Archives du collaborateur Denis Ferland


À propos de Denis Ferland

Denis Ferland est correspondant parlementaire à Ottawa pour le Réseau de l’information. Il est entré à Radio-Canada en 1994 comme affectateur des journalistes à la colline Parlementaire, poste qu'il a occupé pendant 16 ans. C'est à ce titre qu'il a coordonné les grandes couvertures politiques des dernières années, notamment le référendum de 1995, les congrès politiques ainsi que les sommets internationaux comme ceux du G-8 de Kananaskis en 2002 et de Toronto en 2010. Au bureau électoral de Radio-Canada à Montréal, il a été au cœur de la couverture des dernières campagnes électorales fédérales.

Dans les souliers de Joe Oliver…

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 publié le 23 juin 2014 à 17 h 29

La fiscalité est affaire de chiffres, ce qui rebute souvent les gens quand vient le temps d’en débattre et surtout de remplir annuellement sa déclaration de revenus. Mais derrière ces chiffres se cachent des choix politiques de nos dirigeants, choix qui sont souvent basés sur des attentes de la population, fondées ou non.

Plusieurs grandes politiques sociales trouvent leur application dans la fiscalité. On n’a qu’à penser à la Prestation fiscale canadienne pour enfants,  le Crédit d’impôt pour enfants ou encore la déduction des cotisations aux REER. La première coûte environ 10 milliards de dollars par année au trésor public, le Crédit d’impôt 1,6 milliard et la déduction pour REER autour de 8 milliards. Des choix de société reposent sur ces mesures.

Il y a aussi ces autres « dépenses fiscales » qui visent des clientèles ciblées. Elles coûtent relativement peu et leur impact réel est souvent remis en question et difficile à mesurer. On a beaucoup parlé du « crédit d’impôt de 500 $ » pour les activités sportives des enfants. Clarification, il s’agit d’un crédit d’impôt de 15 % sur des dépenses de 500 $, soit un retour de 75 $. Les familles avec des enfants déjà inscrits ou susceptibles de participer à des activités organisées ont pris note, mais est-ce que les 75 $ ont fait une différence? Même interrogation par exemple avec un autre crédit de 15 %, celui sur l’achat de titres mensuels de transport en commun.

Or, toutes ces mesures – il y en a environ 120 chiffrées annuellement dans le document Dépenses fiscales et évaluations - sont mises en application par l’entremise de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP). À 138 milliards de dollars cette année, les revenus de l’IRP comptent exactement pour 50 % des revenus budgétaires du gouvernement fédéral. Les 37 milliards de dollars payés par les entreprises représentent 13 % des recettes fédérales.

Au moment où le gouvernement fédéral s’apprête à équilibrer son budget, le premier ministre Stephen Harper répète à qui veut l’entendre que sa priorité est de réduire les impôts des Canadiens. Les Québécois se font sans cesse rappeler qu’ils sont les contribuables les plus taxés en Amérique du Nord. Pour compléter le tableau qui sert de toile de fond au débat sur la fiscalité, gardez en tête le mouvement « Occupons… », le fameux 1 %, l’accroissement des inégalités, les casseroles, la coupe de 20 % dans les crédits d’impôt et les choix difficiles qui pointent à l’horizon au Québec, contrairement à Ottawa. En prime, une commission se penchera sur toute la fiscalité au Québec d’ici le prochain budget.

La fiscalité des particuliers et des entreprises est souvent ciblée comme l’instrument à privilégier pour apporter les correctifs nécessaires, dans un sens ou dans l’autre. « Faire payer les riches » revient par exemple dans beaucoup de conversations.

Le directeur parlementaire du budget à Ottawa, Jean-Denis Fréchette, offre aux députés, et par le ricochet du web à tous les citoyens, un outil pour calculer l’impact de diverses modifications à la structure de l’impôt des particuliers. On peut y faire varier les taux d’imposition tout comme les niveaux de revenu auxquels les taux s’appliquent. L’outil en calcule l’impact sur les recettes gouvernementales ou encore sur les individus selon l’âge et le revenu. Le tout est accompagné d’un guide d’utilisation qui explique également comment on tient compte d’autres facteurs, comme les changements de comportement des individus selon les sommes dont ils disposent.

Oubliez l’idée de vous prendre pour un Nicolas Marceau et de caresser l’intention de hausser de 4 et 7 % les taux d’imposition des mieux nantis, l’outil du DPB limite les variations à plus ou moins 2 % pour chacun des quatre paliers, mais permet aussi de jouer à plus ou moins 20 000 $ sur les mêmes paliers. Allez au-delà n’aurait pas permis de tenir compte avec autant d’exactitude des changements éventuels de comportement des contribuables/consommateurs, compte tenu des modèles utilisés.

Il reste que les scénarios donnent des indications intéressantes et pourraient dans une certaine mesure démystifier des attentes ou préjugés, tout en remettant en perspective tout le débat sur la fiscalité, son caractère progressif, etc.

Quelques exemples d’impacts de changements pour les coffres fédéraux ou les individus :

- Hausse de 2 % du taux actuel de 29 % sur les revenus imposables de plus de 136 000 $ :  gain de 1,1 milliard de dollars pour Ottawa. Une hausse de 2 % du taux de 15 % sur les premiers 44 000 $ gagnés, ce qui touche tous les contribuables qui ont un revenu imposable:  gain de 5,6 milliards de dollars pour l’État. Gain du même ordre si vous haussez de 2 % le taux appliqué au revenu entre 44 000 $ et 88 000 $.

- Autre variable, le revenu. Abaissons le niveau auquel le plus haut taux d’imposition, à 29 %, s’applique. Faisons le passer de 136 000 $ à 116 000 $ de façon à inclure plus de contribuables dans les « riches » : un gain assez modeste de 359 millions de dollars. Rappelez-vous que le trésor fédéral récolte en tout 138 milliards de dollars des particuliers chaque année.

- Pour aider les moins nantis, on peut penser à abaisser de 2 % le taux pour les revenus de 0 $ à 44 000 %, de 15 à 13 %, les Canadiens conserveraient en moyenne 325 $ de plus par an. Ça veut cependant dire un maigre 54 $ pour ceux du groupe 20 000 $ à 30 000 $ et 464$ pour les 100 000 $ à 150 000 $.

- On parle beaucoup de la classe moyenne, « on » signifiant certains dirigeants politiques. Eh bien, sur les 5,6 milliards de dollars que les contribuables économiseraient si on abaissait de 2 points le 15 % sur les revenus de 0 $ à 44 000 $, la moitié environ resterait dans les poches de ceux qui gagnent entre 40 000 $ et 80 000 $.

La marge de manoeuvre de l’outil n’est évidemment pas totale, mais elle permet quand même de s’amuser un peu en se prenant pour Joe Oliver. Le calculateur du DPB rappelle aussi que le système fiscal est progressif et que l’impact de changements équivalents pour chaque couche de revenu témoigne du fait que le nombre de contribuables par couche est fondamental pour la prise de décision. Allez… ajoutez ça dans vos signets en prévision du budget fédéral de 2015, celui de l’équilibre budgétaire confirmé qui précédera les élections d’octobre 2015.

