Archives du collaborateur Denis Ferland


À propos de Denis Ferland

Denis Ferland est correspondant parlementaire à Ottawa pour le Réseau de l’information. Il est entré à Radio-Canada en 1994 comme affectateur des journalistes à la colline Parlementaire, poste qu'il a occupé pendant 16 ans. C'est à ce titre qu'il a coordonné les grandes couvertures politiques des dernières années, notamment le référendum de 1995, les congrès politiques ainsi que les sommets internationaux comme ceux du G-8 de Kananaskis en 2002 et de Toronto en 2010. Au bureau électoral de Radio-Canada à Montréal, il a été au cœur de la couverture des dernières campagnes électorales fédérales.

Keystone XL, paradoxe?

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 publié le 22 avril 2014 à 15 h 24

« Nous sommes déçus que la politique continue de retarder la décision sur l’oléoduc Keystone XL…» C’est le début de la déclaration du directeur des communications du premier ministre Stephen Harper, vendredi dernier, après l’annonce par Washington du report de la décision sur le sort du projet de TransCanada. Pas un petit report;  il semble qu’il faille envisager un échéancier qui va couvrir une autre année, et encore.

Alors que le gouvernement Harper attribue cette décision à « la politique » (lire ici la tenue des élections de mi-mandat aux États-Unis en novembre prochain combinée à une certaine mobilisation contre le pipeline chez un électorat plutôt démocrate), l’administration Obama présente la chose sous un tout autre jour. Le département d’État justifie le report par l’incertitude créée par une poursuite devant la Cour suprême de l’État du Nebraska au sujet du tracé du pipeline dans cet État. Double incertitude en fait : la première quant au moment où la cour prendra sa décision, et l’autre sur le sens de la décision. Washington indique qu’on donnera aux huit agences réglementaires appelées à commenter le projet Keystone XL amplement le temps de livrer leurs réactions en cas de modifications du tracé par le tribunal. Washington ajoute qu’il faut aussi se donner du temps pour examiner le nombre record de commentaires du public; 2,5 millions au cours de la période prévue à cette fin.

On le sait, le pipeline en question pourrait transporter près de 600 000 barils par jour en provenance des sites d’exploitation des sables bitumineux du nord de l’Alberta vers les raffineries du Texas. En gros, ça représente un peu moins du cinquième des exportations de brut de tout type pour le Canada.

Fait assez intéressant, on prend connaissance de ce nouveau délai en même temps qu’on apprend que le Canada, pour la première fois de l’histoire, devance l’OPEP comme source d’approvisionnement en pétrole aux États-Unis. Encore plus intéressant d’un certain point de vue, et vous allez comprendre lequel, c’est le pétrole lourd, issu au Canada des sables bitumineux, qui fait la différence. Les Américains ont grandement accru leur production ces dernières années tout en réduisant leur consommation. La nouvelle production intérieure provient essentiellement des importantes découvertes de gisements de schiste dans le Midwest. Le Bakken, ça vous dit certainement quelque chose depuis la tragédie de Lac-Mégantic. Du pétrole léger, pas mal plus léger, on l’a appris avec tristesse.

Les Américains ont réduit leur consommation de pétrole d’environ 8 %. Cela dit,  leurs besoins en pétrole lourd demeurent importants, car les raffineries du golfe du Mexique ont été converties pour le raffiner. On pensait alors au pétrole mexicain et vénézuélien, mais l’expérience n’a pas été heureuse ni payante. C’est là que le Canada entre en scène avec son brut albertain, lourd lui aussi. La baisse de la consommation américaine de pétrole lourd s’est réalisée au détriment de l’OPEP. Le Canada, avec son record de 3,4 milliards de barils par jour envoyés aux États-Unis pendant le premier trimestre de cette année, représente maintenant 37,1 % des importations américaines, un petit point et quelques de pourcentage de plus que l’OPEP. Une première, je le répète.

À pétrole égal, ou semblable, certains analystes font remarquer que l’argument de la source fiable, stable et sécuritaire de pétrole, que claironnent les ministres canadiens qui multiplient les voyages pro-Keystone aux États-Unis, commence à porter. Pas suffisamment encore pour convaincre l’administration Obama face aux pressions des groupes environnementaux.

Évidemment, le premier rang des sources de pétrole aux États-Unis, grâce au pétrole lourd des sables bitumineux en plus, amène à poser la question : a-t-on vraiment besoin de Keystone XL dans ce contexte? Tout semble aller mieux que dans le meilleur des mondes. C’est plus compliqué que cela, nous disent les experts.

Premièrement, ils font remarquer que la tendance lourde aux États-Unis demeure quand même à la baisse généralisée de la consommation pour des raisons économiques et environnementales; vaut mieux alors sécuriser le transport du brut avec des infrastructures pour le long terme.  Deuxièmement, en attendant Keystone XL, c’est vrai que le pétrole se rend à destination, mais comment? La solution de rechange qui s’est développée est le transport par rail. On a eu droit après Lac-Mégantic à des statistiques éloquentes sur la croissance dans ce secteur. Les risques associés? Vous avez compris. Troisièmement, le brut albertain ne se rend justement pas assez facilement, le rail ne suffit pas, de sorte qu’une portion significative de la production s’accumule en amont du circuit pétrolier avec pour conséquence que le pétrole albertain ne trouve pas un bon prix. Autrement dit, on a beau avoir du volume, si on vend à 20% moins que le prix mondial, on ne réalise pas les revenus attendus. On parle ici de revenus d’entreprise bien sûr, mais aussi d’individus et de gouvernements.

Ajoutez à cela les difficultés du côté du Pacifique avec le pipeline Northern Gateway d’Enbridge, qui fait face à des nombreuses contestations judiciaires malgré son approbation conditionnelle par l’Office national de l’énergie. Le Canada est donc assis sur des réserves qui le placent sur le podium énergétique mondial, qui vont justement rester ça, des réserves, tant que les débouchés et les prix ne viendront pas justifier les investissements requis dans l’exploration et l’extraction ensuite. Keystone XL est vu ici comme un coup d’envoi vers une nouvelle ère, un signal qui tarde à venir. Évidemment, une approbation du projet, disons à l’été 2015 plutôt que cette année, arriverait encore à temps pour le gouvernement Harper qui mise là-dessus pour l’élection d’octobre de la même année. À la limite, le dossier serait encore plus frais à la mémoire de certains électeurs, si le projet va de l’avant…

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Des sénateurs vigilants et utiles?

