Billets publiés en juillet 2015

Vie privée, en toute discrétion

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 publié le 14 juillet 2015 à 15 h 10

C’est la veille de la fête du Canada qu’Industrie Canada a publié en toute discrétion les lignes directrices destinées aux entreprises comme Rogers et Telus, qui choisissent de publier des rapports périodiques sur les informations qu’elles fournissent sur leurs clients aux autorités policières ou autres.

Vous vous souvenez du tollé l’an dernier quand on a appris que des centaines de milliers de dossiers clients avaient été transmis à diverses agences, sur simple demande, sans recours à un juge, par trois entreprises de télécommunications. M. Harper se faisait rassurant : les autorités ont recours à un juge quand il le faut, disait-il. Et il était normal que « de temps à autre » des policiers ou des enquêteurs demandent des informations aux compagnies de télécommunications canadiennes. De temps à autre, c’est 800 000 fois en une seule année chez seulement trois fournisseurs, sur deux douzaines au total!

Dans la foulée de l’affaire Snowden qui dévoilait de grands pans de la collaboration aux États-Unis entre les géants comme Apple, Google, Microsoft et la National Security Agency (NSA), le débat s’est un peu animé au Canada également.

Ça n’a pas empêché l’adoption au cours de l’année écoulée de trois projets de loi qui ouvrent davantage la porte aux intrusions, mais bon.

Toujours est-il que les entreprises ont aussi subi les pressions de leur clientèle un peu surprise de la connivence entre elles et les forces de l’ordre. Par souci de transparence, mais aussi à cause de préoccupations commerciales et concurrentielles, les entreprises ont décidé de publier volontairement certains chiffres sur les demandes reçues – satisfaites ou non – ainsi que d’autres statistiques. Le mouvement s’est amorcé aux États-Unis, où les géants des télécoms, du nuage et du serveur ont pris les devants et ont uni leurs efforts pour alimenter le débat sur un site commun.

Au Canada, une demi-douzaine d’entreprises ont suivi. Mais le gouvernement Harper a voulu protéger le travail des autorités pour empêcher que ça ne nuise aux enquêtes. Il a donc établi des balises pour limiter les informations que ces entreprises mettraient dorénavant dans les rapports à leurs clients au sujet des informations qu’elles fournissent, sous la contrainte ou non, aux autorités.

Ce sont ces balises qui ont discrètement été publiées la semaine dernière, au même moment où le Commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, publiait un rapport sur la transparence des entreprises canadiennes à ce sujet.

Des normes pour protéger le travail des enquêteurs, et beaucoup moins la vie privée

Le gouvernement permet que soient dévoilées dans les rapports les statistiques suivantes : le nombre de demandes reçues des autorités, le nombre de celles qui ont été satisfaites, rejetées ou contestées, ainsi que le nombre de clients ou de comptes dont les informations ont été fournies aux autorités.

Elles peuvent ventiler les chiffres en disant combien de dossiers ont été fournis volontairement, à leur initiative, en cas d’urgence, sous ordonnance d’un juge, etc. Les entreprises doivent toujours inscrire des données pancanadiennes, pas de chiffres provinciaux ou régionaux, ni sur les types de services visés (Internet, cellulaire, etc.). S’il y a moins de 100 dossiers dans une catégorie, prière d’inscrire de « 0 à 100 » afin de ne pas nuire aux enquêteurs. Et voilà. Toutes ces normes mises en ligne le 30 juin dernier pendant que vous vous prépariez à fêter le Canada.

Commentant la nouvelle politique d’Industrie Canada, le Commissaire Daniel Therrien indique qu’elle a été préparée par le gouvernement en « concertation » avec lui, certains ministères et l’industrie. On parle du partage de données relevant de la vie privée du public-client, mais on n’a pas cru bon d’inviter de ses représentants. C’est quand même un peu mal parti, non?

Il faut aussi préciser que la divulgation des données qu’elles transmettent aux autorités reste entièrement volontaire pour les entreprises. Celles qui choisissent de le faire doivent se conformer aux normes, surtout pour protéger le travail des enquêteurs, et beaucoup moins la vie privée. Les autres, dont Bell, peuvent toujours choisir de ne tout simplement rien dire à leurs clients.

Revenons en terminant sur l’analyse faite par le Commissaire à la protection de la vie privée des rapports de six entreprises qui avaient déjà commencé à publier des statistiques. Constat principal : un gros manque d’uniformité dans l’ouverture. Les rapports de six compagnies, Allstream, Rogers, Telus, TekSavvy, SaskTel et Wind Mobile, ont été scrutés.

C’est l’indépendante TekSavvy (250 000 foyers desservis) qui remporte la palme de l’ouverture. Elle est la seule (au Canada, c’est courant aux États-Unis) à fournir le nombre de demandes des autorités auxquelles elle a répondu, ainsi que les informations sur le contenu des données fournies, sur les comptes visés par les demandes et les cas où un avis a été envoyé au client.