Catégorie: Ottawa

Les conservateurs et les bastions de l’Ouest

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 publié le 23 juin 2014 à 14 h 09

Les conservateurs gravitent autour de 30 % à 35% dans les sondages. Ça rejoint plusieurs analyses des derniers mois voulant que certains choix plus contestés du gouvernement Harper rallient surtout leur base la plus convaincue, qui tourne de l’avis général autour de 30% de l’électorat. C’est en allant chercher une autre couche d’électeurs plus « modérés » que Stephen Harper a pu obtenir sa majorité avec 39,6 % des voix à l’élection du 2 mai 2011. Ces électeurs plus fraîchement acquis se trouvaient en bonne partie en Ontario, dans les banlieues immédiates de Toronto ou encore dans le tissu des villes secondaires du sud de la province.

Au moins 437 000 des 626 000 nouveaux électeurs conservateurs se trouvaient en Ontario en 2011. Ils y ont récolté 22 sièges de plus pour porter leur total à 73. C’est ça qui a fait la différence pour l’obtention d’une majorité. Car à part la perte de cinq sièges au Québec, on parle de variations de plus ou moins un ou deux sièges dans les huit autres provinces. Si tout ça confirme que l’Ontario, avec 15 sièges de plus en jeu à l’élection d’octobre 2015, sera LE champ de bataille pour les trois grands partis fédéraux, il ne faut pas perdre de vue que la base conservatrice doit aussi se maintenir en Alberta et, surtout, en Colombie-Britannique.

Et c’est là que les deux grandes annonces de la semaine dernière deviennent particulièrement intéressantes, soit l’approbation du pipeline Northern Gateway et la réforme du programme des travailleurs étrangers temporaires, qui ressemble plus à une suppression graduelle qu’à une réforme.

Quelques chiffres montrent le poids de ces deux provinces dans l’échiquier politique, surtout pour ce qui est des pions conservateurs. Disons au départ qu’en gros, c’est là que les conservateurs y ont recruté le reste de leurs électeurs additionnels en 2011. Sur les 64 sièges en jeu, les conservateurs en ont obtenu 48. Premier parti en Colombie-Britannique avec 46 % des voix contre 33 % pour le NPD, ils laissent leurs opposants dans la poussière en Alberta avec 65 % des voix contre… 17 % pour le NPD au 2e rang!!! Et, gardez en tête que 12 sièges s’ajouteront dans les deux provinces en octobre 2015.

Réactions complètement opposées aux deux annonces de part et d’autre des Rocheuses, ou des Foothills, comme vous voudrez. En Alberta, la population semble avoir bien accueilli les sérieuses limitations à l’utilisation de main-d’oeuvre étrangère (environ la moitié des postes visés sont en Alberta). Les abonnés au compte Twitter du ministre Jason Kenney ont pu constater qu’il a eu droit à maintes félicitations d’Albertains dont les ados pourront plus facilement obtenir des emplois cet été.

Même constat dans le reste des médias sociaux, les pages des lecteurs et l’industrie du « commentariat », mais un tout autre son de cloche du côté des employeurs, des petites entreprises et de  l’industrie du service alimentaire surtout. Ces entreprises devront se donner plus de mal pour embaucher de jeunes Canadiens et prouver qu’elles essaient très fort. Sinon, elles pourraient en fin de compte avoir à payer des salaires plus élevés.

Scénario inverse en Colombie-Britannique, là, ce sont les gens d’affaires qui applaudissent l’accord fédéral, même timide, au projet Northern Gateway. La population soutient à moins de 30 % la construction du pipeline et les opposants, dont les Premières Nations ne sont pas les moindres, sont très mobilisés. Si, en Alberta, on voit mal une mobilisation du patronat, encore à raffermir, renverser la donne politique tellement les conservateurs sont rois et maîtres, le vent peut plus facilement tourner en Colombie-Britannique. Ça explique la perche de 10 mètres utilisée par le gouvernement Harper pour appuyer sur le bouton OK. On ne retrouvera pas d’empreinte digitale conservatrice sur ledit bouton!!!

Pour l’instant, la première ministre Christy Clark continue de faire valoir que ses cinq conditions ne sont pas satisfaites. Certaines sont sujettes à négociation de façon à lui permettre de marquer des points. Est-ce que Mme Clark adoptera une attitude conciliante pour accumuler des créances politiques auprès d’Ottawa et d’Edmonton? Ou bien fera-t-elle une Danny Williams d’elle-même en se dressant sur la route?

Elle doit garder à l’esprit qu’ une des conditions mise sur la participation des Premières Nations et d’accommodements. Il y a là aussi une certaine flexibilité, mais la différence est que Mme Clark n’est pas la seule juge du respect de cette condition. Elle touche des intervenants à peu près unanimement opposés au projet. Ils pourraient en plus venir la hanter dans sa propre cour.

Elle mise en effet beaucoup sur ses projets de gouvernement sur l’exportation de gaz naturel liquéfié, dont les découvertes se sont multipliées ces dernières années. Dans ce cas-ci, la ressource est sur son territoire, les redevances sont acquises et sans partage, mais l’exportation nécessitera un transport, par pipeline probablement, vers la côte, exactement comme pour le bitume albertain. Les deux substances ne sont pas les mêmes, les risques diffèrent aussi, mais les Autochtones ont déjà indiqué qu’ils avaient aussi cet enjeu dans leur ligne de mire.

Les parlementaires fédéraux auront donc l’échéance électorale d’octobre 2015 en tête à leur retour en Chambre à la fin septembre. Et l’Ontario reste certainement la province clé pour qui veut diriger le pays. Mais, avec 76 sièges et le dossier de l’énergie qui déborde maintenant des frontières de l’Alberta vers sa voisine à l’ouest, attendez-vous à voir les deux autres partis tenter de concurrencer les conservateurs dans la promotion de cette énergie, chacun à leur façon. Ces deux provinces sont quasi incontournables.

Catégorie: Ottawa

Northern Gateway, un oui timide

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 publié le 18 juin 2014 à 18 h 14

Tout aussi intéressante que la décision d’autoriser le projet Northern Gateway (NG) est la manière de faire du gouvernement Harper, pardon, du Canada, dans le dossier. L’annonce elle-même tout d’abord : mardi 17 h 05, un communiqué sur la « décision » du gouvernement d’« accepter la recommandation de la commission indépendante d’imposer ces 209 conditions à la réalisation du projet NG ». On autorise le projet en s’appuyant sur les 209 conditions de l’Office national de l’énergie (ONE) qui touchent tous les aspects de l’aménagement et de l’exploitation du pipeline. Pas à la satisfaction de tout le monde, mais bon.

Les chefs des partis d’opposition réagissent rapidement. Mais personne du côté du gouvernement, ni le ministre des Ressources naturelles, Greg Rickford, ni le ministre responsable de la Colombie-Britannique, James Moore, ne prennent la peine de sortir. Mercredi, à l’entrée du caucus hebdomadaire, enfin! Des députés de la Colombie-Britannique et le ministre des Finances Joe Oliver, un Ontarien, s’arrêtent brièvement devant les micros. Les députés n’en sont plus à s’appuyer sur l’ONE, ils se réfugient derrière l’organisme en disant qu’ils n’ont fait que donner leur accord à des recommandations étoffées, comme ça, dans une sorte de vide, et que, pour la suite des choses, il faut s’en remettre à l’ONE et à Enbridge.

Le gouvernement passe à autre chose. Vous avez des questions, des réserves, un avis de poursuite ou un besoin d’information? Appelez l’ONE ou Enbridge, tout est maintenant en place, le gouvernement n’y est plus pour rien. Après tout, on ne parle ici que d’un projet de 7 milliards de dollars, 525 000 barils par jour, 3000 emplois en construction, dans un domaine pourtant reconnu comme le fer de lance du développement économique du Canada, LE thème du gouvernement conservateur.