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 publié le 16 avril 2014 à 17 h 07

Un comité de sénateurs vient de poser un geste inhabituel en proposant des changements de substance à un projet de loi important pour le gouvernement Harper, celui sur la réforme électorale tant dénoncé du ministre Pierre Poilièvre.

Volonté d’affirmation des sénateurs, de leur indépendance, de leur savoir-faire et de leur expérience? Un gouvernement Harper un peu « surpris »? Ou bien une porte ouverte qui tombe à point pour bouger sur un projet qui passait décidément mal?

Établissons tout d’abord que, même si tous les membres du comité souscrivent à la première partie du rapport, ce sont ses membres conservateurs qui ont eu l’initiative, et les libéraux y joignent une opinion minoritaire qui demande d’aller beaucoup plus loin. Les libéraux ne cautionnent pas aveuglément les ouvertures conservatrices qui ne vont pas assez loin à leur goût, et leur document le montre.

Les recommandations n’ont pas été élaborées en vase clos par les sénateurs conservateurs. Leur leader au Sénat, Claude Carignan, était partie prenante aux discussions, et certains ont contacté le bureau du ministre Poilièvre. Disons que la « surprise » n’était pas totale du côté du gouvernement. En fait, comme les planètes de la souplesse et de l’ouverture se sont subitement alignées à partir de mercredi dernier,  on nous indique  que les sénateurs conservateurs n’agissaient sûrement pas en commando sans tenir au courant les collègues de l’autre côté du Parlement. Ils ont d’ailleurs eu une occasion en or de le faire ce même mercredi matin, lors de la réunion hebdomadaire du caucus. Mercredi, c’est aussi au lendemain des témoignages fort remarqués d’une certaine Sheila Fraser devant les deux comités qui examinent le C-23. Les conservateurs ont bien tenté d’entamer sa crédibilité, on sentait bien que celle qui lave plus blanc que blanc était écoutée.

En plus, à peine trois jours avant la dernière réunion du comité, jeudi dernier, des conservateurs du comité, comme les Frum et Dagenais, maintenaient la ligne dure, la ligne de parti, sur de possibles assouplissements. Tout s’est passé très rapidement entre conservateurs au point où les autres sénateurs n’ont eu qu’à donner leur imprimatur pour ensuite ajouter leurs propres demandes.

C’est d’ailleurs avec le sourire en coin que le ministre Pierre Poilièvre commentait en début de semaine les fuites. Il a dit qu’il était limité dans son analyse d’un rapport « qu’il n’avait pas encore bien examiné ».

Donc, les suggestions des sénateurs devraient rebondir du côté du comité de la Chambre qui va reprendre ses travaux le 28 avril, avec quatre jours maximum pour terminer l’audition de témoins et l’étude article par article du C-23. On parle de 158 articles répartis sur 252 pages. Là encore, les conservateurs sont majoritaires et leurs membres du comité en question n’ont pas montré de signes d’ouverture depuis le début des audiences.

Et je vais me montrer poli ici en n’allant pas plus loin pour décrire leur comportement. Les plus déterminés d’entre vous pourront se renseigner sur leur attitude face à certains témoins et sur leur utilisation des tactiques parlementaires en consultant les témoignages ou encore la diffusion web.

Quant à la substance des suggestions des sénateurs conservateurs, ou plutôt de l’ensemble des membres du comité, on peut parler d’atténuation des effets de certaines mesures dénoncées de toutes parts, quand ce n’est pas purement cosmétique, sauf dans un cas. Le seul mouvement réel, là où ça compte, touche une mesure qui, de l’avis général, avantageait le Parti conservateur. On propose en effet d’abandonner toute idée d’exclure certaines activités de sollicitation de fonds des dépenses électorales. Difficile sinon impossible de s’assurer du respect de la mesure en question et gros avantage aux partis qui possèdent déjà une banque de données imposante.

Rien d’autre sur l’essentiel. Les répondants et la carte d’information de l’électeur sont toujours exclus comme preuve de résidence, le commissaire enquêteur est toujours sous le Directeur des poursuites pénales et n’a toujours pas de pouvoir de contrainte à collaborer à ses enquêtes. Statu quo aussi pour la fin de la publicité d’Élections Canada promouvant la participation, les nominations partisanes, par les gagnants, de fonctionnaires électoraux, etc. Certains ont parlé d’un écran de fumée conservateur.

La balle est donc dans le camp des députés membres du comité et, là, il n’y a pas que des libéraux et des conservateurs. L’opposition néo-démocrate y est présente en force et n’est pas partie prenante à l’entente du côté du Sénat. Prochaine étape le 28 avril au retour de tout ce beau monde ici.

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Les « droits » des victimes

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 publié le 7 avril 2014 à 16 h 41

Le gouvernement Harper a finalement accouché d’un de ses engagements importants, celui de donner plus de place aux victimes dans le système judiciaire et carcéral canadien. Le mot charte étant à la mode, ça en a donné une autre, celle des droits des victimes. Cette législation ouvre la porte à toutes sortes de démarches de la part des victimes, à plusieurs étapes du processus dès qu’une infraction est commise.

Mais le mot droit est tout relatif dans cette charte. On parle davantage des droits d’essayer, de proposer ou de demander, plutôt que de droits quasi absolus, tels ceux prévus par les chartes canadienne ou québécoise des droits et libertés, pour prendre exemple sur celles-là. Les autorités ont dorénavant l’obligation de « prendre en considération ».

On remarque en effet que ces droits sont étroitement balisés, limités même, par la discrétion laissée en plusieurs endroits aux autorités, dont les juges. Chose à laquelle le gouvernement Harper nous avait peu habitués avec ses précédentes mesures en matière de justice criminelle. On peut penser aux peines minimales ou au temps purgé avant la condamnation.

