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Stephen Harper et la sociologie

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 publié le 25 août 2014 à 17 h 53

Stephen Harper sera de nouveau interpellé cette semaine par ses homologues des provinces au sujet de la tenue d’une enquête nationale sur la question des femmes autochtones disparues ou assassinées. Deux d’entre eux, Kathleen Wynne, de l’Ontario, et Greg Selinger, du Manitoba, ont qualifié de scandaleuse la position exprimée la semaine dernière par M. Harper voulant que ces crimes nombreux ne relèvent pas d’un « phénomène sociologique ».

Le refus du fédéral d’ouvrir une vaste enquête est connu et a été réitéré à maintes reprises, mais l’explication avancée par M. Harper en a fait sourciller plusieurs.

Le premier ministre disait s’appuyer, pour conclure à l’absence de fait de société, de tendance sociale, sur le portrait statistique publié par la GRC plus tôt cette année. Le rapport montrait que les femmes autochtones et non autochtones sont victimes à 82 % et à 84 % respectivement de meurtriers de leur entourage plus ou moins rapproché, et que le taux de résolution de ces homicides était semblable à quelques points de pourcentage près. Donc, pas de « phénomène social » là.

Est-ce que le phénomène ne se situe pas ailleurs? Pas dans l’identité du tueur? Mais plutôt dans le nombre de femmes autochtones tuées? La proportion des femmes autochtones victimes de meurtres par rapport à l’ensemble des meurtres de femmes est passée de 9 % à 23 % en une trentaine d’années, nous apprenait le même rapport.

Explication de la GRC : c’est à cause de la baisse marquée du nombre de meurtres de femmes non autochtones… Ah bon, baisse significative d’un côté, maintien du nombre de meurtres de l’autre, aucune explication d’ordre social là-dedans? Juste une statistique? La GRC reconnaissait pourtant que les femmes autochtones étaient largement surreprésentées parmi les victimes. Elles constituent 16 % des victimes de meurtres et 11 % des disparues pendant la période étudiée, alors qu’elles ne comptent que pour 4 % de la population. Du un pour quatre en ce qui concerne les meurtres, donc.

Certains ont fait le calcul. Transposez les chiffres de la GRC à l’échelle d’une province comme le Québec et ça vous donne 8000 Québécoises assassinées ou disparues de 1980 à 2012. Ça fait beaucoup de crimes, même s’ils sont résolus. De l’analyse et de la prévention seraient réclamées.

Si la GRC ne va pas très loin dans les explications possibles, au-delà des statistiques sur la relation entre les meurtriers et les victimes, il faut s’en remettre aux criminologues pour aller plus loin dans l’identification des causes. Pire, l’analyse pourrait même être faite par un sociologue!Inutile, nous dit Stephen Harper, un crime, ça reste un crime. Les policiers sont là pour s’en occuper.

Il faut se rappeler ici que le premier ministre Harper, économiste de formation, ou formé en économie, disent certains économistes, a un passé fort intéressant face à cette autre science sociale qu’est la sociologie.

Interrogé en avril 2013 au lendemain de l’arrestation de deux individus soupçonnés de préparer un attentat contre un convoi de Via Rail dans l’axe Montréal-Toronto-New York, M. Harper affirmait qu’il fallait envoyer le message clair que de tels gestes de violence méritaient une condamnation sans équivoque. La radicalisation est un phénomène d’intérêt, et c’est la mission des forces de l’ordre de déceler et d’éliminer les menaces.

Quant aux causes de cette radicalisation, ce n’était pas le temps de « se lancer dans la sociologie », disait M. Harper. Une taloche au passage à Justin Trudeau qui avait rapidement posé la question des sources du phénomène la semaine précédente, alors que la poussière des attentats de Boston n’était pas encore retombée.

Dans la même veine, les conservateurs s’en étaient pris à Stéphane Dion en 2008 en demandant aux électeurs s’ils préféraient avoir à la barre du pays un économiste formé au Canada ou bien un « sociologue formé en Europe ».

Aussi intéressant de noter que le ministère des Affaires autochtones de M. Harper a mis en place un programme pour la prévention de la violence familiale. Il y est dit que « le gouvernement du Canada prend très au sérieux la question de la violence à l’égard des femmes autochtones et poursuivra sa collaboration avec les gouvernements provinciaux [...] afin de trouver des solutions efficaces et appropriées ».

Il faisait lui-même allusion à de nouvelles sommes investies dans ce secteur. Exact, 25 millions de dollars dédiés à ces femmes dans le budget 2010 pour, entre autres, « soutenir des projets pilotes en milieu scolaire et communautaire avec pour objectif de réduire la vulnérabilité accrue à la violence des filles et jeunes femmes autochtones ». Si on ne parle pas de fait de société ici… Un cas de la main gauche qui ne sait pas ce que fait la main droite?

En tout cas, certains offrent un semblant de porte de sortie à Stephen Harper en proposant une table ronde de tous les paliers de gouvernement avant une éventuelle enquête d’envergure.

Catégorie: Ottawa

La santé, encore et toujours!

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 publié le 22 août 2014 à 12 h 26

« Voici mon défi au Parti conservateur, au Nouveau Parti démocratique, au Parti libéral et au Parti vert : les Canadiens vous disent que les soins aux aînés sont d’une importance primordiale pour eux. Ils savent que si nous développons la meilleure stratégie pour les aînés dans le monde, on peut avoir le meilleur système de soins de santé. Ils sont tannés des excuses pour justifier l’incapacité du gouvernement fédéral d’agir dans ce domaine. »

Le défi en question, il vient du Dr Chris Simpson, fraîchement élu président de l’Association médicale du Canada (AMC). Il s’adressait mercredi pour la première fois à ses membres en assemblée annuelle à Ottawa. S’appuyant sur des sondages et des études, le Dr Simpson tente de remettre la santé en tête de l’ordre du jour politique.

En fait, sondage après sondage, la santé trône au sommet des préoccupations des Canadiens, les autres enjeux fluctuant au gré des courants et des événements. Il y est allé d’un constat brutal avant d’en arriver à son défi aux chefs politiques fédéraux. Le Canada est à l’avant-dernier rang d’une récente étude sur la qualité des soins de santé, tout juste devant les États-Unis. La différence entre le Canada et les pays de tête comme la Grande-Bretagne, la Suède ou la Suisse, c’est un engagement ferme du gouvernement central envers le système public de soins de santé, selon le Dr Simpson.

À 13 mois du début, en principe, de la prochaine campagne électorale fédérale, il prend les devants, mais il n’est pas le seul. Quelques heures avant qu’il n’interpelle la classe politique, devant le même auditoire, Thomas Mulcair était sorti des blocs de départ de la course électorale avec un engagement clair au sujet du financement fédéral en santé.

À même les surplus prévus à partir de l’an prochain par les conservateurs, M. Mulcair renverserait la vapeur quant au Transfert canadien en matière de santé (TCS). Et il reviendrait à l’indexation à 6 % du TCS en vigueur depuis 10 ans en vertu de l’accord sur la santé conclu en 2004 par Paul Martin avec les provinces. Résultat, si on se fie à l’estimation des provinces que M. Mulcair reprend à son compte :  36 milliards de dollars de plus dans les coffres des provinces.