On s’est fié aux scientifiques, dit le gouvernement, dont le premier ministre en tête à la période des questions. C’est une « politique basée sur les faits », dit M. Harper. Les scientifiques du pays sont soulagés d’apprendre que le gouvernement les écoute. M. Harper avait d’ailleurs dit la même chose récemment aux collègues de la CBC au sujet de son initiative sur la santé maternelle et des enfants dans les pays pauvres. En parlant des réticences face à la vaccination, M. Harper avait déploré que « les gens s’en remettent à leurs propres théories » plutôt que de se fier aux faits et aux experts qui ont bien examiné la question.

Wow! Statistique Canada devrait peut-être retracer les formulaires longs du recensement, celui de 2016 s’en vient!

Revenons à Northern Gateway. Compte tenu de l’importance du projet dans le portrait d’ensemble du développement des ressources énergétiques, on s’étonne quand même du service après-vente du gouvernement. Est-ce qu’il ne veut pas s’approprier le succès éventuel du projet s’il est si prometteur?

Il faut se rappeler que c’est M. Harper qui, en 2006, devant des gens d’affaires à Londres, proclamait que le Canada deviendrait une « superpuissance énergétique ». Ce même Stephen Harper avertissait un Barack Obama hésitant dans le dossier Keystone, en 2011, en affirmant que le Canada serait contraint de trouver d’autres débouchés, en Asie, pour ses hydrocarbures. C’est précisément ce que permet le pipeline NG. M. Harper a toutes les raisons d’en être fier et de défendre le projet, car ce ne sont pas les arguments qui manquent. Pourtant.

Gros contraste avec deux dossiers importants qui  reviennent en mémoire, pour lesquels le gouvernement Harper avait géré les annonces de manière fort différente.

Le ministre Tony Clement s’était chargé lui-même de la déclaration dans le foyer de la Chambre pour rejeter la tentative de prise de contrôle de la Potash Corp par une firme australienne, une décision très, très populaire en Saskatchewan, où la Potash est un symbole fort.

Autre dossier stratégique, l’acquisition de la pétrolière Nexen par le géant d’État chinois CNOOC en décembre 2012. On ne se refuse rien, c’est le premier ministre lui-même qui se rend disponible et qui prend toutes les questions avec une maîtrise dont les journalistes de la Colline parlent encore. Ils se demandent en fait pourquoi M. Harper ne se livre pas à l’exercice plus souvent, puisqu’il a tous les atouts en main pour bien défendre ses décisions.

Dans ce cas-là, le premier ministre gagnait sur les deux tableaux. En approuvant d’une part la transaction de 15 milliards de dollars, l’avenir de Nexen était nettement plus reluisant, l’Alberta et la communauté des affaires étaient satisfaites. Il fixait d’autre part de nouvelles règles pour les acquisitions futures par des firmes étrangères contrôlées par des États. Ça calmait bien des inquiétudes. CNOOC-Nexen serait la dernière du genre, tout le monde était content, y compris les Chinois.

Au moment d’écrire ces lignes, ce n’est qu’à la période des questions que MM. Harper et Rickford ont répondu aux questions sur NG.  MM. Harper et Rickford présentaient en fait l’acceptation de Northern Gateway comme une formalité, une sorte d’automatisme, sinon une fatalité… curieux. Et comme d’habitude, peu importe l’angle de la question, la réponse tourne autour des mêmes lignes : l’avis d’un groupe indépendant a été suivi, des conditions exigeantes sont fixées et permettront de protéger l’environnement, des milliers d’emplois seront créés et cela bénéficiera à tous les Canadiens en fin de compte.

Ah oui… j’oubliais, « et le NPD a toujours été opposé au développement des ressources » en plus de « on se souvient de l’hostilité des anciens gouvernements Trudeau à l’égard des projets de l’Ouest », concluait le premier ministre face aux chefs des deux partis d’opposition.

Les députés conservateurs de Colombie-Britannique risquent de trouver l’été pas mal long. Pour Enbridge, ce sera encore plus long.

Catégorie: Ottawa

Déficit démocratique : le vote obligatoire?

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 publié le 18 juin 2014 à 14 h 11

Les remises en question de nos institutions et les questionnements sur les maux qui les affligent sont aussi nombreux que les engagements des chefs politiques de faire les choses « avec plus de respect », « autrement » ou « au-dessus des lignes de parti ».

Vous avez certainement entendu maints analystes commenter le cynisme et le désintéressement de la population, les plus jeunes en particulier, quant à la chose politique. La démocratie n’est pas sur son lit de mort, mais elle est sérieusement atteinte. Les médecins sont nombreux à son chevet, alors que les germes de tous ordres s’attaquent à son organisme.

Ces praticiens de la santé de la démocratie se retrouvent entre autres du côté des médias. On ne compte plus les éditoriaux, les chroniques et les commentaires. Les diagnostics tournent pas mal toujours autour des mêmes symptômes : cynisme, faible participation des plus jeunes, frustration, déconnexion, lien de confiance rompu, etc. Les prescriptions varient davantage.

L’apathie des citoyens

Une autre industrie en développement au Canada, celle des groupes de réflexion (ou si vous préférez les think-tanks), a aussi procédé à son examen périodique du patient présent dans toutes les salles d’attente, voire les urgences. Ces groupes sont différents des rassemblements de gens d’affaires comme les chambres de commerce, les Canadian Clubs de ce monde. Ce qui ne veut pas dire qu’ils n’ont pas tissé des liens avec le milieu de l’entreprise par l’entremise de leurs conseils d’administration ou comités de conseillers. On y retrouve aussi des gens près des partis politiques qui s’associent en mode « qui se ressemble s’assemble ».

Un membre d’un de ces groupes et professeur de l’Université d’Ottawa, Robert Asselin, s’attaque lui aussi au « mal » qu’il identifie comme le « malaise démocratique canadien ». Le professeur Asselin est conscient que son constat sur la légitimité politique plus fragile, les défaillances des institutions et la perte de confiance n’est pas unique en soi. Mais il insiste parce qu’il croit que ces tendances s’accentuent.

Il insiste aussi sur le fait que les politiciens et les journalistes ne doivent pas avoir le monopole de la discussion là-dessus. Le recul des citoyens a plusieurs effets, avant et après la prise de décisions qui les touchent dans leur vie de tous les jours. Avant, les décisions ne sont pas nécessairement appropriées. Et après, elles ne sont pas acceptées et sont contestées et souvent contournées, etc. Un peu le fameux problème de l’« acceptation sociale » dont on parle beaucoup ces temps-ci face à des projets controversés (pensez gaz de schiste, pétrole à Anticosti, Northern Gateway, etc.). Quand on n’a pas les décideurs en haute estime ou qu’on ne comprend pas leur rôle, leur importance, on a les décisions qu’on mérite, diraient certains.

Quels changements au Parlement?

Robert Asselin propose des changements à la façon de faire au Parlement : rôle et ressources des comités, plus de votes libres et une meilleure période des questions, dont une hebdomadaire à la britannique réservée au premier ministre. Du côté du Sénat, c’est aux nominations qu’il s’attaque avec la création d’un comité consultatif avec représentation égale des provinces, qui ferait les recommandations au premier ministre. Nulle part on ne touche à la fameuse Constitution.

