perspective à son rapport avec la ville de Québec. Celle, peut-être, de la confiance retrouvée.

Catégorie: Québec

PKP à la tête du PQ : la nouvelle donne

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 publié le 19 mai 2015 à 7 h 33

En fin de semaine, la presse du reste du Canada a peu écrit sur la victoire de Pierre Karl Péladeau. Et le peu d’espace qui lui était consacré était loin de la une. La première raison de ce désintérêt est que l’issue de cette course était prévisible et son impact avait déjà été soupesé et escompté. L’autre raison, pas toujours explicitement évoquée, est que le reste du Canada ne semble plus croire que le Québec est prêt à voter pour l’indépendance.

Les partis politiques à Ottawa se sont aussi montrés discrets. À moins que Stephen Harper n’y voie une occasion pour embarrasser MM. Trudeau et Mulcair, qui sont Québécois, la campagne électorale pourrait choisir d’ignorer cette question qui ne se pose pas véritablement avant 2018.

Au Québec

Sur la scène québécoise, l’événement se matérialise dès ce mardi par la présence du nouveau chef de l’opposition officielle au Salon bleu et ce premier événement marque le début d’une série d’affrontements qui pourraient se révéler épiques.

En parallèle, le 26 mai, la Commission des institutions entendra le témoignage du commissaire à l’éthique et à la déontologie, Jacques Saint-Laurent, qui a formulé deux recommandations  liées de manière évidente à la situation du député de Saint-Jérôme.

Le commissaire propose que l’on précise les instructions qu’un élu peut transmettre au tuteur d’une fiducie sans droit de regard. Par exemple, l’élu pourrait-il exiger que ses actifs ne soient pas vendus?

Jacques Saint-Laurent recommande aussi de modifier la loi pour faire face à des cas exceptionnels. Ainsi, il suggère que la loi s’applique aussi à un simple député, si l’importance et la nature de ses actifs peuvent le placer régulièrement en situation alléguée de conflits d’intérêts.

Le témoin suivant, le 2 juin, sera le jurisconsulte de l’Assemblée nationale, Claude Bisson, dont les commentaires auprès des médias ont été critiqués par Pierre Karl Péladeau. La commission parlementaire devrait aussi entendre, au mois d’août, croit-on, le Centre d’études des médias de l’Université Laval qui conduit une recherche sur ce sujet.

Ce n’est probablement que le début, et il faut prévoir que les autres formations politiques vont chercher à faire durer le supplice. Puisque les élections sont encore loin, la précipitation est inutile. Ce sont les premières étapes d’un long processus qui pourrait mener à des modifications législatives. Le gouvernement libéral pourra contrôler l’exercice de bout en bout avec, fort probablement, la collaboration de la Coalition avenir Québec et de Québec solidaire.

À visage découvert

Il est tout de même ironique que la question éthique sur les relations entre le pouvoir politique et la propriété (ou le contrôle) des médias se pose pour le Parti québécois. Les souverainistes ont toujours jugé qu’ils étaient systématiquement désavantagés sur la scène médiatique.  Encore en 2014, on l’a beaucoup entendu.

Bien des souverainistes croient que la famille Desmarais et le groupe Power Corporation jouent, en toute impunité, un rôle politique et médiatique majeur depuis des décennies au Québec. Selon eux, les propriétaires de La Presse ont utilisé leur pouvoir médiatique pour transformer le Parti libéral en un faire-valoir de leur vision du monde, au sein de laquelle le Québec est une province. Dans l’esprit de ces souverainistes, Pierre Karl Péladeau ne représente qu’une forme de rattrapage, à peine l’amorce d’une équité, et qu’ils sont encore bien loin du compte.

La véritable différence, à leur avis, c’est que Pierre Karl Péladeau agit à visage découvert. Il se présente, il est candidat, « il met sa face sur un poteau », et il ne se cache pas dans un luxueux domaine perdu, occupé à tirer les ficelles comme d’habiles marionnettistes, tel que le veut un certain imaginaire péquiste.

