Archives du collaborateur Denis Ferland


À propos de Denis Ferland

Denis Ferland est correspondant parlementaire à Ottawa pour le Réseau de l’information. Il est entré à Radio-Canada en 1994 comme affectateur des journalistes à la colline Parlementaire, poste qu'il a occupé pendant 16 ans. C'est à ce titre qu'il a coordonné les grandes couvertures politiques des dernières années, notamment le référendum de 1995, les congrès politiques ainsi que les sommets internationaux comme ceux du G-8 de Kananaskis en 2002 et de Toronto en 2010. Au bureau électoral de Radio-Canada à Montréal, il a été au cœur de la couverture des dernières campagnes électorales fédérales.

Il y a budget… et budget

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 publié le 13 mars 2013 à 10 h 52

C’est la saison du budget à Ottawa, ou plutôt des budgets. Ça suscite une certaine confusion, mais aussi un débat qui a donné lieu à de vives accusations la semaine dernière. C’est la publication d’un article fort critique de l’ensemble du processus budgétaire par deux anciens hauts fonctionnaires qui a apporté de l’eau au moulin de l’opposition. Avec une maîtrise éprouvée, le gouvernement Harper a procédé de la manière habituelle : laisser le message de côté pour abattre le messager d’une rafale d’accusations de partisanerie. On y reviendra plus loin, mais regardons tout d’abord LES budgets.

Au cas où vous attendez encore avec impatience de connaître le prochain budget Flaherty, sachez que vous pouvez prendre votre mal en patience en feuilletant les quelque 437 pages d’un autre document, le Budget des dépenses 2013-2014, parties I et II, publié le 25 février dernier. Le seul hic, c’est que c’est un peu une perte de temps, puisque le dépôt du budget viendra rendre désuètes ces intentions de dépenses du gouvernement Harper. Pour bien illustrer le dysfonctionnement, revenons sur l’exemple de l’an dernier, comme le dossier est complet.

Les ministres responsables, Tony Clement et Jim Flaherty, nous ont fourni des chiffres très variés au sujet des dépenses prévues. Ainsi, le 28 février 2012, le Conseil du Trésor publiait ce même Budget principal des dépenses, prévoyant des déboursés de 251,9 milliards de dollars. Un mois plus tard, le 29 mars, M. Flaherty déposait un budget tablant sur des dépenses de programmes de 245 milliards de dollars, et en ajoutant les frais de la dette, un total de 276 milliards de dollars. Quel est le bon chiffre? C’est ce que se demandent bien des gens, à commencer par les députés qui doivent se prononcer sur le budget dans son ensemble par principe, mais aussi ensuite sur les crédits votables, point par point. Pire, au final, aucun de ces trois chiffres n’est bon. Le Conseil du Trésor vient de mettre à jour les dépenses : 259 milliards de dollars pour l’année financière qui prend fin dans trois semaines.

Qu’est-ce qu’il y a à retenir de tous ces chiffres? Pas nécessairement les chiffres, mais plutôt le fait qu’il y en a quatre différents et que le processus semble inversé. Le Budget principal des dépenses déposé obligatoirement avant le 1er mars, dont vous venez peut-être de découvrir l’existence en même temps que sa pertinence très limitée, est en fait une prévision de dépenses basées sur les prévisions économiques de l’automne précédent. Il est déposé sans tenir compte des nouvelles décisions que prend le gouvernement dans le budget du ministre des Finances. Ses calculs sont donc désuets d’une part parce que basés sur de vieilles données, et il ignore la réalité des décisions politiques, comme celle de l’an dernier sur les fameuses coupes de 5,2 milliards de dollars sur trois ans du côté du  fonctionnement.

La même chose est en train de se produire cette année. M. Clement était fier de clamer le 25 février qu’il prévoyait des dépenses de 252,5 milliards de dollars en 2013-2014, mais le chiffre est basé sur les prévisions de novembre dernier, et il y a de fortes chances que le budget de son collègue Flaherty vienne davantage le modifier. Est-ce grave? N’y a-t-il pas toujours des imprévus? Probablement, mais il reste que les parlementaires débattront pendant des heures de ces crédits quasi fictifs en Chambre et en comité. Et ce n’est qu’un des problèmes soulevés par MM. DeVries et Clark dans leur document de réflexion intitulé « Rétablir l’intégrité du processus budgétaire ». L’un est un ancien directeur des politiques fiscales, l’autre, un ancien sous-ministre aux Finances. Les deux ont occupé des fonctions sous les gouvernements Mulroney et Chrétien. Ils examinent en détail ce qui pourrait être fait pour corriger les lacunes qui datent des gouvernements précédents, mais qui ont atteint leur point culminant avec les récents mégaprojets de loi budgétaires.

Interpellé par l’opposition sur le sujet en Chambre le 5 mars, le premier ministre Harper s’en est pris aux auteurs du document :

Monsieur le Président, comme le ministre des Finances l’a déclaré, il serait prématuré de conjecturer sur la teneur du budget. Le gouvernement a bien sûr mené de vastes consultations partout au pays.