Impossible de ne pas relier ces éléments à la vision de Justin Trudeau. Avec l’éducation, le renouveau démocratique constituait ses seules propositions de programme lors de son couronnem…. euh de la course à la direction de l’an dernier. M. Asselin ne s’en cache d’ailleurs pas, il est proche de M. Trudeau. Il a aussi oeuvré auprès des prédécesseurs de ce dernier (Paul Martin et Stéphane Dion).

Le vote et le modèle australien

Là où on sort des sentiers battus, c’est du côté des élections. M. Asselin se prononce contre la proportionnelle, pour la « préférentielle » et surtout, il dit : « Pourquoi pas le vote obligatoire? »

Il fait valoir qu’une trentaine de pays, dont l’Australie (hey! M. Harper!), le pratique. C’est ainsi que l’Australie obtient des taux de participation frisant les 95 %! Imaginez… mais est-ce simplement une statistique impressionnante à première vue qui ne signifie rien en réalité?

M. Asselin affirme que ça a des répercussions sur la « culture politique ». Les citoyens ont en commun des institutions qui régissent leur existence. Aller voter pour en choisir les membres aux quatre ans est bien le minimum auquel on puisse s’attendre. Et on est donc incités à suivre de plus près ceux qu’on choisit. L’Australie a pensé à tout. On peut être effectivement dans l’incapacité de voter, et des exemptions motivées existent. Obligation de voter ne veut pas dire de voter pour quelqu’un. On parle plutôt de se présenter au bureau de scrutin, quitte à annuler son vote. Sans quoi, il y a une petite amende.

Il s’attend évidemment à un vif débat sur la question, notamment parce que le droit de vote est bien ce qu’il est, un droit, et qu’on a au Canada une Charte qui en traite. Il pourrait aussi avoir un certain mal avec ses amis libéraux, pour qui un droit individuel est important. Si le droit de vote en est un, comment concilier ça avec une obligation?

Voter, une obligation, comme payer ses impôts

Est-ce que M. Asselin prêche dans le désert avec le vote obligatoire? Moins qu’on pourrait le penser, il est intéressant de voir que cette question commence à faire son p’tit bonhomme de chemin chez ceux qui s’inquiètent de la dérive démocratique au pays.

Un commentateur en vue au Canada, Andrew Coyne, affirme qu’il faut voir le droit de vote comme le fait de payer ses impôts. Si les impôts étaient volontaires, bien des gens auraient le sens civique de continuer de les payer, mais une bonne couche de la population s’en abstiendrait. D’où l’obligation.

Même chose pour le vote écrit-il. Les partis politiques ne s’adressent actuellement avec leurs discours qu’à leurs clientèles respectives, des noyaux plus fermes, plus mobilisés, pour surpasser leurs adversaires. Est-il normal qu’on ne choisisse mathématiquement de ne parler qu’à une couche de la population quand on aspire à gouverner TOUS les Canadiens? C’est parce qu’on peut se passer de ceux qui ne votent pas que ça arrive, dit Coyne. Allez pour le vote obligatoire, et les partis ne pourraient plus se limiter dans leurs tentatives de persuasion.

Un devoir de citoyen?

Même son de cloche du côté d’intellectuels qui déplorent le manque de cohésion sociale au Canada. Michael Valpy est de ceux-là. Il confiait ses inquiétudes au sujet de l’impact de cette cohésion déficiente du tissu canadien, dont les fibres se relâchent, au Québec bien sûr, mais partout au Canada.

Dans la conclusion d’une série d’articles sur le sujet, un de ces penseurs se prononce pour le vote obligatoire. Il affirme que si on peut faire du devoir de juré une obligation, on peut faire du droit de vote un devoir de citoyen : « Avec les droits de la citoyenneté viennent les responsabilités de la citoyenneté. » Lars Osberg, de l’Université Dalhousie, fait remarquer que ce sont les jeunes qui ne participent actuellement pas au processus électoral qui vont vivre à l’avenir avec les décisions que prennent actuellement leurs aînés.

Vote obligatoire, hein? On verra à quelle vitesse l’idée va faire son chemin à l’intérieur des partis politiques. Mais on doit se rappeler qu’on vient tout juste de procéder, dans la douleur, à une réforme électorale qui a laissé un  drôle d’arrière-goût dans la bouche. Justement, comme le projet de loi C-23 du ministre Pierre Poilièvre a été concocté sans grande consultation extérieure, on y trouvait des correctifs à des problèmes évidents, mais pas vraiment d’idées nouvelles sur les grandes questions.

Tiens, ce serait peut-être une belle commande pour des sénateurs désoeuvrés! Je blague! Des non-élus qui se pencheraient sur l’obligation de voter, bof.

Catégorie: Ottawa, Québec

Manifestez! Mais gentiment…

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 publié le 6 juin 2014 à 14 h 15

Le tout nouveau commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, n’a pas attendu le décret confirmant sa nomination pour prononcer un premier avis sur une décision du gouvernement Harper. Talonné de questions, il a fini par cracher le morceau, selon l’avocat autoproclamé passionné par les droits de la personne, le projet de loi C-13 sur la cyberintimidation devrait être scindé tel que le proposent maints défenseurs des droits et libertés ainsi que l’opposition à Ottawa.

Dès le lendemain de sa comparution en comité, une autre politique qui pourrait bien nécessiter un avis de M. Therrien a été mise au jour par la chaîne Postmedia. On y apprenait qu’un obscur organisme, le Centre des opérations du gouvernement (COG), veut dorénavant tout savoir des « manifestations connues » qui se déroulent dans le pays.

Selon le courriel transmis à toutes les agences, organismes et ministères fédéraux, le Centre veut constituer une liste à jour et exhaustive des manifestations. Le COG demande donc l’aide des autres instances sur ces manifestations qui se déroulent « dans leur région géographique ou qui peuvent être liées à leur mandat ».

Plusieurs questions se posent :

- Pourquoi cet intérêt accru pour les manifestations dans leur ensemble?

- Qui a estimé que ces données étaient maintenant nécessaires au mandat du COG?

- Où, par qui et pendant combien de temps ces données seront-elles traitées et conservées?

- Qu’est-ce exactement qu’une « manifestation connue »? Celle dont on prend connaissance quand elle se produit? Celle qui fait l’objet d’une demande aux autorités locales? Les deux?

À titre d’organisme central de coordination, le Centre indique qu’il fournira les informations à ses partenaires à moins « qu’elles ne doivent pas être partagées et ne soient pas librement disponibles ». Auquel cas, soyons rassurés, les informations ne seront utilisées que par le Centre pour sa « connaissance de la situation ».

J’ai posé quelques questions plus haut sur cette nouvelle directive du Centre des opérations du gouvernement, mais il y en a probablement une autre, plus fondamentale, qui vous vient à l’esprit… Mais qu’elle est ce Centre? Que mange-t-il en hiver?

Mis sur pied en 2004, il a pour mission la coordination des interventions en cas d’incident touchant l’intérêt national (le soulignement est de moi). Précisons qu’on parle d’incidents possibles ou réels et qu’on couvre large, des épidémies aux catastrophes naturelles en passant par les accidents importants, que des humains en soient la cause ou non. Toujours avec en tête l’intérêt national. On peut penser que la tragédie de Lac-Mégantic est un bon exemple d’utilisation du COG même si, avec son rôle de coordination, il reste derrière les organismes de première ligne, donc pas de communiqué, etc.

L’exemple le plus connu de données colligées sur des manifestations ou événements est celui mis au jour par le réseau APTN sur les protestations d’Autochtones de l’automne dernier contre la fracturation aux fins d’exploration pour le gaz de schiste. Le Centre énumérait et détaillait une trentaine d’événements. Parmi ceux-ci, des manifestations de tout genre, marches, repas-bénéfices, cérémonies traditionnelles, etc.