Ce point de vue a été lu et entendu à maintes reprises depuis des années, il est à la fois très présent parmi les militants et jamais véritablement contesté au sein du PQ.

Québecor contrôle, dit-on, 40 % de l’espace médiatique au Québec.

Or, pour nombre de souverainistes, ça veut surtout dire que 60% de l’espace médiatique est contrôlé par des médias fédéralistes.

Alors, voilà Pierre Karl Péladeau, celui qui a été propriétaire des quotidiens Sun et de la chaîne Sun News, qui se fait désormais le chantre de la souveraineté du Québec et qui est devenu le chef du Parti québécois et de l’opposition officielle.

Ce n’est vraiment pas banal.

Ses partisans se réjouissent de voir Pierre Karl Péladeau monter au front, sans artifice ni dissimulation. Ce qui, évidemment, ne l’immunise pas contre les risques de conflits d’intérêts.

Octobre 2018

Aujourd’hui, Pierre Karl Péladeau fera son entrée à l’Assemblée nationale à titre de chef de l’opposition officielle. Un poste qu’il occupera au moins pour les trois prochaines années. Mais en ce mardi 19 mai 2015, 35 ans moins un jour après le référendum du 1980, il posera une première question au premier ministre Philippe Couillard.

D’une durée maximale de 1 minute 30 secondes, cette question principale n’est importante que dans la mesure où elle est une première étape vers les élections générales d’octobre 2018, qui s’annoncent déjà historiques.

 Et, pour l’heure, tout indique que le périple qui nous mènera vers ce scrutin promet d’être absolument passionnant.

Catégorie: Québec

Un Parti québécois renouvelé?

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 publié le 14 mai 2015 à 19 h 09

Officiellement, la course à la direction du Parti québécois a commencé à la fin janvier. Mais elle s’était véritablement amorcée des mois plus tôt,  avec les jeux de coulisses et  les alliances.

Une course à la direction est un couteau à double tranchant : elle peut renouveler le parti ou elle peut le diviser.

On a l’impression que les membres du PQ ont fait le choix de l’unité, plutôt que celui du risque de division. Les trois « brasseurs de pommier », Jean-Francois Lisée, Bernard Drainville et Pierre Céré, ont abandonné en cours de route. MM. Lisée et Drainville ont invoqué le « moment Péladeau » que les militants du PQ veulent vivre. M. Drainville a même admis que des militants n’aimaient pas son ton insistant, agressif et incisif à l’endroit de M. Péladeau.

Sans présumer de l’issue du vote, l’impression générale qui se dégage est en effet que le PQ veut vivre son « moment Péladeau », que le parti est à la recherche d’un sauveur. La candidature de PKP, comme on l’appelle, est tellement pesante qu’elle semble avoir écrasé l’esprit de compétition qui devait animer la course. Sans rien enlever à Alexandre Cloutier et Martine Ouellet, le choc des idées attendu n’a pas vraiment eu lieu.

Prenez la délicate question de la démarche référendaire. La proposition de Martine Ouellet est claire et limpide : un référendum dans un éventuel premier mandat d’un gouvernement du PQ. Celle d’Alexandre Cloutier est originale : un registre de un million de signatures pour tenir un référendum.

Quelle est la proposition de M. Péladeau, le meneur de la course? Créer un Institut de la souveraineté pour faire la pédagogie de l’indépendance. Et la démarche référendaire? Sur cette question, pas de réponse claire, on est dans le registre du « on verra ».

Bref,  sur ce point précis, ce n’est pas bien différent de la position du PQ aux dernières élections, une position qui avait plombé la campagne de Pauline Marois.

Si PKP gagne, disons que le renouvellement sur cet aspect n’aura pas été fait.

Toujours sur le plan du renouvellement, les chiffres ne sont pas très convaincants : le PQ compte autour de 70 000 membres. Il y en avait 140 000 en 2005, quand André Boisclair a été élu chef.