Quant au bilan du gouvernement concernant la transparence des comptes, plutôt que de citer le texte partisan dont parle le chef du Parti libéral, permettez-moi de citer le très impartial Institut C.D. Howe, qui s’est penché sur la question et a déclaré que non seulement…

Monsieur le Président, l’Institut C.D. Howe a publié récemment un rapport très détaillé qui démontre que non seulement les comptes publics sous notre gouvernement sont les plus transparents de toute l’histoire, mais aussi que le gouvernement actuel est plus transparent que tout autre ordre de gouvernement supérieur au pays.

Il semble que Peter DeVries ait été accrédité à une reprise par le Parti libéral comme spécialiste pour participer à un huis clos budgétaire et analyser le budget conservateur pour le PLC, ce qui anéantit bien sûr sa longue carrière dans la fonction publique fédérale sous des gouvernements conservateurs et libéraux et toute l’expérience qui vient avec… sans parler de la crédibilité de son collègue Clark.

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Un ministre des Finances bienveillant

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 publié le 12 mars 2013 à 12 h 38

Il n’y a pas à dire, Jim Flaherty a à coeur la bonne santé de l’économie canadienne, mais aussi le bien-être des ménages canadiens détenteurs de prêts hypothécaires. Il se préoccupe de ses concitoyens emprunteurs au point où il marche sur les principes du libre marché d’une manière qui n’a même pas fait sourciller les centaines de sympathisants de la mouvance conservatrice. Ces derniers se réunissaient justement à Ottawa pour une rencontre annuelle appelée « Manning Networking Conference ». Une réunion organisée par le Manning Centre for Building Democracy. Excusez l’anglais des deux appellations, aucune traduction en français sur la page d’accueil du site du Manning Centre.

Revenons à M. Flaherty. Vendredi dernier, au sortir de sa rencontre avec les économistes du secteur privé destinée à consolider ses prévisions économiques en vue du budget, le ministre s’en prenait ni plus ni moins à la Banque de Montréal pour avoir abaissé son taux hypothécaire sous les 3 %, à 2,99 % en fait, une promotion pour les prêts à taux fixe de cinq ans. La BMO voulait faire ce que toute entreprise privée a la prérogative de tenter : ravir des parts de marché à ses concurrentes. Imaginez!

Bien sûr, on a tous lu ou entendu les chiffres effarants sur l’endettement des ménages canadiens. Toutefois, du côté de l’immobilier, qui représente une bonne part de cette dette, on sent déjà le ralentissement. Un ralentissement qui semble confirmer le succès de certaines mesures prises par M. Flaherty pour resserrer le crédit hypothécaire, à commencer par celles sur l’assurance par la SCHL de ces prêts. Mais visiblement, M. Flaherty sentait encore le besoin de protéger les Canadiens contre leur propre turpitude. Il est allé aussi loin que d’isoler la BMO par rapport au reste des institutions financières en la présentant, ni plus ni moins, comme irresponsable dans le contexte actuel. On aurait crû entendre un libéral des belles années du Parti de la gouvernance naturelle, que les conservateurs se plaisaient à dénoncer à cause de leurs intrusions dans la vie des Canadiens! Les parenthèses sont de moi :

« Je suis préoccupé par ça (en parlant de la baisse de taux). J’ai parlé avec la banque en question cette semaine. [...] La BMO, c’est elle qui les a réduits, et je lui ai fait part de mon inquiétude. [...] Je demeure préoccupé par le marché immobilier au pays. On a vu une certaine modération dans le marché. [...] C’est une bonne chose. [...] Et je remercie ces banques et institutions canadiennes qui ont choisi de ne pas réduire leurs taux davantage (et de contrer la BMO en lançant une guerre des taux).

[...] J’encourage la responsabilisation dans les prêts. [...] Les banques sont de gros joueurs dans ce marché où elles ont une grosse part de leurs affaires [...] mais le gouvernement canadien a son mot à dire là-dedans. »

Wow! Comme intervention, certains diraient même intrusion ou immixtion, dans les affaires des citoyens en grondant une banque qui table sur la concurrence, mais surtout en lançant le signal inverse aux autres, c’est pas mal. Les consommateurs, parce que les emprunteurs sont aussi ça, voient donc un gouvernement conservateur partisan du laisser-faire en économie s’interposer dans les règles du marché en favorisant des prix plus élevés. Il aurait fallu poser la question à l’apôtre du laisser-faire dans le cabinet, Maxime Bernier, qui était justement de la réflexion conservatrice qui se tenait à Ottawa le jour même de la sortie de M. Flaherty.

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Le coût des navires de la Marine canadienne, la suite…

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 publié le 27 février 2013 à 11 h 48

Petite mise à jour sur le dossier du coût des navires de soutien interarmées. Vous vous souvenez peut-être de l’enquête de mon collègue Marc Godbout qui révélait que le ministère de la Défense nationale fonctionnait avec un taux d’inflation présumé très inférieur aux normes de la construction navale. En fait, un document montrait que le calcul des coûts du programme de près de 3 milliards de dollars se basait sur un taux d’inflation de 2,7 %, alors que ce secteur de l’industrie connaît des taux annuels qui varient de 7 à 11 %. Conséquence évidente, quelqu’un, quelque part, devra absorber le tout. Il faudra que le client, le produit ou le fournisseur s’ajuste, ce qui aura un impact majeur sur le résultat final, quand on pense aux montants en jeu.