Est-ce un engagement réaliste financièrement? M. Mulcair aurait-il les moyens de ses ambitions, compte tenu de la situation budgétaire prévue? Techniquement, on peut certainement penser que oui. En l’état actuel de la fiscalité, des prévisions de croissance modeste et des dépenses gouvernementales, les surplus passeraient de 6,4 milliards de dollars l’an prochain à plus de 10 milliards de dollars quatre ans plus tard. Or, ce n’est que dans trois ans que les provinces cesseraient de bénéficier de l’indexation à 6 % du TCS et commenceraient à ressentir le manque à gagner qui mène à 36 milliards de dollars.

Donc,  les surplus annuels semblent au rendez-vous, si aucune décision politique ou promesse à tenir ne vient modifier les colonnes des revenus et des dépenses d’un éventuel ministre néo-démocrate des Finances. Il faut se rappeler que le NPD a toujours l’intention d’aller chercher des revenus additionnels du côté des impôts des sociétés, mais que ses plateformes électorales contiennent également des engagements coûteux qui nécessitent à la fois des revenus nouveaux et des réaménagements des dépenses.

Si, et seulement si, la santé devient réellement un enjeu électoral, histoire et T.C. Douglas à l’appui, le NPD estime évidemment qu’il est un peu actionnaire majoritaire du concept de système public de soins, et qu’il part avec une longueur d’avance dans les perceptions. Avec cette promesse, M. Mulcair considère peut-être avoir ajouté une autre longueur entre lui et ses adversaires.

Les conservateurs doivent de leur côté vivre avec leur engagement de la dernière campagne et, surtout, avec la formule du TCS qu’ils ont ensuite imposée aux provinces pour les 10 années qui mènent à 2024, donc bien au-delà de l’élection d’octobre 2015. Pour eux, le dossier du TCS est réglé pour longtemps. Leur plateforme 2011 parlait de « renouveler l’accord sur la santé » et de « collaborer avec les provinces et les territoires » pour y arriver. Aucun engagement chiffré ni écrit. Talonnés en cours de campagne, MM. Flaherty et Harper avaient fini par s’étirer le cou en parlant de l’indexation à 6 %, même après l’expiration de l’accord en 2014.

Difficile de dire si on peut encore parler d’« accord » et de « collaboration ». Toujours est-il que les ministres provinciaux ont trouvé sur leurs napperons, entre l’assiette à pain et le menu de ce qui ne devait être qu’un premier lunch de travail là-dessus, l’indexation réduite décidée par leur collègue Flaherty.

En gros, sur 10 ans, jusqu’en 2024, indexation à 6 % sur trois ans, après quoi on la ramène à hauteur de la croissance du PIB nominal, sans descendre sous les 3 % cependant. En fait, à Ottawa, on s’attendait à une hausse tournant autour des 4 % pour la période, 2 % de moins, d’où le 36 milliards de dollars de pertes du côté des provinces, repris par M. Mulcair. Ottawa faisait valoir qu’après des années de hausses de dépenses provinciales frisant les 7 %, on s’acheminait vers des hausses prévisibles d’environ 3 %.

Les libéraux de Justin Trudeau peuvent se targuer, eux, d’avoir adopté la Loi canadienne sur la santé qui met en place les fameux cinq grands principes, universalité, transférabilité, etc. L’accord de 10 ans avec indexation de 6 %, c’était eux aussi… On ne connaît évidemment pas ce que serait un engagement formel libéral en santé en 2015, mais trois résolutions adoptées au congrès de cette année à Montréal font état de quelques intentions.

On y parle à la fois de « négocier un nouvel accord sur la santé » de façon à « assurer à tous les gouvernements la flexibilité administrative voulue ». Rebonjour, fédéralisme asymétrique! Il est aussi mention de « résultats mesurables », de « consultation » entre les gouvernements sur les versements annuels, de « formule de financement équitable et adéquate » adaptée aux besoins et de variations en fonction de « facteurs démographiques ».

Est-ce que la plateforme sera plus précise? Les libéraux réunis à Edmonton laissaient entendre cette semaine qu’ils auraient une plateforme complète et chiffrée rapidement, au cas où… On verra comment cette bonne volonté en santé se traduit arithmétiquement.

Voilà! À quelques semaines de la dernière rentrée d’automne avant la prochaine élection fédérale, on avait beaucoup entendu en prévision du scrutin les expressions « classe moyenne », « consommateurs », « emploi », etc. Est-ce que le thème du financement des soins de santé s’imposera? Surtout, est-ce qu’un parti prendra vraiment sur lui de l’imposer? Du côté de l’opposition évidemment, puisque pour le gouvernement Harper la question est réglée jusqu’en 2024.  On parle bien sûr pour l’instant des fédéraux, attendez que les provinces s’en mêlent!

La santé, faut-il le rappeler, fait l’objet de maints débats, y compris en campagne électorale. Elle fait bonne figure dans les sondages,  mais a-t-elle déjà fait LA différence une fois devant l’urne?

Catégorie: Élections fédérales, Ottawa

Fin de saison sur ton de partielles

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 publié le 2 juillet 2014 à 18 h 25

Il y a un an, à la fin de la « saison » politique 2012-2013, le premier ministre Stephen Harper avait eu un avant-goût de ce qui l’attendait à l’automne : l’interrogatoire musclé du « procureur Mulcair », chef de l’opposition officielle, sur l’affaire Wright-Duffy. Ce qui est arrivé.

À ce moment-là, M. Harper avait aussi devant lui quelques échéances pour lui permettre de reprendre l’initiative de la joute politique, soit un congrès (qui a finalement eu lieu à la fin octobre à cause des inondations de juin à Calgary), un remaniement qui arriva le 15 juillet, une prorogation et un discours du Trône et, enfin, le budget qui a confirmé que le gouvernement fédéral est sur la voie de l’équilibre budgétaire.

Les quatre événements ont eu lieu et, un an plus tard, force est de constater que le gouvernement de M. Harper n’a pas vraiment réussi à changer la donne politique. Ce qui était vu au début de l’été dernier comme étant la lune de miel de Justin Trudeau avec l’électorat dure toujours, selon les sondages. De plus, des résultats électoraux viennent concrétiser le tout sur le terrain politique. Des élections en plein long congé de la fête du Canada, la plus faible participation jamais vue, les bémols habituels sur les résultats de partielles, tout le « spin » du monde politique n’arrive pas à faire oublier le fait que, quelque part, M. Trudeau et son équipe doivent faire quelque chose correctement. Ou bien ses adversaires Harper et Mulcair sont incapables de prendre le dessus… ou bien les deux.

C’est particulièrement intéressant du côté conservateur. Après un an de publicités négatives, les sondages d’avant les partielles montraient que M. Trudeau continuait de voguer en tête. Les conservateurs ont eu recours à ce stratagème dans la circonscription où ils avaient, semble-t-il, une chance d’égratigner le vernis du chef libéral, Scarborough-Agincourt. On le dépeint presque comme un revendeur de drogue aux adolescents, on cite hors contexte le libéral sortant qui détenait la circonscription depuis 25 ans… Rien n’y a fait, le candidat libéral de M. Trudeau a augmenté de 15 % les appuis à son parti par rapport au score obtenu par le vétéran Jim Karygiannis en 2011.

Visiblement, les publicités agressives, voire hargneuses, des conservateurs n’ont pas encore l’effet recherché, comme celui obtenu quand MM. Dion et Ignatieff en étaient les cibles. Cela a certainement à voir avec la cible, mais aussi, peut-être bien, avec le tireur. Les conservateurs et le NPD voient peut-être les choses du même oeil, semblent encore compter sur des erreurs de Justin Trudeau pour renverser la tendance. Une ou deux gaffes notables pendant les 37 jours de campagne? Un embarras majeur lors d’un débat des chefs?