Peut-être que la façon de faire de la politique est différente de nos jours. Mais pour relancer le Parti québécois, son nouveau chef devra mobiliser et renouveler le discours, un défi qui n’a pas nécessairement été relevé depuis quatre mois.

Catégorie: Québec

Le rêve canadien de Philippe Couillard

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 publié le 11 mai 2015 à 18 h 10

Le passage de Philippe Couillard à Toronto est la consécration d’une année d’efforts de la part du premier ministre du Québec. Dans son discours à l’Assemblée législative, il a souligné qu’il avait décidé, dans la foulée de l’élection de son gouvernement en avril 2014, d’approfondir les relations du Québec avec l’Ontario. Une volonté que la première ministre ontarienne Kathleen Wynne semble avoir accueillie avec empressement.

Ainsi, en un an, une entente sur des échanges d’électricité a été conclue et les négociations se poursuivent pour élargir le marché de l’énergie entre les deux provinces. Les deux « États fédérés » (M. Couillard utilise désormais cette expression abondamment) ont adopté des positions communes sur le projet de pipeline Énergie Est et sur la question des gaz à effet de serre avec, en prime, l’Ontario qui a annoncé son intention de se joindre au marché du carbone auquel participent déjà la Californie et le Québec.

Voilà que les deux provinces ont annoncé aujourd’hui la conclusion d’une entente de principe sur la question des contrats publics. À cela s’ajoute un certain intérêt affiché par le gouvernement Couillard envers la minorité franco-ontarienne et les francophones du reste du Canada en général (même si dans une cause concernant le Yukon, le Québec a été critiqué par ces communautés), ce qui est généralement bien perçu au Québec.

Philippe Couillard fait la démonstration qu’il a un plan, voire un rêve, et que ce rêve va probablement au-delà du rapprochement du Québec avec l’Ontario, et vise une plus grande intégration du Québec dans l’ensemble canadien.

Le premier ministre Couillard semble avoir convaincu sans difficulté Kathleen Wynne de l’intérêt de développer les liens entre les deux provinces pour redonner un poids politique et économique à ce que l’on appelle le « Canada central ».

Cette coordination Québec-Ontario paraît s’inscrire dans une volonté de rééquilibrer le rapport de force qui, ces dernières années, était à l’avantage de l’Ouest canadien, en raison du pétrole, certes, mais également en raison de la présence de la clientèle électorale de base du gouvernement conservateur à Ottawa. C’est donc aussi un rapport de force avec Ottawa que le Québec et l’Ontario parviennent à exercer en s’associant sur des questions communes.

Le caractère distinct du Québec

Cette nouvelle demande de Philippe Couillard aux partis fédéraux ressemble drôlement à un ajout de dernière minute dans le but de se donner un certain vernis nationaliste, dans le cadre d’une visite à Toronto, afin de se protéger un tant soit peu des attaques éventuelles des partis d’opposition au Québec.

Philippe Couillard semble croire sincèrement à cette notion de caractère distinct du Québec, mais il n’a jamais montré de véritable empressement à en assurer la reconnaissance, sans doute en raison des risques d’échec. Le premier ministre fait d’ailleurs preuve de très peu d’imagination lorsqu’il est question des demandes du Québec et se rabat simplement sur celles prônées par Robert Bourassa à l’époque de l’accord du lac Meech, qui ont été énoncées voilà déjà 30 ans.

C’est que la véritable priorité de Philippe Couillard semble être tout autre.

Briser l’indifférence

Le premier ministre est convaincu que l’avenir du Québec et son plein développement sont liés à son association avec le Canada. De là, il déplore sans doute les liens somme toute assez ténus qui existent entre les provinces (d’où cette nouvelle relation avec l’Ontario), malgré la création du Conseil de la fédération, une initiative de Jean Charest qui n’a donné finalement que peu de résultats.