Allstream et Windmobile sont en queue de peloton pour ce qui est de l’ouverture, suivies de près par Rogers et Telus. Rappelons que Bell ne figure pas au classement, car elle ne publie aucun rapport de transparence.

M. Therrien a pris un échantillon de 6 entreprises canadiennes et 14 américaines aux fins de comparaison. Vous pouvez voir les résultats d’une cinquantaine de fournisseurs nord-américains pour voir où se situe votre fournisseur de téléphonie résidentielle ou cellulaire, ou encore de service Internet ou de stockage en ligne sur le spectre de la transparence.

Quant aux règles fédérales mises en place dans le creux de l’été, elles constituent probablement un pas en avant. Mais comme elles ont été élaborées sans participation du public, on peut y voir une certaine contradiction à la base.

Catégorie: Ottawa

Le père Noël en juillet

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 publié le 13 juillet 2015 à 15 h 03

Le ministre Pierre Poilievre s’est donné des airs de père Noël hier en invitant les médias à un réveillon, en plein après-midi, par un beau dimanche caniculaire de juillet. Ceux et celles qui vont recevoir les cadeaux? Les familles canadiennes qui vont voir arriver dans leurs boîtes aux lettres, mais surtout directement dans leurs comptes en banque, des montants qui totaliseront 3 milliards de dollars la semaine prochaine au titre de la Prestation mensuelle pour la garde d’enfants (PUGE).

Trois milliards par mois! Tous les mois? Un programme de plus de 20 milliards de dollars par an? Mais non, rassurez-vous, le père Poili… euh, le ministre Poilievre était là pour rappeler aux familles canadiennes qu’elles recevraient rétroactivement la Prestation, qui est en fait bonifiée depuis janvier dernier. Soixante dollars de plus pour les enfants de moins de 6 ans et un nouveau versement de 60 $ pour les 6-17 ans qui n’étaient pas couverts avant. Vous comprenez, les enfants de 16-17 ans, il faut faire garder ça.

Le gros chèque des six premiers mois de l’année est versé en juillet parce que les lutins du père Noël ont mis tout ce temps-là à ficeler le tout dans un bel emballage électoral.

Les deux tiers des quatre millions de familles visées recevront le montant additionnel par dépôt direct, une façon très plate de recevoir un cadeau, on en conviendra tous. C’est pour ça que le bon ministre Poilièvre tentait hier d’attirer l’attention, car un dépôt direct, en pleines vacances, ça aurait pu passer inaperçu. Il ne manque plus qu’une belle campagne publicitaire pour s’assurer d’un maximum d’impact… Oups, la voici, mais ne cherchez pas le traîneau et le petit renne au nez rouge.

Le ministre Poilievre indiquait donc que les familles recevraient « en une seule journée » les versements qui totalisent près de 3 milliards de dollars, dont 2,45 milliards pour les six premiers mois de l’année. Ajoutez à ça le versement pour le mois de juillet, la Prestation bonifiée, et vous arrivez au total de 2,986 milliards de dollars ou « environ 3 milliards de dollars » comme le titre le communiqué. On ne se chicanera pas pour 14 petits millions.

Dans le communiqué, M. Poilievre note qu’il s’agit là du « plus important versement ponctuel à ce jour ». Bon. S’il avait attendu quelques mois de plus pour verser le rétroactif à janvier dernier, disons jusqu’en octobre, il aurait battu ce record. Les ordinateurs du ministère auraient été en mesure de faire le calcul, mais la tactique aurait peut-être été trop évidente. Octobre, ça vous dit quelque chose?

Dans la publicité, la dame qui se réjouit de l’augmentation de ses prestations fait remarquer que son « salaire n’entre pas dans les calculs ». Rigoureusement exact quand on parle du chèque de la semaine  prochaine. On peut cependant rappeler à la dame que son salaire va entrer en ligne de compte le printemps prochain quand elle remplira sa déclaration de revenus, car la PUGE est imposable.

En plus, tout en la bonifiant, le gouvernement Harper élimine le crédit d’impôt pour enfants. Il va là aussi récupérer au printemps prochain des sommes qu’il envoie cet été. En fait, sur le fameux 3 milliards de la semaine prochaine, les familles en question retourneront 329 millions en raison de l’imposition de la PUGE. Elles renonceront aussi à plus de  1 milliard à cause de  l’abolition du crédit d’impôt pour enfants. C’est 45 % du « plus important versement ponctuel » de M. Poilievre.

Celles qui réclament la déduction pour frais de garde recevront de leur côté 65 millions de plus, ce qui va amoindrir le choc de l’imposition des autres mesures.

Voilà pour l’annonce du père Poil… du ministre Poilievre, une annonce faite juste à temps pour le Noël du campeur.

Catégorie: Élections fédérales, Ottawa