Outre la bonne performance de son adversaire libéral, le premier ministre Harper doit certainement avoir saisi certains messages des partielles de lundi et de novembre dernier. Si ce n’est pas l’effet Trudeau, ce qui explique le recul constant de son parti vient probablement de son côté de l’équation d’un vieux gouvernement, qui s’est entouré d’une palissade après l’affaire Nigel Wright, s’aliénant au passage des institutions et des personnages au-dessus de la joute partisane. Que ce soit Élections Canada, son patron, la Cour suprême et sa juge en chef ou encore l’ancienne vérificatrice générale Sheila Fraser, il y a plusieurs éminents Canadiens liés à l’actualité que le gouvernement Harper n’a pas ménagés ces derniers mois.

Au-delà de l’attitude, sur quoi semble miser M. Harper en prévision d’octobre 2015? Oui, toujours offrir aux Canadiens des rues plus sécuritaires, mais quoi encore? L’économie est la priorité, la carte de visite de son gouvernement. Les finances publiques sont redressées à moins d’imprévus d’ordre économique. De ce côté, les résultats sont mitigés, mais on semble encore sur la voie de l’équilibre. Que peut, surtout, que veut faire le gouvernement Harper?

Pas question de nouvelles dépenses de stimulation économique ni de grands programmes qui entraîneraient des dépenses importantes et à long terme. Si on se fie à M. Harper, c’est du côté des impôts, ceux des particuliers, qu’il faut regarder.

Est-ce qu’on s’est arrêté pour regarder quelles baisses d’impôt sont susceptibles d’avoir un impact, un effet qui durerait de la présentation du budget en février ou mars, jusqu’à l’élection d’octobre l’an prochain? Et surtout, quelle marge de manœuvre a M. Harper pour offrir un cadeau fiscal important et payant électoralement?

Le dernier gouvernement ou parti à avoir fait une véritable campagne gagnante sur la question des impôts des particuliers, à la baisse bien sûr, est celui de Jean Chrétien. Rappelez-vous les élections déclenchées de manière anticipée par Jean Chrétien le 22 octobre 2000, quatre jours après le dépôt de ce que les conseillers libéraux refusaient de nommer un « mini-budget ». Que voulez-vous? Comme disait M. Chrétien… « L’énoncé économique et mise à jour budgétaire » contenait, du point de vue politique, une véritable bombe nucléaire fiscale qui réduisait dramatiquement les impôts des particuliers à partir de l’année 2001.

Je vous fais un bref rappel. Paul Martin avait déjà annoncé dans son budget 2000, quelques mois plus tôt, le retour à la pleine indexation des tables d’impositions : 5,1 milliards de dollars de plus dans les poches des contribuables dès 2001. Il ajoutait la cerise sur le gâteau en octobre, avec un nouveau taux d’imposition et une réduction des taux existants par tranche de revenu.

Résultat, strictement pour les particuliers, environ 10,2 milliards de dollars de plus dans les poches à compter de 2001, 12,1 milliards l’année suivante. Des baisses majeures, pas promises, mais adoptées rapidement en quelques heures par motion de voies et moyens aux Communes. Une telle annonce transformait la campagne libérale en véritable rouleau compresseur, allez en parler à Stockwell Day. Choisi chef de l’Alliance canadienne pendant l’été, il avait défié Jean Chrétien de déclencher des élections à la rentrée en septembre. Le premier ministre s’est fait un plaisir de lui obéir et l’a invité à jouer sur son terrain…

Stephen Harper a dit à plusieurs reprises récemment qu’il a les impôts des particuliers dans le collimateur après l’élimination du déficit. Vous vous souvenez de la promesse remise en question du fractionnement du revenu des familles avec enfants. On prête souvent l’intention aux conservateurs d’avoir synchronisé le déficit zéro et les baisses d’impôt qui l’accompagneraient avec l’année électorale 2015.

On doit garder en tête deux choses si on veut comparer avec le scénario Chrétien de l’année 2000. Premièrement, la proximité entre l’annonce des baisses et le scrutin. En 2000, quatre jours à peine séparaient les baisses d’impôt et le déclenchement des élections. Pour M. Harper en 2015, le budget fédéral est prévu en février-mars, l’élection à date fixe est le 19 octobre suivant, à moins que…

Deuxièmement, l’ampleur, pour que cela se sente dans le portefeuille. Sur ce plan, la barre est haute. Les 10 milliards de dollars retournés aux contribuables par les Chrétien-Martin se comparaient à 87 milliards de recettes gouvernementales provenant de l’impôt des particuliers. Si M. Harper veut faire un « cadeau » comparable en proportion des recettes anticipées de l’impôt sur le revenu, il devra laisser dans les poches des Canadiens plus de 16,8 milliards dès la première année, le tout sans retomber en déficit! Si on veut lui donner une chance, on peut modifier en tenant compte de la place des impôts des particuliers par rapport au PIB, car elle a baissé depuis 2001. Oups, c’est encore 15,6 milliards auxquels il doit renoncer s’il veut frapper un aussi grand coup que Jean Chrétien à l’époque.

Vous aurez compris que si M. Harper fait vraiment campagne sur des baisses d’impôt des particuliers, ça se fera autant, probablement plus, sur la manière, la répartition, les clientèles visées. Plutôt qu’un gros slogan à la Chrétien style « 100 milliards de dollars en 5 ans en baisses d’impôt », M. Harper devra offrir tout un service après-vente aux ménages visés. Avec l’inconvénient d’ouvrir la porte à davantage de débat et d’analyse sur l’impact réel et des contre-propositions rivales basées sur des chiffres identiques. Alors, préparez-vous à plusieurs versions de l’équation baisses d’impôt + classe moyenne = octobre 2015.

Catégorie: Ottawa

Le journaliste Mohamed Fahmy dans une cage au palais de justice de l'Académie de police au Caire
Le journaliste Mohamed Fahmy dans une cage au palais de justice de l’Académie de police au Caire

Après le verdict qui l’a condamné à sept ans de prison, Mohamed Fahmy a apparemment décidé de ne pas en appeler, une décision que sa famille essaie de changer. Il a par ailleurs fait un don d’environ 2000 $ à un fonds pour l’économie égyptienne. Un don fait par patriotisme, explique sa famille, citée par le quotidien britannique The Guardian, et qui n’a rien à voir avec la colère que le verdict a suscitée.

Il s’agit, selon sa famille, de changer les perceptions locales par rapport à sa cause. Mohamed Fahmy, qui a grandi à Montréal et à Vancouver et qui a la double citoyenneté canado-égyptienne, travaillait pour le réseau anglais d’Al-Jazeera, la télévision d’information continue financée par l’émir du Qatar. Al-Jazeera est perçu comme prosunnite et favorable aux Frères musulmans et au président déchu Mohamed Morsi.

À Ottawa, il se dit en coulisse que la décision de ne pas en appeler et cette idée de changer les perceptions locales du journaliste concordent avec ce que les diplomates canadiens conseillent à Mohamed Fahmy de faire. On croit qu’il est possible qu’en l’absence d’un appel, après une courte période de temps, le président Abdel Fattah Al-Sissi accorde son pardon et le journaliste sera libéré.