Il est assez évident que Philippe Couillard se désole particulièrement de l’indifférence des Québécois envers le reste du Canada (et réciproquement), qui est souvent perçue comme une des conséquences du nationalisme québécois. Il voudrait pouvoir un jour donner tort à Jean-François Lisée qui a déjà qualifié le Canada de « corps étranger » au Québec.

Philippe Couillard ne se fait peut-être pas d’illusions sur sa capacité à briser l’indifférence qui règne entre les deux solitudes, mais il affiche une grande détermination à montrer que son administration, bien plus que toutes les précédentes, fera tout ce qui est en son pouvoir pour procéder à ce rapprochement entre le Québec et le reste du Canada.

Catégorie: Québec

Moins d’un million de dollars par mine

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 publié le 1 mai 2015 à 17 h 24

Il y a parfois des chiffres qui parlent plus que les mots et plus que toutes les promesses.

Par exemple, il y a CE chiffre, 23 650 000, qui en dit plus long que tous les Plans Nord de ce monde.

Ce chiffre représente le nombre de dollars que les propriétaires des 24 mines en exploitation au Québec ont versés en redevances en 2013-2014 selon les comptes publics du Québec.

C’est moins d’un million de dollars par mine, en moyenne.

Oui, c’était une mauvaise année, les prix des minerais étaient bas et les minières ont donc réalisé très peu de profits. Néanmoins, cela n’a pas empêché ces entreprises de retirer pour au moins 7 milliards de dollars en minerais du sous-sol québécois.

De ces 23 millions de dollars, il pourrait être déduit les coûts d’administration au ministère pour le secteur des mines (plus de 15 millions de dollars). Il pourrait être aussi pris en compte le coût des 723 sites miniers abandonnés qui devront être réhabilités par l’État. Une facture de 800 millions de dollars est évoquée sur le site du ministère. Les crédits d’impôt relatifs aux ressources et les avantages fiscaux reliés aux actions accréditives ne sont pas pris en compte dans ce calcul.

Dans son rapport de 2009, le vérificateur général révélait que ces dépenses fiscales représentaient une somme plus importante que l’ensemble des redevances minières. Rien n’indique, au contraire, que la situation était différente en 2013-2014.

En revanche, il est vrai qu’il y a eu une année (2011) où 300 millions de dollars ont été recueillis en redevances minières, alors que la pelletée de minerai de fer valait trois fois celle d’aujourd’hui.

Toutes ces données n’ont pas refroidi l’enthousiasme du premier ministre Couillard qui a évoqué, sans la moindre gêne, la priorité que représente le développement durable dans le cadre du dévoilement de sa version du Plan Nord. Il n’est pas facile d’imaginer le caractère durable du développement minier, une activité qui consiste à extraire une ressource qui ne peut se renouveler.

Tout cela confirme que la vision de Québec pour le développement des ressources minières repose surtout sur la création d’emplois et l’activité économique que cela peut générer en région. Toutefois, la Caisse de dépôt et placement et Investissement Québec possèdent des participations dans certains projets (la mine d’or Osisko à Malartic et le projet de mine de diamants Renard de Stornoway) qui pourraient se révéler profitables.

Car, si en apparence Québec a reçu moins d’un million de dollars par mine, en réalité, il n’a même pas reçu « une cenne la tonne », comme on disait du temps de Duplessis. En fait, en 2013-2014, le gouvernement du Québec a payé les compagnies minières pour exploiter son sous-sol, qui elles, malgré la baisse des prix par rapport à 2011, ont accéléré la cadence de production et ont extrait davantage de fer, de nickel, de cuivre et d’or en 2013-2014.

Si tout va bien, ce sont 65 millions de dollars que les Québécois recevront en 2014-2015 en redevances minières. En échange de 7 milliards de dollars de ressources. Si tout va bien.

Catégorie: Québec

À l’occasion de l’étude des crédits du ministère du Conseil exécutif le 22 avril dernier à l’Assemblée nationale, le premier ministre Philippe Couillard a dû défendre les chiffres du déficit potentiel ou du solde budgétaire présentés dans les deux derniers budgets du ministre Leitao.