Or, voilà que le directeur parlementaire du budget, Kevin Page (encore lui…), annonce la publication jeudi matin d’un rapport sur la faisabilité de ce projet d’acquisition. Que fait le gouvernement? Ou plutôt que font les responsables de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale? Ils viennent d’annoncer une séance d’information technique à l’intention des médias, non pas pour réagir au rapport, mais pour le devancer. Séance d’information en personne doublée d’une conférence téléphonique pour les journalistes de l’extérieur. On pense surtout à ceux de Vancouver et d’Halifax, où se trouvent les deux chantiers navals qui se partagent l’ensemble des 33 milliards de dollars de contrats annoncés en octobre 2011 dans ce secteur.

On semble vouloir essayer une stratégie différente de celle utilisée par le même gouvernement dans le dossier des F-35. En mars 2011, M. Page avait publié un rapport qui concluait que les coûts des F-35 seraient de près du double de ceux annoncés. Une séance de breffage technique de la Défense nationale et quelques réponses assaisonnées d’insultes du ministre Peter MacKay pour démolir M. Page et ses chiffres et, un an plus tard, un vérificateur général qui confirme que c’est M. Page qui avait raison. Une stratégie qui a explosé au visage du gouvernement Harper.

Donc, la leçon retenue, s’il y en a une : on passe en mode attaque préventive, on offre le breffage technique avant plutôt qu’après, comme pour amoindrir le choc.

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Avions de chasse : toutes les options? Vraiment?

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 publié le 26 février 2013 à 16 h 55

Le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs vient de lancer un appel d’offres afin de trouver une firme qui fera une évaluation indépendante de la prochaine mise à jour des coûts du cycle de vie des F-35. Cette mise à jour de la Défense nationale est attendue plus tard cette année. La ministre des Travaux publics Rona Ambrose annonçait le 12 décembre dernier que « nous recommençons à zéro et nous prenons le temps d’effectuer une évaluation complète de tous les avions chasseurs disponibles. » Pour ceux qui avaient compris que le fameux « reset », la réinitialisation, signifiait que le F-35 n’était plus la solution privilégiée et que ses quatre concurrents partent sur le même pied que lui, ça demande une explication.

Parallèlement à ce suivi du côté des F-35, le Secrétariat, qui n’est plus celui des F-35, a entrepris les démarches auprès des cinq fournisseurs potentiels avec une « lettre à l’industrie », dont Lockheed Martin, développeur du F-35, qui est traité comme les autres sur cet aspect. Presque passée inaperçue le 27 décembre, la lettre a été suivie le 25 janvier d’une « ébauche de demande d’engagement de l’industrie » et d’une ébauche de questionnaire sur les capacités des chasseurs disponibles. Le même jour, le Secrétariat annonçait l’octroi d’un contrat de 162 000 $ à Samson & Associates pour s’assurer que les démarches entreprises depuis juin dernier sont conformes aux nouvelles attentes.

Et c’est trois semaines plus tard, le 14 février, qu’on annonçait l’appel d’offres sur la prochaine mise à jour annuelle des coûts du F-35. Comme ce qu’a fait KPMG l’automne dernier, pour la modique somme de 700 000 $. L’entreprise a confirmé la somme de 45 milliards de dollars sur l’ensemble du cycle de vie des F-35. Mais cette démarche « F-35 », parallèlement à l’examen de toutes les options, n’est pas contradictoire, encore moins inexplicable, selon les responsables au Secrétariat et chez la ministre Ambrose.

On ne fait que suivre l’engagement pris dans le plan en sept points présenté en catastrophe le 3 avril dernier, vous vous souvenez, le jour où le vérificateur général Michael Ferguson a mis du plomb dans l’aile du programme des F-35 tel que piloté par Peter MacKay. Les points 3 et 7 du plan promettaient des mises à jour annuelles évaluées de manière indépendante. Le fait qu’on ait décidé de retourner à la case départ et d’examiner toutes les options ne semble rien changer à ça, et il ne faut apparemment pas conclure pour autant que le F-35 a toujours la cote du gouvernement Harper. On examine toutes les options, assure-t-on.

Même le vérificateur général recommandait ces mises à jour, que le gouvernement Harper refusait jusqu’alors de dévoiler nous fait-on remarquer. On peut rappeler ici au gouvernement Harper que, tant qu’à y être, M. Ferguson estimait aussi que le processus a été tordu pour contourner l’appel d’offres concurrentiel. Est-ce à dire que c’est vers ça que l’on se dirige maintenant? À suivre…

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Défense : rapport discret mais important

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 publié le 19 février 2013 à 12 h 41

Les achats militaires sont au centre de l’actualité. Et pourtant, un rapport fort important sur le sujet est passé presque inaperçu cette semaine. Nous suivons attentivement chaque étape du redémarrage du programme des F-3… euh des chasseurs qui remplaceront les CF-18. Mon collègue Marc Godbout a exposé en début de semaine des faits troublants dans le dossier des acquisitions du secteur naval. Marc révélait des estimations de coût qui laissent miroiter des cachotteries qui ne sont pas sans rappeler la saga des F-35 tellement on sous-estime l’inflation.