Rien de tout ça n’est confirmé officiellement. Ottawa a commencé par dire, par l’entremise du secrétaire parlementaire du premier ministre, Paul Calandra, que le Canada ne voulait pas insulter l’Égypte en critiquant trop vertement la condamnation. Puis, le ministre des Affaires étrangères John Baird a donné une très courte entrevue à une seule radio privée avant de s’éclipser à Bruxelles. Il a dit que la double citoyenneté de Mohamed Fahmy complique les choses, mais il a aussi expliqué que le Canada fait de la diplomatie discrète et efficace plutôt que de l’esbroufe, et que c’est ce qui donne des résultats.

L’ancien ambassadeur du Canada en Égypte Ferry de Kerchove, nommé en 2009 par les conservateurs, avance que si le Canada refuse de hausser le ton, c’est parce que le gouvernement du maréchal Al-Sissi fait bien son affaire. La destitution du président Morsi et l’interdiction des Frères musulmans sont perçus, explique-t-il, comme des facteurs qui ramènent la stabilité dans la région. Et la stabilité, selon Ferry de Kerchove, profite à la sécurité d’Israël, un des grands objectifs de la politique étrangère du Canada, dit-il. Il cite le plus récent discours du Trône :

« Le Canada ne se contente pas d’être accommodant pour éviter de faire des vagues. Notre gouvernement appuie Israël, ardent et unique champion de la démocratie et de la liberté dans une région dangereuse, et nous défendons son droit d’exister en tant qu’État juif. Notre gouvernement s’oppose aux régimes qui menacent leurs voisins, massacrent leurs citoyens et compromettent la liberté. Ces régimes devront en bout de ligne être jugés d’après leurs actes et non leurs paroles. » (Discours du Trône, 16 octobre 2013)

Alors, Mohamed Fahmy est-il victime de sa double citoyenneté ou d’impératifs de diplomatie bien au-dessus de sa tête? Le premier ministre Stephen Harper, à Jonquière, a expliqué les gestes faits jusqu’à maintenant par son gouvernement en déclarant que les autorités égyptiennes comprennent très bien la position canadienne dans cette affaire.

Post-scriptum : En entrevue à la télévision de CBC, le ministre Baird réfute la thèse de son ex-ambassadeur et l’accuse d’être à la solde du Qatar. Ferry de Kerchove reconnaît avoir travaillé dans le passé pour la ligne aérienne qatarie.

Catégorie: Ottawa

Dans les souliers de Joe Oliver…

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 publié le 23 juin 2014 à 17 h 29

La fiscalité est affaire de chiffres, ce qui rebute souvent les gens quand vient le temps d’en débattre et surtout de remplir annuellement sa déclaration de revenus. Mais derrière ces chiffres se cachent des choix politiques de nos dirigeants, choix qui sont souvent basés sur des attentes de la population, fondées ou non.

Plusieurs grandes politiques sociales trouvent leur application dans la fiscalité. On n’a qu’à penser à la Prestation fiscale canadienne pour enfants,  le Crédit d’impôt pour enfants ou encore la déduction des cotisations aux REER. La première coûte environ 10 milliards de dollars par année au trésor public, le Crédit d’impôt 1,6 milliard et la déduction pour REER autour de 8 milliards. Des choix de société reposent sur ces mesures.

Il y a aussi ces autres « dépenses fiscales » qui visent des clientèles ciblées. Elles coûtent relativement peu et leur impact réel est souvent remis en question et difficile à mesurer. On a beaucoup parlé du « crédit d’impôt de 500 $ » pour les activités sportives des enfants. Clarification, il s’agit d’un crédit d’impôt de 15 % sur des dépenses de 500 $, soit un retour de 75 $. Les familles avec des enfants déjà inscrits ou susceptibles de participer à des activités organisées ont pris note, mais est-ce que les 75 $ ont fait une différence? Même interrogation par exemple avec un autre crédit de 15 %, celui sur l’achat de titres mensuels de transport en commun.

Or, toutes ces mesures – il y en a environ 120 chiffrées annuellement dans le document Dépenses fiscales et évaluations - sont mises en application par l’entremise de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP). À 138 milliards de dollars cette année, les revenus de l’IRP comptent exactement pour 50 % des revenus budgétaires du gouvernement fédéral. Les 37 milliards de dollars payés par les entreprises représentent 13 % des recettes fédérales.

Au moment où le gouvernement fédéral s’apprête à équilibrer son budget, le premier ministre Stephen Harper répète à qui veut l’entendre que sa priorité est de réduire les impôts des Canadiens. Les Québécois se font sans cesse rappeler qu’ils sont les contribuables les plus taxés en Amérique du Nord. Pour compléter le tableau qui sert de toile de fond au débat sur la fiscalité, gardez en tête le mouvement « Occupons… », le fameux 1 %, l’accroissement des inégalités, les casseroles, la coupe de 20 % dans les crédits d’impôt et les choix difficiles qui pointent à l’horizon au Québec, contrairement à Ottawa. En prime, une commission se penchera sur toute la fiscalité au Québec d’ici le prochain budget.

La fiscalité des particuliers et des entreprises est souvent ciblée comme l’instrument à privilégier pour apporter les correctifs nécessaires, dans un sens ou dans l’autre. « Faire payer les riches » revient par exemple dans beaucoup de conversations.

Le directeur parlementaire du budget à Ottawa, Jean-Denis Fréchette, offre aux députés, et par le ricochet du web à tous les citoyens, un outil pour calculer l’impact de diverses modifications à la structure de l’impôt des particuliers. On peut y faire varier les taux d’imposition tout comme les niveaux de revenu auxquels les taux s’appliquent. L’outil en calcule l’impact sur les recettes gouvernementales ou encore sur les individus selon l’âge et le revenu. Le tout est accompagné d’un guide d’utilisation qui explique également comment on tient compte d’autres facteurs, comme les changements de comportement des individus selon les sommes dont ils disposent.

Oubliez l’idée de vous prendre pour un Nicolas Marceau et de caresser l’intention de hausser de 4 et 7 % les taux d’imposition des mieux nantis, l’outil du DPB limite les variations à plus ou moins 2 % pour chacun des quatre paliers, mais permet aussi de jouer à plus ou moins 20 000 $ sur les mêmes paliers. Allez au-delà n’aurait pas permis de tenir compte avec autant d’exactitude des changements éventuels de comportement des contribuables/consommateurs, compte tenu des modèles utilisés.

Il reste que les scénarios donnent des indications intéressantes et pourraient dans une certaine mesure démystifier des attentes ou préjugés, tout en remettant en perspective tout le débat sur la fiscalité, son caractère progressif, etc.

Quelques exemples d’impacts de changements pour les coffres fédéraux ou les individus :

- Hausse de 2 % du taux actuel de 29 % sur les revenus imposables de plus de 136 000 $ :  gain de 1,1 milliard de dollars pour Ottawa. Une hausse de 2 % du taux de 15 % sur les premiers 44 000 $ gagnés, ce qui touche tous les contribuables qui ont un revenu imposable:  gain de 5,6 milliards de dollars pour l’État. Gain du même ordre si vous haussez de 2 % le taux appliqué au revenu entre 44 000 $ et 88 000 $.

- Autre variable, le revenu. Abaissons le niveau auquel le plus haut taux d’imposition, à 29 %, s’applique. Faisons le passer de 136 000 $ à 116 000 $ de façon à inclure plus de contribuables dans les « riches » : un gain assez modeste de 359 millions de dollars. Rappelez-vous que le trésor fédéral récolte en tout 138 milliards de dollars des particuliers chaque année.