Ces données ont été contestées par des observateurs de gauche et de droite. Le chef de l’opposition par intérim, Stéphane Bédard, juge que ces chiffres ne sont que de la poudre aux yeux.

Il a demandé au premier ministre de lui donner des exemples concrets et précis des compressions qui sont liées à la réduction de ces déficits extrapolés.

Si vous voulez voir cet échange sur le site de l’Assemblée nationale, il commence à 2:27:50 et dure une quinzaine de minutes. Mais s’il y a un extrait que vous devez voir, je vous suggère celui-ci dans lequel Philippe Couillard associe ceux qui mettent en doute ces données à ceux qui croient que la Terre est plate et qui mettent en doute, notamment, qu’elle tourne autour du soleil :

 

 

Catégorie: Québec

Bernard Drainville répétait à qui voulait l’entendre qu’il était dans la course à la direction du Parti québécois pour gagner. Tout le monde avait beau dire que Pierre Karl Péladeau avait une avance pratiquement insurmontable, il n’en démordait pas. Il allait mener bataille en espérant un deuxième tour, où tout serait possible.

Et puis, la bombe.

Bernard Drainville se retire de la course. Non seulement se retire-t-il, mais en plus il se joint à PKP, qu’il a comparé à un mirage pas plus tard que la semaine dernière.

D’adversaire combatif à allié, que s’est-il passé?

Des informations laissent entendre que M. Drainville a reçu des chiffres de pointage démoralisants dimanche. Il n’allait pas gagner (ça, plusieurs s’en doutaient), mais il n’était pas deuxième non plus. Sa stratégie combative n’a pas marché, des militants n’ont pas apprécié les attaques en public. Bref, les carottes étaient cuites.

Ça me fait penser à Raymond Bachand.

Vous vous rappelez de la course à la direction du Parti libéral en 2013? Comme Bernard Drainville, Raymond Bachand était parti 2e sur la ligne de départ. Il a fini 3e. Le verdict des militants libéraux a été une espèce d’humiliation politique. Une défaite si crève-coeur que M. Bachand a quitté la politique.

On peut penser que Bernard Drainville a voulu éviter cette humiliation. Qu’au lieu d’arriver 3e, il préfère rendre les armes, cesser les attaques publiques, se rallier et obtenir un mandat, disons « intéressant », dans un parti dirigé par M. Péladeau.

Bernard Drainville est un homme de convictions, de principes, parfois démagogue, mais il est en politique pour les bonnes raisons. Par contre, sa décision de se rallier à Pierre Karl Péladeau apparaît à première vue plus motivée par le pragmatisme politique que par la conviction.

Catégorie: Québec

Étudiants : droit de grève ou de boycottage?

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 publié le 17 avril 2015 à 13 h 09

D’un point de vue juridique, la question du droit de grève des étudiants paraît très simple. Il n’existe pas.

Malgré que le droit d’association soit une liberté fondamentale, les associations étudiantes ne peuvent prétendre à des actions collectives, selon nombre de jugements de la Cour supérieure du Québec depuis les événements de 2012.

Le juge Robert Mongeon, dans sa décision du 1er avril 2015 sur la demande d’injonction de l’UQAM, écrit : « Je suis d’avis [...] que le droit de « grève » dont les Étudiants tentent de se prévaloir se résume à leur droit de boycotter leurs cours. Ils ne peuvent en aucune façon empêcher ceux et celles qui le désirent d’assister à leurs cours. »

Et le juge Mongeon cite un autre juge, Gaétan Dumas, qui écrivait en 2012 que « le mouvement de boycottage des cours organisé par les associations étudiantes s’apparente à tout autre boycottage qui pourrait être organisé contre un fabricant de jus de raisin ou d’un magasin à grande surface ».

Faut-il ainsi comprendre que le droit d’association des étudiants se limiterait tout simplement… au droit d’association? Il est vrai qu’à la lecture de la loi 32 sur l’accréditation et le financement des associations d’étudiants, cette conclusion paraît assez évidente. Les étudiants ont le droit de se réunir, de créer une association, de recueillir des cotisations et de changer d’accréditation. Point.