Et voilà qu’un rapport vient proposer une sorte de traitement préférentiel pour les fournisseurs canadiens. Les « experts » parlent de l’urgence d’adopter cette stratégie favorable aux entreprises canadiennes. C’est au total plus de 240 milliards de dollars qui seront dépensés en 30 ans pour toute sorte d’équipements. Environ 60 milliards iront à l’acquisition de gros engins, soit des chasseurs, des destroyers, des frégates, des avions de recherche et de sauvetage ainsi que des navires de patrouille et de ravitaillement. L’urgence vient du fait que, même si les achats s’étaleront sur des décennies, les décisions se prennent, elles, au cours des trois prochaines années. Donc, pas beaucoup de temps pour des processus transparents et surtout pas de marge pour des « reset », des réinitialisations comme ça a été le cas avec les F-35.

Le rapport de Tom Jenkins a été applaudi par l’Association canadienne des industries de défense et de sécurité (ACIDS). Ce n’est pas vraiment étonnant, puisque M. Jenkins recommande ni plus ni moins au gouvernement du Canada d’accorder un traitement de faveur aux fournisseurs canadiens sans égard au prix demandé. Pour M. Jenkins et ses quatre partenaires, l’ancienne politique des Retombées industrielles et régionales (RIR) qui consistait à exiger d’un fournisseur étranger de dépenser au Canada un dollar pour chaque dollar de contrat est désuète et ne stimule ni le développement, ni la recherche, ni l’innovation au pays.

Alors, quoi de mieux que de biaiser les processus d’acquisition pour orienter les contrats vers des firmes canadiennes, même si elles ne sont pas compétitives en terme de coûts? Il y a des risques à financer des entreprises d’ici afin qu’elles développent des produits nouveaux qui répondront à nos besoins spécifiques, admettent les auteurs du rapport, notamment pour ce qui est du prix final. Il est très peu mention du prix d’ailleurs dans ce rapport.

En fait, la question du prix est mentionnée six fois en 75 pages. On parle à trois reprises du « rapport qualité-prix » pour essentiellement en souligner les limites et surtout expliquer en quoi il désavantage l’industrie canadienne. Ainsi, deux extraits fort révélateurs :

p. 26 : « [...] en utilisant une interprétation stricte du rapport qualité-prix qui s’avère signifier qu’on choisit la solution la moins chère qui réponde aux critères. »

p. 44 : « Cela exigera un changement dans l’interprétation prédominante que Travaux publics Canada fait du rapport qualité-prix, en passant d’un accent mis sur le maintien au plus bas niveau possible des coûts à court terme à un accent sur les retombées économiques à long terme pour le Canada. »

On aura compris que le simple rapport qualité-prix au sens où on l’entend habituellement serait redéfini, si on lit bien entre les lignes, pour favoriser les industries d’ici, car les auteurs notent que son utilisation traditionnelle se fait « au détriment » de l’industrie canadienne de la défense. C’est à ce stade-ci que je pense nécessaire de vous faire remarquer que deux des cinq auteurs sont des dirigeants d’entreprises du secteur de la défense et qu’un autre est un major général à la retraite. Cette association industrie-militaire et les recommandations du rapport ont trouvé écho du côté de l’ACIDS. Cette association aurait pu écrire elle-même le rapport, qui plaide ni plus ni moins pour une stratégie d’acquisition de la défense axée sur le développement d’un complexe militaro-industriel canadien.

Toute la question tourne autour non pas du jugement de valeur à savoir si ce secteur industriel mérite plus ou moins de soutien qu’un autre, mais plutôt autour du fait que les gouvernements, dont celui du Canada, demeurent ses clients principaux. Et que derrière ces clients, il y a des contribuables qui doivent en avoir pour leur argent. Des programmes existent pour soutenir la recherche et l’innovation dans tous les secteurs industriels, la défense y a accès. Comme le gouvernement fédéral est son principal, sinon unique, client au Canada, l’application des recommandations de ce rapport donne une porte d’entrée à l’industrie dans la stratégie d’achat de grands équipements militaires.

Petit retour en arrière ici. Même un militaire célèbre, le général Dwight D. Eisenhower, à la fin de sa présidence, en fait dans son discours d’adieu en 1961, mettait en garde ses concitoyens contre la puissance croissante de ce qu’il a étiqueté comme étant le « complexe militaro-industriel ». Réaffirmant la nécessité pour les États-Unis de disposer d’armements puissants et dissuasifs, le président sortant soulignait que l’industrie militaire occupait alors une place encore insoupçonnée dans la vie de son pays. Il notait que son influence était sentie à tous les niveaux, des municipalités à Washington en passant par les législatures des 50 États. Et il concluait :

« We must guard against the acquisition of unwarranted influence, whether sought or unsought, by the military-industrial complex. The potential for the disastrous rise of misplaced power exists, and will persist.