- Pour aider les moins nantis, on peut penser à abaisser de 2 % le taux pour les revenus de 0 $ à 44 000 %, de 15 à 13 %, les Canadiens conserveraient en moyenne 325 $ de plus par an. Ça veut cependant dire un maigre 54 $ pour ceux du groupe 20 000 $ à 30 000 $ et 464$ pour les 100 000 $ à 150 000 $.

- On parle beaucoup de la classe moyenne, « on » signifiant certains dirigeants politiques. Eh bien, sur les 5,6 milliards de dollars que les contribuables économiseraient si on abaissait de 2 points le 15 % sur les revenus de 0 $ à 44 000 $, la moitié environ resterait dans les poches de ceux qui gagnent entre 40 000 $ et 80 000 $.

La marge de manoeuvre de l’outil n’est évidemment pas totale, mais elle permet quand même de s’amuser un peu en se prenant pour Joe Oliver. Le calculateur du DPB rappelle aussi que le système fiscal est progressif et que l’impact de changements équivalents pour chaque couche de revenu témoigne du fait que le nombre de contribuables par couche est fondamental pour la prise de décision. Allez… ajoutez ça dans vos signets en prévision du budget fédéral de 2015, celui de l’équilibre budgétaire confirmé qui précédera les élections d’octobre 2015.

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Les conservateurs et les bastions de l’Ouest

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 publié le 23 juin 2014 à 14 h 09

Les conservateurs gravitent autour de 30 % à 35% dans les sondages. Ça rejoint plusieurs analyses des derniers mois voulant que certains choix plus contestés du gouvernement Harper rallient surtout leur base la plus convaincue, qui tourne de l’avis général autour de 30% de l’électorat. C’est en allant chercher une autre couche d’électeurs plus « modérés » que Stephen Harper a pu obtenir sa majorité avec 39,6 % des voix à l’élection du 2 mai 2011. Ces électeurs plus fraîchement acquis se trouvaient en bonne partie en Ontario, dans les banlieues immédiates de Toronto ou encore dans le tissu des villes secondaires du sud de la province.

Au moins 437 000 des 626 000 nouveaux électeurs conservateurs se trouvaient en Ontario en 2011. Ils y ont récolté 22 sièges de plus pour porter leur total à 73. C’est ça qui a fait la différence pour l’obtention d’une majorité. Car à part la perte de cinq sièges au Québec, on parle de variations de plus ou moins un ou deux sièges dans les huit autres provinces. Si tout ça confirme que l’Ontario, avec 15 sièges de plus en jeu à l’élection d’octobre 2015, sera LE champ de bataille pour les trois grands partis fédéraux, il ne faut pas perdre de vue que la base conservatrice doit aussi se maintenir en Alberta et, surtout, en Colombie-Britannique.

Et c’est là que les deux grandes annonces de la semaine dernière deviennent particulièrement intéressantes, soit l’approbation du pipeline Northern Gateway et la réforme du programme des travailleurs étrangers temporaires, qui ressemble plus à une suppression graduelle qu’à une réforme.

Quelques chiffres montrent le poids de ces deux provinces dans l’échiquier politique, surtout pour ce qui est des pions conservateurs. Disons au départ qu’en gros, c’est là que les conservateurs y ont recruté le reste de leurs électeurs additionnels en 2011. Sur les 64 sièges en jeu, les conservateurs en ont obtenu 48. Premier parti en Colombie-Britannique avec 46 % des voix contre 33 % pour le NPD, ils laissent leurs opposants dans la poussière en Alberta avec 65 % des voix contre… 17 % pour le NPD au 2e rang!!! Et, gardez en tête que 12 sièges s’ajouteront dans les deux provinces en octobre 2015.

Réactions complètement opposées aux deux annonces de part et d’autre des Rocheuses, ou des Foothills, comme vous voudrez. En Alberta, la population semble avoir bien accueilli les sérieuses limitations à l’utilisation de main-d’oeuvre étrangère (environ la moitié des postes visés sont en Alberta). Les abonnés au compte Twitter du ministre Jason Kenney ont pu constater qu’il a eu droit à maintes félicitations d’Albertains dont les ados pourront plus facilement obtenir des emplois cet été.

Même constat dans le reste des médias sociaux, les pages des lecteurs et l’industrie du « commentariat », mais un tout autre son de cloche du côté des employeurs, des petites entreprises et de  l’industrie du service alimentaire surtout. Ces entreprises devront se donner plus de mal pour embaucher de jeunes Canadiens et prouver qu’elles essaient très fort. Sinon, elles pourraient en fin de compte avoir à payer des salaires plus élevés.

Scénario inverse en Colombie-Britannique, là, ce sont les gens d’affaires qui applaudissent l’accord fédéral, même timide, au projet Northern Gateway. La population soutient à moins de 30 % la construction du pipeline et les opposants, dont les Premières Nations ne sont pas les moindres, sont très mobilisés. Si, en Alberta, on voit mal une mobilisation du patronat, encore à raffermir, renverser la donne politique tellement les conservateurs sont rois et maîtres, le vent peut plus facilement tourner en Colombie-Britannique. Ça explique la perche de 10 mètres utilisée par le gouvernement Harper pour appuyer sur le bouton OK. On ne retrouvera pas d’empreinte digitale conservatrice sur ledit bouton!!!

Pour l’instant, la première ministre Christy Clark continue de faire valoir que ses cinq conditions ne sont pas satisfaites. Certaines sont sujettes à négociation de façon à lui permettre de marquer des points. Est-ce que Mme Clark adoptera une attitude conciliante pour accumuler des créances politiques auprès d’Ottawa et d’Edmonton? Ou bien fera-t-elle une Danny Williams d’elle-même en se dressant sur la route?

Elle doit garder à l’esprit qu’ une des conditions mise sur la participation des Premières Nations et d’accommodements. Il y a là aussi une certaine flexibilité, mais la différence est que Mme Clark n’est pas la seule juge du respect de cette condition. Elle touche des intervenants à peu près unanimement opposés au projet. Ils pourraient en plus venir la hanter dans sa propre cour.

Elle mise en effet beaucoup sur ses projets de gouvernement sur l’exportation de gaz naturel liquéfié, dont les découvertes se sont multipliées ces dernières années. Dans ce cas-ci, la ressource est sur son territoire, les redevances sont acquises et sans partage, mais l’exportation nécessitera un transport, par pipeline probablement, vers la côte, exactement comme pour le bitume albertain. Les deux substances ne sont pas les mêmes, les risques diffèrent aussi, mais les Autochtones ont déjà indiqué qu’ils avaient aussi cet enjeu dans leur ligne de mire.

Les parlementaires fédéraux auront donc l’échéance électorale d’octobre 2015 en tête à leur retour en Chambre à la fin septembre. Et l’Ontario reste certainement la province clé pour qui veut diriger le pays. Mais, avec 76 sièges et le dossier de l’énergie qui déborde maintenant des frontières de l’Alberta vers sa voisine à l’ouest, attendez-vous à voir les deux autres partis tenter de concurrencer les conservateurs dans la promotion de cette énergie, chacun à leur façon. Ces deux provinces sont quasi incontournables.

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Northern Gateway, un oui timide

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 publié le 18 juin 2014 à 18 h 14

Tout aussi intéressante que la décision d’autoriser le projet Northern Gateway (NG) est la manière de faire du gouvernement Harper, pardon, du Canada, dans le dossier. L’annonce elle-même tout d’abord : mardi 17 h 05, un communiqué sur la « décision » du gouvernement d’« accepter la recommandation de la commission indépendante d’imposer ces 209 conditions à la réalisation du projet NG ». On autorise le projet en s’appuyant sur les 209 conditions de l’Office national de l’énergie (ONE) qui touchent tous les aspects de l’aménagement et de l’exploitation du pipeline. Pas à la satisfaction de tout le monde, mais bon.