Mais n’y a-t-il pas ici un vice de logique si on retient l’argument de tous ces juges? Le droit d’association ne serait-il qu’une coquille vide de sens, qui n’aurait aucune portée collective au-delà du droit de s’associer? D’autant que cette liberté ne vient pas seule, puisqu’elle est accompagnée des libertés de pensée, de croyance, de conscience, d’expression et de réunion pacifique.

D’autre part, qu’en est-il de l’usage, de la pratique implantée depuis une cinquantaine d’années au Québec? Des grèves étudiantes, il y en a eu, du secondaire à l’université. Au Québec, et ailleurs. Est-ce que les tribunaux peuvent faire abstraction complète de cette réalité sociale? Il semble que oui.

Le droit de grève seulement pour les travailleurs?

Des juges, de nombreux observateurs et bien des citoyens soulignent que le droit de grève ne concerne que les salariés. En fait, on sert aux étudiants les mêmes arguments que l’on soumettait aux travailleurs avant qu’ils n’obtiennent le droit de grève. Un travailleur ne pouvait pas faire la grève. Son lien professionnel découlait d’une entente privée et le travailleur ne bénéficiait, pour l’essentiel, que des droits que voulait bien lui accorder son employeur. S’il n’était pas content, le travailleur n’avait qu’à « boycotter » son employeur.

Les travailleurs ont défié les lois et les pouvoirs en place pour avoir le droit de s’associer, et ils les ont défiés aussi pour obtenir et exercer le droit de grève qui en découle. Leurs luttes ont forcé la classe politique, malgré les juges et le monde patronal, à leur reconnaître des droits qui n’existaient pas.

Le juge Mongeon, dans sa décision du 1er avril, se permet même de mettre en garde le gouvernement contre le « risque » que le droit de grève représente : « Si le Législateur considérait d’accorder un tel droit (de grève) aux Étudiants, il faudrait qu’il le fasse de façon très explicite et qu’il compose avec le risque que le détenteur d’un tel pouvoir puisse à tout moment lui dicter sa vision des choses sous peine de paralysie de tout l’enseignement postsecondaire ou universitaire du Québec. »

Ce conseil, qui paraît de nature plus politique que juridique, pourrait bien être inversé. Interdire le droit de grève par des voies législatives risque tout autant d’aboutir, en réaction, à une paralysie de tout l’enseignement postsecondaire. Pour le moment, ce sont les tribunaux qui interdisent à la pièce le droit de grève des étudiants avec des injonctions réclamées par des institutions d’enseignement et des étudiants.

Il est clair qu’il y a des risques à encadrer, dans un sens ou dans l’autre, le droit de grève des étudiants. Il y a aussi des risques à ne pas agir, on le voit aujourd’hui.

Dans le domaine du travail, en reconnaissant le droit de grève, l’État s’est empressé d’encadrer ce nouveau droit. Malgré les risques, et surtout en raison de la violence associée aux conflits de travail, les gouvernements des pays occidentaux ont préféré cette voie.

La violence est assurément déplorable, et celle que l’on a vue à l’UQAM l’est absolument. Les cagoules et les masques, même à notre époque où nous sommes désormais filmés et fichés à la moindre occasion, sont déplorables, détestables et répréhensibles. Une lutte dans une société démocratique mérite d’être menée pacifiquement et à visage découvert. Et lorsqu’il y a saccage et intimidation, les autorités policières sont appelées en renfort. Cela s’inscrit dans l’ordre des choses. Mais en réalité, cet ordre se transforme inévitablement en escalade, jusqu’à l’essoufflement de l’une des parties.

Dans ce cas-ci, tout indique que c’est le mouvement étudiant qui est en train de s’essouffler, mais il est absolument certain que ce n’est que partie remise. Et il est très probable que cette escalade politico-juridico-policière reprendra de plus belle.