We must never let the weight of this combination endanger our liberties or democratic processes. »

En gros, il reconnaissait la nécessité de l’autonomie en matière d’approvisionnements militaires, mais pas au prix d’une influence indue sur le processus démocratique et l’exercice du pouvoir politique. Inutile de dire qu’il n’a pas été écouté avec pour résultat qu’un représentant démocrate d’un obscur district du Wyoming peut troquer son vote sur un projet agricole d’un collègue républicain de l’Iowa contre l’appui de celui-ci à l’achat de camions militaires dont les pneus sont fabriqués dans son district…

Un rapport obscur donc qui doit être lu avec une certaine perspective.

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PLC : l’homme à la balayeuse

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 publié le 14 février 2013 à 12 h 34

Marc Garneau a tenté hier d’insuffler un peu de vie et de vigueur dans cette course à la direction qui culminera avec le choix de Just… oups, du prochain chef libéral,  dans deux mois jour pour jour. Celui qui confiait lors du débat/entrevue style « au coin du feu avec… » de Winnipeg qu’il aimait bien passer l’aspirateur et éprouver la satisfaction de voir les « minous » disparaître dans le boyau, a décidé de jeter les gants. Justin Trudeau ne peut pas être élu chef du PLC en reportant à l’élection de 2015 le dévoilement de ses vrais projets politiques, affirme M. Garneau.

L’ex-astronaute a fait cette sortie par altruisme, pour le bien du parti, dit-il. Il rappelle comment on a couronné Michael Ignatieff sans débat sur les politiques, et comment ce vide a vite été comblé par les conservateurs, qui ont défini le nouveau chef en le dénigrant. C’est une erreur qu’il ne faut pas répéter, ajoute-t-il. Reconnaissant les longueurs d’avance de M. Trudeau, son rival le somme de dire ce qu’il va faire pour la classe moyenne et la jeunesse, dont il se prétend le défenseur.

Derrière ce message, il y a le moment et surtout le ton. Il y a tout d’abord un lien évident et facile à faire avec le calendrier de la course à la direction du PLC. Samedi, troisième débat, certains vous diraient premier « vrai » débat, puisqu’il y aura pour la première fois du « un contre un ». Et, quel hasard, MM. Garneau et Trudeau croiseront le fer les premiers! Donc, occasion d’échanges plus directs et surtout plus musclés. Autre élément de calendrier, ce sera le dernier débat avant la date limite du 3 mars pour le recrutement de nouveaux membres ou sympathisants qui auront droit de vote, une dernière occasion donc de faire forte impression.

Et le ton… Ceux qui ont eu accès à l’ensemble du point de presse ont pu voir un homme qui semblait hors de sa zone de confort. Pas le Marc Garneau qu’on voit au quotidien, plutôt celui qui livre un cri du coeur. Respiration haletante par bout, difficulté à avaler à d’autres moments, des soubresauts dans le ton de la voix. On sentait, sinon le désespoir, l’impuissance et une frustration contenue face à une machine bien rodée qui baigne dans l’huile depuis bien avant le début de cette course.

Sa collègue Martha Hall Findlay a pris sur Twitter le relais de M. Garneau pour réclamer de la substance dans cette course, demandant à tous les candidats de s’engager clairement, dont un en particulier…

Et, ce qui ne va pas être sans augmenter la frustration de M. Garneau, non seulement Justin Trudeau a gardé ses distances devant les attaques, mais la publication fort opportune des détails de ses finances personnelles a achevé de détourner l’attention. Grrrrrrr!!! L’article de Post Media donne tous les détails de son héritage, de ses revenus de conférencier d’avant la vie politique, etc. Il donne l’occasion à M. Trudeau de se dépeindre comme un jeune homme qui était conscient de sa chance, qui ne prétend pas être de la classe moyenne qu’il défend, mais qui a mené sa vie à coup d’expériences personnelles qui l’ont rapproché des gens. Si ces privilèges, même admis, feront évidemment des envieux, force est de constater que l’article, même très factuel et documenté, est dans le registre de la campagne qu’il mène jusqu’à maintenant.

Bref, belle tentative de Marc Garneau. Meilleure chance la prochaine fois, samedi à Mississauga.

P.-S. : en passant, à surveiller dans cette course si on se fie à ce qui circule sur les médias sociaux et les blogues libéraux, une idée qui fait du chemin, beaucoup de chemin même, celle de l’unification des forces opposées à Stephen Harper, mise de l’avant par Joyce Murray.