Comme dans les autres cas d’accumulation de renseignements par les autorités, c’est le manque de transparence et de précision sur les objectifs et l’utilisation, tout comme la source du besoin, qui fait sourciller. Les experts consultés soulignent encore une fois cette notion d’accumulation un peu « au cas où ». Le fait que la consigne du Centre aux autres instances ratisse très large retient aussi l’attention. Le principe de ce qu’on appelle les « expéditions de pêche » est sans cesse décrié par les défenseurs des libertés individuelles et a surtout été démoli à de nombreuses reprises par les tribunaux, jusqu’à la Cour suprême.

Comme dans le cas des 800 000 dossiers-clients de compagnies de télécommunications, les profils Facebook, les déclarations de revenus et autres, le gouvernement Harper répond que tous les Canadiens « savent que nos organismes de sécurité respectent les lois canadiennes et s’attendent à ce que les règles de sécurité publique soient respectées à tous les points de vue au Canada et à ce que le gouvernement y veille ».

D’accord. Mais on aimerait peut-être que le nouveau commissaire à la protection de la vie privée fasse de cette nouvelle pratique une de ses premières cibles d’examen.

Catégorie: Ottawa

Apprenez ce nom : Daniel Therrien…

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 publié le 2 juin 2014 à 12 h 17

Pourquoi? Parce qu’il deviendra vraisemblablement commissaire à la protection de la vie privée du Canada après une comparution de routine, d’une petite heure, devant un comité parlementaire mardi. M. Therrien passera donc du ministère de la Justice au Commissariat malgré les objections du chef de l’opposition officielle, Thomas Mulcair, et de nombreux chefs de file dans le domaine. En fait, petit air de déjà vu, il semble que Stephen Harper ait choisi M. Therrien devant le candidat privilégié par le comité de sélection.

Daniel Therrien prend ce poste au moment où les questions de vie privée et d’accès aux renseignements personnels retiennent de plus en plus l’attention. On est, entre autres, à quelques jours du premier anniversaire de la divulgation des intrusions de la NSA américaine par un inconnu, Edward Snowden, qui l’est beaucoup moins depuis.

Cette nomination arrive aussi dans la foulée de révélations troublantes sur certaines pratiques au Canada également, et au moment où trois projets de loi examinés par le Parlement feront en sorte de faciliter le partage des renseignements personnels des Canadiens ou leur accès.

En tant que commissaire, fonctionnaire du Parlement, M. Therrien devrait faire consensus autour de sa nomination, c’est une tradition pour la dizaine de postes similaires (vérificateur général, commissaire aux langues officielles, à l’éthique, etc.). Le chef du Parti libéral Justin Trudeau accepte la nomination en soulignant l’impressionnante carrière du candidat dans la fonction publique, mais Thomas Mulcair a envoyé une lettre au premier ministre dans laquelle il souligne ce qu’il voit comme une sorte de conflit d’intérêts.

Le bureau du premier ministre parle d’un « processus rigoureux » de sélection. Contrairement au cas des juges de la Cour suprême par exemple, impossible d’en connaître le fonctionnement dans ce cas-ci. Mais bon, puisqu’on nous le dit.

On vante évidemment l’expérience de M. Therrien, 30 années au ministère de la Justice, dont un grand nombre passé précisément sur des dossiers reliés à la question des renseignements personnels et de l’équilibre entre leur protection et la sécurité nationale. Trente années, insiste-t-on.

C’est précisément là que le bât blesse, dit M. Mulcair. Et le constat est repris dans la communauté du renseignement et de la protection de la vie privée. Pendant ces fameuses 30 années, M. Therrien avait certes la commande de faire en sorte que les lois relatives à la sécurité publique ou à la sécurité nationale respectent la vie privée tout en permettant d’obtenir des renseignements personnels aux fins d’enquête, de filature, d’écoute ou d’espionnage. Mais on comprend aussi que sa tâche était surtout de permettre d’aller aussi loin que possible, d’obtenir un maximum d’informations, tout en préservant la vie privée, mais aussi la qualité des renseignements qui allaient devenir de la preuve en cour dans bien des cas.

Il a témoigné en comité au fil des années pour parler d’immigration, de certificats de sécurité. Il a aussi été directement engagé dans l’élaboration de l’entente sur le partage de renseignements Canada-États-Unis, nommée « Par-delà la frontière ».

Autant d’expériences de travail qui le rendent particulièrement compétent aux yeux du gouvernement et suspect pour ses opposants. En tant que commissaire, M. Therrien devra se prononcer sur certaines politiques qu’il a largement contribué à mettre en place. Il y a bien sûr de ces gens qui sont capables du détachement nécessaire, de ce recul qui leur permet d’examiner froidement les faits, même si ceux-ci les forcent à être critiques de leur propre passé.

C’est le saut de la raison que le gouvernement Harper nous demande de faire dans le cas de M. Therrien. Il est un « crack » dans le domaine, il est mieux placé que quiconque pour voir aux abus.

La comparaison n’est peut-être pas flatteuse à première vue, mais c’est un  peu comme les corps policiers qui récupèrent des pirates informatiques ou des faussaires pour repérer les malfaiteurs dans leur spécialité. Vous vous rappelez de Leonardo DiCaprio dans Catch me if you can. Le fraudeur-voleur d’identité dont il jouait le rôle a été embauché par le FBI… Sauf qu’il est devenu simple enquêteur, sous supervision étroite, qu’il a continué de lutter contre la tentation et, surtout, qu’il n’a pas été placé à la tête de l’unité des crimes économiques!

À surveiller : la prochaine étape. Daniel Therrien aura une identité et un visage pour tout le monde à compter de 11 h, lors de sa comparution devant le Comité de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre. Et, ironiquement, après son heure de gloire devant le comité, ses membres se pencheront sur « le problème grandissant du vol d’identité et ses répercussions économiques »! Ça ne s’invente pas.

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La fiscalité fédérale et la classe moyenne

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 publié le 29 mai 2014 à 16 h 54

Certains ministres du gouvernement Harper en étaient venus à développer des symptômes aigus d’allergies lors de la publication du rapport du Directeur parlementaire du budget (DPB). Le pharmacien du cabinet Harper n’a sans doute pas eu de prescription d’antihistaminiques mardi avec la publication d’un rapport sur l’impact des changements fiscaux mis en place depuis l’arrivée au pouvoir des conservateurs.

Le rapport n’a eu que peu de couverture, des articles succincts ici et là. Même le ministre des Finances Joe Oliver, qui avait pourtant une sortie ce jour-là, n’a pas profité de l’occasion. Tambours, trompettes, feux d’artifice, il me semblait que le gouvernement était devenu assez habile pour attirer l’attention sur ce genre de constat.

Au moment où la bataille d’octobre de 2015 semble vouloir cibler la fameuse classe moyenne, voici ce que conclut Jean-Denis Fréchette dans son rapport :

- Un échantillon d’une quinzaine de mesures fiscales importantes montre que, cette année, ces changements laissent 30 milliards de dollars de plus dans les poches des Canadiens.

- En dollars absolus, ceux qui gagnent le plus économisent bien sûr davantage, mais le caractère progressif de plusieurs des mesures fait en sorte que les moins nantis et la classe moyenne inférieure sont les plus grands bénéficiaires en proportion de leurs revenus.