C’est ainsi que les victimes ne pourront pas compter sur une interprétation de la loi qui nuirait à la bonne administration de la justice à tous les niveaux (art. 20). En plus, la violation d’un droit permet de porter plainte, mais elle n’ouvre pas la porte à un recours en justice ou encore à un dédommagement (art. 28). Finalement, même si les victimes gagnent en espace et en poids dans le système, elles ne pourront pas prétendre à un statut d’observateur, d’intervenant ou de partie dans une procédure (art. 27).

En toile de fond des droits à l’information, à la participation, à la protection et au dédommagement se profile la discrétion des administrateurs de la justice, des enquêteurs aux juges en passant par les procureurs, de répondre favorablement ou non aux demandes des victimes. Il y a peu ou pas d’automatisme.

On ne connaît pas pour l’instant les sources de cette approche, disons modérée, mais on doit se rappeler que plusieurs mesures contraignantes à l’endroit des juges adoptées par les conservateurs ont été contestées avec succès devant les tribunaux. L’une d’elles sera justement l’objet d’un jugement de la Cour suprême vendredi.

Il faut aussi rappeler qu’en pratique, plusieurs des mesures colligées et renforcées dans cette charte étaient en vigueur depuis plusieurs années. De plus, elles ne touchent que la place des victimes à l’intérieur du système pénal et ne règlent en rien les problèmes qui persistent chez les victimes d’actes criminels dans leur vie personnelle. Des retombées psychologiques, familiales et financières qui font l’objet de demandes de soutien depuis des années également.

Est-ce que le gouvernement Harper et ceux des provinces dans ces cas-là voudront aller plus loin? En tout cas, celui qui a enfourché ce cheval de bataille à Ottawa, le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, ne semblait pas avoir fini sa croisade. Commentant l’annonce de son patron à laquelle il venait d’assister à Toronto, le sénateur Boisvenu s’est évidemment dit satisfait dans les circonstances, et il s’est empressé d’ajouter que la charte ne serait plus dans cinq ans ce qu’elle est aujourd’hui.

N’ajustez pas votre appareil; le sénateur Boisvenu ne semble pas se diriger vers la retraite, mais plutôt vers la prochaine bataille de la guerre qui est devenue le combat de sa vie. Cette première bataille est cependant une victoire acquise si on se fie à la réaction de l’opposition, qui ne semble pas avoir l’intention d’entraver le processus de son adoption au Parlement.

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Comme en témoigne la décision de la Cour suprême sur la nomination du juge Marc Nadon, les conservateurs, qui tentent aussi de changer les règles du jeu de nos grandes institutions par la réforme du Sénat et le projet de loi C-23 sur la Loi électorale, n’ont pas fini de se frotter au plus haut tribunal du pays.

Par l’entremise du projet de loi budgétaire de l’automne, le gouvernement Harper avait modifié la Loi sur la Cour suprême pour faire en sorte que si la Cour invalidait la nomination du juge Nadon en vertu de la Loi actuelle, on changeait ladite loi pour y conformer la nomination… rétroactivement!

Cette disposition a été jugée inconstitutionnelle par la Cour suprême. Ainsi, la plus haute Cour du pays a non seulement invalidé la nomination du juge Marc Nadon, elle a du même coup rejeté la tentative du gouvernement Harper de changer les règles pour valider à rebours cette nomination.

Le cas du Sénat

Dans le cas du Sénat, le gouvernement Harper a également soumis à la Cour suprême sa volonté de modifier unilatéralement la façon de sélectionner les sénateurs ou la longueur de leur mandat. Le gouvernement veut aussi savoir si le Parlement fédéral a le pouvoir d’abolir unilatéralement la Chambre haute.

En lisant ce matin comment les juges ont interprété ce qui est constitutionnel ou pas et leur jugement sur le pouvoir du Parlement fédéral d’amender la Constitution une fois qu’une matière est étiquetée « constitutionnelle », plusieurs ont cru déceler le penchant de la Cour en ce qui concerne le renvoi fédéral sur le Sénat. Le constitutionnaliste Sébastien Grammond a fait la même lecture, si on se fie à ses propos tenus après le jugement de ce matin.

La réforme de la Loi électorale

En ce qui concerne le projet de loi C-23, qui modifie en profondeur la Loi électorale et qui a été dénoncé de tous les côtés de l’échiquier politique, les tribunaux n’en sont évidemment pas saisis puisqu’il n’a pas été adopté et n’a donc pas encore force de loi. C’est quand le projet deviendra loi que les contestations judiciaires seront possibles.

On ne peut pas accuser le gouvernement Harper de vouloir changer les règles à rebours.

Au contraire, les opposants au projet affirment que les conservateurs veulent piper les dés avant les élections d’octobre 2015 pour éviter les pépins des récents scrutins et ainsi s’avantager.

Selon les experts consultés, ce n’est qu’une question de temps avant que cette réforme-là aussi ne se retrouve devant les tribunaux.

Il suffira que quelques électeurs soient privés de leur droit de vote à cause des nouvelles règles sur les répondants et l’identification des votants pour entamer un recours légal. Quelqu’un me disait qu’il était facile de créer une telle situation pour ensuite la récupérer en l’amenant devant les tribunaux.

Comme disent les anglophones, « One down, two to go », en parlant des réformes institutionnelles du gouvernement Harper.

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Le legs de Jim Flaherty

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 publié le 20 mars 2014 à 11 h 55

Premier élément le plus souvent mentionné dans les divers bilans du passage de Jim Flaherty au ministère des Finances, le retour l’an prochain de l’équilibre budgétaire mis sur les rails au fil des budgets austères des trois dernières années. Tout ça après que le même ministre eut enregistré le plus gros déficit annuel, soit 56 milliards de dollars. Un déficit qui suivait, il faut le reconnaître, la récession due à la grave crise financière et les imposantes dépenses de relance du gouvernement Harper.

M. Flaherty a accompli l’exploit grâce à une gestion serrée des dépenses, avec comme mesure la plus visible la coupe dans les dépenses de fonctionnement, qui se solde par 19 000 éliminations de postes dans la machine gouvernementale. On pourrait se perdre en explications sur la façon dont MM. Flaherty et Clement ont également manipulé les crédits des ministères et organismes pour réduire les dépenses.