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Le Code criminel et les causes «vedettes»

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 publié le 11 février 2013 à 16 h 45

Le gouvernement Harper place encore dans sa courte liste de quatre priorités la « sécurité des rues et des communautés au Canada » en ce début 2013. Le tout, après avoir mis en place exactement 30 mesures dans ce domaine par l’entremise de 17 nouvelles lois en sept ans. Outre celui sur les règles de succession au trône d’Angleterre, le projet de loi sur les détenus non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux est le seul autre déposé depuis la rentrée parlementaire (le ministre Nicholson en ajoute un aujourd’hui sur l’écoute électronique urgente). Ce projet de loi, qu’on peut étiqueter de « projet de loi Guy Turcotte », s’ajoute à une longue liste de mesures répondant à des événements ou à des causes controversées qui ont eu beaucoup de visibilité au cours des dernières années. Et cette façon de faire préoccupe les milieux juridiques.

« On ne laissera plus tomber les Isabelle Gaston », ont dit des membres du gouvernement ainsi que des proches du ministre de la Justice. Le projet de loi ne s’attaque pas à la possibilité de déclarer un accusé non criminellement responsable au terme du procès, mais se concentre plutôt sur le traitement réservé à ces gens, une fois désignés comme tel. En gros, on crée une catégorie dite « à haut risque » et on resserre l’ensemble des critères pour la révision des dossiers de ces patients/détenus. La mesure est tellement importante aux yeux du gouvernement que c’est le premier ministre lui-même qui s’est déplacé sur la côte ouest (où un autre cas célèbre avait retenu l’attention) pour en faire l’annonce. Ne cherchez pas l’annonce sur le site du ministre Nicholson qui a déposé le projet de loi le même jour, ça aussi c’est du côté du premier ministre Harper sur le web.

Il y a dans le cas Turcotte un des ingrédients-clés qui motive le gouvernement Harper à agir contre les criminels : la présence d’enfants comme victimes, comme le fait remarquer Me Joëlle Roy, présidente de l’Association des avocats de la défense du Québec. Elle donne aussi l’exemple des peines minimales imposées (et qu’on s’apprête à rehausser) pour les crimes d’ordre sexuel contre des enfants. Le problème n’est pas dans l’action contre ces criminels, mais plutôt du côté du moyen utilisé, le recours aux fameuses peines minimales obligatoires qui se multiplient et augmentent depuis l’arrivée des conservateurs au pouvoir en 2006. Cette approche équivaut à « une mise en tutelle du système judiciaire », soutient Me Roy, qui note qu’on pourrait souvent remplacer les juges par des robots puisqu’on ne les laisse plus tenir compte des circonstances propres à chaque cas.

Outre les peines minimales, l’utilisation par le gouvernement conservateur des cas spectaculaires et médiatisés dessert la justice à un autre niveau. En partant du cas par cas, exceptionnel sinon extrême, pour régler le sort de catégories de crimes et de délits, on élimine encore la nuance. Il y a la cause Turcotte, mais aussi la réforme du pardon, après qu’on a appris, trois ans après le fait, que l’ex-entraîneur et agresseur sexuel Graham James avait obtenu le sien dès que le délai le lui permettait. On s’est précipité pour empêcher Karla Homolka de faire disparaître son casier judiciaire. On parle d’une réforme au cas par cas??? Deux projets de loi, un A et un B, le premier adopté en quelques jours à l’unanimité des partis pour devancer l’échéance qui s’en venait dans le dossier Homolka. Et le second, plus sobrement débattu, mais qui ratissait trop large selon plusieurs, adopté quelques mois plus tard pour véritablement réformer le système de pardon.

Cette catégorisation équivaut à dire que « parce que lui s’en est sorti et que c’est en apparence inacceptable, personne ne va s’en sortir », dit Me Roy.

Ajouter à Graham James, Karla Homolka et Guy Turcotte,  Earl Jones (libération conditionnelle au 6e de la peine), la loi Sébastien (serrant la vis aux jeunes contrevenants en mémoire du jeune Sébastien Lacasse poignardé à Laval en 2004), Clifford Olson (élimination de la clause de la dernière chance sur les libérations conditionnelles pour ce tueur en série) et l’histoire de ce propriétaire d’épicerie du Chinatown, à Toronto, David Chen (arrestations citoyennes).

Dans ce dernier cas, M. Harper lui-même s’était rendu à l’épicerie dans les mois suivant l’arrestation, la mise en accusation puis l’acquittement de l’épicier qui avait poursuivi dans la rue un voleur à l’étalage. La nouvelle loi définit les circonstances dans lesquelles un citoyen peut intercepter et détenir un suspect et revoit la notion de légitime défense et de défense de la propriété.

Plusieurs avocats ont indiqué que de nombreuses contestations judiciaires sont à prévoir. Quelques juges ont déjà refusé d’imposer des peines minimales, le Barreau du Québec tente de faire déclarer inconstitutionnelles certaines de ces peines contenues dans la loi C-10. Et ce n’est pas fini nous disent les avocats consultés. La plupart ont fait remarquer que le gouvernement Harper consacre beaucoup d’énergie à combattre une criminalité qui est en baisse avec des mesures radicales parce que souvent motivées par des cas notoires, mais somme toute marginaux dans chaque domaine. Et M. Nicholson semble maintenir le cap en 2013…

 

 

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Vers le budget, suite…

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 publié le 6 février 2013 à 15 h 41

Je vous entretenais avant-hier de ce qui était essentiellement le lancement de la saison budgétaire. Une saison qui était loin de démarrer en lion, si on la compare à l’an dernier. Le premier ministre Harper était alors allé présenter sa liste d’épicerie budgétaire à Davos dès la mi-janvier. Pensions, évaluation environnementale, immigration, R&D, etc. Les journalistes de la tribune de la presse parlementaire se précipitaient aussitôt sur les éléments de son discours comme des piranhas sur l’animal en détresse qui se débat dans l’eau trouble. C’était à qui obtiendrait le premier une confirmation des mesures précises du budget sur les intentions dévoilées à Davos.