- En prime, il y a des effets secondaires pour les trésors provinciaux, qui engrangent des revenus fiscaux additionnels de 1,7 milliard cette année.

Est-ce le genre de munition dont pourra se servir le Parti conservateur pour défendre son bilan sur le plan fiscal en campagne? Si le gouvernement ne s’en est pas vanté, il faut aussi noter que les partis d’opposition, si prompts habituellement à s’emparer de ce genre de rapport, l’ont eux aussi laissé sur le coin du bureau ou placé dans la corbeille de leurs courriels.

Donc, sur les 30 milliards que le trésor fédéral ne vient pas chercher cette année, 13,3 d’entre eux viennent de la baisse de deux points du taux de la TPS. Si elle prive le fédéral de revenus, cette baisse de taux arrose les provinces de 580 millions supplémentaires.

Évidemment, pour les ménages, les gains en dollars absolus suivent les dépenses et les revenus. Mais le DPB qualifie la mesure de « hautement progressive » quand on regarde son impact en proportion des revenus. Les ménages avec 20 % des revenus les plus bas en bénéficient deux fois plus que les 20 % à l’autre bout de l’échelle des revenus.

Quelques autres faits saillants qui témoignent de la progressivité des mesures fiscales du gouvernement Harper :

- Championne de la redistribution vers le bas : la Prestation fiscale pour le revenu de travail instaurée en 2007. Elle profite aux plus bas revenus en dollars absolus ET en proportion du revenu. Ceux qui gagnent entre 2000 $ et 36 000 $ empochent 60 % de tous les gains.

- Quand on parle de la classe moyenne, on pense aux familles avec enfants. Si le crédit d’impôt pour enfants est très légèrement régressif, la Prestation fiscale et le Supplément de la prestation nationale pour enfants sont de leur côté très progressif. Leurs ajustements rapportent 1,1 milliard aux familles. Et 50 % des travailleurs à plus bas revenu, sous les 49 000 $, récoltent 80 % de la somme.

Un bémol intéressant pour les conservateurs, mais les partis d’opposition devraient aussi en prendre bonne note. Vous vous souvenez des doutes du regretté Jim Flaherty sur le bien-fondé du fractionnement du revenu des familles. M. Flaherty et quelques études concluaient que les familles les mieux nanties en profiteraient de manière disproportionnée. Il faut savoir que le fractionnement du revenu est déjà offert aux retraités sur leurs revenus de pension et que son utilisation confirme les soupçons. Les ménages à revenus moyens et élevés en bénéficient davantage, car il faut qu’il y ait un certain écart de revenu pour qu’un des conjoints puisse refiler de ses revenus à l’autre.

Bref, plusieurs constats intéressants, éducatifs, pour l’électorat comme pour les politiciens qui vont le courtiser dans 16 mois. En plus, peut-être quelques fausses conceptions remises en question. Dommage que le rapport n’ait pas attiré l’attention plus qu’il ne le faut.

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Une vie de moins en moins privée

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 publié le 21 mai 2014 à 16 h 30

Voici deux exemples de pratiques permises en vertu des lois qui régissent les renseignements personnels et les données numériques :

  • Vos profils Facebook ou Twitter sont récupérés et entreposés quelque part par des organismes fédéraux sans lien avec un programme en particulier ou une « activité » (lire enquête) précise.
  • Vous êtes client d’une entreprise de télécommunications, aussi bien dire chacun de nous. Eh bien, sachez qu’au moins 800 000 dossiers clients ont été transmis, sur demande, sans mandat, à des organismes fédéraux en une seule année.

Mais attendez, il y a ça aussi qui s’en vient :

  • La même chose pourrait arriver aux déclarations de revenus! Ensevelie quelque part dans le projet de loi omnibus sur le budget (C-31), une disposition permettra la transmission sans mandat, par l’Agence du revenu du Canada et selon le jugement d’un fonctionnaire, de toute déclaration qui pourrait être liée à un acte criminel quelconque. Et je ne parle pas ici de fraude fiscale. Les fonctionnaires ont déjà ce pouvoir dans ces cas-là.
  • Le projet de loi  C-13 est présenté habilement comme le projet de loi sur la cyberintimidation, même s’il ne traite de ce sujet que pendant 3 pages sur un total de 53. Le reste porte sur la mise à jour des pouvoirs d’enquête en cette ère numérique. D’une part, on abaisse la barre pour l’octroi des mandats, quand on se donne la peine d’en demander un. On passe des « motifs raisonnables de croire » qu’un acte criminel est lié aux renseignements personnels qu’on veut obtenir aux « motifs raisonnables de soupçonner ». C’est un assouplissement notable, disent les spécialistes. D’autre part, le C-13 accorde aux entreprises qui transmettent volontairement des données aux autorités une immunité en matière de poursuites criminelles et civiles. Question d’inciter à la collaboration et de réduire les besoins en mandats!
  • Dans le cas du S-4, projet de loi qui se veut une simple mise à jour de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, là aussi, on élargit l’accès aux données personnelles. Les entreprises pourront les fournir, sans mandat, non seulement aux autorités policières, mais à d’autres entreprises.

Les cas de Facebook et des dossiers clients

Que pense le gouvernement Harper de ces exemples, outre le fait que les lois actuelles permettent ces pratiques, du moins selon son interprétation?

Les profils Facebook emmagasinés? Pas grave, dit le ministre Tony Clement, c’est déjà du domaine public et les gens veulent justement partager des informations en s’affichant sur Facebook. Vrai que c’est public, mais la loi sur la protection des renseignements personnels prévoit que le gouvernement ne peut les recueillir qu’à des fins définies et précises, pas juste au cas où.

La commissaire à la vie privée s’en inquiétait pour cette raison. Elle se demandait aussi si le gouvernement allait baser des décisions politiques sur de telles données, soulignant leur inexactitude ou leur manque de fiabilité. Mais bon, quand on se base sur Kijiji pour évaluer les besoins en emploi dans les différents marchés. On repassera pour l’exactitude…

Les dossiers de 800 000 clients de trois compagnies de télécommunications ou de services en ligne sont communiqués aux autorités fédérales, sur simple demande, sans mandat. Il ne faut pas s’en faire non plus, dit le premier ministre Stephen Harper :

« Différents organismes policiers ou d’enquête canadiens vont, de temps à autre, demander des informations à des compagnies de télécommunications. Ils le font toujours en respectant la loi. Ils cherchent toujours un mandat lorsque c’est requis. Bien sûr, nous nous attendons à ce que les compagnies de télécommunications respectent la loi. »

De temps à autre! On parle de 800 000 fois en un an, pour les trois seules entreprises sur une trentaine qui ont daigné fournir leurs chiffres! Évidemment, M. Harper répondait à l’opposition en Chambre, pas aux citoyens ordinaires dont les dossiers sont ainsi visés. La tactique veut qu’il réponde avec exactitude, mais (un gros MAIS) en tronquant la réalité à ses fins et en parlant d’autre chose dont il était question.

Ce qui s’en vient et la tendance aux États-Unis

Est-ce une indication? Il reste que les trois projets de loi actuellement à l’étude au Parlement vont dans la même direction, celle de l’ouverture, de la transmission volontaire de données et de la protection de ceux qui collaboreront avec obéissance et soumission avec les autorités.