C’est donc avec cette dernière réalisation du ministre Flaherty que s’ouvrent la plupart des analyses. Mais est-ce là l’essentiel du legs de ce ministre qui a quand même présenté neuf budgets, tout comme Paul Martin? Flaherty a plongé le pays en déficit profond pour ensuite rétablir l’équilibre. Un peu comme le défenseur qui rate la rondelle à la ligne bleue adverse, mais qui vient la soutirer à l’attaquant en échappée en plongeant de tout son long, le bâton étiré au bout des bras. Superbe jeu défensif!

Il faut aussi rappeler que M. Flaherty a été nommé « meilleur ministre des Finances du monde » par un grand forum international, et que le Canada s’est mieux tiré que ses partenaires occidentaux de la crise de 2008-2009 si l’on se fie aux indicateurs économiques habituels : emplois, PIB, etc. Encore une fois, on peut discuter de la façon dont on mesure tout ça, donner des exemples de secteurs ou régions qui s’en tirent moins bien, ou encore souligner que des incertitudes font maintenant surface.

Regardons donc les grandes décisions du ministre Flaherty en parallèle avec la situation économique au Canada comme dans le reste du monde.

On se souvient que M. Flaherty a implanté deux baisses de la TPS : une en arrivant au pouvoir en 2006, l’autre en 2008. Après 6 milliards de revenu abandonné, 6 autres milliards s’ajoutaient quelques mois à peine avant la grande crise, alors que l’économie américaine vivait déjà la crise des prêts à risque qui minait son secteur immobilier depuis 2007. M. Flaherty avait l’occasion de redresser la barre après l’élection du 14 octobre 2008 avec l’Énoncé économique de la rentrée parlementaire de novembre. Au contraire, il a sous-estimé la crise et parlé encore d’un surplus pour l’année en cours, alors qu’elle se solderait par un déficit de 5,8 milliards de dollars et qu’on serait même à peu près à l’équilibre pour l’année suivante.

Certains ont réclamé des mesures de stimulation de l’économie, de protection pour ceux qui allaient écoper. M. Flaherty a mis le feu aux poudres en annonçant plutôt l’élimination du financement public aux partis politiques et du droit de grève des fonctionnaires.

L’épisode a vite dégénéré en ce qui est devenu la « crise de la prorogation » : 13 jours de travaux parlementaires après la réélection de son gouvernement minoritaire, Stephen Harper devait se rendre à Rideau Hall pour demander à Michaëlle Jean de proroger la session. Au retour, fin-janvier, au lendemain du discours du Trône, Jim Flaherty déposait un budget expansionniste. Le bras tordu dans le dos ou le nez bouché, comme vous préférez, le ministre Flaherty consentait à stimuler l’économie.

Conséquence : un déficit record de 56 milliards de dollars cette année-là. M. Flaherty avait au moins l’excuse qu’il avait fait ce que demandaient les partis d’opposition. Une fois la crise passée, M. Flaherty a récupéré tout ça et est devenu « propriétaire » de la reprise économique soudainement soutenue par son gouvernement, d’où le titre de « meilleur ministre des Finances du monde »… Belle récupération quand même.

Ça, c’est pour la trame de fond qui se dégage de ses huit années en poste. On peut aussi revenir sur certaines décisions-clés. Celle sur la TPS était populaire, mais n’était pas la façon la plus productive de réduire le fardeau fiscal, selon le consensus économique.

Trois décisions touchant les retraités. Celle de taxer les fiducies de revenu quelques mois après avoir promis de ne pas le faire. Une excellente décision, toujours selon le consensus. Peut-on lui reprocher d’avoir eu la bonne idée d’en abandonner une très mauvaise? Non, simplement peut-être d’avoir fait du kilométrage en campagne auprès des personnes âgées pour ensuite virer son capot.

Ensuite, celle de faire passer de 65 à 67 ans l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Pas une mauvaise décision en soi non plus. Deux réserves : aucun débat public là-dessus, donc une solution à la pièce ne tenant pas compte de l’ensemble des revenus de retraite.

Enfin, la création des Régimes de pensions agréés collectifs, nouvel instrument d’épargne en prévision de la retraite pour ceux qui tombent entre les régimes d’entreprises, les REER, etc. Trop récents pour être évalués, mais certains continuent de plaider pour une bonification du Régime de pensions du Canada.

Autre véhicule d’épargne créé par Jim Flaherty, le fameux CELI, de l’épargne libre d’impôt d’un bout à l’autre. Encore une fois, le gouvernement renonce à des revenus qui restent chez les contribuables. Reste à savoir, avec le temps, lesquels.

Du côté hypothécaire, on louange M. Flaherty pour la façon dont il a contenu la bulle immobilière en tirant sur les rênes du côté de la SCHL d’une part, et en limitant les périodes maximales d’amortissement à 25 ans. Le même ministre avait cependant commencé par ouvrir la porte aux emprunts sur 40 ans en 2006, pour ensuite faire marche arrière face à la crise qui frappait en 2007 les États-Unis dans ce secteur.

En ce qui a trait aux provinces, M. Flaherty a réformé la péréquation avec ce qui se veut un règlement du déséquilibre fiscal, et il a clos un vieux contentieux avec le Québec par une compensation attendue de 2,2 milliards de dollars pour l’harmonisation des taxes de vente, un exercice qu’il a aussi effectué avec d’autres provinces.

Il est également l’homme de la Commission des valeurs mobilières pancanadienne en dépit du jugement de la Cour suprême, des transferts aux provinces à croissance plafonnée unilatéralement et de l’explosion des crédits d’impôt ciblés qui encombrent désormais le régime fiscal (pompiers volontaires, bénévoles d’opérations de sauvetage, jeunes sportifs ou artistes…).

Voilà à peu près pour le quoi et le quand, mais qu’en est-il du comment, de la manière Flaherty?

Le procédé des projets de loi omnibus à la portée sans précédent, souvent extrabudgétaire, est devenu la marque de commerce du ministre Flaherty et de son gouvernement depuis l’accès à la majorité en 2011. Des dizaines d’éditoriaux, de chroniques et de textes d’opinion ont souligné le détournement du processus budgétaire de sa vocation, à savoir que le Parlement, dans notre système, doit approuver après examen éclairé les matières financières ou budgétaires. En plus, ces mégaprojets de loi ont permis au gouvernement de faire passer à toute vapeur des mesures sur l’environnement, les libérations conditionnelles, la Cour suprême, les artistes, la procréation assistée, etc.