En prime, les ministres Finley, Oliver, Kenney et Goodyear avaient tous prononcé des discours dans les semaines précédant le budget, fournissant chacun des indications plus précises sur la direction que s’apprêtait à prendre le gouvernement dans leur domaine respectif.

Le ministre des Finances ne semble pas vouloir ouvrir la porte à la spéculation cette année, si l’on se fie au discours prudent qu’il vient de prononcer devant l’Economic Club d’Ottawa. Jim Flaherty donne essentiellement une chronologie commentée, certains diront embellie, des événements depuis son arrivée à la tête du ministère des Finances, il y a sept ans jour pour jour aujourd’hui.

Sur l’avenir? Ses intentions budgétaires? Rien si ce n’est qu’il dégonfle le premier ballon d’essai de la saison paru dans le Globe & Mail d’hier sur l’intention prêtée au gouvernement Harper de s’engager dans un plan à très long terme de dépenses d’infrastructures qui se ferait de concert avec les municipalités et même le secteur privé. Aucune somme ni aucun échéancier n’étaient mentionnés. En deux lignes aujourd’hui, M. Flaherty affirme qu’aucune décision du genre n’est prise et que toute décision sera prise dans le contexte de la situation budgétaire actuelle qui n’est pas rose. L’opposition l’accuse d’ailleurs déjà de jeter une douche froide sur une fuite qu’il aurait lui-même orchestrée.

En fait, plutôt que de laisser miroiter des intentions quant aux incertitudes économiques, M. Flaherty est plus clair sur ce qu’il ne fera pas. Il ne se lancera pas dans des programmes de dépenses risquées ou sans fin qui accroîtraient le déficit. Il n’infligera pas de nouveaux impôts ou taxes aux Canadiens.

Voilà où l’on en est. Toujours pas de date pour ce budget, mais on semble s’engager sur la voie des attentes réduites, quitte à faire plus si la situation le nécessite.

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Compte à rebours vers le budget

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 publié le 4 février 2013 à 18 h 09

Le bulletin de santé du ministre Jim Flaherty a attiré l’attention sur les préparatifs budgétaires en cours. Nous sommes à quelques semaines du dépôt du budget : plus de la moitié de ceux des 25 dernières années ont été déposés en février, plusieurs autres au tout début de mars. Bref, ça s’en vient à grands pas, alors que très peu de signaux ont été envoyés, par exemple un discours comme celui de M. Harper à Davos l’an dernier, quelques fuites calculées comme ballon d’essai, ou autres.

Peu d’indications sont fournies par le gouvernement Harper sur ses priorités à l’intérieur de LA priorité qu’est l’économie. Difficile de déduire quoi que ce soit des messages non codés, mais pas clairs pour autant, que le premier ministre Harper et son homme de confiance envoient à l’occasion. Même si l’on se défend de faire preuve de complaisance, on constate qu’une bonne part des déclarations portent sur la belle performance canadienne dans les circonstances et comparativement à la situation globale… Ça vous semble du réchauffé?

La récente visite de M. Flaherty au Forum économique mondial de Davos était annoncée en mentionnant qu’il irait y « souligner le leadership du Canada sur les plans économique et budgétaire ». Mais le discours ou les déclarations qu’il a pu y faire en leçon au reste du monde ne sont pas sur le site du ministère des Finances. Son patron n’est pas en reste. M. Harper a lancé la session avec une allocution à ses troupes à laquelle nous étions exceptionnellement conviés. Au moins 900 000 emplois créés depuis le creux de la crise, la meilleure illustration d’un pays qui « continue à évoluer avec succès au sein d’une économie mondiale qui demeure très fragile ». M. Harper reconnaît l’incertitude du moment, mais s’en tient à la continuité quand il parle des moyens à prendre, soit mieux former les travailleurs, déceler les technologies de la croissance, éliminer la paperasse inutile et, vous l’avez deviné, maintenir les impôts bas.

Encore lundi après-midi à la période des questions, le ministre associé à M. Flaherty, Ted Menzies, invoquait les conclusions de l’OCDE et du FMI sur les bons résultats du Canada qu’il attribuait au plan d’action économique du gouvernement conservateur. Est-ce que M. Menzies essayait de convaincre un député de l’opposition? Même pas. Dans la catégorie « on est jamais si bien servi que par soi-même », c’est un député conservateur qui, avec la « question plantée » du jour, demandait des « comptes » au gouvernement. Le député citait les louanges du Chicago Tribune et mentionnait que notre système bancaire se porte bien, que le secteur domiciliaire est en santé et que les dépenses publiques sont maîtrisées.