Les chefs des partis d’opposition réagissent rapidement. Mais personne du côté du gouvernement, ni le ministre des Ressources naturelles, Greg Rickford, ni le ministre responsable de la Colombie-Britannique, James Moore, ne prennent la peine de sortir. Mercredi, à l’entrée du caucus hebdomadaire, enfin! Des députés de la Colombie-Britannique et le ministre des Finances Joe Oliver, un Ontarien, s’arrêtent brièvement devant les micros. Les députés n’en sont plus à s’appuyer sur l’ONE, ils se réfugient derrière l’organisme en disant qu’ils n’ont fait que donner leur accord à des recommandations étoffées, comme ça, dans une sorte de vide, et que, pour la suite des choses, il faut s’en remettre à l’ONE et à Enbridge.

Le gouvernement passe à autre chose. Vous avez des questions, des réserves, un avis de poursuite ou un besoin d’information? Appelez l’ONE ou Enbridge, tout est maintenant en place, le gouvernement n’y est plus pour rien. Après tout, on ne parle ici que d’un projet de 7 milliards de dollars, 525 000 barils par jour, 3000 emplois en construction, dans un domaine pourtant reconnu comme le fer de lance du développement économique du Canada, LE thème du gouvernement conservateur.

On s’est fié aux scientifiques, dit le gouvernement, dont le premier ministre en tête à la période des questions. C’est une « politique basée sur les faits », dit M. Harper. Les scientifiques du pays sont soulagés d’apprendre que le gouvernement les écoute. M. Harper avait d’ailleurs dit la même chose récemment aux collègues de la CBC au sujet de son initiative sur la santé maternelle et des enfants dans les pays pauvres. En parlant des réticences face à la vaccination, M. Harper avait déploré que « les gens s’en remettent à leurs propres théories » plutôt que de se fier aux faits et aux experts qui ont bien examiné la question.

Wow! Statistique Canada devrait peut-être retracer les formulaires longs du recensement, celui de 2016 s’en vient!

Revenons à Northern Gateway. Compte tenu de l’importance du projet dans le portrait d’ensemble du développement des ressources énergétiques, on s’étonne quand même du service après-vente du gouvernement. Est-ce qu’il ne veut pas s’approprier le succès éventuel du projet s’il est si prometteur?

Il faut se rappeler que c’est M. Harper qui, en 2006, devant des gens d’affaires à Londres, proclamait que le Canada deviendrait une « superpuissance énergétique ». Ce même Stephen Harper avertissait un Barack Obama hésitant dans le dossier Keystone, en 2011, en affirmant que le Canada serait contraint de trouver d’autres débouchés, en Asie, pour ses hydrocarbures. C’est précisément ce que permet le pipeline NG. M. Harper a toutes les raisons d’en être fier et de défendre le projet, car ce ne sont pas les arguments qui manquent. Pourtant.

Gros contraste avec deux dossiers importants qui  reviennent en mémoire, pour lesquels le gouvernement Harper avait géré les annonces de manière fort différente.

Le ministre Tony Clement s’était chargé lui-même de la déclaration dans le foyer de la Chambre pour rejeter la tentative de prise de contrôle de la Potash Corp par une firme australienne, une décision très, très populaire en Saskatchewan, où la Potash est un symbole fort.

Autre dossier stratégique, l’acquisition de la pétrolière Nexen par le géant d’État chinois CNOOC en décembre 2012. On ne se refuse rien, c’est le premier ministre lui-même qui se rend disponible et qui prend toutes les questions avec une maîtrise dont les journalistes de la Colline parlent encore. Ils se demandent en fait pourquoi M. Harper ne se livre pas à l’exercice plus souvent, puisqu’il a tous les atouts en main pour bien défendre ses décisions.

Dans ce cas-là, le premier ministre gagnait sur les deux tableaux. En approuvant d’une part la transaction de 15 milliards de dollars, l’avenir de Nexen était nettement plus reluisant, l’Alberta et la communauté des affaires étaient satisfaites. Il fixait d’autre part de nouvelles règles pour les acquisitions futures par des firmes étrangères contrôlées par des États. Ça calmait bien des inquiétudes. CNOOC-Nexen serait la dernière du genre, tout le monde était content, y compris les Chinois.

Au moment d’écrire ces lignes, ce n’est qu’à la période des questions que MM. Harper et Rickford ont répondu aux questions sur NG.  MM. Harper et Rickford présentaient en fait l’acceptation de Northern Gateway comme une formalité, une sorte d’automatisme, sinon une fatalité… curieux. Et comme d’habitude, peu importe l’angle de la question, la réponse tourne autour des mêmes lignes : l’avis d’un groupe indépendant a été suivi, des conditions exigeantes sont fixées et permettront de protéger l’environnement, des milliers d’emplois seront créés et cela bénéficiera à tous les Canadiens en fin de compte.

Ah oui… j’oubliais, « et le NPD a toujours été opposé au développement des ressources » en plus de « on se souvient de l’hostilité des anciens gouvernements Trudeau à l’égard des projets de l’Ouest », concluait le premier ministre face aux chefs des deux partis d’opposition.

Les députés conservateurs de Colombie-Britannique risquent de trouver l’été pas mal long. Pour Enbridge, ce sera encore plus long.

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Déficit démocratique : le vote obligatoire?

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 publié le 18 juin 2014 à 14 h 11

Les remises en question de nos institutions et les questionnements sur les maux qui les affligent sont aussi nombreux que les engagements des chefs politiques de faire les choses « avec plus de respect », « autrement » ou « au-dessus des lignes de parti ».

Vous avez certainement entendu maints analystes commenter le cynisme et le désintéressement de la population, les plus jeunes en particulier, quant à la chose politique. La démocratie n’est pas sur son lit de mort, mais elle est sérieusement atteinte. Les médecins sont nombreux à son chevet, alors que les germes de tous ordres s’attaquent à son organisme.

Ces praticiens de la santé de la démocratie se retrouvent entre autres du côté des médias. On ne compte plus les éditoriaux, les chroniques et les commentaires. Les diagnostics tournent pas mal toujours autour des mêmes symptômes : cynisme, faible participation des plus jeunes, frustration, déconnexion, lien de confiance rompu, etc. Les prescriptions varient davantage.

L’apathie des citoyens

Une autre industrie en développement au Canada, celle des groupes de réflexion (ou si vous préférez les think-tanks), a aussi procédé à son examen périodique du patient présent dans toutes les salles d’attente, voire les urgences. Ces groupes sont différents des rassemblements de gens d’affaires comme les chambres de commerce, les Canadian Clubs de ce monde. Ce qui ne veut pas dire qu’ils n’ont pas tissé des liens avec le milieu de l’entreprise par l’entremise de leurs conseils d’administration ou comités de conseillers. On y retrouve aussi des gens près des partis politiques qui s’associent en mode « qui se ressemble s’assemble ».

Un membre d’un de ces groupes et professeur de l’Université d’Ottawa, Robert Asselin, s’attaque lui aussi au « mal » qu’il identifie comme le « malaise démocratique canadien ». Le professeur Asselin est conscient que son constat sur la légitimité politique plus fragile, les défaillances des institutions et la perte de confiance n’est pas unique en soi. Mais il insiste parce qu’il croit que ces tendances s’accentuent.