Si vous ajoutez à ça la façon dont les crédits des ministères sont présentés, c’est la base même du système parlementaire qui s’érode. Certains vous diraient que ce n’est pas qu’avec son bulldozer budgétaire que le gouvernement Harper entame le système, on en a déjà parlé dans des chroniques précédentes. Deux anciens hauts fonctionnaires des Finances ont bien exposé les conséquences de cette dérive et la nécessité de redresser la barre.

Même l’outil budgétaire que le gouvernement Harper prétend avoir ajouté au coffre des députés pour leur faciliter la tâche, les alimenter en données objectives pour participer au processus, n’a pas trouvé grâce aux yeux de Jim Flaherty. Il a voulu montrer la direction à prendre pour l’embauche du prochain directeur parlementaire du budget au terme du mandat de Kevin Page l’an dernier, en affirmant que M. Page s’était « égaré de son mandat » en évaluant les façons de faire du gouvernement.

Tout autant que les décisions prises par M. Flaherty au fil des dossiers et des années, cette trame et cette attitude font partie de ce qu’il laisse comme héritage. L’opacité autour de la nomination de son successeur ne laisse pas présager de changement sur la façon de faire à l’avenir. En plus évidemment de la tangente que M. Flaherty a donnée au débat sur l’utilisation du surplus l’an prochain, soit le fractionnement du revenu ou le remboursement de la dette? Ça aussi, ça fait partie des retombées avec lesquelles vivront ses collègues du cabinet et son ancien patron.

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Fractionnement du revenu, sentiment de déjà-vu

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 publié le 13 février 2014 à 17 h 19

Au-delà des apparentes divergences entre conservateurs sur la suite à donner à leur promesse de 2011 de permettre le fractionnement des revenus des conjoints de familles avec enfants, il est difficile de ne pas avoir une certaine impression d’avoir déjà joué dans ce film. Le scénario : une promesse mal avisée, mais fort populaire, question de séduire une certaine clientèle en période électorale, sur laquelle on recule ensuite. Le coût politique est à court terme, et encore. Étant mal avisé au départ, l’abandon de la promesse en question va même vous attirer des applaudissements!

Dans la première version du film, le fractionnement des revenus aux fins d’impôt est remplacé par l’imposition des fiducies de revenus, si populaires comme véhicule d’épargne au début des années 2000. Si populaire que les libéraux, alors au pouvoir, ont cru bon de se pencher sur la question pour diverses raisons. La principale : des pertes de revenus fiscaux importantes s’accroissaient au rythme de la popularité grandissante des fiducies en question, notamment auprès des retraités et de ceux qui approchaient de la retraite. S’ajoutaient à cela divers effets pervers sur les décisions d’investissement des entreprises qui s’abritaient dans ces fiducies.

Vous avez noté, j’ai mentionné la popularité, à l’époque, des fiducies auprès des aînés. Très important. Les libéraux, donc, devant le déséquilibre dans le traitement fiscal entre les revenus de placement en fiducie et ceux provenant des revenus d’action, les dividendes, décident de remédier à la situation. Pour minimiser le ressac politique, les regroupements d’aînés effectuant des sorties à répétition pour protéger leur nouveau joujou fiscal, les libéraux ont décidé non pas de taxer davantage du côté des fiducies, mais plutôt de moins taxer les revenus de dividendes. Tout ça, en vitesse, à quelques jours du renversement attendu du gouvernement de Paul Martin et d’une campagne électorale. Les conservateurs ont vu là une ouverture et ont vite réagi :

Extrait de la plateforme conservatrice de 2006, section « Assurer la sécurité des personnes âgées » :

« Un gouvernement conservateur :

- Stoppera l’attaque des libéraux envers les économies de retraite et préservera les fiducies de revenu en ne prélevant aucun nouvel impôt. »

« Aucun nouvel impôt »… Élu le 23 janvier 2006, le premier gouvernement minoritaire de Stephen Harper fera un virage à 180 degrés neuf mois plus tard. Le soir de l’Halloween, après la fermeture des marchés, Jim Flaherty se pointe au Théâtre national de la presse, l’incertitude plane, la convocation est arrivée à peine une demi-heure auparavant. M. Flaherty emballe son annonce, un « Plan d’équité fiscale ». Il parle de « plusieurs mois d’examen et d’évaluation consciencieux », ce qu’il n’avait visiblement pas fait avant de faire la promesse qu’il s’apprête à abandonner.

Il se justifie en disant que le paysage a encore changé depuis l’élection. En fait, des géants tels Bell et Telus ont déposé des projets de transformation en fiducie, et de gros joueurs du secteur de l’énergie s’apprêtent à les imiter. Des milliards de revenus sont en jeu pour lui, la compétitivité de certains secteurs va diminuer. Il uniformise donc la fiscalité en imposant les revenus des fiducies.

Cris dans les chaumières des retraités du pays, mais soupir de soulagement à peu près partout ailleurs. Ça faisait une telle quasi-unanimité que peu de gens, à part les libéraux à qui ils attribuaient la même intention en campagne, en ont tenu rigueur aux conservateurs.

Transportez-vous maintenant, surplus prévu de 6,4 milliards de dollars pour l’an prochain, vous faites quoi? Des experts, à droite et à gauche de l’échiquier, concluent que le fractionnement du revenu promis en 2011 va profiter aux mieux nantis. Passons sur les calculs, mais cela semble clair. En plus de la répartition par tranche de revenu, une étude du fiscaliste Luc Godbout montre que les ménages albertains en bénéficieraient davantage.

Le ministre Flaherty réfléchit tout haut et laisse peu de doutes, il ne serait pas celui qui adopterait une telle mesure. Un peu pris de court, le premier ministre Harper ne s’engage pas non plus. Les deux hommes forts du gouvernement conservateur ne sont plus derrière LA principale promesse de 2011 pour les familles. Tout ce que dit M. Harper maintenant, la réduction des impôts des familles restera « une de ses plus hautes priorités ».

Si ce n’était du fait que M. Flaherty a choisi de tergiverser au lendemain de son budget, un an avant que ce ne soit vraiment nécessaire, le portrait ne serait pas si embrouillé. Après tout, ne vaut-il pas mieux ne pas s’entêter à tenir une promesse mal avisée? Encore plus si elle vous étiquette comme défenseur des ménages plus riches.