Pendant ce temps, aux États-Unis, les révélations de l’affaire Snowden sur la National Security Agency (NSA) et ses activités quant aux données personnelles dans les serveurs des Facebook, YouTube, Apple Google, Hotmail et cie ont donné lieu à un débat qui se poursuit. Les Américains veulent bien qu’on prenne les moyens d’assurer leur sécurité, mais ils veulent qu’on leur démontre qu’on fait tout pour limiter les intrusions et surtout que quelqu’un, quelque part, exerce un certain contrôle, une surveillance de ces activités en leur nom.

Sans entrer dans les détails, on agit sur plusieurs fronts. L’administration Obama maintient la capacité de la NSA de collecter les fameuses « métadonnées » reliées à des milliards d’appels téléphoniques, mais impose de nouveaux contrôles sur leurs cibles, leur consultation et leur entreposage. Une nouvelle directive présidentielle resserre aussi les contrôles sur les « signaux de renseignement ».

Pendant ce temps, les deux chambres à Washington se livrent à un jeu de va-et-vient déjà vu autour de versions de projets de loi intitulés de manière appropriée « USA Freedom Act ». Là encore, laissons de côté les détails, mais retenons que les politiciens des deux partis, dans les deux chambres, sentent que les choses ne peuvent en rester là où les avaient emmenés le Patriot Act et la panique du renseignement qui a suivi les attentats du 11 septembre 2001.

Et ici, pendant ce temps-là…

Ça dépasse les dirigeants politiques. Les entreprises canadiennes disent attendre des directives sur ce qu’elles doivent publier en terme de données de leurs clients transmises aux autorités. Dans leur timide et surtout prudente réponse à la commissaire à la vie privée, elles n’ont fourni que des données agglomérées de façon à ne pas permettre d’identifier qui collabore.

Aux États-Unis, les géants Microsoft, Apple, Google, Yahoo, LinkedIn et plusieurs autres publient sur leurs sites respectifs des chiffres sur le nombre de requêtes des autorités, celles acceptées, leur type, etc. Elles ont même un site web conjoint qui alimente le débat et renseigne sur les balises à imposer aux entreprises et aux autorités.

Et ici pendant ce temps-là…

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Un premier ministre, des tribunaux et des lois

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 publié le 5 mai 2014 à 14 h 38

Stephen Harper a décidé de se mesurer à la juge en chef de la Cour suprême en mettant en doute le bien-fondé d’une démarche qu’il lui attribue et en entretenant un flou sur les faits qui sert son propos et ses intentions. Avec l’impact que tout ça peut avoir, il en est conscient, sur la crédibilité de Beverley McLachlin. Tout est dans ce mot, crédibilité, pour l’un comme pour l’autre. La juge en chef semble l’avoir compris et a servi une suprêmement exceptionnelle réplique par le biais de son adjoint juridique, Owen Rees.
Puisqu’il est question de crédibilité et de droit, je me suis attardé à examiner les déclarations du premier ministre sur les deux décisions récentes qui ont fait mal à son gouvernement, celles sur la nomination avortée de Marc Nadon à la Cour suprême et celle sur sa proposition de réforme du Sénat.

Le jugement sur le Sénat

Dans ce dossier, on se rappelle la réaction de M. Harper le jour du jugement, « un jugement pour le statu quo », c’est maintenant aux provinces d’agir, elles seules peuvent maintenant le faire selon la Cour, etc. Il semblait abdiquer carrément de son rôle et abandonner ses belles intentions. Et ça, au lendemain de la déclaration de son ministre, Pierre Poilièvre, réaffirmant la « détermination du premier ministre » de rendre la Chambre haute plus démocratique et imputable.
Une semaine plus tard, jeudi dernier à Montréal, on a mieux compris le raisonnement de M. Harper. Au-delà de la frustration initiale, il y avait une analyse s’appuyant sur une Loi, celle sur les vetos régionaux, cette loi adoptée par le gouvernement Chrétien dans la panique post-référendaire de 1995-96. Elle superpose à la déjà contraignante procédure d’amendement de la constitution un droit de véto que réclamait le Québec. Cinq régions du pays disposent de ces vétos; le Québec, l’Ontario, la Colombie-Britannique, l’Atlantique et les Prairies.
Donc, jeudi, quand le collègue du Devoir lui a demandé s’il entendait poursuivre ses réformes en consultant les provinces, comme le prescrit le jugement de la Cour suprême ou s’il les abandonnait, M. Harper a rétorqué avec assurance:

« On devrait comprendre toute la situation sur la constitution. La réalité avec la Loi sur des vétos régionaux, euh, le fédéral ne peut pas initier un amendement constitutionnel selon la décision de la Cour suprême. Euhhh, ce sont maintenant les provinces qui ont tout le pouvoir d’initier ça. Comme j’ai dit, si les provinces sont sérieuses sur la réforme du Sénat, j’suis sérieux aussi, nous agirons sur des propositions qui sont des propositions vraiment de la réforme et vraiment démocratiques. Et si les provinces ne sont pas, euh, ne veulent pas réformer le Sénat, je pense que le Sénat non-réformé devrait être aboli. Mais ce sont les provinces qui doivent prendre ces décisions. »

Ah bon… Vérification faite, l’article central de la Loi en question ne dit pas exactement, en fait, pas du tout, que les provinces peuvent seules initier de tels changements. Il dit plutôt ceci:

1. « Un ministre de la Couronne ne peut déposer une motion de résolution autorisant une modification de la Constitution du Canada… que si la majorité des provinces y a préalablement consenti; cette majorité doit comprendre… »

Et suit la description des régions qui ont droit de veto. Il y a certes une contrainte pour le fédéral mais l’article ne dit pas que les provinces sont seules à pouvoir initier des réformes. En fait, c’est le contraire qui était visé par cette loi. En donnant un droit de véto à cinq régions, dont le Québec, la loi visait à l’origine à remplir un engagement envers le Québec et offrir aux provinces une protection CONTRE DES AMENDEMENTS INITIÉS PAR D’AUTRES, DONT OTTAWA!!! A noter que ces vétos ne sont pas constitutionnels, sont moins conséquents selon plusieurs spécialistes qui pensent également que cette loi, ne comportant pas de sanctions, pourrait à la rigueur être ignorée par Ottawa. Le test juridique reste à être fait.

En prime, M. Harper se préoccupe soudainement du rôle des provinces dans ces réformes mais ses propres avocats n’ont pas crû bon d’évoquer cette contrainte de la Loi sur les vétos régionaux dans les deux mémoires soumis à la Cour suprême.

La nomination invalidée de Marc Nadon

Va pour son interprétation du jugement sur le Sénat…la chicane avec la Juge en chef McLachlin maintenant. Le premier ministre Harper essaie-t-il de nous passer un Drainville???
Je parle des consultations qu’il dit avoir mené pour s’assurer de la validité de la nomination du juge Marc Nadon. Précisons au départ qu’exceptionnellement, le communiqué de nomination de Marc Nadon du 30 septembre dernier était accompagné d’un avis juridique de neuf pages de l’ex-juge de la Cour suprême, Ian Binnie. Son ex-collègue Louise Charron et le constitutionnaliste Peter Hogg approuvaient ses conclusions voulant que la nomination soit valide. On connaît la suite.
Or, M. Harper me semble avoir laissé planer la possibilité d’une plus large consultation jeudi dernier à Montréal, auprès de spécialistes du côté du gouvernement:

« …mais on a soulevé la question cette fois-ci et, pour cette raison, j’ai consulté des experts du ministère de la Justice et internes, mais aussi nous avons consulté des experts externes, des anciens juges, des experts constitutionnels et tout le monde, tout le monde était d’accord que la pratique de considérer les juges de la Cour fédérale n’est pas un problème. »