Il insiste aussi sur le fait que les politiciens et les journalistes ne doivent pas avoir le monopole de la discussion là-dessus. Le recul des citoyens a plusieurs effets, avant et après la prise de décisions qui les touchent dans leur vie de tous les jours. Avant, les décisions ne sont pas nécessairement appropriées. Et après, elles ne sont pas acceptées et sont contestées et souvent contournées, etc. Un peu le fameux problème de l’« acceptation sociale » dont on parle beaucoup ces temps-ci face à des projets controversés (pensez gaz de schiste, pétrole à Anticosti, Northern Gateway, etc.). Quand on n’a pas les décideurs en haute estime ou qu’on ne comprend pas leur rôle, leur importance, on a les décisions qu’on mérite, diraient certains.

Quels changements au Parlement?

Robert Asselin propose des changements à la façon de faire au Parlement : rôle et ressources des comités, plus de votes libres et une meilleure période des questions, dont une hebdomadaire à la britannique réservée au premier ministre. Du côté du Sénat, c’est aux nominations qu’il s’attaque avec la création d’un comité consultatif avec représentation égale des provinces, qui ferait les recommandations au premier ministre. Nulle part on ne touche à la fameuse Constitution.

Impossible de ne pas relier ces éléments à la vision de Justin Trudeau. Avec l’éducation, le renouveau démocratique constituait ses seules propositions de programme lors de son couronnem…. euh de la course à la direction de l’an dernier. M. Asselin ne s’en cache d’ailleurs pas, il est proche de M. Trudeau. Il a aussi oeuvré auprès des prédécesseurs de ce dernier (Paul Martin et Stéphane Dion).

Le vote et le modèle australien

Là où on sort des sentiers battus, c’est du côté des élections. M. Asselin se prononce contre la proportionnelle, pour la « préférentielle » et surtout, il dit : « Pourquoi pas le vote obligatoire? »

Il fait valoir qu’une trentaine de pays, dont l’Australie (hey! M. Harper!), le pratique. C’est ainsi que l’Australie obtient des taux de participation frisant les 95 %! Imaginez… mais est-ce simplement une statistique impressionnante à première vue qui ne signifie rien en réalité?

M. Asselin affirme que ça a des répercussions sur la « culture politique ». Les citoyens ont en commun des institutions qui régissent leur existence. Aller voter pour en choisir les membres aux quatre ans est bien le minimum auquel on puisse s’attendre. Et on est donc incités à suivre de plus près ceux qu’on choisit. L’Australie a pensé à tout. On peut être effectivement dans l’incapacité de voter, et des exemptions motivées existent. Obligation de voter ne veut pas dire de voter pour quelqu’un. On parle plutôt de se présenter au bureau de scrutin, quitte à annuler son vote. Sans quoi, il y a une petite amende.

Il s’attend évidemment à un vif débat sur la question, notamment parce que le droit de vote est bien ce qu’il est, un droit, et qu’on a au Canada une Charte qui en traite. Il pourrait aussi avoir un certain mal avec ses amis libéraux, pour qui un droit individuel est important. Si le droit de vote en est un, comment concilier ça avec une obligation?

Voter, une obligation, comme payer ses impôts

Est-ce que M. Asselin prêche dans le désert avec le vote obligatoire? Moins qu’on pourrait le penser, il est intéressant de voir que cette question commence à faire son p’tit bonhomme de chemin chez ceux qui s’inquiètent de la dérive démocratique au pays.

Un commentateur en vue au Canada, Andrew Coyne, affirme qu’il faut voir le droit de vote comme le fait de payer ses impôts. Si les impôts étaient volontaires, bien des gens auraient le sens civique de continuer de les payer, mais une bonne couche de la population s’en abstiendrait. D’où l’obligation.

Même chose pour le vote écrit-il. Les partis politiques ne s’adressent actuellement avec leurs discours qu’à leurs clientèles respectives, des noyaux plus fermes, plus mobilisés, pour surpasser leurs adversaires. Est-il normal qu’on ne choisisse mathématiquement de ne parler qu’à une couche de la population quand on aspire à gouverner TOUS les Canadiens? C’est parce qu’on peut se passer de ceux qui ne votent pas que ça arrive, dit Coyne. Allez pour le vote obligatoire, et les partis ne pourraient plus se limiter dans leurs tentatives de persuasion.

Un devoir de citoyen?

Même son de cloche du côté d’intellectuels qui déplorent le manque de cohésion sociale au Canada. Michael Valpy est de ceux-là. Il confiait ses inquiétudes au sujet de l’impact de cette cohésion déficiente du tissu canadien, dont les fibres se relâchent, au Québec bien sûr, mais partout au Canada.

Dans la conclusion d’une série d’articles sur le sujet, un de ces penseurs se prononce pour le vote obligatoire. Il affirme que si on peut faire du devoir de juré une obligation, on peut faire du droit de vote un devoir de citoyen : « Avec les droits de la citoyenneté viennent les responsabilités de la citoyenneté. » Lars Osberg, de l’Université Dalhousie, fait remarquer que ce sont les jeunes qui ne participent actuellement pas au processus électoral qui vont vivre à l’avenir avec les décisions que prennent actuellement leurs aînés.

Vote obligatoire, hein? On verra à quelle vitesse l’idée va faire son chemin à l’intérieur des partis politiques. Mais on doit se rappeler qu’on vient tout juste de procéder, dans la douleur, à une réforme électorale qui a laissé un  drôle d’arrière-goût dans la bouche. Justement, comme le projet de loi C-23 du ministre Pierre Poilièvre a été concocté sans grande consultation extérieure, on y trouvait des correctifs à des problèmes évidents, mais pas vraiment d’idées nouvelles sur les grandes questions.

Tiens, ce serait peut-être une belle commande pour des sénateurs désoeuvrés! Je blague! Des non-élus qui se pencheraient sur l’obligation de voter, bof.

Catégorie: Ottawa, Québec

Manifestez! Mais gentiment…

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 publié le 6 juin 2014 à 14 h 15

Le tout nouveau commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, n’a pas attendu le décret confirmant sa nomination pour prononcer un premier avis sur une décision du gouvernement Harper. Talonné de questions, il a fini par cracher le morceau, selon l’avocat autoproclamé passionné par les droits de la personne, le projet de loi C-13 sur la cyberintimidation devrait être scindé tel que le proposent maints défenseurs des droits et libertés ainsi que l’opposition à Ottawa.

Dès le lendemain de sa comparution en comité, une autre politique qui pourrait bien nécessiter un avis de M. Therrien a été mise au jour par la chaîne Postmedia. On y apprenait qu’un obscur organisme, le Centre des opérations du gouvernement (COG), veut dorénavant tout savoir des « manifestations connues » qui se déroulent dans le pays.

Selon le courriel transmis à toutes les agences, organismes et ministères fédéraux, le Centre veut constituer une liste à jour et exhaustive des manifestations. Le COG demande donc l’aide des autres instances sur ces manifestations qui se déroulent « dans leur région géographique ou qui peuvent être liées à leur mandat ».

Plusieurs questions se posent :

- Pourquoi cet intérêt accru pour les manifestations dans leur ensemble?

- Qui a estimé que ces données étaient maintenant nécessaires au mandat du COG?

- Où, par qui et pendant combien de temps ces données seront-elles traitées et conservées?