Sans compter que, qui dit mieux nantis dit moins de ménages, donc moins d’électeurs potentiels. Avec 6,4 milliards en poche, M. Flaherty, et plus probablement son successeur, ont donc encore un an pour trouver une option qui retournera des sommes qui feront une différence dans les poches des familles les plus nombreuses, celle de la fameuse « classe moyenne ». Un an aussi pour convaincre certains qu’il vaut mieux laisser tomber le fractionnement plus tôt que tard, de façon à ne pas alimenter ce débat à quelques mois de l’élection d’octobre 2015. Parmi les « certains », un dénommé Jason Kenney, qui semblait encore beaucoup y tenir mercredi.

À la fin de l’exercice, on pourra quand même légitimement se demander combien de fois on peut réaliser l’exploit : lancer une promesse  populaire, pour ne pas dire populiste, pour courtiser un certain électorat, pour ensuite lui tourner le dos sous prétexte qu’il s’agit d’une politique contraire à l’intérêt public? Est-ce qu’il n’y a pas des devoirs à faire avant de les proposer? Allez-y! Traitez-moi de naïf…

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Jim Flaherty, un dernier tour de piste?

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 publié le 12 février 2014 à 13 h 01

Jim Flaherty a entamé son point de presse à l’intérieur du huis clos budgétaire en disant : « Au départ, comme vous le savez, ce fut une longue route que celle de la grande récession à un budget équilibré. On n’y est pas tout à fait, mais on y arrive. Et on y sera certainement l’an prochain. »

La phrase, mais aussi le ton et le langage corporel, ressemblait à celui de l’homme qui vient de mener le peuple élu à la Terre promise. Un homme amoindri dont la maladie vient puiser l’énergie, ce qui le force, il le reconnaît, à faire certains compromis. Mais pas au point de ne pas veiller à l’essentiel, le processus budgétaire.

Interrogé sur sa santé dans ses entrevues de la fin de semaine dernière, M. Flaherty se disait en meilleure forme qu’à pareille date l’an dernier. Il avait alors révélé qu’une rare maladie de la peau le forçait à prendre des médicaments dont les effets secondaires nuisaient un peu à sa forme et à son horaire. À ceux qui posaient la question sur sa forme actuelle et l’avenir prochain, il a laconiquement répondu : « Je suis bien. » Sans en dire plus sur ses intentions.

Sur le plan politique maintenant, on a vu ces derniers jours un Jim Flaherty qui donnait des impressions personnelles sur des décisions à venir. Ça amène à poser la question de sa présence l’an prochain, année où le tournant sera pris et le déficit éliminé. En fait, c’est un surplus prévu de 6,4 milliards dollars en 2015-2016, et un débat sur son utilisation et les décisions qu’il entraîne.

Deux dossiers à mon avis sont révélateurs : la dette et le fractionnement du revenu. Deux manières envisageables d’utiliser en tout ou en partie le surplus attendu.

Mardi soir, en entrevue avec le collègue Peter Mansbridge de CBC, M. Flaherty disait que, personnellement, il rembourserait la dette avec les surplus de l’an prochain, justification à l’appui, alors qu’on attribue au gouvernement Harper l’intention d’utiliser les sommes dégagées à des fins électorales en prévision du scrutin d’octobre 2015. Faire une élection sur l’atteinte de l’équilibre et le remboursement de la dette fédérale? Ça va plaire à une certaine clientèle alignée derrière la Fédération canadienne des contribuables. Mais bon, il n’y a pas de quoi faire vibrer la fameuse « classe moyenne ». Pas sûr donc que les stratèges conservateurs veulent laisser aller la manne du côté d’un enjeu aussi peu « sexy » que la dette.

Il y a plusieurs autres possibilités bien plus racoleuses politiquement, dont une qui est une promesse résiduelle de la dernière campagne électorale : le fractionnement du revenu, pour abaisser les impôts des familles avec enfants de moins de 18 ans. La promesse remettrait potentiellement dans les poches de ces familles autour de 3 milliards chaque année. Les conservateurs trouvent anormal que deux ménages ayant des revenus totaux de 120 000 $, avec un salarié à 120 000 $ ou deux à 60 000 $, ne paient pas les mêmes impôts. Le ménage à un seul gagne-pain en paie davantage. Si le conjoint qui fait 120 000 $ peut transférer une partie de ses revenus à celui qui n’a pas de revenu, l’écart diminue, voire disparaît. C’est une question d’équité.

Je vous épargne le débat social autour de l’incitatif à maintenir un des conjoints, plus souvent la mère de famille, à la maison. Uniquement sur la question des revenus, plusieurs études en sont venues à la conclusion que les ménages à plus haut revenu en tireraient plus largement bénéfice. Ça semble avoir ébranlé M. Flaherty dans sa conviction que c’est LA façon de mettre un peu d’équité dans le régime fiscal. Le fait que la clientèle qui en profiterait soit assez limitée en nombre joue peut-être aussi.

M. Flaherty avait l’air moins que déterminé en essayant ses chaussures budgétaires vendredi dernier à aller de l’avant avec le fractionnement du revenu pour l’impôt. Il y avait encore plus d’hésitation dans une de ses  entrevues prébudgétaires et en point de presse ce matin. Visiblement hésitant, M. Flaherty indiquait qu’il conviendrait d’avoir un débat en profondeur pendant la prochaine année avant de s’engager dans cette voie.

Il s’est même interrogé tout haut à savoir si la mesure pouvait être « bénéfique pour la société ». Intéressant quand même venant de l’homme qui a fait passer l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans sans débat, ou qui a simplement mis les provinces devant le fait accompli des nouvelles formules pour les transferts en santé et pour les programmes sociaux.

Bref, un général qui y va avec le fond de sa pensée et qui ne semble pas s’encombrer de considérations tactiques à court terme, alors qu’il va avoir le plein contrôle des munitions de son armée en prévision de la prochaine grande bataille. Pas certain que c’est lui qui va monter au front.