Éclaircir la situation

En théorie, il est possible d’interdire formellement le droit de grève aux étudiants. C’est dans la pratique que cette interdiction devient problématique.

Un encadrement du droit de grève ne serait pas simple non plus à mettre en oeuvre. Mais pour s’assurer d’un certain nombre de pratiques, comme le vote secret, un préavis minimal de convocation ou le respect d’un quorum, l’État pourrait rendre imputables les représentants d’associations étudiantes et couper les vivres aux associations récalcitrantes, comme il a été fait avec les organisations syndicales.

De toute façon, avec la législation actuelle, tous ceux qui veulent imposer leur autorité n’y parviennent pas : ni les tribunaux, ni la police, ni le gouvernement, ni les recteurs. Si le mouvement étudiant ne s’amenuisait pas par lui-même, cette incapacité d’agir se serait révélée encore davantage.

Les associations étudiantes sont là pour de bon, et des grèves, il y en aura d’autres. Et face à un même problème, des moyens identiques ont toutes les chances de produire le même résultat.

La reconnaissance du droit de grève des étudiants, accompagnée de certaines balises, aurait l’avantage d’éclaircir la situation. Mais ce gouvernement, comme d’autres avant lui, souhaite-t-il véritablement rendre les choses plus claires?

Le rapport de force s’en trouverait également transformé, car il deviendrait difficile pour Québec d’ignorer les associations étudiantes en grève, comme l’a fait le gouvernement Charest pendant de nombreuses semaines en 2012.

Même au Parti québécois, qui privilégie actuellement la reconnaissance du droit de grève, il n’est pas si évident que c’est la voie qui serait retenue. Le point de vue du favori dans la course à la direction, Pierre Karl Péladeau, qui soutient que le droit de grève existe de facto et que la démocratie étudiante appartient aux étudiants, tend à montrer qu’il ne s’empresserait pas, lui non plus, de modifier les lois actuelles.

 

Catégorie: Québec

Un an plus tard, les partis d’opposition

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 publié le 10 avril 2015 à 15 h 33

Le Parti québécois

La défaite électorale du Parti québécois le 7 avril 2014 est probablement un jalon davantage qu’une étape dans l’histoire politique du Québec. Surtout que le scrutin de 2018 pourrait se révéler bien plus déterminant.

Il demeure que dans la foulée des résultats de 2014, une question lancinante s’est immédiatement imposée sur la capacité du Parti québécois de former à nouveau à lui seul une majorité parlementaire.

Après la période Charest, le gouvernement Marois s’est donc fait étriller par un Philippe Couillard pas si expérimenté, au style un peu guindé, avec son propre passif fait d’Arabie saoudite, de compte bancaire dans un paradis fiscal, d’Arthur Porter et d’un départ peu élégant en politique.

À cette question sur la majorité parlementaire s’ajoute une autre, qui pèse sur le parti depuis déjà longtemps, sur sa capacité de remporter un référendum sur la souveraineté du Québec.

Or, avec ces deux questions, c’est à la fois la survie et la raison d’être du Parti québécois qui sont en cause.

La première conséquence concrète de la défaite de 2014, la démission de Pauline Marois, a précipité le parti dans un circuit de montagnes russes qui ne prendra pas fin avec l’élection d’un nouveau chef en mai prochain.

Celui qui a été déclaré le favori avant même le déclenchement officiel de la course à la direction est une personnalité déjà controversée qui a fait son entrée dans le débat politique par l’entremise du sujet le plus chaud au Canada depuis 50 ans, l’indépendance du Québec.

L’impact de la candidature de Pierre Karl Péladeau est tel que, peu importe le résultat, le Parti québécois sortira transformé de cette course.

Dans un pareil contexte, l’opposition officielle fait comme elle peut, du mieux qu’elle peut. Stéphane Bédard était le meilleur choix comme chef intérimaire et il parvient à tirer son épingle du jeu, même s’il n’est pas là pour gagner. Sa fonction primaire est d’engager le siège contre le gouvernement libéral. Le prochain chef poursuivra le travail de sape jusqu’aux élections. Pour le moment, il y a des jours meilleurs que d’autres. En moyenne, le résultat est tout à fait défendable.