- Qu’est-ce exactement qu’une « manifestation connue »? Celle dont on prend connaissance quand elle se produit? Celle qui fait l’objet d’une demande aux autorités locales? Les deux?

À titre d’organisme central de coordination, le Centre indique qu’il fournira les informations à ses partenaires à moins « qu’elles ne doivent pas être partagées et ne soient pas librement disponibles ». Auquel cas, soyons rassurés, les informations ne seront utilisées que par le Centre pour sa « connaissance de la situation ».

J’ai posé quelques questions plus haut sur cette nouvelle directive du Centre des opérations du gouvernement, mais il y en a probablement une autre, plus fondamentale, qui vous vient à l’esprit… Mais qu’elle est ce Centre? Que mange-t-il en hiver?

Mis sur pied en 2004, il a pour mission la coordination des interventions en cas d’incident touchant l’intérêt national (le soulignement est de moi). Précisons qu’on parle d’incidents possibles ou réels et qu’on couvre large, des épidémies aux catastrophes naturelles en passant par les accidents importants, que des humains en soient la cause ou non. Toujours avec en tête l’intérêt national. On peut penser que la tragédie de Lac-Mégantic est un bon exemple d’utilisation du COG même si, avec son rôle de coordination, il reste derrière les organismes de première ligne, donc pas de communiqué, etc.

L’exemple le plus connu de données colligées sur des manifestations ou événements est celui mis au jour par le réseau APTN sur les protestations d’Autochtones de l’automne dernier contre la fracturation aux fins d’exploration pour le gaz de schiste. Le Centre énumérait et détaillait une trentaine d’événements. Parmi ceux-ci, des manifestations de tout genre, marches, repas-bénéfices, cérémonies traditionnelles, etc.

Comme dans les autres cas d’accumulation de renseignements par les autorités, c’est le manque de transparence et de précision sur les objectifs et l’utilisation, tout comme la source du besoin, qui fait sourciller. Les experts consultés soulignent encore une fois cette notion d’accumulation un peu « au cas où ». Le fait que la consigne du Centre aux autres instances ratisse très large retient aussi l’attention. Le principe de ce qu’on appelle les « expéditions de pêche » est sans cesse décrié par les défenseurs des libertés individuelles et a surtout été démoli à de nombreuses reprises par les tribunaux, jusqu’à la Cour suprême.

Comme dans le cas des 800 000 dossiers-clients de compagnies de télécommunications, les profils Facebook, les déclarations de revenus et autres, le gouvernement Harper répond que tous les Canadiens « savent que nos organismes de sécurité respectent les lois canadiennes et s’attendent à ce que les règles de sécurité publique soient respectées à tous les points de vue au Canada et à ce que le gouvernement y veille ».

D’accord. Mais on aimerait peut-être que le nouveau commissaire à la protection de la vie privée fasse de cette nouvelle pratique une de ses premières cibles d’examen.

Catégorie: Ottawa

Apprenez ce nom : Daniel Therrien…

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 publié le 2 juin 2014 à 12 h 17

Pourquoi? Parce qu’il deviendra vraisemblablement commissaire à la protection de la vie privée du Canada après une comparution de routine, d’une petite heure, devant un comité parlementaire mardi. M. Therrien passera donc du ministère de la Justice au Commissariat malgré les objections du chef de l’opposition officielle, Thomas Mulcair, et de nombreux chefs de file dans le domaine. En fait, petit air de déjà vu, il semble que Stephen Harper ait choisi M. Therrien devant le candidat privilégié par le comité de sélection.

Daniel Therrien prend ce poste au moment où les questions de vie privée et d’accès aux renseignements personnels retiennent de plus en plus l’attention. On est, entre autres, à quelques jours du premier anniversaire de la divulgation des intrusions de la NSA américaine par un inconnu, Edward Snowden, qui l’est beaucoup moins depuis.

Cette nomination arrive aussi dans la foulée de révélations troublantes sur certaines pratiques au Canada également, et au moment où trois projets de loi examinés par le Parlement feront en sorte de faciliter le partage des renseignements personnels des Canadiens ou leur accès.

En tant que commissaire, fonctionnaire du Parlement, M. Therrien devrait faire consensus autour de sa nomination, c’est une tradition pour la dizaine de postes similaires (vérificateur général, commissaire aux langues officielles, à l’éthique, etc.). Le chef du Parti libéral Justin Trudeau accepte la nomination en soulignant l’impressionnante carrière du candidat dans la fonction publique, mais Thomas Mulcair a envoyé une lettre au premier ministre dans laquelle il souligne ce qu’il voit comme une sorte de conflit d’intérêts.

Le bureau du premier ministre parle d’un « processus rigoureux » de sélection. Contrairement au cas des juges de la Cour suprême par exemple, impossible d’en connaître le fonctionnement dans ce cas-ci. Mais bon, puisqu’on nous le dit.

On vante évidemment l’expérience de M. Therrien, 30 années au ministère de la Justice, dont un grand nombre passé précisément sur des dossiers reliés à la question des renseignements personnels et de l’équilibre entre leur protection et la sécurité nationale. Trente années, insiste-t-on.

C’est précisément là que le bât blesse, dit M. Mulcair. Et le constat est repris dans la communauté du renseignement et de la protection de la vie privée. Pendant ces fameuses 30 années, M. Therrien avait certes la commande de faire en sorte que les lois relatives à la sécurité publique ou à la sécurité nationale respectent la vie privée tout en permettant d’obtenir des renseignements personnels aux fins d’enquête, de filature, d’écoute ou d’espionnage. Mais on comprend aussi que sa tâche était surtout de permettre d’aller aussi loin que possible, d’obtenir un maximum d’informations, tout en préservant la vie privée, mais aussi la qualité des renseignements qui allaient devenir de la preuve en cour dans bien des cas.

Il a témoigné en comité au fil des années pour parler d’immigration, de certificats de sécurité. Il a aussi été directement engagé dans l’élaboration de l’entente sur le partage de renseignements Canada-États-Unis, nommée « Par-delà la frontière ».

Autant d’expériences de travail qui le rendent particulièrement compétent aux yeux du gouvernement et suspect pour ses opposants. En tant que commissaire, M. Therrien devra se prononcer sur certaines politiques qu’il a largement contribué à mettre en place. Il y a bien sûr de ces gens qui sont capables du détachement nécessaire, de ce recul qui leur permet d’examiner froidement les faits, même si ceux-ci les forcent à être critiques de leur propre passé.

C’est le saut de la raison que le gouvernement Harper nous demande de faire dans le cas de M. Therrien. Il est un « crack » dans le domaine, il est mieux placé que quiconque pour voir aux abus.

La comparaison n’est peut-être pas flatteuse à première vue, mais c’est un  peu comme les corps policiers qui récupèrent des pirates informatiques ou des faussaires pour repérer les malfaiteurs dans leur spécialité. Vous vous rappelez de Leonardo DiCaprio dans Catch me if you can. Le fraudeur-voleur d’identité dont il jouait le rôle a été embauché par le FBI… Sauf qu’il est devenu simple enquêteur, sous supervision étroite, qu’il a continué de lutter contre la tentation et, surtout, qu’il n’a pas été placé à la tête de l’unité des crimes économiques!

À surveiller : la prochaine étape. Daniel Therrien aura une identité et un visage pour tout le monde à compter de 11 h, lors de sa comparution devant le Comité de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre. Et, ironiquement, après son heure de gloire devant le comité, ses membres se pencheront sur « le problème grandissant du vol d’identité et ses répercussions économiques »! Ça ne s’invente pas.

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