À noter en plus qu’il y a une porte de sortie élégante et gratifiante pour M. Flaherty s’il ne doit pas présenter le prochain budget. Il pourrait prendre tout le crédit du retour à l’équilibre en novembre, avant le prochain budget donc, au moment de la mise à jour financière. Deux possibilités en plus, ou bien on aura alors les chiffres qui permettront d’annoncer un surplus dès cette année ou on pourra le « garantir » pour l’année cible initiale, soit 2015-2016.

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Loi sur l’équilibre budgétaire, et puis après…

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 publié le 10 février 2014 à 8 h 22

Jim Flaherty devrait confirmer dans son budget de demain sa prévision d’un retour à l’équilibre budgétaire pour l’année financière 2015-2016. À moins qu’il ne souffre d’un élan soudain de transparence et se laisse aller à le prévoir dès cette année, comme il est fort possible que cela arrive de toute façon.

Ses déficits des dernières années ont été plus bas que prévus, et sa mise à jour de la mi-novembre prévoyait un déficit de seulement 5,5 milliards de dollars pour l’année 2014-2015 qui commence le 1er avril prochain. Cette somme inclut un ajustement en fonction du risque sur les revenus de 3 milliards qui pourrait bien ne pas servir. Et hop! on n’est plus qu’à 2,5 milliards.

Ajouter à cela une petite enchère qui pourrait être payante, celle des fréquences de 700 MHz (la précédente avait rapporté plus de 4 milliards), et une vente d’actifs annoncée, mais pas comptée dans la mise à jour et…

Tout indique que Jim Flaherty ne prévoira pas le déficit zéro cette année, mais qu’il le prendra bien s’il lui tombe du ciel. Il disait justement vendredi, après avoir essayé ses nouveaux souliers, qu’il ne croyait pas en la manipulation des chiffres dans le simple but d’arriver à la prévision souhaitée.

De toute façon, l’équilibre budgétaire ne fait plus de doute, la question est plutôt quand? Et même après qu’on aura eu la réponse, cette année ou l’an prochain, c’est plutôt la perspective à long terme des finances publiques qui est significative.

Flaherty et son gouvernement ont décidé de s’en occuper à leur façon avec l’annonce dans le discours du Trône d’octobre dernier de faire de l’équilibre budgétaire un quasi-dogme, plus précisément une loi. Le Canada se joindra donc à la liste des pays, provinces ou États américains qui se sont dotés de telles lois et qui ont continué d’enregistrer des déficits ou des surplus.

Il y a toujours des échappatoires dans ces législations qui justifient qu’on s’écarte de l’équilibre dans un sens ou dans l’autre, mais surtout dans celui du déficit. L’engagement pris dans le discours du Trône semble lui aussi laisser entrevoir des portes de sortie. Il suffit de bien lire le paragraphe :

« Il ira même plus loin. Notre gouvernement enchâssera dans la loi la démarche qu’il a entreprise avec prudence et succès. Notre gouvernement déposera un projet de loi sur l’équilibre budgétaire. Celui-ci exigera l’adoption de budgets équilibrés en temps normal et fixera un calendrier précis pour le retour à l’équilibre budgétaire en cas de crise économique. »

Selon les définitions qu’on adoptera de certains termes, il restera une marge de manoeuvre. L’expression « temps normal », par exemple, est assez subjective et ouverte merci. À partir de quel moment sommes-nous en « crise économique »? On parle d’« adopter » des budgets équilibrés, on les présente et on les adopte en jouant sur quelques chiffres tout en sachant qu’en fin d’exercice l’équilibre prévu ne se matérialisera pas. M. Flaherty disait justement vendredi qu’il n’y croyait pas et, surtout, qu’il l’avait vu ailleurs et que ça n’avait pas fonctionné. Il est bien placé pour en parler, puisqu’il a été ministre d’un gouvernement conservateur ontarien qui a précisément fait ça en 2003.

Si la loi parle de « budgets équilibrés », est-ce comme on l’entend habituellement, tout inclus? Ou seulement le budget d’exploitation? On inclut la dette? Tous les transferts?

Vous avez compris que les futurs gouvernements auront les mains un peu attachées politiquement, mais qu’ils pourront « violer » la loi. Le Québec a une telle loi depuis 1996, la Colombie-Britannique depuis 1991, plusieurs autres provinces depuis le milieu des années 90. Et toutes ces provinces ont enregistré des déficits depuis. Aux États-Unis, les présidents Bush, Clinton et Reagan ont légiféré pour rétablir les finances publiques avec des plans de cinq ans. Seul Clinton y est parvenu grâce à un boom économique imprévu.

Ça, c’est pour la marge de manoeuvre qui va toujours rester là dans les faits. Les experts nous disent qu’au-delà de la sémantique et de la politique, le principal problème avec les lois sur l’équilibre budgétaire, c’est qu’elles amènent les gouvernements à prendre des décisions à court terme qui peuvent être nuisibles sur le plan économique.

Un rappel : qui dit « équilibre budgétaire » dans une loi dit aucun déficit et… aucun surplus non plus! Il est donc facile d’imaginer en période de forte croissance des revenus gouvernementaux en hausse, des dépenses de soutien social en baisse et un surplus anticipé au bout du compte. Comment élimine-t-on le surplus? En réduisant les impôts? En lançant de nouveaux programmes de dépenses? Des mesures de stimulation, même de surstimulation dans ce cas-ci, alors qu’à peu près tous les économistes vous diraient de tempérer l’économie.

Même problème de courte vue dans le scénario inverse. L’économie ralentit, la perspective de rentrées fiscales moindres laisse planer une menace déficitaire, que fait-on? Le ministre ne veut pas, ou ne peut pas, c’est la loi, présenter un budget déficitaire. Il va chercher des revenus, hausse les impôts ou les taxes? Ou il coupe dans ces dépenses? Ou les deux? Des mesures restrictives qui vont amplifier le ralentissement?

Heureusement, on n’en est pas là et on n’y arrivera probablement jamais. Pas parce que MM. Harper et Flaherty ne rempliront pas leur engagement sur cette loi, mais plutôt parce que les gouvernements qui les suivront feront comme ceux du reste de la planète soumis à ce genre de politique. Il y aura une certaine pression publique et politique pour modérer ses transports du côté des dépenses. Mais, advienne que pourra, quand les temps durs ou même des imprévus arriveront, il y aura une porte de sortie. Le consensus se construit rapidement autour du fait qu’on laisse aux gouvernements les moyens et la marge de manoeuvre pour minimiser l’impact des soubresauts économiques sur les finances gouvernementales. Et c’est vrai dans un sens ou dans l’autre, face aux déficits ou aux surplus importants ou persistants.