Je me dois de rappeler que le dernier gouvernement majoritaire péquiste à siéger à l’Assemblée nationale a été celui de Lucien Bouchard, élu à l’arraché le 30 novembre 1998, malgré une pluralité de voix pour le Parti libéral.

La Coalition avenir Québec            

Au tour maintenant de Gérard Deltell de quitter la Coalition avenir Québec (CAQ), après le douloureux départ de Christian Dubé.

C’est sans doute le sort prévisible et ingrat d’un parti qui forme la deuxième opposition à l’Assemblée nationale. D’autant que cette formation politique, créée sous l’impulsion d’un seul homme, offre un espace limité à ceux qui veulent se déployer dans ses rangs. La seule véritable zone d’influence dans ce parti est celle qui s’est créée autour de son chef, François Legault. À la CAQ, si vous n’avez pas la confiance de M. Legault ou de son ami et directeur de cabinet Martin Koskinen, il vaut peut-être mieux se faire voir ailleurs.

Depuis quelques mois, la CAQ a entrepris un virage qualifié d’identitaire, auquel s’ajoute une dimension sécuritaire. Nouvelle politique d’immigration, nouvelle approche face à la liberté d’expression et appui au projet de loi C-51 du gouvernement Harper. La CAQ semble vouloir occuper une partie de l’espace abandonné par le Parti québécois depuis que la Charte des valeurs a été, pour une part, reléguée aux oubliettes. Les assises de ses propositions semblent s’appuyer davantage sur des sondages que sur des fondements idéologiques solides.

Par ailleurs, à la période de questions, François Legault insiste inlassablement sur l’écart de richesse entre le Québec et le reste du Canada, surtout l’Ontario. Jusqu’à présent, cela n’a guère porté ses fruits. Mais, en politique, à force de taper sur le même clou, il arrive que l’on parvienne à imposer ses priorités.

Québec solidaire

On oublie que Québec solidaire (QS) n’a connu qu’une faible croissance d’un point de pourcentage entre l’élection de 2012 et celle de 2014, passant de 6 % à 7 % du vote populaire. L’élection de Manon Massé a été bénéfique, mais il n’est pas clair que QS a tiré les leçons de ce dernier scrutin. Si c’est le cas, ce n’est pas particulièrement perceptible.

Un prochain congrès qui aura lieu ce printemps offrira peut-être davantage de réponses. Car ce résultat soulève, encore un an plus tard, plusieurs questions. En voici quelques-unes :

  • Si QS, un parti de gauche, veut prendre le pouvoir, ne doit-il pas aussi chercher à gagner le centre?
  •  Si oui, comment y parviendra-t-il? Au prix de quels compromis?
  •  Si la réponse est non, alors que devrait-il faire? Doit-il demeurer sur ses positions au risque de rester très longtemps dans l’opposition?

À trois députés, la capacité d’intervention de Québec solidaire à l’Assemblée nationale est limitée.

En outre, l’avenir de Françoise David – 67 ans – et d’Amir Khadir – qui combine le travail de député à temps plein et de médecin à temps partiel depuis bientôt sept ans – fait souvent l’objet de rumeurs, gracieusement alimentées par le Parti québécois.

Première année difficile

Cette première année a été difficile pour tous les partis d’opposition, et c’est compréhensible. L’important pour eux, avant tout, sera d’être en plein contrôle dans la dernière année du mandat. D’ici là, et comme les 12 derniers mois n’ont pas été très édifiants, ils devront accomplir leur rôle de loyales oppositions.

Face à la faiblesse relative des oppositions, le premier ministre Couillard ne devrait pas s’étonner de la vigueur de la presse parlementaire à l’endroit de son gouvernement. Cela s’inscrit dans le cours normal d’une société démocratique.

 

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