Prenant le premier ministre au mot, j’ai demandé sur Twitter à voir les autres avis juridiques que ceux qui avaient été publiés, ceux de l’intérieur. Son secrétaire de presse m’a invité à aller voir sur le site de M. Harper. Ne perdez pas votre temps, vous n’y trouverez que l’avis Binnie appuyé par Deschamps et Hogg, les anciens juges et un émérite professeur de droit. Du ministère de la Justice ou de l’ »interne », pas de trace. Ne cherchez pas à les obtenir, vous ne serez pas les bienvenus.
Bon, M. Harper parle, il est vrai, d’avoir consulté. Peut-être n’a-t-il fait que ça, consulter, sans demander d’avis formel. Peut-être qu’il n’a obtenu que des opinions, pas des avis, de certains juristes? Sur un aspect seulement? Ça vous rappelle quelque chose?
M. Harper continue de parler de « tout le monde était d’accord » avec lui, incluant un juge minoritaire à la Cour suprême, comme si les six jmajoritaires étaient seuls à se retrouver de l’autre côté de la clôture. Il voudrait mettre en doute les conclusions du jugement tout en disant s’y conformer qu’il ne s’y prendrait pas autrement.

Et ne vous y trompez pas, on en n’a probablement pas fini puisqu’on est à écrire d’autres épisodes à cette saga. La Cour suprême doit maintenant se prononcer sur la validité de peines minimales imposées par le gouvernement Harper et devra probablement aussi le faire sur les compensations à verser par les criminels aux victimes. Sans parler de ce qui arrivera de la future loi qui gérera la prostitution attendue dans les prochaines semaines.
Des heures…que dis-je, des années de plaisir!!!

 

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Keystone XL, paradoxe?

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 publié le 22 avril 2014 à 15 h 24

« Nous sommes déçus que la politique continue de retarder la décision sur l’oléoduc Keystone XL… » C’est le début de la déclaration du directeur des communications du premier ministre Stephen Harper, vendredi dernier, après l’annonce par Washington du report de la décision sur le sort du projet de TransCanada. Pas un petit report. Il semble qu’il faille envisager un échéancier qui va couvrir une autre année, et encore.

Alors que le gouvernement Harper attribue cette décision à « la politique » (lire ici la tenue des élections de mi-mandat aux États-Unis en novembre prochain combinée à une certaine mobilisation contre le pipeline chez un électorat plutôt démocrate), l’administration Obama présente la chose sous un tout autre jour.

Le département d’État justifie le report par l’incertitude créée par une poursuite devant la Cour suprême de l’État du Nebraska au sujet du tracé du pipeline dans cet État. Double incertitude en fait : la première quant au moment où la cour prendra sa décision, et l’autre sur le sens de la décision. Washington indique qu’on donnera aux huit agences réglementaires appelées à commenter le projet Keystone XL amplement le temps de livrer leurs réactions en cas de modifications du tracé par le tribunal. Washington ajoute qu’il faut aussi se donner du temps pour examiner le nombre record de commentaires du public, soit 2,5 millions au cours de la période prévue à cette fin.

On le sait, le pipeline en question pourrait transporter près de 600 000 barils par jour en provenance des sites d’exploitation des sables bitumineux du nord de l’Alberta vers les raffineries du Texas. En gros, ça représente un peu moins du cinquième des exportations de brut de tout type pour le Canada.

Fait assez intéressant, on prend connaissance de ce nouveau délai en même temps qu’on apprend que le Canada, pour la première fois de l’histoire, devance l’OPEP comme source d’approvisionnement en pétrole aux États-Unis. Encore plus intéressant d’un certain point de vue, et vous allez comprendre lequel, c’est le pétrole lourd, issu au Canada des sables bitumineux, qui fait la différence.

Les Américains ont grandement accru leur production ces dernières années tout en réduisant leur consommation. La nouvelle production intérieure provient essentiellement des importantes découvertes de gisements de schiste dans le Midwest. Le Bakken, ça vous dit certainement quelque chose depuis la tragédie de Lac-Mégantic. Du pétrole léger, pas mal plus léger, on l’a appris avec tristesse.

Les Américains ont réduit leur consommation de pétrole d’environ 8 %. Cela dit,  leurs besoins en pétrole lourd demeurent importants, car les raffineries du golfe du Mexique ont été converties pour le raffiner. On pensait alors au pétrole mexicain et vénézuélien, mais l’expérience n’a pas été heureuse ni payante. C’est là que le Canada entre en scène avec son brut albertain, lourd lui aussi. La baisse de la consommation américaine de pétrole lourd s’est réalisée au détriment de l’OPEP. Le Canada, avec son record de 3,4 milliards de barils par jour envoyés aux États-Unis pendant le premier trimestre de cette année, représente maintenant 37,1 % des importations américaines, un petit point et quelques de pourcentage de plus que l’OPEP. Une première, je le répète.

À pétrole égal, ou semblable, certains analystes font remarquer que l’argument de la source fiable, stable et sécuritaire de pétrole, que claironnent les ministres canadiens qui multiplient les voyages pro-Keystone aux États-Unis, commence à porter. Pas suffisamment encore pour convaincre l’administration Obama face aux pressions des groupes environnementaux.

Évidemment, le premier rang des sources de pétrole aux États-Unis, grâce au pétrole lourd des sables bitumineux en plus, amène à poser la question : a-t-on vraiment besoin de Keystone XL dans ce contexte? Tout semble aller mieux que dans le meilleur des mondes. C’est plus compliqué que cela, nous disent les experts.

Premièrement, ils font remarquer que la tendance aux États-Unis demeure quand même à la baisse généralisée de la consommation pour des raisons économiques et environnementales. Il vaut mieux alors sécuriser le transport du brut avec des infrastructures pour le long terme.

Deuxièmement, en attendant Keystone XL, c’est vrai que le pétrole se rend à destination, mais comment? La solution de rechange qui s’est développée est le transport par rail. On a eu droit après Lac-Mégantic à des statistiques éloquentes sur la croissance dans ce secteur. Les risques associés? Vous avez compris.

Troisièmement, le brut albertain ne se rend justement pas assez facilement, le rail ne suffit pas, de sorte qu’une portion importante de la production s’accumule en amont du circuit pétrolier avec pour conséquence que le pétrole albertain ne trouve pas un bon prix. Autrement dit, on a beau avoir du volume, si on vend à 20 % moins que le prix mondial, on ne réalise pas les revenus attendus. On parle ici de revenus d’entreprise bien sûr, mais aussi d’individus et de gouvernements.

Ajoutez à cela les difficultés du côté du Pacifique avec le pipeline Northern Gateway d’Enbridge, qui fait face à de nombreuses contestations judiciaires malgré son approbation conditionnelle par l’Office national de l’énergie. Le Canada est donc assis sur des réserves qui le placent sur le podium énergétique mondial, qui vont justement rester ça, des réserves, tant que les débouchés et les prix ne viendront pas justifier les investissements requis dans l’exploration et l’extraction ensuite.

Keystone XL est vu ici comme un coup d’envoi vers une nouvelle ère, un signal qui tarde à venir. Évidemment, une approbation du projet, disons à l’été 2015 plutôt que cette année, arriverait encore à temps pour le gouvernement Harper qui mise là-dessus pour l’élection d’octobre de la même année. À la limite, le dossier serait encore plus frais à la mémoire de certains électeurs, si le projet va de l’avant…

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