Le gouvernement Harper est d’ailleurs le meilleur exemple de la réalité économique et politique qui rattrape les gouvernements, peu importe leurs penchants ou la loi. C’est le bras tordu dans le dos que M. Flaherty a finalement accepté en 2009 de se lancer dans un plan de dépenses de stimulation en période de crise, 47 milliards sur deux ans, pour ensuite éliminer le déficit record de 55,6 milliards sur une période de cinq ans.

Une loi sur l’équilibre budgétaire n’aurait rien changé à tout ça.

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Sentences, encore l’exemple américain

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 publié le 7 février 2014 à 13 h 04

Je vous parlais en novembre dernier de cette approche Smart on crime adoptée l’été dernier par l’administration Obama et son procureur général, Eric Holder. La démarche est une remise en question des peines minimales, inefficaces et coûteuses, qui ont conduit à créer un système « trop dépendant à la détention ».

Voilà que MM. Obama et Holder en rajoutent une couche et même quelques-unes, toujours dans la même direction. Les deux hommes ne parlent pas de clémence, mais plutôt de justesse, d’équité, d’efficacité et de sécurité.

M. Obama a commué en décembre des peines imposées à huit individus en vertu de l’ancien régime de sentences. En début d’année, M. Holder se rendait dans une école secondaire de Baltimore pour appuyer sur le terrain le message qu’il envoyait aux commissions scolaires sur la politique de tolérance zéro pour ce qui concerne la discipline.

Pour cesser d’alimenter le pipeline « école-prison », le procureur général américain et la secrétaire à l’éducation fournissaient aux commissions scolaires de nouvelles directives pour limiter le recours aux « politiques et pratiques disciplinaires inutilement dures », qui excluent trop vite les jeunes des écoles.

Données à l’appui, ils notaient que le transfert trop facile et trop fréquent du bureau du directeur au poste de police du coin excluait de facto les jeunes des écoles, les criminalisaient à long terme plus que leurs pairs et qu’il touchait davantage les jeunes issues des minorités visibles. Le tout, sans assurer une plus grande sécurité dans les écoles, concluait M. Holder.

Enfin, et plus intéressant encore pour nous au Canada, où le débat sur les peines minimales du gouvernement Harper, les compensations financières exigées des condamnés et la discrétion plus limitée laissée aux juges commencent à occuper la Cour suprême, un projet de loi bipartite, le Smarter sentencing Act (les sentences plus intelligentes, plus judicieuses), est présenté.

Le même procureur général s’est adressé le 23 janvier dernier aux membres des deux Chambres du Congrès afin qu’ils appuient le projet de loi qui réduit les peines minimales obligatoires pour les crimes reliés à la drogue, redonne aux juges plus de discrétion dans la détermination des peines, une « réforme du gros bon sens », selon Eric Holder.

Des sénateurs des deux partis ont déposé et appuyé le projet de loi. Parmi eux, un dénommé Rand Paul, du Kentucky, pas vraiment un gauchiste. Une des personnes les plus influentes au monde en 2013 selon la revue Time, M. Paul est un républicain héritier d’une longue tradition familiale et un porte-flambeau du Tea Party à Washington.

Les États-Unis reviennent donc sur un régime des sentences resserré il y a une vingtaine d’années, une voie qui n’a pas apporté plus de sécurité selon leur propre constat, tout en encombrant, à grands frais, les prisons américaines. Le Canada poursuit pendant ce temps le resserrement, malgré le virage à 180 degrés des Américains et les contestations judiciaires qui s’empilent.

Le premier ministre Harper pourrait peut-être en jaser quand il rencontrera Barak Obama au Mexique dans deux semaines. Ça pourrait lui éviter des déboursés importants dans le système carcéral ainsi qu’en frais d’avocats.

 

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La cassette du ministre Lebel… littéralement!

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 publié le 29 janvier 2014 à 17 h 02

Est-ce une nouvelle façon de faire les choses pour le gouvernement Harper en ce qui concerne les communications? Toujours est-il que les collègues de l’émission Le 15-18 ont eu droit à toute une surprise après avoir fait une demande d’entrevue au bureau du ministre Denis Lebel.

Le sujet : ces informations du quotidien La Presse sur l’échéancier accéléré des travaux de remplacement du pont Champlain. Des dirigeants de firmes du secteur affirment que les nouveaux délais sont irréalistes, à tout le moins selon les estimations de coûts actuelles. Une information qui requiert vérification et suivi conclut avec raison l’équipe du 15-18. Un des suivis naturels, évidemment, c’est du côté du ministre identifié au projet, Denis Lebel.

Le bureau de M. Lebel a répondu en offrant la réaction « promise » du ministre sur l’échéancier, pas en entrevue ni en « lignes média », mieux que ça. Comme ce sont des collègues de la radio qui en faisaient la demande, c’est un fichier contenant un extrait d’une vingtaine de secondes du ministre Lebel qui est joint au courriel d’une ligne. M. Lebel y fait visiblement, je devrais dire de façon audible, la lecture d’un paragraphe dont plusieurs extraits viennent de son annonce de devancement de l’échéancier du début décembre. Au fait que les contrats ont été passés plus tôt, etc., ça permet de faire plus vite et il ajoute qu’il ne base jamais de « décisions de politiques publiques sur les commentaires de gens anonymes qui ont des intérêts personnels dans le dossier ».

Quand on évoque les réponses de « cassettes » des politiciens en général et des ministres du gouvernement Harper en particulier, disons qu’on vient de passer à une nouvelle phase. En fait, personnellement, je dirais plutôt à une ancienne phase, ça me rappelle les années 70 à CKAC. Le premier ministre Bourassa nous faisait alors parvenir ses commentaires, annonces, etc. sur des cassettes. Eh oui! des CASSETTES, ça a déjà existé. Après le 24/7 du Bureau du premier ministre, les MP3 des ministres…

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