Le secteur bancaire? Sa solidité vient de choix faits il y a des décennies et d’ajustements effectués par les gouvernements Chrétien et Mulroney. Le secteur domiciliaire? Rappelons que ce sont les conservateurs qui avaient permis à leur arrivée au pouvoir, en 2006, la hausse à 40 ans de la période maximale pour l’amortissement des prêts hypothécaires assurables pour ensuite, il est vrai, la ramener graduellement à 25 ans l’an dernier, devant le péril de l’endettement des ménages.

Si vous êtes en mal de pool maintenant que le Super Bowl est passé, mais vraiment en manque, vous pouvez toujours parier sur la date du budget en tenant compte de ce que je mentionnais plus haut. Pour ce qui est de deviner le type de soutien à l’économie ou encore les sommes qui y seront consacrées… Bonne chance!

Le gouvernement est plus que discret et se croise surtout les doigts en espérant que certaines lueurs d’espoir en provenance des États-Unis perçues dans de récentes prévisions se matérialisent et tirent l’économie canadienne vers le haut. En 2008, c’était un peu l’inverse, le gouvernement Harper espérait que l’ampleur de la crise financière américaine, puis mondiale, aurait un impact plus limité ici. Un exposé économique incendiaire et une prorogation d’urgence plus tard, il déposait un budget catastrophe en janvier 2009, avec près de 50 milliards de dollars sur deux ans en dépenses de stimulation de l’économie, ce dont il se félicite aujourd’hui.

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Mulcair et la clarté : vives réactions!

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 publié le 30 janvier 2013 à 11 h 05

Wow! Je ne sais pas encore si c’est une autre illustration de la dualité de ce pays, mais les réactions à la décision du NPD de répondre au défi du Bloc québécois en déposant son propre projet de loi sur la clarté référendaire me semblent fort révélatrices. Du point de vue politique, aucune surprise, conservateurs, bloquistes et libéraux sont unanimes à dénoncer pour des raisons différentes le projet C-470 de Craig Scott, le député qui occupe maintenant le siège de Jack Layton aux Communes. En gros, 50 % + 1, c’est la barre à franchir SI la question reflète clairement le changement constitutionnel proposé. Le projet en propose deux versions. Enfin, si elle n’est pas jugée acceptable en ce sens par Ottawa, on en avise le gouvernement du Québec, et Ottawa demande alors à la Cour d’appel du Québec de se prononcer sur la clarté de la question.

Ce sont les commentaires, opinions et éditoriaux qui retiennent mon attention. Très peu de choses du côté des médias du Québec. Bien sûr, des textes de nouvelles annonçant le dépôt du C-470 un peu partout, mais pour le reste? André Pratte le mentionne sans commentaire dans un éditorial sur la visite de Pauline Marois en Écosse, tandis que ma collègue Manon Cornellier conclut par «voilà qui est habile » la chronique dans laquelle elle écrit que le projet réconcilie la position du caucus NPD québécois avec celle du reste du pays. Disséquant le projet de loi, Mme Cornellier en expose les subtilités, la souplesse et l’ouverture, selon elle, plus grande envers les demandes traditionnelles du Québec que celle des deux grands partis fédéralistes.

Réactions hors Québec autrement plus nombreuses et surtout plus virulentes!!! Un éditorial et deux chroniques dans le seul Ottawa Citizen, et ça s’empile :

  • « Mulcair défie la logique »
  • « Il insuffle une nouvelle vie au séparatisme »
  • « Aspire-t-il à gouverner le Canada? Ou le Québec? »
  • « Mulcair joue sur les deux tableaux de l’unité nationale »
  • « Thomas Mulcair n’a pas agi comme quelqu’un qui est capable de devenir premier ministre »
  • « M. Mulcair estime son approche raisonnable. Elle est naïve et toxique pour l’unité du pays. »

En voulez-vous encore?

Seule note discordante de ce côté de la clôture, John Ivison, du Post, qui parle d’un NPD en « terrain assez solide » parce qu’il a nuancé et clarifié sa position centrée sur le 50% + 1. Certains s’empresseront de vous faire remarquer qu’Ivison ne rate pas une occasion de mettre en valeur le nationalisme de son Écosse natale!

Intéressant de voir donc la différence dans la quantité et surtout la substance, des réactions. Pas de vague au Québec et petite tempête politique ailleurs.

Bref, Thomas Mulcair espérait certainement mettre le couvercle sur cette marmite avec son discours de lundi et avec le projet de loi. Ses adversaires politiques semblent avoir des munitions pour encore le taquiner là-dessus au gré des circonstances. Circonstances qui ne conduisent pas à un référendum à court terme évidemment. M. Mulcair a aussi un caucus NPD-ROC (Rest of Canada) qui semble s’être rangé derrière ce qui est présenté comme la vision du parti du « fédéralisme coopératif ». Le NPD avait appuyé la loi sur la clarté, mais quelques députés avaient voté contre sans être sanctionnés, tout comme quelques conservateurs d’ailleurs.

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